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Dossier économique :
Les lois interdisant les ventes à perte aux États-Unis avantagent les consommateurs d'essence
Sonia Marcotte, M.A.
Économiste,
Présidente-directrice générale de l’AQUIP et
Sarah Larochelle
Département d'économie de l'Université de Sherbrooke Stagiaire en recherches économiques à l'AQUIP
Sommaire
En prenant connaissance de ce document d’analyse économique, les lecteurs trouveront un argumentaire documenté qui étaye les deux conclusions générales qui ressortent de cette analyse chiffrée.
1. Les États disposant de lois interdisant les ventes à perte se regroupent autour de ceux qui enregistrent les prix de détail sur l'essence les plus faibles du pays.
2. De plus, les prix de l'essence à la pompe offerts aux consommateurs dans les États disposant de lois interdisant les ventes à perte sont, en moyenne, de plus de 8%
inférieurs à ceux des États sans législation.
Nous invitons les lecteurs à parcourir ce document élaboré sous le signe de la rigueur économique .
Importante recherche
Au cours des derniers mois, l’AQUIP a mené une importante recherche afin de mesurer l’impact des lois interdisant les ventes à perte aux Etats-Unis. Les grandes pétrolières tentent souvent de discréditer ces lois en prétendant, sans le démontrer, qu’elles désavantagent les consommateurs.
Or, la loi québécoise s'inspire directement de ces législations américaines. Puisque les textes des lois américaines justifient leur adoption en affirmant notamment qu'elles assurent la protection des consommateurs, nous avons procédé à une analyse fouillée de la situation du marché des États-Unis afin de savoir qui, des grandes pétrolières ou des législateurs américains, a raison.
Ce document d'analyse économique a été élaboré dans le but de donner l'heure juste. Pour y arriver, nous avons analysé à fond les données objectives rendues publiques par le Gouvernement des États-Unis. Afin de présenter une comparaison précise, l'analyse économique porte spécifiquement sur les données relatives à l'essence conventionnelle et touche 44 des 50 États, conformément aux statistiques présentées par le Gouvernement américain.
En prenant connaissance de cette analyse, le public québécois, les représentants des médias, autant que les responsables gouvernementaux et les associations de consommateurs, seront mieux outillés pour évaluer correctement l'impact des lois interdisant les ventes à perte dans le secteur pétrolier.
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Consommateurs avantagés
Ce document d'analyse permet donc de mesurer si les lois interdisant la vente d'essence à perte, en vigueur dans certains États américains et comparables à celle du Québec, ont pour effet d'avantager les consommateurs. En voici les conclusions.
Une première conclusion s’impose : les États disposant de lois interdisant les ventes à perte se regroupent autour de ceux qui enregistrent les prix de détail sur l'essence les plus faibles du pays. Le graphique 1 qui suit nous présente les prix de détail moyens rencontrés aux États-Unis au cours des dernières années. Il illustre clairement que les consommateurs des États disposant de lois interdisant les ventes à perte profitent généralement des meilleurs prix.
Moyenne du prix de détail de l'essence hors taxes aux États-Unis 1995-2002
20 25 30 35 40 45 50
Alaska Hawaii Nevada Oregon Arizona Wyoming Washington North Dakota Montana Maine South Dakota Colorado Idaho Vermont New Mexico New Hampshire Utah Wisconsin Illinois Ohio New York West Virginia Maryland Nebraska Michigan Iowa India Mississippi Kentucky Kansas Alabama Florida Missouri Virginia Pennsylvania Louisiana Arkansas Texas Tennessee Oklahoma North Carolina South Carolina Georgia
prix en cents par litre
État disposant d'une loi de même nature que celle du Québec interdisant les ventes à perte (Below-cost)
Source: Gouvernement des États-Unis.
U.S. Department of Energy, Energy Information Administration, Petroleum Marketing Annual 1995-2002
Prix avantageux
Notre recherche exhaustive nous a aussi permis d’établir des moyennes comparatives qui consolident nos observations initiales. À cet égard, une seconde conclusion apparaît : les prix de l'essence à la pompe offerts aux consommateurs dans les États disposant de lois interdisant les ventes à perte sont, en moyenne, de plus de 8% inférieurs à ceux des États sans législation. Le graphique 2 ci-dessous permet de démontrer que les États disposant de lois interdisant les ventes à perte affichent des prix de détail moyen de 29,90¢ comparativement à des prix de détail moyen de 32,62¢ pour les États qui ne disposent pas de pareilles lois.
Moyenne du prix de détail de l'essence hors taxes aux États-Unis 1995-2002
29.90
32.62
28.5 29 29.5 30 30.5 31 31.5 32 32.5 33
États avec loi interdisant les ventes à perte États sans loi interdisant les ventes à perte
prix en cents par litre
Source: Gouvernement des États-Unis.
U.S. Department of Energy, Energy Information Administration, Petroleum Marketing Annual 1995-2002
Rigueur
Afin d'en arriver à ces conclusions, nous avons procédé à une recherche détaillée. Les conclusions auxquelles nous en arrivons ont donc été consolidées par des vérifications additionnelles.
Les statistiques pour chacun des États et chacune des années considérées ont été analysées. Elles confirment la tendance et les moyennes présentées dans les deux grandes conclusions présentées ci- haut. Tout cela confère au présent document d'analyse une rigueur et une solidité incontestable et infirme les arguments allant à l'encontre de l'équation qui associe la présence de lois interdisant les ventes à perte et la protection des consommateurs.
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Données 2003 – 2010
Juin 2004 et mise à jour mars 2010
M o y e n n e d u p r i x d e d é t a i l d e l 'e s s e n c e h o r s t a x e s a u x É t a t s - U n i s 2 0 0 3 - 2 0 1 0
5 5 5 6 5 7 5 8 5 9 6 0 6 1 6 2 6 3 6 4 6 5 6 6 6 7 6 8 6 9 7 0 7 1 7 2 7 3
Hawaii Alaska Oregon Vermont Nevada Washington Arizona New Hampshire New Mexico North Dakota Maine Idaho South Dakota West Virginia Wyoming Wisconsin Colorado Michigan New York Montana Utah Maryland Florida Illinois Kentucky Nebraska Georgia Mississippi Iowa Indiana Louisiana Ohio Pennsylvania Alabama Virginia South Carolina Texas North Carolina Tennessee Kansas Oklahoma Missouri Arkansas
cents / litre
É t a t s d is p o s a n t d 'u n e lo i d e m ê m e n a t u r e q u e c e lle d u Q u é b e c in t e r d is a n t le s v e n t e s à p e r t e ( B e lo w - c o s t )
S o u r c e : U . S D e p a r t m e n t o f E n e r g y , E n e r g y I n f o r m a t io n A d m in is t r a t io n , P e t r o le u m M a r k e t in g A n n u a l 2 0 0 3 - 2 0 1 0 ; C o n v e n t io n a l M o t o r G a s o lin e P r ic e s b y g r a d e , s a le s t y p e , P A D D is t r ic t a n d S t a t e .
M o y e n n e d u p r ix d e d é t a il d e l'e s s e n c e h o r s t a x e s a u x É t a t s - U n is 2 0 0 3 - 2 0 1 0
5 9 ,7 1
5 7 ,4 5
5 6 ,0 5 6 ,5 5 7 ,0 5 7 ,5 5 8 ,0 5 8 ,5 5 9 ,0 5 9 ,5 6 0 ,0
cents/litre
É ta ts a v e c lo i in te rd is a n t le s v e n te s à p e rte s É ta ts s a n s lo i in te rd is a n t le s v e n te s à p e rte s S o u r c e : U .S D e p a r tm e n t o f E n e r g y , E n e r g y In f o r m a tio n A d m in is tr a tio n , P e tr o le u m M a r k e tin g A n n u a l 2 0 0 3 - 2 0 1 0 ; C o n v e n tio n a l M o to r G a s o lin e P r ic e s b y g r a d e , s a le s ty p e , P A D D is tr ic t a n d S ta te .
