Billets à remboursement anticipé automatique liés au secteur canadien de l’énergie, série 26 de la BNE
Billets avec capital à risque – échéant le 28 septembre 2021 Le 18 septembre 2018 Un prospectus préalable de base simplifié de la Banque de Nouvelle-Écosse daté du 13 février 2018, un supplément de prospectus connexe daté du 13 février 2018 et le supplément de fixation du prix n
o922 (le « supplément de fixation du prix ») connexe daté du 18 septembre 2018 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus, ses modifications ou ses suppléments contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus, ses modifications et ses suppléments pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le prospectus s’appliquent aux présentes.
DESCRIPTION GRAPHIQUE DU PROFIL DE RENDEMENT DES BILLETS POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT
Date de constatation de 2019 Oui Remboursement anticipé automatique ‑Remboursement à l’échéance Le cours de clôture des parts est-il
supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation
automatique?
100,00 $ + 9,00 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du
cours sur 9,00 % Non
Date de constatation de 2020 Oui Remboursement anticipé automatique ‑ Remboursement à l’échéance Le cours de clôture des parts est-il
supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation
automatique?
100,00 $ + 18,00 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du
cours sur 18,00 % Non
Date d’évaluation finale Oui Remboursement à l’échéance Le cours final des parts est-il supérieur ou
égal au cours de remboursement par anticipation automatique?
100,00 $ + 27,00 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du
cours sur 27,00 % Non
Le cours final des parts est-il supérieur
au cours barrière? Oui Remboursement à l’échéance
Non 100,00 $ par billet
L’investisseur reçoit son placement initial, déduction faite du rendement du cours
(remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet)
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse
FNB de référence* : iShares® S&P/TSX Capped Energy Index ETF (le « FNB de référence »).
Rendement possible : Le rendement fixe à la date de constatation de 2019, à la date de constatation de 2020 et à la date d’évaluation finale est de 9,00 %, 18,00 % et 27,00 % respectivement. Le rendement fixe équivaut à des rendements annualisés de 9,00 %, 8,63 % et 8,29 % respectivement. Les investisseurs pourraient également recevoir un rendement supplémentaire correspondant à 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur le rendement fixe à la date d’évaluation pertinente.
Dates d’évaluation : Le 24 septembre 2019, le 22 septembre 2020 (chacune, une « date de constatation »), ainsi que le 22 septembre 2021 (la « date d’évaluation finale »).
Protection de la barrière : Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le cours final des parts à la date d’évaluation finale est supérieur au cours barrière (soit 70,00 % du cours initial des parts). Si le cours final des parts à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière, le porteur des billets sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours des parts de référence, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet).
* Le cours de clôture des parts illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours des titres des émetteurs composant le FNB de référence et ne tient pas compte des dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres. Le taux de rendement annuel des distributions sur les parts de référence au 31 août 2018 était de 1,70 %, ce qui représente un taux de rendement total des distributions, composé annuellement, d’environ 5,19 % sur la durée des billets dans l’hypothèse où les distributions versées sur les parts de référence demeurent constantes.
INFORMATION www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com
Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National
Todd Thal : 604 606-3830 Chris Janson : 416 866-5442 Todd Chalmers : 416 945-4803
Evelyn Kamiliotis : 416 945-4408 Stephanie Kirin : 416 862-3928 Sans frais : 1 866 416-7891
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Offerts jusqu’au 21 septembre 2018
Date d’émission 28 septembre 2018
Date d’échéance (si non appelés au
remboursement) 28 septembre 2021
Souscription minimale
500 $ Fundserv
SSP1712
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PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») Capital : 100,00 $ par billet
Date d’émission : Les billets seront émis vers le 28 septembre 2018 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
CUSIP : 06415EFD2
Code Fundserv : SSP1712
Date d’échéance : Le 28 septembre 2021 (durée d’environ trois ans), sous réserve d’un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque.
Remboursement anticipé automatique :
Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux porteurs si le cours de clôture des parts à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être remboursés automatiquement par anticipation avant le 30 septembre 2019. Si le cours de clôture des parts n’est pas supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement variable ne sera payé aux porteurs.
Cours de remboursement par anticipation automatique :
100,00 % du cours initial des parts
Souscription minimale : 500 $ (5 billets) Parts de référence et FNB
de référence :
Le rendement variable éventuellement produit par les billets et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement du cours des parts (les « parts de référence ») du fonds iShares® S&P/TSX Capped Energy Index ETF (le « FNB de référence »). Le FNB de référence est un fonds négocié en bourse qui cherche à produire une plus-value du capital à long terme en reproduisant, dans la mesure du possible, le rendement de l’indice S&P/TSX Capped Energy (l'« indice »), déduction faite des frais. L’indice est composé de titres de l’indice composé S&P/TSX classés dans le secteur 10 - Énergie de la Global Industry Classification Standard, mais à l’exclusion des sous-secteurs 10102030, 10102040 et 10102050. La pondération de chacun des titres composant l’indice est plafonnée à 25 %. Les parts de référence sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto (la « Bourse ») sous le symbole XEG.
Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans les parts de référence, le FNB de référence ou les titres qui le composent. Les porteurs de billets n’auront aucun droit sur les parts de référence, le FNB de référence ou les titres qui le composent, notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le cours des parts de référence illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours des titres des émetteurs qui composent le FNB de référence et ne tient pas compte des dividendes, distributions ou autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur ces titres. Le taux de rendement annuel des distributions sur les parts de référence au 31 août 2018 était de 1,70 %, ce qui représente un taux de rendement total des distributions, composé annuellement, d’environ 5,19 % sur la durée d’environ trois ans des billets dans l’hypothèse où les distributions versées sur les parts de référence demeurent constantes. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur les parts de référence, sur le FNB de référence ou sur les titres qui le composent.
Date d’évaluation initiale : Le 28 septembre 2018
Dates d’évaluation : Le cours de clôture des parts sera constaté le 24 septembre 2019, le 22 septembre 2020 (chacune, une « date de constatation »), ainsi que le 22 septembre 2021 (la « date d’évaluation finale »), étant entendu que, dans chaque cas, si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date de constatation ou la date d’évaluation finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières.
Remboursement à l’échéance :
Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable au titre des billets s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans l’un et l’autre cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs selon l’une des formules suivantes :
Si le cours de clôture des parts à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital + rendement variable
Si le cours final des parts à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si le cours final des parts à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital + (capital x rendement du cours)
Le remboursement à l’échéance sera nettement inférieur au capital investi par l’investisseur si le cours final des parts à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des parts de référence ou des titres composant le FNB de référence.
Cours barrière : 70,00 % du cours initial des parts
Rendement du cours : Le pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante : (cours final des parts – cours initial des parts) / cours initial des parts
Cours de clôture des parts : La valeur ou le cours de clôture officiel des parts de référence un jour donné, calculé et annoncé par la Bourse un jour de bourse.
Cours initial des parts : Le cours de clôture des parts à la date d’évaluation initiale. Si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour de bourse, le cours initial des parts sera établi le jour de bourse suivant.
Cours final des parts : Le cours de clôture des parts à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, selon le cas.
Rendement variable : Le rendement variable applicable à chaque date d’évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule suivante : capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)
Date d’évaluation Date de constatation de 2019 Date de constatation de 2020
Date d’évaluation finale
Rendement fixe 9,00 % 18,00 % 27,00 %
Rendement supplémentaire (si rendement du cours > rendement fixe) (rendement du cours moins 9,00 %) x 5,00 %
(rendement du cours moins 18,00 %) x 5,00 % (rendement du cours moins 27,00 %) x 5,00 %
Le rendement fixe à la date de constatation de 2019, à la date de constatation de 2020 et à la date d’évaluation finale équivaut à des rendements annualisés de 9,00 %, 8,63 % et 8,29 %, respectivement.
Inscription à la cote et marché secondaire :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs.
Frais de négociation
anticipée : Délai de vente
Frais de négociation anticipée (% du capital) 0 à 90 jours après la date d’émission
91 à 180 jours après la date d’émission Par la suite
3,50 % 1,50 % Néant Admissibilité aux fins de
placement :
Admissible aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI.
Frais : Une commission de vente de 2,00 $ par billet vendu (soit 2,00 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets.
Le rendement des parts de référence et des billets sera amoindri par le ratio des frais de gestion (le « RFG »), qui reflète (i) les frais courants du FNB de référence, y compris les frais de gestion annuels de 0,55 % payables par le FNB de référence au conseiller du FNB et (ii) les coûts de transaction du FNB de référence, y compris les commissions de courtage payables à l’achat et à la vente des titres détenus par le FNB de référence. Le RFG déclaré par le conseiller du FNB au 31 août 2018 représentait 0,62 % de la valeur liquidative du FNB de référence.
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EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement du cours et le remboursement à l’échéance seraient calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement des parts de référence ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement du cours sera fondé sur l’évolution du cours des parts de référence, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les titres qui composent le FNB de référence. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près.
Valeurs pour les calculs hypothétiques : Cours initial des parts : 13,20 $
Cours barrière : 70,00 % du cours initial des parts = 70,00 % x 13,20 $ = 9,24 $
Cours de remboursement par anticipation automatique : 100,00 % du cours initial des parts = 100,00 % x 13,20 $ = 13,20 $
Exemple n
o1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture des parts à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final des parts à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière, et aucun rendement variable n’est payable.
Date de constatation de 2019
Date de constatation de 2020
Date d’évaluation finale
Cours de clôture des parts : 12,53 $ 11,35 $ 6,64 $ (cours final des
parts) Rendement du cours : -5,08 % (réel) -14,02 % (réel) -49,70 % (réel)
Remboursement à l’échéance : 50,30 $ par billet
Étant donné que le cours final des parts (6,64 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière (9,24 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + (capital x rendement du cours)
100,00 $ + (100,00 $ x -49,70 %) = 50,30 $ par billet
Dans cet exemple, comme le cours final des parts à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 50,30 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -20,47 % par billet.
Exemple n
o2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture des parts à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final des parts à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur au cours barrière, et aucun rendement variable n’est payable.
Date de constatation de 2019
Date de constatation de 2020
Date d’évaluation finale Cours de clôture des parts : 12,53 $ 11,35 $ 11,79 $ (cours final
des parts) Rendement du cours : -5,08 % (réel) -14,02 % (réel) -10,68 % (réel)
Remboursement à l’échéance : 100,00 $ par billet
Comme le cours final des parts (11,79 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique (13,20 $), mais supérieur au cours barrière (9,24 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit : capital = 100,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le cours final des parts à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé de 0,00 % par billet.
Exemple n
o3 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture des parts à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final des parts à la date d’évaluation finale est par ailleurs supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, constitué uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n’est payable puisque le rendement du cours est inférieur ou égal au rendement fixe.
Date de constatation de 2019
Date de constatation de 2020
Date d’évaluation finale Cours de clôture des parts : 12,53 $ 11,35 $ 13,47 $ (cours final
des parts) Rendement du cours : -5,08 % (réel) -14,02 % (réel) 2,05 % (réel)
Remboursement à l’échéance : 127,00 $ par billet
Comme le cours final des parts (13,47 $) à la date d'évaluation finale est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (13,20 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
100,00 $ + (100,00 $ x 27,00 % + 0,00 %) = 127,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le rendement du cours (2,05 %) est inférieur au rendement fixe (27,00 %), aucun rendement supplémentaire n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 127,00 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 8,29 % par billet.
Exemple n
o4 - Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation à la date de constatation de 2019 puisque le cours de clôture des parts est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation à la date de constatation de 2020 puisque le cours de clôture des parts est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé du rendement fixe et d’un rendement supplémentaire, puisque le rendement du cours est supérieur au rendement fixe.
Date de constatation de 2019
Date de constatation de 2020
Date d’évaluation finale
Cours de clôture des parts : 12,53 $ 18,38 $
Rendement du cours : -5,08 % (réel) 39,24 % (réel)
Remboursement à l’échéance : 119,06 $ par billet
Comme le cours de clôture des parts (18,38 $) à la date de constatation 2020 est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (13,20 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
100,00 $ + [100,00 $ x [18,00 % + (5,00 % x (39,24 % - 18,00 %))]] = 119,06 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le rendement du cours (39,24 %) est supérieur au rendement fixe (18,00 %), un rendement supplémentaire est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 119,06 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé
d’environ 9,12% par billet.
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Exemple n
o5 - Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation à la date de constatation de 2019 puisque le cours de clôture des parts est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n’est payable puisque le rendement du cours est inférieur au rendement fixe.
Date de constatation de 2019
Date de constatation de 2020
Date d’évaluation finale Cours de clôture des parts :
13,99 $ (remboursement anticipé automatique) Rendement du cours : 5,98 % (réel) Remboursement à l’échéance : 109,00 $ par billet
Comme le cours de clôture des parts (13,99 $) à la date de constatation de 2019 est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (13,20 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
100,00 $ + (100,00 $ x 9,00 % + 0,00 %) = 109,00 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le rendement du cours (5,98 %) est inférieur au rendement fixe (9,00 %), aucun rendement supplémentaire n'est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 109,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 9,00 % par billet.
Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement des parts de référence ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement du cours sera fondé sur le rendement du cours des parts de référence, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les titres composant le FNB de référence. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près.