Evènements de la semaine du 14 au 20 mars 2022
Réunions des commissions et des groupes politiques, Bruxelles
Répercussions de l'invasion russe. Jeudi, le ministre ukrainien de la défense, Oleksiy Reznikov, informera les députés de la commission des affaires étrangères, de la sous- commission sécurité et défense et de la délégation UE-Ukraine du Parlement des dernières évolutions de la guerre en Ukraine. Au cours de la semaine, plusieurs autres commissions aborderont les répercussions de l'agression russe en Ukraine sur leurs domaines d'actions respectifs, notamment la coopération transatlantique, les transports, la pêche, la culture, l'ingérence étrangère, les droits des enfants et les droits humains. (Lundi à jeudi)
Invasion russe/Propagande en ligne. Parmi les commissions examinant l'impact de la guerre russe, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs débattra avec le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, de la manière de lutter efficacement contre la propagande sur les plateformes en ligne et du rôle de la législation sur les services numériques (DSA). (Mercredi)
Bosnie-Herzégovine. La commission des affaires étrangères débattra des défis persistants en Bosnie-Herzégovine avec le Président et des membres de la présidence tripartite du pays, Milorad Dodik, Šefik Džaferović et Željko Komšić, ainsi que le Président de la Chambre des peuples du pays, Dragan Čović. (Mardi)
Écart de rémunération entre les genres. Les commissions de l'emploi et des affaires sociales et des droits des femmes et de l'égalité des genres prendront position sur le projet de législation visant à lutter contre l'inégalité salariale via des mesures contraignantes en matière de transparence. Le manque de transparence salariale a été identifié comme un obstacle clé à la réduction de l'écart de rémunération entre les genres. (Jeudi)
Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration. Les commissions des droits des femmes et de l'égalité des genres et des affaires juridiques se prononceront sur le lancement des négociations avec les gouvernements de l’UE au sujet d'un projet de loi européen visant à augmenter la représentation des femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse, pour atteindre au moins 40%. (Mercredi)
Coordination économique/Semaine parlementaire européenne. Les eurodéputés et les parlementaires nationaux de l'Union, ainsi que des pays observateurs, se rencontreront afin 20220307APR24919
d'aborder diverses questions en matière d'économie, de budget, d'emploi, et d'affaires sociales.
La conférence se concentrera sur les répercussions du COVID-19, en particulier la mise en œuvre des plans de relance nationaux, la réforme du pacte de stabilité et de croissance et les nouvelles ressources propres de l'UE. La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, prononcera également un discours (Mardi et mercredi). Un webinaire à l'intention des journalistes au sujet de la facilité pour la reprise et la résilience est prévu mercredi à 14h30.
Cryptomonnaie. Un projet législatif visant à réglementer l'utilisation des cryptomonnaies sera mis aux voix en commission des affaires économiques et monétaires. Les nouvelles règles devraient couvrir les crypto-actifs en dehors de l'UE et la manière de soutenir l'innovation et d'atténuer les risques ainsi que de réduire l'empreinte environnementale des crypto-monnaies. ( Lundi)
Taxonomie de l'UE. Les commissions de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et des affaires économiques et monétaires débattront de la proposition de la Commission européenne d'inclure des secteurs spécifiques du gaz et du nucléaire dans la taxonomie (système de classification visant à canaliser les investissements vers des activités économiques durables pour l’environnement). Le Parlement dispose de quatre mois pour décider d'y opposer son droit de veto ou non. (Mardi)
Préparation de la plénière. Les groupes politiques prépareront la session plénière des 23-24 mars à Bruxelles. Les députés y débattront des conclusions de la réunion du Conseil européen du 10 mars sur l'agression russe en Ukraine ainsi que de leurs priorités pour le prochain sommet de l'UE les 24 et 25 mars. Ils se pencheront sur ce que l'UE peut faire pour une énergie plus abordable, sûre et durable, et sur la manière d'assurer la sécurité alimentaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Les députés se prononceront aussi sur l'extension du régime d'itinérance gratuite pour les téléphones mobiles et sur l'octroi à la Moldavie d'une aide macrofinancière de 150 millions d'euros.
Activités de la Présidente. Mardi, la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, se rendra en visite officielle au Luxembourg, où elle rencontrera le Grand-Duc du Luxembourg, le Premier ministre Xavier Bettel et le ministre des affaires étrangères Jean Asselborn. Elle prononcera également un discours devant la Chambre des députés du Luxembourg, et rencontrera des étudiants. Mercredi, elle rencontrera le Premier ministre du Portugal, António Costa, et prendra part à une réunion extraordinaire organisée à distance entre les Présidents des Parlements du G7 et le Président de la Verkhovna Rada ukrainienne. Jeudi, la Présidente Metsola prendra la parole lors du 8e forum sur la cohésion, avant de rencontrer la présidente du Comité économique et social européen, Christa Schweng.
Contacts du service de presse du PE
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
lundi 14 mars 2022
Bureau du Parlement européen décentralisé au Luxembourg
Agenda de la Présidente
mardi 15 mars 2022
Bureau du Parlement européen décentralisé au Luxembourg Visite d’État au Luxembourg
11h30 Réunion avec le Grand-Duc du Luxembourg
13h45 Réunion avec le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel
14h00 Discours à la semaine parlementaire européenne
14h30 Discours à la Chambre des députés du Luxembourg
15h40 Point presse avec le Président de la Chambre des députés du Luxembourg, Fernand Etgen
16h30 Réunion avec le ministre des affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn 17h00 Réunion avec les élèves de l’Athénée de Luxembourg
Agenda de la Présidente
mercredi 16 mars 2022
12h15 Réunion avec le Premier ministre du Portugal, António Costa
15h00 Réunion virtuelle extraordinaire des présidents des parlements du G7 avec le Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine
16h30 Participation à la table ronde ‘‘Des ténèbres à la lumière’’ organisée par le Parlement européen et la Commission européenne
Agenda de la Présidente
jeudi 17 mars 2022
09h00 Discours au 8e Forum sur la cohésion organisé par la Commission européenne
10h15 Réunion avec la Présidente du Comité économique et social européen, Christa Schweng
CONFÉRENCES DE PRESSE
Point de presse
mercredi 16 mars 2022 12:30-13:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, Spaak 9th floor Roberta METSOLA, Prrésidente du Parlement européen et António COSTA, Premier ministre portugais
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COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
lundi 14 mars 2022 13:45-15:15 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Débat
Présentation des résultats du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) - Exposé de Hans-Otto P Ö R T N E R , c o p r é s i d e n t d u g r o u p e d e t r a v a i l I I d u G r o u p e d ’ e x p e r t s intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) - Échange de vues
Commission du contrôle budgétaire
lundi 14 mars 2022 13:45-18:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 Débats
Échange de vues avec des représentants de l'OLAFÉchange de vues avec des représentants de l'OLAFÉchange de vues avec des représentants de l'OLAF
Conjointement avec la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) Présentation du rapport spécial par Samo Jereb, membre rapporteur de la Cour des comptes européennePrésentation du rapport spécial par Samo Jereb, membre rapporteur de la Cour des comptes européennePrésentation du rapport spécial par Samo Jereb, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne
Conjointement avec la commission des budgets (BUDG)
Présentation par le département thématique DPrésentation par le département thématique DPrésentation par le département thématique D
Commission des affaires économiques et monétaires
lundi 14 mars 2022 13:45-18:15 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Votes
Marchés des crypto-actifs et modification de la directive (UE) 2019/1937 (2020/0265(COD)) – adoption du projet de rapport – Rapporteur: Stefan BERGER (PPE, DE)
Politique de concurrence - rapport annuel 2021 (2021/2185(INI)) – adoption du projet de rapport – rapporteur: Andreas SCHWAB (PPE, DE)
Débats
Échange de vues avec Aurel SCHUBERT, président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS) (14h00 à 14h45)
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Audition publique avec Elke KÖNIG, présidente du Conseil de résolution unique (CRU) (17h15 à 18h15)
Commission des transports et du tourisme
lundi 14 mars 2022 13:45-18:15 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 Débats
13.45 – 15.45
Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, et abrogation de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Ismail ERTUG (S&D, DE)
16.15 – 18.15
Dialogue structuré avec Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, sur le thème "Trajectoire de transition pour le tourisme"
Échange de vues avec M. Patrick Ky, directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), sur le rapport de l'AESA sur la mise en œuvre de l'article 89 du règlement (UE) n° 2018/1139 relatif aux interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio- économiques
Commission des affaires étrangères
lundi 14 mars 2022 13:45-18:45 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 Audition publique
La coopération transatlantique à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine (16h45 – 18h45) projet de programme
Commission des pétitions
lundi 14 mars 2022 13:45-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 Vote
vote final Mardi, 15 mars vote final Mardi, 15 mars Débat
Mission d’information à Vitoria et à Madrid (Espagne) - Examen du projet de rapport de mission d’information
Commission du commerce international
lundi 14 mars 2022 14:00-17:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 Débats
Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Examen des amendements - Rapporteur: Christophe HANSEN (PPE, LU)
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Compte rendu à la commissionCompte rendu à la commissionCompte rendu à la commission
Instrument européen de lutte contre les mesures de coercition économique - Audition
Vote
Assistance macrofinancière à la République de Moldavie - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Markéta GREGOROVÁ (Verts/ALE,CZ)
Réunion conjointe de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
lundi 14 mars 2022 14:45-16:15 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Débat
Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) (2021/0241(COD)) – examen du projet de rapport et des amendements – rapporteurs: Ernest URTASUN (Verts/ALE, ES) et Assita KANKO (ECR, BE)
Commission de la culture et de l'éducation
lundi 14 mars 2022 16:15-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Débats
Sport électronique et jeux vidéo – échange de vues avec la participation d’experts préparant un document de recherche sur le sujet
Échange de vues avec l’Observatoire européen de l’audiovisuel
Commission des affaires juridiques
lundi 14 mars 2022 16:45-17:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 à huis clos
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
mardi 15 mars 2022 09:00-09:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3 Débat - Conjointement avec la commission des affaires juridiques (JURI)
Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - échange de vues - rapporteures: Lara WOLTERS (S&D, NL), Evelyn REGNER (S&D, AT)
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
mardi 15 mars 2022 09:00-12:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
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Présentation par M me Kadri Simson, commissaire chargée de l’énergie, de la communication REPowerEU
Présentation par la Commission du train de mesures sur le marché de l’hydrogène et du gaz décarboné
Échange de vues avec la Commission sur les dernières avancées technologiques dans le domaine de la fusion nucléaire
Commission du contrôle budgétaire
mardi 15 mars 2022 09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 Vote
Ouverture de la procédure de vote à distance: premier tour – vote sur les amendements (9h00 – 10h00)
Rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit (INI) - Adoption of draft opinion - Rapporteur pour avis:Petri SARVAMAA (PPE, FI)
Débats
É c h a n g e d e v u e s a v e c L a u r a C o d r u ț a K ö v e s i , c h e f d u P a r q u e t européenÉchange de vues avec Laura Codruța Kövesi, chef du Parquet européenÉchange de vues avec Laura Codruța Kövesi, chef du Parquet européen
Document d’analyse n° 05/2021 de la Cour des comptes: Le cadre de l’UE relatif aux grands projets d’infrastructures de transport – une comparaison internationale - Présentation du document d'analyse par Annemie Turtelboom, membre rapporteure de la Cour des comptes européenne - Rapporteur: Petri SARVAMAA (PPE, FI) Présentation par le département thématique DPrésentation par le département thématique DPrésentation par le département thématique D
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience - Examen du projet d'avis -Rapporteure pour avis: Isabel GARCIA MUÑOZ (S&D, ES)
Point de la présidence sur les préparatifs en coursPoint de la présidence sur les préparatifs en coursPoint de la présidence sur les préparatifs en cours
Commission des affaires étrangères
mardi 15 mars 2022 09:00-18:45 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 Debates
Situation à la suite de l'agression et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie - Échange de vues avec le SEAE et la Commission sur les implications et les conséquences internationales pour la population touchée
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Monténégro(INI);
examen du projet de rapport - Rapporteur Tonino PICULA (S&D; HR) (10h15 – 10h45)
Votes 13h45 – 14h45
Vers une stratégie européenne de promotion de l'éducation pour les enfants dans le monde: atténuer l'incidence de la pandémie de COVID-19 (INI); adoption du projet de
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rapport - Rapporteur David LEGA (PPE; SE)
Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense (INI), adoption du projet de rapport - Rapporteur Thomas WAITZ (Greens/EFA, AT)
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion (INI); adoption du projet de rapport - Rapporteur Karol KARSKI (ECR, PL)
En association avec la délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (14h45 – 16h45)
Échange de vues avec la présidence de la Bosnie-Herzégovine - Željko KOMŠIĆ, Šefik DŽAFEROVIĆ; Milorad DODIK et Dragan ČOVIĆ, président de la Chambre des peuples de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine
Commission de la culture et de l'éducation
mardi 15 mars 2022 09:00-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Vote
9h10-10h15
Mise en œuvre d’actions d’éducation à la citoyenneté (INI) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Domènec RUIZ DEVESA (S&D, ES)
Débats
Mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020 (INI) - Examen du projet de rapport - Rapporteure: Laurence FARRENG (Renew,FR) Initiatives locales et régionales pour faire de l’espace européen de l’éducation une réalité – échange de vues
Échange de vues sur la guerre russe contre l’Ukraine (projet de programme):1.
Situation des jeunes2. Révisionnisme historique et culturel russe
Commission des affaires juridiques
mardi 15 mars 2022 09:00-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 Conjointement avec la commission (09h00 – 9h45)
Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Échange de vues - Rapporteures Lara WOLTERS (S&D,NL), Evelyn REGNER (S&D,AT)
09h45-11h00
Vote
Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2006/43/CE et du règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités - Adoption des amendements - Rapporteur Pascal DURAND (Renew, FR) -Vote final
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sur l´adoption du projet de rapport et vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles á partir de 16h55.
Débat
Présentation par le département thématique C de l’étude sur les clauses de limitation dans le temps en droit international et leurs conséquences pour le droit de l’Union 11h00 – 12h00
Règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union - Examen du projet d'avis - Rapporteur pour avis: Axel VOSS (PPE, DE)
Conjointement avec la commission PETI (13h45 – 15h45)
Audition sur le thème «Procureur de l’UE chargé de l’environnement – une boîte à outils commune pour lutter contre la criminalité environnementale» - projet du programme et information
Débat
Présentation du rapport annuel 2021 et du programme de travail 2022 de la coordinatrice du Parlement européen pour les droits de l’enfant, Mme Ewa KOPACZ (PPE, PL), vice-présidente du Parlement européen
17h30 – 18h45
Atelier sur l’amélioration de la réglementation - projet du programme ici.
Commission des pétitions
mardi 15 mars 2022 09:00-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 Conjointement avec la commission des affaires juridiques (13h45 – 15h45)
projet de programmeprojet de programme
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
mardi 15 mars 2022 09:30-16:15 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Débats
Échange de vues avec la Commission et l’Agence européenne des médicaments (EMA) en vue du prochain projet d’acte d’exécution réservant certains antimicrobiens au traitement de l’infection chez l’homme
Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits (2022/2524(RPS)) – examen du projet de proposition de résolution – corapporteurs:
Jutta PAULUS (Verts/Ale, DE), Maria ARENA (S&D, BE), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE,
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FI) et Mick WALLACE (The Left, IE) Votes
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à intégrer à la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 (2021/0202(COD)) – adoption du projet de rapport – rapporteur: Cyrus ENGERER (S&D, MT)
Règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union (2021/0106(COD)) – adoption du projet d'avis – rapporteure pour avis: Susana SOLÍS PÉREZ (Renew, ES)
Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits (2022/2524(RPS)) – adoption de la proposition de résolution – corapporteurs: Jutta PAULUS (Verts/Ale, DE), Maria ARENA (S&D, BE), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI) et Mick WALLACE (The Left, IE)
Commission des transports et du tourisme
mardi 15 mars 2022 13:45-18:15 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Débats
13.45 – 15.45
Audition publique - Adapter le RTE-T aux besoins de la mobilité européenne à l'horizon 2030 et au-delà
16.15 – 18.15
Échange de vues avec Adina Vălean, commissaire aux transports, sur le dialogue structuré
Échange de vues avec Josef Doppelbauer, directeur exécutif l'Agence ferroviaire européenne (AFE)
Commission du développement régional
mardi 15 mars 2022 13:45-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 Débat
Modification du règlement (UE) n° 1303/2013 et du règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) - Exposé de Marc Lemaître, Commission européenne, DG REGIO, directeur général
Commission des affaires constitutionnelles
mercredi 16 mars 2022 09:00-12:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
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Présentation d’une étude commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles par Edoardo Bressanelli, École des hautes études Sant’Anna, Pise - Échange de vuesPrésentation d’une étude commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles par Edoardo Bressanelli, École des hautes études Sant’Anna, Pise - Échange de vuesPrésentation d’une étude commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles par Edoardo Bressanelli, École des hautes études Sant’Anna, Pise - Échange de vues
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
mercredi 16 mars 2022 09:00-15:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Débats
Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie - examen et adoption du projet de rapport (procédure simplifiée – article 52 du règlement intérieur) - rapporteur: Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES)
Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie - examen et adoption du projet de rapport (procédure simplifiée – article 52 du règlement intérieur) - rapporteur: Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES) Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie - examen et adoption du projet de rapport (procédure simplifiée – article 52 du règlement intérieur) - rapporteur: Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES)
Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce - examen et adoption du projet de rapport (procédure simplifiée – article 52 du règlement intérieur) - rapporteur: Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES)
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 et 2021 - examen du projet de rapport - rapporteur: Nicolaus FEST (ID, DE)
Proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen - examen du projet de rapport - rapporteur: Peter KOFOD (ID, DA)
Réseau des agences "Justice et affaires intérieures" de l'UE: rapport sur les activités de 2021 et les priorités de coopération en 2022 - échange de vues avec Goetz BRINKMANN, directeur de la division Coopération européenne et internationale, Frontex, Maria Montserrat MARÍN LÓPEZ, directrice exécutive, Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Échange de vues avec l'officier aux droits fondamentaux de Frontex - échange de vues avec Jonas GRIMHEDEN, officier aux droits fondamentaux de l'agence Frontex Mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (COM(2021)142), une année après son adoption - échange de vues avec Dubravka ŠUICA, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie
Échange de vues sur la situation migratoire exceptionnelle à Chypre - Échange de vues avec Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, le représentant de la République de Chypre (à confirmer), Sara Prestianni, directrice des programmes thématiques Migration et asile – Droits des femmes et justice dans les rapports hommes-femmes – Droits économiques, sociaux et culturels
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Création et exploitation d'un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogation du règlement (UE) nº 1053/2013 - adoption du projet de rapport - rapporteure: Sara SKYTTEDAL (PPE, SV)
Modification du règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec des parties privées, le traitement par Europol de données à caractère personnel en appui aux enquêtes pénales et le rôle d'Europol dans la recherche et l ' i n n o v a t i o n - v o t e s u r l ’ a c c o r d p r o v i s o i r e r é s u l t a n t d e n é g o c i a t i o n s i n t e r i n s t i t u t i o n n e l l e s - r a p p o r t e u r : J a v i e r Z A R Z A L E J O S ( P P E , E S )
Sous-commission "Droits de l'homme"
mercredi 16 mars 2022 09:00-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Jointly wih the International Trade Committee (09.00 10.15)
Public hearing on the human rights and trade nexus in the context of non-self- governing and occupied territories draft programme
Debates
Exchange of views with Eamon GILMORE, European Union Special Representative for Human Rights (10.15 – 11.15)
Exchange of views with the Ukrainian Parliament Commissioner for Human Rights Liudmyla DENISOVA (11.15 – 12.00)
(13.45 – 14.45)
Exchange of views on addresssing and preventing intolerance, discrimination and hate crimes throughout the OSCE region, in the presence of:
Mona RISHMAWI, Branch Chief - Rule of Law, Equality and Non Discrimination Branch, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights Christie EDWARDS, Deputy Head of Tolerance and Non-Discrimination Department, OSCE - Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) Isabella SARGSYAN, Program Director, Eurasia Partnership Foundation (Armenia) In association with the Committee on International Trade and the Committee on Development (14.45 – 16.15)
Modern slavery and forced labour - Presentation of a Study commissioned on behalf of the Human Rights Subcommittee by Katarina SCHWARZ (University of Nottingham, Associate Director of the Rights Lab, Assistant Professor in Antislavery Law and Policy) and Joanna SMETEK (Manager of International Research Team of Ecorys Consulting, Poland) - - Exchange of views with a civil society representative on forced labour in Xinjiang (tbc)
Jointly with the Comittee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (16.45 – 18.00) Exchange of views with Michael O’FLAHERTY, Director of the EU Agency for Fundamental Rights on the rights of migrants and Cristina CATTANEO, Professor of Legal Medicine and Anthropology, University of Milan
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In association with the Delegation for relations with Afghanistan (18.00 – 18.45)
Early and forced marriages in Afghanistan in the context of the follow up to the EP’s Afghan Women Days of 1-2 February 2022 Exchange of views with Stephanie SINCLAIR, photographer and Founding Executive Director of Too Young To Wed and- Alice AKUNGA, Deputy Representative of Afghanistan Country Office, UNICEF
Sous-commission "sécurité et défense"
mercredi 16 mars 2022 09:00-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 Débat
Échange de vues avec Thierry BRETON, commissaire européen, sur les propositions de la Commission figurant dans le paquet «Défense» dans le cadre de la boussole stratégique (15.15 – 16.15)
Commission de l'agriculture et du développement rural
mercredi 16 mars 2022 09:00-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Audition publique (13h45 à 16h15)
Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne (voir programme)
Débats
Nouvelle stratégie de l’Union européenne pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe (2022/2016(INI)) – examen du projet de rapport – rapporteure: Ulrike MÜLLER (Renew, DE)
Présentation par les représentants de la Commission (DG ENER et DG AGRI) de la communication de la Commission intitulée «REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable» et de son incidence sur le secteur agricole
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
mercredi 16 mars 2022 09:30-18:45 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 Débats
Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)(2020/0374(COD)) – rapporteur Andreas SCHWAB (EPP, DE) – Compte rendu à la commission sur les négociations
Marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modification de la directive 2000/31/CE (2020/0361(COD)) – rapporteure Christel SCHALDEMOSE (S&D, DK) – Compte rendu à la commission sur les négociations Droit à la réparation (2022/2515(RSP)) – rapporteure Anna CAVAZZINI (Verts/ALE, DE) – Examen et adoption d'une question orale et d'une proposition de résolution Ensuring effective approaches to fighting propaganda on online platforms and the role of the DSA in the light of the Russian aggression - exchange of views with Thierry BRETON, Commissioner for Internal Market
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ProgrammeProgramme
Échange de vues avec Margrethe VESTAGER, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une Europe adaptée à l’ère du numérique – dans le cadre du dialogue structuré
Commission de la pêche
mercredi 16 mars 2022 10:00-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 Vote
Certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte) (2021/0248(COD)) – examen du projet de rapport – Rapporteur: Ladislav ILČIĆ (ECR, HR)
Débats
Mise en oeuvre de l'article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche (2021/2188(INI)) – adoption du projet de rapport – rapporteure: Isabel CARVALHAIS (S&D, PT)
Atelier sur les incidences de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume- Uni sur la pêche et l'aquaculture dans l’Union, organisé par le département thématique B. Partie I: aspects juridiques, Partie II: aspects commerciaux, Partie III:
aspects relatifs aux possibilités de pêche
Vers une réglementation européenne sur la protection du zooplancton – Échange de vues avec les représentants de la Commission
Commission de l'emploi et des affaires sociales
mercredi 16 mars 2022 14:30-18:45 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 Débats
Rapport de la délégation de la commission EMPL à Madrid, du 21 au 23 février 2022 Réévaluation des conditions de travail et des salaires des travailleurs essentiels - Présentation d'une étude.
Création d'un Fonds social pour le climat - Rapporteurs: David Casa (PPE, MT) et Esther de Lange (PPE, NL). Examen des amendements. (16h45 à 18h45)
Réunion conjointe de la Commission de l'emploi et des affaires sociales et de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
mercredi 16 mars 2022 16:45-18:45 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 Débat
Création d'un Fonds social pour le climat (2021/0206(COD)) – examen des amendements – David CASA (PPE, MT) et Esther DE LANGE (PPE, NL)
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Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
mercredi 16 mars 2022 16:45-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Vote
Conjointement avec la commission des affaires juridiques (JURI) (16h45 à 17h45)
Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - rapporteures: Lara WOLTERS (S&D,NL) et Evelyn REGNER (S&D, AT)
Audition
Lutte contre le changement climatique: perspective de genre et solutions féministes - Événement en marge de la 66 e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (programme)
Sous-commission "Droits de l'homme"
jeudi 17 mars 2022 09:00-12:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
In association with the delegation for relations with the Mashreq countries (9h00 – 10h30) Exchange of views on the fight against impunity in Syria, 11 years after the uprising, in the presence of:
'Little Palestine' film director Abdallah AL KHATIB and producer Mohammad ALI ATASSI
Simone SUSSKIND, Former Federal Senator, founder of CSO Actions in the Mediterranean
Hussein SABBAGH, Secretary General of Euro-Syrian Democratic Forum
Sous-commission "sécurité et défense"
jeudi 17 mars 2022 09:00-12:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2
Conjointement avec la commission des affaires étrangères et en association avec la délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine (9h00 – 10h30 )
Échange de vues avec Oleksii REZNIKOV, ministre ukrainien de la défense
Commission de l'agriculture et du développement rural
jeudi 17 mars 2022 09:00-12:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Atelier
«Développement de l’agriculture biologique et évaluation de ses conséquences sur le secteur alimentaire de l’Union européenne: implications économiques et perspectives pour la production biologique dans l’UE». Atelier demandé par la commission AGRI, commandé et organisé par le département thématique B (voir programme)
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• Débat
Échange de vues avec le commissaire Wojciechowski sur la situation actuelle des marchés agricoles de l’Union européenne à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Commission de la pêche
jeudi 17 mars 2022 09:00-12:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 Audition publique
Situation actuelle de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives futures - programme et plus d'informations
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
jeudi 17 mars 2022 09:00-13:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 Vote (12h à 13h)
Avec la commission de l'emploi et des affaires sociales
Renforcement de l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et des mécanismes d’exécution - adoption des amendements, adoption du projet de rapport - vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - rapporteures: Samira RAFAELA (Renew, NL), Kira Marie PETER-HANSEN (Verts/EFA, DK)
Commission de l'emploi et des affaires sociales
jeudi 17 mars 2022 09:00-15:15 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 Vote
Renforcement de l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et des mécanismes d’exécution - rapporteures:
Samira RAFAELA (Renew, NL) et Kira Marie PETER-HANSEN (Verts/ALE, DK).
Adoption du projet de rapport, vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles
Débat
Échange de vues avec Nicolas Schmit (membre de la Commission chargé de l'emploi et des droits sociaux) sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur le marché du travail et la protection sociale dans l'Union européenne et actions possibles à engager. (9h15 à 10h15)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures
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jeudi 17 mars 2022 09:00-15:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Débats
Audition publique - Mise en œuvre et respect du RGPD, et leçons tirées
Audition publique - Situation des demandeurs d'asile afghans, notamment les groupes vulnérables et en particulier les femmes et les enfants
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
jeudi 17 mars 2022 09:30-12:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 Débats
Échange de vues avec Paolo GENTILONI, commissaire chargé de l'économie – dans le cadre du dialogue structuré
Session d'examen avec la Commission sur les aspects douaniers et ceux relatifs au marché intérieur de la nouvelle relation avec le Royaume-Uni
DÉLÉGATIONS
Délégation INGE à Paris, France
lundi 14 mars 2022
Le président de la commission INGE Raphaël Glucksmann (S&D, FR), Nathalie LOISEAU (Renew, FR), Ryszard CZARNECKI (CRE, PL) et Gwendoline DELBOS-CORFIELD (Verts/ALE) rencontrent des experts français hautement spécialisés dans les questions d'ingérence étrangère lors d'une visite d'une journée. Conférence de presse: 13h45 - 14h30, au bureau de liaison du PE (88, boulevard St-Germain, 75341 Paris Cedex 07).
ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX
Conférence sur le droit à la déconnexion et au télétravail
mardi 15 mars 2022 09:00-18:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, Hemicycle and remotely
Conférence d'une journée sur le droit à la déconnexion et au télétravail organisée par le Parlement européen et la Commission européenne. Agenda
