D E FI N ANC E s
D’UN PEUPLE AGRICOLE
ET COMMERÇANT.
(i)Le citoyen Mcngin a indiqué , dans un précédent écrit, intL tulé : (Pl&n de financepeursuffireaux déf>ensesde L'an 4 ; casser La plancheauxassignats^êtrembourser à volonté ceux actueUementexistans)
jemoyend'çbtefcir^dègrands sècou^rs pour'Tétât*, en demanda^iî aux propilétaices;d«s f^Wks,à terme.
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D’UN P E U P L E
UA G R
IC O L E
*
ET COMMERÇANT;
Par
le citoyeaM en gin, agent
prinoîpalde
la cotiservation gënëraîë deshypo- thèques
,
auteur du nouveau S y
st
im
k.DES H Y
P O EQ ü
Es (l).Le
corps législatif sepropose
d’étahlirun
nouveau
système de finance; le conseil des cinq cents a chargé .une
commission
de luien
présenter le plan. ^^Un
décretde lalin de frimaire , acréé aussiune commission pour
reviserlecode
hypothé- caire.Ces
deuxcirconstances m’engagentàrappelerau
corps législatifTimportance
de cette der- nière loi ,combien
elle doit être utileaux
fi-nances : elle doit;
en
devenir la base prin- cipale.Autant
ilimporte pour
le maintien d’une constitution de conserverun
juste équilibre entre tous les pouvoirs organisés, autant le
succès d’un plan de' finances
dépend de
la Liaison des intérêts.du
contribuableacecceux du
trésor public, Si les droits de celui-cine
reposentque
sur la plus sainemorale
, les intérêtsdu
contribuable sont bientôt d’accord.Les
revenus d’un pays agricole etcommer-
çant doivent consister
en
impôts directs, et en
ini[;ôls indirects.
L’imj ôt indirect est susceptible d’une plus forte extension ; l’impôt direct
ne
peut être considéréque comme
lecomplément
indis- pensablepour
atteindre la quotité nécessairepour
former lamasse
indispensable des re-venus.
La
perfection seroitd’établirune
basecom.
mune pour
la perception de ces impôts. Ilimporte aussi
que
l’impôt indirectne
frappejamais sur l’industrie , dans la crainte de
décourager. ' '
Le code
hypothécaire ,du
9messiü' atteintce but.Cette loi abrogeles
hypothèques
tacites,
en
assujétissant celles authenthiques à l’inscrip- tion sur des registres publics ; elle
donne
lamesure
de la conlianceque chacun
doit obte-i nirà raison de ses propriétés.A
l’aidede
cette connoissance exacte,
que
le propriétaireest toujours à
même de donner
sur sa position effective , il peut obtenirun
crédit
non équivoque en
créant des cédules jusqu’àconcurrence
des trois quartsde
la valeurlibre de sa propriété.Ces engagemens
sur lui-même
sont garantis par le fonction- nairè public, qui atteste et la valeur
du
gage, et la latitude de disponibilité dont ilest susceptible. S’il existe
du
doute sur cette va- leur, la priséeen
est faite avec desformes
simples.
L’exécution
de
cette loi estindépendante de
l’influencedu gouvernement
; les agens quien
sont chargésne
tiennent àaucun
pouvoir qui puisse faire concevoir des inquiétudes.A
36
L'
évaluation you
Vestîination officielledesimmeubles
^ doniieune
base certainepour
l’as- siette del'impôt direct^, etdecelui indirectde
V
enregistrement sur lesmutations de
pro- priétés.Le
droit sur les cédules assureune
trèsforte extension de revenus.On
doit s’attendreque
,
SOUS'très
peu
d’années, les transactions
com-
merciales s’effectueront avec ces effets, puis- qu’ils joignent à la faculté d’une transmissibi-lité sans inconvénient
, ia^certitude d’un gage qui dispense les divers endosseurs de toute 'garantie de solvabilité.
Cette nature d’effets devient, sous lesrap- ports politiques , d’un avantage précieux.
Le
propriétaire appliquera ce crédit
nouveau
,qu’il va obtenir ,
aux
secoursque
l’agriculture réclame.Les
matières premières , véritable ri-chesse, source de prospérité
pour une
nation,en devenant
plus abondantes ,donneront
à l’industrie plus d’aliment , fourniront les be- soins de laconsommation
, et iesmoyens
d’ex- portation.ÏL’effet de ces améliorations sera d’assurer
un
produit pins considérable etune
bonifica-7
tion dans laquotité de la perception des
deux
impôts.Il n’estpeut-être point hors
de
proposdexa“
miner
ici si les spéculationsdu gouvernement peuvent
s’étendre jusqiies sur les produits in- térieursdel’administrationparticulière, choisiepour
l’exécution d’une -loi aussi salutaireque
celle
du
9 messidor.Le
principal méritedu code
,pour
sasurer le crédit auquelildoiine naissance , estla cer- titude d’une garantié facile à exercer contrele fonctionnaire
, qui auroit , par sa signa- ture , autorisé la circulation d’une cédule
dont
le gage, qu’elte
annonce
,ne
setrouveroit pas.en
définitif suffisantpour
le paiement.Une
tellepromesse
, qiielqu’en fut la sincé- rité,
ne
poiirroitcommander
la confiance lors"qu’elletendroit àgrever
un gouvernement
puis’santo
Cependant
il faudrabien convenirque
la nationne
pourroit s’appliquerles produitsdu
tarifqu’aUteint qu’il se cliargeroit et
du
travail, et de la respongabilité qu’ilentraîné. Voicilesinconvéniens.
D’abord,
les droits sont extrê-mement modiques
: sion
les aiigménte , ily
auroit à craindre'’
que
‘d’opinionne
se formâtA 4
8
point
en
faveur d’un rt^gimedevenu
fiscal.La
nationne
peutcompter
suraucun
bénéfice,
où
elle détruira l’expectative des bonificationsque
la prospérité de l’agriculture etdu com-
inerce assureaux
finances.D’un
autre côté,
pour peu que
lecréditcé- dulaire soitsoupçonné dépendant du
gouver-nement
, il s’atténuera et s’évanouira ; alorsque
de regrets d’avoir frustré la nation d’une expectative de sp.lendeur , d’avojr divertiune
richesse aus.ù importante et tari
une
source d’impôts , d’autantmoins onéreux
, qu’ils sefjL^^ent perçus sur
une
nouvelle richesse,
a jout, e à celle des propriétaires , sans
aucune
d uni nation des revenns qu’ilen
touche ac-tuellement. '
En un mot
, il faut le dire, toutle revenu, susceptible d’entrer dans le trésor public, esi
réservé à la nation danslaperception
du
droit d’enregistrement surla cédule.’
Ce
droit sur les estimations officielles et sur lescédules ,obtiendra,eu
égard à lamasse
descai itaux
mis en
circulation ,un
produit d’au- tant plus considérable,
que
lecommerce
Le
propriétaire, écliirésur ses intérêts poli- tique, saura dorénavant qu’ilne
peut être fouléque quand
iecommerce
diminuera, etque
celui-cine
peut éprouver de perte qu’au- tant qu’il seroit entravé par la guerre.C’est d’après ces connoissances
que
l’esprit public seformera rapidement
dans toutes les partiesde
la république ; c’est alorsque
les propriétaires,
pour
soutenir la prospéritédu commerce
, se prêteront à tous les sacrifices nécessairespour
maintenir la puissancenatio- nale , et fairerespectersonpavillon surtoutes lesmers
; et ils pourront toujours, à l’aide des cédules
, offrir à l’état
un
crédit inépui- sable.Mais pour
activer d’autant pinsce système, qui paroit être celui de la coinmissioii des finances, sion en
juge par l’opiniondu
citoyenHamel, du
29(frimaire deF.-m4»nous
devons,çornme
l’Angleterre et la Hollande, fixer lecommerce
d’entrepôt dans nos ports et villes10
frontières ,
en y
ouvrant des magasins et des coiriptoirSéCe
projet, facile à réaliser,ne
coûteroitaiïClins frais àl’état. Il deviendroitd’une utilité
commune
pour l’étranger etpour
nosmanu-
factures, quiadre&seroientleurs marchandises dans ces entrepôts;
en
prenani la précaution de soumettre les marchandises déposéesàune
inspection, lecommerce
étranger les achet- tera sousbande ou
de conhance.L’étranger
y
apporteroit,en échange
deces marchandises , les matières premières àun
prix plus
modéré
, qui seroitpour
notre corn- raerceun
premierbénélice inappréciable.Les
cargaisons des navires serontmieux
assorties, et le fret assuré à la
marine
pro- curera la baissepour
les frais de transport;on
doitmême
se flatterc[ue les capitainesde
navires et armateursformeront
danschaque
portune
association pour l’approvisionne-ment
des marchandises nécessaires à leur construction et à leurconsommation;
leur intérêt les engagera aussi à avoirun
assorti-ment d’armemens
, susceptible de convertir, en cas de guerre, leur navireen
corsaire ;commerce ne
craindroient jamais de «ubveniraux
besoins des étrangerset des manufactures gui aurontdéposé
leursmarchandises
dans ces entrepôts.Pour
seconder ces établissemens, le gou-vernement ne
doit exigeraucun
droit sur lesmarchandises
lors de leur entrée ,ou
lors- qu’elles seront réexportées, maisseulement
sur celles importées dans l’intérieur de larépublique; et
pour
éviter toute espèce d’a-bus, il doit établir les
bureaux de douanes
dans l’intérieurmême
des bâtimeiis servant a réntrepôt.Au
surplus, il est essentielde
calculer ces droits demanière
qu’ilsn’excèdent pointceux
payés dans l’étranger,notamment en
Angle- terre, les réduiremême
à ce qui, dans cet
état, rentre dans le trésor public après la déduction de
ceux
de remises accordés lors de la sortie.Avec de
pareilles précautions,on
est sûr12
nement
relativest calculées avec
;era
une
adminis-commandes,
dans^un délai fixe outre cette
admi
d’obtenir des impôts indirects sans nuire à l’industrie.
Les ports et villes frontières deviendroient l’entrepôt
du commerce du monde;
ragricul- ture et les arts seroient portésen France au
plushaut
degré de prospérité.Ces
idées sur lesmoyens
de recettes etde
crédit, conduisent natoreilement à jeter
un
coup-d’œil sur l’ordre des dépenses.A
l’égard des salariésdu gouvernement
,
une
seulerJflexion suffit; ilfaiTtpeu
deplaces, niais des appointcniens suffisans,
pour que
r. tat soit assuré d’avoir des citoyens capables etprobes, et
pour
dispenser lesemployés
de se fivier à des entreprises particulières,pour
s’indemniserdu
défaut demoyens
d’exis- tence.•Les dépenses
du gouvernement aux
fournitures ,ne
seront calcul sûreté qu’autant qu’on cbargtration de faire les
Chacune
seroiteffectuà peine de responsabilité contre nistration.
fournitures
que
par adjudication au rabais;et si elle avoir elle »raÔM3e des
moyens
de le^effectuer, -elle n’obtiendroit la préférence qii’autant qu’elie se souinettroit à la livrer avec
une
dimiüuliôti de cinqpour
cent sur le prix de radjudicationau
rabais.Un
jury recévroit les marcliandises, cons-tructiOJTiS
, bâtimens, d'après les
marc
liés^ et
les fournisseurs
ne
seroient payésquaprés
cette réception.Uii tribunal particulier Jugeroit les contes- tations entre les fournisseurs et Fadministra- tion
, et entre celle-ci et le
gouvernement.
Les
frais de cette administration se prélè- veroient dansune
proportion relativeau
prix des fournitures, demanière que
Fétat n’au- roitaucune dépense
à supporter, lorsquele service public n’exigeroit pas
de
livraison.essentiel mérite de fixer non-seulement des adminis-
i4
trateurs , mais aussi des administrés; ceseroit de connoître l’état exact des forces de l’état, et ses
moyens pour
soutenirune
guerre,
calcul important
pour commander
la paix; les connoissances tiennent à celles de la po- pulation. Jepense
qu’onne
peut obtenir dedonnées
à cet égardque
par lacomparaison
des besoins des fabriques et des cultivateurs.Le gouvernement
auroitdonc
intérêt à favoriserune
entreprise qui fourniroit ces renseignemens.Elle consisteroit à établir
un bureau
auquelle cultivateur et le manufacturier
annonce-
roient les besoins d’ouvriers qu’ils éprouvent.Les hommes
inoccupés se feroient connoitreau même bureau
, et à l’aide d’un centre au- quel toutes lesdemandes
parviendroient ,chacun
pourroit être satisfait sans retard.Le bureau
central indiqueroit àceux
parti- culiers desfrontières et des ports, les besoins
de
l’intérieur , et les chargeroit dedonner aux
étrangers qui apporteroient leur indus- trie,une
feuille de route et lesmoyens
de subsistancepour
se rendreaux
endroitsoù
ilsseroient utiles.
L’état connoîtroit a,insi :
1.0
Le
besoinde
population de toute la république.Les talens
de chaque
étranger existanten
France.Ilpourroit alorscalculer, àl’approched’une guerre , le préjudice
que
l’inactivité deshommes
devra occasionner à l’agriculture etau commerce
, et quels sacrifices il seroit avantageuxde
fairepour
conserverou
obte- nir la paix.Si des circonstances
,
dont nous
paroissons éloignés, engageoient à fonder de nouvelles colonies, la possibilité et Futilité pourroienten
être pesées avec maturité.Il est facile de concevoir avec quel avan- tage
