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1. TITULAIRE/DEMANDEUR :      2. MANDATAIRE

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Academic year: 2022

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CADRE RESERVE A l’OMPIC Date de la demande de retrait :      

1. TITULAIRE/DEMANDEUR :       2. MANDATAIRE (le cas échéant) :       3. CERTIFICAT(S) DEMANDE(S)

Numéro du titre/de la demande

Nature du/des certificat(s) * Numéro du titre/de la demande

Nature du/des certificat(s) * Certificat

d’enregistre ment

Certificat de renouvellem

ent

Certificat d’inscription

Certificat d’enregistre

ment

Certificat de renouvellem

ent

Certificat d’inscription

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

* Cochez la/les case(s) appropriée(s)

SIGNATURE DU TITULAIRE/DEMANDEUR OU DE SON MANDATAIRE : Nom du signataire :      

Qualité du signataire :       Signature :      

Demande présentée le**:      

** A renseigner au moment du dépôt La présente demande peut être soit déposée directement à l’OMPIC ou envoyée à l’adresse email : [email protected]

ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA

PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

********

DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAIT DES CERTIFICATS

Version Octobre 2017

Rtd

Références

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