1. Contexte & enjeux
2. Contenu du « cahier des charges » 3. Prochaines étapes
Point 6 du conseil d’administration du 20 octobre 2017
Demande de passage de l’Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées aux
Responsabilités et Compétences Elargies
1. contexte - enjeux
Le passage des COMUE aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE) a été impulsé en 2016 : une procédure adaptée a été mise en place, simplifiée par rapport à la procédure qui fut celle des établissements
Les principales conséquences du passage aux RCE sont le transfert de la responsabilité de la paie des personnels titulaires et, plus largement, une autonomie budgétaire
accrue.
Enjeux pour l’UFTMiP :
L’obtention de marges de manœuvre financières supplémentaires (du fait du caractère forfaitaire de l’appréciation de la masse salariale transférée)
Une efficacité accrue dans la gestion de l’établissement, les recrutements, l’accompagnement des carrières des agents…
La volonté de s’intégrer pleinement à son écosystème actuel
L’opportunité de poursuivre la modernisation des procédures internes et du pilotage dans les champs de la GPEC, du contrôle interne…
2. Cahier des charges
Le cahier des charges établi par le Ministère repose sur les exigences suivantes :
Une gouvernance stabilisée Instances de dialogue social (CT, CHSCT…), organisation des services,
Une analyse économique et financière de la COMUE projet stratégique, modèle économique…
La mise en place des « fonctions de support » pilotage, RH, finances, SI, immobilier…
Le dossier de demande de passage de l’UFTMiP aux RCE s’efforce de démontrer les capacités de l’établissement à assumer cette autonomie, notamment en
s’appuyant sur les acquis de ces dernières années (expérience de la gestion de la paie des agents et du pilotage d’une masse salariale de 4 M€ financée sur des ressources diverses et capacité de gestion de cette complexité, organisation des services renouvelée en début d’année 2017…)
Une accession aux RCE utile quel que soit le scénario d’évolution de la COMUE
Si le projet IDEX est retenu et conduit à la création d’un nouvel établissement porteur de la politique de site, le passage aux RCE facilitera les
convergences à venir mais aussi de stabiliser le modèle économique de la politique de site
Dans l’hypothèse d’une conservation plus durable de l’établissement
« COMUE UFTMIP », le développement de la politique de site nécessitera des capacités d’action, budgétaires et fonctionnelles, confortées.
Le modèle économique mis en perspective
Un modèle construit « hors IDEX »
Un budget cible pour le périmètre de l’établissement principal (c’est-à-dire hors Opération Campus, SICD et MUFRAMEX) d’environ 10M€
Un budget qui permet, à niveau constant de contribution des établissements, de pérenniser le cœur des actions portées par l’UFTMiP (coordination
Formation, animation Recherche, vie étudiante, Ecole des Docteurs, Culture scientifique, mobilité internationale, projets numériques, Valorisation…)
3. Prochaines étapes
Etapes réalisées :
• Délibération de principe prise par le CA du 23 juin 2017 (« lancement du processus de passage aux RCE »)
• Echanges techniques avec le Ministère
• Validation par le CT de l’UFTMiP le 11 octobre 2017
Délibération du Conseil d’administration du 20/10/17 Etapes à venir :
- Audit IGAENR en novembre
- Poursuite du travail technique préparatoire - Avis du MESRI et du Ministère des Finances - Possible passage effectif aux RCE au 1/01/18
