1.1 Instances de gouvernance de l’UFTMiP
Le décret n°2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (UFTMiP)1 est entré en vigueur le 1er juillet 2015.
Le règlement intérieur de l’UFTMiP a, quant à lui, été adopté par le Conseil d’administration de l’UFTMiP du 10 juillet 2015. Il a été modifié deux fois par décisions du Conseil d’administration du 18 décembre 2015 et du 2 décembre 2016.
Les 7 établissements et organismes membres sont (art.2 des statuts) :
L’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Toulouse Jean Jaurès, l’Université Toulouse-III Paul Sabatier, l’Institut national polytechnique de Toulouse, l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace-SUPAERO et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Les 9 associés renforcés (art.10 et s. des statuts et décret n°2016-468 du 14 avril 20162 modifié 3 portant association d’établissements du site toulousain) sont :
l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC), l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT), l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse (ENSAT), l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (Mines Albi Carmaux), l’Institut d’études politiques de Toulouse (IEP), l’Institut national universitaire Jean-François Champollion (INUC), l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENSFEA) et l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Les 4 associés simples sont :
Le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Toulouse Midi-Pyrénées, l’Institut supérieur des arts de Toulouse, Toulouse Business School, établissement de la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, l’Institut catholique d’arts et métiers de Toulouse
Le Conseil d’administration de l’UFTMiP a été mis en place le 1er juillet 2016 à la suite du processus suivant :
- Elections des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs, des personnels et des usagers par des scrutins organisés en même temps que les élections des établissements, avec une répartition sur 4 secteurs, et dépouillement le 8 avril 2016,
- Désignation des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures prévues aux art.30 al. 2 et 3 des statuts le 03 juin 2016 et le 1er juillet 20164.
Le Conseil d’administration s’est réuni :
1Publié au Journal Officiel du 14 juin 2015.
2Publié au Journal Officiel du 16 avril 2016.
3 Décret modifié par le décret n°2016-826 du 22 juin 2016 ajoutant l’ENVT et l’ENSFEA toutes deux sous tutelles du ministère de l’agriculture (JORF du 24 juin 2016).
4 Les établissements associés renforcés n’étant effectivement que 9, les administrateurs représentant les établissements membres proposent, conformément aux statuts, la désignation de deux personnalités supplémentaires respectant la parité12 personnalités qualifiées représentants des établissements associés renforcés et le CROUS.
6 - les 1er juillet, 30 septembre et 02 décembre 2016,
- les 27 janvier (Conseil d’administration extraordinaire), 24 février, 28 avril, 23 juin et 20 octobre 2017 (il est également prévu un Conseil d’administration le 1er décembre 2017 et un Conseil d’administration extraordinaire le 15 décembre dans le cadre de la candidature IDEX).
Le Conseil académique de l’UFTMiP (CAc) a été mis en place le 23 mars 2017. Il s’est réuni le 13 juin et le 28 septembre 2017.
Le premier Président du CAc, Pierre Soler, a été élu le 23 mars 2017, à la suite de la constitution du CAc. A la suite du décès de P. SOLER, une nouvelle Présidente du CAc, Catherine Jeandel, a été élue lors du CAc du 28 septembre 2017.
Par ailleurs, lors de sa réunion du 13 juin 2017, le CAc a décidé de la constitution d’un Groupe de Travail pour travailler sur un Règlement intérieur du CAc.
Les Commissions « Recherche » et « Formation » du CAc sont constituées ; elles peuvent être saisies pour éclairer les débats du CAc.
Le Conseil des membres a été mis en place officiellement par un avis favorable des membres du 23 octobre 2015 et il se réunissait initialement de façon hebdomadaire. Depuis le 1er septembre 2017, il a été décidé qu’il se réunirait toutes les deux semaines pour permettre des réunions plus fréquentes du COPIL IDEX.
Il est composé des présidents et directeurs des établissements et organismes membres ainsi que, conformément à l’article R40 du règlement intérieur de l’UFTMiP, de :
- deux représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en position d'associés renforcés selon un principe de représentation tournante5, en fonction d’un calendrier que ces établissements définissent annuellement,
- un représentant de l’organisme établissement public à caractère industriel et commercial, en position d'associé renforcé (en l’occurrence l’ONERA),
- un représentant des autres établissements associés selon un principe de représentation tournante, en fonction d’un calendrier que ces établissements définissent annuellement, - un représentant des organismes de recherche liés à la COMUE par une convention de
partenariat sur l’invitation du Président (avec voix consultative).
Assistent également sans voix délibératives, le Vice-Président chargé des questions et ressources numériques, le Directeur général des services et la Présidente du CAc.
Le Président de l’UFTMiP, Philippe Raimbault, a été élu par le Conseil d’administration du 1er juillet 2016.
Le Vice-Président chargé des questions et ressources numériques a été élu par le Conseil d’administration du 30 septembre 2016. Pour mener ses actions, il s’appuie sur le « Bureau du numérique » constitué des représentants politiques en charge du numérique dans les établissements membres et associés de l’UFTMiP et chargé de proposer une stratégie au Conseil des membres en accord avec les orientations de l’UFTMiP.
5 Ceci n’est pas applicable aux établissements associés à l’Institut National Polytechnique de Toulouse tel que l’ENI
de Tarbes.
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Le Conseil d’Administration approuve également la nomination des Directeurs des Départements : - Formation et Vie étudiante (DFVE)
- Recherche, Doctorat, Valorisation (DRDV) - Relations Européennes et Internationales (DREI) - Réseau des sites universitaires (DRSU)
Les mandats des enseignants chercheurs qui occupent ces fonctions arrivent à terme en fin d’année 2017 (mandat de 4 ans) ; les prochains directeurs de département seront officiellement désignés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 1er décembre 2017.
L’UFTMIP a par ailleurs mis en place, en son sein, des instances internes permettant l’organisation et la mise en œuvre des politiques conduites par l’établissement :
- Le Comité de direction (CODIR) : il réunit une fois par semaine le Président, les quatre Directeurs de Département, le Vice-Président « Numérique », la responsable du service Communication, le Directeur général des services et son adjointe en charge des services « Ressources ». Le CODIR est un organe de coordination sur les dossiers majeurs et de préparation des propositions soumises au Conseil des membres de l’UFTMiP ;
- Le Comité opérationnel (COMOP) : il réunit toutes les trois semaines à l’initiative du Directeur général des services, les directeurs opérationnels des Départements et les responsables de Services de l’UFTMiP, ainsi que l’agence comptable. Le COMOP est l’organe qui permet de coordonner les actions à mener dans le cadre des orientations prises par le CODIR et le Conseil des membres.
L’Annexe 1 explicite la gouvernance politique de l’UFTMiP.
1.2 Instances de représentation paritaire de l’UFTMiP
Le Comité technique (CT) du PRES « Université de Toulouse » puis de l’UFTMiP a été installé en novembre 2011 et a été renouvelé en décembre 2014. En 2015 il s’est réuni cinq fois, en 2016, quatre fois et en 2017, il est prévu qu’il se réunisse sept fois, en raison du traitement de sujets « Ressources Humaines » structurants tels que la mise en place de la nouvelle organisation interne de l’UFTMiP, le régime indemnitaire RIFSEEP...
Le Comité hygiène et sécurité des conditions de travail (CHSCT) a été mis en place le 4 février 2016 et son règlement intérieur a été adopté à cette date. Néanmoins cette installation n’étant pas complète d’un point de vue réglementaire, la création du CHSCT a fait l’objet d’une délibération complémentaire par le Conseil d’administration de l’UFTMiP du 28 avril 2017. Il est composé de cinq membres et cinq suppléants désignés par les organisations syndicales présentes au comité technique de l’UFTMiP et proportionnellement au nombre de voix obtenues au comité technique dans le cadre de l’élection désignant les représentants du personnel au CHSCT. Il s’est réuni le 4 février 2016, le 13 mars 2017, le 22 juin 2017 et fin octobre 2017.
Il n’a pas été encore mis en place de commission paritaire d’établissement : en effet, les premiers postes de fonctionnaires n’ont été attribués à l’UFTMiP qu’en 2015 ; au regard du faible nombre de fonctionnaires titulaires dans ses effectifs, et en accord avec les services du Ministère, l’UFTMiP a eu recours à des groupes de travail ad hoc lorsqu’il était nécessaire de formuler des avis. En vue de la création de la Commission paritaire d’établissement, des élections sont prévues en début d’année 2018, lorsque l’établissement disposera du nombre requis de titulaires dans chaque corps.
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La commission consultative paritaire pour les agents non titulaires de l’UFTMiP a été arrêtée le 16 mars 2016. Lors de son installation le 20 février 2017, elle a voté son règlement intérieur.
Instances mises en place Mode de désignation Date de mise en
place Fréquence des réunions Conseil d’administration Statuts / élections /
désignations 01/07/2016 Au moins 3 fois
par an Conseil académique Statuts / élections /
désignations 23/03/2017 Au moins 3 fois
par an
Conseil des membres Statuts / désignations 23/10/2015 Au moins 2 fois par mois
Comité technique Décret n°2011-184 / élections
professionnelles Novembre 2011,
renouvelé en décembre 2014
Au moins 4 fois par an
CHSCT Décret n°82-453 / élections
professionnelles 4/02/2016 Au moins 3 fois par an
Commission paritaire
d’établissement / / /
Commission consultative paritaire pour les agents non titulaires
Décret n°86-83 / élection 20/02/2017 Se réunit si nécessaire en cas de licenciement
En synthèse, à l’exception de la CPE qui ne pourra être constituée qu’en 2018, toutes les instances légales et statutaires sont à ce jour mises en place et fonctionnent effectivement.