RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2020/149
Modification du tableau des effectifs Secrétariat général de la Ville de Lyon Direction Pilotage financier et juridique RH Rapporteur : M. BOSETTI Laurent
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 30 SEPTEMBRE 2020
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 SEPTEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 2 OCTOBRE 2020 DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 OCTOBRE 2020
PRESIDENT : M. DOUCET Grégory
SECRETAIRE ELU : Mme BRUVIER HAMM Pauline
PRESENTS : M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M.
VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M.
EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M.
DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M. BLANC, Mme DE MONTILLE, M.
SOUVESTRE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M. GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme FRERY, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M.
BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, Mme BACHA-HIMEUR, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. LUNGENSTRASS (pouvoir à Mme DUBOT), M.
BLANCHARD (pouvoir à Mme GEORGEL), M. LEVY (pouvoir à M. CUCHERAT), Mme FERRARI (pouvoir à M. KEPENEKIAN)
ABSENTS NON EXCUSES :
2020/149 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION PILOTAGE FINANCIER ET JURIDIQUE RH)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 septembre 2020 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.
Pour l’année 2020, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.
Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ou ayant exprimé un souhait de mobilité professionnelle.
En outre, il est proposé le recours de manière ponctuelle et discontinue à des vacations pour des missions d’accompagnement et de renfort lors d’évènements.
Récapitulatif de la modification du tableau des effectifs :
Nombre de créations de postes
Nombre de suppressions de postes
Solde créations / suppressions
Nombre d’évolutions de
postes
4 1 3 35
Ouï l'avis de la commission ?;
DELIBERE
1 - Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :
COMITE TECHNIQUE DU 21 juin 2018 :
SUPPRESSIONS/CREATIONS D’EMPLOIS
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emploi /grades ou indice de référence
Cat
Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/service)
Nv num.
poste Nouvel emploi
Nouveaux cadres d’emploi / grades
ou indice de référence
Nvl
cat. Observations
Délégation Générale
de la Culture
Bibliothèque municipale de
Lyon
6597 Bibliotechnicien
Cadre d’emplois des assistants de conservation
B
Délégation Générale de
la Culture
Bibliothèque municipale de
Lyon
13049 Agent de bibliothèque
Cadre d’emplois des adjoints du
patrimoine
C
Après avis du comité technique du 21 juin 2018 portant sur l’organisation des effectifs du réseau des bibliothèques.
MODIFICATIONS HORS COMITE TECHNIQUE:
CREATIONS D’EMPLOIS
Délégation Direction Service Num
Poste Emploi Cadres d’emplois / grades ou indices de
référence Cat. Observations
Délégation Générale de la
Culture
Bibliothèque municipale de Lyon
Département
fonds anciens 13057
Responsable de l'atelier
reliure Cadre d’emplois des assistants de
conservation B
Création contre suppression à venir du poste n° 2650.
Secrétariat Général de la Ville
de Lyon
Relations sociales et vie au travail
Médecine
Préventive 13058 Médecin de Prévention Médecins territoriaux A
Création d’un poste à temps non complet (28 heures/semaine) contre la suppression à venir du poste à temps complet n° 9213.
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3-2°de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée.
Délégation Générale au Service au Public
et à la Sécurité
Ecologie urbaine Ecologie urbaine 13059
Coordinateur des politiques de santé et des crises
sanitaires
Attaché,
Attaché principal A Sera pris en compte au titre du PGAEC 2021.
EVOLUTIONSD’EMPLOIS
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois /
grades ou indices de référence
Cat Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/servi
ce)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou
indices de référence
Nvl
cat Observations
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance /
St Rambert 6281
Directeur d'EAJE
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants,
infirmiers, puéricultrices, cadre de santé
A
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance / St Rambert
Directeur d'EAJE
Cadre d’emplois des éducateurs de
jeunes enfants, infirmiers en soins généraux,
puéricultrices A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Enfance /
Roulantes 6845 Enfance /
Roulantes Enfance /
Raymond 5893 Enfance /
Raymond Enfance /
Boileau 2927
Adjoint au directeur
d'EAJE
Enfance / Boileau
Adjoint au directeur
d'EAJE
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance /
Nadaud 10480
EJE en continuité de direction
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
A
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance / Nadaud
EJE en continuité de
direction
Cadre d’emplois des éducateurs de
jeunes enfants A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Enfance / RAM Simone
Beauvoir
10782
Enfance / RAM Simone
Beauvoir Enfance /
George Sand 210 Enfance /
George Sand Enfance /St
Maurice 216 Enfance /St
Maurice Enfance /
Cuire 4169 Enfance / Cuire
Enfance /
Perrache 4170 Enfance /
Perrache
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Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois /
grades ou indices de référence
Cat Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/servi
ce)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou
indices de référence
Nvl
cat Observations
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance /
Debourg 7397
EJE en continuité de direction
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
A
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance / Debourg
EJE en continuité de
direction
Cadre d’emplois des éducateurs de
jeunes enfants A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Enfance /
Charmettes 7902 Enfance /
Charmettes Enfance /
Bréchan 9629 Enfance /
Bréchan
Enfance/
Roulantes
4167
Enfance/
Roulantes 7214
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance
/Eisenhower 2533
Educateur de jeunes enfants
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
A
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance /Eisenhower
Educateur de jeunes enfants
Cadre d’emplois des éducateurs de
jeunes enfants A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Enfance
/Sauvagère 2536 Enfance
/Sauvagère Enfance
/Tissot 4157 Enfance /Tissot
Enfance
/Boileau 4166 Enfance
/Boileau Enfance
/Montbrillant 6409 Enfance
/Montbrillant Enfance
/Debourg 6853 Enfance
/Debourg Enfance
/Weill 6854 Enfance /Weill
Enfance
/Boileau 8830 Enfance
/Boileau Enfance
/Fossés de Trion
10379
Enfance /Fossés de
Trion Enfance /
De Laprade 12758 Enfance /
De Laprade
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois /
grades ou indices de référence
Cat Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/servi
ce)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou
indices de référence
Nvl
cat Observations
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance /
Viviani 4168
Educateur de jeunes enfants
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
A
Délégation Générale aux Affaires Sociales,
aux Sports, à l’Education et à
l’Enfance
Enfance / Viviani
Educateur de jeunes enfants
Cadre d’emplois des éducateurs de
jeunes enfants A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ce poste sera susceptible d’être pourvu
contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Délégation Générale à
la Culture Opéra 2140 Costumier
modéliste
601 Poste dont les
fonctions ne sont pas rattachables à
un cadre d’emplois
B
Délégation Générale à la
Culture
Opéra Costumier modéliste
549 Poste dont les fonctions ne sont pas rattachables à
un cadre d’emplois
B
Recrutement sur emploi spécifique.
Compte tenu de la spécificité des missions,
ce poste sera susceptible d’être pourvu
contractuellement en application de l’article 3-3-1°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Délégation Générale à la Culture
Musée d’Art
Contemporain 8216
Responsable d'équipe maintenance
et sécurité
Cadre d’emplois des
agents de maîtrise
C
Délégation Générale à la
Culture
Musée d’Art Contemporain
Responsable d'équipe maintenance
et sécurité
Cadre d’emplois des agents de maîtrise et grade
d'adjoint technique principal de 1ère
classe
C
Ouverture au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe pour permettre une mobilité interne.
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Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois /
grades ou indices de référence
Cat Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/servi
ce)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou
indices de référence
Nvl
cat Observations
Délégation Générale à
la Culture Opéra 2099
Chef d'équipe accessoiriste
Cadre d’emplois des
agents de maîtrise
C
Délégation Générale à la
Culture
Opéra Chef d'équipe accessoiriste
Cadre d’emplois des agents de maîtrise et grade
d'adjoint technique principal de 1ère
classe
C
Ouverture au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe pour permettre une mobilité interne.
Délégation Générale à la Culture
Bibliothèque municipale de
Lyon
10578 Electricien
Cadre d’emplois des
agents de maîtrise
C
Délégation Générale à la
Culture
Bibliothèque municipale de
Lyon
Electricien
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
C
En application du référentiel des emplois de la Ville de Lyon.
Délégation Générale à
la Culture Archéologie 12938 Archéologue
Cadre d’emplois des
attachés de conservation
A
Délégation Générale à la
Culture
Archéologie Archéologue
Cadre d’emplois des attachés de
conservation A
Compte tenu de la spécificité des missions (Archéologue topographe
photogrammètre), ce poste sera susceptible d’être pourvu
contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Cabinet du Maire et services rattachés
Bureau du
Cabinet 12932
Conseiller marchés
publics
Attaché, Attaché principal
A
Cabinet du Maire et services
rattachés
Bureau du Cabinet
Conseiller marchés
publics
Attaché,
Attaché principal A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ce poste sera susceptible d’être pourvu
contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
Délégation Direction / Service
Num.
poste Emploi
Cadres d’emplois /
grades ou indices de référence
Cat Nouvelle affectation (Délégation)
Nouvelle affectation (Direction/servi
ce)
Nouvel emploi
Cadres d’emplois / grades ou
indices de référence
Nvl
cat Observations
Cabinet du Maire et services rattachés
Secrétariat des Adjoints
8094
Chargé de mission
cabinet
Attaché, Attaché principal, Directeur territorial*
A
Cabinet du Maire et services
rattachés
Secrétariat des Adjoints
Chargé de mission
cabinet
Attaché, Attaché principal, Directeur territorial*
A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ce poste sera susceptible d’être pourvu
contractuellement en application de l’article 3-3-2°
de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée.
8980
8967
*Grade en voie d’extinction
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VACATIONS
2 – Approuve le recrutement de deux vacataires pour exécuter un acte déterminé, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la Ville et autorise la rémunération de chaque vacation dans les conditions ci-dessous :
Délégation Direction Objet de la vacation Modalités de rémunération
Service au public et sécurité Police municipale
Accompagnement
occasionnel ou ponctuel et renfort lors d’évènements
22,49 € brut de l’heure
3 - Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours et suivants.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
Laurent BOSETTI
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