REUNIONS DES COMMISSIONS Convocation Semaine du lundi 19 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018

7781 / 15 - 03 - 2018

REUNIONS DES COMMISSIONS

Convocation

Semaine du lundi 19 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 TABLEAU SYNOPTIQUE DES REUNIONS DE COMMISSION

Salle Page

Lundi 19 mars 2018

9 h.30 Santé publique + Economie F0-Erasmus 3

Mardi 20 mars 2018

10 h.15 et 14 h.15 Justice F4-Mercator 5

10 h.15 et 14 h.15 Santé publique F0-Erasmus 7

10 h.30 et 15 heures Affaires sociales F2-Yourcenar 9

10 h.30 à 12 h.30 Cour des comptes F4-Petit 12

12 heures Conférence des Présidents 1 13

12 heures à 14 heures Groupe de travail "Agenda robonumérique"

5-Vesalius 14 12 h.30 à 14 heures Climat et Développement durable 4-Damiaan 15

14 heures Achats et ventes militaires F2-Popelin 16

14 heures à 16 h.30 Finances et Budget F0-Magritte 17

Mercredi 21 mars 2018

9 heures à 10 heures Suivi des missions à l'étranger F4-Petit 21 10 heures, 14 heures et 15 heures Finances et Budget F0-Magritte 17 10 heures, 14 heures et à l'issue de

la réunion publique

Dotations Famille royale Plénière, Plénière et 4- Damiaan

22

10 heures Défense nationale F4-Petit 23

10 heures et 14 heures Transaction pénale F2-Yourcenar 25

10 h.15 et 14 h.30 à 18 heures Intérieur F2-Popelin 27

12 h.30 à 14 heures Groupe de travail Partis politiques 2 29

14 h.15 Justice F4-Mercator 5

14 h.15 Santé publique F0-Erasmus 7

14 h.15 Economie 5-Vesalius 30

14 h.15 Infrastructure F4-Petit 35

15 heures Questions européennes F0-Magritte 40

Vendredi 23 mars 2018

10 heures et 14 heures Transaction pénale F2-Yourcenar 25

Samedi 24 mars 2018

10 heures Transaction pénale F2-Yourcenar 25

MR : Mouvement Réformateur CD&V : Christen-Democratisch & Vlaams Open Vld : Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a : Socialistische partij anders

Ecolo-Groen : Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen

cdH : centre démocrate Humaniste

VB : Vlaams Belang

PTB-GO! : Parti du Travail de Belgique - Gauche d'Ouverture DéFI : Démocrate Fédéraliste Indépendant

PP : Parti Populaire

Vuye&Wouters : Vuye&Wouters

Afkortingen bij de nummering van de publicaties : Abréviations dans la numérotation des publications : DOC 54 0000/000: Parlementair document van de 54e zittingsperiode +

basisnummer en volgnummer

DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature, suivi du n°

de base et du n° consécutif

QRVA : Schriftelijke Vragen en Antwoorden QRVA : Questions et Réponses écrites

CRIV : Voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft) CRIV : Version Provisiore du Compte Rendu intégral (couverture verte)

CRABV : Beknopt Verslag (blauwe kaft) CRABV : Compte Rendu Analytique (couverture bleue)

CRIV : Integraal Verslag, links met het definitieve integraal verslag en rechts het vertaald beknopt verslag van de toespraken (met de bijlagen)

CRIV : Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit des interventions (avec les annexes)

(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft) (PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)

PLEN : Plenum PLEN : Séance plénière

COM : Commissievergadering COM : Réunion de commission

MOT : Moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier) MOT : Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige)

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Fax : 02/549 82 74 Fax : 02/549 82 74

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Lundi 19 mars 2018 à 9 h.30 (F

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Présidents : Mme Muriel Gerkens et M. Jean-Marc Delizée

Présentation du rapport réalisé par l'AFSCA à la demande du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale suite au scandale Veviba.

Discussion avec :

- la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

- le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale.

en présence de M. Herman Diricks, administrateur-général de l'AFSCA, et M. Jean-Marie Dochy, directeur général de la DG Contrôle (AFSCA). (Continuation).

Question jointe :

- Question de M. Jean-Marc Nollet au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "la gestion de la crise Veviba par l'AFSCA" (n° 24347).

Des sandwiches seront prévus.

Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société : Membres effectifs

N-VA : Renate Hufkens, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot, Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Els Van Hoof, Open Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Catherine Fonck Membres suppléants

N-VA : An Capoen, Werner Janssen, Koen Metsu, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric Daerden, Eric Massin, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel, Sybille de Coster- Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Franky Demon, Nahima Lanjri, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Katja Gabriëls, Nele Lijnen, Annemie Turtelboom, sp.a : Monica De Coninck, Maya Detiège, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Evita Willaert, cdH : Michel de Lamotte, Benoît Lutgen

Membre sans voix délibérative DéFI : Véronique Caprasse

Composition de la Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture :

Membres effectifs

N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Johan Klaps, Bert Wollants, PS : Paul-Olivier Delannois, Jean-Marc Delizée, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Benoît Friart, Isabelle Galant, CD&V : Leen Dierick, Griet Smaers, Open Vld : Patricia Ceysens, Nele Lijnen, sp.a : Youro Casier, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Michel de Lamotte

Membres suppléants

N-VA : Rita Bellens, Christoph D'Haese, Inez De Coninck, Peter Dedecker, Koen Metsu, PS : Nawal Ben Hamou, Jacques Chabot, Laurent Devin, Karine Lalieux, Alain Mathot, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne, David Clarinval, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Jef Van den Bergh, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, Tim Vandenput, sp.a : Maya Detiège, Karin Temmerman, Ecolo- Groen : Kristof Calvo, Jean-Marc Nollet, cdH : Benoît Dispa, Vanessa Matz

Membre sans voix délibérative PP : Aldo Carcaci

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Mardi 20 mars 2018 à 10 h.15 et à 14 h.15 et mercredi 21 mars 2018 à 14 h.15 (F

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Président : M. Philippe Goffin

Mardi 20 mars 2018 A 10 h.15

1. La réforme du droit de la procédure pénale

- Audition des membres de la commission de réforme de la procédure pénale.

A 14 h.15

2. Projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale, n° 2969/1.

- Exposé introductif;

- Ordre des travaux.

3. Projet de loi modifiant le Code judiciaire, le Code civil et la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, n°s 2827/1 à 4.

Amendements de Mme Becq et consorts et MM. Terwingen et consorts et Goffin et consorts.

Avis du Conseil supérieur de la Justice.

Propositions de loi jointes :

- Proposition de loi (Sabien Lahaye-Battheu, Carina Van Cauter, Egbert Lachaert, Laurette Onkelinx) modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la notification des jugements et arrêts, n°s 760/1 à 4.

Avis de la Cour des comptes.

Avis du Conseil d'Etat.

- Proposition de loi (Christian Brotcorne, Benoît Dispa) portant modification de la procédure de divorce par consentement mutuel, n°s 1469/1 à 3.

Amendements de M. Brotcorne.

(Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Raf Terwingen).

Mercredi 21 mars 2018 à 14 h.15

1. Question de M. Gautier Calomne au ministre de la Justice sur "les imams et conseillers islamiques affectés à la lutte contre la radicalisation dans les prisons belges" (n° 24258).

2. Question de M. Jean-Jacques Flahaux au ministre de la Justice sur "le vote du Parlement européen en faveur de l'interdiction des thérapies de conversion" (n° 24364).

3. Question de Mme Carina Van Cauter au ministre de la Justice sur "la mort suspecte d'un Belge en Inde en 2016 et la demande d'une enquête judiciaire la concernant" (n° 24391).

4. Question de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice sur "l'ASBL Aksahum" (n° 24398).

5. Question de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice sur "la reconnaissance des mosquées" (n° 24399).

6. Question de M. Gautier Calomne au ministre de la Justice sur "la possibilité d'instaurer en Belgique un bureau central du renseignement pénitentiaire inspiré du modèle français" (n° 24409).

Composition de la Commission de la Justice : Membres effectifs

N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Eric Massin, Laurette Onkelinx, Özlem Özen, MR : Gautier Calomne, Gilles Foret, Philippe Goffin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen, Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Annick Lambrecht, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne

Membres suppléants

N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Yoleen Van Camp, Wim Van der Donckt, PS : Paul-Olivier Delannois, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Fabienne Winckel, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Philippe Pivin, Stéphanie Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : David Geerts, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, Benoit Hellings, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz

Membre sans voix délibérative DéFI : Olivier Maingain

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Mardi 20 mars 2018 à 10 h.15 et à 14 h.15 et mercredi 21 mars 2018 à 14 h.15 (F

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Président : Mme Muriel Gerkens

Mardi 20 mars 2018 A 10 h.15

La réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce compris les axes suivants :

1) La réforme des professions des soins de santé proprement dite;

2) La collaboration entre les prestataires de soins, la multidisciplinarité et la continuité des soins;

3) Les conséquences et conditions requises pour l'exercice de la profession.

Proposition de résolution jointe :

- Proposition de résolution (Catherine Fonck) visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie, n° 2747/1.

Audition

- de Mme Françoise Stegen, Présidente de l’UPLF (Union Professionnelle des Logopèdes Francophones);

- M. Stefaan Lefevere, administrateur délégué de la VVL (“Vlaamse Vereniging voor Logopedisten”);

- d'un représentant du SPF Santé Publique.

Des sandwiches seront prévus.

A 14 h.15

Proposition de résolution (Valerie Van Peel, Jan Spooren, Jan Vercammen, Renate Hufkens, Yoleen Van Camp) visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil, n° 1882/1. (Rapporteur : Mme Anne Dedry).

Audition de :

- M. Jo De Cock, administrateur général de l’INAMI;

- M. Bernard Hepp, ancien directeur du Service d'Evaluation et de Contrôle médical de l'INAMI;

- M. Guido De Raeve, médecin conseil;

- M. Jacques Boly, ancien médecin conseil;

- M. Pierre Cools, Secrétaire Général Adjoint, Union Nationale des Mutualités Socialistes;

- M. Jean-Pierre Bronckaers, Union Nationale des Mutualités Libérales;

- M. Tom Joos, Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes.

Mercredi 21 mars 2018 à 14 h.15

La réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce compris les axes suivants :

1) La réforme des professions des soins de santé proprement dite;

2) La collaboration entre les prestataires de soins, la multidisciplinarité et la continuité des soins;

3) Les conséquences et conditions requises pour l'exercice de la profession.

Audition :

- M. Alain Chaspierre, président de l'APB (Association Pharmaceutique Belge);

- M. Marc-Henry Cornély, secrétaire de l'OPHACO (Office des Pharmacies coopératives de Belgique);

- d'un représentant de l'Ordre des pharmaciens;

- d'un représentant du SPF Santé publique.

Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société : Membres effectifs

N-VA : Renate Hufkens, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot, Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Els Van Hoof, Open Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Catherine Fonck Membres suppléants

N-VA : An Capoen, Werner Janssen, Koen Metsu, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric Daerden, Eric Massin, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel, Sybille de Coster- Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Franky Demon, Nahima Lanjri, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Katja Gabriëls, Nele Lijnen, Annemie Turtelboom, sp.a : Monica De Coninck, Maya Detiège, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Evita Willaert, cdH : Michel de Lamotte, Benoît Lutgen

Membre sans voix délibérative DéFI : Véronique Caprasse

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Mardi 20 mars 2018 à 10 h.30 et à 15 heures (F

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Président : M. Vincent Van Quickenborne

A 10 h.30

1. Question de Mme Kattrin Jadin au ministre des Pensions sur "l'assurance maladie payée par les travailleurs transfrontaliers" (n° 21310).

(La réponse sera donnée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique).

2. Question de Mme Karin Jiroflée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la règle du tiers payant" (n° 22849).

3. Question de Mme Nahima Lanjri à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le flux proactif de données fiscales vers les mutualités ayant pour but l'octroi effectif de l'intervention majorée (IM) dans les soins de santé pour le plus de bénéficiaires possible" (n° 23081).

4. Question de M. André Frédéric à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux" (n° 23193).

5. Question de M. Jean-Jacques Flahaux à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "une étude établissant un lien entre travail de nuit et cancer" (n° 23209).

6. Questions jointes :

- Question de Mme Isabelle Galant à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"le dispositif de contact pour lutter contre les fraudes sociales liées aux médecins" (n° 23254).

- Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"le traitement des signalements communiqués via les points de contact activés par les mutuelles pour dénoncer les médecins fraudeurs" (n° 23310).

7. Question de Mme Isabelle Galant à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"la phase de test liée au remboursement automatique des consultations" (n° 23366).

8. Questions jointes :

- Question de Mme Nathalie Muylle à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"les initiatives dans le cadre de la lutte contre le burn-out et la dépression chez les travailleurs et les indépendants" (n° 23375).

- Question de M. Gautier Calomne à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"le projet pilote de l'Agence fédérale des risques professionnels face au phénomène du burn- out" (n° 23398).

9. Questions jointes :

- Question de M. Raoul Hedebouw à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"les trajets de retour des malades de longue durée" (n° 23410).

- Question de M. Jan Spooren à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la future approche des projets de réintégration des personnes en incapacité de travail" (n° 23511).

- Question de M. Jan Spooren à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la responsabilisation des employeurs, des travailleurs et des médecins dans le cadre des projets de réintégration" (n° 23513).

- Question de M. Jan Spooren à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"l'extension des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée"

(n° 23514).

10. Questions et interpellation (*) jointes :

- Question de M. Jean-Marc Delizée à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'arrêté royal du 15 octobre 2017 et les contrats d'adaptation professionnelle (CAP) pour les personnes handicapées" (n° 23439).

- Question de Mme Muriel Gerkens au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les travailleurs handicapés sous contrat d'adaptation professionnelle" (n° 23635).

- Interpellation (*) de Mme Muriel Gerkens à la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique sur "les travailleurs handicapés sous contrat d'adaptation professionnelle" (n° 250).

- Question de M. Jean-Marc Delizée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'arrêté royal du 15 octobre 2017 relatif aux contrats d'adaptation professionnelle (CAP) pour les personnes handicapées" (n° 24217).

(La réponse sera donnée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique).

11. Question de Mlle Yoleen Van Camp à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la cotisation de responsabilisation" (n° 23505).

12. Question de M. Jan Spooren à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le contrôle médical et administratif des personnes en incapacité de travail résidant à l'étranger"

(n° 23512).

13. Questions jointes :

- Question de Mme Nahima Lanjri au ministre des Pensions sur "le droit à une indemnité de maladie pour les actifs de plus de 65 ans" (n° 23622).

- Question de Mme Nahima Lanjri à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"le droit à une indemnité de maladie pour les actifs de plus de 65 ans" (n° 23623).

(La réponse sera donnée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique).

14. Question de M. Stefaan Vercamer à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la situation concernant une plateforme électronique pour l'enregistrement des prestations artistiques" (n° 23626).

15. Question de Mme Meryame Kitir à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"les règles de cumul dans le cadre d'une reprise progressive du travail" (n° 23662).

16. Question de Mme Meryame Kitir à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 20 décembre 2017 (C-434/15 Uber Espagne) sur la situation des collaborateurs belges au niveau emploi et sécurité sociale" (n° 23664).

17. Question de Mme Isabelle Galant à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"l'absentéisme pour cause de maladie" (n° 23914).

18. Question de Mme Véronique Caprasse à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les données disponibles sur la santé et le travail" (n° 24190).

19. Question de Mme Valerie Van Peel à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

"la reconnaissance des victimes de l'amiante" (n° 24288).

A 15 heures

20. Projet de loi relatif à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, n° 2947/1.

21. Projet de loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social, n° 2948/1.

22. Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, n° 2949/1.

Composition de la Commission des Affaires sociales : Membres effectifs

N-VA : Daphné Dumery, Wouter Raskin, Jan Spooren, Wim Van der Donckt, PS : Frédéric Daerden, Jean- Marc Delizée, Eric Massin, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Nahima Lanjri, Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Meryame Kitir, Ecolo- Groen : Evita Willaert, cdH : Catherine Fonck

Membres suppléants

N-VA : Peter De Roover, Rita Gantois, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, Valerie Van Peel, PS : Emir Kir, Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Olivier Chastel, Isabelle Galant, Richard Miller, Damien Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Georges Gilkinet, cdH : Michel de Lamotte, Isabelle Poncelet

Membres sans voix délibérative

PTB-GO! : Raoul Hedebouw, DéFI : Véronique Caprasse, PP : Aldo Carcaci

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Mardi 20 mars 2018 de 10 h.30 à 12 h.30 (F

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Président : M. Luk Van Biesen

Régie des bâtiments: préparation à l’application de la loi du 22 mai 2003 à partir de 2018 et gestion de l’inventaire du patrimoine immobilier de l’État :

- Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments et des représentants de la Régie des Bâtiments et de la Cour des comptes.

Composition de la Sous-commission "Cour des comptes" de la commission des Finances et du Budget : Membres effectifs

N-VA : Robert Van de Velde, PS : Ahmed Laaouej, MR : Benoît Piedboeuf, CD&V : Eric Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa

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Mardi 20 mars 2018 à 12 heures (S

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Art. 14 du Rgt.

1. La conférence des présidents comprend le président et les vice-présidents de la Chambre, les anciens présidents de la Chambre, le président et un membre de chaque groupe politique (1).

Les présidents des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions spéciales peuvent être entendus.

(1) R.C.R. : "La commission précise que le membre de chaque groupe politique qui assiste le président de son groupe au sein de la conférence des présidents ne doit pas nécessairement être désigné à titre permanent et peut être remplacé selon les circonstances".

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Mardi 20 mars 2018 de 12 heures à 14 heures

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Président : M. Gilles Vanden Burre

Audition de Mme Hettel Varik, experte de l'ambassade d'Estonie.

Des sandwiches seront prévus.

Composition du Groupe de travail "Agenda robonumérique" : Membres effectifs

N-VA : Peter Dedecker, PS : Gwenaëlle Grovonius, MR : Gilles Foret, CD&V : Jef Van den Bergh, Open Vld : Nele Lijnen, sp.a : Meryame Kitir, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Isabelle Poncelet

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' Mardi 20 mars 2018 de 12 h.30 à 14 heures

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Président : M. Bert Wollants

Préparation de la réunion du dialogue interparlementaire pour le Climat.

- Contribution de la Chambre au texte martyr en vue de l’élaboration de la résolution pour la COP 24 à Katowice (du 3 à 14 décembre 2018).

Des sandwiches seront prévus.

Composition de la Commission spéciale 'Climat et Développement durable' : Membres effectifs

N-VA : Werner Janssen, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Bert Wollants, PS : Julie Fernandez Fernandez, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Isabelle Galant, Luc Gustin, Kattrin Jadin, CD&V : Leen Dierick, Nathalie Muylle, Open Vld : Patricia Ceysens, Dirk Janssens, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Jean-Marc Nollet, cdH : Benoît Lutgen

Membres suppléants

N-VA : Rita Bellens, Inez De Coninck, Rita Gantois, N, PS : Stéphane Crusnière, André Frédéric, Karine Lalieux, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Stéphanie Thoron, CD&V : Jef Van den Bergh, Els Van Hoof, Open Vld : Nele Lijnen, Ine Somers, sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Kristof Calvo, cdH : Michel de Lamotte

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Mardi 20 mars 2018 à 14 heures (F

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Président : M. Peter Buysrogge

Réunion à huis clos

1. Ordre des travaux :

- présence de représentants du SPF Economie et/ou du ministre de l'Economie;

- débat en réunion publique sur les dossiers d'acquisition.

2. Examen de dossiers d'achat :

- munitions pour mortiers et artillerie;

- "Cross-platform Remote Controlled Weapon Stations" (RCWS);

- munitions 90 mm pour AIV-Piranha DF90;

- Belux A400M Training Center.

Composition de la Commission des Achats et des ventes militaires : Membres effectifs

N-VA : Peter Buysrogge, Karolien Grosemans, Renate Hufkens, PS : Jacques Chabot, Sébastian Pirlot, MR : Gilles Foret, Richard Miller, CD&V : Roel Deseyn, Veli Yüksel, Open Vld : Dirk Van Mechelen, sp.a : Alain Top, Ecolo- Groen : Benoit Hellings, cdH : Georges Dallemagne

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Mardi 20 mars 2018 de 14 heures à 16 h.30 et

mercredi 21 mars 2018 à 10 heures, à 14 heures et à 15 heures (F

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Président : M. Eric Van Rompuy

Mardi 20 mars 2018 de 14 heures à 16 h.30

Rapport annuel 2017 de la Banque nationale de Belgique.

- Audition de M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique.

Mercredi 21 mars 2018 A 10 heures

1. Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, n° 2797/1.

2. Question de Mme Griet Smaers à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "les fausses inscriptions lors des paris en ligne" (n° 23393).

3. Question de M. Georges Dallemagne à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "les dépenses en matière de lutte contre le terrorisme" (n° 24121).

4. Question de Mme Nawal Ben Hamou à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "le financement réservé aux formations des aspirants inspecteurs de police" (n° 24229).

5. Questions jointes :

- Question de M. Gilles Vanden Burre à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "les retards de paiement de l'administration publique fédérale" (n° 24263).

- Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "le retard de paiement de l'administration publique fédérale" (n° 24342).

6. Questions jointes :

- Question de M. Hendrik Bogaert à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur

"le fonds de pension Belgacom et la péréquation" (n° 24329).

- Question de M. Hendrik Bogaert à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur

"le fonds de pension Belgacom et les dividendes" (n° 24331).

7. Question de M. Hendrik Bogaert à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "le montant total de la facture de la coalition violette" (n° 24330).

A 14 heures

8. Proposition de loi (Luk Van Biesen, Benoît Piedboeuf) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux entités créées sous la forme d'une fondation qui dépendent des hôpitaux universitaires agréés, n°s 2536/1 et 2. (Continuation).

(Rapporteur : M.Robert Van de Velde) Avis du Conseil d'État.

9. Propositions de loi jointes :

- Proposition de loi (Peter Vanvelthoven, Hans Bonte, David Geerts, Dirk Van der Maelen, Ahmed Laaouej) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime relatif à la quotité exemptée d'impôt pour les personnes handicapées, n°s 1408/1 à 5.

Amendement de M. Vanvelthoven.

Avis du Conseil d'État et de la cour des Comptes.

- Proposition de loi (Christian Brotcorne, Benoît Dispa) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal, n°s 212/1 à 5.

Amendements de M. Dispa.

Avis du Conseil d'État et de la cour des Comptes.

(Continuation). (Rapporteur : M. Stéphane Crusnière).

10. Proposition de loi (Peter Vanvelthoven, Ahmed Laaouej) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'éviter certains abus en matière de déduction des intérêts notionnels, n° 2938/1.

11. Proposition de loi (Meyrem Almaci, Georges Gilkinet) modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en ce qui concerne l'instauration d'un serment bancaire, n° 2748/1.

12. Proposition de résolution (Meyrem Almaci, Kristof Calvo, Georges Gilkinet, Jean-Marc Nollet) relative à la création d'une banque nationale de développement, n° 2509/1.

13. Proposition de loi (Benoît Dispa, Benoît Lutgen) modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux réduit pour les dépenses permettant d'améliorer l'accessibilité des logements, n° 2118/1.

14. Proposition de loi (Marco Van Hees, Raoul Hedebouw) créant une taxe sur les millionnaires, n° 1389/1. (Continuation). Rapporteur : Mme Vanessa Matz).

15. Proposition de loi (Veerle Wouters) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte, n° 23/1.

A 15 heures

16. Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la taxe sur la plus-value" (n° 24096).

17. Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "les revenus étrangers déclarés" (n° 24097).

18. Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la retenue d'un impôt sur les salaires aux Pays-Bas" (n° 24098).

19. Question de M. Luk Van Biesen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'application de la théorie de l'émanation par les structures de coopération intercommunales" (n° 24103).

20. Question de M. Wim Van der Donckt au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la récente modification de l'article 53, 6° du CIR 92" (n° 24143).

21. Question de M. Luk Van Biesen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la déduction pour investissement" (n° 24173).

22. Question de M. Luk Van Biesen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'interprétation du nouvel article 219quinquies du CIR" (n° 24208).

23. Question de Mme Leen Dierick au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la réforme des plus-values de cessation" (n° 24228).

24. Questions jointes :

- Question de M. Marco Van Hees au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la privatisation de l'accès à la base de données Fisconet'plus'" (n° 24237).

- Question de M. Georges Gilkinet au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'accès à Fisconet'plus'" (n° 24245).

25. Questions jointes :

- Question de M. Georges Gilkinet au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "les investissements de BNP Paribas dans le secteur de l'armement nucléaire"

(n° 24239).

- Question de M. Dirk Van der Maelen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "les investissements des banques belges dans l'armement nucléaire"

(n° 24340).

26. Questions jointes :

- Question de M. Georges Gilkinet au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la taxation de la mise à disposition d'immeubles à des dirigeants de société"

(n° 24240).

- Question de M. Roel Deseyn au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'avantage de toute nature constitué par la mise à disposition d'une habitation privée"

(n° 24305).

27. Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "les invitations envoyées par l'ISI aux contribuables afin qu'ils s'adressent au Point de contact-régularisation" (n° 24296).

28. Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'estimation des recettes fiscales" (n° 24297).

29. Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "les objectifs de l'ISI" (n° 24298).

30. Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "les recettes du précompte mobilier" (n° 24299).

31. Question de M. Roel Deseyn au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la taxation des plus-values dans le cadre de l'impôt des sociétés" (n° 24314).

32. Questions jointes :

- Question de M. Stéphane Crusnière au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'application du processus 110 lors d'un contentieux avec un contribuable"

(n° 24386).

- Question de M. Stéphane Crusnière au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'application du processus 110 lors d'un contentieux avec un contribuable"

(n° 24387).

Composition de la Commission des Finances et du Budget : Membres effectifs

N-VA : Peter Dedecker, Johan Klaps, Robert Van de Velde, Wim Van der Donckt, PS : Stéphane Crusnière, Frédéric Daerden, Ahmed Laaouej, MR : Gautier Calomne, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, CD&V : Roel Deseyn, Eric Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa

Membres suppléants

N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Peter De Roover, Bart De Wever, PS : Emir Kir, Eric Massin, Laurette Onkelinx, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Damien Thiéry, CD&V : Hendrik Bogaert, Griet Smaers, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Patricia Ceysens, Ine Somers, Carina Van Cauter, sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, cdH : Michel de Lamotte, Catherine Fonck

Membres sans voix délibérative

VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees, DéFI : Olivier Maingain, Vuye&Wouters : Veerle Wouters

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Mercredi 21 mars 2018 de 9 heures à 10 heures (F

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Président : M. Francis Delpérée

Réunion à huis clos

Aperçu des missions militaires belges à l'étranger.

Composition de la Commission spéciale chargée du suivi des missions à l'étranger : Membres effectifs

N-VA : Peter Buysrogge, Karolien Grosemans, Wim Van der Donckt, PS : Stéphane Crusnière, Sébastian Pirlot, MR : Richard Miller, Damien Thiéry, CD&V : Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Tim Vandenput, sp.a : Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, cdH : Francis Delpérée

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2013

Mercredi 21 mars 2018 à 10 heures, à 14 heures et à l'issue de la réunion publique

Président : M. Siegfried Bracke

A 10 heures

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1. Audition de M. Laurent Arnauts, avocat de Son Altesse Royale le Prince Laurent de Belgique.

A 14 heures

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2. Continuation de l'ordre du jour de la réunion du matin : échange de vues.

à l'issue de la réunion publique

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)) Réunion à huis clos

3. Délibération et vote.

(Rapporteurs : Mme Kristien Van Vaerenbergh et M. André Frédéric).

La réunion pourra être prolongée.

Composition de la Commission spéciale instituée en vue de l'application de l'article 11 de la loi du 27 novembre 2013 :

Membres effectifs

N-VA : Peter Buysrogge, Peter De Roover, Kristien Van Vaerenbergh, PS : André Frédéric, Ahmed Laaouej, MR : David Clarinval, Philippe Goffin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen, Open Vld : Patrick Dewael, sp.a : Annick Lambrecht, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Francis Delpérée

Membre sans voix délibérative N-VA : Siegfried Bracke

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Mercredi 21 mars 2018 à 10 heures (F

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Président : Mme Karolien Grosemans

1. Ordre des travaux : fixation de la liste des personnes/organisations à inviter pour l'audition sur le cadre de réserve.

- fixation de la liste des personnes/organisations à inviter pour l'audition sur le cadre de réserve. - 2. Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, n° 2956/1.

3. Question de M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la coopération militaire et sécuritaire de certains pays avec la RDC" (n° 23827).

4. Question de M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'offensive de la Turquie contre les Kurdes en Syrie" (n° 23828).

5. Question de M. Hendrik Bogaert au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"la rémunération des militaires" (n° 23957).

6. Questions jointes :

- Question de M. Georges Gilkinet au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"l'avenir du domaine militaire de Belgrade et l'accueil par la Croix-Rouge de réfugiés" (n° 24068).

- Question de Mme Gwenaëlle Grovonius au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'avenir de la caserne de Belgrade" (n° 24108).

7. Question de M. Jacques Chabot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"le programme de recherche scientifique et technologique 2018 de la Défense" (n° 24115).

8. Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"les Groupements tactiques de l'Union européenne" (n° 24180).

9. Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"les unités de réaction rapide des missions civiles" (n° 24187).

10. Questions jointes:

- Question de M. Olivier Maingain au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"la question du déménagement provisoire des avions du hall du MRA" (n° 24212).

- Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le déménagement des avions du Musée royal de l'Armée" (n° 24216).

- Question de M. Gautier Ca lomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur"la flotte d'avions du Musée royal de l'Armée" (n° 24259).

- Question de M. Benoît Friart au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le projet de réaménagement du MRA" (n° 24361).

11. Question de M. Jacques Chabot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"la flotte blanche de la Défense" (n° 24353).

12. Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les pensions des militaires" (n° 24388).

13. Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur

"l'engouement pour le service militaire en Belgique" (n° 24402).

Composition de la Commission de la Défense nationale : Membres effectifs

N-VA : Rita Bellens, Peter Buysrogge, Karolien Grosemans, Renate Hufkens, PS : Jacques Chabot, Julie Fernandez Fernandez, Sébastian Pirlot, MR : Kattrin Jadin, Richard Miller, Damien Thiéry, CD&V : Hendrik Bogaert, Veli Yüksel, Open Vld : Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, cdH : Georges Dallemagne

Membres suppléants

N-VA : Rita Gantois, Peter Luykx, Wouter Raskin, Kristien Van Vaerenbergh, Jan Vercammen, PS : Philippe Blanchart, Stéphane Crusnière, Gwenaëlle Grovonius, Özlem Özen, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, Benoît Friart, CD&V : Wouter Beke, Roel Deseyn, Veerle Heeren, Open Vld : Nele Lijnen, Annemie Turtelboom, Luk Van Biesen, sp.a : David Geerts, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Evita Willaert, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz

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DELALOIDU

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2011

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Mercredi 21 mars 2018 à 10 heures et à 14 heures,

vendredi 23 mars 2018 à 10 heures et samedi 24 mars 2018 à 10 heures (F

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)

Président : M. Dirk Van der Maelen Réunions à huis clos

Mercredi 21 mars 2018 à 10 heures et à 14 heures

1. Discussion des appréciations et des recommandations du volet II - deuxième lecture.

2. Discussion des constatations du volet II - troisième lecture.

3. Discussion des constatations du volet IIbis - troisième lecture.

La réunion de l'après-midi pourra être prolongée.

Vendredi 23 mars 2018 à 10 heures

1. Discussion des constatations du volet III - troisième lecture.

2. Discussion des appréciations et des recommandations du volet III - deuxième lecture.

La réunion continuera entre l'heure de midi - Des sandwiches seront prévus.

La réunion de l'après-midi pourra être prolongée.

Samedi 24 mars 2018 à 10 heures

Lecture du rapport.

(Rapporteurs : MM. Eric Massin et David Clarinval, Mme Sonja Becq et M. Vincent Van Quickenborne).

Composition de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances ayant conduit à l'adoption et l'application de la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la transaction pénale :

Membres effectifs

N-VA : Sophie De Wit, Koenraad Degroote, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, PS : Karine Lalieux, Eric Massin, MR : David Clarinval, Gilles Foret, Damien Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Francis Delpérée, DéFI : Olivier Maingain

Membres suppléants

N-VA : Peter De Roover, PS : Julie Fernandez Fernandez, MR : Kattrin Jadin, CD&V : Roel Deseyn, Open Vld : Tim Vandenput, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Kristof Calvo, cdH : Christian Brotcorne

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Mercredi 21 mars 2018 à 10 h.15 et de 14 h.30 à 18 heures (F

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Président : M. Brecht Vermeulen

A 10 h.15

1. Proposition de loi (Brecht Vermeulen) modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, n°s 2475/1 à 4.

Amendements de M. Vermeulen.

Avis du Conseil d'Etat.

(Continuation). (Rapporteur : M. Eric Thiébaut).

De 14 h.30 à 18 heures

2. Question de Mme Laurette Onkelinx au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'Organe de contrôle de l'information policière"

(n° 24102).

3. Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la sécurité des prestataires de soins" (n° 24104).

4. Question de M. Emir Kir au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'engagement de nouveaux collaborateurs au Centre de Crise"

(n° 24159).

5. Questions jointes :

- Question de M. Emir Kir au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la modernisation du numéro d'appel 112" (n° 24160).

- Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le suivi du plan d'action concernant le réseau Astrid" (n° 24223).

6. Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'outil MISI" (n° 24166).

7. Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les lacunes de la base de données centrale belge sur les terroristes" (n° 24209).

8. Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la plainte contre des violences policières présumées à Ixelles" (n° 24224).

9. Question de Mme Isabelle Poncelet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'annonce faite de recruter 2 500 effectifs policiers" (n° 24325).

10. Question de M. Éric Thiébaut au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le taux d'échec des candidats aux tests d'aptitude à la police de la route" (n° 24345).

11. Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la résiliation de la convention emphytéotique portant sur la Grande Mosquée de Bruxelles" (n° 24355).

12. Question de M. Koenraad Degroote au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les chevaux et les chiens de la police"

(n° 24379).

13. Question de M. AlainTop au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'application de la réglementation sur les ordonnances de sécurité et la violence de rue" (n° 24411).

Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique : Membres effectifs

N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Julie Fernandez Fernandez, Eric Thiébaut, MR : Sybille de Coster-Bauchau, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon, Veerle Heeren, Open Vld : Katja Gabriëls, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Monica De Coninck, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Vanessa Matz

Membres suppléants

N-VA : Peter Buysrogge, Renate Hufkens, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Laurent Devin, André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne, Caroline Cassart- Mailleux, Stéphanie Thoron, CD&V : Leen Dierick, Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael, Annemie Turtelboom, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Hans Bonte, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne, Isabelle Poncelet

Membres sans voix délibérative

VB : Filip Dewinter, DéFI : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci

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Mercredi 21 mars 2018 de 12 h.30 à 14 heures (S

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Président : Mme Inez De Coninck

Réunion à huis clos

1. Chiffrage des programmes électoraux des partis politiques : état des lieux.

2. Demande d'avis d'Ecolo-Groen.

3. Adaptation du vademecum : méthode de travail.

4. Annonce des règles concernant le sponsoring.

5. Composantes d'un parti politique : échange de vues.

Composition du Groupe de travail partis politiques : Membres effectifs

N-VA : Inez De Coninck, PS : Ahmed Laaouej, MR : David Clarinval, CD&V : Servais Verherstraeten, Open Vld : Luk Van Biesen, sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Francis Delpérée

Experts : Herman Matthijs, Raymond Molle, Philippe Quertainmont, Emmanuel Vandenbossche

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NATIONALES

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Mercredi 21 mars 2018 à 14 h.15

Président : Jean-Marc Delizée

1. Question de Mme Karine Lalieux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conséquences de la réforme des droits de reprographie" (n° 22089).

2. Questions jointes :

- Question de Mme Karine Lalieux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les réformes du droit d'auteur au détriment des artistes-interprètes" (n° 22428).

- Question de M. Gautier Calomne au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la campagne PlayRight"

(n° 22755).

3. Questions jointes :

- Question de Mme Karine Lalieux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le prix unique du livre dans les points de vente biculturels à Bruxelles" (n° 22550).

- Question de Mme Muriel Gerkens au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le prix du livre" (n° 22808).

4. Questions jointes :

- Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conséquences du Black Friday" (n° 22597).

- Question de M. Werner Janssen au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la suppression de la période de soldes et de présoldes" (n° 22659).

- Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la fin des présoldes" (n° 22759).

5. Question de Mme Véronique Caprasse au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'application de la loi relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux des partis politiques" (n° 22643).

6. Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les aspects économiques et les emplois de la loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030" (n° 22706).

7. Questions jointes :

- Question de M. Egbert Lachaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur sur "le système d'avances plus favorable pour les victimes présentant des dommages corporels" (n° 22830).

- Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les systèmes d'avances pour dommages corporels" (n° 23056).

8. Questions jointes :

- Question de M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'impression systématique des tickets de caisse" (n° 22873).

- Question de M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'impression systématique des tickets de caisse" (n° 24394).

9. Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les paiements instantanés" (n° 22894).

10. Questions jointes :

- Question de M. Egbert Lachaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'exécution de la directive européenne 2015/2366" (n° 22915).

- Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la directive PSD2" (n° 23032).

- Question de Mme Leen Dierick au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la transposition de la directive PSD II" (n° 23282).

11. Questions jointes :

- Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'ouverture du marché immobilier aux jeunes" (n° 23010).

- Question de Mme Karine Lalieux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le crédit hypothécaire" (n° 23409).

12. Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les retards de paiements des services publics fédéraux" (n° 23132).

13. Questions jointes :

- Question de M. Michel de Lamotte au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les problèmes rencontrés par les propriétaires de véhicules ayant été rappelés à la suite du dieselgate"

(n° 23214).

- Question de M. Werner Janssen au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les problèmes survenus à la suite de l'adaptation du logiciel fraudeur" (n° 23364).

- Question de M. Werner Janssen au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le rappel des voitures équipées d'un logiciel fraudeur" (n° 23365).

14. Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les accords conclus avec Record Bank"

(n° 23265).

15. Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'évaluation du code de conduite signé par le ministre et l'Association professionnelle des Opticiens et Optométristes"

(n° 23403).

16. Question de Mme Karine Lalieux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le fonctionnement de l'AB-REOC"

(n° 23407).

17. Question de Mme Karine Lalieux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la suppression de certains organes consultatifs non actifs et leur intégration au sein du CCE" (n° 23408).

18. Questions jointes :

- Question de Mme Leen Dierick au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la mise à disposition d'eau du robinet dans l'horeca" (n° 23488).

- Question de M. Werner Janssen au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'idée de promouvoir l'eau du robinet en en servant gratuitement dans les établissements horeca" (n° 23601).

19. Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la hausse des ventes de boissons non alcoolisées" (n° 23552).

20. Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le développement et la production d'avions du programme Airbus" (n° 23564).

21. Question de M. Franky Demon au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les voyages à forfait" (n° 23633).

22. Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le prix du pétrole" (n° 23755).

23. Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la baisse du volume des ventes du commerce de détail" (n° 23775).

24. Question de M. Michel de Lamotte au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'augmentation des plaintes relatives aux ventes hors établissement de contrats énergétiques" (n° 23782).

25. Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la responsabilité de piétons traversant une autoroute" (n° 23785).

26. Question de Mme Véronique Caprasse au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le service bancaire de base" (n° 23794).

27. Questions jointes :

- Question de Mme Griet Smaers au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'assurance revenu garanti pour indépendants" (n° 23823).