PROGRAMME DE TRAVAIL 2012
CONVENTIONS
UNE INITIATIVE UNIQUE
LES ATELIERS DE REFLEXION
NOURRIR L’AGENDA DIPLOMATIQUE Conventions, fruit d’un partenariat entre le Ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Institut des hautes études sur la justice, travaille à la construction d’une pensée stratégique sur le rôle du droit et de la justice dans la mondialisation, au carrefour des préoccupations publiques et privées.
Depuis 2009, des rendez-vous réguliers permettent à des diplomates, des juristes, des économistes, des acteurs de l’entreprise ou de la société civile de se rencontrer autour d’enjeux communs. Cette initiative d’un genre nouveau s’enrichit constamment de nouveaux membres et de nouvelles questions, confirmant toujours plus l’intérêt d’une approche ouverte et pluridisciplinaire, au croisement des pratiques et de la réflexion.
Le calendrier des ateliers 2012
Les ateliers de Conventions nourrissent l’agenda diplomatique d’une réflexion stratégique en prise avec l’actualité économique et juridique. Informels et confidentiels, ils sont organisés à l’invitation du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Plus de trente ateliers ont déjà eu lieu, permettant d’aborder une variété de sujets allant de la régulation financière à l’évaluation des systèmes de droit, en passant par les contrats offset ou l’affaire Yukos.
Février 2012 Secret des affaires et intelligence économique : quels besoins pour les entreprises françaises aujourd’hui?
Mars 2012 Les accords préférentiels régionaux: nouvel horizon du commerce international?
Mai 2012 Rio + 20: de nouveaux instruments pour le développement durable?
Mai 2012 Sécurité juridique et développement: leçons de l’OHADA Juin 2012 L’affaire Kiobel c/ Royal Dutch Petroleum (Shell)
Juillet 2012 Droit et enjeux de la sécurité alimentaire
Sept. 2012 A propos des régimes de sanctions commerciales: l’affaire Havana-club Oct. 2012 Quel statut jurdique pour l’information?
LES GROUPES DE TRAVAIL DE CONVENTIONS
GAGNER EN PERSPECTIVE STRATÉGIQUE
Les ateliers de Conventions ont permis d’identifier quelques axes de travail majeurs, sur des thèmes parti- culièrement représentatifs des nouveaux enjeux de droit et de justice dans la mondialisation. Mi-publics, mi-privés, mi-nationaux, mi-internationaux, ces derniers participent réellement de l’émergence de ce que l’on pourrait appeler un droit «global».
Pour avancer vers l’élaboration de diagnostics précis, de recommandations stratégiques, et de propositions pour l’avenir, Conventions a mis en place des groupes de travail pluridisciplinaires, alternant réflexion à huis clos, auditions d’experts, et journées d’études ouvertes à un plus large public.
Trois groupes de travail existent à ce jour. En 2012, sous réserve de trouver les bons partenaires, Conven- tions envisage la création d’un nouveau groupe de travail sur les politiques juridiques extérieures en matière d’innovation.
La dénonciation de la corruption est progressivement devenue une préoccupation centrale sur la scène in- ternationale, de la part des citoyens et de la société civile (il s’agit de l’une des revendications majeures des mouvements contestataires dans le monde arabe), des acteurs internationaux (les Nations Unies, l’OCDE, et maintenant le G20), et des Etats (qui durcissent les lois et leur application extra-territoriale, comme le Royaume Uni avec le UK Bribery Act).
Trois pistes de réflexion principales se sont dégagées pour Conventions :
- comment associer le secteur privé à l’élaboration de nouveaux engagements en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment?
- comment mieux articuler le plan de l’action judiciaire nationale et celui des négociations internationales?
- comment améliorer l’assistance que les ministères prodiguent aux entreprises?
Depuis sa création, le «groupe corruption» travaille donc à réunir un ensemble de ressources documentaires et d’analyses sur ces questions dans l’optique de rédiger, à l’issue de ce cycle de réunions exploratoires, un « policy paper » ou livre blanc.
RÉALISATIONS
Février 2011 L’initiative pour la transparence dans les industries extractives : bilan et perspectives.
Mai 2011 UK Bribery Act : portée extraterritoriale et politique de conformité.
Juillet 2011 Grands contrats et risques de corruption.
Octobre 2011 Le recrouvement des avoirs, outil efficace de lutte contre la corruption ? CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Avril 2012 Lois de blocage et protection des données Mai 2012 Arbitrage et corruption
La lutte contre la corruption:
LE droit & l’innovation:
Brevets, espionnage industriel, contrefaçon, partages de fichiers, données personnelles, droits d’auteur, protection de la vie privée.... les sujets ne manquent pas dans le domaine de la propriété intellectuelle. Après l’organisation du premier e-G8 en 2011, la diplomatie française entend poursuivre sa réflexion stratégique dans le domaine de l’innovation et de sa protection juridique. Conventions propose d’enrichir celle-ci d’exper- tises universitaires, juridiques et industrielles, dans le cadre d’un nouveau groupe de travail qui s’interrogerait sur les évolutions nécessaires du droit de l’immatériel.
Alors que l’arbitrage international relatif aux investissements joue un rôle de plus en plus important dans la régulation des échanges globalisés, certains opérateurs économiques, Etats, arbitres ou conseils expriment cependant leurs réserves sur les aspects moins stables de ce droit en construction.
Le 4 mars 2011, une journée d’étude rassemblant un grand nombre d’universitaires et praticiens de premier plan a permis de présenter les perspectives de différents acteurs de l’arbitrage, mettant ainsi au jour les succès remarquables de ce mode de règlement des différends, comme certains points aveugles : comment évaluer la jurisprudence arbitrale à la lumière des nouveaux enjeux de relations internationales ?
Mars 2011 L’arbitrage relatif aux investissements : nouvelles dynamiques internationales (journée d’étude organisée en partenariat avec le cabinet Derains & Gharavi,
avec le soutien de France-Telecom Orange)
Cette journée d’étude a inauguré un cycle de travaux autour de quatre commisssions thématiques chargées d’approfondir l’analyse et d’élaborer le cas échéant des propositions de réforme à présenter à l’occasion d’une nouvelle journée d’études en 2012: Définitions de l’investissement / Les procédures abusives / L’exécution des sentences / Le choix des arbitres.
arbitrage international et investissements:
Les litiges transnationaux sont de plus en plus complexes, donnant lieu à des conflits de juridiction, des exemples deforum shopping, mais aussi à des formes de coopération nouvelles, notamment entre agences de régulation. Considérables pour les entreprises, les enjeux de ce nouveau paysage de la régulation mondia- lisés concernent également les bureaux d’entraide judiciaire, les magistrats, les postes diplomatiques ou encore les agences.
Depuis 2010 un groupe de travail Conventions s’est penché sur quelques uns des principaux phénomènes mis en lumière ces dernières années par les grandes affaires boursières, de concurrence ou encore de cor- ruption. Source d’inquiétudes et de fascination, parfois de rejet, l’influence de la justice américaine a donné lieu en 2010 à une première journée d’étude:
Novembre 2010 Litiges transnationaux et compétence du juge américain (journée d’études organisée en partenariat avec White & Case LLP)
Une deuxième journée d’études est en préparation, qui porterait davantage sur des comparaisons européennes et le «risque régulatoire».
Litiges transnationaux et coopération judiciaire:
Les publications de Conventions permettent de préparer, de relayer, et de prolonger le travail de réflexion ef- fectué dans les ateliers de réflexion, les groupes de travail et les journées d’études. L’équipe de rédaction travaille avec un réseau de contributeurs variés, en France et à l’étranger: des experts et universitaires, mais aussi des diplomates et différents praticiens des grandes affaires économiques internationales : avocats, juges, arbitres, ou cadres dirigeants de grandes entreprises.
* Les Notes, des articles monographiques d’une dizaine de pages,sont publiées sur notre site internet chaque mois.
* Les Articles parmi lesquels vous trouverez :
les Décryptages,Décryptages,analyses d’actualité sur une tendance, une affaire, ou un événement particu-
lier.
les TélégrammesTélégrammesqui développent des points de vue étrangers.
les EntretiensEntretiens, fruits de rencontres avec des personnalités ou des experts.
* LesRecensionsRecensionsd’ouvrages, et les SynthèsesSynthèses, com- mentaires de lecture plus poussés.
Un site ouvert à tous:
des formats variés:
* Nouveauté : le site internet de Conventions devient une vérita- blee plateforme d’édition en ligne, un site ressources sur les questions de régulation de la mondialisation.
* Accessibilité : les publications de Conventions sont désormais librement accessibles à tous les internautes; la recherche d’arti- cles et de documents dans les archives est facilitée.
LE SITE DE CONVENTIONS
UNE NOUVELLE POLITIQUE ÉDITORIALE
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Pour tout professionnel intéressé par Conventions et souhaitant participer à certains événements.
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Pour toute entreprise, cabinet d’avocat ou autre organisme, le statut de membre institutionnel donne accès à plusieurs personnes aux événements Conventions, et offre le cas échéant une visibilité de la qualité de membre sur l’ensemble des supports de communication de Convention|s (site
internet, publications, programmes de travail).
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C’est également contribuer à créer des évènements ou groupes de travail autour de questions qui vous inté- ressent tout particulièrement.
C’est enfin, si vous le souhaitez, gagner en visibilité en tant que partenaire actif.
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