Pour la reconquête d’un syndicalisme indépendant
Jack Lefebvre 44 rue de la Marne 78200 Mantes la Jolie , jacklefebvre1@free.fr
Editorial
Vous trouverez dans cette circulaire l’appel à candidatures que nous avons déposé pour les élections internes à la FSU. Nous voulons avoir bouclé notre liste de 150 candidats avant les congés d’été. Nous vous invitons donc à nous retourner sans attendre votre acte de candidature.
Nous avons intitulé cet appel : « Sauver l’école, sauver notre statut ». C’est bien en effet ce qui en est en jeu et, pour y parvenir, y a-t-il une autre voie que l’unité des organisations syndicales pour défendre les revendications.
Nous vous adressons dans cette circulaire un document signé des sections SNES et SNFOLC du Collège André Chénier de Mantes la Jolie établissant de façon précise que les collèges « Ambition réussite », c’est la déréglementation .
Pour les élèves, d’abord puisque leur « enseignement » pourra déroger aux programmes nationaux , et que ces élèves « sortent » en quelque sorte de l’Education Nationale .
Pour les enseignants puisque les 1000 enseignants recrutés pourront être licenciés « à tout moment ».
Concernant les directeurs d’école, le CN du SNUIpp a décidé de ne pas signer le protocole proposé par le ministre.
Ce protocole vise avant tout à obtenir un aval syndical à un bouleversement de la situation des écoles primaires. Quelle autre signification revêt le recrutement de 50 000 EVS, personnels précaires payés 574 ,44 euros par mois pour des contrats de dix mois, au moment où 1575 postes sont supprimés aux concours PE, où par tous les moyens, le gouvernement réduit le nombre de fonctionnaires et liquide leur statut ?
Mais le protocole ne prépare-t-il pas aussi la suite ? Avec le décret qui doit, dans les prochaines semaines ; fixer les conditions de recrutement, de formation et d’exercice de la fonction de directeur, ne s’agit-il pas de transformer les directeurs en chefs d’établissement pour les futurs EPEP instaurés par l’article 86 de la loi de décentralisation (comme le ministre l’a indiqué le 21 mars devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale) ?
Peut-on laisser faire ?
N’est-il pas nécessaire de réaliser l’unité pour mettre ces décisions en échec comme cela a été possible pour le CPE ? (voir texte joint)
Vous trouverez également une analyse du RIME auquel nous faisons référence dans notre appel, ainsi qu’un compte-rendu du dernier BDFN.
Nous communiquons la position commune du SNUipp et du SNUDI-FO du Val de Marne contre la décision d’un inspecteur de faire prendre en charge par les directeurs d’écoles le recrutement des EVS .
Monsieur l’Inspecteur
d’Académie,
Le SNUDI-FO et le SNUIPP 94 tiennent à vous informer qu’ils sont extrêmement choqués d’apprendre que M. L’Inspecteur de L’Education Nationale de la 4ème circonscription a adressé à tous les directeurs une convocation dont l’objet est la mise en place des contrats d’avenir pour la rentrée 2006.
Cette réunion se tiendrait en présence d’un représentant de l’ANPE.
Monsieur l’Inspecteur
d’Académie, plusieurs remarques s’imposent :
- les directeurs d’écoles ont le même statut que leurs adjoints et, à ce titre , bénéficient des mêmes obligations statutaires. Ils ne sauraient être enjoints à être présents de manière « quasi impérative » à une réunion convoquée à 16 h 45 d’une part ; - d’autre part, nous nous étonnons du fait qu’un inspecteur de l’Education nationale procède à un calendrier d’embauches de contrats d’avenir pour « alléger les tâches des directeurs d’école»
avant même que le protocole d’accord sur la direction d’école n’ait été soumis àl’approbation et à la signature des organisations syndicales ;
- nous nous permettons de vous faire remarquer, par ailleurs, que nos organisations syndicales respectives ayant appelé à faire grève pour le retrait du CPE, vous comprendrez qu’il nous est difficile d’admettre que l’on puisse mettre en place un dispositif prévoyant l’embauche d’emplois précaires dans
POUR LA RECONQUÊTE D’UN
SYNDICALISME INDEPENDANT
Sauver l’école Sauver notre statut
La jeunesse et tous les salariés, dans l’unité avec leurs organisations, par la grève et les manifestations réunissant jusqu’à 3 millions de personnes, viennent d’imposer un recul au gouvernement qui a dû retirer le CPE.
Cependant le gouvernement va jusqu’au bout : - transfert des 93 000 TOS,
- 249 réseaux « ambition réussite » , où le statut n’est plus respecté, où il y a des « modalités particulières » de mise en oeuvre des programmes nationaux,
- mise en place du LMD dans les universités, qui remplace les diplômes par des « parcours de formation individuels ».
Ne sommes-nous pas face au démantèlement, maintenant, sous nos yeux , de la Fonction Publique et de l’Education Nationale?
Tout ne dépend-il pas de l’indépendance des organisations syndicales, dont la FSU, de leur unité ? Ne faut il pas clairement :
- revendiquer pour les TOS le maintien dans la Fonction Publique d’Etat (FPE) avec toutes leurs garanties de fonctionnaires d’état et non des « cadres d’emplois spécifiques »
- revendiquer le maintien de chacun de nos statuts, des 900 corps de la FPE et donc refuser de rédiger le répertoire interministériel des métiers
- revendiquer le retrait du plan « ambition réussite », le retrait du LMD
- revendiquer le retrait du protocole sur les directeurs d’école rejeté par 61 % des personnels consultés par le SNUipp
- revendiquer le retrait du projet de loi Jacob sur la FPE qui organise la destruction des concours et des corps.
Aujourd’hui, l’Union Européenne, relayée par la CES, veut réduire les organisations syndicales à n’être que des partenaires des gouvernements et du patronat, pour mettre en œuvre les directives européennes, corédiger les projets de réforme ministériels.
Comment la FSU et ses syndicats nationaux pourront-ils continuer à exister si l’éducation nationale, fondée sur des programmes, des horaires et des diplômes nationaux décernés par des fonctionnaires de l’état, n’existe plus ?
Après le mouvement contre le CPE, pour porter un coup d’arrêt à la politique du gouvernement inspirée par l’Union européenne, ne faut-il pas l’unité ?
Sur cette orientation nous vous appelons à vous porter candidats sur la liste PRSI .
J.Lefebvre 78 (SNES ; BDFN FSU), J-P.Crouzet 69 (SNUipp; BDFN FSU), P.Le Tuhaut 75 (SNASUB), M.Chabrillat 63 (SNETAP), M.Girardi 30 (SNUAS-FP), E.Danry 21 (SNES), M.Lefebvre 93 (SNES), B.Labat 13 (SNUipp)
Correspondance : Jack Lefebvre, 44 rue de la Marne 78200 Mantes la Jolie , jacklefebvre1@free.fr
Pour la reconquête d’un syndicalisme indépendant
Vote d’orientation nationale fédérale Acte individuel de candidature
Je, soussigné (e), déclare me porter candidat (e) sur la liste Pour la reconquête d’un syndicalisme indépendant au vote d’orientation nationale fédérale de la FSU pour les élections de 2006.
Nom : Prénom :
Adresse personnelle :
Téléphone :
Adresse électronique :
Catégorie (certifié , professeur des écoles…) : Etablissement :
Syndicat de la FSU : Département :
Date :
Signature :
A retourner à :
Jack Lefebvre 44 rue de la Marne 78200 Mantes la Jolie jacklefebvre1@free.fr Ou
Yacha Mignot 26 boulevard du Sablier 13008 Marseille
Pour pouvoir être candidat, il faut avoir payé sa cotisation syndicale 2005-2006 à l’un des syndicats nationaux de la FSU.
Une liste doit comporter 140 noms et doit être déposée en septembre 2006.
Le vote aura lieu en novembre et le congrès national de la FSU en février 2007.
SNES SNFOLC
du Collège André Chénier de Mantes la Jolie avec les enseignants réunis le 18 mai 2006
Motion
« nous sommes en droit de conclure que le plan réseaux ambition réussite est donc une entreprise
de démantèlement, de déréglementation de l’éducation nationale »
Le ministre a publié le 6 avril la circulaire Réseau Ambition Réussite .
Nous sommes l’un des 4 collèges de Mantes , avec les collèges Cézanne, Clemenceau et Pasteur désignés pour en faire partie. 249 réseaux ont été créés.
Que constatons nous ?
Organisation du Réseau Ambition Réussite . Il est dirigé par un Comité Exécutif constitué du principal du collège , du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles maternelles et élémentaires rattachées à ce réseau .
Le but : « la diversité dans les modalités de prise en charge et une recherche constante d’adaptation aux besoins des élèves sont garants d’un fonctionnement souple au service de la réussite scolaire des élèves » « Fonctionnement souple » ? Peut-on dire plus clairement que la flexibilité , c’est à dire la mise en cause de nos garanties statutaires et de tous nos droits , y sera recherchée .
Création de deux postes d’enseignants . Les tâches de ces enseignants seront définies par une
«lettre de mission » déterminée par le Comité exécutif du réseau .
Quelles seront leurs tâches ? « Les enseignants supplémentaires affectés dans les réseaux ambitions –réussites pourront prendre part au PPRE, cointervenir dans les classes, partager leur service entre premier et second degré, intervenir dans le cadre de services croisés et en lien avec les maîtres surnuméraires du premier degré, le cas échéant participer à l’éducation à la citoyenneté … »
Il s’agit de postes qui ne respectent aucun statut , ni celui de certifié ou d’agrégé , ni celui de professeur des écoles .
Ces postes ne sont pas non plus implantés sur un établissement mais sur un réseau.
Ces personnels seront affectés « hors mouvement » et donc à titre provisoire. Il s’agit de l’application de la Loi Fillon selon laquelle « des procédures d’affectation nouvelles seront expérimentées « pour permettre « des fonctions nouvelles et décloisonnées ».
être viré « à tout moment » ?
Ces affectations seront prononcées après avis du chef d’établissement ; elles peuvent être remises en cause . Le texte dit : « A tout moment si la mission n’est pas remplie selon les termes de la lettre afférente, il peut y être mis fin par les autorités académiques, sans pour autant que l’affectation puisse être remise en cause » Bref « à tout moment » on peut être viré .
N’est ce pas le même principe que le CPE …. qui a été retiré le 10 avril 2006 4 jours après la
publication de ce texte ?
Il s’agit d’une remise en cause de notre statut :
remise en cause du droit à la mutation , du droit à être titulaire d’un poste dans un établissement et de pouvoir y demeurer .
remise en cause des décrets de 1950 qui définissent de façon précise le service des enseignants : en heure de cours , 18 heures par semaine pour les certifiés, 15 heures pour les agrégés…
Ces dispositions sont en parfaite cohérence avec le projet de loi sur la fonction publique préparé par le ministre Jacob qui prévoit la mise en cause des concours par des recrutements « par un jury » et l’accord signé en janvier 2006 qui s’inscrit dans la perspective de « fusion des corps actuels de fonctionnaires , la disparition des 900 corps de certifiés, agrégés etc…
Recrutement de 6 assistants pédagogiques . Ils seront rémunérés 494,44 euros par mois pour 8 heures pendant 36 semaines. « leur tâches consisteront en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale , aide au travail personnel, études accompagnées.. »
3000 assistants pédagogiques seront recrutés. Ils s’ajouteront aux 47 000 Emplois Vie Scolaires (EVS)déjà recrutés, aux 50 000 EVS qui devraient être recrutés en septembre pour aider les directeurs d’écoles dans leurs tâches administratives . Les EVS sont rémunérés 574 euros par mois.
Les EVS des Yvelines n’ont été payés que 3 mois après leur recrutement .
Enseignement. des « modalités particulières de mise en œuvre des objectifs nationaux et préciser les activités scolaires et périscolaires qui y concourent » (Art 34 de la Loi Fillon) . « modalités particulières » ? Il s’agit en fait d’autoriser ces établissements à ne plus respecter les programmes nationaux d’enseignement.
A la place on leur fixe comme objectif : « l’acquisition par chaque élève d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences » (article 9 ) Ce socle commun a été présenté le 10 mai . L’enseignement n’est plus organisé en disciplines mais en compétences .Par exemple l’histoire-géographie est remplacée par l’acquisition d’une « culture humaniste » dont les premiers objectifs en connaissance sont l’acquisition de « repères géographiques » et des « repères historiques ».N’est ce pas un formidable retour en arrière ?
Il est prévu un enseignement en groupe de compétences en français et mathématiques en Sixième.
En fait de moyens supplémentaires diminution de la DGH de 75 heures pour une baisse de 58 élèves. Ce qui a pour conséquence
- la suppression de deux postes d’enseignant, un d’histoire, l’autre de SVT à compter parmi les 293 postes supprimés dans les collèges de l’académie de Versailles à la rentrée 2006.
- des classes de sixième à 25 élèves . Comment pourrons nous faire cours dans ces conditions ? Comment les élèves pourront-ils apprendre ?
Au vu de ces éléments nous sommes en droit de conclure que le plan réseau ambition réussite est donc une entreprise de démantèlement, de déréglementation de l’éducation nationale.
A l’évidence ce qui s’applique à la rentrée dans notre établissement sera peu à peu généralisé comme cela a été le cas pour toutes les « expérimentations » précédentes.
A la rentrée 249 réseaux ambitions réussite sont concernés. A la rentrée 2007 tous les établissements actuellement en ZEP le seront soit 150 000 enseignants et 5 millions d’élèves.
Peut-on accepter ? Il faut réagir .Il faut obtenir le retrait de ces réseaux ambitions réussite.
Pour cela il faut l’unité. Dans ce but, nous nous adressons à toutes les organisations syndicales
afin de proposer que soit organisée une réunion rassemblant les enseignants et les parents
pour combattre ces décisions, pour défendre l’enseignement , le statut des personnels et le droit
des élèves à l’enseignement qu’ils méritent.
BDFN de la FSU du 22 mai
Discussion sur le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat
Gérard Aschieri : « Nous avons un projet de texte FSU qui a été longuement discuté en particulier lors du BEFN du 10 mai. Il y a de la part du ministre une conception du RIME qui n’est pas la nôtre. Nous sommes en désaccord avec cela. »
Bernadette Groison, Snuipp : « Vous avez le texte. Nous sommes pour la mobilité choisie, le développement des recrutements. »
Jack Lefebvre : « Le Rime est un instrument visant au démantèlement de la Fonction publique. Le texte mentionne à juste titre qu’il y a 230 fiches métiers alors qu’il y a 900 corps de fonctionnaires.
Dans la fiche enseignant, on décrit les taches des enseignants sans référence au corps des certifiés, à celui des agrégés , au décret de 1950 ; et les taches de documentalistes, de CPE,de COPsy, d’après la fiche, peuvent aussi être effectuées par un professeur . On prépare les fusions- suppressions de corps et donc la suppression de centaines de milliers de postes . Je déposerai un amendement condamnant le RIME et demandant que la FSU ne participe plus aux réunions ; d’ailleurs d’autres organisations ne participent pas à ces réunions… »
Arlette Lemaire : « Nous avons participé aux discussions sur le RIME mais, pour nous, il n’est pas question de co-rédaction . Le RIME introduit de grandes modifications, c’est la suppression de missions, de corps et d’emplois . Le texte n’est pas assez dur . »
Jean Paul Beauquier : « Il faut dire qu’il s’agit d’un outil particulier pour une politique particulière : la réforme de l’état. »
Etiennette Montanant: « Le RIME, c’est une réduction de la voilure de l’état et une polyvalence accrue des fonctionnaires, sauf quelques corps comme les médecins. »
Gérard Aschieri : « Je propose donc de retravailler la fin pour la durcir mais je ne reprends pas l’amendement de Jack Lefebvre. »
Amendement PRSI :
« La FSU condamne le RIME , élément de la réforme de l’état, de la suppression des corps et des services et décide de ne plus participer aux réunions de préparation du RIME »
Vote : Pour : 2 (PRSI + Emancipation) , Contre : 18, Abst : 5 (SNASUB, SNPES-PJJ), refus de vote : 4 (EE)
Vote du texte : Pour : 26, Contre 1 (PRSI), Abst 1, Refus de vote 1
Jack Lefebvre
A quoi ça « RIME » ?
Le « Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat » (RIME) doit être rendu public prochainement par l’ « Observatoire de l’emploi public » mis en place par le gouvernement.
L’objet de ce document est ainsi présenté officiellement: « Il apparaît nécessaire de disposer, au niveau interministériel, d’un outil de référence contribuant à rendre plus lisibles les emplois de l’Etat et les besoins en compétences qui leur sont associés. »
De quoi s’agit-il en réalité ?
23 « domaines fonctionnels » sont définis. Les enseignants se trouvent ainsi dans le domaine « Education et formation tout au long de la vie » (terme cher à l’union européenne), les médecins, infirmières ou assistantes sociales dans le domaine « Santé et inclusion sociale », tandis que les personnels administratifs sont placés dans le domaine « Administration générale ». On le voit : c’est le dépeçage du ministère de l’Education nationale, pour ne prendre que cet exemple ! Mais n’est-ce pas ce le gouvernement organise actuellement ? Rappelons également que ce découpage de la fonction publique en quelques «domaines fonctionnels » était déjà au cœur du projet Dutreil de liquidation des 900 corps de la fonction publique de l’Etat. Et c’est cela que le Ministre actuel C.Jacob vient de confirmer le 16 mai: « Faciliter la mobilité signifie en particulier engager de façon résolue le regroupement des multiples corps de la fonction publique de l’Etat.
Fin 2006, c’est près d’une centaine de corps qui devrait être fusionnée » !
Le RIME identifie pour chaque « domaine fonctionnel » des « emplois-références », « notion volontairement nouvelle et distincte de celles utilisées jusqu’à présent par les ministères » qui « repose sur l’identification du
« plus grand dénominateur commun » d’activités, de savoir-faire et de connaissances par-delà les différences constatées entre les ministères et les situations concrètes de travail. » (document de présentation). 231 fiches d’ « emplois-références » ont ainsi été rédigées. Rappelons-le : il y a actuellement près de 900 corps de fonctionnaires de l’Etat !
Quelques exemples de fiches…
La fiche « enseignant du secondaire »
DÉFINITIONSYNTHÉTIQUE : instruire, éduquer et former les jeunes dans les établissements du second degré (collèges, lycées, CFA …)
ACTIVITES PRINCIPALES :
En plus de l’enseignement proprement dit :
- conception et mise en œuvre des modalités d'évaluation des élèves et des apprentis, en liaison avec les autres enseignants ou les partenaires professionnels
- suivi individuel des élèves et apprentis, et aide dans leur travail personnel - contribution au processus d'orientation et d'insertion des jeunes
- exercice de fonctions spécifiques (chef de travaux, chef d’exploitation, documentaliste, remplaçant…) pour certains titulaires de l'emploi-référence
TENDANCESD'ÉVOLUTION : FACTEURS CLES A MOYEN TERME
- élévation du niveau de qualification de la population - développement de l’apprentissage
- comparaison accrue des méthodes et de l’efficacité des systèmes éducatifs européens - baisse des effectifs d’élèves jusqu’en 2010
- scolarisation plus fréquente d’élèves handicapés et non francophones IMPACTSURL'EMPLOI-RÉFÉRENCE
Qualitatif
- capacité à accueillir des publics sous statuts divers
- capacité à assurer un enseignement adapté à des élèves très divers - capacité à travailler de manière transversale et pluridisciplinaire
Comme on le voit, il s’agit d’en finir avec les corps de Certifiés, de PLP, de professeurs de l’enseignement agricole, de Copsy, mais d’avoir des personnels chargés d’appliquer la politique de casse de l’instruction, des programmes nationaux, des lycées professionnels, des établissements spécialisés, et d’envoi massif des jeunes en « apprentissage » !
La fiche « assistant éducatif »
ACTIVITES PRINCIPALES
- assistance dans les différents domaines de la vie scolaire et de l’aide aux élèves ou apprentis, dans et hors temps scolaire (surveillance et encadrement, utilisation des nouvelles technologies, appui aux personnels enseignants, aide aux devoirs, foyer socio-éducatif, activités culturelles, internat, école ouverte…)
- aide à l'accueil et l'intégration des élèves et des apprentis à besoins particuliers CONDITIONS PARTICULIERES D’EXERCICE :
- quotités de travail variables suivant les contrats et possibilité d'annualisation du temps de travail - emploi exercé à titre temporaire (par des étudiants ou des personnes en situation de transition professionnelle…)
TENDANCESD'ÉVOLUTION : FACTEURSCLÉSÀMOYENTERME
- augmentation du nombre d’élèves réclamant un accompagnement plus soutenu
- nouvelles fonctions demandant de façon pérenne la présence d’assistants éducatifs (utilisation de l’informatique, des bibliothèques et centres de documentation…)
- ouverture plus large des établissements scolaires (accueil de publics non scolaires, dispositif « école ouverte »…)
IMPACTSURL'EMPLOI-RÉFÉRENCE
Qualitatif
- différenciation accrue des profils de poste Quantitatif
Est-il nécessaire de commenter ?
Citons simplement des extraits d’un texte du 9 mai 2006 « Observations sur le projet d’avis FSU sur le RIME », dans lequel le SNASUB explicite « ses désaccords de fond sur plusieurs aspects qui structurent le RIME» :
« La question des qualifications.
Le mot lui-même fait l’objet d’un évitement systématique, au profit de celui de compétences, omniprésent dans les fiches du répertoire.
De même, aucune des fiches descriptives d’ « emplois référence » n’indique quel est le niveau de qualification requis et donc le niveau de recrutement correspondant.
La question du statut des personnels à recruter sur ces « emplois références ».
Le RIME entérine le fait que des personnels non titulaires pourraient être recrutés sur des fonctions pourtant présentées comme pérennes (cf. fiche « Assistant éducatif » dans le domaine « Education et formation tout au long de la vie ») C’est inquiétant au moment où le ministre de l’Education annonce la création de tels emplois dans le premier degré, après leur banalisation dans le second degré. »
Lors du BDFN, une responsable syndicale a affirmé à juste titre : « Le RIME, c’est une réduction de la voilure de l’état et une polyvalence accrue des fonctionnaires. » Ce que Jack Lefebvre indiquait sous une autre forme: « Le Rime est un instrument visant au démantèlement de la Fonction publique. (…)On prépare les fusions-suppression de corps et donc la suppression de centaines de milliers de postes . »
