DEMANDEUR :
EARL DE LA FOUTELAIS
COUPU Pascale, Benjamin et Kévin
Adresse du siège : Adresse de l’élevage : 45, La Ville Legault 4, La Foutelais
22350 ST JOUAN-DE-L’ISLE 22350 ST JOUAN-DE-L’ISLE
OBJET : Réponses à l’AVIS MRAE
Législation installation classée - Rubrique 3660-b porcs
Établissement d’élevage soumis au régime d’AUTORISATION
REPONSES A L’AVIS MRAE
Nous faisons suite à l’avis de la MRAE Bretagne et aux recommandations formulées.
1. Lisibilité du dossier
Une liste des pièces demandées dans le CERFA 15864*01, a été reprise après le sommaire en début du dossier, avec les références des pages du rapport ou n° de l’annexe correspondant (exemple : PJ7 : page 19).
L’étude d’impact comprend un sommaire en début de dossier avec le rappel des n° de pièces jointes, conformément au CERFA, complété par une liste des pièces jointes du CERFA (PJ 1 à PJ 76) et leur emplacement dans le dossier (n° de page ou n° annexe).
De même la liste des annexes est récapitulée en début de ce dossier.
2. Illustration de la situation actuelle du site (photos)
Vue de l’accès à l’élevage Vue de l’entrée du site
Vue de la porcherie 450 porcs / TRAC (à l’Ouest)
Vue de la porcherie 450 porcs / TRAC
(à l’Est)
Vue de l’élevage à partir de la VC n° 7 qui conduit au site
Vue de l’élevage à partir de la route au Nord de l’élevage (près du château d’eau)
3. Mise en évidence des enjeux sanitaires et environnementaux liés aux émissions
atmosphériques, et aux émissions d’ammoniac en particulier, sur les milieux voisins, en
tenant compte des effets de cumul avec les exploitations voisines
Il y a plusieurs ICPE sur la commune de ST JOUAN DE L’ISLE, et à proximité sur les communes de Caulnes et Plumaugat. Sur les ICPE notées sur la carte, la plupart sont des élevages porcins, et certaines n’existent plus (ex : élevage de volailles, au Nord-Ouest).
Cela confirme la vocation dominante agricole de la commune.
Il y a notamment 3 élevages porcins : à 900 m à l’Ouest, 450 m et 600 m au sud, les autres sont à plus d’1,8 km.
Les pages 176 et 177 de l’étude décrivent l’environnement du site.
Les émissions de NH3 et de gaz à effet de serre de l’EARL DE LA FOUTELAIS ont été estimées dans le dossier à l’aide des données publiques de cet élevage soit : en matière d’effectif des capacités autorisées de l’élevage et de pratiques d’épandage les plus répandues en atelier porcin. Les émissions en NH3 de l’EARL sont estimées après projet à 7769 kg par an, 55% inférieures aux émissions d’un élevage standard équivalent. Effet de l’évacuation fréquente du lisier de la porcherie construite sur racleur V (TRAC). (voir calculs en annexe n° 11 du dossier).
Destination de la partie solide issue du système de raclage en V de la porcherie de 450 porcs engrais
La porcherie de 450 places de porcs engrais, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral modificatif le 22 octobre 2019, est équipée d’un système de raclage en V (TRAC). La partie solide issue de ce raclage est reprise par COOPERL, pour être acheminé vers l’installation de méthanisation « EMMERAUDE BIO ENERGIE » à LAMBALLE, à 40 km de l’élevage Le gaz produit représentera l’équivalent du besoin de 13 foyers.
D’après l’étude ci-dessus, 20 % des retombées se font dans le 1er km et 40 % entre 1 et 100 km du site.
D’autre part, il n’y a pas de ZNIEFF, ni de zone NATURA 2000 dans un proche périmètre autour de la zone d’étude.
La ZNIEFF la plus proche est l’étang de Loziers à plus de 7 km au Sud-Ouest de l’élevage, sur les communes de Plumaugat et Lanrelas.
Les moyens mis en œuvre pour limiter les émissions
L’utilisation des engrais de ferme (lisier, fumier, …) permettront de limiter la part des engrais minéraux sur les terres de EARL CGM et EARL KERGOMAC (inscrites au plan d’épandage).
Les exploitants maintiendront la mise en place de couverts végétaux en période hivernale.
L’évacuation fréquente du lisier dans la porcherie de 450 porcs, équipée d’un TRAC, permet de réduire les emissions d’ammoniac.
La partie solide issue de cette séparation de phase est ensuite exportée vers l’unité de méthanisation à LAMBALLE.
La capture et brûlage du CH4 est le levier prioritaire de réduction des Gaz à Effet de Serre.
4. Evolution des apports d’engrais organique sur le plan d’épandage dont les terres se situent sur le bassin versant de la Haute Rance
quantité produite / porcs 24145 u N 14332 u P 28742 u N 17013 u P
quantité produite / bovins (EARL
CGM & EARL KERGOMAC) 4517 u N 1992 u P 4085 u N 2120 u P
export solide / porcherie /TRAC - 2120 u N -1620 u P -2206 u N -1686 u P
-23187 u N -13650 u P 95,2% 18492 u N 10677 u P 62,8%
lisier brut de porcs épandu 1249 u N 746 u P 7763 u N 4482 u P
effluent importé (GIE OPTILYS) 2667 u N 3733 u P 1851 u N 2499 u P
fumier de la quarantaine épandu 190 u N 220 u P 281 u N 168 u P
Descriptif
P P
lisier de porcs transféré vers la station de traitement
SITUATION AVANT PROJET N
SITUATION APRES PROJET N
Aire d’étude
La pression en phosphore sur le plan d’épandage de l’EARL DE LA FOUTELAIS, était avant modification de 99 unités par hectare et sera de 75 UP/ha après modification (sur les 2 exploitations recevant des effluents), soit inférieur au plafond de 82 et 76 UP/ha (maxi 110% des exportations par les plantes).
Biodiversité
Un maillage bocager mais aussi des pratiques respectueuses du territoire comme la mise en place de bandes enherbées et l’implantation de couverts végétaux en période hivernale permettent d’atténuer ces fuites.
Pour chaque parcelle du plan d’épandage, le risque ou non de transfert par ruissellement du phosphore contenu dans les effluents vers les eaux de surface a été évalué.
Cette étude a été réalisée selon la méthode SIRIS adaptée à la problématique du phosphore.
Le risque érosif d’une parcelle se mesure à partir de ses caractéristiques physiques (longueur, pente, présence de talus et de haies, type de sols). Son emplacement sur le territoire, notamment la distance par rapport aux cours d’eau, indique la disposition de chaque parcelle à contenir ou accélérer les possibles fuites en phosphore.
Les surfaces situées au bord de La Rance sont maintenues en herbe, et l’étude a permis d’exclure certaines surfaces pour les épandages (voir plan n° 1).
Des analyses de sols régulières permettent un suivi agronomique. Le suivi de la fertilisation est établi par un organisme professionnel. Le Plan Prévisionnel de Fumure permet d’ajuster les apports en fonction du besoin des plantes, des reliquats, …
De plus, les mesures de portée générale suivantes sont mises en place sur ce plan d'épandage :
réduction à la source par la mise en place de l'alimentation biphase, et phytases
aucun engrais minéral phosphaté sur les exploitations,
couverture hivernale de tous les sols.
La part de SIE (Surface d’Intérêt Ecologique) :
sur l’exploitation de EARL CGM représente 7,54 ha, soit 16,74% de la SAU, et sur l’exploitation de EARL KERGOMAC : 6,00 ha soit 8,5%,
et la surface de prairies en rotation longue représente sur ces 2 exploitations une surface de 20,94 ha.
5. Gênes olfactives et sonores vis-à-vis des riverains des sites d’élevage et d’épandage
Les riverains n’ont jamais déposé de plainte écrite ou orale, hormis la plainte enregistrée en 2014, concernant des opérations d’épandages à l’aide d’une tonne à buse, à proximité de zones habitées. Cela concernait l’exploitation de l’EARL CGM.Aujourd’hui, la totalité des déjections (lisier, effluents, …) est épandue à l’aide de tonnes équipées de pendillard ou d’enfouisseur (ETA).
Ainsi, le matériel décrit dans le dossier correspond aux pratiques actuelles de l’EARL.
Un engagement écrit des éleveurs pour le matériel utilisé pour les opérations d’épandage est joint à ce dossier.
Les 4 tiers les plus proches, et dont les habitations sont à moins de 100 mètres des installations d’élevage ont signé un courrier acceptant la poursuite de l’exploitation de l’élevage porcin.
La mise en place d’un registre des plaintes, permettra d’enregistrer ces évènements.
6. Impact du projet sur la consommation d’énergie et le climat : quantifier les économies énergétiques
Les conséquences du changement climatique susceptible d’affecter le projet sont essentiellement l’intensification de phénomènes météorologiques violents. Il s’agit notamment des phénomènes de fortes pluviométries et d’inondations, de chaleur, sécheresse, incendie ou de grand froid, de vents violents…
Ces phénomènes sont difficilement prévisibles de même que leurs probabilités.
Le site d’élevage est localisé en dehors de toute zone inondable (le dénivelé important entre le cours d’eau et l’élevage porcin, met celui-ci à l’abri d’une crue).
La topographie sur le site permet également d’éliminer les risques de coulées de boues.
Les températures excessives n’auront pas d’incidence sur le projet. L’élevage est équipé pour faire face aux épisodes de canicule.
Les zones de manœuvre en matériaux stabilisés autour de l’élevage sont partiellement perméables, très peu de surface bétonnée (elles laissent l’eau s’infiltrer en comparaison aux zones imperméables).
Le changement climatique n’aura d’effet ni immédiat ni direct sur le projet.
Les eaux pluviales du site sont évacuées vers les fossés de proximité.
Le projet ne présente pas d’impact particulier sur le climat.
Le stockage de carbone dans le sol pourra être analysé et quantifié via des analyses de sol spécifiques (laboratoire AUREA).
L’alimentation des animaux de fait à partir des céréales (maïs et blé) issues des terres exploitées par l’EARL CGM et EARL KERGOMAC, dont les membres sont ceux de l’EARL DE LA FOUTELAIS.
L’approvisionnement en aliments complets est réalisé par Cooperl ; cet aliment est fabriqué à Plestan à 28 km du site d’élevage, ce qui reste une distance correcte pour les livraisons. L’usine d’aliments est approvisionnée en céréales locales.
Les nouveaux bâtiments (engraissement 450 places sur TRAC, autorisé et mis en service, et le post-sevrage en projet) seront dotés d’équipements récents les moins énergivores.
L’EARL DE LA FOUTELAIS est volontaire pour intégrer le réseau GEEP.
Le groupe COOPERL auquel il appartient organise régulièrement des sessions de formation à cet outil.
Cet outil permet un suivi des consommations (eau, énergie…) ainsi que les émissions gaz à effet de serre.
A St JOUAN-de-L’Isle, le 19/04/2021 EARL DE LA FOUTELAIS
