www.homunity.com
DOSSIER DÉTAILLÉ L’Eden
Saint-Jean-de-Maurienne (73)
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Objectif de collecte :
Montant de l'obligation :
Nombre d'obligations :
Taux d'intérêt annuel :
Durée prévisionnelle :
Type de projet :
Localisation :
www.homunity.com 2
Opérateur :
Les investisseurs sont informés que ce document ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa del’Autoritédes marchés financiers.
* Des risques inhérents àl’illiquidité,à la perte partielle ou totale des montants investis existent, n’investissezque dans ce que vous comprenez. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Plus le taux d’intérêt est élevé, plus le risque de perte en capital ou d'impayé des intérêts est important. Des frais de 8€vous seront facturés en cas de paiement par CB. Si vous souhaitez payer par virement, aucuns frais ne sont prélevés.
La réponse à un besoin
La problématique du promoteur immobilier
Un investissement gagnant - gagnant
Vous financez l'économie française !
1 logement construit
=
2 emplois sauvegardés
www.homunity.com 3
La promotion immobilière est une activité qui nécessite par essence beaucoup de fonds propres. Études préalables, architecte, lancement commercial, autant de dépenses que le promoteur doit financer seul !
Les banques n'accordent des crédits que lorsque le promoteur a déjà commercialisé à 50 % le programme. Avec les accords de Bâle III et le contexte économique actuel, les banques demandent au promoteur d'apporter plus de fonds : elles prêtent moins !
Pour financer un programme immobilier, le promoteur peut faire appel à des investisseurs professionnels mais la procédure est longue, coûteuse et tous les promoteurs n'y ont pas accès.
Le crowdfunding immobilier permet aux promoteurs immobiliers de financer rapidement et pour un coût maîtrisé une partie des fonds demandés par la banque pour un programme immobilier qui a un besoin de financement.
Le crowdfunding immobilier permet aux Français d'accéder à un nouveau type d'investissement qui était jusqu'alors réservé aux investisseurs professionnels. De plus, il est accessible dès 1 000€.
Selon la Fédération française du bâtiment, un logement construit équivaut à deux emplois créés ou maintenus. En participant au financement de programmes immobiliers, vous apportez votre pierre àl’économiefrançaise !
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Saint-Jean-de-Maurienne, capitale de la Maurienne
www.homunity.com 4
Saint-Jean-de-Maurienne est une ville située dans le département de la Savoie, en région Auvergne-Rhône- Alpes. La commune compte près de 7 809 habitants (chiffres INSEE 2015).
La ville se situe au cœurde la vallée de la Maurienne, la plus méridionale des grandes vallées savoyardes.
Bien avant que la grande industrie ne fasse de la vallée l'un des hauts lieux de la production d'aluminium, on y trouve une foule de petits métiers. En 1890, M. Joseph OPINEL crée le célèbre couteau aujourd'hui connu à l'échelle mondiale*.
Passage obligé entre la France et l'Italie, au pied des plus grands cols alpins, du domaine des Sybelles et du parc de la Vanoise, Saint-Jean-de-Maurienne possède plus d'un atout pour séduire les amateurs de nature et de sport. Passage des courses cyclistes les plus connues comme le Tour de France ou le Critérium du Dauphiné, c'est un point de départ privilégié pour rejoindre les cols de la Croix-de-Fer, du Télégraphe, du Galibier, du Glandon, et de la Madeleine, ce qui est affirmé par son slogan « capitale mondiale des cyclo- grimpeurs ».
Capitale historique de la vallée, elle en est aussi la capitale économique avec un centre important de production d'aluminium, l'usine Trimet, des industries de mécanique, de transformation de métaux, de bois, etc.
Le programme présenté dans ce dossier se trouve dans la partie sud de Saint-Jean-de-Maurienne.
*http://www.maurienne.fr/fr/il4-patrimoine,culturel_i4953106-saint-jean-de-maurienne.aspx
Le marché immobilier
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne se situe dans une zone qui est restée industrialisée en comparaison de la dynamique de désindustrialisation du pays, lui permettant de conserver son bassind’emploi.
Cet élément expliquel’étatdu marché local et justifie les prix pratiqués à Saint-Jean-de-Maurienne : entre 1 099 et 2 410 €/m² pour les appartements, et entre 1 452 et 3 183 €/m² pour les maisons (source : meilleursagents.com).
Le projetL’Edenà Saint-Jean-de-Maurienne est un programme neuf de logements sociaux et déjà vendu en bloc, pour moitié, à un bailleur social. En raison du caractère particulier du dossier (projet social destiné à la vente en bloc), vous ne retrouverez pasl’étude« classique » de concurrence.
www.homunity.com 5 SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Concurrence
Conclusion
Ce projet a la particularité de n’avoir aucune concurrence car l’opération de promotion est pour moitié déjà vendue en bloc auprès d’un bailleur social de premier plan. La vente en bloc des lots encore disponibles fait d’ores et déjà l’objet de plusieurs lettres d’intérêt obtenues par le promoteur, il n’y a donc pas de risque commercial enl’état.
Vous serez informé de la bonne réalisation de cet aspect commercial dans le cadre des rapports trimestriels mis à votre disposition àl’issuede la collecte.
Au regard des éléments à disposition dans la rubrique « La commercialisation » du dossier et de la spécificité de ce projet, vous comprendrez l’absence d’éléments de concurrence. Cela s’apprécie donc par la solidité de l’opérateurfinancé et du caractère unique du projet au sein de la zone géographique.
L’Eden
Commodités
www.homunity.com 6
Pharmacie………... 400 m Supermarché ………..…….…... 700 m
Musée Opinel………...….…….. 600 m Gymnase………..………... 800 m
Gare TGV et TER de Saint-Jean-de- Maurienne………... 1,2 km École …………..…... 180 m
Mairie ………..……. 400 m
Cette opération est située à proximité de toutes les commodités nécessaires, dans une commune agréable.
Focus sur l’emplacement
www.homunity.com 7 SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Les caractéristiques du programme
Présentation
www.homunity.com 8
Nombre de lots 143
Type de lots Appartements
Destination des lots Accession sociale (VEB)
Nombre de bâtiments 5
Nombre d’étages R+4
Surface habitable 7 209 m²
Présence de sous-sol Non
Nombre de parking 143 places de parking
Adresse Rue Marcoz - 73300 Saint-Jean-de-Maurienne Numéro de cadastre AM124, AM125, AM126, AM127 & AM138
Le projet, situé à Saint-Jean-de-Maurienne, consiste en la construction de 5 bâtiments : résidence seniors, foyer Cap Handicap, logements collectifs et intermédiaires. Le programme propose la construction de 143 logements.
Le fonciern’étantpas encore acté, notre intervention se réalise en financementd’opération.
Situation avant projet
www.homunity.com 9
Cadastre du projet
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Visuels projet (1)
www.homunity.com 10
Visuels projet (2) & plan de masse
www.homunity.com 11 SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Les étapes
22/01/2020 – 20/02/2020 Campagne de crowdfunding
Mars 2022*
Remboursement prévisionnel des investisseurs
Durée prévisionnelle de l’investissement
24 mois
www.homunity.com 12
Mai 2020 Ouverture chantier
Le planning ci-dessus présente une livraison du programmeL’Eden en septembre 2022 soit quelques mois après le remboursement prévisionnel des investisseurs. Pour autant cet élément n’est pas un blocage à notre intervention. En effet, par les échéances de VEFA mises en place par le promoteur (cf.
page suivante « Synthèse ») et par l’ampleur du programme (5 bâtiments à livrer selon un planning différent), le promoteur sera en mesure de rembourser les investisseurs dans le délai imparti (période de prorogation pouvant être utilisée).
Le délai de 24 mois est contractuel mais néanmoins le promoteur pourrait rembourser plus tôt le montant collecté à partir du 7èmemois. Il dispose également de la faculté de proroger ce délai de 6 mois supplémentaires si besoin est. Ces conditions s’appliquent donc également directement aux investisseurs.
La flexibilité proposée au promoteur immobilier concernant l’échéance de remboursement lui permet d’aborder sereinement la question de la réalisation technique de son opération et de répondre aux contraintes inhérentes à sa profession.
Le calcul des intérêts pour les investisseurs se fera donc auprorata temporisde ce délai. Le planning est prévisionnel et peut être amené à évoluer.
* La date prévisionnelle du remboursement des investisseurs est calculée à partir de la date de l’émissioneffective des obligations. Cette émission ne peut pas intervenir au-delàd’uncertain délai fixé avec le promoteur, soit en général 12 jours après le terme de la période de souscription. La date prévisionnelle de remboursement ne prend pas en compte les délais de virements bancaires, indépendants de la volonté del’opérateuretd’Homunity.
Mars 2020 Acquisition foncier
Septembre 2022 Livraison de l’ensemble du
programme Novembre 2021 Mise hors d’eau / hors d’air
La commercialisation
www.homunity.com 13
Typologie Au lancement Réservé Stock
Lot 1 –60 appartements destinés à
l’accession sociale 60 60 0
Lot 2 –83 appartements destinés à
l’accession sociale 83 0 83
TOTAL 143 60 83
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627 Chiffre d'affaires TTC Prixmoyen € TTC / m² (TVA 20%)
Prévisionnel Réservé Stock Prévisionnel Réservé Stock
Lot 1 –60 appartements
destinés à une VEB* sociale 7 381 087 € 7 381 087 € 0 € 2 008 € / m² 2 008 € / m² 0 € / m² Lot 2 –83 appartements
destinés à une VEB* sociale 7 092 747 € 0 € 7 092 747 € 1 980 € / m² 1 980 € / m² 1 980 € / m² TOTAL 14 473 834 € 7 381 087 € 7 092 747 €
En volume
En valeur
Synthèse
Volume Valeur
À ce jour, la commercialisation du programmeL’Edenest terminée pour moitié avec 51 % (en valeur) des lots écoulés via une vente en bloc auprèsd’unbailleur social de premier plan. La seconde vente en bloc est en bonne voie puisqu’à l’heure actuelle le promoteur a déjà obtenu plusieurs lettres d’intérêt de bailleurs sociaux en accord avec le prix de vente souhaité. En l’état cela permet d’éliminer le risque commercial. Le bailleur social va donc régler ses échéances de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) au fur et à mesure de l’avancement du chantier. En effet à chaque nouvelle étape technique du projet (fondations terminées, mise hors d’eau/hors d’air…), le promoteur UNITI facturera au bailleur social le montant de la vente correspondant à cette étape.
L’intervention d’Homunity permet de financer une partie des fonds nécessaires àl’achatdu foncier et de réaliser le projet. Cela permet de supporter le coût technique de l’opération avant qu’elle ne soit 100 % remboursée par le ou les bailleurs sociaux au terme du chantier. Le paiement progressif de la VEFA par le ou les organismes sociaux permettra le remboursement, avant la fin du chantier, des investisseurs Homunity.
* VEB = Vente En Bloc
Le budget prévisionnel (HT)
5,0 %
Taux de marge (sur CA TTC et hors
honoraires)
www.homunity.com 14
* UNITI réalise la plupart de ses opérations sans banque car pour cet opérateur le financement bancaire a été réalisé directement auprès de la structure UNITI et pas dans une logique de financement par projet. En revanche bien que ce financement bancaire intervienne au niveau de la structure de promotion, les frais financierss’yafférant sont répartis par projet.
Le résultat prévisionnel est bon et les différents postes du budget sont cohérents.
En considérant les honoraires de commercialisation et de gestion du promoteur lui revenant pour la commercialisation et la gestion du projet, le cash-flow immobilier est de 1,6m€,soit 11 % du chiffred’affairesTTC.
Le budget total présenté reste toutefois prévisionnel et peut être amené à évoluer.
11,0 %
Cash-flow immobilier (marge + honoraires de gestion en direct)
Charge foncière 1 049 510 €
Coût de construction et aléas 8 955 324 €
Honoraires techniques 869 682 €
Assurances, GFA 268 638 €
Frais financiers (dont Homunity)* 557 251 € Honoraires de gestion UNITI 723 692 €
Frais généraux 10 000 €
Total des charges 12 434 097 €
Vente des lots 13 158 031 €
Marge nette après TVA 723 934 €
Cash-flow immobilier 1 592 364 €
www.homunity.com 15
La couverture du prix de revient
Le point mort
100 %
Taux de couverture
Le financement de l'opération
Répartition des fonds propres apportés
27,78%
72,22%
Investisseurs Homunity Coût total de l'opération (TTC) 14 617 135 €
Commercialisation actable (TTC) 7 381 087 €
Crédit bancaire* 0 €
Fonds propres promoteur 5 200 000 €
Apport Homunity 2 000 000 €
Crowdfunding Homunity
Fonds propres promoteur Prix de revient
100 %
En l’état, le prix de revient est couvert puisqu’il se situe à 100 % en taux de couverture. L’opération est sécurisée en raison d’une bonne commercialisation et des fonds propres apportés par Homunity.
Commercialisation
Fonds propres promoteur
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Prix de revient
Réservations : 60 lots Marge
La seconde vente en bloc (VEB) des 83 lots encore en stock (faisant actuellement l’objet de lettres d’intérêt de plusieurs bailleurs) permettra d’atteindre, une fois contractualisée, le point mort de l’opération et de constater la marge dégagée.
Seconde Vente En Bloc (VEB) –83 lots
* UNITI réalise la plupart de ses opérations sans banque car pour cet opérateur le financement bancaire a été réalisé directement auprès de la structure UNITI et pas dans une logique de financement par projet.
AMO Oui –mission interne
Architecte Mission complète
Corps d'état Corps d'état séparés Contractant général
www.homunity.com 16
Principaux marchés
Surface de plancher (SDP) 7 923 m²
Surface habitable (SHAB) 7 209 m²
SHAB / SDP 91 %
Coût de construction / m² 1 242 € HT /m² SHAB Type de fondations
préconisées par l’ES Fondations superficielles
Démolition En cours
Gros œuvre En cours
Menuiseries extérieures En cours
Charpente En cours
Électricité En cours
Plomberie En cours
Peinture En cours
Principales caractéristiques
www.homunity.com 17 SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Les sociétés impliquées
Société de promotion – Société financée
Société : ... SA UNITI Siren : ... RCS PARIS 789 821 535 Siège social : ………. 73, bd Haussmann –75008 Paris Président :……….. M. Stéphane ORIA Capital : ... 1 240 129 € Date d’immatriculation : ... 07/12/2012
Société de projet - Société caution
Société : ... SASU L’EDEN Siren : ... RCS MONTPELLIER 827 757 642 Siège social : ……... 310 avenue du Maréchal Juin - 34200 Sète Président :………..……….…..…………... SA UNITI Capital : ... 100 € Date d’immatriculation : ... 20/02/2017
100%
SA UNITI 50,60%
34,68%
6,45% 4,53%
2,00%
1,73%
SARL Etablissement Oria SAS Silver
Holding (=
PGIM)*
TR2 Développement
Messieurs Lecoq
Brunot Actionnariat flottant
Autres actionnaires
* Partenariat stratégique et financier entre UNITI Habitat et PGIM Real Estate (cf. article ci-après : http://www.uniti-habitat.fr/portfolio/finalisation-partenariat-strategique-financier-entre-uniti-habitat-pgim- real-estate)
PGIM est l’un des plus importants gestionnaires d’investissements immobiliers au monde avec un actif brut total sous gestion de 173,5 milliards de dollars**, réparti entre ses activités PGIM Real Estate et PGIM Real Estate Finance.
** Au 30 juin 2019, l'actif géré net comprenait 50,1 milliards de dollars au total pour PGIM Real Estate. Notez que, pour PGIM Real Estate Finance, l'actif net sous gestion est de 66,6 milliards de dollars. Le total des actifs bruts sous gestion à l'échelle mondiale comprend des actifs sous administration de 34,5 milliards de dollars.
Les assurances et garanties
Assurances et autorisations
Garanties
Permis de construire Obtenu Purgé de tout recours
Foncier Sous promesse* Sous promesse
expirée Acté
TRC Accord de principe Obtenu
DO Accord de principe Obtenu
GFA Accord de principe Obtenu
Nous finançons directement la SA UNITI pour 2 000 000 € via une émission d’obligationspour le financement de l’opération L’Eden.
La caution solidaire est prise sur la société SASUL’EDEN,la société de projet portant l’opérationet étant titulaire du permis de construire.
* La promesse de vente du foncier est actuellement en cours de rédaction. La transmission de la promesse de vente en bonne et due forme est une condition suspensive à la mise à disposition des fonds auprès du promoteur.
www.homunity.com 19 SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
La société UNITI SA a été constituée en 2012 avec pour activité principale la promotion immobilière, la construction de logements sociaux et intermédiaires. Le groupe développe en France une offre de résidences vendues « clés en mains » à des bailleurs sociaux qui les exploitent ou des investisseurs en résidences services séniors. UNITI, grâce à une forte maîtrise des coûts de construction, permet aux bailleurs sociaux de remplir leurs objectifs de production et aux collectivités de répondre aux impératifs de la législation sur le nombre de logements sociaux obligatoires sur une commune ainsiqu’àla demande forte de résidences de services pour personnes âgées. Avec la filiale d’exploitation Aquarelia, les Établissements Oria (holding d’UNITI)souhaite devenir un acteur majeur dans la résidence services séniors à travers toute la France.
Le 19 mai 2015, la société UNITIs’estintroduite à la Bourse de Paris, au prix de 5,21
€ l’action. La valeur globale de la société était évaluée à 52,1 millionsd’euros au jour de son introduction (10 millionsd’actions).
En 2019, UNITI a livré 479 logements aidés et dispose aujourd’huide plus de 3 300 logements commandés en 2019 sans risque commercial. Le chiffre d’affaires pour 2019 devraits’établiraux alentours de 480 millions d’euros. Le territoire d’expertise de la société se situe dans les régions suivantes : Occitanie, Île-de-France, Hauts-de- France, PACA et Nouvelle-Aquitaine.
Pour en savoir plus : http://www.uniti-habitat.fr/portfolio/uniti-resultats-1er- semestre-2019
En constitution de ce dossier nous avons pu analyser l’historique de la SA UNITI attestant de son savoir-faire sur ce typed’opération.
* Informations et documents fournis par le promoteur
Synthèse des opérations
2 exemples d’opérations
Frise des projets livrés et en cours
www.homunity.com 21
Les points forts
Les points faibles
Le programmeL’Edenest commercialisé à 42 % en volume et 51 % en valeur ; Le savoir-faire et l’expérience du promoteur ne sont plus à démontrer ;
La couverture du prix de revient est de 100 %.
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
La commercialisation de ce programme n’atteint pas encore les 100 % car il reste 83 lots en stock, destinés à une vente en bloc. La seconde vente en bloc est en bonne voie puisqu’à l’heure actuelle le promoteur a déjà obtenu plusieurs lettres d’intérêt de bailleurs sociaux en accord avec le prix de vente souhaité.
Le chantier est de grande ampleur. Le suivi technique sera primordial pour sa réussite.
L'émission d'obligations à travers une SAS
Points essentiels de ce montage
CAP IMMO 185 est uniquement dédiée au financement du programme immobilier
« L’Eden » à Saint-Jean-de-Maurienne (73). Cette SAS n’émet qu’un seul type d’obligations,celles auxquelles vous avez la possibilité de souscrire.
CAP IMMO 185 apporte les fonds à SA UNITI via la souscription à une obligation émise par cette dernière avec les mêmes conditions que les obligations investisseurs.
La date de remboursement et le taux d’intérêt sont déterminés au préalable à travers le contratd’émission d’obligationsréalisé par CAP IMMO 185.
Homunity est président de CAP IMMO 185 et représente ainsi les investisseurs auprès du promoteur immobilier.
En cas de défaillance de la SA UNITI, CAP IMMO 185 se retournera contre la société caution, à savoir la SASUL’EDEN.
SA UNITI et SAS CAP IMMO 185 ont la possibilité de rembourser dès le 7èmemois ou de proroger de 6 mois la durée del’obligation.
www.homunity.com 22
Remboursement des obligations +
intérêts dus Souscription à
l’emprunt obligataire
Compte bancaire investisseur
SAS CAP IMMO 185 Véhicule d'investissement
SA UNITI
Caution solidaire
SASU L’EDEN
Remboursement de l’obligation +
intérêts dus Souscription à
l'emprunt obligataire
Durée du projet
Période de souscription
La durée del’opérationest de 24 mois.
Dans le cadre de cette opération, le taux d’intérêt des obligations est fixé à 9,5 %*
annuel sur une période de 24 mois. Le véhicule d’investissement et le promoteur ont la possibilité de rembourser dès le 7ème mois, et de prolonger le contrat de 6 mois supplémentaires si besoin est.
La période de souscription est ouverte entre le 22/01/2020 et le 20/02/2020. La période de souscription pourra être close dès quel’ensembledes obligations émises seront souscrites.
L’émissiondel’obligationinterviendra au plus tard le 03/03/2020.
Caractéristiques de l'émission
Titres émis
Chaque emprunt obligataire est déterminé en amont par un prix d’émission, un nombred’obligationsémises, un tauxd’intérêt,ainsiqu’unepériode de souscription et de remboursement.
La SAS CAP IMMO 185 émet 2 000 obligations de 1 000 € payables dans leur intégralité lors de la souscription.
Le taux d’intérêt de 9,5 %* annuel définit la rémunération des investisseurs Homunity. Le remboursement du nominal (capital) et des intérêts une fois la date d’échéanceatteinte est prévu dèsl’émission d’obligations.
www.homunity.com 23
* Des risques inhérents à l’illiquidité, à la perte partielle ou totale des montants investis existent, n’investissez que dans ce que vous comprenez. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Plus le tauxd’intérêtest élevé, plus le risque de perte en capital ou d'impayé des intérêts est important. Des frais de 8€vous seront facturés en cas de paiement par CB. Si vous souhaitez payer par virement, aucuns frais ne sont prélevés.
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
www.homunity.com 24
L’objectif de l’équipe Homunity est de faire une sélection pointue des différents projets afin de s’assurer que vous n’investissiez que dans des programmes de qualité. Néanmoins, tout investissement comporte des risques ; nous avons listé ceux que vous supportez en tantqu’investisseur:
Différents types de risques
Compte tenu de la connaissance de ces différents risques, il convient de les étudier un par un, afin d’être en mesure de proposer un projet sérieux et de qualité. Malgré l’ensemble de ces analyses, le risque de perte partielle voire totale de votre investissement, ainsiqu’unrisqued’illiquiditéexistent toujours.
N’investissez que dans ce que vous comprenez et l’argent qui ne vous est pas vital.
Avant chaque investissement, merci de prendre connaissance de l’onglet
« Conseil » disponible au sein de votre espace personnel.
N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !
Tout retard pourrait engendrer des pénalités venant dégrader le bilan.
Des lots subsistent à la vente et pourrait affecter
la marge de l’opération.
Une mauvaise évaluation du bilan pourrait porter
un risque opérateur.
Les étapes clés
Pour pouvoir accéder à l’ensemble des informations, vous devez compléter votre profil sur votre espace personnel. Sans cela, vous n’aurez pas accès aux projets et ne pourrez investir. Une fois votre profil complet, nous vous formulons des recommandations sur le type de projet adapté à votre situation. Vous pouvez à présent choisird’investirdans un des projets Homunity.
Il faut ensuite attendre qued’autresinvestisseurs s’engagentà faire comme vous pour réunir les fonds nécessaires afin que le minimum de souscription soit atteint. Si ce montant n’est pas atteint, l’ensemble de vos fonds vous est restitué sans frais. Vous n’aurez rien dépensé.
Une fois la souscription close et les obligations souscrites, les fonds sont mis à disposition du promoteur afin de pouvoir réaliser le projet.L’échéanceétant spécifiée lors de cette émission, vousn’avez plus qu’àsuivrel’évolutiondu projet sur votre espace personnel en attendant le remboursement du capital et des intérêts. Tout au long de votre investissement,l’équipeHomunity est à votre disposition.
www.homunity.com 25
Le mode d'emploi
Il vous suffit de compléter intégralement votre profil investisseur sur votre espace personnel. Après avoir analysé le dossier détaillé, vous pourrez télécharger le dossier investisseur qui se remplira automatiquement avec les informations renseignées.
Vous n’avez plus qu’à signer électroniquement le bulletin de souscription et le contrat d’émission en quelques clics et verser les fonds par virement ou carte bancaire. Le paiement par carte bancaire engendre 8 € de frais à votre charge qui seront prélevés lors du paiement et le maximum est de 2 000€. En cas de paiement par virement, aucuns frais ne sont prélevés.
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
www.homunity.com 26
Est-il possible de perdre plus que son investissement ?
Non, en investissant à travers une SAS émettant des obligations, vous ne pouvez pas perdre plus que le montant investi, vous n’êtes pas non plus associé de la SAS.
Une société peut-elle investir ?
Oui, elle doit alors fournir des pièces différentes : pièce d’identité du dirigeant, un Kbis datant de moins de 3 mois, ainsi que les pièces d’identité des associés détenant plus de 10 % de la société.
Contactez-nous pour plus d’informations.
Pourquoi la rémunération peut être supérieure à la marge de l’opération ?
Les deux rentabilités n’ont aucune corrélation, la marge de l’opération est obtenue en soustrayant aux ventes toutes les charges que le promoteur doit payer : acquisition du terrain, travaux… Les intérêts que vous percevez constituent une charge pour le promoteur qui vient diminuer le résultat del’opération.
Quelle est l’imposition pour ce type de revenu ?
Les intérêts perçus sont à déclarer dans la case des revenus mobiliers. Conformément à la réglementation en vigueur, Homunity effectue un prélèvement à la source des prélèvements sociaux dus de 17,2 % et d’un prélèvement forfaitaire de 12,8 %. Une régularisation sera ensuite à effectuer dans votre déclaration d’impôt si votre taux marginal d’imposition est inférieur, l’administrationfiscale vous devant donc del’argent.
Compte tenu de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, votre imposition ne peut pas excéder 30 %.
Ces derniers étant prélevés à la source, vous n’aurez ainsi pas à payerd’impôtssupplémentaires par la suite.
www.homunity.com 27
La rémunération par le promoteur :
Les frais investisseurs :
Homunity facture des frais liés au paiement. En cas de paiement par CB, vous devrez payer 8€de frais, quel que soit le montant investi. En cas de paiement par chèque ou virement, aucuns frais ne sont prélevés.
Homunity est une contraction des mots
maison
etcommunauté,
en anglais.Homunity a ainsi pour ambition de devenir un nouveau concept d’investissement immobilier en France qui s’inspire d’un modèle déjà éprouvé aux États-Unis et au Royaume Uni.
Comment Homunity se rémunère ?
SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627
Homunity prélève dans la plupart des cas une commission de 5 % des montants apportés. Par exemple, pour un projet de 200 000€, Homunity percevra 10 000€ HT.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire !
01 85 09 28 12 paul@homunity.fr
SAS HOMUNITY
42, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 PARIS
par téléphone au
par e-mail
ou par courrier
En participant au financement de programmes immobiliers, vous apportez votre pierre à l’économie française !
1 logement construit = 2 emplois sauvegardés
www.homunity.com 28
