TITRE 1 ORGANISATION GENERALE DU SPORT CYCLISTE

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TITRE 1 – ORGANISATION GENERALE DU SPORT CYCLISTE

Sommaire

CHAPITRE 1 LICENCIÉS ... 5

§ 1 Associations et Clubs _________________________________________________ 5

Affiliation ... 5

Dates d’affiliation... 5

Fusion de clubs ... 6

Fonctionnement ... 6

Organisations ... 6

Accueil de compétiteurs ... 6

§ 2 Licences ____________________________________________________________ 7

Définition ... 7

Principes ... 7

Droits et devoirs des licenciés ... 8

Recours ... 8

Délivrance de licence ... 8

Validité ... 8

Demande de licence ... 9

Prise de licence à titre individuel par vente en ligne sur le site Fédéral ... 10

Deuxième licence... 10

Double appartenance des licenciés des DOM TOM ... 11

Participation au championnat régional... 11

Double appartenance d’un licencié entre deux clubs de deux comités régionaux d’outre-mer ... 12

Modification de licence ... 12

§ 3 Types de licences ____________________________________________________ 13

Coureurs avec un handicap ... 14

Classification des Masters ... 15

Licence Encadrement Dirigeant ... 15

Activité de compétition des dirigeants et arbitres ... 15

Licences Pass’Cyclisme et Pass'Cyclisme Open ... 16

Licences Pass'Cyclosportive et Pass'Sport Nature (VTT) ... 16

Licence Pass'Loisir ... 16

Licences Service ... 16

Licence Jeune ... 17

Licence Accueil ... 17

La Carte à la Journée ... 18

Participation des non licenciés ... 18

Encadrement - Cadre technique ... 19

Animateurs ... 20

§ 4 Coureurs étrangers __________________________________________________ 20

Règles générales ... 20

Participation des coureurs étrangers dans des clubs français ... 21

§ 5 Mutations de clubs __________________________________________________ 21

Dispositions Générales ... 21

A titre liminaire, il est précisé que les présentes règles, telles que présentées aux articles

1.1.049 et suivants, s’appliquent de plein droit pour les mutations en période et

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hors période, sans distinction, à l’exception de l’article 1.1.050 qui ne s’applique

que pour les mutations hors période. ___________________________________ 24

Coureur "1^ère catégorie" membre d’un club de DN (toutes disciplines) ... 26

§ 6 Sélections nationales et régionales _____________________________________ 27 § 7

Equipes reconnues par l’UCI et la FFC ___________________________________ 28

CHAPITRE 2 - LES EPREUVES ... 29

§ 1 Calendrier _________________________________________________________ 29

Responsabilité des calendriers ... 29

Principes d’inscription ... 29

Dates des épreuves ... 30

Inscription au calendrier fédéral ... 30

Inscription au calendrier régional ... 31

Inscription au calendrier international ... 31

Modification ou annulation ... 32

§ 2 Dénomination des épreuves ___________________________________________ 32

§ 3 Accès à l’épreuve ______________________________________________________ 33

§ 4 Homologation _____________________ 33 § 5 Paris _ 33 § 1 Organisateur _ 35 § 2 Autorisation d’organisation _________________ 35

Détails d’organisation et autorisations territoriales ... 35

§ 3 Règlement particulier ____________________________ 37 § 4 Programme - guide technique _ 37 § 5 Invitation - Engagement __________________________ 37

Procédure d’engagement des épreuves du calendrier fédéral et régional ... 39

Epreuves du Cyclisme Pour Tous ... 39

Forfait ... 40

Double engagement ... 40

Accord frontalier ... 40

§ 6 Permanence – secrétariat _____________________ 40 § 7 Parcours et sécurité _ 41 § 8 Service médical _ 42 § 9 Prix ___________________________________ 42

Règlement des prix ... 42

Prix des courses par étapes ... 43

Primes ... 43

§ 10 Frais de voyage et de pension _________________________________________ 43

§ 1

Direction de l’organisation et de la compétition ___________________________ 44

§ 2 Conduite des participants aux épreuves cyclistes __________________________ 44

§ 3 Directeur sportif ____________________________________________________ 45

§ 4 Réunion des directeurs sportifs ________________________________________ 45

§ 5 Contrôle des inscriptions _____________________________________________ 46

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§ 6

Départ de l’épreuve _________________________________________________ 46

§ 7 Arrivée ____________________________________________________________ 47

Ligne d’arrivée ... 47

Chronométrage ... 47

Classement ... 48

§ 8 Protocole __________________________________ 48 § 1 Disposition générale _ 49 § 2 Collège des arbitres __________________________ 49

Tâche et composition ... 49

Désignations du Corps Arbitral ... 49

Epreuves sur route... 49

Calendrier Mondial et Européen ... 49

Calendrier Fédéral ... 50

Calendrier Régional ... 50

Epreuves sur piste ... 51

Epreuves de cyclo-cross ... 53

Epreuves de para cyclisme ... 53

Epreuves de VTT ... 54

Epreuves de Trial (désignations à partir de 2018) ... 55

Niveau de qualification pour les désignations ... 55

Qualifications du Corps Arbitral ... 56

Arbitres Spécialisés ... 58

Président du collège des arbitres ... 58

Juge à l’arrivée ... 58

Réunion ... 58

Rapport ... 58

Frais ... 59

§ 3 Pouvoirs du collège des arbitres________________________________________ 59 Préambule ... 67

2.1 Délais ______________________________ 67 2.2 Parcours _ 67 2.3 Déclaration en Mairie ou en Préfecture 67 2.4 Nombre de participants _ 68 2.5 Type de Régime ______ 68 2.6 Avis de la fédération délégataire 68 2.7 Coordonnateur Sécurité _ 68 3.1 Signalisation 69 3.2 Protection 69 3.3 Obstacles 69 4.1 Affiliation et assurance 69 4.2 Port du casque 69 4.3 Structures de secours _________________ 70

L’organisateur doit mettre en œuvre les moyens humains et matériels adaptés

selon !l'importance de la manifestation (nombre de compétiteurs, âge des

compétiteurs, nombre de spectateurs, type de locaux, etc). _________________ 70

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5. Circulation et échelon course ... 71

5.1 Dans tous les cas : ____________________________________________________ 71 5.2 Courses disputées sur un circuit d'une distance inférieure ou égale à 3 kilomètres 71

5.2.1 Circulation sur le circuit : ... 71

5.3 Courses nocturnes ou semi-nocturnes ___________________________________ 71

5.4 Courses en ligne ____________________________________________________ 72

5.4.1 Circulation sur l’itinéraire de la course : ... 72

5.4.2 Véhicule d’ouverture ... 72

5.4.3 Véhicule pilote ... 72

5.4.4 Véhicule fin de course ... 72

5.4.5 Motos d’ouverture ... 73

5.4.6 Motos de tête de groupe ... 73

5.4.7 Motos de fin de course (le cas échéant) ... 73

5.4.8 Motos sécurité ... 74

5.4.9 Motos drapeaux jaune et drapeaux jaune à poste fixe (réglementation sportive) ... 74

5.4.10 Motos techniques (arbitres, presse, ravitaillement, dépannage, régulateur, ardoisier, info …) (le cas échéant) ... 74

5.4.11 Véhicules invité, presse et autres fonctions…(le cas échéant) ... 74

5.5 Course sur un circuit inférieur à 12 km __________________________________ 75

5.5.2 Véhicule « début de course » ... 75

Véhicules invité, presse…(le cas échéant) ... 75

5.5.3 Motos sécurité (le cas échéant) ... 75

5.5.4 Motos drapeaux jaune et drapeaux jaune à poste fixe (réglementation sportive) (le cas échéant) ... 76

5.6 Course sur un circuit supérieur à 12 km __________________________________ 76

5.7 Contre la Montre ____________________________________________________ 76

5.7.1 Circulation sur le circuit : ... 76

5.7.2 Véhicule « début de course » ... 76

5.8 Epreuves de masse, cyclo-sportives _____________________________________ 77

6 Dispositions concernant les signaleurs ... 77

6.1 Rôle des signaleurs _____________________________________________________ 77

6.2 Agrément ____________________________________________________________ 77

6.4 Equipement __________________________________________________________ 79

6.7 Nombre _____________________________________________________________ 79

6.8 Mobilité _____________________________________________________________ 79

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CHAPITRE 1 LICENCIÉS

§ 1 Associations et Clubs

1.1.001 Un club doit être constitué sous la forme d’une association conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et, lorsqu’il a son siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément aux articles 21 à 79 du code civil local.

Documents en annexe : Annexe 1 : Création d’un club Annexe 2 : Modèle de statuts

Affiliation

1.1.002 L’affiliation confère à son titulaire la qualité de membre de la Fédération Française de Cyclisme avec toutes les prérogatives et obligations qui s’y rattachent en application du règlement intérieur de la FFC, selon les articles 34 à 41.

Tout club doit solliciter, annuellement, à la suite de son assemblée générale ordinaire, son affiliation auprès de la FFC.

Les imprimés de demande d’affiliation, en plus des conditions générales prévues à l’article 56 du règlement intérieur de la FFC, doivent être présentés aux comités régionaux territorialement compétents accompagnés de:

➢ au moins 6 demandes de licence des membres de l’association, dont celles des présidents, secrétaires, et trésoriers élus conformément à l’article 48 du règlement intérieur de la FFC. Pour ces 6 licences, il est demandé 3 licences minimum de Dirigeants ou de Compétiteurs et 3 autres types de licences.

➢ le nom des initiateurs, et entraîneurs

➢ le règlement du droit annuel d’affiliation fixé par le Bureau Exécutif de la FFC

➢ le montant correspondant aux demandes de licences déposées

➢ les cotisations éventuelles, dues au niveau régional et départemental.

Un club multisports peut, pour sa section cycliste, obtenir une affiliation à la FFC sous réserve qu’il remplisse l’ensemble des conditions ci-dessus.

En plus des associations nouvellement créées, il y a lieu de considérer comme “association nouvelle”:

➢ Celle comptant une interruption de cinq ans, ou plus, dans son affiliation FFC,

➢ Celle fusionnant avec une autre association

Dates d’affiliation

1.1.003 La période de validité de l’affiliation correspond à l’année civile. Un club nouvellement affilié après le 30 juin ne peut pas prendre part aux décisions des assemblées générales du comité départemental et du comité régional, pour l’exercice correspondant à la 1ère année d’affiliation du club.

Un club nouvellement affilié à partir du 1er septembre, verra sa première affiliation valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

De plus, la ré affiliation d’un club pour l’année suivante doit intervenir avant le 1er décembre, faute de quoi, sa participation aux assemblées générales du comité départemental et du comité régional pourra lui être refusée.

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Selon l’article 41 du règlement intérieur de la FFC, un club non ré affilié à cette date ne pourra s’opposer au départ de ses membres licenciés.

Fusion de clubs

1.1.003 bis À dater du jour où la fusion de plusieurs clubs est officiellement notifiée au comité régional intéressé, toutes les licences établies au nom des clubs ayant fusionné deviennent nulles. Le Président de la nouvelle société, ou son mandataire, doit retourner ces licences au comité régional pour délivrance de duplicata aux coureurs concernés.

Les licenciés dont le club fusionne, ont la faculté de faire partie du nouveau club, ou d’adhérer à une autre association.

Le club fusionnant avec une autre société perd son titre et par voie de conséquence, tous ses droits sur les challenges et tout classement comportant une addition de points sur plusieurs épreuves.

Le changement de titre d’un club étant assimilé à une fusion, les dispositions du présent règlement sont applicables.

Double affiliation

1.1.004 Toute association FFC a la possibilité, si elle le souhaite, de solliciter une affiliation auprès d’une autre fédération.

Fonctionnement

1.1.005 Au sein d’un club, seuls les statuts peuvent s’imposer aux parties en cas de litiges. Les Directions Départementales et Régionales des Sports, à titre de conseil, et les tribunaux administratifs sont seuls compétents pour traiter les conflits internes à un club.

L’assemblée générale de l’association est convoquée par le président en exercice. Elle se réunit obligatoirement une fois par an. Dans l’ordre du jour de l’assemblée générale figurera la ré affiliation du club pour l’année suivante.

Organisations

1.1.006 Les associations affiliées à la FFC organisent leurs compétitions sous l’égide de la FFC.

Toutefois, une association FFC, également affiliée à une autre fédération peut organiser des épreuves sous l’égide de celle-ci.

Une organisation créée et organisée sous l’égide de la FFC ne pourra être transférée sous l’égide d’une autre fédération. En cas de non-respect de cette règle, les associations pourront être sanctionnées par la commission régionale de discipline.

Ces aspects seront spécifiés dans toute convention établie entre la FFC et les fédérations affinitaires.

Accueil de compétiteurs

1.1.007 Un club désireux de constituer une Ecole de Vélo doit posséder au minimum un licencié titulaire du Brevet Fédéral initiateur.

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Pour accueillir des compétiteurs de 13 ans et plus, un club nouvellement affilié doit répondre aux critères d’encadrement définis selon le tableau de l’article 1.1.054.

§ 2 Licences Définition

1.1.008 La licence est une pièce d’identité sportive qui confirme l’engagement de son titulaire à respecter les statuts et règlements et qui l’autorise à participer aux événements cyclistes.

Principes

1.1.009 Nul ne peut participer à une manifestation cycliste organisée ou contrôlée par l’UCI ou la FFC, s’il n’est pas titulaire de la licence requise, sauf dans le cas des épreuves de promotion ouvertes aux non licenciés.

La participation d’une personne non titulaire d’une licence valable est nulle, sans préjudice d’autres sanctions.

De même, nul ne peut avoir une fonction quelconque dans un club affilié (dans une structure ou dans une équipe enregistrée par l’UCI) ou dans une épreuve organisée sous l’égide de la FFC, s’il n’est pas en possession d’une licence de la FFC ou d’une fédération nationale affiliée à l’UCI.

1.1.09 bis Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux sportifs relevant de la Surveillance Médicale Réglementaire de la FFC.

Lors de leur première prise de licence, ou lors de son renouvellement, les pratiquants mineurs ainsi qu’une personne titulaire de l’autorité parentale doivent attester avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire de santé. Dans le cas contraire, et en cas d’une ou plusieurs réponses positives, devra être produit un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme – ou du cyclisme en compétition- datant de moins de six mois (cf tableau Art 1.1.020).

Pour les pratiquants majeurs, la délivrance d’une première licence est soumise à la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme - ou du cyclisme en compétition - datant de moins d’un an (cf tableau Art 1.1.020). Un nouveau certificat, datant de moins d’un an, sera demandé tous de trois ans.

Pour le renouvellement de la licence, dans la limite de trois ans, les pratiquants majeurs devront attester avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire de santé. Dans le cas contraire ils produiront un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme – ou du cyclisme en compétition - datant de moins de six mois (cf tableau Art 1.1.020).

Pour la licence Loisir et Arbitres, le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme est valable pour une durée de cinq ans pour les licenciés de moins de 65 ans, et pour une durée de trois ans pour les licenciés de 65 ans et plus.

1.1.010 La licence doit être présentée à chaque demande d’une autorité compétente, en particulier lors du contrôle des inscriptions avant chaque épreuve.

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Droits et devoirs des licenciés

1.1.011 Les droits et devoirs des licenciés sont définis par le règlement intérieur de la Fédération Française de Cyclisme, articles 56 à 57.

Recours

1.1.012 Les licenciés ou affiliés s’engagent à soumettre leurs litiges aux organes fédéraux.

Ils ne peuvent saisir les tribunaux contre les décisions de la FFC ou de ses organes décentralisés ou de l’UCI sans avoir épuisé les recours devant les instances compétentes.

Délivrance de licence

1.1.013 La licence est délivrée et utilisée sous la responsabilité exclusive de son titulaire ou son représentant légal.

La délivrance de la licence n’implique de la part de l’instance émettrice aucune reconnaissance ni responsabilité quant à l’aptitude de son titulaire, ni quant à l’accomplissement des conditions légales, statutaires ou réglementaires.

Une licence peut être délivrée, par la FFC, à toute personne de nationalité française ou étrangère, dont la résidence principale se situe sur le territoire français au moment de sa demande.

Une licence peut être refusée à une personne qui en fait la demande, par le comité régional, ou par le Bureau Exécutif de la FFC selon les dispositions de l’article 47 du règlement intérieur fédéral.

Le coureur possédant plusieurs nationalités doit faire un choix lors de sa première demande de licence. Cette élection de nationalité est définitive pour toute la carrière du coureur, sauf si la nationalité en question est perdue pour quelque motif que ce soit.

Le coureur qui acquiert une nationalité additionnelle peut faire choix de cette nationalité. Ce choix doit être fait au plus tard lors de la demande de licence pour la deuxième année après celle de l’acquisition de la nouvelle nationalité. Ce choix est définitif.

Validité

1.1.014 Les licences sont valables pour la période du 1er janvier au 31 décembre (année civile).

Néanmoins, les nouveaux licenciés peuvent se faire délivrer, à compter du 1er Septembre, leur première licence portant le millésime de l’année suivante, sa validité étant alors portée de 12 mois à 16 mois.

Seules les personnes n’ayant jamais été licenciées à la FFC et les non licenciés depuis N-2 sont reconnus comme nouveaux licenciés.

Les licences accueil et les non licenciés depuis N-1 (de la catégorie Baby-Vélo à la catégorie Cadet inclue) sont également considérés comme nouveaux licenciés et peuvent prendre une licence dès le 1^er septembre

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Un coureur n’ayant pas sollicité de licence au cours d’une année civile est libre de tout engagement, à condition que sa situation soit régularisée auprès de son ancien club et de son ancien comité dans le respect de l’article 1.7 du règlement des mutations.

Pour être reconnue valable, une licence doit être revêtue de la signature personnelle du titulaire.

Demande de licence

1.1.015 La licence doit être sollicitée par l’intermédiaire d’un club affilié. Elle est délivrée, pour le compte de la fédération, par le comité régional du siège du club

Lorsque la licence est sollicitée au titre d’un club étranger, celle-ci devra être demandée par l’intermédiaire du club neutre, affilié à la FFC, du comité régional auprès duquel la demande de licence est déposée.

Cette demande de licence, sur laquelle sera précisé le nom du club étranger, dans la zone commentaire, devra être accompagnée d’un accord écrit du dit club.

La dénomination du club étranger fera l’objet d’une mention dans la zone commentaire de la licence.

Les licences des coureurs Elite Professionnel ayant un contrat avec une équipe reconnue par l'UCI et du personnel d'encadrement de ces équipes sont attribuées directement par le siège fédéral au titre du club de leur choix.

La demande de licence est formulée sur un imprimé spécial qui doit, sous peine de refus de délivrance, être dûment rempli, signé et comporter les visas et cachets demandés.

Aucune licence permettant de participer au sport cycliste comme membre du staff d’une équipe enregistrée auprès de l’UCI (manager, directeur sportif, entraîneur, médecin ou assistant paramédical, mécanicien, chauffeur, agent de coureurs ou toute autre fonction à préciser sur la licence) ne doit être délivrée à une personne qui a été reconnue coupable par une instance compétente d’avoir violé en tant qu’athlète le règlement antidopage de l’UCI ou des règles antidopage de toute autre organisation.

Une licence peut cependant être délivrée si toutes les trois conditions suivantes sont remplies:

(1) la personne concernée a commis une violation une fois seulement, (2) la dite violation n’a pas été sanctionnée d’une suspension de 2 ans ou plus, et(3) un délai de cinq ans s’est écoulé entre le moment de la violation et le premier jour de l’année pour laquelle la licence est délivrée. De plus, aucune licence permettant de participer au sport cycliste comme membre du staff, ne doit être délivrée à une personne qui a été déclarée coupable par un tribunal ou par toute autre instance compétente, de faits pouvant raisonnablement être considérés équivalents à une violation du règlement antidopage de l’UCI, et qui était médecin au moment des faits. Cette clause s’applique en cas de violation commise dès le 1er juillet 2011.

Par sa signature sur l’imprimé de demande de licence, le président de l’association pour laquelle l’intéressé sollicite cette licence, certifie :

➢ que celle-ci a bien été signée par le demandeur lui-même, (identité et âge ayant été vérifiés)

➢ pour les pratiquants majeurs, soit qu’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme – ou du cyclisme en compétition - datant de moins d’un an a été fourni pour la délivrance d’une première licence, ou lorsqu’il est exigé lors du renouvellement, soit que le demandeur ait attesté avoir répondu par la négative aux rubriques du questionnaire de santé (cf tableau Art 1.1.020).

➢ Pour les pratiquants mineurs, que le demandeur et une personne titulaire de l’autorité parentale aient attesté avoir répondu par la négative aux rubriques du questionnaire de santé. Dans le cas contraire, doit être fourni un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme -ou du cyclisme en compétition - datant de moins de six mois (cf tableau Art 1.1.020).

➢ qu’une autorisation parentale a été délivrée pour les mineurs.

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Le président engage sa responsabilité personnelle et celle de son association, qui reste dépositaire de ces pièces, quant à toute fausse déclaration de la part du demandeur.

Prise de licence à titre individuel par vente en ligne sur le site Fédéral

1.1.015bis Les licences pass’cyclisme, pass’cyclosportive, pass’loisir, pass’urbain, pass’sportnature, peuvent être obtenues directement à titre individuel (pas d’adhésion à un club) via le site Internet fédéral, en respectant les dispositions suivantes :

• Être résident en France

• Age requis : 18 ans et +

• Renouveler une licence à titre individuel

• N'avoir jamais été licencié FFC ou non licencié depuis n-2 permettant d'être reconnu comme nouveau licencié

• pour les anciens licenciés FFC du secteur compétition :

➢ il doit être tenu compte de l'article 16.2.003 (titre XVI du Cyclisme pour tous) qui définit l'application du principe de carence.

➢ la nécessité de présenter une attestation libératoire du comité ayant délivré la dernière licence sauf pour les licenciés des clubs neutres.

➢ Le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme de compétition datant de moins d’un an pour la délivrance d’une première licence, ou lorsque nécessaire lors du renouvellement, soit que le demandeur ait attesté avoir répondu par la négative aux rubriques du questionnaire de santé, est exigé pour toutes les licences : Pass’Cyclisme, Pass’Cyclosportive, Nature et Urbain (épreuves officielles de Free Style)

➢ Le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme datant de moins d’un an pour la délivrance d’une première licence, ou lorsque nécessaire lors du renouvellement, soit que le demandeur ait attesté avoir répondu par la négative aux rubriques du questionnaire de santé, est exigé pour les licences : Loisir, Urbain (hors compétition) et Nature.

➢ la licence sera établie directement depuis le site internet de la FFC et enregistré pour le comité départemental du lieu de résidence du licencié à titre individuel.

➢ La validation de ces demandes sera effectuée après réception par le comité régional de résidence du demandeur d’un original du certificat médical et de l’additif à la demande de licence signée.

Deuxième licence

1.1.016 Une seule licence ne peut être sollicitée pour l’année en cours au titre de la FFC.

Néanmoins, pour les personnels d’encadrement des équipes reconnues par l’UCI, une seconde licence est autorisée, leur permettant de prendre part aux compétitions et d’appartenir à une catégorie sportive selon les classifications propres à chaque discipline.

Si pour un même licencié, une deuxième demande de licence, au titre d’une autre association, parvenait au comité régional, celui-ci considérerait cette seconde demande comme nulle et non avenue, la date d’enregistrement au comité régional faisant foi.

Licences de coureurs français auprès d’une Fédération étrangère

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1.1.017 La licence est délivrée par la fédération du pays où, suivant la législation locale, le demandeur de nationalité française a sa résidence principale au moment de la demande.

Il reste affilié à cette fédération étrangère jusqu’à l’expiration de la licence, même en cas de changement de pays de résidence.

Un licencié ne peut l’être que d’une seule fédération nationale.

Il peut participer aux épreuves organisées sous les règlements de la FFC, à l’exclusion des épreuves officielles disputées en sélection régionale.

Les personnes de nationalité française résidant hors du territoire français, licenciés auprès d’une fédération étrangère peuvent solliciter leur licence au titre d’un club français.

Ils se soumettront alors à la réglementation décrite à l’article à 1.1.030, concernant les coureurs domiciliés hors du territoire français.

Double appartenance des licenciés des DOM TOM

1.1.018 Les licencié(e)s des départements et territoires d’Outre-Mer suivant un cursus scolaire, universitaire ou de formation reconnue par l’Etat et/ou une formation fédérale peuvent bénéficier d’une double appartenance avec un club métropolitain ou ultramarin, en accord avec leur premier club et leur comité régional d’origine.

Ce bénéfice de la double appartenance n’est pas permis à un (ou une) licencié(e) d’un club de métropole.

Le (ou la) licencié(e) sollicitant cette double appartenance doit être domicilié(e) dans son département ou territoire d’outre-mer depuis au moins deux ans.

Cette période de double appartenance n’est admise que pour une période de 9 mois maximum par an.

Toutefois, pour les licencié(e)s ayant un cursus scolaire plus long, cette période de double appartenance pourra être prorogée par la FFC et après accord du Président du comité régional d’origine».

Pour les licenciés des clubs National, le coureur concerné par la double appartenance doit faire partie de l’effectif minimum déclaré dans le dossier d’engagement de la structure concernée et doit être âgé de 24 ans et moins dans l’année en cours. Au-delà de 24 ans dans l’année en cours, le coureur devra justifier et suivre un cursus universitaire ou de formation reconnue par l’Etat et/ou une formation fédérale.

Dans le premier cas, la licence portera le nom de son club d'origine ultramarin avec en observation le nom du club métropolitain ou ultramarin.

Les points acquis sur les épreuves organisées en métropole par un tel coureur seront portés à l'actif du club d'accueil.

De même, le coureur pourra intégrer des sélections du Comité Régional ou Départemental dont dépend le club d’accueil avec l’accord de son comité d’outre-mer et à condition également que ce dernier ne participe pas à l’épreuve concernée et à l’exception des Championnats de France et Jeux Régionaux ou Internationaux.

Participation au championnat régional

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Quelle que soit la discipline, si le championnat régional est organisé à la fois dans le comité régional d’outre-mer d’origine et par le comité de métropole ou d’outre-mer d’accueil, le comité régional d’appartenance est souverain quant à la décision de participation à tel ou tel championnat, mais seulement à l’un des deux.

A défaut d’accord du Président du comité d’outre-mer, le licencié ne sera pas autorisé à participer au championnat régional de métropole ou d’outre-mer d’accueil.

Dans l’hypothèse où le championnat régional est organisé seulement par le comité de métropole ou d’outre-mer d’accueil, le licencié concerné peut participer au championnat organisé en métropole ou en outre-mer d’accueil, sans restriction.

Double appartenance d’un licencié entre deux clubs de deux comités régionaux d’outre-mer

Cette double appartenance est admise sur présentation d’un certificat de scolarité par le licencié et l’accord des deux présidents de comités régionaux concernés.

Modification de licence

1.1.019 En cas de changement d’adresse, ou de changement de catégorie, le licencié doit retourner au plus tôt sa licence au comité régional afin que lui soit délivré un duplicata, contre versement de la somme fixée annuellement par la tarification fédérale.

La gestion des Pass’Cyclisme implique l'édition gratuite de la licence lors d'un changement de niveau. Il en est de même lors de la transformation d'une licence Pass'Loisir, Pass'Cyclosportive et Pass'Sport Nature en Pass'Cyclisme ou Pass'Cyclisme Open.

Tout licencié dont la licence a été perdue, ou dérobée, doit en faire la déclaration immédiate et solliciter un duplicata auprès de son club et de son comité régional.

Si un des parents ou tuteurs légaux d’un licencié mineur déclare par courrier s’opposer à ce que le licencié dont il a la garde légale, pratique le cyclisme, la licence délivrée à l’intéressé doit être immédiatement rendue nulle par le comité régional concerné.

Les retraits de licence à titre temporaire ou définitif sont prononcés par les instances disciplinaires fédérales.

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§ 3 Types de licences

1.1.020 Les licences suivantes peuvent être délivrées par la FFC, moyennant un droit fixé annuellement et publié avec la tarification fédérale :

Type de licence - Age

TYPE DE LICENCE AGE

COMPETITION CM2*

Première catégorie 19 ans et plus

Deuxième catégorie 19 ans et plus

Troisième catégorie 19 ans et plus

Junior 17 – 18 ans

Pass'Cyclisme : D1, D2, D3, D4 CM2* 19 ans et plus

Pass'Cyclisme Open :D1, D2 CM2* 19 ans et plus

APPRENTISSAGE & BIEN-ETRE

Licence Jeune CM2* 2 - 16 ans

Accueil (1 mois) CM2* 2 - 16 ans

STAFF Encadrement

(cadre technique, dirigeant, encadrement équipe de France, cadre technique national, dirigeant national, stayer, Enseignants Fédéraux)

18 ans et plus

Service

(signaleur, motard, sympathisant, cibiste, chauffeur, personnel vacataire)

18 ans et plus

Cyclisme Pour Tous CM1* CM2* CM3*

Cyclosportive CM2* 17 ans et plus

Nature CM2* 17 ans et plus

Urbain CM2* 4 ans et plus

Loisir CM1* CM3* 4 ans et plus

Arbitrage, Animateur

Arbitre école de vélo et BMX CM 1* CM3* 14 ans et plus Arbitre, club, Régional, National CM1* CM3* 18 ans et plus Arbitre Fédéral, International CM1* CM3* 23 ans et plus

Animateur (Régional, Fédéral) 18 ans et plus

Secteur professionnel

Elite Professionnel (coureur sous contrat avec une équipe

reconnue par l'UCI) 19 ans et plus

Direction cyclisme professionnel et organisateur WorldTour et PS 18 ans et plus Encadrement Cyclisme Professionnel et organisateur de classe 1 18 ans et plus

L'âge pris en compte est l'âge atteint par l'intéressé dans l'année civile de la licence.

(14)

CM1* :

- Pratiquants majeurs : Pour une première licence, obligation de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme de moins d’un an. Pour le renouvellement de licence, une attestation d’avoir répondu à la négative au questionnaire de santé. Dans le cas contraire, production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme datant de moins de six mois.

- Pratiquants mineurs : pour une première licence ou pour son renouvellement, obligation de fournir une attestation d’avoir pris connaissance du questionnaire de santé et d’y avoir répondu par la négative. Dans le cas contraire, production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme datant de moins de six mois.

CM2* :

- Pratiquants majeurs : Pour une première licence, obligation de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition de moins d’un an. Pour le renouvellement de licence, une attestation d’avoir répondu à la négative au questionnaire de santé. Dans le cas contraire, production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition datant de moins de six mois.

- Pratiquants mineurs : pour une première licence ou pour son renouvellement, obligation de fournir une attestation d’avoir pris connaissance du questionnaire de santé et d’y avoir répondu par la négative. Dans le cas contraire, production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition datant de moins de six mois.

CM3* : le certificat médical est valable 5 ans pour les licenciés FFC de moins de 65 ans, et 3 ans pour les 65 ans et plus

L'âge pris en compte est l'âge atteint par l'intéressé dans l'année civile de la licence.

Coureurs avec un handicap

1.1.0.20.bis Handicaps limites

Sportifs ne pouvant être licenciés que par la Fédération Française Handisport

1 - Handicap du membre supérieur

➢ Amputation de main ou autre infirmité assimilable rendant impossible une pince manuelle pour serrer le frein.

Toutefois une licence FFC pourra être accordée à un licencié handisport amputé d'une main ou d'un membre supérieur, appareillé ou non après accord unanime du CTR FFC, du médecin fédéral régional FFC, du médecin fédéral FFH et du directeur technique fédéral du cyclisme solo ou tandem handisport.

Ces quatre personnes rechercheront avant tout la dextérité du sportif, ils examineront, de plus, la bicyclette qui devra comporter deux freins à commande unique avec la main restante.

2 - Handicap du membre inférieur

➢ amputation de tout le pied, de la jambe, de la cuisse

➢ ankylose du genou

➢ ankylose de la hanche (ankylose = mobilité articulaire passive nulle)

➢ paralysie des membres inférieurs tels que le testing fonctionnel des deux membres inférieurs soit inférieur ou égal à 70 sur 80.

(15)

(8 fonctions sur chaque membre inférieur sont cotées suivant le testing international : flexion, extension, abduction, adduction de hanche, flexion, extension du genou, flexion, extension du pied).

Toutefois une licence FFC pourra être délivrée à un licencié handisport handicapé d'un membre inférieur ou des deux membres inférieurs, appareillé ou non, après accord unanime du CTR FFC, du médecin fédéral régional FFC, du médecin FFH et du directeur technique fédéral du cyclisme solo ou tandem handisport.

3 - Troubles du tonus

Troubles de la coordination Mouvements anormaux, paralysies, touchant au moins deux des quatre membres, hormis les troubles décelés seulement par l'examen neurologique.

4 - Non-voyants et mal voyants

Non-voyants et mal voyants dont l'acuité visuelle est comprise entre 2/60éme et 6/50éme et/ou un champ visuel compris entre 5 et 20°. Pour avoir une licence à la FFC, il est obligatoire d'avoir une acuité visuelle d'au moins 3/10éme du meilleur œil après correction et au moins 20° de champ visuel du meilleur œil.

Sportifs non considérés comme suffisamment handicapés pour être licenciés à la Fédération Française Handisport, et qui devront être licenciés à la Fédération Française de Cyclisme.

Ceux dont le handicap est inférieur aux limites précitées notamment :

➢ amputation partielle de la main ou autre infirmité assimilable permettant de serrer le frein.

➢ amputation partielle du pied.

➢ raideur d'une ou plusieurs articulations.

Pour tous les handicapés dont le handicap impose une licence FFH, la double licence FFC/FFH est obligatoire pour la participation aux compétitions FFC. Cette licence compétitive ne peut être délivrée qu'après accord unanime du CTR FFC, du médecin fédéral régional FFC, du médecin fédéral FFH et du directeur technique fédéral de cyclisme solo ou tandem handisport.

Il en est de même en cas de difficulté d'appréciation ou de contestation.

Sportifs pouvant être licenciés à la FFC

Un sportif ayant une surdité complète pourra obtenir une licence de la FFC.

Classification des Masters

1.1.0.20 ter Cette classification est accessible à tous les licenciés Dames et Hommes de 30 ans et plus, à l’exclusion des titulaires d’une licence de 1ère catégorie. Les tranches d’âges sont conformes à celles définies par les règlements de l’Union Cycliste Internationale. L’indication « Master 1 » ou

« Master 2 » apparaîtra sur la licence. Participation et types d’épreuves, voir Titre XVI, Cyclisme pour tous.

Licence Encadrement Dirigeant

1.1.021 L’âge minimum d’obtention d’une licence de dirigeant est fixé à 18 ans révolus.

Activité de compétition des dirigeants et arbitres

1.1.022 Les titulaires d'une licence Encadrement ou Arbitrage peuvent participer à certaines épreuves du Cyclisme Pour Tous. (Les conditions de participation sont définies au chapitre 9 du titre XVI Cyclisme pour Tous).

(16)

Pour participer à des épreuves à caractère compétitif les licenciés Encadrement ou Arbitrage doivent justifier d’un certificat médical.

Licences Pass’Cyclisme et Pass'Cyclisme Open

1.1.023 Ces licences sont délivrées à partir de 19 ans sur présentation obligatoire d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme de compétition.

En dehors de l'activité liée à ces licences dans le calendrier régional, fédéral et International du Cyclisme Pour Tous pour les différentes disciplines, le titulaire d’une licence Pass’Cyclisme ou Pass’Cyclisme Open pourra prendre part aux épreuves de compétition selon les conditions fixées par chaque discipline.

Ces conditions sont détaillées aux articles 16.0.013 et 16.0.014 du chapitre 0 du titre XVI Cyclisme Pour Tous.

Licences Pass'Cyclosportive et Pass'Sport Nature (VTT)

1.1.023 bis Ces licences sont délivrées à partir de 17 ans sur présentation obligatoire d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme de compétition.

Elles permettent indifféremment de prendre part aux épreuves Cyclo sportives du calendrier fédéral et aux épreuves de compétition nationales et régionales VTT selon les conditions fixées par la discipline.

Ces conditions sont détaillées aux articles 16.0.013 et 16.0.014 du chapitre 0 du titre XVI Cyclisme Pour Tous

Licence Pass'Loisir

1.1.023 ter Cette licence, est délivrée, aux personnes de 4 ans et plus. Elle permet la pratique du Cyclisme Pour Tous à caractère non compétitif, familiale et individuelle dans toutes les disciplines.

Elle ne permet pas la participation aux compétitions sauf aux épreuves de masse (ex : cyclo sportives ou aux épreuves VTT de non compétition) .

Licences Service

1.1.024 Les licences :

➢ sympathisant,

➢ personnel vacataire,

sont délivrées aux personnes de 18 ans et plus.

Les licences :

➢ signaleur,

➢ chauffeur (1)

➢ motard (2)

sont délivrées aux personnes de 18 ans et plus, et titulaires du permis de conduire.

Cinq types de licences sont destinés aux personnes amenées à remplir une tâche lors de l’organisation des manifestations sportives, dans l’accomplissement de missions sportives ou non pour le compte de la FFC, des comités régionaux, départementaux ou des clubs FFC.

(17)

Elles peuvent être souscrites également au titre de sympathisant pour faire partie de la FFC.

➢ (1) les chauffeurs de voitures, à l'échelon course doivent être licenciés, exception faite pour les voitures des organes de presse admis dans la course.

➢ épreuves du calendrier régional : licence FFC quelle que soit le type ou carte à la journée.

➢ épreuves du calendrier national et international : licence FFC quelle que soit le type.

➢ Lors des Contre La Montre des calendriers : International, National et Régional, les conducteurs des véhicules à moteur accompagnant les coureurs à l’échelon course doivent être titulaires d’une carte à la journée.

➢ (2) les pilotes motos doivent être licenciés, exception faite pour les motos des organes de presse admis dans la course.

➢ épreuves du calendrier, régional, national et international : licence FFC quelle que soit le type

➢ une exception, pour les pilotes de moto "sécurité" dans les CLM et Cyclo sportives, qui peuvent avoir une carte à la journée.

Licence Jeune

1.1.025 Elle est délivrée aux personnes de 2 à 16 ans dans l’année obligatoirement après avoir attesté avoir répondu par la négative aux rubriques du questionnaire de santé. Dans le cas contraire, doit être fourni certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme – ou du cyclisme en compétition - datant de moins de six mois (cf tableau Art 1.1.020).

La classe d’âge du licencié sera indiquée dans la partie commentaire de la licence :

➢ Baby vélo (2 à 4 ans)

➢ Pré licencié (5 à 6 ans)

➢ Poussin (7 et 8 ans)

➢ Pupille (9 et 10 ans)

➢ Benjamin (11 et 12 ans)

➢ Minime (13 et 14 ans)

➢ Cadet (15 et 16 ans)

Licence Accueil

1.1.026 La licence Accueil est délivrée par l’intermédiaire d’un club FFC, d’un comité départemental, ou d’un comité régional. Elle est réservée à l’accueil des nouveaux licenciés de 2 à 16 ans.

Sa validité est d’un mois à compter du jour d’émission. Elle permet à son titulaire, suivant son âge, de s’initier à la pratique du cyclisme, et de prendre part à des compétitions d’école de vélo, minime, ou cadet.

Cette licence est délivrée aux pratiquants mineurs après que ces derniers ainsi qu’une personne titulaire de l’autorité parentale aient attesté avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire de santé. Dans le cas contraire, en cas d’une ou plusieurs réponses positives, devra être produit un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme – ou du cyclisme en compétition- datant de moins de six mois (cf tableau Art 1.1.020).

Le titulaire d’une licence Accueil pourra solliciter une licence définitive au titre d’un club de son choix, correspondant à sa classe d’âge, en déduisant du coût de cette licence la somme acquittée pour la licence Accueil, qu’il joindra à sa demande de licence.

(18)

Le titulaire d’une licence Accueil a la possibilité de prendre sa licence dès le mois de septembre (licence valable 16 mois) mais sans déduction.

La Carte à la Journée

1.1.026 bis Il s’agit d d’un titre de participation unique, délivré sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme de compétition datant de moins d’un an pour les publics majeurs et sur attestation d’avoir répondu par la négative aux rubriques du questionnaire de santé pour les personnes de moins de 18 ans. Dans le cas contraire, en cas d’une ou plusieurs réponses positives, devra être produit un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme – ou du cyclisme en compétition- datant de moins de six mois (cf tableau Art 1.1.020).

Ce Titre est valable pour une participation unique à toutes les épreuves de toutes les disciplines organisées sous l’égide de la FFC, dans les conditions ci-après :

➢ Épreuves correspondant à l’activité de la Licence Jeune (2 à 16 ans),

➢ Épreuves du Cyclisme Pour tous, selon l’article 16.0.017 du titre XVI

➢ Manifestations d’initiation et de découverte sans limitation d’âge. La participation à ces manifestations sans caractère compétitif ne nécessite pas la délivrance d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive.

Le coût de la Carte à la Journée est fixé annuellement par le Bureau Exécutif de la FFC.

Le droit d’engagement demandé à un titulaire de la Carte à la Journée ne peut subir une majoration pour prise d’engagement sur place.

Une licence définitive de la même année peut être souscrite, déduction faite du montant de deux Cartes à la Journée qui auront été achetées par une même personne.

Les chauffeurs de voiture de l'échelon course d'une épreuve régionale peuvent prendre une carte à la journée.

Les pilotes motos "Sécurité" dans les épreuves CLM et les cyclo sportives du calendrier régional, national et international, peuvent également prendre une carte à la journée.

Participation des non licenciés

1.1.027 La participation des non licenciés est possible sur tous les évènements à caractères non compétitif.

Elle est aussi possible sur les évènements qui leur sont ouverts et qui relèvent de la compétition suivant les conditions fixées notamment en ce qui concerne l’exigence de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition daté de moins d’un an pour les pratiquants majeurs, et d'être couvert par une assurance en individuelle accident et RC.

Pour les pratiquants mineurs, et selon les conditions de participations fixées, ces derniers ainsi qu’une personne titulaire de l’autorité parentale doivent attester avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire de santé. Dans le cas contraire, et en cas d’une ou plusieurs réponses positives, devra être produit un certificat médical d’absence de contre- indication à la pratique du cyclisme en compétition datant de moins de six mois.

Il y a deux types de dispositions prévues pour la participation des non licenciés :

(19)

1. La Carte à la journée, délivrée par l’organisateur au moment de l’inscription. Ce titre de participation devra mentionner clairement la date de validité. Il permet, pour la durée de validité prévue, de bénéficier de la même couverture d’assurance que celle rattachée à une licence annuelle.

2. Si l'organisateur ne délivre pas de carte à la journée, il peut prendre une option supplémentaire d'assurance auprès de l'assureur et il en répercute éventuellement le coût sur l'engagement.

Un non licencié ne peut pas obtenir un titre de champion, qu'il soit de niveau départemental, régional ou national.

Une licence de cyclisme ou de cyclosport de l'année en cours d’une fédération affinitaire peut être produite pour attester du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme de compétition dès lors que sa validité y est stipulée.

1.1.027bis Refus de la couverture assurance individuelle accident

Lorsque la souscription à la carte à la journée ou à la licence accueil n'est pas obligatoire pour participer à l'épreuve le participant peut la refuser.

Dans ce cas l'organisateur lui fait signer un document attestant de son refus et où il reconnaissait avoir été pleinement informé que, du fait de son refus, il ne bénéficie que de l’assurance Responsabilité Civile au titre des dommages causés à des tiers et d'aucune couverture Individuelle Accident.

Encadrement - Cadre technique

1.1.028 La licence de Cadre Technique est destinée aux animateurs jeune, entraîneurs jeunes, entraineurs Club et entraineurs expert hors Division Nationale.

. La licence de Cadre Technique National est destinée aux titulaires d'un diplôme d’entraineur expert d’une Division Nationale, Brevet d’état et BEESAC.

Les intéressés doivent justifier de leur qualification, et doivent, par la suite, présenter une fiche annuelle d'activité pour le 30 septembre au plus tard.

Un compétiteur ne peut pas bénéficier d'une licence de "cadre technique" mais peut, sous réserve de remplir les conditions requises se prévaloir de la qualification correspondante.

(20)

Animateurs

1.1.029 Toute personne remplissant la fonction d’animateur (speaker) dans une épreuve doit être licenciée à la FFC comme suit :

➢ Épreuve du calendrier International Route, Piste et Cyclo-cross : licence d’animateur Fédéral

➢ Épreuve du calendrier Fédéral Route, Piste et Cyclo-cross, calendrier Fédéral et International des autres disciplines : licence d’animateur Fédéral

➢ Épreuve du calendrier Régional : licence d’animateur Régional ou licence de dirigeant, s’il s’agit de bénévole qui remplit cette fonction uniquement dans les épreuves organisées par le club auquel il est licencié

C’est l’organisateur d’une épreuve qui est responsable de la qualification adéquate de l’animateur, les sanctions ne pourront être prises qu’à son encontre.

Il est fortement recommandé à toute personne sollicitant une licence d’animateur d’avoir suivi la formation de arbitre régional.

Les titulaires d’une licence d’animateur ne peuvent officier en qualité de arbitre de course lors d’une épreuve où ils sont appointés comme Animateur.

§ 4 Coureurs étrangers Règles générales

1.1.030 La licence est délivrée par la Fédération du pays où le demandeur a sa résidence principale au moment de sa demande. Il reste affilié à cette Fédération jusqu’à expiration de sa licence, même en cas de changement de pays de résidence.

Un licencié ne peut l'être que d'une seule fédération nationale. La fédération dont le demandeur possède la nationalité, doit être informée de cette demande. Il en sera de même pour la seconde fédération concernée si cette personne possède une double nationalité.

Si l’intéressé habite sur le territoire français, il sollicite une licence à l’aide de l’imprimé FFC habituel. Il devra, avec sa demande de licence FFC, présenter un justificatif de domicile (bulletin de salaire, quittance de loyer ou d’électricité, attestation de la mairie, etc.).

Si l’intéressé habite hors de France, il sollicite sa licence auprès de la Fédération de son domicile au titre du club Français.

En possession de cette licence, sur laquelle figurera le nom du club français et son adresse de domicile à l’étranger, le comité régional français concerné lui délivrera une attestation d’appartenance qui reprendra toutes les données figurant sur sa licence en indiquant, en plus, la catégorie FFC dans laquelle il sera autorisé à évoluer.

Un numéro de licence informatique lui sera attribué après acquittement du montant de la licence correspondante fixée par la tarification fédérale en vigueur.

Le comité régional s’assurera avant de délivrer une attestation d’appartenance, que l’intéressé bénéficie bien, de par sa licence étrangère, d’une assurance individuelle accident et responsabilité civile.

Le coureur concerné, au départ des épreuves présentera sa licence accompagnée de l’attestation susvisée, le départ ne pourra être donné en absence d’attestation d’appartenance, nonobstant les cas visés à l’article 1.1.032.

Quel que soit le type de licence, un coureur étranger pourra participer aux championnats de sa nation d'origine et être sélectionné en équipe nationale de sa nation. A contrario, il ne pourra

(21)

participer aux championnats départementaux, régionaux, interrégionaux ou nationaux en France, ni intégrer de sélections. Néanmoins un coureur étranger mineur titulaire d’une licence française des catégories jeune ou minime ou cadet ou junior résidant sur le territoire français pourra participer à toutes les épreuves du calendrier français à l’exception des championnats de France et intégrer les sélections départementales, régionales et interrégionales.

Pour la catégorie junior, cette règle n’est applicable qu’aux coureurs mineurs (moins de 18 ans) le jour de l’épreuve.

Participation des coureurs étrangers dans des clubs français

1.1.031 Les clubs FFC peuvent intégrer à leur effectif des coureurs de nationalité non française dans les limites suivantes :

- Sans aucune limite, pour les coureurs de nationalité relevant des pays du Groupe A défini à l’annexe 3

- Sans aucune limite, pour les coureurs de nationalité relevant des pays du Groupe B défini à l’annexe 3 et titulaires d’un contrat de travail, à l’exclusion d’un contrat de coureur réservé au secteur Professionnel, au titre du club sollicitant la licence

- Dans la limite de 2 coureurs étrangers maximum par club, pour les coureurs de nationalité ne relevant pas des 2 cas précédents.

Aucun quota ne s’applique aux compétiteurs étrangers : - De 18 ans et moins

- Concluant un contrat de travail avec une équipe française hommes reconnue par l’UCI

1.1.031bis Les clubs FFC peuvent engager dans les épreuves des coureurs de nationalité non française dans les limites suivantes :

- Sans aucune limite, pour les coureurs de nationalité relevant des pays du Groupe A défini à l’annexe 3

- Sans aucune limite, pour les coureurs de nationalité relevant des pays du Groupe B défini à l’annexe 3 et titulaires d’un contrat de travail, à l’exclusion d’un contrat de coureur réservé au secteur Professionnel, au titre du club sollicitant la licence

- Pour les coureurs étrangers ne relevant pas des deux cas précédents, les clubs devront se conformer aux règlements particuliers de l’épreuve qui autorisera leur participation jusqu’à un nombre maximum de 2, ce nombre pouvant être réduit dans ce même règlement à un minimum de 1 par l’organisateur de l’épreuve.

Aucun quota ne s’applique aux compétiteurs étrangers : - De 18 ans et moins

- Concluant un contrat de travail avec une équipe française hommes reconnue par l’UCI Cette disposition s’applique à tous les clubs, toutes les disciplines et toutes les épreuves FFC.

1.1.032 A l’exception de ceux justifiant suivre une scolarité sur le territoire français, les coureurs de nationalité étrangère venant en France pour une durée déterminée de maximum 90 jours, n'ont pas à solliciter une licence au titre d'un club français, mais doivent recevoir de la FFC une autorisation officielle et temporaire. Ils peuvent, avec l'accord de leur fédération Nationale, évoluer sous les couleurs de leur club d'origine.

§ 5 Mutations de clubs Dispositions Générales

1.1.033 Un licencié désireux de changer de club doit, pendant une période dite de mutation, du 1er au 30 septembre de chaque année pour les cadres techniques (Encadrants) et arbitres et du 1^er au 31 octobre de chaque année pour les autres catégories de licenciés solliciter, auprès du siège du comité régional auquel le club quitté est affilié, un imprimé "Demande de mutation" sous forme de carte-lettre, dont le tarif est fixé annuellement par le Bureau exécutif de la F.F.C.

(22)

1.1.034 A compter du 1er décembre, aucune opposition ne peut être formulée par un club non ré affilié et ses licenciés sont libres à l’égard de celui-ci jusqu’à sa ré-affiliation. Si le licencié concerné opte pour un club hors de son comité régional d'origine, ce dernier devra s’acquitter de l’indemnité due au comité quitté.

1.1.035 Tous les licenciés de la FFC sont soumis au régime des mutations, à l’exception des licenciés du

"secteur Professionnel". Sont également concernés par cette disposition, les coureurs ayant un contrat de service avec une équipe continentale.

Les licenciés « cyclosportive », « nature », « loisir », « urbain », « baby vélo », « prélicencié »,

« poussin », « pupille », « benjamin », « assistance organisation », « animateur fédéral »,

« animateur régional », « arbitre jeune, école de vélo et club », « encadrement dirigeant »,

« dirigeant national » et « arbitre BMX » devront uniquement utiliser un imprimé gratuit, à retirer auprès du siège du comité Régional.

Cependant, toute prise de licence compétition pour la saison suivante entrainera le paiement des droits afférents à la catégorie sollicitée avec utilisation de l’imprimé correspondant.

Les coureurs licenciés dans une fédération étrangère au titre d'un club français, titulaires d'une attestation d'appartenance sont soumis à la réglementation des mutations dans les mêmes conditions que ci-dessus.

1.1.036 La domiciliation du demandeur ne peut, en aucun cas, être prise en compte pour faire obstruction à une demande de mutation.

1.1.037 Les demandes de mutation des licenciés mineurs, doivent comporter l’avis parental.

1.1.038 Principe Général

La mutation doit être effectuée pour la catégorie d’âge ou la série sportive qui figure sur la licence de l’année.

Sont concernés par cette règle les licenciés minimes, cadets, juniors, pass’cyclisme, « Pass Open » 19 ans et plus, amateurs 1^ère, 2^ème et 3^ème catégorie. Aucun licencié ne peut muter plus d’une seule fois au cours de la même saison sportive.

Le coureur sollicitant une licence du secteur professionnel ou ayant un contrat de service avec une équipe continentale, Encadrement, Encadrement National n’est pas concerné par les dispositions ci-dessus à condition de régulariser sa situation auprès de son ancien club.

Cependant, toute reprise d'une licence de compétition ou de loisir pendant l'année civile ou l'année suivante sera soumise aux dispositions réglementaires relatives aux mutations avec paiement des droits fédéraux et des indemnités éventuelles.

Mutation pendant la période :

La mutation, est effectuée pour la catégorie d’âge ou la série sportive qui figure sur la licence de l’année qui sera prise en compte (conf. Art.1.6.1– principe général).

Mutation hors période

Hors période de mutation, le licencié devra obtenir l’accord du club quitté.

a) Mutation à partir du 1er novembre jusqu’au 31 décembre

La licence est annuelle et est valable jusqu’au 31 décembre de l’année. Par conséquent, le licencié mute dans les mêmes conditions pour ce qui concerne la catégorie d’âge ou la série sportive que pendant la période de mutation.

(23)

b) Mutation à partir du 1er janvier

Toute demande de mutation à partir du 1er janvier doit être effectuée dans le respect de la série sportive arrêtée par le classement national ou le comité régional compétent pour la nouvelle année ou la catégorie d’âge à laquelle le coureur appartient au moment de la demande de mutation.

Date effective de la mutation a) Mutation pendant la période

Dans le cas où les présidents du club quitté et du club recevant sont d’accord, le licencié peut courir sous les couleurs du club nouvellement choisi. En cas de désaccord, le licencié doit courir sous les couleurs du club quitté jusqu’au 31 octobre inclus. Les mutations validées pendant la période prendront effet avec un délai d’une semaine après la validation informatique par le comité régional.

b) Mutation hors période

La mutation sera effective une semaine après validation informatique de celle-ci par le comité régional.

1.1.040 Un coureur n’ayant pas sollicité de licence toute catégorie confondue, pendant une année civile (1^er janvier au 31 décembre) est libre de tout engagement, à condition que sa situation soit régularisée auprès de son ancien club et de son ancien Comité.

1.1.041 Cas des personnes déjà licenciées au titre de l’année en cours :

Il est interdit de muter entre deux périodes de mutation, sauf litiges et cas exceptionnels visés à l’article 1.1.045

Ces mutations exceptionnelles doivent au préalable avoir obtenu l’accord écrit des deux présidents de clubs concernés.

1.1.042 Une majoration sur le droit de cession de 50% est appliquée pour toutes les mutations effectuées hors période

1.1.043 Droits de mutation et indemnités de formation

Les droits de mutation et les indemnités de formation sont définis annuellement par le Bureau Exécutif de la F.F.C.

1.1.044 Coureurs des pôles et Structures d’Entrainement et de Formation

Le coureur qui intègre un pôle ou une autre structure D’entrainement et de Formation déclarée continuera d'appartenir à un club de son comité régional d'origine, pendant l'année d'intégration, sauf accord exceptionnel des parties concernées après autorisation fédérale.

.

1.1.045 Litiges et cas exceptionnels

Cas des mutations internes au comité (sauf si un club de DN est concerné).

Tous les litiges et les cas exceptionnels concernant les mutations internes aux comités régionaux doivent être solutionnés exclusivement par ces derniers, sans que le siège fédéral ait à en connaître.

En cas d’acceptation, ou de refus de la mutation par le comité régional, les intéressés (le club quitté, le club recevant et le coureur) disposeront d’un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la notification de la décision (la date figurant sur l’A.R. faisant foi), pour faire opposition. Cette dernière, qui devra être motivée et notifiée par lettre recommandée avec A.R.

(24)

au Président du comité régional concerné, sera examinée en dernier ressort par le Bureau Exécutif régional.

1.1.046 Cas des mutations inter-comités et mutations intéressant les clubs de niveau « N ».

Tous les litiges et les cas exceptionnels relatifs aux mutations inter-comités, ou intéressant un club de DN (route-VTT-BMX), seront soumis à une commission ad hoc fédérale, présidée par le Secrétaire Général de la FFC et composée d’un minimum de trois membres dont le Président de la commission nationale de la discipline concernée. .

En cas d’acceptation, ou de refus de la mutation par la commission ad hoc fédérale, les intéressés (le club quitté, le club recevant et le coureur) disposeront d’un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la notification de la décision (la date figurant sur l’A.R. faisant foi), pour faire opposition. Cette dernière, qui devra être motivée et notifiée par lettre recommandée avec A.R.

au Président de la FFC, sera examinée en dernier ressort par le Bureau Exécutif de la F.F.C.

1.1.047 Cas des Poussins, Baby vélo, Pré-licenciés, Pupilles, Benjamins, Minimes, Cadets et Juniors appelés à changer de domicile.

Les licenciés Baby vélo, Pré-licencié, Poussins, Pupilles, Benjamins, Minimes, Cadets et juniors appelés à changer de domicile pour raisons familiales ou dans le cas de changement de domicile de leurs parents, ne sont pas soumis à la règle des mutations à condition que la localisation du club recevant permette un rapprochement effectif de son lieu de résidence.

Toutefois, les formalités administratives relatives à ce type de demande devront être effectuées à l’aide d’un imprimé gratuit à retirer auprès du comité régional.

Ces cas devront être solutionnés par le ou les comités concernés.

1.1.048 Procédure - Généralités

A titre liminaire, il est précisé que les présentes règles, telles que présentées aux articles 1.1.049 et suivants, s’appliquent de plein droit pour les mutations en période et hors période, sans distinction, à l’exception de l’article 1.1.050 qui ne s’applique que pour les mutations hors période.

Tous les documents relatifs aux mutations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, En cas de litige, seuls les courriers avec accusé de réception seront pris en considération.

Pour être recevable, toute demande de mutation doit être revêtue de:

➢ L’accord du club quitté, pour une mutation à l’intérieur du Comité Régional ;

➢ L’accord du club et du Comité Régional quittés, pour une mutation hors Comité.

1.1.049 Obligations du licencié

Chaque demandeur de mutation est personnellement responsable du bon acheminement de son document.

L’intéressé s’étant porté acquéreur de la demande de mutation, après l’avoir remplie, doit, dans les délais réglementaires, l’adresser au Président du Club qu’il désire quitter, accompagnée d’une enveloppe de retour affranchie au tarif "Recommandée A.R." et du règlement, le cas échéant, de l’indemnité due au club en référence à sa catégorie sportive ou au nombre d'années de licence dans le club.

Le demandeur ayant reçu en retour sa demande de mutation avec l’accord du club quitté, doit la communiquer au club recevant, pour ce qui est des mutations internes au comité, et au comité régional quitté pour les mutations hors région.

TITRE 1 ORGANISATION GENERALE DU SPORT CYCLISTE