Evènements de la semaine du 07 au 13 mars 2022
Session plénière, Strasbourg
Invasion russe en Ukraine. Au cours de deux débats, les députés débattront sur la façon de gérer le nombre croissant de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine et sur le rôle de l’UE dans un monde en pleine évolution, ainsi que sur la situation sécuritaire en Europe à la suite de l’agression russe en Ukraine. La Première ministre d’Estonie, Kaja Kallas, participera à ce dernier débat. La Présidente Metsola et Mme Kallas tiendront une conférence de presse après le débat, vers 12h30. (Mardi, mercredi)
Lutter contre l’ingérence étrangère et la désinformation. Les députés prendront part à un vote sur le rapport final de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère et la désinformation. Ils devraient affirmer que le manque de mesures européennes et d’actions de sensibilisation permet à des acteurs mal intentionnés de s’immiscer dans la démocratie de l’UE.
Par conséquent, ils devraient mettre sur la table des contremesures, notamment des sanctions ou des révocations d’agrément à l’encontre des organisations qui diffusent de la propagande étrangère. Une conférence de presse est prévue mardi à 14h30. (Débat mardi, vote mercredi)
Journée internationale des droits des femmes. Mardi, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’auteure ukrainienne Oksana Zaboujko s’adressera aux députés lors d’une séance solennelle, suivie de débats sur le plan d’action de l’UE sur l’égalité des genres et l’intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes. Lundi, le service des médias du PE organisera un séminaire à l’intention des journalistes intitulé ''Vers une meilleure égalité des genres: le travail législatif du Parlement européen'' au cours duquel plusieurs députés de premier plan seront présents. La Présidente Metsola s’exprimera à la fin du séminaire.
Interdiction des ‘passeports dorés’. Les députés devraient appeler à une interdiction de la
‘‘citoyenneté par investissement’’ et à des règles paneuropéennes pour les dispositifs de
‘‘résidence par investissement’’, ce qui limiterait grandement le rôle des intermédiaires. Une conférence de presse est prévue mercredi matin. (Débat lundi, résultats des votes mercredi).
État de droit. Suite à la dernière séance plénière, les députés se prononceront sur une résolution évaluant les conséquences de la décision récemment prise par la Cour de justice de l’Union européenne validant le règlement sur la conditionnalité liée à l’État de droit et à refuser les appels interjetés par la Hongrie et la Pologne. (Vote mercredi, résultats jeudi).
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Nouvelles règles relatives aux batteries. Le Parlement débattra et votera sur de nouvelles mesures relatives à la conception, la production et l’élimination des batteries en amont des négociations avec les gouvernements de l’UE. Une conférence de presse est prévue mercredi à 14 heures. (Débat mercredi, vote jeudi).
Création de commissions spéciales et d’une commission d’enquête. Le PE se prononcera sur la reconduite du mandat de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère et la désinformation, de même qu’il décidera de la création ou non d’une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 et d’une commission d’enquête sur l’affaire du logiciel espion Pegasus.
(Mercredi).
Conférence sur l’avenir de l’Europe. La quatrième séance plénière concernant la Conférence sur l’avenir de l’Europe se tiendra à Strasbourg. À cette occasion, les députés aborderont les recommandations de deux panels de citoyens européens: ‘‘L’UE dans le monde, immigration’’ et ‘‘Une économie plus forte, justice sociale et emploi/Jeunesse, sport, culture et éducation/Transformation numérique’. (De vendredi à samedi).
Activités de la Présidente. Mardi, la Présidente Metsola rencontrera le ministre tchèque des affaires européennes, Mikuláš Bek, avant de prononcer un discours d’ouverture à l’événement
#EUwomen4future. Mercredi, la Présidente rencontrera la Première ministre d’Estonie, Kaja Kallas, avant que cette dernière ne s’adresse aux députés en plénière.
Briefing de presse d’avant-session. Lundi à 16h30, le porte-parole du Parlement tiendra un point presse au sujet de la séance plénière qui débutera à 17h00.
Contacts du service de presse du PE
lundi 07 mars 2022
SESSION PLÉNIÈRE
17:00 - 22:00 Débats
Reprise de la session et ordre des travaux
Mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 Rapport: (O-000002/2022)
[2022/2527(RSP)]
Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement Rapport: Sophia in 't Veld (A9-0028/2022)
[2021/2026(INL)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe Rapport: Anna Júlia Donáth (A9-0032/2022)
[2021/2103(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
Rapport: Salima Yenbou (A9-0027/2022) [2021/2057(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Brèves présentations des rapports suivants:
Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé
Rapport: Tomislav Sokol (A9-0026/2022) [2021/2100(INI)]
Commission du développement régional
Politique de cohésion: promouvoir une transformation innovante et intelligente ainsi que la connectivité régionale aux TIC
Rapport: Cristina Maestre Martín De Almagro (A9-0010/2022) [2021/2101(INI)]
Commission du développement régional
Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne
Rapport: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0018/2022) [2020/2275(INI)]
Commission des pétitions
Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur)
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
Session plénière - Strasbourg
16h15 Réunion avec la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen
17h45 Discours de clôture du séminaire pour la presse ‘‘Vers une meilleure égalité des genres’’
18h30 Bureau du Parlement européen
CONFÉRENCES DE PRESSE
16:30-17:00 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
•
•
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
19:15-20:45 Strasbourg, Louise Weiss, N1.4
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat
Échange de vues avec le vice-président exécutif Frans Timmermans sur les effets de la guerre en Ukraine sur les politiques climatiques et sur le pacte vert pour l´Europe
19:45-21:45 Strasbourg, Louise Weiss, N1.3
Commissions conjointes: Commission des budgets/ Commission des affaires économiques et monétaires
Débat
- Paolo Gentiloni, membre de la Commission chargé de l'économie- Paolo Gentiloni, membre de la Commission chargé de l'économie- Paolo Gentiloni, membre de la Commission chargé de l'économie
ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX
Strasbourg, Louise Weiss, S 1.5
Vers une meilleure égalité des genres: le travail législatif du Parlement européen
Lundi 7 mars à 16h15 CET à Strasbourg (bâtiment WEISS, salle S1.5 et en ligne), l'Unité des services aux médias du PE organise un séminaire pour les journalistes sur le thème ''Vers une meilleure égalité des genres: le travail législatif du Parlement européen''. La Présidente du PE, Roberta Metsola, prononcera le discours de clôture. Parmi les participants figurent le président de la commission des droits des femmes, Robert Biedroń, les rapporteures de la directive sur la transparence des salaires, Samira Rafaela (Renew Europe, NL) et Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE, DK), ainsi que des intervenants extérieurs.
Pour le programme complet du séminaire, cliquez ici. Si vous souhaitez participer en personne ou en ligne à ce séminaire de presse, veuillez envoyer un courriel à media- seminars@europarl.europa.eu.
mardi 08 mars 2022
SESSION PLÉNIÈRE
09:00 - 11:50 Débats
Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne
Rapport: Sandra Kalniete (A9-0022/2022) [2020/2268(INI)]
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
12:00 - 12:30 Débats
(Célébration de la journée internationale des droits des femmesDiscours d'Oksana Zaboujko, écrivaine ukrainienne)
12:30 - 13:45 Heure des votes
Remarque: les votes seront répartis sur les différentes heures des votes en fonction du nombre d'amendements
15:00 - 23:00 Débats
La détérioration de la situation des réfugiés en raison de l'agression russe contre l'Ukraine
[2022/2575(RSP)]
La situation en Bosnie-Herzégovine [2022/2576(RSP)]
Montée des prix de l'énergie et manipulation du marché du gaz Rapport: (O-000007/2022)
[2022/2552(RSP)]
Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 Rapport: Gwendoline Delbos-Corfield, Irène Tolleret (A9-0021/2022)
[2021/2039(INI)]
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
Troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Rapport: Chrysoula Zacharopoulou (A9-0025/2022) [2021/2003(INI)]
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres, Commission du développement
19:00 Proclamation des résultats
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
Session plénière - Strasbourg
09h45 Réunion avec le ministre tchèque des affaires européennes, Mikuláš Bek
11h00 Discours d’ouverture à l’événement #EUwomen4future
12h00 Célébration de la Journée internationale des droits des femmes
CONFÉRENCES DE PRESSE
10:10-10:30 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Briefing S&D
10:30-10:50 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Briefing Greens/EFA
Ska KELLER (DE), and Philippe LAMBERTS (BE), coprésidents
11:00-11:20 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Briefing The Left
Manon AUBRY (GUE/NGL,FR) and Martin SCHIRDEWAN (GUE/NGL,DE), Coprésidents
11:30-11:50 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Briefing EPP
Manfred WEBER (DE), Président
13:00-13:30 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Briefing Renew Europe
Stéphane SÉJOURNÉ (FR), Président
14:00-14:20 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Conférence de presse sur la Journée internationale des droits des femmes: renforcer la lutte contre les violences conjugales et les féminicides
Pina PICIERNO (S&D, IT), Luisa REGIMENTI (PPE, IT), Brando BENIFEI (S&D, IT)
14:30-15:00 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Conférence de presse sur le rapport préparé par la commission sur l'ingérence étrangère, y compris la désinformation
Sandra KALNIETE (PPE, LV) et Raphaël GLUCKSMANN (S&D, FR), président de la commission INGE
18:00-18:30 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Conférence de presse sur le lancement du groupe de suivi de la cohésion du PPE
Andrey NOVAKOV (PPE, BG) coordinateur du groupe PPE en commission REGI, Siegfried MURESAN (PPE,RO), vice-président du groupe PPE
mercredi 09 mars 2022
SESSION PLÉNIÈRE
08:30 - 10:30 Débat
Discussion commune - Semestre européen
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Rapport: Irene Tinagli (A9-0034/2022) [2022/2006(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable Rapport: Helmut Geuking (A9-0040/2022)
[2021/2233(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
10:30 - 12:30 Débat
Débat avec Kaja Kallas, Première ministre de l'Estonie — Le rôle de l'Union dans un monde en mutation et la situation en matière de sécurité en Europe à la suite de l'agression et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
[2022/2583(RSP)]
12:30 - 13:45 Première heure des votes 15:00 - 23:00 Débats
Batteries et déchets de batteries
Rapport: Simona Bonafè (A9-0031/2022) [2020/0353(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030
[2020/0300(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020
Rapport: Marianne Vind (A9-0023/2022) [2021/2165(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance Rapport: Luděk Niedermayer (A9-0024/2022)
[2020/2254(INL)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Cadre européen en matière de retenue à la source Rapport: Pedro Marques (A9-0011/2022)
[2021/2097(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union Rapport: Yana Toom (A9-0019/2022) [2021/2099(INI)]
Commission des pétitions
19:00 Proclamation des résultats
20:00 - 21:15 Deuxième heure des votes
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
Session plénière - Strasbourg
Réunion avec la Première ministre d’Estonie, Kaja Kallas (horaire à confirmer)
10h30 Débat avec la Première ministre d’Estonie, Kaja Kallas - Le rôle de l’UE dans un monde qui change et la situation en matière de sécurité en Europe à la suite de l’agression russe et de l’invasion de l’Ukraine - suivi d’une conférence de presse
Conférence des présidents du Parlement européen (horaire à confirmer)
CONFÉRENCES DE PRESSE
09:30-10:00 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Conférence de presse sur les dispositifs de citoyenneté et de résidence contre investissement
Sophie IN'T VELD (Renew Europe, NL) rapporteure
11:00-11:30
Conférence de presse sur les populations déplacées en Ukraine:
comment définir notre responsabilité?
Gunnar BECK (ID, DE), Nicolaus FEST (ID, DE), Hélène LAPORTE (ID, FR), Philippe OLIVIER (ID, FR)
12:30-13:30 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Conférence de presse de Roberta Metsola, Présidente du Parlement Européen, et Kaja Kallas, Premier ministre d'Estonie
14:00-14:30 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201
Conférence de presse sur le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, établissant un ensemble de règles globales pour régir la totalité du cycle de vie des produits
Simona BONAFÈ (S&D, IT), rapporteure
jeudi 10 mars 2022
SESSION PLÉNIÈRE
09:00 Proclamation des résultats
09:00 - 13:00 Débats (ou après la proclamation des résultats)
Transparence et normes administratives - Le traitement des demandes d'accès du public sur la base du règlement (CE) nº 1049/2001
[2022/2578(RSP)]
La nécessité d'une stratégie ambitieuse de l'Union pour des textiles durables [2022/2539(RSP)]
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur)
La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique [2022/2580(RSP)]
Myanmar, un an après le coup d'État [2022/2581(RSP)]
Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh [2022/2582(RSP)]
09:45 - 11:00 Première heure des votes 13:00 Proclamation des résultats
13:45 - 15:00 Deuxième heure des votes 15:00 - 16:00 Débat
Approche systématique européenne face à l’insuffisance rénale chronique [2022/2579(RSP)]
16:00 Proclamation des résultats
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
Session plénière - Strasbourg
12h30 Sommet du PPE à Paris
CONFÉRENCES DE PRESSE
10:30-11:00 Strasbourg, Louise Weiss, N -1/201
