VILLE DE SHEDIAC PROCÈS-VERBAL

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VILLE DE SHEDIAC RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

DATE : LE 26 JUIN 2017

LIEU : SALLE DU CONSEIL

L’HEURE : 19 H

PROCÈS-VERBAL PRÉSENTS : Jacques LeBlanc, maire

Roger Caissie, maire suppléant Paul Boudreau, conseiller

Patricia Bourque-Chevarie, conseillère Gilles Brine, conseiller

Sylvie Collette-Boudreau, conseillère Germaine Gallant, conseillère

Laura Gallant, conseillère

ET : Gilles Belleau, secrétaire municipal et directeur général Connie Bourgeois, secrétaire exécutive et secrétaire-adjointe

Réjean Godin, directeur des Finances

Margot Allain Bélanger, dir. des Opérations municipales Danny Pellerin, dir. Dév. économique et tourisme Denis LeBlanc, dir. de la Vie communautaire Donald Cormier, Chef pompier

Jeff Boudreau, CSRSE

Gestionnaire d’Approbation des Lotissements Kirk Brewer, CSRSE

Urbaniste régional Dix (10) citoyens Deux (2) journalistes

ABSENT : Raymond Cormier, conseiller

1. OUVERTURE OFFICIELLE

Le président Maire Jacques LeBlanc déclare la séance ouverte à 19 h. La réunion débute avec le chant de l’hymne national et la réflexion spéciale du conseil.

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

C17-112 Proposé par : Germaine Gallant Appuyé par : Paul Boudreau

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QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.

PROPOSITION ADOPTÉE 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX C17-113 Proposé par : Roger Caissie

Appuyé par : Sylvie Collette-Boudreau QUE le procès-verbal de la réunion ordinaire du 29 mai 2017 soit accepté tel que présenté.

PROPOSITION ADOPTÉE

4. PRÉSENTATIONS PUBLIQUES/PÉTITIONS/DÉLÉGATIONS

Présentations :

Fondation Maurice-Léger

Luc Leger et Raymond Lirette de la Fondation Maurice Léger adressent l’assemblée. M. Leger prend la parole. Il explique les bienfaits de la Fondation.

De plus, il ajoute que cette année, la Fondation Maurice Leger célèbre son 10^e anniversaire. M. Lirette prend la parole. Il explique que Canadian Tire de Shediac sera un grand partenaire pour le Kickball. Il explique brièvement les nouveautés de la Fondation.

Il est recommandé d’avoir les états financiers pour 2016 avant de remettre l’octroi.

Conservation Nature Canada

Madame Denise Roy, représentante en conservation avec Conservation de la Nature Canada, adresse l’assemblée. Elle explique brièvement les bienfaits et quelques projets offerts par leur organisme. De plus, elle explique les préoccupations de la faune dans notre région, soit l’isthme de Chignectou. Elle souligne que suite à l’annexion récente de terrain au sud de Shediac, la ville de Shediac a maintenant la responsabilité d’aménagement d’un territoire qui englobe une plus grande partie du corridor faunique de l’isthme de Chignectou. Elle termine en demandant l’appui de la municipalité concernant la conservation à long terme du corridor migratoire en préservant suffisant d’espace pour la faune afin que la Ville de Shediac bâtisse une collectivité plus durable, saine et plus attrayante.

Une discussion est entamée à ce sujet.

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5. LECTURE DE CORRESPONDANCE

a) Hospice Sud-Est - OBJET : Lettre de remerciement. La coordinatrice prend l’occasion de remercier la Ville de Shediac pour le don accordé en 2017.

b) Relais pour la vie - Shediac - OBJET : Lettre de remerciement. Le président prend l’occasion de remercier la Ville de Shediac pour le don accordé en 2017. De plus, il remercie les employés pour la main-d’œuvre.

c) Relais pour la vie - Shediac - OBJET : Lettre de remerciement. Le président prend l’occasion de remercier conseillère Sylvie Collette-Boudreau d’avoir été capitaine pour une des équipes.

d) École Louis-J.-Robichaud - OBJET : Demande. Respect des différences. Mme Sabrina Arsenault s’informe si la municipalité pourrait faire l’installation d’une traverse pour piétons avec les couleurs d’arc-en-ciel en avant de l’école Louis-J.-Robichaud. De plus, elle explique ce que chaque couleur signifie : rouge signifie la vie et la guérison, orange signifie la santé et la fierté, jaune signifie la lumière du soleil, vert signifie la nature, bleu signifie la sérénité et l’harmonie et violet signifie l’esprit.

C17-114 Proposé par: Sylvie Collette-Boudreau Appuyé par : Germaine Gallant

QU’ON mandate l’administration à obtenir de l’information nécessaire pour peinturer deux (2) traverses pour piétons, soit celle en face de l’école Louis-J.-Robichaud sur la rue Main et celle en face de l’école Mgr-François-Bourgeois sur l’avenue Belliveau.

e) Embou Productions Inc. - OBJET : Demande. Ce groupe aimerait réserver la date du 11 août 2018 au lieu du 21 juillet 2018 afin de présenter un spectacle sur le site de l’Aréna Festival.

Le directeur général informe que le Centre multifonctionnel est déjà réservé le 11 août 2018 pour un mariage. De plus, il ajoute qu’en août 2018, il y a possiblement des activités prévues afin de promouvoir le Congrès mondial acadien qui a lieu en 2019.

Il est recommandé de tabler la demande pour le moment et de revenir au Conseil après le spectacle du 15 juillet 2017.

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f) Club de tennis de Shediac - OBJET : Remerciements et demande d’aide financière. Ce groupe remercie la municipalité pour le don accordé en 2016 et nous présente quelques faits saillants du Club de 2016. De plus, il demande pour l’octroi 2017 pour la somme de 6 000 $.

C17-115 Proposé par : Sylvie Collette-Boudreau Appuyé par : Laura Gallant

QU’ON accepte d’octroyer un don pour la somme de 6 000 $ au Club de tennis de Shediac pour l’année 2017.

6. RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX Rapports financiers

Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 31 mai 2017 est circulé à l'assemblée. Le rapport des dépenses des membres du Conseil municipal en date du 31 mai 2017 est également distribué.

Services de protection

Service d'incendie - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de mai 2017 est circulé à l'assemblée.

Service de police - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de mai 2017 est circulé à l’assemblée.

Rapport de la CSRSE - M. Danny Pellerin a distribué le rapport des permis de construction pour le mois de mai 2017. Ce rapport nous donne la comparaison des permis qui ont été émis à ce jour.

7. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL M. Belleau présente son rapport.

8. RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION Modification de l’arrêté de zonage

C17-116 Proposé par : Laura Gallant

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Appuyé par : Germaine Gallant

CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a reçu une plainte des propriétaires des terrains dans la zone Rurale par rapport aux normes de lotissement dans cette zone.

PAR CONSÉQUENT, IL EST DONC RÉSOLU QUE le Conseil procède à l’étude du dossier afin de déterminer s’il est dans l’intérêt public de modifier l’arrêté de zonage dans le but de réduire les exigences de lotissement dans la zone Rurale.

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le secrétaire municipal se charge au nom et pour le compte du Conseil de demander l’avis du Comité de révision de la planification de Shediac sous l’article 66 de la Loi sur l’urbanisme et d’accorder une extension jusqu’au 3 août pour émettre l’avis.

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le secrétaire municipal se charge au nom et pour le compte du Conseil de faire publier dans les délais prescrits par l’article 68 de la Loi sur l’urbanisme, l’avis public relativement à l’adoption de tel arrêté; et, que l’audience publique soit fixée au 28 août 2017 à 18 h 30 en la salle du conseil pour entendre les objections à l’arrêté proposé.

Le directeur général explique brièvement les nouveaux changements par rapport aux normes de lotissement à l’arrêté de Zonage de la Ville de Shediac.

Kirk Brewer, urbaniste régional, explique brièvement le processus et l’échéancier pour la révision de l’arrêté de Zonage.

9. AFFAIRES NON TERMINÉES

Lettre, Demande du Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour La lettre d’appui fut présentée aux membres du Conseil pour approbation.

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C17-117 Proposé par : Patricia Bourque-Chevarie Appuyé par : Gilles Brine

QU’ON accepte la lettre d’appui tel que présenté.

10. INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES

Sentiers pédestres, Église Anglicane

Le président s’informe si c’est possible d’avoir des négociations entre les deux (2) parties. De plus, il suggère d’avoir un MOU (Memorandum of Understanding) concernant cette demande.

Le directeur général informe que l’administration s’est rencontrée à ce sujet.

Il explique que lorsque la Ville de Shediac va prendre la responsabilité du sentier, celui-ci devra respecter toutes les conditions et normes environnementales.

C17-118 Proposé par : Gilles Brine Appuyé par : Paul Boudreau

QU’ON mandate l’administration d’entamer des négociations avec l’Église Anglicane dans le but d’arriver à une entente concernant l’acquisition du nouveau sentier pédestre et que ce sentier pédestre rencontre toutes les normes environnementales et conditions.

PROPOSITION ADOPTÉE Réfection de trottoirs

Le directeur général s’informe si les membres du Conseil ont des recommandations au sujet de la réfection de trottoirs.

Conseillère Laura Gallant informe que le Comité de protection s’est rencontré la semaine dernière. Le Comité a discuté de réparer la rue Calder et d’installer un trottoir sur la rue Calder. Le Comité propose d’installer un trottoir de la rue Main jusqu’au Mall Centre-Ville. De plus, le comité propose d’enlever les trois (3) stationnements qui longent le Mall Centre-ville.

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C17-119 Proposé par : Laura Gallant

Appuyé par : Sylvie Collette-Boudreau QU’ON mandate l’administration de faire la réfection de trottoirs sur la rue Calder de la rue Main jusqu’au Mall Centre-ville et qu’une liste de priorité soit remise au Conseil pour approbation.

Le budget total pour la réfection de trottoirs en 2017 se chiffre à 100 000 $.

11. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

Conseiller Gilles Brine s’informe des règlements par rapport à l’installation d’enseignes de « No parking ».

La directrice des opérations municipales explique que les règlements ont été faits par rapport au nouveau plan de transport afin d’encourager les vélos de partager la route avec les voitures.

Conseiller Gilles Brine recommande de faire un message afin de donner des explications aux gens. La directrice des Opérations municipales souligne que c’est un bon point. Un message sera envoyé aux résidents.

Conseiller Gilles Brine s’informe si la musique est bilingue lors de nos activités.

Le directeur de la Vie communautaire informe qu’il y a une variété pour la musique. Le tout dépend de l’activité en question. En ce qui concerne, la musique au parc Pascal-Poirier, il y a des musiciens anglais et français.

Conseiller Gilles Brine aimerait qu’on discute la possibilité d’une rampe pour bateau dans le prochain Plan quinquennal de la Ville de Shediac.

Conseiller Gilles Brine s’informe si on peut faire un système de pointage afin de reconnaître les compagnies qui font du beau travail lors des contrats. La directrice des opérations municipale mentionne que la ville a une obligation de respecter la loi sur la passation des marchés publics du Nouveau- Brunswick. Elle mentionne qu’il est très important de bien rédiger le devis du contrat afin de protéger la ville.

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Le directeur des finances mentionne que la loi sur les achats est très sévère. Il fait un bref rapport à ce sujet.

Conseillère Patricia Bourque-Chevarie informe que le problème se continue dans le stationnement sur l’avenue Caissie. C’est toujours les mêmes personnes qui stationnent pour une longue période de temps sur l’avenue Caissie près de l’édifice UNI.

Conseillère Patricia Bourque-Chevarie s’informe si les lignes de rues sont complétées au coin de la rue Main et l’avenue Caissie, car elle a reçu une plainte.

La directrice des opérations confirme que les lignes de rues sont complétées.

Conseiller Paul Boudreau s’interroge à savoir si on peut exiger aux gens de couper leur gazon. Le directeur général informe que toute plainte doit être adressée à la ville et que l’agent des arrêtés municipaux, Michel Mercier va s’en occuper.

Conseiller Paul Boudreau souligne la belle programmation pour la Maison Pascal-Poirier.

Conseiller Paul Boudreau mentionne que c’est une très belle initiative d’ajouter les parcours pour les pistes cyclables dans le Guide du bon temps.

Conseiller Paul Boudreau mentionne que le tournoi de golf annuel de la Chambre de commerce du Grand Shediac a lieu ce mercredi. De plus, il ajoute que l’activité de la Chambre pour le plus long « lobster roll » fut un succès lors du Festival du homard.

Conseiller Paul Boudreau mentionne que la vente de livres pour la Bibliothèque publique de Shediac débute demain.

Conseillère Laura Gallant s’informe si la municipalité peut appuyer le Comité de protection de la Ville de Shediac. Le Comité aimerait que la Ville de Shediac envoie une lettre au ministre des Transports et de l’Infrastructure afin de demander à la Province d’installer une clôture de protection le long de la route 15 et/ou d’installer un tunnel, car il y a eu plusieurs accidents qui impliquent les orignaux et chevreuils.

Le président confirme que la municipalité fera une lettre à la Province.

Conseillère Sylvie Collette-Boudreau informe que le Comité de parcs, programmation et animation propose d’ajouter des enseignes afin de promouvoir les sentiers.

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Conseillère Sylvie Collette-Boudreau informe que la fête du Canada a lieu au Parc Rotary, ce samedi le 1^er juillet.

Conseillère Sylvie Collette-Boudreau souligne que l’ouverture officielle de l’ancienne gare a lieu ce samedi 1^er juillet à 10 h. Elle ajoute que les artefacts ont été installés.

Maire suppléant Roger Caissie appuie la demande de conseillère Laura Gallant. Il souligne qu’on doit ajouter de faire des mesures préventives pour éviter des accidents avec les animaux. L’importance est d’avoir une solution au problème.

12. PRÉSENTATION ET LECTURE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Lectures de l’Arrêté P-14-36-3P, un arrêté modifiant le Plan d’aménagement municipal

C17-120 Proposé par : Laura Gallant Appuyé par : Roger Caissie

ATTENDU QUE le Conseil devait modifier le Plan municipal afin d’appliquer une désignation du sol au territoire récemment annexé à la Ville de Shediac;

ET ATTENDU QUE la Commission de services régionaux du sud-est fut demandée son avis écrit sur les modifications mineures à l’arrêté et que la Commission a depuis fourni son avis écrit favorable;

ET ATTENDU QUE lors de sa réunion du 29 mai 2017, le Conseil a entendu les objections selon la procédure prescrite dans la Loi sur l'urbanisme;

ET ATTENDU QUE le Conseil municipal est satisfait que les avis aient été faits dans les journaux et sur le site Internet afin de respecter les exigences de la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’urbanisme et de permettre au conseil de renoncer à la lecture dans l’intégralité de cet arrêté;

SUITE AUX ÉNONCÉS PRÉCÉDENTS, je propose :

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- QUE le Conseil accepte les avis écrits favorables de la Commission de services régionaux du sud-est,

- QUE le Conseil renonce à faire la lecture dans l'intégralité de l’arrêté Nô P-14-36-3P; et, - QUE la 2ê lecture de l’Arrêté Nô P-14-36-3P,

un arrêté modifiant le plan municipal de la Ville de Shediac, soit faite par son titre.

Le secrétaire municipal fait la 2^e lecture de l’Arrêté N^o P-14-36-3P par son titre.

QU’ON accepte la deuxième lecture de l’Arrêté N^o P-14-36-3P par son titre.

PROPOSITION ADOPTÉE C17-122 Proposé par : Laura Gallant

Appuyé par : Roger Caissie

QUE la 3^e lecture de l’Arrêté N^o P-14-36-3P, un arrêté modifiant le plan municipal de la Ville de Shediac, soit faite par son titre.

Le secrétaire municipal fait la 3^e lecture de l’Arrêté N^o P-14-36-3P par son titre.

QU’ON accepte la troisième lecture par titre et l’adoption de l’Arrêté N^o P-14-36-3P.

Lectures de l’Arrêté Z-14-44-13Z, un arrêté modifiant l’Arrêté de Zonage C17-124 Proposé par : Laura Gallant

Appuyé par : Roger Caissie

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ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Shediac a déterminé qu’il est dans l’intérêt public de modifier l’arrêté de zonage afin de répondre à l’annexion du nouveau territoire et faire des modifications administratives ;

ATTENDU QUE la Commission de services régionaux du sud-est fut demandée son avis écrit sur les modifications mineures à l’arrêté et que la Commission a depuis fourni son avis écrit favorable;

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 29 mai 2017, le Conseil a entendu les objections selon la procédure prescrite dans la Loi sur l'urbanisme;

ATTENDU QUE le Conseil municipal est satisfait que les avis aient été faits dans les journaux et sur le site Internet afin de respecter les exigences de la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’urbanisme et de permettre au conseil de renoncer à la lecture dans l’intégralité de cet arrêté;

SUITE AUX ÉNONCÉS PRÉCÉDENTS, je propose :

- QUE le Conseil accepte les avis écrits favorables de la Commission de services régionaux du sud-est,

- QUE le Conseil renonce à faire la lecture dans l'intégralité de l’arrêté Nô Z-14-44-13Z, et - QUE la 2ê lecture de l’Arrêté Nô Z-14-44-13Z,

un arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la Ville de Shediac, soit faite par son titre.

Le secrétaire municipal fait la 2^e lecture de l’Arrêté N^o Z-14-44-13Z par son titre.

QU’ON accepte la deuxième lecture de l’Arrêté N^o Z-14-44-13Z par son titre.

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QUE la 3^e lecture de l'arrêté N^o Z-14-44-13Z, un arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la ville de Shediac, soit faite par son titre.

Le secrétaire municipal fait la 3^e lecture de l'arrêté N^o Z-14-44-13Z par son titre.

QU’ON accepte la troisième lecture par titre et l’adoption de l’Arrêté N^o Z-14-44-13Z.

13. MOTIONS ET RÉSOLUTIONS

Annulation de réunion

C17-128 Proposé par : Sylvie Collette-Boudreau Appuyé par : Germaine Gallant

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE la réunion ordinaire prévue au 31 juillet 2017 soit annulée en raison des vacances des élus et du personnel. Une réunion extraordinaire pourrait être convoquée si le besoin s'en fait sentir.

Permission d’accès au Parc Ourson – Codiac Cycling Trails

C17-129 Proposé par : Gilles Brine Appuyé par : Laura Gallant

ATTENDU QUE Codiac Cycling trails a fait une présentation au Conseil afin d’expliquer les détails de leur projet ;

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ATTENDU QUE Codiac Cycling trails demande la permission d’aménager dans le Parc Ourson une piste dans la partie boisée, une « pump track » et une course à obstacles ;

ATTENDU QUE Codiac Cycling trails nous offre de faire le travail bénévolement et ne coupera aucun arbre et conservera un souci pour l’environnement ;

ATTENDU QUE la municipalité pourra organiser des activités à cette nouvelle infrastructure tout au long de l’année ;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil accepte de donner la permission à Codiac Cycling Trails d’aménager dans le Parc Ourson une piste dans la partie boisée, une « pump track » et une course à obstacles.

Projet de développement de l’image de marque (Branding) – Ville de Shediac

C17-130 Proposé par : Gilles Brine Appuyé par : Paul Boudreau

ATTENDU QUE la Ville de Shediac a décidé de procéder avec le développement de son image de marque (branding) ;

ATTENDU QU'UN comité a été créé formé d’un membre du conseil, soit le conseiller Gilles Brine, de deux citoyens soit Marc Léger et Pierre LaPlante et des employés de la ville, Gilles Belleau, Danny Pellerin et Réjean Godin ;

ATTENDU QU’UNE demande de proposition (DDP) pour des soumissions a été affichée sur le Réseau des possibilités d’affaires du Nouveau- Brunswick et que huit (8) soumissions ont été reçues ;

ATTENDU QUE le comité s’est rencontré pour analyser les propositions reçues et qu’une grille d’évaluation a été développée afin de déterminer la

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meilleure soumission en fonction des besoins de la ville pour le développement de l’image de marque;

ATTENDU QUE suite à l’analyse des propositions reçues que la compagnie Hawk Marketing s’est démarquée des autres propositions dans la grille d’évaluation en obtenant le plus haut pointage ; QU'IL SOIT DONC RÉSOLU QUE l’on accepte la recommandation du comité de retenir les services de la compagnie Hawk Marketing au montant de 76 100 $ (avant TVH) conditionnel à ce que le financement demandé à la Société de développement régional soit approuvé.

PROPOSITION ADOPTÉE Embauche du personnel - Occasionnel 1

C17-131 Proposé par : Paul Boudreau

Appuyé par : Sylvie Collette-Boudreau ATTENDU QUE l'offre d'emploi pour combler le poste d’employé occasionnel (Casual) 1 pour la ville de Shediac a été annoncée dans les divers médias;

ATTENDU QU'UN comité de sélection a été mis sur pied et que le comité a été retenu pour entamer le processus d'embauche. Le comité de sélection fut composé de la conseillère Laura Gallant, de la directrice des opérations municipales, Margot Allain-Bélanger et du directeur général Gilles Belleau;

ATTENDU QUE le comité de sélection a reçu six (6) candidatures et a procédé à trois (3) entrevues;

ATTENDU QUE le comité de sélection est prêt à formuler une recommandation au conseil quant à l'embauche pour le poste d’employé occasionnel (Casual) 1;

QU'IL SOIT DONC RÉSOLU QU'ON accepte la recommandation du comité de sélection soit que l’on procède à l’embauche de M. Alexi Guitard sur

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une base permanente au poste d’employé occasionnel (Casual) 1 et que le salaire et les avantages sociaux soient établis selon la convention collective.

PROPOSITION ADOPTÉE Embauche Surintendant aux Opérations municipales

C17-132 Proposé par : Patricia Bourque-Chevarie Appuyé par : Germaine Gallant

ATTENDU QUE l'offre d'emploi pour combler le poste de Surintendant aux opérations municipales pour la ville de Shediac a été annoncée dans les divers médias ;

ATTENDU QU'UN comité de sélection a été mis sur pied et que le comité a été retenu pour entamer le processus d'embauche. Le comité de sélection étant composé de la conseillère Patricia Bourque- Chevarie, de la responsable des ressources humaines Denise Guitard, de la directrice des opérations municipales, Margot Allain-Bélanger et du directeur général Gilles Belleau;

ATTENDU QUE le comité de sélection a fait l'analyse des vingt-cinq (25) candidatures reçues et a procédé à huit (8) entrevues ;

ATTENDU QUE le comité de sélection a formulé une recommandation au conseil quant à l'embauche pour le poste de surintendant aux opérations municipales ;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE M. Jean-Michel Allain soit embauché sur une base permanente au poste de surintendant aux Opérations municipales à un salaire annuel de 67 068 $, qu’il reçoive quatre (4) semaines de vacances en plus des avantages sociaux prévus (assurance santé/dentaire, Fonds de pension, et autres) et qu’il débute ses fonctions dès que possible.

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Octroi – Relais pour la Vie Shediac

C17-133 Proposé par : Germaine Gallant

Appuyé par : Sylvie Collette-Boudreau ATTENDU QUE le Conseil a passé la résolution C16-243 en décembre 2016 qui octroie au Relais pour la Vie 2017 un don monétaire de 1 500 $ ainsi qu’une contribution en main-d’œuvre de 2 500$

pour un total de 4 000 $ ;

QU'IL SOIT RÉSOLU QU’EN plus du don monétaire de 1 500 $ que tout surplus de la contribution de 2 500 $ pour la main-d’œuvre soit retourné au Relais pour la Vie 2017 sous forme de don et que les dons et les couts de la main-d’œuvre ne dépassent pas la somme de 4 000 $ qui est prévu au budget de 2017.

PROPOSITION ADOPTÉE Demande de citoyens – Rue Pleasant

C17-134 Proposé par : Roger Caissie Appuyé par : Laura Gallant

ATTENDU QUE le Conseil a reçu une demande d’un citoyen pour déplacer un tuyau d’égout pluvial qui traverse sa propriété portant le NID 70596408;

ATTENDU QUE l’administration a été mandatée par le conseil (résolution C16-249) de rencontrer les différents partenaires dans ce dossier soit le Commission des égouts de Shediac et banlieues ainsi que les demandeurs afin d’arriver à une entente dans les plus brefs délais avec une option, les couts et le financement proposé pour ce projet;

ATTENDU QUE deux estimés ont été présentés au conseil et que le conseil a accepté l’estimé le plus bas soit pour un montant d’environ 75 000 $;

ATTENDU QUE la Commission des égouts de Shediac et banlieues s’est engagée à investir la somme de 15 000$ et que le demandeur s’est

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engagé à investir la somme de 5 000 $ dans le projet;

QU'IL SOIT DONC RÉSOLU QUE

l’administration procède à l’embauche d’une firme pour faire le design afin de déplacer le tuyau d’égout pluvial qui traverse sa propriété portant le NID 70596408, que l’on débute les démarches pour obtenir les permis environnementaux et que ces travaux soient effectués entièrement sur la propriété de la ville de Shediac;

QU'IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’administration revienne au conseil avec les estimés pour les travaux et les échéanciers pour ce projet.

14. NOMINATIONS AUX COMITÉS - aucune

15. AJOURNEMENT

La conseillère Sylvie Collette-Boudreau propose l’ajournement vers les 21 h 05.

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Jacques LeBlanc, maire Gilles Belleau, secrétaire municipal