Dossier de demande de passage de la communauté d’universités et d’établissements « Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » aux responsabilités et compétences élargies

(1)

1

Dossier de demande de passage de la communauté d’universités et d’établissements « Université

Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » aux responsabilités et compétences élargies

20 octobre 2017

(2)

2

SOMMAIRE

Introduction ... 3

I – Une gouvernance stabilisée ... 5

1. Mise en place des instances de gouvernance et de représentation paritaire de l’UFTMiP ... 5

1.1 Instances de gouvernance de l’UFTMiP ... 5

1.2 Instances de représentation paritaire de l’UFTMiP ... 7

2. Présentation de l’organisation interne de l’UFTMiP ... 8

2.1 Organisation interne des services ... 8

2.2 Relation de l’UFTMiP avec les membres ... 9

3. Présentation du planning opérationnel de l’UFTMiP pour le passage aux RCE ... 9

3.1 Planning ... 9

3.2 Emplois attribués à l’UFTMiP au titre de la politique de site placés dans les établissements membres ... 10

II - L’analyse économique et financière de l’UFTMiP ... 11

1. Projet stratégique et modèle organisationnel... 11

1.1 Présentation des choix d’orientation majeurs de la COMUE ... 11

1.2 Déclinaison des compétences assumées par l’UFTMiP ... 11

1.3 Description de l’organisation de l’UFTMiP ... 20

2. Construction du modèle économique ... 22

2.1 Construction du scénario global d’équilibre économique de l’UFTMiP ... 22

2.2 Analyse financière de la situation existante ... 26

2.3 Etablir une programmation budgétaire en GBCP ... 30

III – La mise en place des fonctions de support ... 31

1. La fonction pilotage ... 31

2. Les fonctions ressources humaines ... 35

3. La fonction gestion budgétaire et financière ... 40

4. La fonction « Systèmes d’information » ... 43

5. La fonction « Immobilier » ... 52

IV – Calibrage de la masse salariale Etat de la COMUE à l’occasion du passage aux RCE ... 63

ANNEXES ... 66

(3)

3

Introduction

Les compétences de recherche, de formation et d’innovation présentes au sein de l’académie de Toulouse font de notre territoire un des pôles français les plus reconnus et les plus visibles à l’échelle internationale : près de 100.000 étudiants, plus de 10.000 enseignants, chercheurs et personnels de recherche, 6 organismes nationaux de recherche, des établissements dépendant de 6 ministères de tutelle différents, un classement « consolidé » de Shangaï qui positionne le site comme le premier hors Ile de France (95^ème au classement ARWU retraité pour faire apparaître les forces des COMUE)… Ce potentiel important a d’ailleurs conduit le site à se structurer assez tôt avec la création d’un pôle universitaire européen en 1991, puis d’un PRES par le décret n°2007-385 du 21 mars 2007.

Désormais Communauté d’universités et d’établissements depuis le décret n°2015-663 du 10 juin 2015, l’Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMiP) est le lieu de la concertation, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de site construite par les acteurs et validée par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Elle réunit 7 établissements membres (Université Toulouse 1 Capitole, Université Toulouse Jean Jaurès, Université Toulouse III Paul Sabatier, Institut National Polytechnique de Toulouse, Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse, l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace-SUPAERO et le CNRS), 9 établissements associés renforcés (ENAC, ENIT, ENSAT, ENSFEA, ENVT, IEP, IMT Albi, INUC, ONERA) et 4 établissements associés simples (CREPS, ICAM, ISDAT, TBS) ; 4 organismes de recherche nationaux sont en outre partenaires (CNES, INRA, INSERM, IRD) et une convention est en cours de finalisation avec le CHU de Toulouse.

Depuis 10 ans, différentes étapes ont été franchies pour renforcer la structuration du site et définir des stratégies partagées. Si la fusion des établissements membres n’a pu être réalisée (ce qui a conduit le jury international de l’appel à projets « initiative d’excellence » à proposer la « dé-labellisation », malgré la qualité scientifique du site et la reconnaissance des actions conduites dans le cadre du programme IDEX), le PRES puis la COMUE ont permis le rapprochement des établissements, la mutualisation de nombreux services, le développement des liens avec le territoire, l’amélioration de la visibilité internationale du site, l’émergence de projets transdisciplinaires, la mise en œuvre du Plan Campus…

L’année 2018 constitue une année charnière pour l’avenir du site de Toulouse et l’organisation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche en raison de la possibilité d’une nouvelle candidature à l’IDEX ouverte en mars 2017. La dynamique actuelle, qui repose sur une réelle volonté de transformation, vise à constituer une université intégrée de rang mondial également porteuse de la politique de site (dans une relation renouvelée aux établissements partenaires de l’ensemble de l’académie).

Si l’évolution institutionnelle attendue pour concrétiser le projet d’intégration développé dans le cadre de la candidature IDEX est tributaire de l’évolution du cadre réglementaire national, le passage aux RCE peut, pour sa part, être mis en œuvre à droit constant et sans attendre, dans la mesure où il renforce la COMUE et facilite le développement de la politique de site. Ce passage aux RCE dès le 1^er janvier 2018 constitue une étape importante pour conforter la dynamique du site et préparer l’intégration dans le futur établissement de statut dérogatoire autonome. En effet, dans la perspective de ces évolutions à l’horizon 2019 ou 2020, il nous semble nécessaire de faciliter les convergences à venir mais aussi de stabiliser le modèle économique de la politique de site.

(4)

4

Dans ce contexte, deux scénarii d’évolution de l‘organisation du site sont aujourd’hui envisageables : - Le premier repose sur la reconquête de l’IDEX, facteur accélérateur de la transformation du

site : dans ce cas, la création rapide (2019 ou 2020) de l’Université de Toulouse réunissant l’Université Jean Jaurès, l’Université Paul Sabatier, l’INP, l’INSA et l’université fédérale, sera facilitée par le passage dès le 1^er janvier 2018 de la COMUE aux RCE, l’ensemble des établissements disposant des mêmes modalités de gestion ;

- Le second scénario envisage un échec du nouveau dossier IDEX, la comue ayant alors vocation à porter, plus durablement, la politique de site, ce qui nécessitera des capacités d’action, budgétaires et fonctionnelles, confortées.

Dans les deux hypothèses, le passage de l’UFTMiP aux RCE constitue une réelle valeur ajoutée, nécessaire à la poursuite de la dynamique du site.

Ainsi, l’UFTMiP sollicite son passage aux RCE en poursuivant quatre objectifs :

- L’obtention de marges de manœuvre financières supplémentaires au service des projets collectifs du site, non seulement en gérant au mieux la dotation de l’Etat mais aussi en permettant aux ressources humaines mobilisées de faire levier sur des financements locaux (collectivités, FEDER…) ;

- Une efficacité accrue dans la gestion de l’établissement, les recrutements, l’accompagnement des carrières des agents… cette agilité étant mise au service des objectifs stratégiques de la COMUE ;

- La volonté de s’intégrer pleinement à son écosystème actuel (presque tous les établissements membres sont « autonomes ») et de préparer les nouvelles étapes d’intégration à venir ; - L’opportunité de poursuivre la modernisation des procédures internes et du pilotage dans les

champs de la GPEC, du contrôle interne… pour conforter l’agilité et la réactivité de l’établissement

Au regard des étapes de structuration organisationnelle déjà franchies et des perspectives envisagées, le présent dossier démontre la capacité de l’Université fédérale de Toulouse Midi- Pyrénées à assumer pleinement l’exercice des Responsabilités et Compétences Elargies. Il faut souligner que les éléments présentés ci-après n’intègrent pas l’attribution de nouveaux financements IDEX, un modèle économique fiable ayant été défini sur les bases les plus pessimistes.

(5)

5

I – Une gouvernance stabilisée

1. Mise en place des instances de gouvernance et de représentation paritaire de l’UFTMiP

1.1 Instances de gouvernance de l’UFTMiP

Le décret n°2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (UFTMiP)¹ est entré en vigueur le 1^er juillet 2015.

Le règlement intérieur de l’UFTMiP a, quant à lui, été adopté par le Conseil d’administration de l’UFTMiP du 10 juillet 2015. Il a été modifié deux fois par décisions du Conseil d’administration du 18 décembre 2015 et du 2 décembre 2016.

Les 7 établissements et organismes membres sont (art.2 des statuts) :

L’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Toulouse Jean Jaurès, l’Université Toulouse-III Paul Sabatier, l’Institut national polytechnique de Toulouse, l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace-SUPAERO et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Les 9 associés renforcés (art.10 et s. des statuts et décret n°2016-468 du 14 avril 2016²modifié ³ portant association d’établissements du site toulousain) sont :

l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC), l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT), l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse (ENSAT), l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (Mines Albi Carmaux), l’Institut d’études politiques de Toulouse (IEP), l’Institut national universitaire Jean-François Champollion (INUC), l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENSFEA) et l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Les 4 associés simples sont :

Le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Toulouse Midi-Pyrénées, l’Institut supérieur des arts de Toulouse, Toulouse Business School, établissement de la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, l’Institut catholique d’arts et métiers de Toulouse

Le Conseil d’administration de l’UFTMiP a été mis en place le 1^er juillet 2016 à la suite du processus suivant :

- Elections des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs, des personnels et des usagers par des scrutins organisés en même temps que les élections des établissements, avec une répartition sur 4 secteurs, et dépouillement le 8 avril 2016,

- Désignation des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures prévues aux art.30 al. 2 et 3 des statuts le 03 juin 2016 et le 1^er juillet 2016⁴.

Le Conseil d’administration s’est réuni :

1Publié au Journal Officiel du 14 juin 2015.

2Publié au Journal Officiel du 16 avril 2016.

3 Décret modifié par le décret n°2016-826 du 22 juin 2016 ajoutant l’ENVT et l’ENSFEA toutes deux sous tutelles du ministère de l’agriculture (JORF du 24 juin 2016).

4 Les établissements associés renforcés n’étant effectivement que 9, les administrateurs représentant les établissements membres proposent, conformément aux statuts, la désignation de deux personnalités supplémentaires respectant la parité12 personnalités qualifiées représentants des établissements associés renforcés et le CROUS.

(6)

6 - les 1^er juillet, 30 septembre et 02 décembre 2016,

- les 27 janvier (Conseil d’administration extraordinaire), 24 février, 28 avril, 23 juin et 20 octobre 2017 (il est également prévu un Conseil d’administration le 1^er décembre 2017 et un Conseil d’administration extraordinaire le 15 décembre dans le cadre de la candidature IDEX).

Le Conseil académique de l’UFTMiP (CAc) a été mis en place le 23 mars 2017. Il s’est réuni le 13 juin et le 28 septembre 2017.

Le premier Président du CAc, Pierre Soler, a été élu le 23 mars 2017, à la suite de la constitution du CAc. A la suite du décès de P. SOLER, une nouvelle Présidente du CAc, Catherine Jeandel, a été élue lors du CAc du 28 septembre 2017.

Par ailleurs, lors de sa réunion du 13 juin 2017, le CAc a décidé de la constitution d’un Groupe de Travail pour travailler sur un Règlement intérieur du CAc.

Les Commissions « Recherche » et « Formation » du CAc sont constituées ; elles peuvent être saisies pour éclairer les débats du CAc.

Le Conseil des membres a été mis en place officiellement par un avis favorable des membres du 23 octobre 2015 et il se réunissait initialement de façon hebdomadaire. Depuis le 1^er septembre 2017, il a été décidé qu’il se réunirait toutes les deux semaines pour permettre des réunions plus fréquentes du COPIL IDEX.

Il est composé des présidents et directeurs des établissements et organismes membres ainsi que, conformément à l’article R40 du règlement intérieur de l’UFTMiP, de :

- deux représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en position d'associés renforcés selon un principe de représentation tournante5, en fonction d’un calendrier que ces établissements définissent annuellement,

- un représentant de l’organisme établissement public à caractère industriel et commercial, en position d'associé renforcé (en l’occurrence l’ONERA),

- un représentant des autres établissements associés selon un principe de représentation tournante, en fonction d’un calendrier que ces établissements définissent annuellement, - un représentant des organismes de recherche liés à la COMUE par une convention de

partenariat sur l’invitation du Président (avec voix consultative).

Assistent également sans voix délibératives, le Vice-Président chargé des questions et ressources numériques, le Directeur général des services et la Présidente du CAc.

Le Président de l’UFTMiP, Philippe Raimbault, a été élu par le Conseil d’administration du 1^er juillet 2016.

Le Vice-Président chargé des questions et ressources numériques a été élu par le Conseil d’administration du 30 septembre 2016. Pour mener ses actions, il s’appuie sur le « Bureau du numérique » constitué des représentants politiques en charge du numérique dans les établissements membres et associés de l’UFTMiP et chargé de proposer une stratégie au Conseil des membres en accord avec les orientations de l’UFTMiP.

5 Ceci n’est pas applicable aux établissements associés à l’Institut National Polytechnique de Toulouse tel que l’ENI

de Tarbes.

(7)

7

Le Conseil d’Administration approuve également la nomination des Directeurs des Départements : - Formation et Vie étudiante (DFVE)

- Recherche, Doctorat, Valorisation (DRDV) - Relations Européennes et Internationales (DREI) - Réseau des sites universitaires (DRSU)

Les mandats des enseignants chercheurs qui occupent ces fonctions arrivent à terme en fin d’année 2017 (mandat de 4 ans) ; les prochains directeurs de département seront officiellement désignés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 1^er décembre 2017.

L’UFTMIP a par ailleurs mis en place, en son sein, des instances internes permettant l’organisation et la mise en œuvre des politiques conduites par l’établissement :

- Le Comité de direction (CODIR) : il réunit une fois par semaine le Président, les quatre Directeurs de Département, le Vice-Président « Numérique », la responsable du service Communication, le Directeur général des services et son adjointe en charge des services « Ressources ». Le CODIR est un organe de coordination sur les dossiers majeurs et de préparation des propositions soumises au Conseil des membres de l’UFTMiP ;

- Le Comité opérationnel (COMOP) : il réunit toutes les trois semaines à l’initiative du Directeur général des services, les directeurs opérationnels des Départements et les responsables de Services de l’UFTMiP, ainsi que l’agence comptable. Le COMOP est l’organe qui permet de coordonner les actions à mener dans le cadre des orientations prises par le CODIR et le Conseil des membres.

L’Annexe 1 explicite la gouvernance politique de l’UFTMiP.

1.2 Instances de représentation paritaire de l’UFTMiP

Le Comité technique (CT) du PRES « Université de Toulouse » puis de l’UFTMiP a été installé en novembre 2011 et a été renouvelé en décembre 2014. En 2015 il s’est réuni cinq fois, en 2016, quatre fois et en 2017, il est prévu qu’il se réunisse sept fois, en raison du traitement de sujets « Ressources Humaines » structurants tels que la mise en place de la nouvelle organisation interne de l’UFTMiP, le régime indemnitaire RIFSEEP...

Le Comité hygiène et sécurité des conditions de travail (CHSCT) a été mis en place le 4 février 2016 et son règlement intérieur a été adopté à cette date. Néanmoins cette installation n’étant pas complète d’un point de vue réglementaire, la création du CHSCT a fait l’objet d’une délibération complémentaire par le Conseil d’administration de l’UFTMiP du 28 avril 2017. Il est composé de cinq membres et cinq suppléants désignés par les organisations syndicales présentes au comité technique de l’UFTMiP et proportionnellement au nombre de voix obtenues au comité technique dans le cadre de l’élection désignant les représentants du personnel au CHSCT. Il s’est réuni le 4 février 2016, le 13 mars 2017, le 22 juin 2017 et fin octobre 2017.

Il n’a pas été encore mis en place de commission paritaire d’établissement : en effet, les premiers postes de fonctionnaires n’ont été attribués à l’UFTMiP qu’en 2015 ; au regard du faible nombre de fonctionnaires titulaires dans ses effectifs, et en accord avec les services du Ministère, l’UFTMiP a eu recours à des groupes de travail ad hoc lorsqu’il était nécessaire de formuler des avis. En vue de la création de la Commission paritaire d’établissement, des élections sont prévues en début d’année 2018, lorsque l’établissement disposera du nombre requis de titulaires dans chaque corps.

(8)

8

La commission consultative paritaire pour les agents non titulaires de l’UFTMiP a été arrêtée le 16 mars 2016. Lors de son installation le 20 février 2017, elle a voté son règlement intérieur.

Instances mises en place Mode de désignation Date de mise en

place Fréquence des réunions Conseil d’administration Statuts / élections /

désignations 01/07/2016 Au moins 3 fois

par an Conseil académique Statuts / élections /

désignations 23/03/2017 Au moins 3 fois

par an

Conseil des membres Statuts / désignations 23/10/2015 Au moins 2 fois par mois

Comité technique Décret n°2011-184 / élections

professionnelles Novembre 2011,

renouvelé en décembre 2014

Au moins 4 fois par an

CHSCT Décret n°82-453 / élections

professionnelles 4/02/2016 Au moins 3 fois par an

Commission paritaire

d’établissement / / /

Commission consultative paritaire pour les agents non titulaires

Décret n°86-83 / élection 20/02/2017 Se réunit si nécessaire en cas de licenciement

 En synthèse, à l’exception de la CPE qui ne pourra être constituée qu’en 2018, toutes les instances légales et statutaires sont à ce jour mises en place et fonctionnent effectivement.

2. Présentation de l’organisation interne de l’UFTMiP

2.1 Organisation interne des services

A la suite d’un audit organisationnel réalisé en 2016, l’organisation des services de l’UFTMiP a été revue en profondeur en 2017 pour tenir compte de la taille prise par la COMUE en quelques années, pour améliorer le fonctionnement interne des Services et Départements ainsi que pour encourager les transversalités (cf. Annexe 2 « L’organisation des services » du 19 avril 2017).

Ainsi, l’UFTMiP est organisée autour :

- de quatre départements thématiques : le Département « Recherche, Doctorat et Valorisation » (DRDV), le Département « Formation et Vie Etudiante » (DFVE), le Département « Relations Européennes et Internationales » (DREI) et le Département « Réseau des Sites Universitaires » (DRSU), dotés chacun d’une direction opérationnelle qui, sous l’impulsion de la gouvernance politique et en lien direct avec le directeur général des services, anime les services qui lui sont rattachés, supervise et met en œuvre des projets stratégiques, assume les responsabilités administratives et financières pour le Département, le directeur du Département ayant un rôle de pilotage politique ;

- de trois services dont les missions sont tournées vers les établissements membres et associés de l’UFTMiP : le Service Immobilier et Aménagement en charge de l’Opération Campus (SIA), le Service Inter-établissements de Coopération Documentaire (SICD) et le Service Numérique en charge des projets fédéraux et du développement des projets numériques inter-établissements (SNUT) ;

(9)

9

- du service communication chargé de la communication interne et externe ;

- des services « ressources » structurés en cinq services : le service des affaires financières (SAF), le service des ressources humaines (SRH), le service des affaires juridiques et institutionnelles (SAJI), le SNUT pour le volet relatif aux équipements et aux outils internes à la COMUE et le service maintenance et moyens généraux (SMMG) sous la direction du directeur général des services, appuyée par la directrice adjointe « Ressources ».

L’organigramme général nominatif figure en Annexe 3 Organigramme de l’UFTMIP.

2.2 Relation de l’UFTMiP avec les membres

L’UFTMiP organise ses relations avec les établissements membres et associés au travers de différentes instances :

- les réunions du Conseil des membres (cf. supra point I-1.1),

- les réunions des « Bureaux » des Départements (cf. Annexe 1 Gouvernance politique de l’UFTMiP),

- dans le cadre de certaines politiques, des groupes de travail ou des commissions,

- les réunions des directeurs généraux des services des établissements membres toutes les trois semaines.

3. Présentation du planning opérationnel de l’UFTMiP pour le passage aux RCE

3.1 Planning

Dans un premier temps, le Conseil des membres a été consulté sur l’intention de l’UFTMiP de demander le passage aux RCE : il s’est prononcé le 16 juin 2017 favorablement sur l’engagement du processus du passage aux RCE de l’UFTMiP.

De même, le Conseil d’administration du 23 juin 2017 s’est prononcé favorablement sur l’engagement du processus du passage aux RCE.

Le présent projet de cahier des charges a été présenté au comité technique du 11 octobre 2017 et a recueilli un avis favorable.

Il a été ensuite proposé au vote du Conseil d’administration de l’UFTMiP du 20 octobre qui a pris une délibération favorable.

Étapes réglementaires en vue du passage aux

RCE Date de l’avis Sens de l’avis

Consultation du Conseil d’administration sur

l’engagement du processus de passage aux RCE 23 juin 2017 Favorable Consultation du comité technique 11 octobre 2017 Favorable Délibération du Conseil d’administration

demandant le passage aux RCE

20 octobre 2017 Favorable Cf. Annexe 4 : délibération du Conseil d’administration du 20 octobre 2017 Cf. Annexe 5 : avis motivé de la rectrice de région académique

(10)

10

3.2 Emplois attribués à l’UFTMiP au titre de la politique de site placés dans les établissements membres

Quatre emplois ont été attribués au PRES en 2008 et ont alors été affectés dans des établissements membres, INSA et INP de Toulouse. Depuis, le poste affecté à l’INPT a été transféré à la COMUE en 2017. Une demande est en cours pour le transfert d’un poste vacant de l’INSA qui devrait aboutir en janvier 2018. Les deux derniers seront transférés au cours de l’année 2018.

Depuis 2015, tous les autres emplois attribués au titre de la politique de site ont été placés dans l’UFTMiP.

(11)

11

II - L’analyse économique et financière de l’UFTMiP

1. Projet stratégique et modèle organisationnel

1.1 Présentation des choix d’orientation majeurs de la COMUE

Espace de coopération des 29 établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche qui la composent aujourd’hui, l’UFTMiP favorise, par les compétences qui lui sont confiées, une véritable coordination stratégique de la politique scientifique, de l’offre de formation, des relations avec le monde socio-économique, des actions pour la vie étudiante, des initiatives conduites vers la scène internationale…. Elle incite à développer, au profit de ses membres et associés, des services ou des actions portant sur le numérique, la coopération documentaire et l’amélioration des campus et des espaces d’enseignement et de recherche.

Le contrat de site de l’UFTMiP, signé le 30 septembre 2016 par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement et de la recherche, prend la suite d’un premier contrat quinquennal signé le 28 juillet 2011, permettant d’amplifier et de développer les actions portées entre 2011 et 2015 sur des axes stratégiques et sur la construction et le renforcement du PRES puis de la COMUE.

L’attribution de l’IDEX le 15 juillet 2013 (projet UNITI) a permis de développer les actions stratégiques mises en place en matière de recherche, de formation et d’amélioration de la vie étudiante et d’instaurer une dynamique irréversible contribuant à une reconnaissance des spécialités en matière de recherche, de formation et d’accueil de l’académie de Toulouse. De même, l’obtention de financements dans le cadre de l’opération Campus donne les moyens au site d’optimiser ses installations scientifiques et d’enseignement, contribuant ainsi à l’attractivité et à la qualité des campus.

La décision du jury international d’interrompre, à l’issue de la période probatoire, le programme IDEX dont bénéficiait le site, a conduit la COMUE et ses membres à relancer les réflexions visant à la constitution d’une université plus intégrée : le CGI a autorisé le dépôt d’un nouveau dossier, fin 2017, pour reconquérir l’IDEX et accélérer la transformation du site.

Dans ce contexte, et pour déployer de manière efficace les projets et actions relatifs aux axes stratégiques contractualisés dans le contrat quinquennal et les projets « UNITI » et « Toulouse Campus », l’UFTMiP a développé des moyens - notamment humains - qui ont entrainé une montée en puissance de l’ensemble des services « supports ».

1.2 Déclinaison des compétences assumées par l’UFTMiP

Les éléments ci-dessous présentent, par domaine, les compétences coordonnées par l’UFTMiP (conformément à l’article 25 de ses statuts), les compétences partagées avec ses membres, associés et partenaires (conformément à l’article 26 de ses statuts) et les compétences propres à l’UFTMiP (conformément à l’article 27 de ses statuts) ainsi que les principaux modes de mise en œuvre.

(12)

12 LA RECHERCHE, LE DOCTORAT, LA VALORISATION, L’INNOVATION

Compétences Statuts activités opérationnelles

Compétences

coordonnées (art.25 des statuts de l’UFTMiP)

-Les stratégies de recherche des universités et établissements de l’UFTMiP

-Les stratégies de transfert et de valorisation des universités et établissements de l’UFTMiP

-Les écoles doctorales du site

- Les actions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle des établissements du site

Projets IDEX Chaires d’excellence, Nouveaux Entrants, Equipements, Actions Thématiques Stratégiques (ATS), Mobilité internationale des doctorants

Constitution de la SATT Toulouse Tech Transfert le 25 janvier 2012 Actions de l’Ecole des Docteurs de Toulouse

Service Valorisation et Relations avec les Entreprises

Compétences

partagées avec les membres (art.26 des statuts de l’UFTMiP)

- Elaboration d’une signature unique des publications, sous le label « Université fédérale de Toulouse »

-Actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique;

-Elaboration d’un label unique «Université fédérale de Toulouse» sous lequel le doctorat est délivré par les établissements habilités

-Participation à la répartition des contrats doctoraux de site

-Préparation des doctorants à l’insertion professionnelle

-Elaboration et mise en œuvre des appels à projet globaux cofinancés avec les collectivités, dont les modalités sont précisées par le règlement intérieur

- mise en place de la signature unique et création d’un widget facilitant sa mise en œuvre

- Nuit européenne des chercheurs, Cafés des savoirs, Maison pour la Science, inventaire et valorisation du patrimoine scientifique, Magazine Exploreur…

- Formation dispensée par l’Ecole des Docteurs de Toulouse

- AAP co-financement d’allocations doctorales

(13)

13 -Pilotage de structures partagées de recherche pour les établissements qui le souhaitent

-Elaboration de partenariats avec les acteurs socio- économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu’ils concernent l’ensemble des universités et établissements participant à la COMUE -- Promotion des actions de la COMUE et des établissements la composant aux plans national et international

- CALMIP, Espace Clément Ader

- service Valorisation et Relations avec les Entreprises du DRDV

- SATT Toulouse Tech

Compétences propres (art.27 des statuts de l’UFTMiP)

-la représentation par mandat reçu de ses membres (notamment auprès de la SATT Toulouse Tech Transfer et de l’IRT Saint- Exupéry), hormis le CNRS lorsqu’il bénéficie d’une représentation propre -L’élaboration et la mise en œuvre du volet commun du contrat pluriannuel de site, conclu avec l’Etat -La gestion des programmes de financement de l’enseignement supérieur ou de la recherche, et des actions afférentes, faisant l’objet d’accords globaux signés, au nom des établissements du site, par la COMUE avec l’Etat, les collectivités locales ou tout autre financeur public national ou international

-La mise en œuvre de l’IDEX, dans les conditions prévues par la convention attributive, notamment en ce qui concerne les modalités de financement et de sélection des projets par un comité d’évaluation extérieur au site

- UFTMiP actionnaire de la SATT à hauteur de 42%

- Contrat de site signé le 23/09/2016

- Projet UNITI signé le 15/07/2013 et ses deux avenants

- Opération Toulouse Campus du 8 juin 2010 et prêt BEI-CIC de 2017 - Convention pluriannuelle Région (2011-2016 et 2017-2021)

- Convention pluriannuelle Toulouse Métropole (2013-2016 ; nouvelle en cours de négociation)

- subventions FEDER

- Appels à projets IDEX : pilotage par le Bureau du DRDV, avis du Comité d’Arbitrage extérieur, décisions en Conseil d’administration, suivi des projets par le DRDV avec le soutien des services généraux de l’UFTMiP

(14)

14 Moyens humains

au 1^er septembre 2017

- 23 agents dédiés aux missions relatives à la Recherche, à l’Ecole des Docteurs de Toulouse, et à la Valorisation dans ses dimensions « diffusion de la culture scientifique » et « relations avec les entreprises »

- 3 agents dédiés aux activités de la maison pour la science + 2 mises à disposition

- 4 agents dédiés à l’organisation de l’événement ESOF 2018 (2016 – 2018) et la championne ESOF Dont 5 agents titulaires, 19 agents non titulaires et 8 mises à disposition

LA FORMATION, LA VIE ETUDIANTE, L’ENTREPRENEURIAT ETUDIANT

Compétences

-L’offre de formation des établissements de l’UFTMiP

-La valorisation de l’offre de formation du site

-Les actions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle des établissements du site

-Le pilotage de la validation des acquis de l’expérience (VAE)

- pilotage de la construction de l’offre de formation du site au niveau Licence, Licences professionnelles et Masters pour l’accréditation 2016-20, projets IDEX Innovation en licence et Masters pluridisciplinaires, actions de Toulouse Tech

- cartographie des formations - portail VAESUP

- projets de formation continue en lien avec les pôles de compétitivité et des entreprises

- Diplôme « Etudiant-Entrepreneur » Compétences

-Conseil, accompagnement et formation des enseignants à la pédagogie

- Elaboration et mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités, dont les modalités sont précisées par le règlement intérieur

Actions du Service Interuniversitaires de Pédagogie (SIUP), mise en œuvre de projets Idefi…

(15)

15 Compétences propres

(art.27 des statuts de l’UFTMiP)

- La mise en place d’une politique et d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, en lien avec le CROUS

-L’élaboration et la mise en œuvre du volet commun du contrat pluriannuel de site, conclu avec l’Etat

-La gestion des programmes de financement de l’enseignement supérieur ou de la recherche, et des actions afférentes, faisant l’objet d’accords globaux signés, au nom des établissements du site, par la COMUE avec l’Etat, les collectivités locales ou tout autre financeur public national ou international -La mise en œuvre de l’IDEX, dans les conditions prévues par la convention attributive, notamment en ce qui concerne les modalités de financement et de sélection des projets par un comité d’évaluation extérieur au site

- Mise en place et développement de l’Accueil Welcome Desk, définition et mise en œuvre du schéma d’amélioration de la vie étudiante, soutien à l’entrepreneuriat étudiant (pôle PEPITE ECRIN, actions culturelles)

- Projet UNITI signé le 15/07/2013 et ses deux avenants

- Opération Toulouse Campus du 8 juin 2010 et prêt BEI-CIC de 2017 - Convention pluriannuelle Région (2011-2016 et 2017-2021)

- Appels à projets IDEX, Bureau du DFVE, décisions en Conseil d’administration, suivi des projets par le DFVE avec le soutien des services généraux de l’UFTMiP

Moyens humains au 1^er septembre 2017

- 25 agents dédiés aux missions relatives à la Formation, la Vie Etudiante, entreprenariat Dont 6 agents titulaires, 15 agents non titulaires et 4 mises à disposition

(16)

16 LE RESEAU DES SITES UNIVERSITAIRES

L’organisation de la coordination territoriale 10 contrats de partenariat de site pour la mise en œuvre d’actions pour développer les 10 sites (2011-2015)

Animation du réseau des référents académiques des 10 sites déconcentrés, nouveau dispositif d’animation en cours de déploiement avec la Région Moyens humains

au 1^er septembre 2017

- 1 agent dédié aux missions relatives à l’animation du réseau des sites universitaires + le Directeur de Département (à recruter)

Dont 1 agent titulaire

LES RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Compétences

- Les stratégies de développement à l’international des établissements de la COMUE, et les actions qui en découlent

- Antennes à l’étranger

- mobilité internationale des doctorants et des étudiants

- Dispositifs TOUL’BOX (accueil) & MOUV’BOX (mobilité sortante) -Service Europe

Compétences

-Elaboration de partenariats avec les acteurs socio- économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu’ils concernent l’ensemble des universités et établissements participant à la COMUE

- Dispositif d’accueil (Accueil welcome desk …)

- Accueil de la MUFRAMEX et coopération avec l’USTH -Accord avec universités européennes et internationales -Diffusion de l’offre de formation du site avec l’exploitation à l’international des portails interactifs, summer schools…

(17)

17 -Promotion des actions de la COMUE et des établissements la composant aux plans national et international

-La gestion des programmes de financement de l’enseignement supérieur ou de la recherche, et des actions afférentes, faisant l’objet d’accords globaux signés, au nom des établissements du site, par la COMUE avec l’Etat, les collectivités locales ou tout autre financeur public national ou international

-La mise en œuvre de l’IDEX, dans les conditions prévues par la convention attributive, notamment en ce qui concerne les modalités de financement et de sélection des projets par un comité d’évaluation extérieur au site

- Projet UNITI signé le 15/07/2013 et ses deux avenants - Convention pluriannuelle Région (2011-2016 et 2017-2021)

- subventions FEDER

- Appels à projets IDEX : pilotage par le Bureau du DREI, décisions en Conseil d’administration, suivi des projets par le DREI avec le soutien des services généraux de l’UFTMiP

- 20 agents dédiés aux missions relatives aux relations européennes et internationales - 6 agents dédiés à la MUFRAMEX

Dont 2 agents titulaires, 19 agents non titulaires et 5 mises à disposition

IMMOBILIER

Compétences

-L’élaboration des propositions concernant le

contrat de plan Etat/région En lien avec CPER et Opération campus, optimisation du patrimoine immobilier notamment sous l’angle performances environnementales

(18)

18 Compétences

-Elaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants (équipements scientifiques et pédagogiques, services numériques,…)

-19 opérations programmées dans le cadre du Plan Toulouse Campus -opérations d’Aménagements Urbains et Paysagers (AUP) sur le campus de Rangueil

-Mise en œuvre d’un schéma directeur signalétique des campus Compétences propres

- Opération Campus Toulouse du 8 juin 2010 et prêt BEI-CIC de 2017

Moyens humains au

1^er septembre 2017 - 6 agents dédiés à l’immobilier dans le cadre de l’Opération Campus Dont 0 agent titulaire, 5 agents non titulaires et 1 mise à disposition

NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION

Compétences

Elaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants (équipements scientifiques et pédagogiques, services numériques,…)

- Schéma directeur du numérique

- Carte étudiante numérique, outils collaboratifs de l’UFTMiP, développement d'un cloud « privé » sécurisé pour renforcer l'offre de services numériques mutualisés

- Projet UNITI signé le 15/07/2013 et ses deux avenants - Convention pluriannuelle Région (2011-2016 et 2017-2021) - Convention Toulouse Métropole

(19)

19 -La mise en œuvre de l’IDEX, dans les conditions prévues par la convention attributive, notamment en ce qui concerne les modalités de financement et de sélection des projets par un comité d’évaluation extérieur au site

- projets numérique de l’IDEX : pilotage par le Bureau « numérique », décisions en Conseil d’administration, suivi des projets par le SNUT avec le soutien des services généraux de l’UFTMiP

- 14 agents dédiés au numérique

Dont 9 agents titulaires, 4 agents non titulaires et 1 mise à disposition

DOCUMENTATION, PATRIMOINE NUMERIQUE ET INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Compétences

Coopération documentaire

- actions du service inter établissements de coopération documentaire - Ré-informatisation du réseau documentaire dans le cadre du projet national SGBm

- Mediad’oc (formation continue des bibliothécaires), Urfist Compétences propres

- Contrat de site signé le 23/09/2016 - Subvention ABES

- 29 agents dédiés au service interuniversitaire de coopération documentaire

Dont 3 agents non titulaires et emplois aujourd’hui alloués à 3 établissements du site (UT1 Capitole, UT Jean Jaurès, INSA)

(20)

20

1.3 Description de l’organisation de l’UFTMiP

Historiquement porteuse d’actions financées sur projet, l’UFTMiP compte un taux important de contractuels ; l’attribution récente et progressive de postes de fonctionnaires depuis 2015 tend à corriger cette situation.

Constat au 1^er septembre 2017

ETPT Titulaires Contractuels Budget Etat Contractuels ressources propres

Composantes / Services

centraux

A B C Total A B C Total A B C Total

23 6 0 29 8 1 0 9 57 35 0 92

Les 92 agents payés sur ressources propres se répartissent de la manière suivante : 38 agents sont payés sur l’IDEX et 54 sur autres ressources (contrat quinquennal, subvention région, cotisations des membres…)

Le constat au 1^er septembre 2017 ne prend pas en compte les résultats de la campagne d’emploi en cours. Le tableau de projection ci-dessous au 1^er janvier 2018 intègre les résultats des concours de 2017.

Au 1^er janvier 2018, 8 emplois ne seront pas pourvus. Cela correspond à des concours infructueux en 2017 et à des postes qui seront ouverts en 2018 pour les agents pouvant bénéficier du dispositif Sauvadet.

Projection au 1er janvier 2018

ETPT Titulaires Contractuels Budget Etat Contractuels ressources propres

Composantes / Services

centraux

A B C Total A B C Total A B C Total

41 7 0 48 5 0 0 5 41 33 0 74

Cette projection intègre l’extinction, en 2018, de quelques actions liées à l’IDEX.

(21)

21 Dépenses de personnel sur le budget

de l’Etat 2016

(année civile)

2017

Exécution jusqu’au 31 août 2017

Rémunérations principales (brut) 621 132.73 €

Primes et rémunérations accessoires 157 976.76 €

Cotisations sociales 418 604.67€

Prestations sociales Etat 0 0

Total 850 635.84€ 1 197 714.16 €

Nota : pas de précision transmise par la DRFIP et le rectorat sur les dépenses 2016

Dépenses de personnel sur le budget

propre 2016

(année civile)

2017

Exécution jusqu’au 31 août 2017 Rémunérations principales (brut) 2 681 908.77€ 1 754 720.92€

Heures complémentaires 0 0

Cotisations sociales 1 047 079.85€ 738 485.48€

Total 3 728 988.62€ 2 493 206.40€

Signalons que l’hypothèse d’un transfert à l’UFTMiP, au cours de l’année 2018, des postes de 2 services inter-établissements, le service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIMPPS) et le service inter-établissements de coopération documentaire (SICD), est envisagée. Ces services comprennent respectivement 23 et 26 agents titulaires, aujourd’hui affectés à différents établissement du site. L’action du SICD, hors ressources humaines, est d’ores et déjà gérée par l’UFTMiP. Si les discussions amorcées sur ces transferts devaient aboutir, il est prévu de renforcer le service RH de l’UFTMiP d’un ETP. Le calendrier n’est pas encore arrêté : celui-ci dépendra notamment de l’évolution de l’organisation du site.

(22)

22

2. Construction du modèle économique

2.1 Construction du scénario global d’équilibre économique de l’UFTMiP

La structure budgétaire de l’UFTMiP est constituée de quatre budgets autonomes : celui dit de

« l’établissement principal » et trois services à comptabilité distincte (SACD) qui correspondent au SIA (opération Campus), au SICD (coopération documentaire inter établissements) et à la Maison Universitaire Franco-Mexicaine (MUFRAMEX).

Au regard des caractéristiques des trois services à comptabilité distincte, les enjeux relatifs au modèle économique de l’UFTMiP portent principalement sur le budget de l’établissement principal.

1- L’établissement principal :

L’établissement principal porte les activités de l’UFTMiP dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’international… ainsi que les frais généraux et les coûts de fonctionnement des quatre bâtiments affectés à l’UFTMiP (siège 41, allées Jules Guesde, 15 rue des Lois, Maison pour la recherche et la valorisation sur le campus de Rangueil et l’espace Clément Ader sur le site de Montaudran, ces deux derniers bâtiments voyant leurs coûts d’exploitation intégralement refacturés aux occupants).

On y trouve également quelques opérations ou projets exceptionnels comme l’organisation du colloque international ESOF (qui se tiendra en juillet 2018, près de 5.000 personnes attendues, plus de 4 millions d’euros de budget) ou le projet « Maison pour la Science » (intégralement financés dans le cadre d’un projet national PIA jusqu’au 31 décembre 2017).

Ce budget sera porteur de la masse salariale Etat après le passage aux RCE.

L’ensemble des cotisations des établissements membres et associés y est affecté. Le détail des cotisations des membres et associés telles que votées par le Conseil d’administration de l’UFTMiP du 23 juin 2017 figure en Annexe 6.

Les financements émanant du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) étaient en 2017 également affectés sur l’établissement principal (7 283 506 € en 2017). Le budget prévisionnel 2018 est présenté sans les reliquats du PIA de 2017 dont l’UFTMIP a obtenu le prolongement de l’utilisation d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2018). Ainsi l’année 2018 est une année charnière dans notre modèle économique : elle permettra de finaliser les actions de l’IDEX UNITI (grâce au délai supplémentaire d’utilisation) tout en préparant la poursuite et la pérennisation des activités les plus stratégiques pour le site.

2017 2018 2019

AE dépenses 13 959 513 11 146 383 10 200 000

CP dépenses 12 786 100 12 122 195 10 400 000

Recettes 12 385 305 12 122 195 10 400 000

CAF -857 521 € 300 000 € 200 000 €

Fonds de roulement 2 421 966 € 2 421 966 € 2 421 966 € Nota :

2017 :

- Actions IDEX (mesures transitoires) pour environ 5 M€ en dépenses et recettes

- Ecart AE / CP dû principalement à l’organisation du colloque ESOF 2018 (772 712€) et aux chaires IDEX (395 201 €)

(23)

23 2018 :

- Recettes : sur l’Idex transitoire il reste 1 870 047 € à reprogrammer en 2018 (autorisation de l’ANR) + inscription de la dotation « masse salariale » liée au passage aux RCE (environ 4,3 millions d’euros)

- Calcul AE : CP moins AE ouvert en 2017 sauf pour la moitié des AE des chaires IDEX réparties sur 2018 et 2019.

2019 :

- AE en retrait par rapport aux CP car 200 000 € d’AE déjà engagés en 2017 sur les chaires IDEX.

A l’horizon 2019, le modèle économique de l’UFTMiP (et/ou du financement des services de la politique de site) repose sur les recettes annuelles suivantes :

- 5,4 millions d’euros de soutien de l’Etat (dotation du Contrat Quinquennal + transfert de la masse salariale)

- 1,2 millions d’euros de contribution des établissements membres et associés

- 2,8 millions d’euros de ressources propres (dont 2,5 millions d’euros de refacturations liées à l’exploitation des bâtiments Espace Clément Ader et Maison de la Recherche et de la

Valorisation)

- 1 million d’euros de soutien des collectivités et des fonds européens (FEDER, interreg…)

Au regard du projet stratégique porté par le site, objet du contrat quinquennal signé avec le MESRI, la répartition prévisionnelle des actions et des dépenses de l’UFTMiP sera alors la suivante :

- Coordination de la formation & vie étudiante : 1,5 M€

- Actions internationales & mobilité : 1 M€

- Projets numériques : 0,9M€

- Ecole des Docteurs : 0,7M€

- Diffusion de la culture scientifique : 0,5 M€

- Animation scientifique : 0,5M€

- Valorisation de la recherche et relations Entreprises : 0,3 M€

- Exploitation – maintenance des bâtiments : 3 M€ (dont 2,5 M€ pour l’ECA et la MRV, refacturés aux occupants)

- Pilotage et fonctions supports : 2 M€

Etablies sans nouveau soutien IDEX, ces perspectives n’intègrent pas le transfert éventuel des agents du SICD et du SIMPPS.

2- Le service immobilier et aménagement (SIA) :

Le SIA porte des projets financés par le plan campus et le Contrat de Plan Etat-Région ; dans le cadre du Plan Campus, des emprunts sont souscrits auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations, emprunts dont le remboursement est assuré par les revenus de la dotation non consomptible.

Les financements de ce service, comme ses activités, sont prévisibles pour les années à venir, même si de grandes variations annuelles peuvent intervenir en fonction de l’avancement des travaux.

Ce SACD comprend des opérations pluriannuelles suivies en GBCP.

(24)

24

2017 2018 2019

AE dépenses 102 303 334€ 58 687 653€ 54 903 000€

CP dépenses 21 898 315€ 64 984 473€ 74 197 333€

Recettes budget 10 791 734€ 24 189 953€ 12 938 300€

Recettes emprunt (hors budget)

35,5 M€ 51,2 M€ 44,35 M€

CAF -2 324 367€ -40 794 520€ -44 099 000€

Fonds de roulement 31 007 787 € 41 413 267€ 24 504 267€

Pour rappel, les crédits reversés aux établissements qui assurent des maîtrises d’ouvrages d’opérations dans le cadre de l’opération Campus apparaissent comme des charges de fonctionnement du SACD et dégrade ainsi largement la CAF de celui-ci. A l’inverse, le fonds de roulement intègre notamment les emprunts et connait donc des « pics » importants.

3- Le service inter-établissements de coopération documentaire (SICD) :

Le SICD est une structure de coopération inscrite dans le mode de fonctionnement des centres de documentation. Les financements de ce service, comme ses activités, sont stables et sécurisées, notamment dans ses fonctions de centralisateur d’achats qui représentent 63% de ses recettes (puisque les établissements partenaires payent ensuite à hauteur de leurs consommations).

Les frais de structure (bâtiment dédié au SICD rue des Lois à Toulouse) sont portés par le budget de l’établissement principal (suivi spécifique sur un CR dédié).

2017 2018 2019

AE dépenses 2 777 171 € 1 200 000 € 1 200 000 €

CP dépenses 1 301 556 € 1 900 000 € 1 390 000 €

Recettes 1 439 341 € 1 750 000 € 1 340 000 €

CAF 141 285 € -146 000 € - 50 000 €

Fonds de roulement 760 370 € 640 370€ 560 370€

Le projet de ré-informatisation du réseau des bibliothèques, engagé en 2017, se poursuivra jusqu’en 2020 ; dans ce cadre, avec l’autorisation des services du rectorat, des prélèvements sur fonds de roulement seront régulièrement opérés.

(25)

25

4- La maison universitaire franco mexicaine (MUFRAMEX) :

La MUFRAMEX est financée par une action spécifique du contrat quinquennal et par le gouvernement mexicain sous la forme d’une subvention en euros et d’une en dollars US soumise aux variations du taux de change. Ses financements ainsi que ses activités sont stables et ne présentent pas de risque particulier.

Cette structure n’a pas engagé d’opération pluriannuelle.

2017 2018 2019

AE dépenses 277 934 € 250 000€ 250 000€

CP dépenses 277 934 € 250 000€ 250 000€

Recettes 275 584 € 250 000€ 250 000€

CAF 7 000 € 0 0

Fonds de roulement 393 666 € 393 666 € 393 666 €

(26)

26

2.2 Analyse financière de la situation existante

L’analyse des budgets, résultats, capacité d’autofinancement et évolution du fonds de roulement depuis 2010 permet de montrer la stabilisation des activités de l’UFTMiP depuis 2015, sauf pour le SIA dont l’activité de construction est par essence irrégulière, et pour l’exercice 2012 qui a vu l’inscription de crédits alloués dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir et immédiatement reversés aux établissements bénéficiaires finaux (ces mouvements ont ensuite été gérés de façon « extra- budgétaire »).

Exécution

année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

budget

UFTMIP 12 400 797 33 352 794 70 802 496 43 086 347 29 768 199 17 978 439 16 952 754 Budget Etblt Princ 11 495 854 9 205 987 24 042 534 10 998 841 17 486 069 14 510 874 13 862 653 Budget SICD 788 485 1 847 488 2 122 718 2 192 024 2 245 092 1 125 070 1 269 076 Budget MUF 116 458 209 000 214 300 362 746 444 737 357 659 389 515 Budget SIA 22 090 319 44 422 944 29 532 736 9 592 301 1 984 836 1 431 510

résultat

UFTMIP 2 924 140 656 244 -2 906 455 -2 308 019 22 757 -425 003 457 031 Résultat Etblt Princ 2 829 296 341 917 -561 886 -1 840 941 1 004 188 479 856 959 968 Résultat SICD 308 15 261 93 716 86 927 29 678 -54 856 24 772 Résultat MUF 94 536 3 040 42 429 184 085 -18 788 52 265 -3 834 Résultat SIA 296 025 -2 480 714 -738 089 -992 320 -902 268 -523 875

CAF

UFTMIP 3 216 751 1 093 716 -2 648 298 -2 292 512 140 333 -317 177 480 656 CAF Etblt Princ 3 112 845 769 469 -318 659 -1 840 941 1 085 992 556 872 951 182 CAF SICD 7 094 22 905 105 684 102 434 48 672 -34 938 48 395 CAF MUF 94 536 5 316 44 705 184 085 -3 174 56 091 244 CAF SIA 296 025 -2 480 027 -738 089 -991 158 -895 202 -519 166

FDR

UFTMIP 12 057 328 17 044 459 9 516 401 1 132 474 5 460 435 4 679 875 5 818 442 FDR Etblt Princ 11 483 234 4 962 135 3 409 473 528 997 1 513 957 1 607 315 2 826 263 FDR SICD 488 604 489 696 569 080 630 334 668 456 623 523 622 585 FDR MUF 85 490 90 806 135 331 363 510 356 065 402 408 396 016 FDR SIA 11 501 821 5 402 516 -390 367 2 921 956 2 046 629 1 973 578 Données issues des comptes financiers

(27)

27

Cette stabilité s’est aussi accompagnée d’une meilleure prévision budgétaire comme l’indique le tableau d’exécution budgétaire de l’établissement principal ci-dessous :

Données issues du Compte financier 2016

Au regard des caractéristiques des 3 services à comptabilité distincte (dont les équilibres sont garantis), il est proposé d’éclairer spécifiquement la situation du budget de l’établissement principal, au cœur de l’activité de l’UFTMiP.

Les principaux indicateurs en 2016 pour l’établissement principal 1- Le résultat comptable :

Quels événements significatifs sont intervenus au cours de l’exercice ayant eu un impact sur ce résultat (dans un sens ou dans l’autre)

En 2016, l’établissement principal a un résultat de fonctionnement positif de 959 968 €.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 10 501 433 €.

Le principal poste de dépense est la masse salariale sur budget propre (29% pour les charges de personnels et 12 % pour les charges de mise à disposition de personnels). La part des charges de personnels financées sur ressources propres devrait diminuer en 2017 avec l’ouverture de 20 postes de titulaires supplémentaires (pourvus par concours en fin d’année 2017).

Concernant les recettes 2016, 35% proviennent des PIA (principalement IDEX UNITI) dont la part restera importante dans le budget 2017, puis diminuera en 2018 pour s’arrêter en 2019. Il est notable que les prestations de service (24%) et les participations des membres (9%) représentent également 35 % du budget permettant un équilibre entre les financeurs.

Les prestations de service comprennent les participations des établissements au fonctionnement des bâtiments de la Maison pour la Recherche et la Valorisation, l’espace Clément Ader et au financement de l’Université Numérique en Région.

2- Capacité d’autofinancement

Quel est le taux de couverture des investissements par la CAF ?

La CAF est de 951 182 en 2016. Elle permet à l’établissement principal de faire face à certains investissements. Toutefois, l’activité de l’établissement principal a peu de besoin en investissement.

(28)

28

Quelles sont les autres ressources de financement des investissements ?

Le PIA et les prestations internes (liées aux investissements sur les bâtiments) sont les principales sources de financement de l’investissement.

3- Fonds de roulement (en jours et/ou en K€)

Le fonds de roulement brut de l’établissement principal, fin 2016, est de 2 826 263 €.

Quelle est la part disponible de ce fonds de roulement ?

Seulement 37 % du fonds de roulement est fléché permettant ainsi à l’UFTMIP d’envisager le financement de ses actions futures sereinement.

Identifier les projets de recherche ayant un impact sur le FDR (financements reçus et non encore décaissés)

Il n’y a pas de projet de recherche ayant un impact sur le fonds de roulement.

Identifier les créances anciennes qui n’ont pas fait l’objet d’une provision pour dépréciation

Les créances de plus de deux ans représentent 169 878,10 € mais la plupart sont dues par des partenaires réguliers de l’établissement principal ; nous pouvons par conséquent en espérer toujours le règlement.

Identifier les engagements pluriannuels ayant un impact sur le fonds de roulement, notamment les programmes pluriannuels d’investissement.

L’établissement principal n’est pas concerné.

4- Trésorerie (en jours et/ou en K€)

La trésorerie disponible au 31 décembre 2016 est de 1 695 389 € (Trésorerie avec IDEX 14 008 243 €).

En cas de besoin en fonds de roulement négatif, quelle est sa part dans la composition de la trésorerie ?

Avec un solde budgétaire positif et une variation de fonds de roulement positif, et bien que la variation de la trésorerie en 2016 soit négatif en raison des opérations gérées pour compte de tiers (PIA des établissements du site), la trésorerie au 31 décembre 2016 représente encore 60 jours de fonctionnement. Ainsi la situation de l’établissement principale est saine.

Analyse des recettes de l’établissement principal :

Taux d’exécution des recettes en identifiant de manière distincte les contrats de recherche et autres grands programmes (CAMPUS, IDEX, CPER, etc.)

Le taux d’exécution des recettes de fonctionnement est de 92,70 % en 2016 (cf tableau précédent).

Analyse de la chaîne des recettes et de son pilotage

La chaine des recettes a été formalisée dans une procédure en 2017 (cf. Annexe 7 « Procédure relatives aux recettes »).

L’agence comptable de l’établissement principal y consacre un ETP alors qu’elle est répartie entre les gestionnaires spécialisés en finances chez l’ordonnateur. En effet, dans le cadre de la réorganisation des services il a été choisi de confier le suivi des recettes et des dépenses d’une entité budgétaire à un seul gestionnaire. Celui-ci conseille et contrôle l’ensemble des actes financiers de l’entité dont il a la responsabilité.

(29)

29

L’articulation en matière de prévisions de dépenses et de recettes, entre les services financiers et les services opérationnels a été formalisée dans le cadre du dialogue de gestion.

Le suivi de l’exécution des recettes fait l’objet d’un point d’attention particulier lors des réunions de la communauté financière (trois par an) et d’échanges réguliers avec l’agence comptable.

5- Emprunts de la Banque Européenne d’Investissements (BEI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) liés à l’Opération campus :

Ces emprunts ne concernent que le service immobilier et aménagements (SIA) de l’UFTMiP et non l’établissement principal.

L’ensemble des opérations immobilières réalisées dans le cadre du projet Toulouse campus est mené en maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et la plupart de ces opérations sont financées à l’aide d’emprunts sur 25 ans auprès de la Banque Européenne d’Investissements (BEI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Lauréate de l’appel à projets « Opération campus », l’UFTMIP doit bénéficier, par ailleurs, d’une dotation campus de 350 millions d’euros qui génèrera 14 113 750 € de revenus par an. Les annuités de remboursement des emprunts (capital et intérêts) seront couvertes par ces revenus, conformément à un modèle financier régulièrement mis à jour et validé par les ministères chargés de l’Enseignement Supérieur et du Budget.

Le 20 septembre 2016, les représentants de ces ministères ont autorisé le versement d’une première partie de la dotation Campus à hauteur de 205 millions d’euros sur les 350 millions d’euros, afin de permettre la réalisation d’une première vague d’opérations qui prévoit la construction de 44 000m² pour un montant total de 133 millions d’euros et qui nécessite le recours à l’emprunt.

L’UFTMiP a ensuite signé un contrat de financement d’un montant de 52 millions d’euros avec la Banque Européenne d’Investissement (cf. Annexe 8), et un contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 41 millions d’euros (cf. Annexe 9). Ces 93 millions d’euros seront mobilisés dans le plan de financement de ces opérations immobilières. Le financement complémentaire est apporté par l’Etat (revenus directs de la dotation Opération campus) et les collectivités partenaires.

Le versement du reste de la dotation (145 millions d’euros) sera conditionné à une nouvelle analyse de la soutenabilité budgétaire de l’Université Toulouse III Paul Sabatier qui est le bénéficiaire de l’essentiel des opérations restantes et qui doit s’engager dans la prise en charge des coûts d’entretien- maintenance. Ce versement qui devrait intervenir en avril 2018 déclenchera la signature de deux nouveaux contrats avec la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations. Les montants prévisionnels pour ces nouveaux emprunts sont de 43 millions d’euros pour la Banque Européenne d’Investissement et de 34 millions d’euros pour la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les tableaux d’amortissement et les coûts financiers de ces emprunts sont directement liés aux appels de fonds réalisés. L’UFTMiP prévoit de faire deux appels de fonds par an à la Banque Européenne d’Investissement et à la Caisse des Dépôts et Consignations, mais le calendrier des appels de fonds est en fait étroitement lié à l’avancement des opérations. Pour l’instant un seul appel de fonds a été réalisé (versement le 18 avril 2017) de 10,2 millions d’euros à la Banque Européenne d’Investissement (taux 1,61%) et de 7,3 millions d’euros à la Caisse des Dépôts et Consignations (taux 3,11%).

Ainsi, pour les opérations fléchées que constituent les projets de l’opération Campus, un modèle économique robuste, régulièrement suivi par la tutelle, exonère l’UFTMiP de toute prise de risque.

(30)

30

2.3 Etablir une programmation budgétaire en GBCP

En 2016, le budget a été présenté en prévision en mode GBCP. Sont présentés en Annexes 10 et 11 les documents de présentation du budget rectificatif n°3 de 2016 voté au Conseil d’administration du 30 septembre 2016 et du budget rectificatif n°1 de 2017 voté au Conseil d’administration du 23 juin 2017.

L’origine des recettes apparait dans le tableau 3 de l’Annexe 11.

En 2017, un changement de logiciel a été opéré pour l’application de la GBCP en exécution : il s’agit de Cocktail GBCP avec un état budgétaire produit en exécuté.

Documents à produire

-Présentation des activités de l’UFTMiP (cf. Annexe 12 Rapport d’activités de l’UFTMiP 2016) -Organisation des activités (cf. supra Point II 1-1.2 )

-Documents budgétaires en GBCP (cf. Annexes 10.1, 10.2, 10.3 et 11.1, 11.2)