Pour la reconquête d’un syndicalisme indépendant
Jack Lefebvre 44 rue de la Marne 78200 Mantes la Jolie tél 01 30 92 05 65 jacklefebvre1@free.fr A tous les abonnés
A tous ceux qui se sont portés candidats sur les listes PRSI
le 19 février 2006
Pour nos revendications et le retrait du CPE
Peut-on faire autre chose que d’appeler à la grève le 7 mars ?
Editorial Assez !
La situation empire chaque jour. CNE puis Contrat Première Embauche, mesures de cartes scolaire aboutissant à la suppression de 11640 postes dans le second degré en 4 ans, ghettoïsation des établissements classé EP1 , nouvelle baisse de nos salaires alors que les prix flambent dans l’immobilier .
Après la réforme des retraites en 2003 et celle de la Sécu en 2004 c’est maintenant la casse du Code du
travail. .
Mais jusqu’ou comptent-ils nous mener, membres du gouvernement et MEDEF, dirigeants de l’Union européenne ?
Qui pourrait accepter ?
Peut-on accepter la casse du Code du travail ?
Peut-on accepter la destruction de l’école de la République, avec le rétablissement du travail des enfants dès 14 ans ? Qu’ avec la loi Boisseau- Monchamp, les élèves handicapés soient exclus des structures spécialisées auxquelles ils ont droit avec des enseignants spécialisés ?
Peut-on accepter la destruction de notre statut ,les projets de disparition des corps de la fonction publique ?
Le 7 février de premières manifestations ont eu lieu.
Le gouvernement a fait la sourde oreille. Le 7 mars, les jeunes vont manifester ; les lycéens , les étudiants vont cesser les cours pour descendre dans la rue . Ne devons nous pas être avec eux ?
Ne faut-il pas la grève de tous les salariés , la grève interprofessionnelle pour dire :
Assez, cela doit s’arrêter, le gouvernement doit comprendre !
Force Ouvrière appelle à la grève interprofessionnelle le 7 mars. De nombreuses sections départementales
du SNUipp, de la FSU se sont prononcées pour la grève, ou appellent d’ores et déjà à la grève, comme des sections académiques du SNES (Créteil, Aix, Lille, Toulouse…)... Pour sa part, le BDFN de la FSU prendra sa décision lors de sa réunion du lundi 27 février .
Y a- t-il une autre position syndicale possible que d’appeler à rejoindre la grève interprofessionnelle ? A l'heure où l'on nous parle de crise du syndicalisme, et d'affaiblissement des organisations syndicales, ne s'agit il pas aujourd'hui de défendre et de reconquérir nos organisations syndicales ? N'est-ce pas cela le sens du 7 mars ?
En ce qui nous concerne nous considérons que l’unité la plus large doit se réaliser dans la grève interprofessionnelle le 7 mars .
Nous faisons la proposition de communiquer aux établissements voisins, au bureau national du SNES, de la FSU, tous les appels à la grève, réalisés dans l’unité, afin de contribuer, enseignants, salariés du public et du privé, à la réussite de la grève interprofessionnelle pour porter un coup d’arrêt à la destruction de nos droits, à ce véritable basculement de société.
Jack Lefebvre
Réunion région parisienne
mercredi 1er mars à 14 H 30 Bourse du travail
rue du château d’eau - Métro République Indépendance financière
Abonnement pour un an
8 euros chèques à Sophie Suchard 8 sente des Chatresacs 92370 Chaville
Qu’est ce que le Contrat Première Embauche ?
C’ est tout simplement l’extension à toute la jeunesse du « Contrat Nouvelle Embauche ». Ce dernier est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et comprend une période d’essai de … 2 ans ! 2 ans durant lesquels le patron peut mettre fin au contrat de travail sans aucune justification, et sans payer la moindre indemnité de licenciement. Cette mesure avait été mise en place cet été. Six mois plus tard, le 1er ministre propose de l’étendre à tous les jeunes de moins de 26 ans, et à toutes les entreprises de plus de 20 salariés.
Pour les jeunes : la précarité, pour le patronat : les exonérations de charge
Comme si cela ne suffisait pas, De Villepin propose que les entreprises embauchant en CNE ou CPE soient exonérées de charges sociales pendant 13 ans ! Des millions d’euros en cadeau aux employeurs ; des milliers d’euros en moins pour la sécurité sociale et toute la protection sociale.
Alors que la situation de la jeunesse est catastrophique en ce qui concerne l’emploi (23% des jeunes au chômage, 40 % de jeunes sans qualification ; 80 % des jeunes embauchés en CDD ou en intérim pour leur premier contrat), le gouvernement rajoute de la précarité à la précarité. En proposant le CPE, le gouvernement ne propose-t-il pas la fin de toute embauche en CDI ? Voici un tableau récapitulatif, qui donne un tout petit aperçu de la régression généralisée par le dispositif CNE/CPE :
Avec un CDI Avec un CDD Avec un CNE ou un CPE
La période d’essai est de trois mois maximum (art L122-4 code du travail (CdT))
La période d’essai est d’un mois maximum (art L122-3-2 CdT)
La période d’essai est de deux ans.
En cas de rupture de contrat pendant ces deux premières années un nouveau CPE peut être conclu entre
l’employeur et le salarié après une période de 3 mois.
La rupture du contrat ouvre droit, entre autre, à une indemnité de
licenciement (art L122-9 CdT)
En cas de rupture du contrat, l’indemnité est au moins égale à 10 % de la somme des rémunérations qu’il aurait perçu (art L122-3-8 CdT)
En cas de rupture de la période d’essai pendant les deux ans, le salarié a droit à une indemnité de 8 %
L’employeur doit justifier sa volonté de mettre fin au contrat et en informer le salarié (art L122-45 CdT)
Le contrat ne peut être rompu par l’employeur sauf faute grave du salarié (art L122-3-7 CdT)
L’employeur n’a aucune justification à donner s’il souhaite mettre fin à la « période d’essai ».
Le fait pour un salarié d’être syndiqué ne peut être un motif valable de licenciement (art L122-45 CdT)
Le fait pour un salarié d’être syndiqué ne peut être un motif valable de licenciement (art L122-45 CdT)
L’employeur n’a aucune justification à donner s’il souhaite mettre fin à la « période d’essai».
Tout salarié peut faire un recours devant le Conseil des Prud’hommes, pendant une durée de 30 ans, s’il estime que la rupture est injustifiée ou pour exiger une indemnité (art L122-14 et suivants CdT)
Un syndicat peut exerce en justice toutes actions
propres à défendre le salarié (art L122-3-16 CdT)
Aucun recours n’est possible pendant la
« période d’essai » de deux ans en cas de rupture du contrat. Le recours aux Prud’hommes n’est possible que
pendant 12 mois (30 ans pour les CDI).
Le contrat CNE n’ouvre pas droit aux allocations chômage sauf si le salarié a travaillé au moins 4 mois auquel cas il aura droit pendant 2 mois à une allocation forfaitaire de 16,40 eurs par jour
D’où viennent ces mesures ?
Dans le rapport de la commission européenne « Emploi en Europe » (novembre 2005) sur l’emploi des jeunes, on peut lire : « soutenir les jeunes à mesure qu’ils poursuivent des carrières « non linéaires »en alternant travail, études, chômage, formation ou actualisation de leurs compétences (…) augmenter la disponibilité des formes plus flexibles d’emploi comme le temps partiel, qui permettrait aux jeunes gens de mieux concilier des responsabilités au travail et leur formation ». Dans la
« ligne directrice intégrée n°4 » (lignes directrices pour l’emploi n2005-2008, conseil des ministres européens du 12 juillet 2005), pour les jeunes, il faut
« adapter la législation relative à l’emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents ou non permanents. »
Documents
La FSU du 82
appelle à la grève le 7 mars
Quatre établissements du département ont organisé une journée collège mort ce jeudi 16 février pour protester contre les suppressions d’horaires et de postes.
La FSU 82 apporte son soutien aux personnels en lutte.
La poursuite en 2006 des réductions drastiques des moyens entamée en 2005 accompagne la volonté gouvernementale d’installer notre jeunesse dans la précarité avec la mise en place du CPE.
Pour avoir un emploi fixe, tout jeune devra passer par un contrat précaire. Risquer d’être licencié sans motif et sans recours a des incidences immédiates sur les jeunes et leurs rapports à l’école notamment en terme de motivation vis à vis de leur formation.
Une politique porteuse d’emploi, d’espoir pour la jeunesse nécessite de l’ambition et des moyens pour le service public d’éducation.
C’est pourquoi la FSU 82 exige le retrait du CPE et appelle l’ensemble des personnels qu’elle représente à se mobiliser, à faire grève et à manifester leur refus de cette précarité programmée le mardi 7 mars 2006.
Le SNUPP du Gard
NON au C.P.E Tous ensemble en grève et dans la rue le 7 mars !
Généralisation de la précarité, dans un premier temps pour les jeunes, et démantèlement du Code du travail sont bien les deux principaux dangers qui guettent l’ensemble des salariés avec le C.P.E .
Agissons tous ensemble !La mobilisation qui se construit contre le Contrat de Première Embauche s’amplifie. Face au passage en force du gouvernement qui constitue un véritable déni de démocratie, le SNUipp-FSU considère que la journée nationale de grèves et de manifestations du 7 mars doit permettre un véritable
« tous ensemble » pour faire reculer le gouvernement.
D’ores et déjà, le SNUipp-FSU du Gard appelle les personnels à être massivement en grève le 7 mars et à participer à la manifestation. Le SNUipp s’engage à rechercher l’unité la plus large possible sur cette question.
Journée de mobilisation nationale contre le CPE : mardi 7 mars Le SNUipp 34 appelle à la grève ce
jour.
Sections SNES – SNFOLC du collège André Chénier de Mantes la Jolie 78 : Grève le 7 mars
Pour le retrait du CPE et le maintien du Code du travail et du CDI
Pour l’augmentation des salaires et des pensions en points d’indice
Pour le maintien de toutes les garanties statutaires des TOS
Pour l’annulation des suppressions de postes, pour le rétablissement des 6000 postes supprimés aux concours de recrutement
Pour l’abrogation de la Loi Fillon et du décret sur les remplacements, pour la défense de notre statut
Pour que l’éducation demeure nationale, pour le maintien des programmes et des horaires nationaux , contre la déréglementation des projets de Robien pour les ZEP
Nous appelons les personnels a la grève le7 mars afin de rejoindre la grève interprofessionnelle et porter un coup d’arrêt.
Nous faisons connaître notre prise de position aux établissements voisins, aux BN du SNES et de la FSU.
Loire Atlantique : appel
interprofessionnel unitaire FSU-FO- CGT-CFDT-UNSA
Les Unions départementales CGT / CFDT / FO / UNSA / Solidaires / FSU réunies le 16 février 2006 ont décidé d’un appel à la grève et à manifestation le 7 mars prochain pour le retrait du CPE. Elles ont convenu de se revoir pour arrêter les modalités d’organisation.
La FSU dont le SNUipp appellent tous les personnels à la grève le 7 mars et à assurer le succès de cette journée de mobilisation.
RASSEMBLEMENTS : Nantes, 10h30, place du commerce. St Nazaire, 10h30, place de la gare. Chateaubriant, 10h30, lieu à définir
SNUipp Rhône
Tous en grève le 7 mars pour obtenir le retrait du CPE
Plus de 10 000 manifestants dans les rues de Lyon, le mardi 7 février, pour s’opposer au projet de contrat de première embauche
(CPE) et obtenir son retrait à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et étudiantes.
Cette réussite ne fut qu’une première étape.
Le 7 mars, tous en grève et en manifestation contre le CPE.
Manifestation à LYON : 14H Manufacture des Tabacs -> Bellecour
Rassemblement à VILLEFRANCHE : 17h 30 devant la Sous-Préfecture
MARDI 7 MARS : VERS LA GREVE INTERPROFESSIONNELLE POUR L’ABROGATION DU CPE/CNE ET POUR NOS REVENDICATIONS !
LA FSU, SES SYNDICATS NE DOIVENT-ILS PAS Y APPELER ?
COMPTE RENDU DU B.N DU SNES DU 21 FEVRIER 06 CONCERNANT LE 7 MARS :
(fait par Michel LEFEBVRE)
Bernard BOISSEAU, Secrétaire Général du SNES, et d’autres membres du B.N., ont donné les informations suivantes :
- Dans le SNES, sur 13 S3 qui avaient pris position avant la réunion du B.N ; 6 sont pour appeler à la grève (Créteil, Grenoble, Lille, Toulouse, Aix-Marseille, …), 4 sont contre, 2 sont pour appeler si appel unitaire.
Dans l’Académie de Créteil, le S3 a consulté 40 responsables à tous les niveaux, ceux-ci sont unanimement pour la grève.
- Dans la FSU, 19 S.D. sont pour la grève ou ont déjà décidé d’y appeler. Le SNESUP et le SNUEP sont pour la grève, alors que le SNUIPP et le SNEP sont réservés. Au sein du SNUIPP, 20 sections départementales ont pris position pour.
Dans l’Académie de Grenoble, les 8 sections départementales de la FSU appellent à la grève, en commun à chaque fois avec les U.D. CGT.
Enfin, à Rennes, 2 S.D. FSU appellent à la grève.
Boisseau a expliqué que les choses étaient évolutives, mais a opposé à la demande de voter pour ou contre appeler à la grève le 7 mars les propositions suivantes à faire au BDFN de la FSU de mercredi 22 février :
1 La FSU lance un appel à toutes les Confédérations pour qu’elles décident la grève le 7 mars.
POUR : 19, CONTRE 4 (Créteil, 2 EE, 1 PRSI), ABST : 2 (2EE dont B. COLLONGEON) 2 Au BDFN de la FSU, si la CGT appelle, pas de problème, la FSU appelle.
Si la CGT n’appelle pas, deux options :
a) La FSU se prononce uniquement pour le succès des manifestations du 7 mars, y compris par la grève là où les conditions sont réunies POUR : 17
b) La FSU appelle quand même à la grève le 7 mars : POUR : 8
Ainsi, à cette étape, le BN du SNES refuse d’appeler.
MON INTERVENTION :
- « Bien évidemment, je suis pour que le BN lance un appel à la grève le 7 mars, après la décision de FO d’appeler à la grève interprofessionnelle. Et contrairement au communiqué signé par Maryse DUMAS, au nom de la CGT, qui déclare que « les formes d’action …ne doivent rien s’interdire : arrêts de travail, débrayages, rassemblements, … » tout en déclarant que « la décision du CCN de FO pour une grève interprofessionnelle le 7 mars devrait en faciliter - le caractère unitaire aux appels à l’action - la concrétisation… » Comprenne qui pourra ! Belle hypocrisie en tout cas !
- Nos revendications doivent être claires. En particulier, nous devons lier l’exigence de l’abrogation du CPE avec ce sur quoi la profession se mobilise actuellement :
annulation des suppressions d’heures, de postes, restitution des 6375 postes supprimés aux concours,
concernant les ZEP, l’article écrit par F. Rollet dans le dernier US mérite d’être cité : « Les EP1 sont les lieux de toutes les déréglementations, pour les élèves comme pour les profs. » Nous devons
donc exiger le retrait de cette réforme, et non revendiquer, comme le font certains (par exemple des maires « de gauche » dans le 93 ou le SNUIPP NDR) qu’il y ait plus d’établissements EP1. ZEP ou non ZEP, tous les établissements doivent bénéficier des moyens nécessaires.
Création des postes nécessaires.
Retrait du décret sur les remplacements
Concernant la précarité et le CPE, signalons l’enquête de la DARES, dont Libé ce matin publie les conclusions. La précarité a augmenté de + 16 % dans la Fonction publique (+ 12% dans le privé). Elle a progressé de + 5% de 1990 à 2002 (privé + 3%).
Il faut aussi montrer que le CPE s’applique déjà dans la F.P. avec le PACTE.
Enfin, soulignons que le CPE, le CDI dans la Fonction publique, tout cela provient de l’Union européenne dont toutes les lignes directrices exigent « d’adapter la législation relative à l’emploi, de réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité… »
Lettre à tous ceux qui se sont portés candidats sur les listes PRSI
et à tous les syndiqués de la FSU
Madame, Monsieur, Chers camarades,
La préparation du congrès national de la FSU de février 2007 commence.
Nul doute que les sujets de discussion ne manquent pas .
Les coups pleuvent : transfert des Tos depuis le 1er janvier 2006, diminution de 6375 postes aux concours de recrutement , chômage de milliers de non titulaires, Loi FIllon, décret sur les remplacements, démantèlement de l’enseignement spécialisé, blocage des salaires, attaque contre nos statuts, CNE-CPE …
Comment s’opposer à ces coups ?
Nous considérons que la réponse à cette question rejoint le débat d’orientation qui doit se mener dans la FSU et dans tous ses syndicats nationaux.
Ne faut-il pas appeler à la grève le 7 mars, pour le retrait du CPE, pour nos revendications pour porter un coup d’arrêt à cette descente sans fin ?
Est-ce en développant l’appel de chercheurs comme celui signé avec Philippe Meirieu, qui a inspiré tant des reformes gouvernementales, que l’on s’opposera à ces coups ? Ne sommes-nous pas confrontés à un véritable de plan de privatisation - démantèlement de l’éducation nationale ? Ne devons nous pas combattre pour que l’éducation demeure nationale ?
La FSU ne doit-elle pas se prononcer contre la fusion des corps qui vise à créer des corps interministériels et inter Fonctions Publiques, détruisant par là même les statuts et le statut de la Fonction Publique ?
Transfert des TOS : la FSU doit elle continuer a revendiquer « un corps d’accueil spécifique » ou demander le maintien de toutes les garanties statutaires des TOS, le maintien de leur statut de fonctionnaire d’état ?
Nous demandons l’abrogation de la loi Fillon et son socle commun de connaissances, mais peut–on continuer à revendiquer l’objectif d’« une culture commune » ?
Devons nous soutenir la loi Boisseau - Monchamp qui oblige à accueillir des élèves souffrant de handicaps dans des classes normales ou la combattre et demander le maintien des toutes les structures de l’enseignement spécialisé qui sont supprimées les unes après les autres ?
Face au rétablissement du travail des jeunes dès 14 ans, y compris la nuit et le dimanche, pouvons nous revendiquer « des solutions en liaison avec les lycées professionnels », c'est-à-dire différentes formes de « stages en entreprises » ou devons nous exiger le maintien de tous les jeunes en collège et en Lycée professionnel ?
Face au plan de Robien de démantèlement des ZEP, condamner le principe de concentration des moyens sur quelques établissements, et revendiquer le maintien du caractère national des horaires, des programmes et des diplômes pour tous les établissements ?
La FSU doit-elle privilégier l’unité avec la CFDT, comme elle le fait actuellement ? La CFDT qui, après avoir soutenu la réforme Fillon des retraites en 2003, signe l’accord statutaire et salarial et appelle a manifester le 2 février ? Mais faire cela, n’est-ce pas cela qui a conduit à affaiblir la grève du 2 février et donc à nous empêcher de gagner sur nos revendications ? Nos organisations, qui demandent, à juste titre, le retrait de la directive Bolkentein devaient-elles appeler à manifester avec la CES le 14 février à Strasbourg alors que la CES se félicite du soi-disant « compromis » sur la directive Bolkestein qui conserve en fait toute sa nocivité ? Ne devons-nous pas combattre clairement les directives européennes qui visent à la destruction de l’éducation nationale ? Faut-il aussi que la FSU adhère à la CES ?
Voilà les questions qui nous semblent les plus urgentes… Il y en a d’autres.
Nous vous proposons d’en discuter comme nous soumettons à la discussion la proposition de constituer une liste « Pour la reconquête d’un syndicalisme indépendant » pour le congrès FSU .
Pour la région parisienne nous vous invitons à une première rencontre Mercredi 1er Mars 2006 à 14 H30 à la Bourse du travail
Rue du château d’eau Métro République Paris
Jack Lefebvre, Jean Paul Crouzet, Michel Lefebvre, Edith Danry.
