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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°74-2020-006
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2020-01-06-007 - CHANGE Decision 2020-DG-003 Portant délégation de signature de
la direction des Affaires Financières et des Recettes (4 pages) Page 3 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2020-01-09-010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 - Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement - Travaux de reprise de
berge sur le Foron de Taninges - Commune de TANINGES (4 pages) Page 8 74_Pôle administratif des installations classées
74-2020-01-13-004 - APconsig somme TRIGENIUM (4 pages) Page 13 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-01-13-006 - AP renouvellement agrement GIS (2 pages) Page 18 74-2020-01-13-003 - arrete renouvellement agrement formations SSIAP GRETA LAC (4
pages) Page 21
74-2020-01-13-005 - Renouvellement agrément ANIMS pour les formations aux premiers
secours (2 pages) Page 26
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2019-12-23-005 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise SOMFY en faveur
des travailleurs handicapés (1 page) Page 29
Préfecture - cabinet
74-2020-01-13-002 - PREF/CABINET/BSI/PPA2020-006 ARRETE MODIFICATIF DE
LA GARE D ANNEMASSE (2 pages) Page 31
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74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois 74-2020-01-06-007
CHANGE Decision 2020-DG-003 Portant délégation de signature de la direction des Affaires Financières et des
Recettes
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2020-01-06-007 - CHANGE Decision 2020-DG-003 Portant délégation de signature de la direction des
Affaires Financières et des Recettes
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74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2020-01-06-007 - CHANGE Decision 2020-DG-003 Portant délégation de signature de la direction des
Affaires Financières et des Recettes
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74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2020-01-06-007 - CHANGE Decision 2020-DG-003 Portant délégation de signature de la direction des
Affaires Financières et des Recettes
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74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2020-01-06-007 - CHANGE Decision 2020-DG-003 Portant délégation de signature de la direction des
Affaires Financières et des Recettes
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74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2020-01-06-007 - CHANGE Decision 2020-DG-003 Portant délégation de signature de la direction des
Affaires Financières et des Recettes
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2020-01-09-010
Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 - Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre du code
de l'environnement - Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges - Commune de TANINGES
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-01-09-010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 - Enquête publique préalable à
l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement - Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges - Commune de TANINGES
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-01-09-010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 - Enquête publique préalable à
l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement - Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges - Commune de TANINGES
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-01-09-010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 - Enquête publique préalable à
l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement - Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges - Commune de TANINGES
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-01-09-010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 - Enquête publique préalable à
l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement - Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges - Commune de TANINGES
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-01-09-010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 - Enquête publique préalable à
l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement - Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges - Commune de TANINGES
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74_Pôle administratif des installations classées 74-2020-01-13-004
APconsig somme TRIGENIUM
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2020-01-13-004 - APconsig somme TRIGENIUM
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74_Pôle administratif des installations classées - 74-2020-01-13-004 - APconsig somme TRIGENIUM
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74_Pôle administratif des installations classées - 74-2020-01-13-004 - APconsig somme TRIGENIUM
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74_Pôle administratif des installations classées - 74-2020-01-13-004 - APconsig somme TRIGENIUM
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74_Pôle administratif des installations classées - 74-2020-01-13-004 - APconsig somme TRIGENIUM
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie 74-2020-01-13-006
AP renouvellement agrement GIS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-006 - AP renouvellement agrement GIS
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-006 - AP renouvellement agrement GIS
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-006 - AP renouvellement agrement GIS
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie 74-2020-01-13-003
arrete renouvellement agrement formations SSIAP GRETA LAC
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-003 - arrete renouvellement agrement formations SSIAP GRETA LAC
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-003 - arrete renouvellement agrement formations SSIAP GRETA LAC
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-003 - arrete renouvellement agrement formations SSIAP GRETA LAC
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-003 - arrete renouvellement agrement formations SSIAP GRETA LAC
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-003 - arrete renouvellement agrement formations SSIAP GRETA LAC
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie 74-2020-01-13-005
Renouvellement agrément ANIMS pour les formations aux premiers secours
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-005 - Renouvellement agrément ANIMS pour les formations aux premiers secours
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-005 - Renouvellement agrément ANIMS pour les formations aux premiers secours
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-13-005 - Renouvellement agrément ANIMS pour les formations aux premiers secours
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74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie 74-2019-12-23-005
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise SOMFY en faveur des travailleurs handicapés
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise SOMFY en faveur des travailleurs handicapés
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
Haute-Savoie - 74-2019-12-23-005 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise SOMFY en faveur des travailleurs handicapés
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74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
Haute-Savoie - 74-2019-12-23-005 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise SOMFY en faveur des travailleurs handicapés
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Préfecture - cabinet 74-2020-01-13-002 PREF/CABINET/BSI/PPA
2020-006 ARRETE MODIFICATIF DE LA GARE D ANNEMASSE
Préfecture - cabinet - 74-2020-01-13-002 - PREF/CABINET/BSI/PPA2020-006 ARRETE MODIFICATIF DE LA GARE D ANNEMASSE
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Préfecture - cabinet - 74-2020-01-13-002 - PREF/CABINET/BSI/PPA2020-006 ARRETE MODIFICATIF DE LA GARE D ANNEMASSE
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Préfecture - cabinet - 74-2020-01-13-002 - PREF/CABINET/BSI/PPA2020-006 ARRETE MODIFICATIF DE LA GARE D ANNEMASSE
