Décret N Création du grade de mastaire Equivalence diplômes L.M.D

(1)

148

323

415

531

696

1113

1347

1348

1604

1605

1606 1627 1687

Type N° Date Date J.O Relatif à Mots clés 1 Mots clés 2 Mots clés 3

Arrêté 19/02/2010 BO 2010-3

Nomination de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes, chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de dipômes pour l'accès aux concours de la FPH

Concours Equivalence diplômes CONSEIL

D'ETAT N° 311154 27/02/2009 Non JO

Commissions régionales ou nationales cahrgées de délibérer sur l'équivalence d'une formation, Candidats, expérience professionnelle,

Equivalence diplômes

Exercice professionnel

Cadres de santé Instruction DHOS/P3 n°

2008-235 16/07/2008 BO 2008-8 Mise en place des commissions régionales d'équivalence pour

l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière Concours Equivalence

diplômes Exercice IDE

Arrêté 21/09/2007 03/10/2007

Fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la FPH et chargées de se prononcer sur les domaines d'équivalence de diplômes pour l'accès au concours de la FPH ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Equivalence diplômes

Cadres de santé

Décret N° 2007-196 13/02/2007 14/02/2007

Equivalence de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique

Equivalence

diplômes Exercice IDE Exercice IADE

Ordonnance N°

2004-1174 04/11/2004 05/11/2004

Transpositions pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du parlement européen et du conseil du 14/05/2001 concernat la reconnaissance des diplômes et de qualifications professio,nnelles

CEE-EEE Equivalence

Décret N° 2003-672 22/07/2003 24/07/2003

Accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la C E.E. ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'E.E.E.

autre que la france dans la fonction publique territoriale

CEE-EEE Exercice IDE Equivalence diplômes

Décret N° 2003-673 22/07/2003 24/07/2003

Dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classeemnt des ressortissants des états membres de la C.E.E. ou E.E.E. nommés dans un cadre d'emplois de la Fonction publique Territoriale

Décret N° 2002-615 26/04/2002 28/04/2002

Application de l'art 900-1du code du travail et les art L 335-5 et L 335-6 du code de l'éducation nationale relatif à la

validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

Equivalence

diplômes VAE

Décret N° 2002-616 26/04/2002 28/04/2002

Application de l'art 900-1du code du travail et l'art L 335-6 du code de l'éducation nationale relatif au répertoire national des certifications professionnelles

Equivalence

Décret N° 2002-617 26/04/2002 28/04/2002

Application de l'art 900-1du code du travail et l'art L 335-6 du code de l'éducation relatif à la commission nationale des certifications professionnelles

Equivalence

Décret N° 2002-481 08/04/2002 10/04/2002 Grades et titres universitaires et aux diplômes nationnaux L.M.D. Equivalence diplômes

Arrêté 08/01/2002 09/02/2002

Diplômes d'Etat préparés en 3 ans ou plus permettant l'exercice d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence

Exercice IDE Equivalence

diplômes L.M.D.

(2)

1706

1707

1868

2237

2620

2648

3306 3343

3355

3374 3602 3711

Décret N°

2001-1340 28/12/2001 30/12/2001

Reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés, organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Equivalence

diplômes Concours Statut

Décret N°

2001-1341 28/12/2001 30/12/2001

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre I de la loi N° 2001-2 du 03/01/2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique hospitalière, ainsi qu' au temps de travail dans la F.P.T.

Equivalence

diplômes Concours Statut

Ordonnance et rapport au président de la république

N° 2001-199 01/03/2001 03/03/2001

Transposition des directives 89/48/CEE du conseil du 21/12/88 et 92/51/CEE du conseil du 18/06/1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles

Décret N° 99-747 30/08/1999 02/09/1999 Création du grade de mastaire Equivalence

Arrêté 17/10/1997

Règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la C.E.E. ou dans un autre etat partie de l'accord sur l'E.E.E.

Décrêt N° 97-797 20/08/1997

Assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la F.P.H., de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la C.E.E.ou dans un Etat partie à l'accord sur l' E.E.E.

Lettre DGS/PS2

N°2154 14/11/1994 non JO Recrutement à titre temporaire par les centres hospitaliers d'étudiants en médecine comme infirmiers

Equivalence

diplômes Exercice IDE Décret N°94 741 30/08/1994 01/09/1994 Assimilation pour l'accès aux concours de le fonction publique

de l'Etat des diplômes delivrés dans la CEE CEE-EEE Equivalence

Arrêté 02/08/1994 7/9/94

Complétant la liste des diplômes,certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par CEE ou autres Etats parties à l'accord sur l'espace économique Européen ART L474-1 CSP

Décret N° 94-616 21/07/1994 23/07/1994

Assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la FHP de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la CEE

Equivalence

diplômes CEE-EEE

Décret N°93-59 14/01/1993 17/01/1993 Modifiant le décret n°75-928 du 9 octobre 1975 relatif au

certificat cadre infirmier Cadres de santé Equivalence

diplômes

Arrêté 30/03/1992 03/04/1992

Relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique

Equivalence

diplômes Psychiatrie Exercice IDE

2 août 2010 SNIA 157 rue LEGENDRE 75017 Paris Joel décroissant.wdb Page 2

(3)

4261

4273

Circulaire DGS/2693/O

B 27/12/1984 non JO

Relative à l'exercice d'une activité paramédicale par des personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier autre que ceux prévus aux articles L. 474-1 (diplômes de la Communoté européenne) et L. 477 (diplômes validés permettant l'exercice en qualité d'infirmier autorisé)

Equivalence

diplômes CEE-EEE Exercice IDE

Arrêté 11/09/1984 25/09/1984 Relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession

d'infirmier (titres militaires) Militaires Equivalence

(4)

148

323

415

531

696

1113

1347

1348

1604

1605

1606 1627 1687

Modifiant A

27/02/2009

Exercice IADE

D N° 86-68 13/01/1986

(5)

1706

1707

1868

2237

2620

2648

3306 3343

3355

3374 3602 3711

Modifiant

A 10/07/96

D N° 94-616 21/07/94

Exercice IADE Exercice IADE

(6)

4261

4273

Modifiant