EARL DE LA FOUTELAIS

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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

DEMANDEUR :

EARL DE LA FOUTELAIS

COUPU Pascale, Benjamin et Kévin

Adresse du siège : Adresse de l’élevage : 45, La Ville Legault 4, La Foutelais

22350 ST JOUAN-DE-L’ISLE 22350 ST JOUAN-DE-L’ISLE

Dossier de demande d’extension de l’élevage porcin

RAPPORT (volume 1 / 2)

 Augmentation du cheptel porcin d’un élevage conduit par deux Jeunes Agriculteurs

 Construction de 500 places de porcelets en post-sevrage

 Valorisation agronomique des effluents : traitement d’une partie du lisier et mise à jour du plan d’épandage

Décembre 2019 COOPERL - BP 96238 - 35162 MONTFORT-sur-MEU Cédex

Tél : 02.99.09.09.63

Législation installation classée - Rubrique 3660-b porcs Établissement d’élevage soumis au régime d’AUTORISATION

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**CERFA 15964*01 « DEMANDE d’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE »**

Depuis le 15 juin 2018, toute demande d’Autorisation Environnementale doit être faite par le demandeur en utilisant le CERFA n° 15964*01

Le dossier est présenté dans sa globalité, avec le CERFA, et des pastilles sont mises sur les pages pour noter le n° de la PJ (pièce jointe) correspondant au CERFA.

PJ 1 : plan de situation 1/25000è Annexe n° 4

PJ 2 : plans Annexe n° 4

PJ 3 : justificatif maitrise foncière Annexe n° 1

PJ 4 : étude d’impact page 78

PJ 5 et 6 : pas nécessaire car le projet est soumis à autorisation environnementale

PJ 7 : note de présentation non technique du projet page 19 PJ 8 : pièce facultative

Volet 1 : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

PJ 9 à 45 : non concerné par l’autorisation environnementale

Volet 2 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

PJ 46 : Description des procédés de fabrication que le pétitionnaire mettra en œuvre, les matières qu’il utilisera, les produits qu’il fabriquera, de manière à apprécier les dangers ou les inconvénients

de l’installation page 34

PJ 47 : Description des capacités techniques et financières page 75

PJ 48 : plan d’ensemble Annexe n° 4

PJ 49 : Etude des dangers page 214

PJ 50 à 56 : non concernées par le projet

PJ 57 : Meilleures Techniques Disponibles page 188

PJ 58 : non concernée

PJ 59 : proposition motivée de conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles PJ 60 à 76 : non concernées

Volet 2 bis/ Enregistrement PJ 77 : non concernée

Volet 3 / Modification d’une réserve naturelle PJ 78 : non concernée

Volet 4 / Modification d’un site classé PJ 79 à 87 : non concernée

Volet 5 / Dérogation « Espèces et habitats protégés » PJ 88 à 95 : non concernée

Volet 6 / Dossier agrément OGM PJ 96 à 102 : non concernée

Volet 7 / Dossier agrément déchets PJ 103 : non concernée

Volet 8/ Dossier énergie PJ 104 : non concernée

Volet 9 / Autorisation de défrichement PJ 105 à 107 : non concernée

(3)

Sommaire du dossier installation classée de : EARL DE LA FOUTELAIS

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ... 1

Demande de maintien de la dérogation pour l’exploitation d’installations d’élevage situées à - de 100 m. d’habitations et – de 35 m d’un forage ... 2

Demande de dérogation pour un changement d’échelle de plan d’ensemble ... 3

AUTEURS DE L’ETUDE ... 4

CONTENU DU DOSSIER ... 5

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ... 6

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS... 15

PROCEDURE DE DEMANDE D’AUTORISATION ... 17

TEXTES REGLEMENTAIRES ... 18

1 Textes de portée générale ... 18

2 Textes relatifs à la législation sur les installations classées... 18

3 Textes relatifs à l’étude d’impact ... 18

4 Textes relatifs à la législation sur les zones vulnérables ... 18

NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE (PJ 7)... 19

PRESENTATION DE L’EARL DE LA FOUTELAIS ... 21

1 Identification ... 21

2 Historique ... 22

3 Intégration de l’exploitation dans le contexte local ... 23

4 Emplacement du projet... 23

5 Distance séparant les installations d’élevage et l’environnement... 24

PRESENTATION DU PROJET ... 27

1. Présentation du cheptel porcin projeté ... 27

2. Nomenclature ICPE ... 27

3. Nomenclature IOTA ... 28

4. Prélèvements d’eau ... 28

5. Production d’effluents, rejets NPK ... 29

6. Volume de lisier a gérer (suivant DEXEL V7.19.1) ... 30

7. Volume de fumier a gérer (suivant DEXEL V7.19.1) ... 30

8. Calcul des stockages et gestion des dejections sur site ... 30

9. Surface de fumière nécessaire pour la quarantaine et surface disponible ... 31

10. Surface de fumière nécessaire pour solide trac et surface disponible ... 31

11. Utilisation des terres ... 31

12. Plan d’épandage ... 31

DESCRIPTION DES PROCEDES DE FABRICATION (PJ 46) ... 34

1. Modalités d’exécution et de fonctionnement en phase opérationnelle ... 35

La conduite d’élevage ... 35

Alimentation des porcs ... 39

2. Batiments et installations... 44

La technique du lisier flottant ... 46

Conception de la porcherie de 450 porcs équipée d’un racleur V (TRAC) ... 47

Evolution de la répartition des places en bâtiments ... 50

3. La gestion des eaux pluviales ... 51

4. Equipements et matériels d’élevage ... 52

5. Ouvrages et travaux envisagés avec modalités d’exécution ... 53

6. Extensions et bâtiments à créer ... 54

7. Approvisionnement et consommation d’eau ... 54

Alimentation en eau ... 54

Consommation en eau ... 55

(4)

8. Demande et utilisation d’énergie ... 57

Les sources d’énergie utilisées ... 57

Consommations en énergie ... 57

Les sources d’energies utilisées ... 57

Situation de l’élevage de l’EARL DE LA FOUTELAIS ... 57

Les mesures de réduction de la consommation d’énergie ... 58

9. Type et quantités de résidus et d’émissions ... 59

Domaine de l’eau ... 59

Domaine de l’air ... 59

Domaine du sol et du sous-sol ... 60

Domaine du bruit et des vibrations ... 70

Domaine de la lumière ... 72

Domaine de la chaleur et des radiations ... 72

Domaine des déchets ... 72

10. Mesures mises en œuvre pour prévenir les risques liés à l’environnement... 72

Moyens de suivi et de surveillance ... 72

Moyens d’intervention en cas d’accident ... 72

11. Conditions de remise en état du site ... 74

CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES (PJ 47) ... 75

1. Capacité technique... 75

1.1 Des compétences personnelles ... 75

1.2 Un appui technique ... 76

2. Capacité financière ... 76

2.1 Hypothèses technico économiques retenues ... 76

2.2 Coût et financement du projet ... 76

2.3 Analyse technico-économique ... 76

ETUDE D’IMPACT (PJ 4) ... 78

SCENARIO DE REFERENCE ... 80

1. Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et leur évolution en cas de mise en œuvre du projet .... 80

1.1 Le Milieu Humain ... 80

1.2 Le Milieu physique ... 100

2. Evolutions probables de l’environnement en L’absence de mise en œuvre du projet ... 135

2.1 Conséquences au niveau de la zone d’étude ... 135

2.2 Conséquences sur le site d’exploitation ... 135

FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES DE MANIERE NOTABLE PAR LE PROJET ... 136

1. Eléments susceptibles d’etre affectés par le projet ... 136

1. Incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement ... 137

1.1 Impacts temporaires liés aux travaux ... 137

1.2 Incidences sur le paysage ... 139

1.3 Nuisances sonores ... 140

1.4 Gestion des déchets ... 142

1.5 Utilisation des ressources naturelles ... 143

1.6 Nuisances olfactives et émissions atmosphériques ... 145

1.7 Biodiversité ... 151

1.8 Evaluation d’incidence NATURA 2000 ... 152

1.9 Cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés ... 154

1.10 Incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du projet face au changement climatique ... 155

SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET RAISONS DU CHOIX EFFECTUE ... 162

1. Choix du site ... 162

1. Gestion du lisier : valorisation agronomique par épandage ... 162

MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES ... 165

DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU ELEMENTS PROBANT POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES ... 167

1. Paysage ... 167

2. Qualité des eaux ... 167

3. Faune et flore ... 167

4. Air et odeurs ... 168

(5)

5. Bruits ... 168

6. Transports ... 168

7. Déchets ... 168

8. Nuisances liées aux travaux ... 169

9. Impacts climatiques ... 169

IMPACTS SUR LA SANTE ET EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE ... 170

1. Cadre méthodologique ... 170

2. Identification des dangers ... 171

3. Identification des relations doses-réponses ... 173

4. Caractérisation de l’exposition ... 175

4.1 Définition de l’aire d’étude ... 175

4.2 Analyse de l’état initial ... 176

4.3 Zoonoses ... 178

4.4 Emissions atmosphériques d’ammoniac ... 179

4.5 Les poussières ... 183

4.6 Voies d’exposition ... 183

4.7 Caractérisation et gestion des risques ... 184

4.8 Emissions atmosphériques d’ammoniac ... 187

4.9 Emissions atmosphériques d’hydrogène sulfuré ... 187

4.10 Emissions atmosphériques de poussières ... 187

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (PJ 57 à 59) ... 188

1. Rappel du contexte réglementaire ... 188

2. Positionnement de l’exploitation par rapport aux MTD et techniques mises en œuvre ... 189

RAPPORT DE BASE ... 213

ETUDE DES DANGERS ... 214

1. Description ... 214

1. Risques Internes à l’élevage ... 214

CONCLUSION GENERALE DU DOSSIER ... 223

LISTE DES ABREVATIONS UTILISEES ... 224

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE ... 226

LISTE DES ILLUSTRATIONS ... 228

(6)

Annexes : voir volume 2/2

ANNEXE 1 – DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Extrait du registre du commerce (K BIS) de l’EARL de LA FOUTELAIS

• Arrêté préfectoral du 11 juin 2003

• Arrêté modificatif du 26 février 2008

• Arrêté modificatif du 22 octobre 2019

• Justificatif de la maîtrise foncière (document attestant que le pétitionnaire est propriétaire du terrain à construire) ANNEXE 2 – PROCEDURE ICPE - AE

ANNEXE 3 – DONNEES ECONOMIQUES

• Etude des capacités financières de l’éleveur pour la faisabilité du projet

• Accord de principe de la banque pour le financement du projet ANNEXE 4 – PLANS

 Plan de situation sur carte IGN (1/25000è)

 Extrait plan cadastral (1/2500è)

 Plan de masse (1/500è)

 Plans de porcheries à aménager et du bâtiment à construire ANNEXE 5 – Informations relatives aux forages

• Déclaration des 2 forages existants sur le site

• Extrait de l’arrêté modificatif du 22 octobre 2019 concernant le maintien de la dérogation (- de 35 mètres des porcheries)

ANNEXE 6 – DOCUMENTS RELATIFS AU BILAN

• Contrat de reprise de la partie solide / racleur V « TRAC » par COOPERL

• PVEF de l’exploitation EARL CGM

• PVEF de l’exploitation EARL KERGOMAC

• Synthèse des 2 PVEF

ANNEXE 7 – DOCUMENTS RELATIFS AU PLAN D’EPANDAGE

• Contrat de mise à disposition de terres par EARL CGM

• Contrat de mise à disposition de terres par EARL KERGOMAC

• Listes parcellaires

• Cartographie du plan d’épandage au 1/5000^ème

ANNEXE 8 – Calcul des capacités de stockage – DEXEL V7.19.1

ANNEXE 9 – Calcul du dimensionnement du stockage des eaux pluviales ANNEXE 10 – Calcul et modélisation bruits

ANNEXE 11 – Calculateur CITEPA (Emissions à l’air des élevages IED)

(7)

5

LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Code de l’Environnement Art.181-12

(8)

1

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

UNIQUE

(9)

2

D EMANDE DE MAINTIEN DE LA DEROGATION POUR L ’ EXPLOITATION D ’ INSTALLATIONS D ’ ELEVAGE SITUEES A - DE 100 M . D ’ HABITATIONS

ET – DE 35 M D ’ UN FORAGE

(10)

3

D EMANDE DE DEROGATION POUR UN CHANGEMENT D ’ ECHELLE DE

PLAN D ’ ENSEMBLE

(11)

EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE 4

AUTEURS DE L’ETUDE

Code de l’Environnement Art. R.122-5

 Dossier réalisé par :

Mme COUPU Pascale et Mrs COUPU Benjamin et Kévin, éleveurs - Isabelle CARRISSANT,

chargée d’études environnement COOPERL depuis 2009,

Qualification : BEPA + 27 années d’expérience au sein du service Environnement de COOPERL + formations régulières au sein de la coopérative

Service environnement COOPERL tél : 02.99.09.09.63

mail : isabelle.carrissant@cooperl.com

Bvd de l’Abbaye – BP 96238 – 35162 MONTFORT-sur-Meu Cédex

 Les aspects relatifs à la conception des bâtiments en projet ont été rédigés sur la base de données communiquées par :

Pascal PICHOT

Technicien bâtiment / COOPERL

 L’étude des sols et la cartographie du plan d’épandage ont été réalisées par : Christophe VETEL

Cartographe au service environnement de COOPERL

 L’étude économique a été réalisée par : Hugo PAPAICONOMOU

Chargé d’études Service économique COOPERL

(12)

CONTENU DU DOSSIER

Le dossier comprend 2 volumes :

 Volume 1 / 2 : Dossier de demande d’Autorisation Environnementale Unique

 Une étude d’impact répondant aux exigences du Code de l’Environnement.

 Une étude exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets.

 Volume 2 / 2 : Annexes

 Plan d’épandage :

 Un plan d’épandage avec l’aptitude à l’épandage sur les parcelles concernées :

• à l’échelle de 1/5000^ème faisant apparaître clairement les parcelles épandables et les parcelles (ou parties) exclues du plan d’épandage,

• à l’échelle 1/25000^ème (sur la carte I.G.N.), faisant apparaître la situation géographique des parcelles retenues épandables (avec une légende distincte pour chaque exploitation).

 Plans :

 Une carte I.G.N. à l’échelle 1/25000^ème faisant apparaître la situation de l’élevage par rapport au bourg.

 Un plan de situation à l’échelle de 1/2500^ème faisant apparaître l’environnement dans un rayon de 300 mètres du site.

 Un plan de masse à l’échelle de 1/500^ème faisant apparaître l’environnement de l’élevage avec l’affectation de chaque bâtiment de l’exploitation, les réseaux et les aménagements divers …

 Des plans de la porcherie à construire : Plan au sol, en coupe, et façades du bâtiment.

ANNEXE 1 – DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• CERFA 15964*01 « DEMANDE d’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE »

• Extrait du registre du commerce (K BIS) de l’EARL de la FOUTELAIS

• Arrêté préfectoral du 11 juin 2003 et modificatifs du 26 février 2008, du 14 mai 2014, puis du 22 octobre 2019

• Justificatif de la maîtrise foncière (document attestant que le pétitionnaire est propriétaire du terrain à construire)

ANNEXE 2 – PROCEDURE ICPE - AE

ANNEXE 3 – DOCUMENTS RELATIFS AU PLAN D’EPANDAGE

• PVEF de l’exploitation

• Convention de mise à disposition de terres par EARL CGM et EARL KERGOMAC

• Listes de parcelles étudiées pour le plan d’épandage avec diagnostic risque érosif phosphore

• Récapitulatif des surfaces, par commune et par canton

• Localisation du plan d’épandage sur carte IGN (1/25000è)

• Plans concernant la cartographie du plan d’épandage (1/5000è) ANNEXE 4 – PLANS

 Plan de situation sur carte IGN (1/25000è)

 Extrait plan cadastral (1/2500è)

 Plan de masse (1/500è)

 Plans du bâtiment en projet ANNEXE 5 – CAPACITES FINANCIERES

• Etude des capacités financières de l’éleveur pour la faisabilité du projet

• Accord de principe de la banque pour le financement du projet

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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

 Présentation de l’élevage et du projet

Pascale COUPU et ses 2 fils : Benjamin et Kévin sont éleveurs de porcs sur la commune de ST JOUAN-DE-L’ISLE.

L’élevage porcin existe sur ce site depuis 1963. Il est exploité par l’EARL DE LA FOUTELAIS depuis 1993 (Gilles COUPU, puis Pascale COUPU, à son installation en 1994).

Benjamin et Kévin sont associés au sein de l’EARL depuis mars 2019, à leur installation.

Tous deux sont Jeunes Agriculteurs avec une expérience de 4 années pour Kévin, en tant que salarié sur l’exploitation, et Benjamin, avant son installation, a travaillé 3 années en tant que technico-commercial dans une coopérative agricole.

Aujourd’hui, la famille COUPU élève, un cheptel de truies, porcelets et porcs charcutiers (381 truies présentes, 22 cochettes, 1287 places de porcelets et 2082 places de porcs charcutiers).

Tous les animaux nés sur site ne peuvent pas être engraissés sur place et environ 30% de la production sont transférés vers 2 autres sites d’élevage : SCEA VIEUXVILLE à Caulnes et GAEC BOUREL à Le VERGER (dpt 35) où ils sont engraissés à façon. Ces engraissements extérieurs entraînent des coûts supplémentaires ainsi que des déplacements d’animaux ce qui rend l’élevage moins compétitif dans un contexte difficile de production porcine.

Cette activité est soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, rubriques n°3660-b.

L'exploitation a un arrêté d’autorisation du 11 juin 2003 (suite Enquête Publique) pour 3278 PAE, puis un arrêté modificatif a été délivré le 26 février 2008, pour 3504 PAE, et enfin un modificatif le 22 octobre 2019 (sans évolution du nombre de PAE).

Le projet dans sa finalité portera sur un cheptel de : 360 truies présentes, 36 cochettes (truies non productives), 1860 places de post-sevrage et 2326 places d’engraissement. Les éleveurs souhaitent ainsi restructurer leur élevage de porcs de façon à avoir sur le site les places nécessaires pour le sevrage de la totalité des animaux et assurer le maximum d’engraissement sur le site. Les effectifs seront augmentés de 430 PAE (Places Animaux Equivalents). Le cheptel truies sera augmenté de quelques animaux (+ 19 places), la partie engraissement sera augmentée de 244 places, et la partie sevrage de porcelets de l’élevage sera augmentée de 573 places, soit 3934 PAE.

Situation autorisée avant-projet Situation après-projet 381 places de reproducteurs

22 places en quarantaine

1287 places de porcelets en post-sevrage 2082 places de porc en engraissement 3504 Places Animaux-Equivalents (PAE) 324 truies et verrats présents

7520 porcelets sevrés par an

6246 porcs engraissés par an sur le site

400 places de reproducteurs 36 places en quarantaine

1860 places de porcelets en post-sevrage 2326 places de porcs en engraissement 3934 Places Animaux-Equivalents (PAE) 360 truies et verrats présents

10800 porcelets sevrés par an

6900 porcs engraissés par an sur le site

Avec ce projet, les associés de l’EARL bénéficieront d’une amélioration des conditions de travail, d’une amélioration des résultats et d’une amélioration de l'environnement. Le tout sera réalisé dans un souci de maintien de la rentabilité, afin de pérenniser l'outil de travail et de permettre d’en vivre.

Le plan d’épandage fait l’objet d’une réactualisation, suite ajout d’une ferme reprise par les associés de l’EARL sous le nom de l’EARL KERGOMAC, sur une commune voisine : Plumaugat.

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EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE 7 Ce projet, mûrement réfléchi, est motivé par les points suivants :

 circuit court pour engraisser plus de porcelets sur place et qui seront abattus dans un abattoir local. Les animaux qui ne seront pas engraissés à « La Foutelais » seront transférés vers le site de SCEA DE LA VIEUXVILLE « La Vieuville » à Caulnes, à moins de 5 km,

 Conforter les emplois existants sur le site,

 Assurer l’avenir des deux associés, Jeunes Agriculteurs, avec un projet qui leur est cher,

 Assurer les revenus des associés puisque le bâtiment de 450 porcs engrais (objet de l’arrêté modificatif du 22 octobre 2019 et bâtiment en cours de construction) correspond à un contrat sur 12 ans,

 Disposer d’un outil de production porcine aux normes (bien-être animal, Environnement), performant et moderne,

 Améliorer le bien-être des porcs avec le choix d’un bâtiment qui disposera de paille (bâtiment de 450 places de porcs engrais en cours de construction),

 Les cultures sont valorisées : l’aliment est fabriqué à la ferme à partir des céréales produites sur les terres des exploitations EARL CGM (COUPU Gilles) et EARL KERGOMAC (COUPU Kévin et Benjamin), et fertilisées avec les déjections de l’élevage,

 Le projet permettra d’optimiser la fabrique d’aliments sur place,

 Ce projet permet également de mieux répondre à la réglementation bien-être animal en permanente évolution.

Ce cycle VERTUEUX garantit une activité d’élevage qui tient compte du lien au sol sur les plans agronomiques et nutritionnels.

Le projet de Pascale COUPU, Benjamin et Kévin, ses fils, est un projet économique, social et environnemental.

Pour la gestion des déjections, une partie du lisier sera transférée (comme aujourd’hui) vers la station de traitement du GIE OPTILYS. Une partie du lisier brut sera épandue sur les terres agricoles disponibles ainsi qu’une partie de l’effluent.

Ce projet s’accompagne donc de l’étude d’un plan d’épandage agricole visant à une gestion agronomique des fertilisants organiques générés par l’élevage.

L’EARL DE LA FOUTELAIS n’exploite pas de terres en propre, cependant, les terres qui composent le plan d’épandage sont exploitées par EARL CGM et EARL KERGOMAC, dont les gérants sont aussi les associés de l’EARL DE LA FOUTELAIS.

Les terres se situent pour une grande partie dans un environnement proche du site d’élevage, les plus éloignées sont celles reprises sur la commune de Plumaugat à 9 km.

La surface étudiée représente 136,31 ha, dont 107,84 ont été retenus aptes à recevoir des déjections.

Les parcelles sont réparties sur les communes de : ST JOUAN DE L’ISLE (51,3%), PLUMAUGAT (42,5%), LA CHAPELLE BLANCHE, GUITTE et QUEDILLAC (dpt 35 : 2,78 ha).

(15)

 Localisation de l’élevage

Localisation des installations par rapport au bourg Figure 1 :

Le site d’exploitation et son environnement dans un rayon de 300 m Figure 2 :

(16)

 L’activité actuelle et projet

Le projet n’engendrera pas d’augmentation importante du nombre d’animaux équivalents par rapport à la situation existante : + 430 PAE (12%).

Ce projet prévoit :

- l’aménagement de certains bâtiments, avec quelques évolutions du nombre d’animaux : la capacité d’hébergement a été calculée en tenant compte de la surface minimale par animal,

- la construction d’une porcherie post-sevrage de 500 places sur caillebotis, d’une surface de 281 m², est prévue en extension à l’ouest du bâtiment post-sevrage existant.

Une préfosse sous caillebotis permettra de stocker le lisier (avec maintien de 120 mm d’eau en fond de préfosse).

 L'alimentation des animaux

Les porcs élevés par l’EARL DE LA FOUTELAIS sont nourris avec des aliments fabriqués sur le site (Fabrique d’Aliments à la Ferme).

Sur l’exploitation, on distribue plusieurs types d’aliments par stade physiologique afin d’adapter l’apport alimentaire aux besoins de l’animal et de réduire les excès (gaspillage) des apports en protéines. Ainsi, l’EARL délivre une alimentation biphase, voire même triphase en post-sevrage (aliment 1er âge, aliment 2ème âge, aliment 3ème âge). Il y a deux aliments en engraissement et deux aliments pour les truies (allaitantes et gestantes).

L’alimentation biphase permet une réduction des rejets azotés d’environ 17% et de près de 29%

des rejets en phosphore par rapport à une alimentation standard.

La fabrique d’aliments du site comprend diverses cellules pour le stockage de céréales ainsi qu’un silo-tour permettant de stocker le maïs. Des compléments alimentaires (minéraux et oligo- éléments) sont livrés sur le site afin d’adapter les formules à chaque catégorie de porcs présents.

Les terres exploitées par l’EARL CGM et l’EARL KERGOMAC (dont les gérants sont aussi les associés de l’EARL DE LA FOUTELAIS) permettent d’approvisionner à hauteur de près de 70%

la fabrique d’aliments en maïs et céréales, le reste provient d’exploitations voisines et de coopératives et négociants locaux (Triskalia à Plumaugat, Houel à Broons, Demeuré à St Meen- Le-Grand).

 La gestion des déjections : production, stockage et épandage Les animaux sont logés sur sol ajouré, appelé caillebotis.

L'élevage produira du lisier pour la majorité des bâtiments existants, hormis la partie quarantaine de l’élevage qui est exploitée sur paille, et la porcherie en projet dans le précédent dossier (déposé en mai 2019) qui sera équipée d’un racleur avec ajout de menue paille.

L’augmentation des effectifs va induire une augmentation des volumes de lisier et d’éléments fertilisants à gérer (+ 8,8% de l’azote contenu dans les déjections et + 17,5% du volume de lisier pour atteindre 6422 m³ par an). Les déjections produites seront stockées dans les préfosses du site plus une fosse extérieure.

Le volume de stockage disponible représente 2090 m3 sur le site (1950 sous les caillebotis des porcheries et 140 m3 en fosse extérieure).

La production annuelle a été estimée (calcul DEXEL) à 6422 m3, dont 4522 seront transférés vers la station de traitement du GIE OPTILYS.

Il restera donc 1900 m3 de lisier brut produit par an à stocker sur le site dans l’attente d’épandage sur des terres agricoles.

La capacité de stockage disponible correspond donc à la production d’environ une année.

(17)

EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE 10 Cette capacité permettra d'apporter une fertilisation adaptée au bon moment et aux bonnes doses sur les cultures.

La quantité d’azote et de phosphore épandue est augmentée dans le cadre d’un accroissement de la taille du plan d’épandage, tout en maintenant une pression faible de 116 unités d’azote par hectare sur la SRD (pour un maximum réglementaire de 170 unités par ha de SAU).

Le plan d’épandage de l’installation classée porcine porte sur une surface de 107,2 ha épandables répartis sur les communes suivantes :

* : ZV = Zone Vulnérable, ZAR = Zone d’Actions Renforcées, ex ZES = communes antérieurement en ZES

Près de 94% des surfaces du plan d’épandage se situe sur les communes de ST JOUAN-DE- L’ISLE et PLUMAUGAT.

Les surfaces inaptes à recevoir des déjections ont été exclues du plan d'épandage (pentes, proximité d'habitations, de cours d'eau, sol mince, sol hydromorphe…).

De plus, l’EARL DE LA FOUTELAIS met en œuvre des techniques d'épandage permettant de diminuer au maximum les nuisances olfactives : épandage avec enfouisseur pour les zones à proximité de zones habitées. Les épandages sont réalisés à l’aide du matériel de la CUMA ou par une entreprise de travaux agricoles (ETA GASREL de Guitté) spécialisée et disposant d’un matériel performant et bien entretenu.

Pour piéger les éventuelles fuites d'azote, des bandes enherbées permanentes ont été mises en place le long des cours d’eau et des couverts végétaux sont implantés sur les sols nus pendant la période hivernale.

 Capacités techniques et financières L’EARL DE LA FOUTELAIS existe depuis 1993.

En 1994, Mr Gilles COUPU, alors gérant, est remplacé par son épouse : Pascale.

En mars 2019, les enfants, Benjamin et Kévin s’installent, en tant que Jeunes Agriculteurs, au sein de l’EARL.

COUPU Pascale : a 25 années d’expérience sur l’exploitation. Elle est titulaire d’un BPA3 obtenu en 1993, au lycée agricole de Caulnes.

Elle s’occupe de la comptabilité de l’exploitation et de la partie maternité de l’élevage porcin.

COUPU Kévin : associé de l’EARL depuis son installation en mars 2019. Il a 4 années d’expérience sur l’exploitation (salarié). Il est titulaire d’un diplôme ingénieur obtenu en 2011. Il a travaillé en tant que technico-commercial dans une coopérative agricole pendant 3 ans.

Il s’occupe de la partie truies de l’élevage (maternité, gestantes …) et de la FAF (Fabrication de l’aliment).

COUPU Benjamin : est aussi associé de l’EARL depuis son installation en mars 2019. Il a une licence professionnelle conseil en élevage porc depuis 2014.

Il a également travaillé en tant que technico-commercial dans une coopérative agricole pendant 3 ans. Il s’occupe de la partie post-sevrage et engraissement de l’élevage.

COMMUNES zonages * SAU SPE %

ST JOUAN DE L'ISLE ZV - ZAR - ex ZES 64,19 54,69 51,0%

CAULNES ZV - ZAR - ex ZES 1,89 0,00 0,0%

LA CHAPELLE BLANCHE ZV - ZAR - ex ZES 6,15 2,91 2,7%

GUITTE ZV - ZAR - ex ZES 11,14 1,05 1,0%

PLUMAUGAT ZV - ZAR - ex ZES 49,88 45,81 42,7%

QUEDILLAC (35) ZV - ZAR - ex ZES 2,78 2,78 2,6%

TOTAL 136,03 107,23 100,0%

(18)

EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE 11 Un salarié intervient sur l’exploitation : il dépend du « groupement d’employeur La Ville Legault » (EARL La Foutelais, EARL CGM et EARL KERGOMAC).

Cette personne intervient principalement au niveau de la maintenance des installations.

Il n’y aura pas de création d’emploi dans le cadre du projet.

L’élevage, dans son fonctionnement futur, devrait laisser apparaître un bon niveau de performances technico-économiques, notamment lié aux capacités techniques des associés.

Les bons résultats de l’élevage seront également liés au fait qu’une partie des installations d’élevage seront récentes (bâtiments modernes, ambiance contrôlée…). Le projet permet de moderniser l’élevage et d’assurer sa compétitivité.

Le projet sera financé par prêt bancaire. Une étude économique complète a été réalisée, elle est jointe à cette demande.

 L'environnement du site

Les accès principaux à l'exploitation existent et ne subiront aucune modification, les abords sont stabilisés afin de permettre une approche aisée aux véhicules autorisés à entrer sur le site.

Compte tenu de la configuration du site, le bâtiment en projet n’apportera pas de gêne supplémentaire par rapport à l’atelier actuel.

Les associés de l’EARL privilégient l’homogénéité du site et le choix des matériaux compatibles avec ceux existants afin de diminuer l’impact des constructions de bâtiments d’élevage.

Il n’y aura aucune suppression de haie ni d’arbustes.

Le projet prévoit de :

- Extension du bâtiment post-sevrage, en pignon Nord, afin de diminuer l’impact de la construction. Ce choix garantira une unité de style, de taille et de finition sur les installations du site. Le volume général sera ainsi atténué, l’effet bloc sera réduit et la perception des nouveaux volumes sera peu modifiée, au niveau de la route d’accès.

- L’impact visuel sur le paysage sera bien entendu modifié, mais seulement dans un périmètre rapproché. Les paramètres cités auparavant, implantation vis-à-vis de l’existant, éloignement des tiers, matériaux, végétation en place seront autant de facteurs limitant l'impact sur l’environnement bâti et paysager et favoriseront l’insertion dans le milieu naturel.

- Utiliser des matériaux adaptés (sous-bassement en béton banché / élévations en brique monolithe teinte orange, bardage tôle laquée blanc, toiture fibro-ciment gris naturel). Les couleurs ont été choisies pour éviter des contrastes trop prononcés avec l’environnement existant.

(19)

EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE 12 Le site d’élevage est bien tenu, il continuera à l’être.

Vue aérienne après projet du site d’élevage (extrait du site Google Map) Figure 3 :

Bâtiment en cours de construction - Projet

Ce montage précédent sur vue aérienne est réalisé pour avoir une vue globale du site et du projet. Se référer au plan de masse pour les mesures et proportions exactes.

 L’eau

Le premier cours d’eau est localisé à plus d’un km des installations, il s’agit de la rivière « La Rance ».

Le site d'élevage et 100% des terres plan d’épandage sont localisés dans le bassin versant de la Haute Rance.

Les mesures suivantes sont prises pour préserver la qualité de l’eau :

- Collecte et stockage du lisier étanches et de capacité suffisante pour gérer correctement la fertilisation.

- Gestion séparée des déjections et des eaux pluviales.

- Aucune matière potentiellement polluante n’est stockée à proximité du forage de l’élevage.

- Une pression en azote organique de 113 uN/ha de SRD. La balance globale azotée laisse la place à une complémentation minérale.

- Le plan d’épandage prend en compte l’aptitude des sols, suivant l’hydromorphie, la profondeur du sol et la pente des parcelles, et fait l’objet d’un diagnostic érosif répertoriant les éléments de maillage bocager et les risques de fuite de l’élément phosphore dans le milieu.

- Couverture des sols en hiver : tous les sols sont couverts en hiver. Cette couverture des sols permet de limiter le lessivage de l'azote et de limiter le risque de transfert des produits phytosanitaires.

- Des bandes enherbées sont implantées pour les terres agricoles localisées à moins de 10 mètres de la bordure de cours d’eau. Ces bandes enherbées ont pour fonction : une atténuation hydrique, une rétention des matières en suspension, une limitation de transfert du phosphore, une limitation du transfert des produits phytosanitaires.

L’exploitation dispose de 2 forages, dont un est situé à moins de 35 mètres des installations existantes (objet d’une dérogation notifiée dans l’arrêté préfectoral modificatif du 22 octobre 2019).

(20)

EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE 13 Sur notre zone d’étude, nous n’avons recensé qu’un captage, cependant éloigné du site d’élevage et des parcelles d’épandage :

- le captage de Queloscouët sur la commune de Plumaugat, à 8 km à l’Ouest de l’élevage et à 1,5 km des plus proches parcelles d’épandage.

Les périmètres de protection sont repérés sur la cartographie du plan d’épandage en annexe.

Le site d’élevage se situe dans la zone classée « 3B1- retenue de Rophemel ». La retenue d’eau se situe cependant en dehors de la zone d’étude, à environ 7 km au Nord-Est de l’élevage.

 Les zones naturelles

Toutes ces zones ont également fait l’objet d’un inventaire.

Il n’existe pas de zone classée ZNIEFF sur l’aire d’étude.

Il n’existe pas non plus de zone classée NATURA 2000.

La zone où est prévue la construction du bâtiment en projet, dont l’emprise sera de 281 m², se situe entre le post-sevrage existant et la fosse, et ne présente pas d’espèce protégée. Il sera aussi construit 2 couloirs : un entre le post-sevrage existant et le projet, et un second en pignon sud du projet.

 L’air et les odeurs

Les risques de dispersion des odeurs sont liés essentiellement aux bâtiments, au stockage et à l'épandage.

Les bâtiments sont clos, fermés et ventilés, nettoyés régulièrement.

La porcherie en projet sera implantée à proximité des installations existantes.

Les porcheries existantes sont à 19 mètres des habitations les plus proches, il s’agit des maisons de Mr et Mme GOURDON (parents de Mme COUPU et ex exploitants du site) et de Mr DELALANDE (salarié de l’élevage). Cette distance est inchangée par rapport à la dérogation accordée et notifiée dans l’arrêté du 22 octobre 2019.

Le projet sera quant à lui implanté à 140 mètres d’habitations de tiers.

Le bâtiment en projet sera conçu avec une ventilation dynamique avec entrée d’air sur la façade sud. Un système de « lisier flottant » en fond de préfosse est prévu afin de diminuer les émissions d’ammoniac (abattement de 20%).

Pour les épandages, l’EARL fait appel à une Entreprise de Travaux Agricoles (ETA GASREL de Guitté) qui réalise les épandages avec enfouisseur pour les surfaces situées à proximité de zones habitées (avant implantation du maïs et du colza) et rampe à pendillards (pour les épandages sur herbe ou sur céréales). Ces équipements limitent les nuisances (réduction des émissions d’ammoniac) par rapport à du matériel à buses.

La réduction de la volatilisation des composés azotés participe à la réduction des émissions d’odeurs à l’épandage.

 Le bruit

Les animaux étant élevés en bâtiments clos, leur activité n’est pas perceptible de l’extérieur.

La conception des bâtiments est prévue pour qu'il n'y ait pas de ventilateurs de forte puissance en façade ou en pignon. La ventilation est placée de façon à être la plus éloignée des voisins. Le local du groupe électrogène est insonorisé.

 Les déchets

Les déchets banals seront amenés en déchetterie. Les déchets spéciaux de type seringues, matériels de soins, emballages sont dirigés vers des filières spécifiques ou repris par des organismes spécialisés.

(21)

 Les risques sanitaires

L'atelier porcs de l’EARL DE LA FOUTELAIS n'est pas de nature à affecter la santé humaine.

Toutes les mesures nécessaires sont prises pour conserver un état sanitaire correct de l'élevage.

Les médicaments sont délivrés uniquement sur prescription vétérinaire et l'accès aux médicaments n'est autorisé qu'aux personnes habilitées.

L'élevage est régulièrement suivi par un vétérinaire. Il est également nettoyé désinfecté, dératisé et désinsectisé. Lors de l'épandage, l’EARL fait appel à la CUMA et à une entreprise qui possèdent le matériel pour un enfouissement direct et l'épandage par rampe à pendillards qui diminuent significativement la volatilisation.

Les terres de l’EARL KERGOMAC recevront principalement du lisier brut, et les terres de l’EARL CGM, principalement des effluents issus du traitement du lisier, en partie par irrigation (maïs, blé, herbe).

La ventilation dynamique dans les bâtiments évite la dispersion d'éventuels agents pathogènes.

Toutes les mesures sont prises pour limiter au maximum les impacts sur l'environnement. Les associés s'engagent à respecter les aspects réglementaires, comme ils le font déjà, et à mettre en œuvre des pratiques permettant de limiter au maximum les éventuelles nuisances.

Des analyses technico-économiques sont régulièrement réalisées. L'étude d'impact et l'étude des dangers décrivent la totalité des mesures qui seront appliquées, toujours dans la continuité de ce qui est réalisé actuellement.

(22)

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS

L’activité agricole comporte naturellement un certain nombre de risques pour l’environnement de l’exploitation agricole. Ces risques sont, bien sûr, à rapprocher de l’activité quotidienne de l’exploitation agricole et de la manipulation quotidienne d’engins agricoles, d’animaux, de produits dangereux et/ou polluants.

Les dangers d’origine interne à l’élevage

Dans le cas de l’activité d’élevage de porcs de l’EARL DE LA FOUTELAIS, quatre dangers majeurs peuvent être mis en évidence :

o l’écoulement accidentel de produits : rupture de cuve d’hydrocarbure, rupture de fosses à lisier et/ou des canalisations, débordement de fosses à lisier, accident lors du chargement, du transport ou de l’épandage du lisier. Les conséquences sont une pollution possible du sous-sol, de l’eau et de l’environnement. Ces dangers seront limités car les installations de stockage sont en bon état et conformes aux normes, le matériel d’épandage est performant et bien entretenu, utilisé par des personnes habituées à gérer des effluents.

o l’incendie : les origines possibles sont le groupe électrogène (moteur et stockage d’hydrocarbures), la commande de distribution de l’aliment, le circuit de distribution électrique, le chauffage, les déchets inflammables (emballages papier, carton, bâches

…), les opérations par points chauds (tronçonnage, soudage …). Les conséquences sont la destruction partielle ou totale du bâtiment et de son environnement dans un rayon de 10 m. Les mesures de prévention sont l’affichage des consignes de sécurité, le respect d’une distance de sécurité entre les bâtiments, l’utilisation de portes coupe-feu et matériaux ininflammable, l’installation d’extincteurs sur le site.

Les moyens suivants sont mis en place :

 Plusieurs extincteurs (contrôlés régulièrement) sont mis en place sur le site d’élevage (1 par bâtiment).

 La lagune du GIE OPTILYS (station de traitement du lisier) située à une centaine de mètres de l’élevage pourra servir en cas de sinistre incendie.

Cet ouvrage a fait l’objet d’une visite du service SDIS du département le 17 janvier 2020.

 Les porcheries sont reliées à un système d’alarme prévenant de tout problème d’arrêt de ventilation et/ou de hausse anormale de la température intérieure. Cette alarme est reliée par transmetteur électronique aux associés (portables + domiciles).

o l’explosion : Il y a un stockage de céréales sur le site. Le risque d’explosion est lié à la concentration de poussières. Les locaux sont bien ventilés.

o les accidents de personnes (électrisation, glissade, chute, écrasement, morsures…) peuvent être provoqués par des engins automoteurs, les matériels électriques, les appareils à pression, les silos. Les conséquences sont des blessures ou traumatismes plus ou moins graves. Les mesures prises sont l’utilisation d’appareils respectant les normes de sécurité (ex : silos équipés de crinolines), vérifiés régulièrement, l’affichage des consignes de sécurité.

(23)

EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE 16 Les dangers d’origine externe à l’élevage

Compte tenu de l’isolement de l’élevage, les dangers potentiels sont limités. Il n’y a pas de zone de circulation ou autres activités classées à proximité. Les risques identifiés peuvent être d’ordre climatique (foudre, tempête, inondations…) : les mesures de prévention sont le choix d’implantation et d’orientation des bâtiments (en dehors des vents dominants) et l’installation de parafoudre.

Une grande partie des ouvrages de stockage du lisier se situe sous les bâtiments, donc couverts et séparés des eaux pluviales. A noter le transfert régulier de lisier vers la station de traitement.

L’élevage n’est pas en zone inondable.

La circulation aux abords de l’élevage : la voie desservant l’élevage n’est pas une voie principale de circulation, elle débouche sur le site et le trafic n’y est pas dense. Il y a une bonne visibilité en sortie d’élevage et des accès larges.

(24)

17

PROCEDURE DE DEMANDE D’AUTORISATION

La phase amont est une phase facultative qui a été utilisée dans le cadre de ce dossier, par un rendez-vous de présentation du projet en DDPP.

(25)

EARL DE LA FOUTELAIS – 22 ST JOUAN DE L’ISLE Décembre 2019

18

TEXTES REGLEMENTAIRES

1 T

EXTES DE PORTEE GENERALE

- Directive « nitrate » du Conseil 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

- Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er (art. R. 211-75 à R. 211-85 : zones vulnérables et programmes d'action).

- Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er (art. R. 211-48 à D. 211-59 : effluents d’exploitations agricoles).

- Arrêté ministériel du 6 mars 2001 modifié, relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.

- Arrêté ministériel du 22 novembre 1993, relatif au Code des bonnes pratiques agricoles.

2 T

EXTES RELATIFS A LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES - La directive IED arrêté du 2 mai 2013

- Code de l’environnement - Livre V - Titre 1er (art. L. 511-1 et suivants).

- Code de l'environnement - Livre V - Titre 1er (art. D. 511-1 et suivants).

- Code de l’environnement - Articles R 512 et suivants

Arrêté du 27/12/13 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant -

du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101 (bovins), 2102 (porcs), 2111 (volailles) et 3660 (élevages intensifs de porcs et volailles) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

3 T

EXTES RELATIFS A L

’

^{ETUDE D}

’

^IMPACT

- Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

- Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

- Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale - Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale - Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale

- Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale (rectificatif) - Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation

environnementale

4 T

EXTES RELATIFS A LA LEGISLATION SUR LES ZONES VULNERABLES

- Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

- Arrêté relatif au 6^ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : arrêté du 02/08/2018 pour la région Bretagne.

(26)

19

NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE (PJ 7)

Code de l’Environnement Art. R. 181-13 Depuis 1994, Pascale COUPU est la gérante de l’EARL DE LA FOUTELAIS, dont l’élevage porcin se situe au lieu-dit « La Foutelais » sur la commune de St Jouan-de-L’Isle.

En mars 2019, ses 2 fils Benjamin et Kévin, l’ont rejoint sur l’exploitation familiale.

L’élevage de porcs existe depuis de nombreuses années (plus de 50 ans).

Il était d’abord exploité par les parents de Mme COUPU, puis par l’EARL DE LA FOUTELAIS depuis 1993.

Ainsi, progressivement l’élevage s’est développé pour atteindre aujourd’hui 324 truies présentes. La partie engraissement sur le site permet d’engraisser aujourd’hui environ 80% des porcelets. Les autres animaux sont transférés vers 2 autres sites d’élevage qui les engraissent à façon.

Suite à l’installation des 2 fils (en mars 2019) la famille COUPU souhaite développer l’élevage de porcs pour engraisser plus d’animaux sur le site. Le nombre de truies présentes évolue.

Après projet, les effectifs seront de 360 truies présentes, 36 places de truies non productives en quarantaine, 1860 places de post-sevrage et 2326 places d’engraissement.

Cette activité est soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, rubriques n°3660-b.

Situation autorisée avant-projet

arrêté modificatif du 22 octobre 2019 Situation après-projet 381 places de reproducteurs

(324 animaux présents) 22 places en quarantaine

1287 places de porcelets en post-sevrage 2082 places de porc en engraissement 3504 Places Animaux-Equivalents (PAE)

400 places de reproducteurs (360 animaux présents) 48 places en quarantaine

1860 places de porcelets en post-sevrage 2326 places de porcs en engraissement 3946 Places Animaux-Equivalents (PAE)

effectifs 381 pl reproduct (324 animaux présents) 381 pl reproduct (324 animaux présents) 400 pl reproduct (360 animaux présents)

1287 porcelets 1287 porcelets 1860 porcelets (10800 porcelets/an)

1856 porcs engrais 2082 porcs engrais 2326 porcs engrais (7260 porcs/an)

22 cochettes 22 cochettes 36 cochettes

3278 PAE 3504 PAE 3934 PAE

lisier produit (en m3) 5955 m3 5961 m3 6422 m3 (DEXEL V7.19.1)

quantité N produite (porcs) 22847 u N dont fumier : 276 u N 24145 u N 28742 u N (dont 281 u N/ fumier)

quantité P produite (porcs) 13896 u P dont fumier : 224 u P 14332 u P 17013 u P (dont 168 u P / fumier)

solide / TRAC exporté (projet

en 2019) -2120 u N -1620 u P -2206 u N -1686 u P

5429 m3 5642m3 4522 m3

20408 u N 12413 u P 23187 u N 13650 u P 18492 u N 10677 u P

volume de stockage existant 2523 m3 2090 m3 4,6 mois 1900 m3

fumier/quarantaine épandu sur

terres /plan d'épandage 276 u N 224 u P 190 u N 220 u P 281 u N 168 u P

lisier brut épandu sur terres /plan

d'épandage 2063 u N 522 u P 1249 u N 746 u P 7763 u N 4482 u P 1900 m3

effluent épandu sur terres /plan

d'épandage 2451 u N 3733 u P 2667 u N 3733 u P 1730 u N 2311 u P 8651 m3

3651 u N 1598 u P 4517 u N 1992 u P 4085 u N 2120 u P

8441 u N 6077 u P 8623 u N 6691 u P 13859 u N 9081 u P

charge N org par ha sur le plan

d'épandage 137,3 u N / ha 128,3 u N / ha 115,8 u N / ha

charge P org par ha sur le plan

d'épandage 98,9 u P / ha 99,5 u P / ha 75,9 u P / ha

SRD de l'EARL CGM 61,47 ha surface / EARL CGM : 67,22 ha 74,70 ha

45,00 ha SRD totale : 119,70 ha 4699

4106

dossier de 2007 (y compris bovins) 5,2 mois (transfert régulier vers station)

autorisée APC 2008

(en 2003) puis APC 2019 Dossier déposé Janvier 2020

dossier de 2007 (y compris bovins)

4790 4479

Plus déjections des bovins de EARL CGM et EARL KERGOMAC

(depuis début 2019) soit apports totaux sur les terres (fumier/cochettes, lisier de porcs + effluents + déjections/b ovins)

EARL KERGOMAC (depuis début 2019) :

(lisier brut restant après transfert vers station)

(sur la SRD, y compris les bovins) EARL CGM :

(transfert régulier vers la station) lisier transféré vers la station de

traitement Descriptif

situation autorisée situation actuelle SITUATION APRES PROJET

suite ENQUETE PUBLIQUE

PJ 7

(27)

20 Ce dossier intègre donc les éléments du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Unique indiqués dans l’article R181-13 du Code de l’Environnement et ceux de l’Étude d’Impact en accord avec l’article R122-5 du Code de l’Environnement.

Art. R122-5

Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine.

Augmentation des effectifs présents et produits :

Passage de 3504 à 3934 Places Animaux Équivalents (PAE) Passage de 2082 à 2326 emplacements en porcs charcutiers Passage de 7520 porcelets sevrés par an à 10800

Passage de 6246 porcs engraissés sur le site à 7260

Élevage soumis à autorisation : plus de 2000 emplacements de porcs charcutiers

Conclusion : Une procédure complète de demande d’autorisation avec Enquête Publique se justifie : plus de 2000 emplacements de porcs en production

(28)

21

PRESENTATION DE L’EARL DE LA FOUTELAIS

Code de l’Environnement Art. R 181-13

1 I

DENTIFICATION

Statut Exploitation A Responsabilité Limitée - EARL

Membres COUPU Pascale

COUPU Benjamin et COUPU Kévin (Jeunes Agriculteurs) Date de création de l’EARL 02/08/1993,

modifié en mars 2019 (suite 2 nouveaux associés) Activités Producteur de porcs (élevage classé IED)

Situation ICPE (avant projet)

Arrêté préfectoral du 11 juin 2003, modifié le 26 février 2008 puis le 22 octobre 2019 :

- 381 places de reproducteurs - 22 cochettes

- 1287 porcelets en post-sevrage - 2082 porcs à l’engraissement Soit 3504 Places Animaux-Equivalents Adresse du siège social 45, La Ville Legault – 22350 St Jouan-de-l’Isle Site d’élevage La Foutelais – 22350 St Jouan-de-l’Isle

Département COTES D’ARMOR

Téléphone 06.42.48.73.74 (Kévin COUPU)

Bassin Versant La Haute Rance

Zonage ZAR (ex ZES et ZAC) et 3B1 (Rophemel)

N° PACAGE 022 049 833

N° EDE 22 305 001

Numéro SIRET 391 921 368 00018

: Présentation des caractéristiques de l'exploitation Tableau 1

Annexe 1 : Extrait K Bis de l’EARL

Arrêtés ICPE du 11 juin 2003, et modificatifs du 26 février 2008 et 22 octobre 2019

(29)

22

2 H

ISTORIQUE

L’élevage porcin existe sur le site depuis de nombreuses années : il était exploité par Mr et Mme GOURDON René (parents de Pascale). L’arrêté préfectoral du 3 mai 1988 les autorise à exploiter 2210 porcs de + de 30 kg (354 places truies et 1856 places de porcs en engraissement), et 1008 places de porcelets.

Les effectifs représentent alors 3120 PAE (Places Animaux Equivalents).

Année Dossiers

déposés Elevage / bâtiments Evolution de la situation administrative

Situation du plan d’épandage 1994 Février : installation de Mme Pascale COUPU sur le site

(reprise de l’exploitation de ses parents)

2003

ENQUETE PUBLIQUE (juin – juill

2002)

Cheptel porcin sollicité : 381 places de reproducteurs

1287 places de porcelets 1856 places de porcs

engrais

22 places / quarantaine soit 3278 PAE

Arrêté du 11 juin 2003

traitement d’une partie du lisier : GIE OPTILYS

Plan d’épandage : EARL CGM : SAU = 68,30 ha

2007 Restructuration externe

engrais

(dont 226 à créer = transfert / TEFFAINE à Caulnes) 22 places / quarantaine

soit 3504 PAE

Arrêté modificatif du 26 février 2008

2013

Dépôt d’un dossier pour

mise aux normes bien- être des truies

engrais

Arrêté modificatif du 14 mai 2014

2017

Dépôt d’un dossier pour projet silo tour et cellule à blé

Courrier préfecture du 24 octobre

2017

Mai 2019

Dépôt d’un dossier pour demande de construction

d’une porcherie

sans modification des effectifs autorisés

1287 places de porcelets 2082 places de porcs engrais (dont 450 places à

construire et détassement des bâtiments existants)

Arrêté modificatif du 22 octobre

2019

(sans changement) Plan d’épandage : EARL CGM : SAU = 88,7 ha

Novembre 2019

Dépôt d’un dossier pour

demande d’extension de

l’élevage (ENQUETE PUBLIQUE)

1860 places de porcelets 2326 pl de porcs engrais

(dont 450 sur racleur V) 36 places / quarantaine

soit 3934 PAE

Plan d’épandage : EARL CGM : 88,7 ha EARL KERGOMAC : 47,3 ha : Rappel des principales étapes de l’évolution de l’exploitation agricole Tableau 2

(30)

23 L’historique de cette exploitation montre que :

- Les productions animales existent sur cette exploitation depuis de nombreuses années.

- Cette exploitation a su se développer et se spécialiser pour optimiser la production.

- Cette exploitation permet de maintenir un tissu social en milieu rural et permet de faire vivre 3 familles.

3 I

NTEGRATION DE L

’

EXPLOITATION DANS LE CONTEXTE LOCAL

Les enfants COUPU représentent la 3^ème génération de leur famille à La Foutelais.

Aucune plainte à l’encontre de l’exploitation n’est à déplorer de la part de tiers.

Les exploitants entretiennent de bonnes relations de voisinage en présentant les évolutions qu’ils entreprennent.

4 E

MPLACEMENT DU PROJET

Code de l’Environnement Art. R 181-13 et R. 122-5 L’installation classée est sur un site d’élevage unique :

Elément de description Site

Adresse La Foutelais

Commune ST JOUAN-DE-L’ISLE

Cadastre Section ZC - Parcelle n° 24

Occupation du terrain L’exploitant est propriétaire de la parcelle d’implantation du projet.

Distance au siège social 200 m (à vol d’oiseau)

Activité Elevage de porcs

: Localisation de l'élevage Tableau 3

Carte de localisation des installations Figure 1 :

Annexe 4 : Plans des installations

Elevage