TABLE DES MATIERES. Pages EXPOSE 2 PREAMBULE 3 PREMIERE PARTIE - DESIGNATION ET DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES BATIS

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TABLE DES MATIERES

Pages

EXPOSE 2

PREAMBULE 3

PREMIERE PARTIE

- DESIGNATION ET DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES BATIS

• CHAPITRE I

- DESIGNATION GENERALE

- Section 1 – Désignation 5

- Section II- Origine de propriété - S er vi tudes et Charges 17

• CHAPITRE Il

- DISTINCTION ENTRE "PARTIES COMMUNES" ET " PARTIES PRIVATIVES"

- Section I - Généralités 1 8

- Section II- Définition des "Parties Communes" 18 - Section Ill- Définition des "Parties Privatives" 21

- Section IV- Dispositions diverses 22

• CHAPITRE III- DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES EN LOTS 23

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DEUXIEME PARTIE

- DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES

• CHAPITRE I-

CONDITIONS D'USAGE DES PARTIES DES PARTIES PRIVATIVES ET DES PARTIES COMMUNES

- SectionI- Généralités 24

- Section Il- Usage des parties privatives 2 5

- Section III- Usage des parties communes 3 3

- Section IV- Dispositions diverses 3 6

• CHAPITRE Il- CHARGE DU GROUPE D'IMMEUBLES

- Section I - Principes 3 8

- Section II- Charges générales 3 8

- Section III- Charges spéciales à chaque bâtiment 40

- Section IV- Charges de chauffage 42

- Section V- Charges des ascenseurs et escaliers 44

- Section VI- Dépenses diverses 44

- Section VII- Règlement – Provisions –

Fonds de prévoyance - Garantie 46

• CHAPITRE III-

OPERATIONS DIVERSES - MUTATION DE PROPRIETE - INDIVISION - HYPOTHEQUES - LOCATIONS - MODIFICATION DES LOTS

- Section I - Mutation de propriété 4 9

- Section II- Indivision - Remembrement de la propriété 51

- Section IIl- Hypothèques 52

- Section IV- Locations - Autorisations d'occuper 52

- Section V- Modifications des lots 53

- Section VI- Actions en justice 54

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TROISIEME PARTIE

– ADMINISTRATION DU GROUPE D'IMMEUBLES

• CHAPITRE I- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

- Section I - Généralités 55

- Section Il - Assemblées des Copropriétaires 56

• CHAPITRE Il- SYNDIC

- Section I - Généralités 63

- Section II - Désignation 63

- Section III - Pouvoirs de gestion et d'Administra t ion 64 - Section IV - Pouvoirs d'exécution et de représentation 67

• CHAPITRE III- CONSEIL SYNDICAL

- Section I - Définition - Composition - Fonctionnement 69

- Section II - Attributions 71

• CHAPITRE IV- SYNDICATS SECONDAIRES 72

• CHAPITRE V- SERVICE DU GROUPE D'IMMEUBLES 72

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QUATRIEME PARTIE

- DISPOSITIONS DIVERSES

• CHAPITRE I- AMELIORATIONS - ADDITIONS -SURELEVATIONS 74

• CHAPITRE II- RISQUES CIVILS –ASSURANCES 75

• CHAPITRE III- RECONSTRUCTION 78

• CHAPITRE IV- LITIGES ET DISPOSITIONS DIVERSES 79

A N N E X E I - Etat descriptif de division 81

Tableau récapitulatif de l'état descriptif de division 111

ANNEXE ll - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES 217

A N N E X E l l I - SERVITUDES 249

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Résidence "Le Parc du Belloy "

Allée Le Nôtre

78600 LE MESNIL LE ROI

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement a pour but d'organiser la vie à l'intérieur de la Résidence du Parc du Belloy.

C'est un extrait du règlement de copropriété qui est destiné : a) aux copropriétaires occupants

b) aux locataires

c) aux Sociétés et copropriétaires loueurs, en leur rappelant que le règlement de copropriété prescrit que les baux et engagements de location devront imposer aux locataires, sous peine de résiliation de leur location, l'obligation de respecter pour ce qui les concerne, les conditions prescrites par le règlement de copropriété.

Il est tout spécialement destiné aux nouveaux arrivants.

1 - TRANQUILLITE DE L'IMMEUBLE

Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité des immeubles ne soit pas troublée par leur fait, celui de leur famille, de leurs invités, ou d'une personne à leur service.

2 - BRUITS

Tout bruit ou tapage nocturne de quelque nature que ce soit, alors même qu'il aurait lieu à l'intérieur des appartements, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit.

Les appareils de radio, télévision, de chaîne HI-FI devront fonctionner modérément, tout spécialement après 22 heures.

Il est rappelé que l'usage des appareils à moteurs bruyants (perceuse électrique ou autres) est formellement interdit les dimanches et jours fériés ainsi que tôt le matin (avant 9 h 00) et en soirée (après 20 heures).

3 - HARMONIE DE L'IMMEUBLE

Les résidants devront respecter l'harmonie de l'immeuble. En conséquence, ils devront entretenir régulièrement les stores, les volets, les peintures de la loggia et notamment le bandeau en façade sous la rambarde.

Les peintures verte et grise pour les rambardes et beige pour les murs et plafond ont des références validées par le Syndic et le Conseil Syndical. Ces références sont obligatoirement celles qui doivent être utilisées. Elles sont disponibles chez le gardien.

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Il ne pourra être mis d'objets quelconques sur les fenêtres ou à l'extérieur des garde-corps de balcon. Les pots de fleurs devront être munis d'un fond étanche de façon qu'il ne puisse pas couler de l'eau sur les étages inférieurs.

Dans les loggias, il est formellement interdit :

•

d'établir des bacs cimentés ou des barbecues.

•

de les utiliser comme débarras,

•

de faire sécher du linge,

•

d'effectuer des aménagements ou décorations qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de l'ensemble des immeubles.

4-ASCENSEURS

L'usage des ascenseurs est interdit aux enfants non-accompagnés par des adultes.

De plus l'utilisation pendant les week-end et jours fériés doit s'effectuer avec attention, la surveillance n'étant pas assurée par le gardien.

5 - VIDE-ORDURES

En règle générale tout ce qui risque d'obstruer ou de détériorer les conduits devra être descendu dans les locaux des poubelles.

Lors de l'usage des vide-ordures, les occupants respecteront les règles suivantes :

• Eviter les nuisances sonores par l'utilisation des vide-ordures entre 21 heures et 8 heures du matin.

Tout détritus jeté doit impérativement être emballé dans un sac fermé et d'un volume légèrement inférieur à celui de la pelle du vide-ordures.

•

Interdiction de démonter la pelle du vide-ordures pour faire passer un objet dans la gaine.

•

Interdiction absolue de jeter

•

Des liquides de toutes sortes,

•

Des objets en verre (récipients, bouteilles, bris de verres, etc.),

•

Des objets de grandes dimensions (carton de pizza, paquet de revues,).

• Emballer avant de les jeter les objets relatifs à l'hygiène (couches, litières de chat, etc.).

Ne pas faire passer ces déchets par les W-C.

6 - ENCOMBREMENT DES PARTIES COMMUNES

Les résidants veilleront à ne pas encombrer les halls d'entrée, paliers, escaliers par des voitures d'enfants, bicyclettes, jouets d'enfants. Ces derniers ne devront pas être abandonnés dans le parc. Les locaux situés près des caves sont tout spécialement prévus à cet effet.

7 - ATELIERS - BUANDERIES

Les ateliers-buanderies ne sont pas tous conçus pour être destinés à l'habitation : en conséquence, ils ne seront occupés qu'en rapport de leur équipement et de leur superficie, pour des raisons de sécurité.

L'utilisation des bouteilles de gaz est, comme dans les appartements. rigoureusement interdite dans les ateliers-buanderie, les assurances ne couvrant pas les risques d'explosion par suite de l'absence de ventilation nécessaire.

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8 - CIRCULATION ET PARKINGS

Les conducteurs d'automobiles et motocyclettes devront circuler à vitesse très réduite. Le stationnement est interdit aux endroits matérialisés.

Le stationnement des camionnettes et des caravanes est interdit.

Les résidants veilleront tout spécialement à ce que leur voiture stationne sur leur parking, même si celui-ci est à quelques dizaines de mètres de leur immeuble.

9 - PARC

Les enfants (comme les adultes d'ailleurs), devront respecter les espaces verts (plantations, pelouses, arbres et arbustes).

Les pelouses ne devront pas être considérées comme des aires de jeux.

10 - ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont tolérés qu'à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue des immeubles et du parc. Leurs propriétaires veilleront tout spécialement à ce que ces animaux ne fassent pas leurs besoins dans le parc. Ils devront obligatoirement être tenus en laisse.

11 - JEUX DES ENFANTS

Les jeux de ballon sont interdits à l'intérieur du parc.

Il est demandé aux enfants de ne pas faire de patins ou planche à roulettes (skateboard), ni de manière générale, de pratiquer des jeux salissants (marelle) ou bruyants, dans la

résidence.

Les jeux dangereux sont bien entendu interdits (carabines, fléchettes, arcs, etc.;), en cas d'accident, la responsabilité des parents sera engagée.

Les gardiens sont chargés de faire les remarques qu'entraînerait le non respect du présent règlement.

Ils transmettront au syndic les cas de violation répétée de ces règles.

Les présentes dispositions ne retranchent rien du texte du règlement de copropriété.

Le Président du Conseil Syndical Le SYNDIC - SIGERC

A. CHOUZENOUX L. GUT

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REGLEMENT D E COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER

" LE PARC DU BELLOY "

CD 157 78- MESNIL LE ROI

Le Soussigné,

Monsieur Philippe ATTEY, Directeur Adjoint de Société, demeurant à Paris Sème - 14 bis, rue Daru, agissant au nom et pour le compte de ici SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BELLOY en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Monsieur Francis BEUCHARD, aux termes d'un acte reçu par Maitre BOUVET, Notaire à Paris, le 27 octobre 1972,

Monsieur Francis BEUCHARD ayant lui-même agi audit acte en qualité

de Directeur Général Adjoint de !a Société d'Etudes et de Promotions Immobilières " SEPIMO LA HENIN ", Société Anonyme au capital de 500.000 F., immatriculée au Registre du

Commerce de la Seine sous le numéro 63 B 3017, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de SEPIMO LA HENIN en date à Paris du 11 mars 1970.

Ladite Société SEPIMO LA HENIN, elle-même Gérante statutaire de ici Société Civile Immobilière "LE BELLOY" - Société Particulière au capital de 20.000 F. dont le siège social est à Paris Sème - 14 bis, rue Daru ,

Lequel, préalablement à l’établissement du règlement de copropriété, objet des présentes, a exposé ce qui suit

I- NOMINATION DU GERANT

Suivant acte fait par-devant Maître BOUVET, Notaire à PARIS, les18 et 21 février 1972, les associés ont décidé de nommer Gérante de la S.C.I. LE BELLOY la Société d'Etudes et de Promotions Immobilières ¹¹SEPIMO LA HENIN", et de lui conférer l'intégralité des pouvoirs dévolus au Gérant par les articles 15 et suivants des statuts.

II- SIEGE SOCIAL

Aux termes de l'article 4 des statuts, le siège social de la S.C. I . LE BELLOY est fixé à PARIS 8ème - 14 bis, rue Daru.

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PREAMBULE

1- Le présent règlement de copropriété est établi conformément aux dispositions de la loi n^° 65-557 du 10 lui Il et 1965 fixant les statuts de la copropriété des immeubles bâtis, du décret n^° 67-223 du 17 mars 1967 et des textes subséquents, aux fins de régir la copropriété du groupe d'immeubles bâtis ci-après désignés.

Il a pour but, notamment

2 °- De déterminer les éléments du groupe d'immeubles qui seront affectés à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, dénommés "parties privatives" et ceux qui seront affectés à l'usage de plusieurs ou de l'ensemble des copropriétaires, dénommés "parties communes".

De fixer, en conséquence, les droits et obligations des copropriétaires et d'en déterminer les conditions d'exercice et d'exécution.

3°- D'organiser l'administration du groupe d'immeubles.

4°- De prévoir les conditions d'amélioration du groupe d'immeubles, de son assurance, de sa reconstruction et les règles applicables en matière de litiges et de contestations.

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EXPOSE I- CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Suivant acte fait par-devant Maitre BOUVET, Notaire à PARIS, les 18 et 21 février 1972, il a été constitué pour une durée de trente ans, une Société Civile Particulière dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BELLOY", régie par les articles 1832 et Suivants du Code Ci vil, l'article 28 de la Loi de Finances rectif icative pour mil neuf cent soixante quatre (loi numéro 64-1278) du vingt trois décembre mil neuf cent soixante quatre et par les présents statuts.

Cette Société a pour objet

- l'acquisition d'une propriété cite "LE CLOS DU BELLOY" et le "PARC DU CLOS" ou

"CLOS SAINT PIERRE'", située Commune de MESNIL LE ROI (Yvelines), section de Carrières sous Bois, canton de SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines), Chemin de Grande Communication, numéro 157 n, dit "Route du Pecq à Carrières sous Bois", comprenant un terrain d'une superficie totale de VINGT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE CINQ mètres carrés (26.735 m2) d'après les titres.

Et l'acquisition de tous biens et droits pouvant être l'accessoire ou l'annexe de cette propriété. :

- la démolition s'il y a lieu des bâtiments actuellement existants.

- la construction sur ledit terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation.

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autres dudit ensemble immobilier.

- la division de cet ensemble immobilier en appartements et locaux distincts, - la vente desdits appartements et locaux.

- Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu rue ces opérations ne mac i lent en rien le caractère civil de la Société.

- Les dispositions du présent règlement seront obligatoires pour tous les propriétaires et occupants d'une partie quelconque du groupe d'immeubles, leurs ayants droit et leurs ayants cause, quels qu'ils soient.

Le présent règlement et les modifications régulières susceptibles de lui être apportées constitueront la loi commune à laquelle tous devront se conformer.

III- Le règlement de copropriété entrera en vigueur dès que les lots composant le groupe d'immeubles bâtis se trouveront appartenir à au moins deux personnes.

De ce jour, les copropriétaires seront obligatoirement et de plein droit groupés dans un syndicat conformément à l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 et au présent règlement.

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PREMIERE PARTIE

DESIGNATION ET DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES BATlS

CHAPITRE 1 DESIGNATION GENERALE

SECTION I - DESIGNATION

Le présent règlement de copropriété s'applique à un groupe d'immeubles édifié sur un terrain sis à MESNIL LE ROI (Yvelines), lieudit "LE BELLOY" CD 157, cadastré à

l'ancien cadastre, section C, numéro 779 p, 789, 781, 782 et 818 p, et

au nouveau cadastre section A P lieudit "LE BELLOY", numéro 182, pour VINGT SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET UN mètres carrés, et numéro 183 pour CENT SOIXANTE QUATORZE mètres carrés (26.561 m2 et 174 m2).

La contenance de ce terrain est de VINGT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE CINQ mètres carrés (26.735 m2) d'après les titres et de VINGT SIX MILLE CENT VINGT mètres carrés (26.120 m2) d'après un permis de construire accordé à la société venderesse.

Ce terrain tient

- par devant, au Chemin de Grande Communication 157 sur cent trente trois mètres trente deux, - par derrière, au Chemin Rural numéro 22 sur cent quatre vingt et un mètres trente quatre, - au Nord, à Monsieur HACHETTE ou représentant sur cent quarante sept mètres quarante sept, - et au Sud, à Monsieur CABAUD par une ligne brisée sur cent quatre vingt quatre mètres cinq.

Ce groupe d'immeubles sera composé de 21 bâtiments édifiés chacun sur un sous-sol, élevé d'un rez de chaussée et de trois étages, et regroupant 176 appartements plus un logement de gardien, 56 ateliers-buanderies, 176 caves, et 270 parkings en surface dont 12 destinés aux visiteurs.

1- Par devant, sur le CD 157, une ceinture de 4 bâtiments, de Nord-est et Sud-ouest .

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Bâtiment B 5 - Au sous-sol

• 1 hall d'entrée

• 1 cage d'escalier

• 1 ascenseur

• 1 local transformateur

• 3 locaux techniques

• 2 locaux vide-ordures

• 8 caves

• 2 ateliers - buanderies

• 1 appartement de gardien de 4 pièces avec loge.

- Au rez de chaussée et â chacun des 3 étages

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 1 appartement de 5 pièces

• 1 appartement de 6 pièces.

Bâtiment A 15 - Au sous-sol

• 1 hall d'entrée,

• 1 ascenseur

• 2 locaux techniques 8 • caves

• 2 ateliers buanderies.

- Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 2 ateliers-buanderies

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- A u rez de chaussée et à chacun des 3 étages

• 1 hall

• 1 ascenseur

1 appartement de 3 pièces.

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 2 ateliers buanderies

• 1 hall

• 1 cage d'escalier . 1 ascenseur

2- Côté Sud-ouest, un groupe de 5 bâtiments: d'Est en Ouest Bâtiment B 1

- Au sous-sol

• 1 ascenseur

• 2 locaux techniques . 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

Bâtiment A 2

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- Au sous-sol

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

Bâtiment C

• Cage 1

- Au sous-sol

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 2 appartements de 3 pièces.

• 1 ascenseur

• Cage 2

- Au sous-sol

• 1 ascenseur

• 1 hall

(15)

• 1 ascenseur

• 2 • appartements de 4 pièces.

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

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3- Côté Nord-Ouest, une ceinture de 5 bâtiments ; de Sud-ouest à Nord-est

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

(17)

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 2 Locaux vide-ordures

• 8 caves

(18)

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 1 appartement de 4 ,fèces

4- Côté Nord- Est, un groupe de 10 bâtiments de Nord-ouest à Sud-ouest Bâtiment A 10 - Au sous-sol

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

(19)

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 cage d'escalier 1 ascenseur

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 8 caves

(20)

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 8 caves

• 1 hall

• 1 ascenseur

• 1 hall

• 1 ascenseur

(21)

5- Chaufferie et cuve à mazout externes et adjacentes aux bâtiments A 10 et B 2.

6- 270 places de parkings en surface dont 12 destinées aux visiteurs.

7 - Espaces verts

Les volumes et l'implantation des bâtiments ont été conçus pour respecter, dans la plus large mesure, l'existence des arbres et arbustes de la propriété.

N.B. - Plans

La description qui précède est figurée sur une série de plans. Toutefois, cette description et ces plans ne sauraient constituer une garantie quelconque quant aux modifications qui pourraient intervenir en ce qui concerne l'équipement des appartements. Cette série de plans est déposée au rang des minutes de Maitre BOUVET, Notaire à PARIS, et comprend :

- 1 plan de situation

- 1 plan de masse figurant l'implantation des bâtiments - 1 plan de sous-sol (niveau hall et caves) pour les bâtiments A 1-2-3 -4-5-6-7-8-9-10- 11 -

A 12-13-14-15 B 1 -2-3-4-5 C

- 1 plan de rez de chaussée, pour chaque type d'immeuble (A-B-C) - 1 plan d'étage courant pour chaque type d'immeuble (A- B- C).

En outre, il sera remis à chaque copropriétaire, lors de la signature de l'acte de vente, les plans intéressant ses lots (appartements et caves), un plan de situation et un plan de masse.

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SECTION II

- ORIGINE DE PROPRIETE - SERVITUDES ET CHARGES

L'origine de propriété de l'ensemble immobilier, objet du présent règlement de copropriété sera établie dans l'acte de dépôt du présent acte au rang des minutes de Maitre BOUVET, Notaire à Paris.

En ce qui concerne les servitudes et charges diverses du groupe d'immeubles bâtis, il est référé purement et simplement aux énonciations contenues à ce sujet dans :e contrat de vente en date du 16 mars 1972 passé devant Maitre BOUVET, Notaire à Paris ; ces servitudes et charges sont rapportées en Annexe 111 à la fin du présent règlement de copropriété.

En outre, le groupe d'immeubles et les copropriétaires devront supporter

a) les charges pouvant résulter du permis de construire délivré par arrêté préfectoral en dates des 28 septembre 1970 et 11 octobre 1972 et de ses modificatifs éventuels ;

b) la charge pouvant résulter de l'aménagement ou de l'entretien d'un transformateur d'électricité.

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CHAPITRE Il

DISTINCTION ENTRE ''PARTIES COMMUNES" ET "PARTIES PRIVATIVES"

SECTION 1 - GENERALITES Le groupe d'immeubles est divisé

1 °- En parties communes ci-dessous définies qui appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires, chacun pour une quote-part de droits afférente à chaque lot, ainsi qu'il est indiqué dans l'état descriptif de division ci-après établi en fin des présentes, et oui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous ou de plusieurs dans les conditions du présent règlement de copropriété.

2°- En parties privatives ci-dessous définies, qui appartiennent divisément à chacun des

copropriétaires, selon la division des lots, telle qu'elle est indiquée dans l'état descrip^tif de division ci-après établi en fin des présentes, et qui sont aff^ectées à son usage exclusif et particulier.

SECTION II - DEFINITION DES PARTIES COMMUNES

Constituent des parties communes celles du groupe d'immeubles bâtis affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux; elles comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative

1 °- La totalité du sol bâti et non bâti du terrain, tel que désigné au chapitre I ci-dessus.

2'- Les clôtures, haies et murs séparatifs en tant qu'ils dépendent de la propriété.

3 °- Les passages, voies de circulation et dégagements du groupe d'immeubles, pour voitures et piétons.

4^°- Les jardins et espaces intérieurs avec leurs plantations et leurs équipements.

5^°- Les fondations, les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité des bâtiments : piliers, et poteaux de soutien, éléments horizontaux de charpente, etc.. .

b^°- Les planchers à l'exclusion des revêtements des sols et des plafonds des parties privatives.

7°- Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non; toutes les terrasses accessibles ou non accessibles même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire,

8^°- Les fenêtres et châssis éclairant les escaliers, couloirs et autres parties communes ; les portes d'entrée des bâtiments et des sous-sols ; les portes donnant accès aux dégagements et locaux communs.

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9^°- Les ornementations, décorations et éléments extérieurs des façades, y compris les balcons, loggias et assimilés, même si ceux-ci sont affectés à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire.

10°- Les conduites, canalisations, tuyauteries, prises d'air, conduits de fumée ou de ventilation, réseaux de toutes natures avec leurs coffres, gaines et accessoires (têtes et souches de cheminées, branchements, etc...), y compris les parties y afférentes qui traversent les locaux privatifs et encore qu'ils puissent ne desservir qu'un seul local privatif (à l'exclusion des seuls branchements et raccordements particuliers à un seul et même local privatif.)

11 °- Les gouttières, chêneaux, tuyaux de descente, canalisations d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées; les canalisations et tuyaux de tout à l'égout.

12°- Les colonnes et canalisations d'eau, de gaz, d'électricité; les branchements communs d'eau, de gaz, d'électricité, d'égout, etc...

13^°- Les réseaux d'assainissement avec leurs accessoires (avaloirs, siphons, fosses de décantation, etc...)

14°- Les halls et couloirs d'entrée, les escaliers, cages d'escalier et leurs paliers (à l'exclusion des portes palières des locaux privatifs), les accès, couloirs et dégagements des caves et sous-sols et tous les dégagements communs.

15^°- Les entrées, rampes d'accès et de sorties de garages et, s'il y a lieu, leurs systèmes de fermetures, appareillages et accessoires; les aires de circulations des garages;

16^°- Les installations de chauffage central et de fournitures d'eau chaude ainsi que leurs accessoires (chaufferie, cuves à combustibles, canalisations d'eau, circuits électriques, etc...), à l'exclusion des radiateurs et des canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et le desservant exclusivement ainsi qu'à l'exclusion des éléments se rattachant à l'installation d'eau chaude se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et affectés à son service exclusif.

17°- Les ascenseurs et leurs accessoires (cages, machineries, câbles, etc...) .

18°- Les antennes collectives de radio et de télévision et leurs câbles de distribution, mais non compris les prises dans les locaux privatifs.

19°- Les vide-ordures avec leurs locaux de réception, leurs gaines, leurs accessoires (à l'exclusion des vidoirs).

20°- Les compteurs généraux d'eau, de gaz, d'électricité.

21- Le transformateur à moins qu'il ne soit la propriété d'Electricité de France.

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22^°- Les postes d'eau communs et les canalisations correspondantes.

23^°- En général, les éléments, installations, appareils de toutes natures et leurs accessoires affectés à l'usage ou à l'utilité de l'ensemble ou de plusieurs des copropriétaires du groupe d'immeubles, y compris leurs emplacements (à l'exclusion de ceux situés à l'intérieur de chaque local privatif et destinés à son service exclusif, le tout à défaut d'autres conventions).

24^°- Les locaux abritant les éléments d'équipement communs ci-dessus définis.

25^°- Les locaux destinés au service d'entretien et de gardiennage du groupe d'immeubles, y compris le logement du gardien.

26^°- Les locaux divers destinés au service commun du groupe d'immeubles, tels que locaux des poubelles, garages pour bicyclettes et voitures d'enfants, etc, . .

En général, les accessoires des parties communes, leurs parties vitrées et mobiles, leurs éléments d'équipement : installations d'éclairage, glaces, décorations, tapis, paillassons (non compris éventuellement, les tapis-brosses sur les paliers d'entrées des appartements qui seront "parties privatives"), les appareils, les objets mobiliers, les outillages, ustensiles et fournitures en conséquence.

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SECTION III

- DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES

Les parties privatives sont constituées par les locaux et espaces qui, aux termes de l'état descriptif de division établi ci-après en fin des présentes, sont compris dans la composition d'un lot et, comme tels, sont affectés à son usage exclusif et particulier.

Elles comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative - les carrelages, dalles ou parquets et, en général, tous revêtements de sol;

- les plafonds (ou les faux-plafonds) et les planchers ( à l'exception de leurs gros œuvres et structures qui dépendent des " parties communes";

- les cloisons intérieures avec leurs portes ;

- les portes palières, les fenêtres, les portes-fenêtres, les persiennes, volets ou stores, ainsi que leurs chambranles, leurs châssis, leurs accessoires, et d'une façon générale les

ouvertures et vues des locaux privatifs ;

- les barre d'appui des fenêtres, les garde-corps des balcons, terrasses, loggias et assimilés (à l'exclusion des parties en béton, pierres ou briques) ;

- les enduits intérieurs des murs et des cloisons, quels qu'ils soient; les peintures et papiers peints ;

- les canalisations sises à l'intérieur d'un local privatif et affectées à son usage exclusif;

les appareillages, robinetteries et accessoires qui en dépendent; les branchements et raccordements particuliers à un seul et même local;

- les installations sanitaires des salles d'eau, des cabinets de toilette et water-closets, etc...;

- les installations de cuisines (éviers, vidoirs, séchoirs à linge, cuisinières, réfrigérateurs, etc...);

- les installations de chauffage et d'eau chaude se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et destinées à son usage exclusif ;

- tous les accessoires des parties privatives (serrurerie, robinetterie, etc...}, les placards et penderies;

tout ce qui concourt à l'aménagement et à la décoration intérieure (glaces, cheminées, peintures, boiseries, etc. ..);

- et en résumé, tout ce qui, étant à usage privatif, est inclus ¢r l'intérieur des locaux constituant des lots ci-après désignés dans l'état descriptif de division et compte tenu des précisions qui y sont données.

(27)

SECTION IV

Par exception aux principes précédemment énoncés

- quand elles ne font pas partie du gros-œuvre, les cloisons séparatives des locaux privés sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins;

- i I est précisé que les loggias, bacons, terrasses, même s'ils sont en tout ou en partie réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire, conformément aux spécifications du présent règlement, n'en sont pas moins des parties communes, à l'exclusion du revêtement au-dessus de l'étanchéité.

(28)

CHAPITRE III

DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES EN LOTS

I- Le groupe d'immeubles est divisé en lots, selon la désignation de l'état descriptif de division figurant en fin des présentes sous le titre "Annexe I".

Celui-ci comprend, pour chaque lot, l'indication des "parties privatives"

affectées à l'usage exclusif et particulier de son propriétaire et des quotes- parts indivises des "parties communes" du groupe d'immeubles, telles que ces parties sont définies ci-dessus au Chapitre II.

II- Chaque copropriétaire a donc des droits indivis sur les "parties communes" et un droit exclusif et particulier sur les parties du groupe d'immeubles comprises dans son lot. Ces droits sont inséparables, de telle sorte que le partage des parties communes ne pourra être provoqué, celles-ci étant de convention expresse, placées sous le régime de l'indivision forcée organisé dans le cadre des textes susvisés, par dérogation à l'article 815 du Code Civil et en

application de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1965, sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par ladite loi.

(29)

DEUXIEME PARTIE

DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES

CHAPITRE I

CONDITIONS D'USAGE DES PARTIES PRIVATIVES ET DES PARTIES COMMUNES

SECTION I - GENERALITES

Le groupe d'immeubles Sara soumis pour l'usage des "parties communes" et des

"parties privatives" aux règles de jouissance ci-après énoncées

Chaque copropriétaire sera responsable, à l'égard tant du syndicat que de tout autre copropriétaire, des troubles de jouissance et infractions aux dispositions du présent règlement dont lui-même, sa famille, ses préposés, ses locataires ou occupants quelconques des locaux lui appartenant, seraient directement ou indirectement les auteurs, ainsi que des conséquences dommageables résultant de sa faute ou de sa négligence et de celle de ses préposés, ou par le fait d'une chose ou d'une personne dont il est légalement responsable.

Tout copropriétaire devra donc imposer le respect desdites prescriptions aux personnes ci-dessus désignées, sans que, pour autant, soit dégagée sa propre responsabilité.

Aucune tolérance ne pourra devenir un droit acquis, quelle qu'en puisse être la durée.

Le non-respect des prescriptions ci-dessus pourra être assorti de l'obligation de verser une indemnité ou syndicat à titre de l'exécution de la clause pénale ici

expressément stipulée, dont le montant et les modalités seront fixés par l'assemblée générale statuant par voie de décision ordinaire,

La responsabilité du syndicat ou du syndic ne pourra être engagée en cas de vol ou d'action délictueuse commise dans les parties communes ou dans les parties privatives, chaque copropriétaire ayant l'entière responsabilité de la surveillance de ses biens, les services assurés dans le groupe d'immeubles ne pouvant y suppléer.

(30)

SECTION II

- USAGE DES "PARTIES PRIVATIVES"

1^°- Généralités

Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir et d'user comme bon lui semblera, des parties du groupe d'immeubles dont il aura l'usage exclusif, à la condition de ne pas nuire au droit des autres copropriétaires, le tout conformément à la destination du groupe

d'immeubles telle qu'elle est déterminée par le présent règlement.

De façon générale, il ne devra rien être fait qui puisse porter atteinte à la destination, compromettre l'harmonie et la solidité du groupe d'immeubles, nuire à la sécurité ou à la tranquillité des occupants.

Pour l'exercice de ses droits, le copropriétaire sera responsable dans les termes de la section I du présent règlement.

2^°- Occupation

Les appartements et les locaux devront être occupés par des personnes de bonne vie et mœurs.

Ils seront, principalement, destinés à l'habitation.

Toutefois, et sous réserve que les règlements l'autorisent, il sera permis d'y exercer une activité professionnelle, à condition que celle-ci ne cause aucun trouble de caractère exceptionnel par rapport à la destination du groupe d'immeubles.

Sont ainsi formellement proscrits l'exploitation d'un cabinet vétérinaire, d'un cabinet de radiologie pénétrante, l'exercice sous forme de profession de la danse, du chant ou de la musique.

Les propriétaires intéressés seront seuls responsables de l'utilisation par eux faite de leurs locaux vis à vis des administrations ainsi que des conséquences de tous ordres pouvant en résulter vis à vis des autres copropriétaires, dont notamment la perte d'avantages fiscaux.

Ils devront justifier, s'il y a lieu, de l'obtention de toutes autorisations nécessaires auprès du syndic.

La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite, Il en est ainsi notamment de l'organisation d'une pension de famille ou de l'exploitation d'un garni. Mais la location meublée d'un appartement en son entier est autorisée, de même que la location à titre accessoire d'une pièce d'un appartement.

Les appartements et locaux ne devront pas être occupés par un plus grand nombre de personnes que celui auquel ils sont destinés.

Les emplacements de garages sont destinés aux voitures de tourisme et il est interdit d'y remiser des camionnettes, des caravanes ou véhicules similaires

En aucun cas, un emplacement de garage ne pourra être utilisé à titre de débarras.

La transformation d'un ou plusieurs emplacements en atelier de réparation est interdite.

(31)

3^°- Harmonie - Aspect

- Les portes d'entrées des appartements, les fenêtres, et fermetures extérieures, bien que constituant des parties privatives, et également les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons, loggias, terrasses, ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiés, si ce n'est avec l'autorisation de l'assemblée générale des

copropriétaires statuant dans des conditions particulières de majorité (3ème partie, chapitre I, section II).

La pose de stores et fermetures extérieures est autorisée sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété, avec l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires statuant ainsi qu'il est dit à l'alinéa précédent.

Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement, rompraient l'harmonie du groupe d'immeubles.

Les tapis-brosses, s'il en existe sur les paliers d'étages, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d'un modèle uniforme agréé par le syndic.

Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires, et notamment les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres et, s'il y a lieu, volets, persiennes, stores et jalousies.

-Aucune enseigne, réclame ou inscription de publicité ne pourra être apposée à l'extérieur des parties privatives, notamment sur les fenêtres, baies, portes et fermetures particulières, sauf ce qu'il est dit ci-après au paragraphe 4^° de la présente section et aux sections I I I et I V du présent chapitre.

- Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias au terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.

4^°- Plaques professionnelles

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les copropriétaires ou occupants pourront apposer des plaques professionnelles sur les portes d'entrée de leurs locaux privatifs, dont l'emplacement, la forme, les dimensions, la nature et les mentions susceptibles d'y être portés seront déterminés par le syndic.

5^°- Modifications intérieures - Travaux

Chaque copropriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera et à ses frais, la disposition intérieure de son appartement ou de son local, sous réserve des prescriptions du présent paragraphe, des stipulations du présent règlement relatives notamment à l'harmonie, l'aspect, la sécurité et la tranquillité et, s'il y a lieu, de l'obtention des autorisations nécessaires délivrées par les services administratifs ou éventuellement par les organismes prêteurs.

En tout cas, il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance et le contrôle de

l'architecte de la copropriété dont les honoraires seront à sa charge. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la sécurité du bâtiment; il serait responsable de tous affaissements et dégradations et autres conséquences qui se produiraient du fait de ses travaux, tant à l'égard de la copropriété qu'à l'égard, s'il y a lieu, du constructeur du bâtiment.

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Quinze jours avant le début des travaux, le copropriétaire devra en informer, par lettre recommandée, le syndic de la copropriété, lequel pourra en interdire l'exécution si les conditions du présent paragraphe ne sont pas remplies.

Tous travaux qui affecteraient les parties communes ou l'aspect extérieur du groupe

d'immeubles devront être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, statuant par voie de décision prise dans des conditions particulières de majorité.

6°- Sécurité - Salubrité

- Il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses, insalubres et malodorantes. Notamment, le stockage d'hydrocarbures et de tout produit ou matières volatils ou inflammables, dans les garages et autres dépendances, est strictement prohibé. Dans les garages, il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les manœuvre d'entrée et de sortie.

Il ne pourra être placé, ni entreposé, aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers ou celle des murs, déterminée par l'architecte de la copropriété.

Aucun objet ne devra être déposé sur les bordures de fenêtres, balcons, loggias, terrasses.

Les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l'excédent d'eau.

- Les robinets, appareils à effet d'eau et leurs raccordements, existant dans les locaux privatifs devront être maintenus en bon état de fonctionnement et réparés sans délai, afin d'éviter toute déperdition d'eau et autres inconvénients. Il en est de même, éventuellement, des éléments privatifs de l'installation de chauffage central.

Les conduits, de quelque nature qu'ils soient, ne pourront être utilisés que pour l'usage auquel ils ont été destinés.

Il ne pourra être jeté dans les canalisations, et notamment, dans celles conduisant aux égouts, des produits ou matières inflammables ou dangereux.

Il est interdit d'utiliser les tuyaux d'évacuation exposés aux gelées lorsque celles-ci risquent de se produire.

Les machines à laver le linge ou la vaisselle et les mitigeurs d'eau en général, qui seraient posés par l'occupant, devront comporter, malgré leur automatisation, tous dispositifs interdisant la possibilité du mélange d'eau froide et d'eau chaude avant le robinet de commande thermostatique automatique. Les machines ou appareils ne comportant pas ces dispositifs de sécurité ne pourront être raccordés qu'à la distribution d'eau froide.

- Les occupants des locaux dans lesquels se trouveraient des trappes de ramonage des conduits collectifs de fumée, devront laisser le libre passage aux personnes chargées par le syndic d'effectuer le ramonage desdits conduits.

Les appareils de chauffage individuels devront être conformes à la réglementation

administrative et leur utilisation compatible avec la conception technique de l'immeuble.

L'utilisation d'appareils à combustion lente est formellement interdite, ainsi que celle de combustibles pouvant détériorer les conduits de fumée.

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- Les copropriétaires ou occupants devront prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour éviter la prolifération des insectes nuisibles et des rongeurs. Ils devront, en outre, se conformer à toutes les directives qui leur seraient données à cet égard parle Syndic.

7°- Tranquillité

Les occupants, quels qu'ils soient, des locaux privatifs, ne pourront porter en rien atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires.

L'usage d'appareils de radiophonie : électrophones, télévisions et magnétophones, etc... est autorisé, sous réserve de l'observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que l e bruit en résultant ne constitue pas une gêne anormale pour les voisins.

Tout bruit, tapage nocturne et diurne, de quelque nature que ce soit, susceptible de

troubler la tranquillité des occupants, est formellement interdite, alors même qu'il aurait lieu à l'intérieur des appartements et autres locaux. Il est interdit d'utiliser les avertisseurs dans les garages.

Il ne pourra être procédé, à l'intérieur des locaux privatifs, si ce n'est dans les locaux en sous-sols, à des travaux sur le bois, le métal ou d'autres matériaux et susceptibles de gêner les voisins par les bruits et les odeurs.

De façon générale, les occupants ne devront en aucun cas causer un trouble de jouissance diurne ou nocturne par les sons, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou tout autre cause, le tout, compte tenu de la destination du groupe d'immeubles.

Ils devront veiller à l'ordre, la propreté, le salubrité du groupe d'immeubles.

Les machines à laver et autres appareils ménagers susceptibles de donner naissance à des vibrations devront être posés sur un dispositif empêchant leur transmission.

Le revêtement des sols ne pourra être modifié qu'après autorisation du syndic ayant pris l'avis de l'architecte de la copropriété et sous la condition expresse que le procédé utilisé et les nouveaux matériaux employés présentent des caractéristiques d'isolation phonique au moins égales à celles des procédés et des matériaux d'origine et ne soient pas susceptibles de répercussions sur l'équilibrage du chauffage collectif.

Les appareils électriques devront être antiparasités.

Dans toutes les pièces carrelées, les tables et sièges devront être équipés d'éléments amortisseurs du bruit.

Il ne pourra être possédé aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard. Sous les réserves ci-dessus, toutes espèces d'animaux sont tolérées, à condition qu'ils soient, à l'extérieur des parties privatives, portés ou tenus en laisse et que la propreté des parties

communes soit rigoureusement respectée. Les dégâts ou dégradations qui seraient causés par un animal, quel qu'il soit, seraient à la charge de son gardien.

l t est interdit expressément de procéder à des travaux de mécanique ou à des opérations de vidanges ou de lavage sur les emplacements de parkings ou garages.

Aucune vente publique de meubles ou autres objets ne pourra avoir l i eu dans le groupe d' i d'immeubles, même après décès, ou par autorisation de justice.

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8 ° - Dispositions diverses

A- Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l'exécution des réparations, travaux et opérations d'entretien nécessaires ou utiles aux choses ou parties communes, au service collectif et aux éléments d'équipement communs, même ceux qui desserviraient exclusivement un autre local privatif, quelle qu'en soit la durée et, si besoin est, livrer accès à leurs locaux aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de

surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux et supporter sans indemnité l'établissement d'échafaudages en conséquence, notamment pour le nettoyage des façades, les ramonages des conduits de fumée ou shunts, l'entretien des gaines de vide-ordures, l'entretien des gouttières et tuyaux de descente, etc...

B- En tout temps, l'accès des locaux et appartements pour vérification d'état pour reconnaitre, notamment, le bon fonctionnement des canalisations, robinetteries, appareils de chauffage ou découvrir l'origine des fuites ou infiltrations sera librement consenti au syndic de la copropriété et à ses mandataires.

Indépendamment des dispositions du 5° ci-dessus, 'il en sera de même toutes les fois qu'il sera exécuté des travaux dans un local privatif, pour vérifier que lesdits travaux ne sont pas de nature à nu ire à 1 a sécurité de 1 'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.

C- Les copropriétaires devront souffrir le passage dans leurs parties privatives des câbles, canalisations et conduits qui desserviraient des éléments d'équipements communs ou d'autres locaux privatifs, ainsi que l'implantation des robinets de purge, regards, etc... y afférents.

Tout copropriétaire possédant un local dans lequel se trouvent des gaines, trappes, regards, compteurs, canalisations communes, câbles électriques ou téléphoniques, etc, .. devra en tout temps laisser le libre accès aux entreprises et administrations spécialisées pour leur entretien, leurs réparations, le relevage des compteurs ou encore la réalisation de nouveaux branchements.

Les copropriétaires de locaux sis en dernier étage devront en tant que de besoin, laisser le libre accès pour se rendre aux combles et aux terrasses.

D- En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son local au syndic, au gardien du groupe d'immeubles ou à une personne résidant effectivement dans la commune de situation dudit groupe d'immeubles, connue du syndic, le dépositaire étant autorisé à pénétrer dons le local ou appartement durant cette absence.

A défaut, le syndic est formellement autorisé, s'il le luge conforme à l'intérêt de la

copropriété, à faire ouvrir la porte par un serrurier, sans formalités autres que d'en aviser le propriétaire intéressé dans les plus brefs délais.

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SECTION Ill

- USAGE DES PARTIES COMMUNES 1°- Généralités

Chacun des copropriétaires pourra user librement des parties communes pour Ici jouissance de sa fraction divise, suivant leur destination propre, telle qu'elle résulte du présent règlement, à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres copropriétaires et sous réserves des règles, exceptions et limitations ci-après stipulées.

Pour l'exercice de ce droit, il sera responsable dans les termes de la section I d' présent chapitre.

Chacun ales copropriétaires devra respecter les réglementations intérieures qui pourraient être édictées, ainsi qu'il sera dit ci-après au chapitre Il de la troisième partie, pour l'usage de certaines parties communes et le fonctionnement des services collectifs et des éléments d'équipement communs.

2°- Encombrement

a) Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y

déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité, Les passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées devront être laissés libres en tout temps. Notamment les entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d'enfants ou autres qui, dans le cas où des locaux seraient réservés à cet usage, devront y être garées.

b) En cas d'encombrement d'une partie commune en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l'objet de Ici contravention, quarante huit heures après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls. En cas de nécessité, la procédure ci-dessus sera simplement réduite à la signification faite par le syndic au contrevenant, par lettre recommandée , qu'il a été procédé au déplacement de l'objet.

c) Aucun copropriétaire ne pourra procéder à un travail domestique ou autre dans les parties communes du groupe d'immeubles.

d) Aucun copropriétaire ne pourra constituer dans les parties communes de dépôt d'ordures ménagères ou de déchets quelconques. Il devra déposer ceux-ci aux endroits prévus à cet effet.

e) Les livraisons de provisions, matières sales ou encombrantes devront être faites le matin avant dix heures.

Le stationnement des véhicules automobiles est interdit dans les voies et parties communes et, de façon générale, en dehors des endroits qui pourraient être prévus à cet effet.

3°- Aspect extérieur du groupe d'immeubles

La conception et l'harmonie générale du groupe d'immeubles devront être respectées

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sous le contrôle du syndic.

Toute enseigne ou publicité de caractère professionnel ou commercial est interdite, tant sur les bâtiments et les clôtures que dans les espaces libres sous réserve des dispositions prévues au 6^°- de la Section IV du présent chapitre.

Le syndic pourra seulement autoriser l'apposition de plaques professionnelles à l'intérieur des bâtiments, dans les halls d'entrée, dont il déterminera

l'emplacement, la forme, les dimensions, la nature et les mentions susceptibles d'y être portées, indépendamment des plaques sur les portes palières, visées au 4^° de la section II du présent chapitre. En outre, l'apposition des panonceaux des officiers ministériels est autorisée selon les usages

Par ailleurs, dans les mêmes conditions, il pourra être toléré l'apposition d'écriteaux provisoires annonçant Ici mise en vente ou la location d'un l ot.

Les installations d'antennes ou de dispositifs particuliers extérieurs de radio-télévision ne seront ;pas autorisées. Il ne pourra être installé qu'une antenne radio et une antenne de télévision collective par cage d'escalier.

4°- Services collectifs et éléments d'équipement

a) Les postes de vide-ordures devront être entretenus en état par les usagers et utilisés conformément à leur destination en évitant d'y déverser des liquides, des objets cassants, trop encombrants ou susceptibles de faire bouchon.

b) En fonction de l'organisation du service du Groupe d'immeubles, il pourra être installé dans les entrées des boites aux lettres, en nombre égal au nombre de lots, d'un modèle déterminé par le syndic. Aucune boite aux lettres supplémentaire ne pourra être installée par qui que ce soit dans les parties communes, sauf autorisation de l'assemblée générale

c) Les locaux qui ne sont pas affectés à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire, situés dans chacun des bâtiments, seront affectés à l'usage commun des occupants du bâtiment considéré, notamment en tant que remise pour voitures d'enfants.

Leu, destination définitive, s'il y a lieu, ainsi que la réglementation de leur utilisation, seront décidées par le syndic avec l'approbation des copropriétaires intéressés statuant par voie de décision collective.

d) Les copropriétaires pourront procéder à tous branchements, raccordements sur les

descentes d'eaux usées et sur les canalisations et réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone et, d'une façon générale, sur toutes les canalisations et réseaux constituant des parties

communes, le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer un trouble anormal aux autres copropriétaires et de satisfaire aux conditions du 5^° de la section II du présent chapitre.

e) L'ensemble des services collectifs et éléments d'équipement communs étant propriété collective, un copropriétaire ne pourra réclamer de dommages-intérêts en cas d'arrêt permanent pour couse de force majeure ou de suspension momentanée pour des nécessités d'entretien ou des raisons accidentelles.

5 ° - Espaces libres et jardins

Les espaces verts et j ardins, ainsi q ue leurs aménag ements et accessoires, les allées de desserte et voies de circulation devront être conservés par les occupants dans un état de rigoureuse propreté.

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Les •eux d'enfants y sont interdits (sauf aux endroits qui pourraient être prévus à cet effet), le tout sous le contrôle du syndic.

Celui-ci pourra établir toute réglementation concernant l'utilisation des espaces libres, des jardins et des éléments d'équipement qui y seraient installés, dons les conditions stipulées au chapitre II, section IIIb de la troisième partie ci-après.

ll est interdit d'y laisser vagabonder des chiens et autres animaux domestiques . En outre, il est interdit de procéder au lavage des voitures dans les voies et aires de circulations communes.

6^°- Balcons - Terrasses

Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d'entretien.

Ils pourront procéder à des aménagements et décorations mais à condition que ceux-ci ne portent en rien atteinte à l'aspect extérieur ou à l'harmonie du groupe d'immeubles et sous contrôle du syndic.

Les copropriétaires seront responsables de tous les dommages : fissures, fuites, etc...

provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu'ils pourraient apporter : plantations, jardins suspendus, etc.. .

I l sera interdit de faire supporter aux dalles une charge supérieure à leur résistance, déterminée par l'architecte de la copropriété, en particulier par un apport de terre.

Les copropriétaires intéressés supporteront, en conséquence des utilisations anormales ci- dessus, tous les frais de remise en état qui seraient nécessaires.

En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic, à leurs frais.

L'utilisation des balcons, Loggias, terrasses ou assimilés ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires.

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SECTION IV

1 °- De façon générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent, peuvent ou pourront grever le groupe d'immeubles, qu'elles soient d'origine conventionnelle ou légale, civile ou administrative.

lis devront notamment supporter les vues droites ou obliques, balcons ou saillies, sur leurs parties privatives, telles que résultant de l'état des lieux lors de la mise en copropriété du groupe d'immeubles, même si les distances sont inférieures à celles prévues par le Code Civil.

2^°- En outre, ils devront supporter les éventuels troubles de jouissance pouvant survenir du fait de la circulation sur les différentes voies desservant chaque immeuble, ou passant à proximité du programme:

- voies de circulation intérieure et parkings - chemin départemental CD 157 -- voie nouvelle RN A 14.

étant ici observé que réserve formelle est faite qu'en aucun cas, tant présentement que dans l'avenir, il ne pourra être réclamé, sous quelque forme que ce soit, une indemnité pour réparation de ces troubles éventuels.

3°- Les copropriétaires et occupants du groupe d'immeubles devront observer et exécuter les règlements d'hygiène, de ville, de police, de voirie et en outre, d'une façon générale, tous les usages d'une maison bien tenue.

4°- En cas de carence de la part d'un copropriétaire à l'entretien de ses parties privatives, tout au moins celles visibles de l'extérieur, ainsi que d'une façon générale pour toutes celles dont le défaut d'entretien peut avoir des incidences à l'égard des parties communes ou des autres parties privatives ou de l'aspect extérieur du groupe d'immeubles, le syndic, après décision de l'assemblée des copropriétaires, pourra remédier aux frais du

copropriétaire défaillant à cette carence, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois.

5°- Quiconque aurait à se plaindre de quoi que ce soit, relativement au bon ordre, à la tranquillité du groupe d'immeubles et de façon générale à l'inobservation des prescriptions du présent règlement concernant la jouissance commune et privative, devra en faire part, par écrit, au syndic, lequel en avisera, s'il y a lieu, l'assemblée générale la plus proche.

Les plaintes et suggestions verbales ou anonymes ne seront pas recevables.

6°- La S.C.I. LE BELLOY aura la faculté de faire toute publicité nécessaire à la

commercialisation de l'ensemble immobilier (maintien du bureau de vente, installation de panneaux publicitaires, etc. ..) jusqu’à la réalisation de la dernière vente, faite de son chef, des biens et droits immobiliers dépendant de cet ensemble .

En outre, elle aura la faculté de poursuivre tous les travaux nécessaⁱres

à la réalisation de son objet social et ce, ;jusqu'au complet achèvement des 21 bâtiments devant composer la Résidence, sans qu'aucun copropriétaire ne puisse invoquer une gêne quelconque résultant de la marche normale de ce chantier de construction.

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CHAPITRE Il

CHARGES DU GROUPE D'IMMEUBLES

SECTION I - PRINCIPES

Les charges du groupe d'immeubles sont ventilées en charges générales et en un certain nombre de charges spéciales.

D'une façon générale, et sous réserve des règles expresses ci-après fixées, la ventilation des dépenses entre charges générales et charges spéciales et, d l'intérieur des charges

spéciales, lo ventilation des frais pour la détermination des comptes particuliers incombant aux diverses catégories de propriétaires, en application des règles ci-après stipulées, pourront être effectuées forfaitairement par le syndic, après consultation, s'il y a lieu, de tout technicien, sauf aux copropriétaires intéressés statuant par voie de décision collective, à décider si possible l'installation de tous compteurs en location et à leurs frais exclusifs.

C'est ainsi qu'en l'absence de compteurs divisionnaires, i l sera procédé à la ventilation des consommations d'électricité entre les différents appareils d'ascenseurs et les circuits divers d'éclairage, forfaitairement sur la base de l'évaluation des consommations périodiques établie par un technicien, en fonction de la puissance des installations, de la fréquence et de la durée théorique de leur fonctionnement.