Numéro SIRET 20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Transports AMP (2)
ANNEE 2019
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 95
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 104
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 109
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 110
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 111
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 113
A3.2 - Etalement des provisions 114
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 118
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 119
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 121
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 125
A8.3 - Opérations liées aux cessions 126
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 127
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 128
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 129
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 130
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 131
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 132
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 133
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 134
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) REALISATIONS
DE L’EXERCICE (mandats et
titres)
Section d’exploitation A 662 187 197,41 G 665 891 896,23 G-A 3 704 698,82 Section d’investissement B 145 715 100,37 H 130 860 173,71 H-B -14 854 926,66
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section d’exploitation (002)
C 0,00 I 14 452 639,28
(si déficit) (si excédent) Report en section
d’investissement (001)
D 9 624 062,07 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D 817 526 359,85 Q=
G+H+I+J 811 204 709,22 =Q-P -6 321 650,63
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 14 854 926,66
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 14 854 926,66
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTAT CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 662 187 197,41 = G+I+K 680 344 535,51 18 157 338,10 Section
d’investissement = B+D+F 155 339 162,44 = H+J+L 145 715 100,37 -9 624 062,07
TOTAL CUMULE =
A+B+C+D+E+F 817 526 359,85 =
G+H+I+J+K+L 826 059 635,88 8 533 276,03
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
E 0,00 K 0,00011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 14 854 926,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2006116000 Opération d’équipement n° 2006116000 0,00
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 0,00
2009111200 Opération d’équipement n° 2009111200 0,00
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 0,00
2009121000 Opération d’équipement n° 2009121000 0,00
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 0,00
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 0,00
2009190700 Opération d’équipement n° 2009190700 0,00
2010101600 Opération d’équipement n° 2010101600 0,00
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 0,00
2011123900 Opération d’équipement n° 2011123900 0,00
2012100201 Opération d’équipement n° 2012100201 0,00
2012100301 Opération d’équipement n° 2012100301 0,00
2012117600 Opération d’équipement n° 2012117600 0,00
2012117700 Opération d’équipement n° 2012117700 0,00
2013108701 Opération d’équipement n° 2013108701 0,00
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 0,00
2013110900 Opération d’équipement n° 2013110900 0,00
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 0,00
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 0,00
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 0,00
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 0,00
2016104400 Opération d’équipement n° 2016104400 0,00
2016301100 Opération d’équipement n° 2016301100 0,00
2016301400 Opération d’équipement n° 2016301400 0,00
2016400200 Opération d’équipement n° 2016400200 0,00
2016400400 Opération d’équipement n° 2016400400 0,00
2016400600 Opération d’équipement n° 2016400600 0,00
2016800100 Opération d’équipement n° 2016800100 0,00
2016800400 Opération d’équipement n° 2016800400 0,00
2016800500 Opération d’équipement n° 2016800500 0,00
2017103701 Opération d’équipement n° 2017103701 0,00
2017105600 Opération d’équipement n° 2017105600 0,00
2017106200 Opération d’équipement n° 2017106200 0,00
2017253000 Opération d’équipement n° 2017253000 0,00
2017253200 Opération d’équipement n° 2017253200 0,00
2017261000 Opération d’équipement n° 2017261000 0,00
2017269200 Opération d’équipement n° 2017269200 0,00
2017269300 Opération d’équipement n° 2017269300 0,00
2017269400 Opération d’équipement n° 2017269400 0,00
2017269500 Opération d’équipement n° 2017269500 0,00
2017399200 Opération d’équipement n° 2017399200 0,00
2017399300 Opération d’équipement n° 2017399300 0,00
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 0,00
2017400200 Opération d’équipement n° 2017400200 0,00
2017700100 Opération d’équipement n° 2017700100 0,00
2018103600 Opération d’équipement n° 2018103600 0,00
2018103700 Opération d’équipement n° 2018103700 0,00
2018103800 Opération d’équipement n° 2018103800 0,00
2018103900 Opération d’équipement n° 2018103900 0,00
2018104100 Opération d’équipement n° 2018104100 0,00
2018104200 Opération d’équipement n° 2018104200 0,00
2018106700 Opération d’équipement n° 2018106700 0,00
2018106800 Opération d’équipement n° 2018106800 0,00
2019001400 Opération d’équipement n° 2019001400 0,00
2019001500 Opération d’équipement n° 2019001500 0,00
2019001600 Opération d’équipement n° 2019001600 0,00
2019001700 Opération d’équipement n° 2019001700 0,00
2019002100 Opération d’équipement n° 2019002100 0,00
2019003200 Opération d’équipement n° 2019003200 0,00
2019003300 Opération d’équipement n° 2019003300 0,00
2019003600 Opération d’équipement n° 2019003600 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581091223 Opération pour compte de tiers n° 091223 - SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3)
0,00 0,00
4582091223 Opération pour compte de tiers n° 091223 - SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3)
0,00 0,00
4582293 Opération pour compte de tiers n° 293 - BHNS CATSELLANE LUMINY SECTEUR 4 (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés (1) Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 607 508 857,98 567 015 080,90 28 194 938,64 0,00 12 298 838,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 772 500,00 11 896 867,05 176 659,41 0,00 698 973,54
014 Atténuations de produits 1 097 650,00 778 057,99 0,00 0,00 319 592,01
65 Autres charges de gestion courante 2 848 282,00 1 153 264,27 1 294 323,42 0,00 400 694,31
Total des dépenses de gestion courante 624 227 289,98 580 843 270,21 29 665 921,47 0,00 13 718 098,30
66 Charges financières 13 964 664,25 9 875 912,57 3 640 573,05 0,00 448 178,63
67 Charges exceptionnelles 6 489 108,53 4 022 373,24 0,00 0,00 2 466 735,29
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 644 681 062,76 594 741 556,02 33 306 494,52 0,00 16 633 012,22 023 Virement à la section d'investissement (4) 6 170 133,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 848 567,71 34 139 146,87 4 709 420,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 45 018 701,10 34 139 146,87 10 879 554,23
TOTAL 689 699 763,86 628 880 702,89 33 306 494,52 0,00 27 512 566,45
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 160 500,00 32 429,61 0,00 0,00 128 070,39
70 Ventes produits fabriqués, prestations 134 189 400,00 111 494 478,89 24 297 642,84 0,00 -1 602 721,73
73 Produits issus de la fiscalité(5) 340 216 865,00 347 976 831,80 0,00 0,00 -7 759 966,80
74 Subventions d'exploitation 169 941 367,00 144 617 750,40 9 150 767,74 0,00 16 172 848,86
75 Autres produits de gestion courante 8 358 563,00 4 742 395,80 4 301 503,00 0,00 -685 335,80
Total des recettes de gestion courante 652 866 695,00 608 863 886,50 37 749 913,58 0,00 6 252 894,92
76 Produits financiers 2 873 005,00 2 750 351,43 0,00 0,00 122 653,57
77 Produits exceptionnels 9 981 307,58 6 997 828,56 4 300,00 0,00 2 979 179,02
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 665 721 007,58 618 612 066,49 37 754 213,58 0,00 9 354 727,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
TOTAL 675 247 124,58 628 137 682,65 37 754 213,58 0,00 9 355 228,35
Pour information
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 532 167,00 1 932 167,00 0,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 133 779 610,04 104 838 829,13 0,00 28 940 780,91
Total des dépenses d’équipement 136 311 777,04 106 770 996,13 0,00 29 540 780,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 256 513,00 1 256 512,80 0,00 0,20
16 Emprunts et dettes assimilées 30 277 003,00 27 428 665,53 0,00 2 848 337,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 163 000,00 149 198,82 0,00 13 801,18
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 31 696 516,00 28 834 377,15 0,00 2 862 138,85
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 820 000,00 584 110,93 0,00 235 889,07
Total des dépenses réelles d’investissement 168 828 293,04 136 189 484,21 0,00 32 638 808,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
TOTAL
178 354 410,04 145 715 100,37 0,00 32 639 309,67 Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 624 062,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 55 536 520,08 59 821 169,64 0,00 -4 284 649,56
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 80 976 326,93 30 000 000,00 14 854 926,66 36 121 400,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 956,94 0,00 -45 956,94
Total des recettes d’équipement 136 512 847,01 89 867 126,58 14 854 926,66 31 790 793,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 934 283,46 0,00 -434 283,46
106 Réserves (5) 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 946 924,00 62 500,00 0,00 884 424,00
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 595 210 019,54 595 210 019,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 073 526,46 12 073 526,46
014 Atténuations de produits 778 057,99 778 057,99
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 447 587,69 2 447 587,69
66 Charges financières 13 516 485,62 0,00 13 516 485,62
67 Charges exceptionnelles 4 022 373,24 0,00 4 022 373,24
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 34 139 146,87 34 139 146,87
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 628 048 050,54 34 139 146,87 662 187 197,41
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 662 187 197,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 256 512,80 9 525 616,16 10 782 128,96
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
27 428 665,53 0,00 27 428 665,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 104 838 829,13 104 838 829,13
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 932 167,00 0,00 1 932 167,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 149 198,82 0,00 149 198,82
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 584 110,93 0,00 584 110,93
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 136 189 484,21 9 525 616,16 145 715 100,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N- 1 9 624 062,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 155 339 162,44
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 429,61 32 429,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 135 792 121,73 135 792 121,73
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 347 976 831,80 347 976 831,80
74 Subventions d'exploitation 153 768 518,14 153 768 518,14
75 Autres produits de gestion courante 9 043 898,80 9 043 898,80
76 Produits financiers 2 750 351,43 0,00 2 750 351,43
77 Produits exceptionnels 7 002 128,56 9 525 616,16 16 527 744,72
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 656 366 280,07 9 525 616,16 665 891 896,23
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 14 452 639,28
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 680 344 535,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 934 283,46 0,00 934 283,46
13 Subventions d'investissement 59 821 169,64 0,00 59 821 169,64
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
30 000 000,00 0,00 30 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 45 956,94 0,00 45 956,94
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 500,00 0,00 62 500,00
28 Amortissement des immobilisations 31 824 861,16 31 824 861,16
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 857 116,80 0,00 857 116,80
481 2 314 285,71 2 314 285,71
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 91 721 026,84 34 139 146,87 125 860 173,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 607 508 857,98 567 015 080,90 28 194 938,64 0,00 12 298 838,44
60227 Titres de transport 8 000,00 5 681,10 0,00 0,00 2 318,90
604 Achats d'études, prestations de services 2 650,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
605 Achats de matériel, équipements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 215 736,12 100 988,48 37 047,62 0,00 77 700,02
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 073,59 3 678,13 0,00 0,00 3 395,46
6064 Fournitures administratives 22 360,00 10 313,04 456,30 0,00 11 590,66
6066 Carburants 67 155,00 39 236,46 7 186,02 0,00 20 732,52
6068 Autres matières et fournitures 15 900,00 1 487,06 0,00 0,00 14 412,94
611 Sous-traitance générale 585 338 709,55 551 509 817,88 25 244 794,89 0,00 8 584 096,78
6132 Locations immobilières 2 103 088,76 2 039 178,59 0,00 0,00 63 910,17
6135 Locations mobilières 415 770,01 369 921,81 40 932,31 0,00 4 915,89
6137 Redevances, droits de passage, servitude 846 972,00 404 005,86 390 026,44 0,00 52 939,70
614 Charges locatives et de copropriété 376 107,00 258 704,29 5 190,00 0,00 112 212,71
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 116 956,52 70 162,78 5 799,40 0,00 40 994,34
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 115 000,00 43 695,11 15 780,67 0,00 55 524,22
61551 Entretien matériel roulant 33 123,57 17 033,90 2 071,69 0,00 14 017,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 205 868,46 98 792,93 5 484,00 0,00 101 591,53
6156 Maintenance 6 257 992,51 3 926 816,39 1 664 886,06 0,00 666 290,06
6161 Multirisques 4 950,00 3 046,22 0,00 0,00 1 903,78
6168 Autres 55 829,00 44 290,67 0,00 0,00 11 538,33
617 Etudes et recherches 2 852 163,13 1 456 207,29 340 278,08 0,00 1 055 677,76
618 Divers 56 476,00 36 482,84 2 666,67 0,00 17 326,49
6222 Commissions et courtages sur ventes 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
6223 Coût traitements informatiques à façon 1 435,00 0,00 0,00 0,00 1 435,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 114,20 0,00 0,00 1 885,80
6226 Honoraires 259 261,38 153 861,27 12 396,75 0,00 93 003,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6228 Divers 273 863,40 221 930,40 6 385,00 0,00 45 548,00
6231 Annonces et insertions 415 784,40 297 519,53 76 725,93 0,00 41 538,94
6236 Catalogues et imprimés 261 310,14 112 578,01 2 505,96 0,00 146 226,17
6238 Divers 90 000,54 76 479,56 7 439,34 0,00 6 081,64
6247 Transports collectifs personnel 6 550,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 43 480,00 11 807,84 600,00 0,00 31 072,16
6256 Missions 1 740,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
6257 Réceptions 3 140,00 376,07 0,00 0,00 2 763,93
6261 Frais d'affranchissement 62 512,00 48 744,50 0,00 0,00 13 767,50
6262 Frais de télécommunications 602 900,00 270 072,59 46 637,94 0,00 286 189,47
627 Services bancaires et assimilés 132 210,00 23 835,44 5 972,46 0,00 102 402,10
6281 Concours divers (cotisations) 114 750,00 113 750,00 0,00 0,00 1 000,00
6282 Frais de gardiennage 618 331,96 403 730,01 37 159,63 0,00 177 442,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 132 564,23 86 276,87 14 919,52 0,00 31 367,84
6287 Remboursements de frais 828 755,03 643 621,81 90 397,96 0,00 94 735,26
6288 Autres 174 270,68 2 640,35 0,00 0,00 171 630,33
63512 Taxes foncières 4 274 018,00 4 101 651,62 131 198,00 0,00 41 168,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 483 158,00 1 357 813,63 0,00 0,00 125 344,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 160,00 177,47 0,00 0,00 1 982,53
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 42 863,00 40 944,33 0,00 0,00 1 918,67
6472 Versements aux comités d'entreprise 198 538,00 83 169,00 48 698,37 0,00 66 670,63
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 300,00 3 726,00 0,00 0,00 11 574,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 600,00 5 720,61 3 887,21 0,00 3 992,18
6476 Vêtements de travail 13 750,00 0,00 3 629,89 0,00 10 120,11
6478 Autres charges sociales diverses 130 090,00 88 463,72 0,00 0,00 41 626,28
648 Autres charges de personnel 239 810,00 217 305,76 22 000,00 0,00 504,24
014 Atténuations de produits (4) 1 097 650,00 778 057,99 0,00 0,00 319 592,01
739 Restitut° taxe Versement Transport 1 097 650,00 778 057,99 0,00 0,00 319 592,01
65 Autres charges de gestion courante 2 848 282,00 1 153 264,27 1 294 323,42 0,00 400 694,31
6541 Créances admises en non-valeur 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
65712 Subv. équipt Régions 2 079,42 2 079,42 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. exploitat° Départements 629 460,00 29 460,00 574 776,05 0,00 25 223,95
65734 Subv. exploitat° Communes 19 920,58 9 842,52 10 000,00 0,00 78,06
65735 Subv. exploitat° groupements 1 251 000,00 607 855,17 558 547,37 0,00 84 597,46
65738 Subv. exploitat° autres organismes 10 780,00 0,00 0,00 0,00 10 780,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 928 542,00 504 027,16 151 000,00 0,00 273 514,84
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
624 227 289,98 580 843 270,21 29 665 921,47 0,00 13 718 098,30
66 Charges financières (b) (5) 13 964 664,25 9 875 912,57 3 640 573,05 0,00 448 178,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 661 669,00 13 240 198,18 0,00 0,00 421 470,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 217 674,25 -3 449 593,37 3 640 573,05 0,00 26 694,57
6618 Intérêts des autres dettes 85 321,00 85 307,76 0,00 0,00 13,24
67 Charges exceptionnelles (c) 6 489 108,53 4 022 373,24 0,00 0,00 2 466 735,29
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 078 997,69 1 924 624,20 0,00 0,00 154 373,49
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 261 736,27 2 075 557,49 0,00 0,00 2 186 178,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 129 372,03 22 191,55 0,00 0,00 107 180,48
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 11 778,00 0,00 0,00 0,00 11 778,00
678 Autres charges exceptionnelles 7 224,54 0,00 0,00 0,00 7 224,54
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
644 681 062,76 594 741 556,02 33 306 494,52 0,00 16 633 012,22
023 Virement à la section d'investissement 6 170 133,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 38 848 567,71 34 139 146,87 4 709 420,84
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 2 532 167,00 0,00 2 532 167,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34 002 115,00 31 824 861,16 2 177 253,84
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 314 285,71 2 314 285,71 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
45 018 701,10 34 139 146,87 10 879 554,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 45 018 701,10 34 139 146,87 10 879 554,23
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
689 699 763,86 628 880 702,89 33 306 494,52 0,00 27 512 566,45
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 160 500,00 32 429,61 0,00 0,00 128 070,39
64198 Autres remboursements 160 500,00 19 226,43 0,00 0,00 141 273,57
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 13 203,18 0,00 0,00 -13 203,18
70 Ventes produits fabriqués, prestations 134 189 400,00 111 494 478,89 24 297 642,84 0,00 -1 602 721,73
703 Ventes de produits résiduels 17 540,00 11 509,00 0,00 0,00 6 031,00
7061 Transport de voyageur 122 058 760,00 97 944 541,61 23 198 758,75 0,00 915 459,64
7068 Services accessoires transports 1 425 000,00 1 758 558,77 7 975,00 0,00 -341 533,77
7083 Locations diverses 268 100,00 126 451,38 0,00 0,00 141 648,62
7088 Autres produits activités annexes 10 420 000,00 11 653 418,13 1 090 909,09 0,00 -2 324 327,22
73 Produits issus de la fiscalité (3) 340 216 865,00 347 976 831,80 0,00 0,00 -7 759 966,80
734 Versement de transport 340 216 865,00 347 976 831,80 0,00 0,00 -7 759 966,80
74 Subventions d'exploitation 169 941 367,00 144 617 750,40 9 150 767,74 0,00 16 172 848,86
7471 Subv. exploitat° État 7 975 385,00 7 975 385,40 0,00 0,00 -0,40
7472 Subv. exploitat° Régions 17 284 206,00 9 989 144,02 7 860 930,25 0,00 -565 868,27
7473 Subv. exploitat° Départements 32 680 617,00 32 753 072,43 1 026 072,49 0,00 -1 098 527,92
7474 Subv. exploitat° Communes 2 584 700,00 1 555 836,40 263 765,00 0,00 765 098,60
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 0,00 344 312,15 0,00 0,00 -344 312,15
748 Autres subventions d'exploitation 109 416 459,00 92 000 000,00 0,00 0,00 17 416 459,00
75 Autres produits de gestion courante 8 358 563,00 4 742 395,80 4 301 503,00 0,00 -685 335,80
752 Revenus des immeubles 30 000,00 32 250,71 0,00 0,00 -2 250,71
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 4 037 453,00 4 159 908,85 0,00 0,00 -122 455,85
754 Forfait post-stationnement 4 291 110,00 0,00 4 301 503,00 0,00 -10 393,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 5 550,00 0,00 0,00 -5 550,00
7588 Autres 0,00 544 686,24 0,00 0,00 -544 686,24
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
652 866 695,00 608 863 886,50 37 749 913,58 0,00 6 252 894,92
76 Produits financiers (b) 2 873 005,00 2 750 351,43 0,00 0,00 122 653,57
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 7 467,19 0,00 0,00 -7 467,19
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 2 742 885,00 2 742 884,24 0,00 0,00 0,76
7688 Autres 130 120,00 0,00 0,00 0,00 130 120,00
77 Produits exceptionnels (c) 9 981 307,58 6 997 828,56 4 300,00 0,00 2 979 179,02
7711 Dédits et pénalités perçus 289 146,88 447 715,81 4 300,00 0,00 -162 868,93
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 11 114,00 11 114,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 573 500,17 4 728 019,11 0,00 0,00 -154 518,94
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 278 760,00 0,00 0,00 0,00 278 760,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 2 532 167,00 0,00 0,00 0,00 2 532 167,00
778 Autres produits exceptionnels 2 296 619,53 1 810 979,64 0,00 0,00 485 639,89
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
665 721 007,58 618 612 066,49 37 754 213,58 0,00 9 354 727,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Chap/ art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 532 167,00 1 932 167,00 0,00 600 000,00
2138 Autres constructions 2 532 167,00 1 932 167,00 0,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2006116000 Opération d’équipement n° 2006116000 (3) 4 600,00 4 593,75 0,00 6,25
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 (3) 1 342 500,00 1 332 499,50 0,00 10 000,50
2009111200 Opération d’équipement n° 2009111200 (3) 49 000,00 43 431,43 0,00 5 568,57
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 (3) 120 000,00 82 044,18 0,00 37 955,82
2009121000 Opération d’équipement n° 2009121000 (3) 112 000,00 83 112,14 0,00 28 887,86
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 (3) 253 559,00 200 728,98 0,00 52 830,02
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 (3) 3 201 738,00 829 539,68 0,00 2 372 198,32
2009190700 Opération d’équipement n° 2009190700 (3) 1 562 819,00 1 562 819,00 0,00 0,00
2010101600 Opération d’équipement n° 2010101600 (3) 426 000,00 416 147,79 0,00 9 852,21
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 (3) 4 000 000,00 3 243 621,93 0,00 756 378,07
2011123900 Opération d’équipement n° 2011123900 (3) 6 000,00 1 147,00 0,00 4 853,00
2012100201 Opération d’équipement n° 2012100201 (3) 6 397 000,00 6 391 008,00 0,00 5 992,00
2012100301 Opération d’équipement n° 2012100301 (3) 480 000,00 464 000,00 0,00 16 000,00
2012117600 Opération d’équipement n° 2012117600 (3) 200 000,00 169 937,46 0,00 30 062,54
2012117700 Opération d’équipement n° 2012117700 (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2013108701 Opération d’équipement n° 2013108701 (3) 1 500 000,00 1 076 057,64 0,00 423 942,36
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 (3) 35 215 822,04 27 859 987,25 0,00 7 355 834,79
2013110900 Opération d’équipement n° 2013110900 (3) 2 900 000,00 2 895 268,74 0,00 4 731,26
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 (3) 270 000,00 11 228,88 0,00 258 771,12
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 (3) 1 334 594,00 1 016 954,75 0,00 317 639,25
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 (3) 7 891 100,00 7 219 560,11 0,00 671 539,89
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 (3) 1 430 000,00 1 072 467,99 0,00 357 532,01
2016104400 Opération d’équipement n° 2016104400 (3) 128 834,00 127 171,59 0,00 1 662,41
2016301100 Opération d’équipement n° 2016301100 (3) 900 000,00 810 204,16 0,00 89 795,84
2016301400 Opération d’équipement n° 2016301400 (3) 200 000,00 24 015,47 0,00 175 984,53
2016400200 Opération d’équipement n° 2016400200 (3) 50 000,00 2 949,36 0,00 47 050,64
2016400400 Opération d’équipement n° 2016400400 (3) 40 000,00 30 605,46 0,00 9 394,54
2016400600 Opération d’équipement n° 2016400600 (3) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2016800100 Opération d’équipement n° 2016800100 (3) 45 000,00 10 936,80 0,00 34 063,20
2016800400 Opération d’équipement n° 2016800400 (3) 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00
2016800500 Opération d’équipement n° 2016800500 (3) 2 000,00 1 002,72 0,00 997,28
2017103701 Opération d’équipement n° 2017103701 (3) 400 000,00 93 509,30 0,00 306 490,70
2017105600 Opération d’équipement n° 2017105600 (3) 10 000,00 509,24 0,00 9 490,76
2017106200 Opération d’équipement n° 2017106200 (3) 10 000,00 2 660,75 0,00 7 339,25
2017253000 Opération d’équipement n° 2017253000 (3) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
2017253200 Opération d’équipement n° 2017253200 (3) 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
2017261000 Opération d’équipement n° 2017261000 (3) 50 000,00 17 837,48 0,00 32 162,52
2017263000 Opération d’équipement n° 2017263000 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
2017264200 Opération d’équipement n° 2017264200 (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2017269500 Opération d’équipement n° 2017269500 (3) 100 000,00 67 921,59 0,00 32 078,41
2017399200 Opération d’équipement n° 2017399200 (3) 6 020,00 6 019,10 0,00 0,90
2017399300 Opération d’équipement n° 2017399300 (3) 10 000,00 9 327,05 0,00 672,95
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 (3) 323 775,00 318 775,81 0,00 4 999,19
2017400200 Opération d’équipement n° 2017400200 (3) 362 000,00 352 397,25 0,00 9 602,75
2017700100 Opération d’équipement n° 2017700100 (3) 78 300,00 27 773,40 0,00 50 526,60
2018103600 Opération d’équipement n° 2018103600 (3) 551 797,00 183 595,80 0,00 368 201,20
2018103700 Opération d’équipement n° 2018103700 (3) 1 475 555,00 410 609,73 0,00 1 064 945,27
2018103800 Opération d’équipement n° 2018103800 (3) 15 257 936,00 8 824 752,27 0,00 6 433 183,73
2018103900 Opération d’équipement n° 2018103900 (3) 280 000,00 16 960,34 0,00 263 039,66
2018104100 Opération d’équipement n° 2018104100 (3) 350 000,00 283 844,88 0,00 66 155,12
2018104200 Opération d’équipement n° 2018104200 (3) 79 261,00 77 903,86 0,00 1 357,14
2018106700 Opération d’équipement n° 2018106700 (3) 1 300 000,00 349 728,62 0,00 950 271,38
2018106800 Opération d’équipement n° 2018106800 (3) 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
2019001400 Opération d’équipement n° 2019001400 (3) 60 000,00 48 262,00 0,00 11 738,00
2019001500 Opération d’équipement n° 2019001500 (3) 3 780 000,00 1 991 501,19 0,00 1 788 498,81
2019001600 Opération d’équipement n° 2019001600 (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2019001700 Opération d’équipement n° 2019001700 (3) 150 000,00 148 764,40 0,00 1 235,60
2019002100 Opération d’équipement n° 2019002100 (3) 290 000,00 13 500,00 0,00 276 500,00
2019003200 Opération d’équipement n° 2019003200 (3) 1 137 000,00 1 135 065,74 0,00 1 934,26
2019003300 Opération d’équipement n° 2019003300 (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2019003600 Opération d’équipement n° 2019003600 (3) 2 200,00 1 656,84 0,00 543,16
Total des dépenses d’équipement 136 311 777,04 106 770 996,13 0,00 29 540 780,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 256 513,00 1 256 512,80 0,00 0,20
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 1 256 513,00 1 256 512,80 0,00 0,20
16 Emprunts et dettes assimilées 30 277 003,00 27 428 665,53 0,00 2 848 337,47
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 1 748 997,05 0,00 0,95
1641 Emprunts en euros 24 462 910,00 24 114 575,03 0,00 348 334,97
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
1687 Autres dettes 1 415 095,00 1 415 093,45 0,00 1,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 163 000,00 149 198,82 0,00 13 801,18
274 Prêts 150 000,00 140 000,00 0,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 13 000,00 9 198,82 0,00 3 801,18
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 31 696 516,00 28 834 377,15 0,00 2 862 138,85
4581091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (4) 820 000,00 584 110,93 0,00 235 889,07
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 584 110,93 0,00 235 889,07 TOTAL DEPENSES REELLES 168 828 293,04 136 189 484,21 0,00 32 638 808,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 9 526 117,00 9 525 616,16 500,84
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 2 477 774,00 2 477 275,59 498,41
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 624 062,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
13 Subventions d'investissement 55 536 520,08 59 821 169,64 0,00 -4 284 649,56
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 4 203 213,00 5 690 165,54 0,00 -1 486 952,54
1312 Subv. équipt Régions 2 412 008,83 2 397 804,89 0,00 14 203,94
1313 Subv. équipt Départements 39 819 931,58 43 391 137,02 0,00 -3 571 205,44
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 1 101 366,67 0,00 0,00 1 101 366,67
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 342 062,19 0,00 -342 062,19
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 80 976 326,93 30 000 000,00 14 854 926,66 36 121 400,27
1641 Emprunts en euros 78 476 326,93 30 000 000,00 14 854 926,66 33 621 400,27
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 956,94 0,00 -45 956,94
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 45 956,94 0,00 -45 956,94
Total des recettes d’équipement 136 512 847,01 89 867 126,58 14 854 926,66 31 790 793,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 500 000,00 5 934 283,46 0,00 -434 283,46
10222 FCTVA 500 000,00 934 283,46 0,00 -434 283,46
1068 Autres réserves 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 946 924,00 62 500,00 0,00 884 424,00
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 946 924,00 62 500,00 0,00 884 424,00
Total des recettes financières 6 446 924,00 5 996 783,46 0,00 450 140,54
4582091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3) 0,00 809 303,97 0,00 -809 303,97
4582293 BHNS CATSELLANE LUMINY SECTEUR 4 (3) 0,00 47 812,83 0,00 -47 812,83
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 857 116,80 0,00 -857 116,80
TOTAL DES RECETTES REELLES 142 959 771,01 96 721 026,84 14 854 926,66 31 383 817,51
021 Virement de la section d'exploitation 6 170 133,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 38 848 567,71 34 139 146,87 4 709 420,84
2801 Frais d'établissement 2 236,00 2 236,00 0,00
28031 Frais d'études 2 192 619,00 15 376,79 2 177 242,21
2805 Licences, logiciels, droits similaires 65 011,00 65 010,26 0,74
2807 Fonds commercial 9 034,00 9 033,33 0,67
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 588,00 587,48 0,52
28128 Aménagement Autres terrains 928 873,00 928 872,32 0,68
28131 Bâtiments 5 407 019,00 5 407 018,40 0,60
28135 Installations générales, agencements, .. 2 893 873,00 2 893 872,74 0,26
28138 Autres constructions 6 239 796,00 3 707 628,59 2 532 167,41
281738 Autres constructions (mise à dispo) 787,00 786,96 0,04
28181 Installations générales, agencements 4 807,00 4 806,05 0,95
28182 Matériel de transport 38 946,00 38 945,45 0,55
28183 Matériel de bureau et informatique 611 042,00 611 041,92 0,08
28184 Mobilier 8 277,00 8 276,87 0,13
28188 Autres 44 629,00 44 628,62 0,38
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 314 285,71 2 314 285,71 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
45 018 701,10 34 139 146,87 10 879 554,23
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 018 701,10 34 139 146,87 10 879 554,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre)
187 978 472,11 130 860 173,71 14 854 926,66 42 263 371,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2006116000 (1) LIBELLE : PARKINGS GARES POLE D'ECHANGE LIGNE AIX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 4 600,00 A 4 593,75 0,00 6,25 B 4 593,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 600,00 4 593,75 0,00 6,25 4 593,75
2313 Constructions 4 600,00 4 593,75 0,00 6,25 4 593,75
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 593,75 D-B -4 593,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009110500 (1) LIBELLE : REPRISE OUVRAGE D'ART SAINT PIERRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 1 342 500,00 A 1 332 499,50 0,00 10 000,50 B 1 602 499,50
20 Immobilisations incorporelles 1 342 500,00 1 332 499,50 0,00 10 000,50 1 602 499,50
2031 Frais d'études 1 342 500,00 1 332 499,50 0,00 10 000,50 1 602 499,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 332 499,50 D-B -1 602 499,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009111200 (1) LIBELLE : AMGMT GARE DU FRIOUL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 49 000,00 A 43 431,43 0,00 5 568,57 B 43 431,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 000,00 43 431,43 0,00 5 568,57 43 431,43
2315 Installat°, matériel et outillage techni
49 000,00 43 431,43 0,00 5 568,57 43 431,43
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -43 431,43 D-B -43 431,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009116300 (1) LIBELLE : MARS PARKING RELAIS LA BOISERAIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 120 000,00 A 82 044,18 0,00 37 955,82 B 221 716,89
20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 82 044,18 0,00 37 955,82 221 716,89
2031 Frais d'études 120 000,00 82 044,18 0,00 37 955,82 221 716,89
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -82 044,18 D-B -221 716,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
