Agenda. Evènements de la semaine du 17 au 23 octobre octobre - 23 octobre 2022

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Evènements de la semaine du 17 au 23 octobre 2022

Session plénière, Strasbourg

Prix Sakharov 2022. Mercredi, la Conférence des présidents du PE (réunissant la Présidente Metsola et les chefs de groupes politiques) choisira le lauréat du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit 2022. Les candidats en lice cette année sont: Julian Assange, le courageux peuple ukrainien, représenté par son Président, les dirigeants élus et la société civile, et la Commission de la vérité de Colombie. Le vainqueur sera annoncé par la Présidente Metsola en plénière à 17h.

Conséquences de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Les députés débattront des conséquences socioéconomiques de la guerre, notamment de l’introduction d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels, des migrations vers l’UE et de la destruction du patrimoine culturel en Ukraine (mardi et jeudi).

Sommet européen d’octobre. Lors d’un débat avec la présidence tchèque et la Commission, les députés feront part de leurs attentes concernant le sommet européen des 20 et 21 octobre, qui portera sur les derniers développements de la guerre en Ukraine, le soutien continu de l’UE à l’Ukraine et les mesures énergétiques d’urgence (débat mercredi).

Protéger les infrastructures critiques. Compte tenu du contexte géopolitique tendu et après les dommages causés aux gazoducs Nord Stream 1 et 2, les députés demanderont à la Commission de préciser ce que fait l’UE pour protéger ses infrastructures critiques (mardi).

Infrastructure pour les carburants alternatifs. Afin d’accompagner l’UE vers la neutralité climatique, les députés devraient demander l’installation de stations de recharge pour les voitures tous les 60 km et la limitation des émissions de gaz à effet de serre des navires. Une conférence de presse avec les rapporteurs est prévue mercredi à 15h (débat lundi, vote mercredi).

Changement climatique/COP27. Les députés devraient appeler tous les pays à renforcer leurs objectifs climatiques à l’horizon 2030, en amont de la COP27 qui se tient en Égypte du 6 20221010APR42604

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dollars pour le climat soit atteint, et que les donateurs commencent à verser les fonds dès 2022 (débat mardi, vote jeudi).

Présidente slovaque. Mercredi à 11h30, la Présidente de la République de Slovaquie, Zuzana Čaputová, s’adressera aux députés lors d’une séance solennelle.

Prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme. Mercredi à 18h30, le Parlement remettra le Prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme 2022, lors d’une cérémonie qui sera ouverte par la Présidente Metsola. Ce prix récompense le journalisme qui promeut ou défend les valeurs et principes fondamentaux de l'UE. Un séminaire destiné aux médias sur le thème de la protection de la liberté de la presse et du rôle de l’UE en la matière est organisé de 15h à 17h30. Les députés voteront jeudi une résolution sur l’État de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia.

Agenda de la Présidente. La Présidente Metsola rencontrera le procureur général d’Ukraine Andriy Kostin lundi après-midi. Mardi, elle prendra la parole lors du 30e anniversaire d’ARTE, la chaîne de la culture européenne. Elle mènera un entretien bilatéral avec la Présidente slovaque Zuzana Čaputová mercredi matin, avant que celle-ci n’intervienne en session plénière. Jeudi matin, elle ouvrira la conférence anti-SLAPP avant de prendre la direction de Bruxelles pour intervenir lors du sommet des chefs d’États et de gouvernements à 15h, avant de donner une conférence de presse.

Briefing pré-session. Lundi à 16h30, le porte-parole du Parlement européen donnera un point presse consacré à la session plénière qui démarre à 17 heures. Les briefings des groupes politiques se tiendront mardi matin.

Contacts du service de presse du PE

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lundi 17 octobre 2022

SESSION PLÉNIÈRE

17:00 - 22:00 Débats

Reprise de la session et ordre des travaux

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté [2022/2878(RSP)]

L’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia [2022/2866(RSP)]

Discussion commune - Combustibles

Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) Rapport: Jörgen Warborn (A9-0233/2022)

[2021/0210(COD)]

Commission des transports et du tourisme

Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs Rapport: Ismail Ertug (A9-0234/2022)

[2021/0223(COD)]

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Rapport: Alicia Homs Ginel (A9-0243/2022)

[2022/0165(NLE)]

Commission de l'emploi et des affaires sociales

Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur)

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

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Agenda de la Présidente

Session plénière à Strasbourg

12h30 Inauguration du tram ‘‘Parlement européen 70 ans’’

15h00 Réunion avec le procureur général d’Ukraine, Andriy Kostin

16h15 Réunion avec la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen

17h00 Ouverture de la session plénière

18h30 Bureau du Parlement européen

CONFÉRENCES DE PRESSE

16:30-17:00 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201

Briefing session dernière minute

COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

19:00-21:00 Strasbourg, Winston Churchill, 200

Commission des affaires constitutionnelles

Débat

Ouverture de la séance par un vice-président

Élection du président ou de la présidente de la commission AFCO

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mardi 18 octobre 2022

SESSION PLÉNIÈRE

09:00 - 11:50 Débats

Modérer les factures: conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et introduction d’un impôt exceptionnel

[2022/2867(RSP)]

Santé mentale [2022/2868(RSP)]

12:00 - 13:00 VOTES

Nomination proposée d'un membre de la Cour des comptes - Laima Liucija Andrikienė Rapport: Claudiu Manda (A9-0239/2022)

[2022/0807(NLE)]

Commission du contrôle budgétaire

Adaptation d’une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice afin de les rendre conformes à l’article 290 du traité FUE (actes délégués de la Commission) Rapport: Jiří Pospíšil (A9-0237/2022)

[2016/0399(COD)]

Commission des affaires juridiques

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Rapport: Alicia Homs Ginel (A9-0243/2022)

[2022/0165(NLE)]

Commission de l'emploi et des affaires sociales

Décharge 2020: budget général de l’Union – Conseil et Conseil européen Rapport: Isabel García Muñoz (A9-0236/2022)

[2021/2108(DEC)]

Décharge 2020: budget général de l’Union – Comité économique et social européen

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[2021/2111(DEC)]

Décharge 2020: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Rapport: Tomáš Zdechovský (A9-0235/2022)

[2021/2146(DEC)]

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: substances actives, y compris l’hydroxy-8-quinoléine, le chlorotoluron et le difénoconazole

[2022/2785(RSP)]

Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen [2022/2852(RSP)]

13:00 - 15:00 Débats (ou à l’issue des votes)

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections Rapport: Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst (A9-0241/2022)

[2022/0212(BUD)]

Commission des budgets

15:00 - 22:00 Débats

Programme de travail de la Commission pour 2023 [2022/2841(RSP)]

Heure des questions à la Commission – Protection des infrastructures critiques de l’Union contre les attaques et lutte contre les attaques hybrides

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)

Rapport: (O-000042/2022, O-000041/2022) [2022/2673(RSP)]

Incidence de l’invasion russe de l’Ukraine sur les flux migratoires à destination de l’Union

[2022/2870(RSP)]

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Maintien des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen au vu de la décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (C-368/20)

[2022/2871(RSP)]

Mettre en place un cadre global pour les enfants et les personnes disparus en situation de risque

[2022/2884(RSP)]

Explications de votes

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

Agenda de la Présidente

17h00 Conférence des présidents des commissions du Parlement européen

19h30 Discours à l’occasion des 30 ans d’ARTE

CONFÉRENCES DE PRESSE

-12:00 Strasbourg, Louise Weiss, WEISS N-1/201

Briefing S&D

Iratxe GARCÍA PÉREZ (ES), Présidente

Briefing Renew Europe

Stéphane SÉJOURNÉ (FR), Président

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Philippe LAMBERTS (Les Verts/ALE,BE) et Terry REINTKE (Les Verts/ALE,DE), Co- Présidents

Briefing PPE

Manfred WEBER (EPP,DE), Président

Briefing La Gauche

Manon AUBRY (FR) and Martin SCHIRDEWAN (DE), Co-présidents

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mercredi 19 octobre 2022

SESSION PLÉNIÈRE

09:00 - 11:20 DÉBAT PRIORITAIRE

Préparation du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 [2022/2842(RSP)]

11:30 - 12:00 Séance solennelle

Discours prononcé par Zuzana Čaputová, présidente de la République slovaque

12:00 - 13:30 VOTES

Projet de budget rectificatif 4/2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques

Rapport: Karlo Ressler (A9-0240/2022) [2022/0211(BUD)]

Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections Rapport: Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst (A9-0241/2022)

[2022/0212(BUD)]

Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) Rapport: Jörgen Warborn (A9-0233/2022)

[2021/0210(COD)]

Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs Rapport: Ismail Ertug (A9-0234/2022)

[2021/0223(COD)]

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Le blanchiment de l’extrême droite anti-européenne dans l’Union [2022/2887(RSP)]

Présentation du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes [2022/2843(RSP)]

Les relations entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux à la lumière du nouveau train de mesures sur l’élargissement

[2022/2881(RSP)]

Situation politique en Tunisie [2022/2869(RSP)]

Le rôle actif du régime de Loukachenko dans la guerre contre l’Ukraine [2022/2882(RSP)]

Résultats de la première réunion de la communauté politique européenne [2022/2888(RSP)]

La sécurité alimentaire mondiale à la suite de la réunion des ministres de l’agriculture du G20

[2022/2883(RSP)]

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

Agenda de la Présidente

Visite de la Présidente de Slovaquie, Zuzana Čaputová 11h00 Arrivée

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11h30 Séance solennelle, discours de la Présidente Čaputová

15h00 Conférence des présidents du Parlement européen

17h00 Annonce du lauréat du Prix Sakharov

17h15 Discours au séminaire ‘‘Préserver la liberté des médias: le rôle de l’UE’’

18h30 Discours à la cérémonie de remise du Prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme

CONFÉRENCES DE PRESSE

Actualités européennes et actualités plénière

Jean-Paul GARRAUD (ID, FR)

Infrastructure pour les carburants alternatifs et carburants maritimes durables

Ismail ERTUG (S&D, DE) et Jörgen WARBORN (EPP, SE), rapporteurs

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jeudi 20 octobre 2022

SESSION PLÉNIÈRE

09:00 - 11:50 Débats

Solidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe

Rapport: (O-000030/2022) [2022/2759(RSP)]

Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables [2022/2879(RSP)]

12:00 - 14:00 VOTES

L’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia [2022/2866(RSP)]

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)

Rapport: (O-000042/2022, O-000041/2022) [2022/2673(RSP)]

Solidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe

Rapport: (O-000030/2022) [2022/2759(RSP)]

La situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État [2022/2865(RSP)]

15:00 - 16:00 Débats

Soutien européen à la communauté des chercheurs ukrainiens

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ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

Agenda de la Présidente

08h45 Discours d’ouverture à la conférence anti-SLAPP, Strasbourg 15h00 Conseil européen, Bruxelles

COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

09:00-12:00 Strasbourg, Louise Weiss, N1.3

Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la

désinformation (INGE 2)

Audition

Audition sur « L'impact des logiciels espions sur les droits fondamentaux »