INSTRUCT SUR DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS. LA FORMATION DE L ASSEMBLÉE. T.F.s Elefteiirs nommés par leurs concitoyens,

INSTRUCT

SUR

LA FORMATION DE L’ASSEMBLÉE

DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS.

T

^{.F.s Elefteiirs}

nommés

par leurs concitoyens

,

pour

choi-

(îr les

Membres

qui doivent

compofer

les AlTemblées ad- miniftratives _, font chargés d’une fon8:ion bien honora- ble _, fans doute _, mais en

même-iems

bien délicate.

C’eft

de

ces Affemblées _, c’eft des

Départemens

en par- ticulier

,

que

^le plus

beau

des

Empires, que

^la

France

attend le rétabliffement

de

Tordre dans toutes les par-

ties.

Ces

établilTemens font_, dans cetinftant, Tobjet à la fois des craintes

&

^{des efpérances publiques:} car

on ne

peut

fe le diflimuler _, c’eft dans les

mains de

ces

AlTemblées

A

2

que

la

France

verra fe détruire

ou

fe confolider ^la ré-

génération de l’Etat

, fe renverfer

ou

s’affermir la

Con-

ffiîution qui doit faire fon

bonheur &

^{fa gloire.}

Le

pouvoir des

Départemens

eft affez étendu pour opé- rer ^les plus grands avantages _,

pour

prévenir

ou

pour écar- ter des Citoyens ^les

maux

inféparables des inftitutions humaines.

Quelle

maffe de

bonheur

la

Nation

n’a-t elle pas droit d’attendre de pouvoirs ^fi

fagement combinés

_!

Quels

avan- tages ne naîtront pas d’une adminiffration fage

&

^bien-

faifante I

Les

Impôts

paroîtront plus légers par

une

répartition plus égale

, par

une

adminiffration plus

douce

_, par la cer- titude qu’ils feront

employés

entièrement àl’acquit des char- ges publiques.

La

Mendicité,depuis ^fflong-tems la honte ^{^de} l’humanité, fera détruite _,

&

^{les vrais pauvres feront} effentiellement foulagés.

Des

atteliers

de

toutes efpèces feront ouverts à

ceux

qui

voudront

travailler.

Les

Hôpitaux

obtiendront le régime le plus

conforme

à leurs premières inffitutions

&

^{aux droits de l’humanité}

fouffrante.

Toutes

^les

communications

utiles feront faites

ou

ache- vées _, de

nouveaux canaux

porteront l’abondance dans le fein de TEtat.

3

^

L’Agriculture fera

encouragée

par tous les

moyens

_, Tin- duftrie fera excitée par- tour.

Enûn

_, toute efpèce d’utilité, de bienfaifance

&

de prof- périié publique _, fera l’objet des vues

&

^{PefFet des foins}

de

chaque Département.

Mais

de fera fur tout le

calme &

^{la confiance, la} sû-

reté

&

^la tranquillité _, fans lefquelies il n’eft pour le Ci-

toyen _, ni repos _, ni fortune _, ni

bonheur

, ni

même de

véritable exiftence_, ce font ces importans objets de féli- cité publique

,

que

le

Département

doit effentiellement procurer à

chaque

Citoyen.

. C’efi:

une grande

tâche _, fans doute _, d’avoir à remplir

l’efjDoir de la Nation fur des objets auffi importants.

Mais

la difficulté s’accroît

,

quand on

réfléchit qu’il faut dans ce

moment

pofer les premières bafes _,

& monter

tous

les reflbrts

de

ce

grand

établiffement.

Mais on

efl réellement effrayé

,

quand on

fonge

que

c’eff

au milieu des orages _, des intérêts divifés, des préjugés

&

des ^erreurs,

&

^fur

^un

^{terrein fi}

^peu

^folide encore _, qu’il

faut jetter les

fondemens

de ce vafte édifice.

Où

trouvera-t-on des

hommes

affez dignes de la con- fiance publique ?

•Qui ofera fe charger de ces fonéfions importantes ?

Quel

^eft celui qui fera le facrifice de fon repos, de fa fortune _,

&

^{de tout fun}

^tems

, à la félicité publique ?

Heureufement

_, dans les

tems

les plus difficiles _, le

ncm-

A

1

'4

bre des

bons

Citoyens fetnble Ce multiplier _,

&

^les Elec- teurs ne feront embarrafies

que

fur le choix.

Mais

_,

on

ne doitpas le leur diffimulef

, la

Nation

a des efpérances tellement fondées fur les

heureux

effets qui doivent être le réfultat d’un

bon

choix

, qu’elle

deman-

dera

aux

Eleêfeurs

un compte

rigoureux des droits qu’elle leur a confiés.

Ce ne

feroit pas aflez _, fans-doute _^

que

dans ces

mo- mens

critiques l’Adminiflration

du Département

ne ^fît au-

cune

opération nuifible _; elle feroit

même

^dangéreufe , fi

elle étoit foible

ou

languiffante_, fi elle ne faifoit pas tout le bien qu’elle peut

&

doit faire

, fi elle

ne

prévenoit pas tous les

maux

qu’elle peut

&

^{doit prévenir} ;

&

^{dans ce}

cas _, les

Membres

d’une telle Adminifiration partage- roient néceffairement

avec

^les Eleéleürs le mépris

&

^la

haine publique.

On

^{n’arien de pareil à redouter} de ceuxqui viennentd*être choifis entre des milliers de ^leurs

Concitoyens

_,

&

^les

^Mem-

bres qu’ils

nommeront

feront tous dignes de la confiance publique.

N’en doutons ^{pas, les} Elefteurs rapprocheront toujours

les devoirs à remplir _, de

l’homme

qui doit en être chargé;

ils examineront fcrupuleufement fi celui qu’ils

vont nom- mer

^eft en état par fes vertus_, fes talens

&

^{fes connoif-}

fances _, de s'acquitter des devoirs importans qu’on va lui confier.

t

Us écarteront avec foin les vues intéreffées _, les fuggef-

î

lions perfides _, ils mépriferont

&

déconcerteront les caba-

les

&

^{les intrigues.}

C’eft

l’homme

propre ^{à la} chofe qu’ils chercherontj Tes vertus

&

^Tes lumières l’indiqueront.

Mais

^c’efl: fur-tout

l’homme

fage

&

^vertueux , le Ci-

toyen

honnête

8c

modefte

_, qui _, loin de facrifier à l’ambi’

tion _, fuit les places 8c dédaigne les honneurs _, ^{qu’ils iront} chercher dans fa retraite.

Ils ne choifiront par préférence

aucun Citoyen

,

comme

ils

ne donneront

l’exclufion à aucuns, par la feule raifon de la clafTe

où

^il eft placé_,

du

rang qu’il

occupe ou

de

l’état qu’il a embraffé.

C’efl le plus digne qu’ils choifiront fans égard

pour

fa place ,'ni

pour

fon rang _, ni

pour

fon état.

Tout

ce qu’il

y

^a

^de

^{plus impofant , toutes les confi-}

dérations' les plus preffantes

pour

^les

bons Citoyens

_, tout ce qui peut avoir de l’influence fur les

âmes honnêtes

_, fe réunit dans ce

moment pour

folliciter

un bon

choix _j 8c la nécefîité d’affurer la régénération de ^l’Etat _, de confolider

une

Conflitution nailTante _, de faire renaître l’ordre

, la

paix 8c ^la tranquillité publique 8c la confidération des grands biens qui réfulteront d’une fage adminiflration_; 8c

la perfpeftive effrayante des

maux

qu’entraîneroit

une

ad- miniftration foible

ou

languiffante _; 8c les motifs fi fatisr faifans

pour

les

bons Citoyens,

d’avoir contribué au

bon-

heur de la Patrie

, en fécondant les travaux de l’Affem- blée Nationale

f

^{8c enfin} , l’idée fi

douce

8c fi confolante

A3

6

pour

des François qui ont toujours adoré leurs

Rols, que

le meilleur _, le plus vertueux des

Monarques

_, après tant de ^facrifices

pour

le bien-être de Tes Peuples _, après des jours ^fi

orageux

_, trouvera enfin le

bonheur

dans le

calme,

la paix Sc la profpérité publique : tous ces motifs fi im»

pofans ne permettent pas

de

douter

que

les Elefteurs ne répondent

dignement

à la confiance publique.

Les Elefteurs étant tous inftruits des formes qui doi- vent être fuivies rigoureufement dans ^{les Eleiéfions} , nous

n’entrerons pas ici dans tous ^{les détails}

que

renfermoit notre Lnftruèfion fur les AiTemblées Primaires _j nous ne ferons qu’indiquer

chaque

opération.

Dès que

tous' ^les Eleèfeurs feront afTemblés _, la préfi-

dence

provifoire fera déférée au plus ancien d’âge.

Le

^{Préfident provifoire choifira fon} Secrétaire] pro-

vifoire.

Les trois plus anciens d’âge feront choifis enfuite pour être Scrutateurs provifoires.

L’Affemblée procédera enfuite à la vérification des pou- voirs de fes

Membres.

Dès que

les Préfident_, Secrétaire_,

&

Scrutateurs pro- vifoires feront inftallés , ils remettront fur le

Bureau &

^fe-

ront

donner

lefture à l’Affemblée de l’extrait

du

Procès-ver- bal de leur Affemblée Primaire, qui les a

nommés

Eleèfeurs.

Ces

pouvoirs vérifiés

, le Secrétaire provifoire fera l’ap- pel des

Membres,

fur la lifie

imprimée

_,

& ^chaque Mem-

7

.

bre appelle fera vérifier fon pouvoir, en remettant Tex-

trait de fort Procès-verbal

de

nomination.

Tous

les pouvoirs vérifiés, l’AfiTemblée fe conftituera en AjJ'emblée d' Elecleiir^ des

Membres

du

Département

_^ Sc elle procédera enfuite à la

nomination du

Préfidenr,

&

du

Secrétaire.

Ces

nominations fe feront par la voie

du

Scrutin individuel

, à la pluralité abfolue des fuf- frages.

Dès que

le Préfident,

&

^le Secrétaire feront élus, ^ils prêteront à l’Affemblée le

Serment

Patriotique _,

&

^le Pré- fident recevra celui de l’Aflemblée.

L’Aflemblée

nommera

enfuite trois Scrutateurs _, en

un

feul Scrutin

de

lifte fimple _,

&

^{à la pluralité abfolue des}

fuffrages _:

quand

^ils feront élus

, ils prêteront le Ser-

ment.

Les

Eleéteurs s’occuperont enfuite de la

nomination

des

Membres du Département.

Pour

^{être élu}

Membre du Département

, il n’eft

pa^

néceflaire d’être

du nombre

des Eleéteurs j il fuffit d’a- voir les qualités de

Citoyen

Aétif,

&

d’être

Citoyen

Eli- gible

, dans l’étendue de ce

Département

_, de

payer une

Contribution direéfe qui fe

monte

au

moins

à la valeur de 10 journées de ^travail.

Il

y

^a incompatibilité entre les fonéfions d'Adminifira- teur de

Département

_,

&

^{celles :}

1°. D’Adminifirateiy _> de Diftrift _; de

Membre

d’un

Corps

Municipal _j 3°. de Percepreur des Impofi-

§

tions îndireftes. Si

ceux

qui rempliront quelqu’une de ces trois dernières fondions _, Ce trouvoient élus à l’Ad- miniflration de

Département

> ils leroient tenus d’opter incontinent.

Les

Membres

abfens de l’Afiemblée Nationale ne pour- ront durant la feffion aéluelle _,

même en

donnant leur démiffion _, être élus

Membres

de l’Adminirtration

du Dé-

partement _, dans l’étendue duquel ils fe trouveront à l’é-

poque

des Eleftions _, ni des Diftriêis qui en dépendent.

Les Adminiftrateurs

comptables

_, Tréforiers

ou Rece-

veurs des anciens

Pays

d’états

, qui n’ont pas encore

rendu compte

de la geftion des affaires de

chaque

Province _,

ou du maniement

des deniers publics_, ne pourront _, avant l’Arrêté de leur

compte

_, être élus

Membres

des Adminif- trations de

Département ou

des ^Diftriêls.

Il en fera de

même

des Tréforiers ,

ou

comptables des

Pays

d’éleftion

,

ou

autres parties

du Royaume

_, lefquels

ne

feront admiffibles

aux

Adminiflrations du

Département

,

ou du

Difttiâ:

, qu’après l’Arrêté de leur

compte.

La nomination

des

Membres du Département

fe fer-a

au Scrutin de liffe double,

&

^{à la pluralité abfoluej mais}

comme

^il eff néceffaire

que

dans les

Départemens

^il

y

^ait

au

moins deux Membres

de

chaque

Diffriêl _, il fera fait

d’aborJ autant de Scrutins particuliers qu’il

y

^{a de Diftriêls}

d fférens _,

& on y

procédera dans l’ordre fuivant :

Le

premier Scrutin fera pour ^la

nomination

des

deux Mem-

bres

du

Difftiêf de

Caen.

Des deux du

Diffrift de

Bayeux.

9

Des deux du

Diftrift de Lifieux.

Des deux du

Diftrift de ^Falaife.

Des deux

'du Diftrift

de

Vire.

Des deux du

Diftrift de Pontlevêque.

Ces

nominations étant terminées _, les Eleéieurs pourront

comprendre

les vingt-quatre

Membres

à

nommer

dans

un

feul Scrutin

de

lifte double _,

&

^{écrire quarante huit}

noms

fur

chaque

billet

; mais

comme

cette opération feroit trop

compliquée &

^trop embaraffante

, l’Affemblée pourra arrê- ferXqu’on procédera à cette

nomination

par

4

^Scrutins

^de

fixperfo nés. ^

Les

fondions

de

Procureur

-Syndic

font de la plus

grande importance

_j c’eft lui qui doit préfenter toutes les combinaifons _, découvrir

&

^faire

^mouvoir

^{tous les}

relTorts

de

cette

grande

Adminiftration : il eft de Tintéréc le plus

majeur,

qu’aux vertus

du Citoyen,

celui qui

rem-

plira cette p'a e,joigne l’habitude, la facilité

du

travail,

&

^les connoiflanccs requifes

en

Adminiftration.

Le

Procureur ^-

Syndic

^{doit être} choift dans le

nom-

bre des

Citoyens,

réfidant habituellement 'dans l’étendue

du Département

_,

&

^n’ayant

^aucun

^{fervice ni emploi qui}

puifte le diftraire des fondions aftidues

du

Syndicat : cette

Ekftion

doit être faite au Scrutin individuel

&

à la plura- lité abfolüe des fuffrages.

L’importance des Elevions

ne permet

pas qu’on pulfte s’écarter en

aucune manière

des règles preferites par la

lO

Loi ,

pour

prévenir les fraudes

&

^{les intrigues;} les-bulletins

doivent être écrits en préfence de l’Affemblée_, fur le

Bu-

reau

du

Préfident _, «Se placés dans le vafe 'en préfence

de tous les Scrutateurs, ^{' -}

S'il fe trouvoit quelqu’un des Elefteurs

, qui ne fçût

ou

ne pût pas écrire _,

un

des Scrutateurs _, feul _j pourroit écrire pour lui.

Le

Préûdent fera faire à l’ouverture de

chaque

féance l’appel des Elefteurs _,

marquera

les abfens _;

&

^{les Scruta-}

teurs vériberoiit exa£l:ement ^{ii le}

nombre

des billets conlft-me au

nombre

des votans.

Le

Préûdent prendra tous les

moyens &

^{veillera fans}

cefTe

pour que

toutes les opérations foient faites de la

manière la plus régulière

&

^{la plus}

^conforme

^{à la Loi}

,

&

^{qu’elles ne foient} pas retardées par des incidens _,

ou

des motions étrangères à l’Eleélion.

S’il fe préfentoit quelques difficultés à réfoudre autres cependant

que

celles qui pourront s’élever fur la vali- dité des titres des Eleéleurs _, dont l’AfTemblée peut feule connoître

, elle les reportera aux CommifTaires

du

Roi.

Le

^Préfident rédigera

chaque

jour

un

Procès-verbal des opérations _,

&

^{en fera paffier}

une

expédition

aux Com-

miffaires

du

Roi.

Lorfque l’Affemblée des Eleéleurs aura

compofé

l’Ad- minifiration de

Département

_,

&

^{clos le} Procès-verbal de

II

fes Elevions _, elle en fera remettre

une

^expédition

aux

Commiffaires

du Roi

_,

& ^une

^autre

^au

^{Préfident de l’Af-}

iemblée Nationale _, Sc enluite elle fe féparera.

/

Fait

en Commiflion,

^ce 31

Mai

1790.

Signés,

LE Cte de Vendeuvre

_,

Bayeux, Revel de LA BrOUAISE, SiGNARD'D’OuFFIERES.

A Caen

_, de l’Imprimerie de G.

LE ROY

, feul Imprimeurdu Roi

,

êc de la Municipalité.