PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ SORBONNE PARIS NORD

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PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’UNIVERSITÉ SORBONNE PARIS NORD

Séance du 22 octobre 2021

Approuvé au Conseil d’administration du 17 décembre 2021

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2 Collège « A »

Monsieur Christophe FOUQUERÉ Monsieur Thierry BAUBET Madame Nathalie BLANC

Monsieur Marie Christophe BOISSIER

Monsieur Guilhem BOUSQUET représenté par Monsieur Samuel MAYOL

Monsieur Guy DIRRAS

Madame Pascale GARNIER

Madame Corinne VERCHER-CHAPTAL représentée par Monsieur Guy DIRRAS

Collège « B »

Madame Vanessa CASTEJON Monsieur Pierre GÉRARD Monsieur Rushed KANAWATI

Madame Isabelle LIOTARD représentée par Monsieur Rushed KANAWATI

Monsieur Samuel MAYOL

Monsieur Charles REIPLINGER représenté par Madame Vanessa CASTEJON

Madame Milena SALERNO

Madame Marie-Hélène VIGLIANO-FEGUIR

Collège « BIATSS »

Madame Judith ABSALON,

Monsieur Fabrice CHAVAROT, représenté par Madame Vanessa CASTEJON

Madame Mélanie DAVID,

Monsieur Mamadou DEMBELE, Madame Noëlle LEROUX,

Collège « Usagers »

Madame Mona BENNANI Monsieur Mohamed BOUZID Monsieur Dahmane DEHMOUNI Madame Najla Aya ESSBAYI Madame Edwine MILORD

Collège Personnalités Extérieures

Monsieur Sylvain GOLDSTEIN, CGT 93 représenté par Madame Noëlle LEROUX

Monsieur Manuel GUILLAIN, Groupe L’Oréal

Madame Marie-Hélène PAPILLON, CNRS

Monsieur Radouane M’HAMDI, lycée André Bouloche (Livry-Gargan)

Membres de droit

Madame Veranne NJIKE, Représentante de la Rectrice déléguée Madame Gwenaëlle VERSCHEURE, Directrice Générale des Services

Invités permanents

Monsieur Pascal COUPEY, Vice-Président de la CFVU

Madame Nathalie COUTINET, Directrice de l’UFR SEG

Madame Anne FAUCHON, Directrice de l’UFR DSPS

Madame Christine FERNANDEZ, Cheffe de cabinet

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Madame Judith FORTIER, Assistante de direction en charge du Conseil d’administration

Madame Hélène GRABOIS, Directrice générale des services adjointe Madame Céline GUERRAND, Directrice de la Communication

Madame Karine GRANDPIERRE, Directrice de l’UFR Sciences de la communication Monsieur Goran KAYMAK, Vice -Président étudiant

Monsieur Hamid LIMANI, Directeur de l’IUT de Bobigny

Madame Malika LITIM, Vice-Présidente des Conditions de travail et de carrière Madame Annie MALECKI, Directrice des services communs des bibliothèques Monsieur Samuel MAYOL, Directeur de l’IUT de Saint-Denis

Madame Pascale MOLINIER, Vice-présidente de la Commission de la recherche Monsieur Homère NKWAWO, Directeur de l’IUT de Villetaneuse

Madame Anne PELLÉ, Vice-Présidente du conseil académique Monsieur Denis PERNOT, Directeur de l’UFR LLSHS

Monsieur Ludovic RAFFIN-MARCHETTI, Directeur du DAPS

Monsieur Fernando VIEIRA, Directeur général des services adjoint – DRH

Invités

Monsieur Jean-Jacques MENURET, Président de la Commission des statuts

Madame Amira KADRI, Juriste achats et marchés publics au Service des affaires juridiques, institutionnelles, des marchés et des achats (SAJIMA)

Monsieur Hamed BEN MAZIANE, Responsable du Pôle exploitation et maintenance au service du Patrimoine

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4 Ordre du jour

1. Informations générales 5

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2021 6

3. Information et approbation concernant les décisions émanant de la Commission de la

Recherche du 12 octobre 2021. 6

4. Informations et approbation concernant les décisions de la Commission de la Formation

et de la Vie Universitaire du 16 septembre 2021 : 7

5. Présentation de la démarche développement durable et responsabilité sociétale 12

6. Approbation du règlement intérieur de l’université 14

7. Approbation des statuts des trois IUT, Saint-Denis, Bobigny et Villetaneuse 16 8. Approbation de l’attribution du marché des prestations de maintenance des installations

électriques courant fort de l’Université Sorbonne Paris Nord 23 9. Approbation de l’acquisition et de l’emploi des chèques cadeaux pour les enfants du

personnel 24

10. Approbation de l’enveloppe des primes de charges administratives 24

11. Questions diverses 26

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5 La séance est ouverte à 9 heures 05 sous la présidence de Christophe FOUQUERÉ.

1. Informations générales Christophe FOUQUERÉ

La CFVU a désigné la semaine dernière Olivier OUDARD comme nouveau vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire à partir du 1^er novembre avec 26 voix sur 30. Il remplacera Pascal COUPEY qui part en Nouvelle Calédonie et que je remercie pour son action.

La loi de programmation pour la recherche commence à se mettre en place, même si tous les décrets ne sont pas encore parus.

Les budgets pour la recherche s’améliorent et j’ai demandé à Pascale MOLINIER d’y travailler. La première année des études de santé a été mise en place et la deuxième le sera l’année prochaine. Nous disposons de moyens pour accompagner ces mises en place et j’ai demandé à Pascal COUPEY et à la doyenne de l’UFR de santé de réfléchir à l’utilisation de ce budget supplémentaire.

Nous avons également pu créer deux contrats doctoraux et nous attendons les modalités de promotion des enseignants- chercheurs.

Des groupes de travail internes à l’université ont été mis en place pour l’amélioration du RIFSEEP des personnels BIATSS et sur les lignes directrices de gestion discutées cette semaine en Comité technique. J’espère que nous parviendrons à des avancées, tant financières qu’en matière de conditions de travail.

Les contrats doctoraux sont en cours de revalorisation pour les étudiants entrant en première année de doctorat. La commission de la recherche doit déterminer ce que l’université peut faire pour ceux qui sont en deuxième ou en troisième année.

Nous avons aussi obtenu un budget pour l’installation de bornes électriques destinées aux vélos ou aux voitures et pour commencer la réhabilitation des logements sur le site de Villetaneuse.

Enfin, le MESRI a accepté qu’une partie du fonds de roulement soit mobilisée pour la rénovation de bâtiments et pour consolider budget de l’université. Nous disposons donc d’une enveloppe de 2,60 M€ et nous allons essayer de mobiliser d’autres sommes en sommeil dans ce fonds de roulement.

Marie Christophe BOISSIER

Il semble qu’une réforme d’ampleur du déroulé des études doctorales et des soutenances soit en cours d’élaboration au ministère. Elle risque d’impacter les étudiants, les enseignants-chercheurs et les moyens mis à la disposition des soutenances de thèses. Certains ont la volonté d’homogénéiser tous les travaux de recherche, considérant qu’une thèse scientifique, comme une thèse en sciences hellénistiques, doit comporter 600 pages.

Le degré d’information est de l’ordre de la rumeur mais l’université doit réagir rapidement. C’est une urgence politique. Je pense qu’il revient au président de l’une des universités les plus multidisciplinaires et donc la plus concernée par la folie de cette homogénéisation. J’ai l’impression que le ministère prépare un retour aux thèses de 1965 où il y avait deux thèses, une soutenance privée et une soutenance publique.

Ces réunions se passent sans transparence et nous avons besoin d’informations. La conférence des présidents d’université (CPU) pourrait peut-être réagir après avoir instruit ce dossier.

Je m’étonne du caractère relativement discret de ces échanges et les rumeurs que j’ai entendues laissent penser que les jurys et les directeurs de thèses passeraient un temps considérable sur les opérations de soutenance, au risque d’impacter le nombre de doctorants. Enfin, cette réforme pourrait être mise en place dès la rentrée 2022.

Christophe FOUQUERÉ

J’ai participé hier matin à une réunion de la CPU et ce sujet n’a pas été abordé.

Marie Christophe BOISSIER J’affirme que la réunion a eu lieu.

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6 Christophe FOUQUERÉ

Je n’ai aucune information sur ce sujet et je vais demander des explications au ministère.

Marie Christophe BOISSIER

Il est possible que le directeur de l’école doctorale en sache davantage.

Pascale MOLINIER

Olivier BODINI et Antoine PÉCOUD ont en effet participé à une réunion. Je leur demande des précisions et je vous transmettrai les informations qu’ils me communiqueront.

Je vous rappelle que le prochain conseil d’administration est reporté au 17 décembre pour que nous soyons en mesure de vous présenter un budget complet.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2021

Les membres du Conseil d’administration approuvent le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2021 à l’unanimité.

3. Information et approbation concernant les décisions émanant de la Commission de la Recherche du 12 octobre 2021.

Le groupe de recherche bibliothèque travaille au rééquilibrage du budget entre formation et recherche et ses propositions seront présentées prochainement à la Commission de la recherche.

La campagne des projets d’établissement 2022 s’est achevée hier. Presque tous les projets ont été retenus. Je tiens à souligner leur excellente qualité, notamment ceux présentés par de jeunes maîtres de conférences

Le projet de création d’une unité de recherche sur l’ingénierie tissulaire de l’os, portée par Didier LUTOMSKI, a été validé à l’unanimité. Cette unité est appelée à évoluer en unité mixte avec le CNRS et l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA) et travaillera à des solutions technologiques utilisant de nouveaux matériaux mais aussi à des solutions thérapeutiques avec une meilleure compréhension des techniques chirurgicales et à leur amélioration.

Approbation du transfert de domiciliation du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Sociabilités

Il s’agit du GIS « Sociabilités du Long Dix-huitième Siècle » créé en 2017 à l’université de Bretagne occidentale dans le but de structurer et de renforcer un réseau international travaillant sur l’histoire de la sociabilité au cours du Long Dix-huitième Siècle.

Depuis décembre 2019, ce GIS, dirigé par Valérie CAPDEVILLE du laboratoire Pléiade, a migré à l’USPN mais ce changement n’a pas été validé par les instances. La Commission de la recherche a approuvé cette migration qui est aujourd’hui soumise au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration doit valider que le GIS est désormais hébergé et géré par l’USPN.

Noëlle LEROUX

Cette migration implique-t-elle le transfert de personnel ? Christophe FOUQUERÉ

Il n’y a aucun transfert de personnel, seulement des frais de gestion.

Les membres du Conseil d’administration approuvent le transfert de domiciliation du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS)

« Sociabilités » à l’unanimité.

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7 4. Informations et approbation concernant les décisions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du

16 septembre 2021 : Pascal COUPEY

De nombreux points sont soumis au vote du Conseil d’administration.

Approbation de la convention entre l’Institut Galilée et l’Association pour la Formation d’informaticiens par l’Alternance (AFIA)

La formation demande un changement de CFA en raison des nombreux dysfonctionnements avec le CFA actuel. La CFVU a approuvé à l’unanimité le recours au CFA AFIA.

AFIA est plus en cohérence avec l’orientation de la formation en apprentissage Rushed KANAWATI

Quel est le dédommagement prévu pour le CFA SUP 2000 que nous abandonnons ? Pascal COUPEY

Si SUP 2000 conserve la gestion des contrats en cours, nous n’aurons pas de compensations financières à verser. En revanche, si l’AFIA veut récupérer les contrats en cours, il devra dédommager SUP 2000 mais l’université ne sera pas impliquée dans cette transaction entre les deux CFA.

Les membres du Conseil d’administration approuvent la convention entre l’Institut Galilée et l’Association pour la Formation d’informaticiens par l’Alternance à l’unanimité.

Approbation de la demande d’ouverture de la licence Professionnelle Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications parcours internet des Objets : Réseaux et Capteurs délocalisée en Martinique

Pascal COUPEY

Cette licence est portée par l’IUT de Villetaneuse et les enseignements seront délivrés pour partie au lycée Joseph Gaillard à Fort de France et pour la partie en distanciel. Deux tiers des enseignements seront assurés par le lycée, un tiers par l’IUT de Villetaneuse qui conserve la maîtrise du recrutement et des jurys. Cette ouverture a été validée à l’unanimité de la CFVU.

J’ai demandé à Pascal COUPEY d’engager une réflexion sur les formations décentralisées. Il s’agit ici d’une coopération avec un lycée et les lycées n’ont pas pour habitude de dispenser des formations délocalisées de type IUT. Nous avons également veillé à ce que l’université des Antilles soit informée de ce projet.

Homère NKWAWO

Je confirme que cette licence professionnelle n’est pas ouverte dans le dos de l’université des Antilles.

Pascal COUPEY

Je rappelle que les universités ont été fortement incitées à monter des dossiers avec des lycées pour le développement des licences professionnelles.

Radouane M’HAMDI

Les proviseurs du secteur sont très intéressés par l’ouverture de licences professionnelles en collaboration avec l’USPN. Si 45 % de nos étudiants trouvent un poste dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme de BTS, l’ouverture de licences professionnelles pourrait offrir des débouchés aux 55 % restant.

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8 Noëlle LEROUX

Créer une licence professionnelle ne pose pas de problème mais je me demande pourquoi elle ne trouve pas sa place au sein de l’université des Antilles. Nous acceptons d’accompagner le lycée Gaillard mais je suis gênée par cette démarche.

Si l’université locale ne souhaite pas s’investir dans cette formation ou ne dispose pas des compétences pour le faire et qu’en même temps il y a des besoins pour ce type de métiers, notre démarche fait sens.

Homère NKWAWO

Je répète que le dossier a bien été étudié avec les acteurs locaux et que ce partenariat est bénéfique pour l’université.

Les membres du Conseil d’administration approuvent la demande d’ouverture de la licence Professionnelle Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications parcours internet des Objets : Réseaux et Capteurs délocalisée en Martinique à l’unanimité.

Approbation des tarifs des stages du Département d’Activités Physiques et Sportives (DAPS) pour l’année universitaire 2021-2022

Pascal COUPEY

la redevance pour les membres actuels et anciens du personnel et pour les anciens étudiants n’a pas augmenté.

Pourquoi la différenciation de la tarification pour les fonctionnaires de catégorie C n’est-elle pas homogène ? Ludovic RAFFIN-MARCHETTI

Le Conseil d’administration précédent avait suggéré de mettre en place des tarifs différents pour les personnels de catégorie C, notamment pour les stages les plus onéreux. Malheureusement, peu de salariés sont concernés.

Les membres du Conseil d’administration approuvent les tarifs des stages du Département d’Activités Physiques et Sportives (DAPS) pour l’année universitaire 2021-2022 à l’unanimité.

Approbation des tarifs de la redevance sport du personnel de l’Université et des membres associés pour l’année universitaire 2021-2022

J’ai souhaité séparer l’approbation des tarifs des stages de celle de la redevance du personnel car nous avons pris une mesure exceptionnelle.

Ludovic RAFFIN-MARCHETTI

Le personnel qui a payé l’année dernière la cotisation sport n’a pas pu en profiter pleinement. Nous avons donc décidé de proposer, pour relancer la dynamique sportive, la gratuité de cette redevance.

Rushed KANAWATI

Le document fait état d’un maximum de 100 cartes par an.

Ludovic RAFFIN-MARCHETTI

Ce plafond est fixé pour les membres associés, c’est-à-dire les anciens salariés et les anciens étudiants auxquels l’université offre la possibilité de poursuivre leurs activités sportives. Cette pratique est très encadrée, très limitée et seules 20 à 30 cartes sont délivrées chaque année.

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Les locaux sont disponibles, il serait dommage d’interdire à nos anciens agents de pratiquer du sport sur les installations de l’université.

Les membres du Conseil d’administration approuvent les tarifs de la redevance sport du personnel de l’Université et des membres associés pour l’année universitaire 2021-2022 à l’unanimité.

Approbation de la tarification de la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Pascal COUPEY

Le CEDIP propose d’afficher de façon claire deux tarifs, un de 2 800 € du DUT au master et un de 3 525 € pour le Doctorat, que la demande émane d’une entreprise ou d’un individu. Ces tarifs sont alignés sur ceux pratiqués dans la majorité des universités franciliennes. Cette tarification a été adoptée à l’unanimité de la CFVU.

Je suis favorable à cette mise en ordre et à adopter des tarifs correspondants à ceux des autres universités.

Pierre GÉRARD

J’ai toujours tenu à une différenciation des tarifs entre les particuliers et les entreprises. De nombreux usagers n’auront pas les moyens de payer une VAE et une prise en charge par Pôle emploi n’est pas toujours aisée. Avez-vous examiné des possibilités d’exonération ?

Pascal COUPEY

En fonction du crédit dont il dispose sur son CPF, un étudiant ou un salarié ne paiera jamais plus de 1400 €.

Noëlle LEROUX

Le CPF nous contraint à n’afficher qu’un seul tarif. Sans mesures d’exonération totale ou partielle, le coût de la VAE augmentera de manière significative.

Le texte ne prévoit pas d’exonérations partielles mais le Conseil d’administration peut adopter une délibération parallèle, celle-ci précisant que des exonérations partielles peuvent être mises en place pour compenser un CPF insuffisant dans le cadre d’une VAE, avec l’accord du CEDIP et du vice-président de la CFVU.

Rushed KANAWATI

Combien l’université reçoit-elle chaque année de demandes de VAE au niveau doctorat ? Christophe FOUQUERÉ

Nous avons reçu une demande de VAE partielle de doctorat mais je ne suis pas certain qu’elle ait abouti.

Radouane M’HAMDI

La VAE est très importante et de nombreux enseignants sont passés par la VAE. Je suis par ailleurs favorable aux mesures d’accompagnement que vous proposez.

Les membres du Conseil d’administration approuvent la tarification de la validation des acquis à l’unanimité, complétée par la proposition du président portant sur les exonérations partielles.

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10 Approbation des projets de la commission CVEC du 7 octobre 2021

Pascal COUPEY

La CFVU a approuvé les projets de la commission CVEC.

Je propose que nous fassions un point sur la CVEC, son mode d’utilisation, son fonctionnement lors d’un prochain Conseil d’administration. La CVEC dispose d’un budget de 40 € par étudiant, ce qui représente un montant global d’1 M€ pour les 25 000 étudiants de l’université.

Rushed KANAWATI

Quelle est la différence entre les accords de principe et les projets acceptés ? Pascal COUPEY

Si un projet est intéressant mais pas encore abouti, la CFVU donne son feu vert pour que les porteurs du projet puissent continuer à travailler. C’est le cas du projet de signalétique qui me tient à cœur.

Les membres du Conseil d’administration approuvent les projets de la commission CVEC à l’unanimité.

Approbation de la demande d’adhésion à « Ecri+ »

Pascal COUPEY

Nous avons bénéficié il y a quelques mois d’une présentation « d’Ecrit+ », développé par l’université ouverte des humanités (UOH). C’est un produit qui concurrence le projet Voltaire et qui offre de nouvelles fonctionnalités comme le suivi des cohortes. Le tarif est de 2 500 € pour 10 000 étudiants puis de 100 € par tranche supplémentaire, bien inférieur à celui de Voltaire. Nous souhaitons donc tenter cette expérience.

S’agit-il d’une demande d’adhésion à l’UOH ou à « Ecrit+ » ? Pascal COUPEY

Nous devons adhérer à l’UOH pour utiliser « Ecrit + ».

Je souhaite que la délibération précise que le Conseil d’administration se prononce sur l’adhésion à l’UOH pour permettre l’utilisation « d’Ecrit+ ».

Les membres du Conseil d’administration approuvent la demande d’adhésion à « Ecri + » à l’unanimité.

Approbation du prix du Master du GIS Sociabilités

Pascal COUPEY

Ce prix de 500 € a été attribué il y a quelques mois à un étudiant mais la procédure de transfert du GIS ne nous a pas permis de le valider.

Cette somme ne sera pas prélevée sur le budget de l’université mais sur celui du GIS. Comme le budget du GIS est géré par l’université, le Conseil d’administration doit formellement approuver son versement.

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11 Pascale GARNIER

D’où proviennent les fonds du GIS ? Pascale MOLINIER

Les universités partenaires du GIS versent une cotisation annuelle.

Les membres du Conseil d’administration approuvent le prix du Master du GIS Sociabilité à l’unanimité.

Approbation de l’attribution de bourse Master 2 dans le cadre de financement LABEX MME-DII

Pascal COUPEY

La CFVU a validé à l’unanimité cette bourse plafonnée à 7 000 €.

Cette bourse sera versée par le budget du LABEX, géré indirectement par l’université. Comme pour le point précédent, son versement est conditionné par l’accord du Conseil d’administration. J’ajoute qu’elle est accordée chaque année à un nouvel étudiant.

Les membres du Conseil d’administration approuvent l’attribution d’une bourse Master 2 dans le cadre de financement LABEX MME-DII à l’unanimité.

Approbation des droits différenciés pour les étudiants extra-communautaires

Pascal COUPEY

La CFVU a validé à l’unanimité le choix de ne pas voter de droits différenciés pour les étudiants extra-communautaires pour l’année universitaire 2022-2023.

L’université a choisi d’appliquer les droits ordinaires aux étudiants extra-communautaires, comme la plupart des universités.

Légalement, elle a la possibilité, dans la limite de 10 % du nombre d’étudiants non boursiers inscrits, d’appliquer des exonérations partielles. Au moment où cette loi est entrée en application, l’USPN avait un taux d’exonérations partielles inférieur à 10 %. L’effet de cette politique est cumulatif puisque chaque année le nombre total d’étudiant en bénéficiant augmente mécaniquement avec les passages en année supérieure. Pour autant, le ministère ne nous empêche pas de la poursuivre.

Les membres du Conseil d’administration approuvent l’exonération partielle des droits de scolarité pour les étudiants extra- communautaires à l’unanimité.

Approbation de l’exonération des droits de scolarité pour les demandeurs d’asile

Pascal COUPEY

La CFVU avait voté l’exonération pour les réfugiés mais pas pour les demandeurs d’asile. Peu de personnes sont concernées mais il est préférable de compléter la délibération.

Les membres du Conseil d’administration approuvent l’exonération des droits de scolarité pour les demandeurs d’asile à l’unanimité.

J’ai obtenu des informations des écoles doctorales sur le sujet soulevé par Marie Christophe BOISSIER en début de séance. Le projet prévoit 20 % de contrats en plus, une augmentation de 30 % des contrats, 50 % de contrats CIFRE supplémentaires et une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros pour l’ANR à l’horizon 2027.

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12 Il prévoit aussi une réforme des soutenances qui se passeraient en deux étapes, sur le modèle suisse : une soutenance scientifique à huis clos et une soutenance publique. Par ailleurs, le comité de suivi pourrait stopper les thèses à la fin de la première année.

Enfin, des contrats doctoraux de droit privé seraient créés. Les décrets sont en cours de préparation.

Merci beaucoup, nous allons suivre cette question avec la plus grande attention Christophe Marie BOISSIER

Je suis surpris par l’absence de concertation sur ce projet qui touche au cœur même de l’Université.

5. Présentation de la démarche développement durable et responsabilité sociétale Pierre GÉRARD

Je travaille en ce moment sur les marchés publics, la promotion du vélo ou le réemploi des meubles et de nombreuses actions sont menées par le personnel de l’université. Mais tous ces projets sont menés en ordre dispersé.

Je souhaite vous présenter la démarche lancée par la CPU et la manière dont nous pouvons nous l’approprier. Nous manquons d’une véritable politique de développement durable. Nous n’avons pas de vice-président développement durable, ni de budget spécifique pour cette thématique.

La CPU définit la démarche développement durable et responsabilité sociétale comme transversale dans la politique de l’établissement. Elle doit porter sur la stratégie et la gouvernance, l’enseignement et la formation, la recherche et l’innovation, la politique sociale et l’environnement.

Il me semble nécessaire d’orchestrer l’ensemble de ces éléments pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030. Notre organisation n’est pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux malgré le temps que nous consacrons à ces thématiques.

Des pistes pour mieux coordonner nos actions sont données dans l’état des lieux réalisé par la CPU en 2018. Nous pouvons par exemple être plus efficaces dans nos actions en définissant et en suivant des plans d’action, avec des indicateurs mesurables. Nous devons également nous inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

La CPU a mis en place un référentiel très complet adapté aux universités avec 5 axes, 18 critères et 55 sous-critères, avec pour chacun 5 niveaux : prise de conscience, initiation, conformité, maîtrise et exemplarité. Aujourd’hui, nous sommes principalement aux niveaux prise de conscience ou initiation.

Les étapes suivantes sont la labellisation puis la certification. La certification est très bureaucratique et induit une perte de marges de manœuvre en termes d’arbitrages politiques. La labellisation est moins lourde et nous offre plus de possibilités dans le déploiement de notre politique.

J’ai lancé un autodiagnostic sur la base de ce référentiel pour mesurer nos progrès d’ici l’automne prochain. Pour la labellisation, la DASAC peut venir en appui des démarches, en l’absence de service développement durable. Elle peut intégrer tous les éléments du référentiel développement durable dans un référentiel global de l’établissement avec une traçabilité des critères.

Nous devrons également décider de demander ou non une labellisation DD&RS. Je vous propose une nouvelle présentation dans quelques mois pour vous dire à quel niveau nous nous situons après l’autoévaluation et vous proposer des orientations pour passer au niveau supérieur. Dans un an, nous pourrons organiser un débat et décider de l’opportunité de solliciter une labellisation pour laquelle les démarches seront facilitées par une plateforme mise en place par la CPU.

Les opérations pour le développement durable sont multiples et commencent à se mettre en place, dix mois après l’arrivée de la nouvelle équipe, période marquée par des moments de fermeture de l’université. J’ai mentionné en introduction l’installation de parkings à vélos et de bornes électriques. Par ailleurs, la rénovation énergétique des bâtiments nous permettra de limiter nos émissions de CO2. L’un des intérêts de l’autodiagnostic est de nous offrir une vue d’ensemble de la situation. Nous n’avons pas de vice-président développement durable mais nous ne disposons pas, comme certaines universités, d’une trentaine vice-présidents.

La démarche développement durable et responsabilité sociétale doit être organisée, nous disposons pour cela d’un chargé de mission et le service du patrimoine est depuis juin beaucoup plus opérationnel.

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13 Je suis favorable à ce que tu nous présentes ce référentiel de manière exhaustive et que nous regardions comment avancer sur ces questions. Nous ne pourrons pas résoudre toutes les difficultés en quelques mois mais nous pouvons lancer des améliorations sur le chauffage ou sur les transports.

Pascale GARNIER

Je pense qu’il y a un consensus sur ces questions au sein du Conseil d’administration. Nous serons amenés à faire des choix politiques et budgétaires et la rénovation des appareils de chauffage m’apparaît comme une priorité.

Il existe des projets de géothermie dont pourrait bénéficier le site de Villetaneuse. Nous pourrions ainsi renoncer au gaz et diminuer nos émissions de CO2.

Goran KAYMAC

Je serai ravi de contribuer à cette démarche en tant que vice-président étudiant. J’ai la charge de la transition écologique à la Conférence des étudiants vice-présidents d'université (CEVPU).

Milena SALERNO

Des travaux de rénovation sont programmés sur le campus de Bobigny et il est essentiel que nous soyons dès aujourd’hui attentifs à leur planification en termes de développement durable.

Les textes sont aujourd’hui beaucoup plus stricts sur ces sujets. Les nouveaux bâtiments doivent être construits à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils doivent produire et non consommer de l’énergie et les règles applicables aux rénovations sont les mêmes.

Milena SALERNO

Aujourd’hui, nous n’avons pas le réflexe d’éteindre les ordinateurs et ce sont pourtant de petites sensibilisations qui vont participer à l’amélioration de la démarche environnementale de l’université. Nous pouvons peut-être envisager, même si cela représente énormément de travail, des capsules vidéo pour sensibiliser le personnel.

Pierre GÉRARD

Le référentiel prévoit des actions de communication et nous aide à ne rien oublier. L’idée est de faire un état des lieux en prenant comme grille de lecture ce référentiel. Nous pourrons ensuite, en fonction de nos priorités et de nos moyens, définir une politique.

La rénovation de bâtiment a un impact budgétaire sans commune mesure avec celui de la création de parking à vélos. Sur chaque critère, nous pourrons responsabiliser un agent et ainsi mieux avancer.

Certaines universités disposent d’un vice-président développement durable et d’un budget propre mais pour être efficace, la démarche doit être transversale. Aujourd’hui, nous ne sommes pas en retard, puisque seules 10 % des universités sont labellisées et elles toutes ne disposent pas d’un vice-président développement durable.

Goran KAYMAK

Le personnel, comme les étudiants, doivent être sensibilisés à la démarche développement durable. Il est important d’être dès maintenant proactifs dans la rénovation des bâtiments et de favoriser les mobilités douces. Nous devons profiter des financements et des appels à projets fléchés développement durable.

Je remercie Pierre GÉRARD pour cette présentation rapide. Nous ferons un véritable état des lieux lors d’un prochain Conseil d’administration et nous définirons un plan d’action. Enfin, le budget 2022 pourra anticiper un certain nombre de décisions.

Pierre GÉRARD

L’autodiagnostic sera terminé mi-novembre et j’en rendrai compte en comité de direction pour que quelques propositions soient intégrées dans le budget 2022.

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14 Rushed KANAWATI

Je souscris à cette déclaration d’intention et à la méthodologie proposée. Je souligne que la démarche concerne également la responsabilité sociétale de l’université. Je pense que notre offre de formation doit intégrer cette dimension.

Il me semble que le document mentionne l’enseignement et la formation.

Rushed KANAWATI

Nous devons définir plus précisément notre offre de formation avec la prise en compte du développement durable et de la responsabilité sociétale. Par ailleurs, le numérique, qui est à la fois une solution et un obstacle, ne doit pas être oublié.

Nous devrons en effet l’année prochaine mettre en place les nouvelles offres de formation comprenant des objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale.

Rushed KANAWATI

Je comprends que l’objectif de la méthodologie proposée par Pierre n’est pas d’obtenir le label mais de poser un jalon.

Pierre GÉRARD

Nous aurons cette discussion dans un an après avoir mesuré les progrès de l’université en suivant le référentiel.

Merci pour cette rapide présentation.

La séance est suspendue de 10 heures 45 à 10 heures 50.

6. Approbation du règlement intérieur de l’université Christophe FOUQUERÉ

Le Comité technique n’a pas souhaité que le règlement intérieur soit soumis aujourd’hui au Conseil d’administration. Néanmoins, j’ai invité Jean-Jacques MENURET pour qu’il nous présente les travaux de la commission des statuts sur ce règlement intérieur.

Je remercie cette commission pour ses travaux sur ce règlement et sur les règlements intérieurs des trois IUT.

Jean-Jacques MENURET

La commission a été mise en place en avril dernier avec la mission de rédiger le premier règlement intérieur de notre université.

Ses 13 membres se sont réunis à 10 reprises, soit une trentaine d’heures de travail et je les remercie pour leur assiduité.

Nous avons rédigé une ébauche sur base du Code de l’éducation, des statuts de notre université, de règlements intérieurs existants dans d’autres universités et de nos besoins propres. Cette ébauche a été soumise aux membres de la commission qui ont proposé des amendements avant de la valider. Ils ont voté sur chaque article puis sur l’ensemble du texte.

Ce projet de règlement intérieur est le prolongement de nos statuts. Il n’a pas pour objet de répéter des pans entiers du droit existant et de recopier des articles du Code de l’éducation ou des principes de la fonction publique. Il s’intéresse au fonctionnement de l’université et reflète l’image de notre établissement

C’est un texte juridique, technique qui ne prétend pas à l’exhaustivité et certains sujets n’ont pas été développés.

Enfin, ce projet consacre le fonctionnement existant tout en mettant en cohérence certaines pratiques.

Le projet compte un titre préliminaire, 9 titres principaux et des annexes. Il est composé de 67 articles et est le fruit d’un véritable consensus puisqu’il a été approuvé à l’unanimité.

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Entre le début et la fin de vos travaux, certains éléments touchant l’université ont évolué et il me semble nécessaire d’intégrer des mesures transitoires puisque le Comité technique et le CHSCT vont être remplacés l’année prochaine par le Comité social d’administration (CSA).

Milena SALERNO

Comment pouvons-nous avoir accès aux statuts des UFR ou des instituts ? En effet, il est difficile d’obtenir ces informations. Or, de nombreuses règles de fonctionnement découlent de ces documents.

Vous avez reçu hier un lien vers un questionnaire pour recueillir vos souhaits de modifications de l’ENT pour le rendre plus facile à utiliser. Nous allons essayer de regroupement tous ces documents au même endroit.

Milena SALERNO

À qui pouvons-nous aujourd’hui demander ces documents ? Christophe FOUQUERÉ

Vous pouvez les demander à la présidence même si nous rencontrons des difficultés pour récupérer les derniers organigrammes des UFR.

Anne FAUCHON

Nous pouvons envoyer nos documents à Vanessa CASTEJON, vice-présidente CA.

Pierre GÉRARD

Je comprends la volonté de la commission des statuts d’avoir un texte technique mais le règlement intérieur doit être lisible par des non-spécialistes. Peut-être pouvez-vous commenter certains passages pour conserver leur dimension politique ?

Vanessa CASTEJON

Je rappelle que pour aboutir à cette proposition, la commission des statuts a eu de nombreux débats politiques et beaucoup d’échanges. Pour éclairer l’ensemble des administrateurs, je suggère que nous leur transmettions les comptes rendus des réunions de la commission.

Christophe FOUQUERÉ C’est une bonne idée.

Les discussions ont en effet pu être politiques. La première ébauche était très juridique et certains termes qui ont surpris ou inquiété les non-juristes ont été gommés comme celui de « police intérieure ».

Les comptes rendus peuvent être rendus publics, ils retracent les débats qui ont animé la commission.

Je comprends votre suspicion à propos de certains articles mais il n’y a jamais eu d’influence politique du président. Nous avons été libres de discuter de ces articles et de les rédiger comme nous le voulions. Il n’y a aucun sens politique caché.

Certaines tournures, certains mots ont des sens juridiques qui renvoient à des notions plus larges ou à la jurisprudence. Une lecture profane ne permet pas de savoir ce qui se cache derrière les mots. Nous pourrions proposer une explication pour un certain nombre de dispositions mais c’est un texte qui doit être technique. Par ailleurs, nous avons insisté sur l’idée de transparence et nous nous sommes efforcés de mettre à la portée de chacun nos règles de fonctionnement. Enfin, dans le titre VII, nous avons indiqué que les statuts des composantes devaient être publiés sur leur site internet ou à défaut sur celui de l’université. C’est un objectif de transparence pour que toute la communauté universitaire puisse avoir accès à ces règles communes.

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N’hésitez pas à me transmettre vos remarques ou à les envoyer à Jean-Jacques MENURET avant qu’une version définitive soit proposée au Conseil d’administration.

Rushed KANAWATI

Nous avons disposé d’un temps réduit pour lire le texte et je me réjouis que son approbation soit reportée. Il comporte quelques erreurs, notamment dans son article 2.10 qui mentionne la mise sous tension d’appareils et non leur mise hors tension.

Je pensais que l’approbation de ce règlement intérieur serait le sujet majeur de ce Conseil d’administration et je m’interroge sur la planification des travaux du Conseil.

Il est difficile de savoir quelle décision va prendre le Comité technique au moment où nous établissons l’ordre du jour du Conseil d’administration.

Vous bénéficiez de plus de temps pour prendre connaissance de ce projet mais nous ne cherchons pas systématiquement à retarder les sujets soumis au Conseil.

Nous avons demandé à la DSI de développer un calendrier institutionnel pour préciser les grands sujets traités dans les conseils tout au long de l’année.

N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques sur le projet de règlement intérieur pour qu’il reflète le choix de la communauté.

7. Approbation des statuts des trois IUT, Saint-Denis, Bobigny et Villetaneuse Christophe FOUQUERÉ

Les élections prévues dans les IUT et la mise en place du Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) nécessitent un toilettage des statuts de ces trois composantes.

Je remercie la commission des statuts qui, à la dernière minute, a accepté de les examiner.

La commission des statuts a examiné tardivement les statuts des trois IUT.

Les IUT de Villetaneuse et de Bobigny n’ont apporté que de très légères modifications à leurs statuts et/ou à leur règlement intérieur. Elles concernent la mise en place du BUT et n’appellent aucune remarque particulière.

En revanche, l’IUT de Saint-Denis a apporté des modifications plus nombreuses à ses statuts et c’est sur ce document que nous avons concentré notre travail.

Nous ne remettons pas en cause les travaux réalisés au sein des trois instituts, notamment au sein de celui de Saint-Denis. Nos collègues se sont réunis et ont travaillé beaucoup plus que nous. Ils disposent d’une connaissance approfondie de leur institut.

Néanmoins, nous avons relevé quelques points à corriger ou à mettre en conformité avec des règles supérieures, notamment des formulations ou des incompatibilités en matière d’élection. Elles figurent dans le compte rendu qui vous a été adressé.

Je donne la parole aux directeurs des IUT.

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17 Samuel MAYOL

Je remercie la commission des statuts pour son travail. Il est essentiel que les statuts de l’IUT de Saint-Denis soient conformes à la législation et à l’esprit de l’université.

L’article 3 sur la composition de l’institut prévoit en effet le regroupement des départements qui sont affectés sur les deux lieux de l’IUT.

L’article 4 précise que l’IUT a souhaité se doter d’une nouvelle commission statutaire « handicap et accessibilité ».

L’article 5.3 prévoit que 8 suppléants ont été ajoutés aux 8 élus du collège des usagers.

En revanche, sur l’article 6, vous indiquez que les formulations des compétences sont inadaptées sans vraiment préciser en quoi elles le sont. Enfin, je suis d’accord pour remplacer « il approuve » par « il consulte ».

Je comprends que les règlements intérieurs vont être soumis au Conseil d’administration modulo la prise en compte des modifications.

Samuel MAYOL

Je propose en effet que nous tenions compte des modifications proposées par la commission des statuts pour valider les règlements intérieurs.

Sur le 13^e point de l’article 6, je suis d’accord pour supprimer la mention « après consultation du conseil de l’institut » pour l’élection du vice-président enseignant et du vice-président BIATSS.

Le conseil de l’institut ne peut pas en même temps être consulté et procéder à une élection.

Samuel MAYOL

Je suis d’accord avec votre remarque comme avec la proposition de Vanessa CASTEJON d’ajouter « de l’IUT » sur le 17^e point.

Pouvez-vous préciser en quoi les formulations des compétences sont inadaptées ? Jean-Jacques MENURET

C’est une critique relative au terme « il vote ». Il serait préférable d’écrire « il délibère » puisqu’une délibération impose un vote Vanessa CASTEJON

C’est une question de vocabulaire.

Samuel MAYOL

Nous pouvons donc tenir compte de votre remarque.

Sur l’article 8.1, le mot « immédiatement » n’existe pas dans la loi et nous pouvons le supprimer. La durée du mandat d’un directeur d’IUT est de 5 ans, renouvelable une fois. Notre intention était de préciser qu’un directeur d’IUT ne pouvait pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Sur l’article 8.2, vous écrivez que la modification apportée ajoute une nouvelle attribution du directeur de l’IUT, dans le cadre général défini au niveau de l’Université.

Nous avons noté que vous aviez ajouté cette attribution, mais comme elle est prévue dans le cadre général de l’université, elle ne pose pas de difficulté.

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18 Samuel MAYOL

Sur l’article 8.2.2, pouvez-vous préciser ce qui est confus ? Jean-Jacques MENURET

Nous avons du mal à voir quelle est l’articulation entre les pouvoirs du président de l’université et ceux du directeur de l’IUT en termes de publication des postes, de recrutements ou d’affectations. Nous comprenons votre idée d’impulsion mais la publication se fait au niveau de l’université.

Je propose d’utiliser la formulation suivante : « le directeur propose à l’université des publications ».

Samuel MAYOL

Je suis d’accord avec cette proposition.

Sur l’article 11.1, le terme « élection » est en effet impropre puisque le Code de l’éducation indique que les chefs de départements sont nommés par le directeur de l’IUT, après avis du conseil d’Institut et du conseil de département. Il doit donc être remplacé par le terme « nomination ».

Vous pouvez plutôt utiliser celui de « désignation ».

Samuel MAYOL

Je suis favorable à votre proposition.

Sur l’article 11.3, la restriction a été ajoutée à la demande du président du conseil d’Institut. J’entends que celle-ci n’est pas réglementaire. Il n’y a aucune raison pour qu’un chef de département ne puisse pas être élu au sein du Conseil d’Institut de l’IUT.

Sur l’article 12.1 portant sur le conseil de département, la commission indique que la dernière phrase sur la vacance des postes est irrégulière. Je suis favorable à sa suppression.

Il est en effet nécessaire de procéder à une élection pour combler la vacance sauf pendant les six derniers mois du mandat.

Samuel MAYOL

En revanche, nous sommes en désaccord avec la position de la commission des statuts sur l’article 12.2. En effet, nous souhaitons améliorer la représentativité des BIATSS au sein des conseils de département. Aujourd’hui, il n’y a souvent qu’un seul BIATSS dans ces conseils, généralement le BIATSS du département. Pour améliorer la communication entre les services partagés de l’IUT et les départements, nous proposons que des BIATSS des services centraux aient la possibilité de se présenter dans les conseils de départements. Par exemple, les plateaux techniques travaillent quotidiennement avec les départements industriels. Il est donc intéressant que des représentants de ces plateaux siègent dans les conseils de département.

Or, les statuts actuels prévoient que seuls les BIATSS attachés au département puissent siéger dans le conseil du département.

Marie-Hélène VIGLIANO-FEGUIR

Nous étions tous d’accord au sein de la commission des statuts de l’institut pour considérer que les BIATSS intervenaient dans tous les départements.

Nous avons bien compris quel est le positionnement des services centraux des IUT mais nous nous interrogeons sur la légitimité des BIATSS à faire partie d’un conseil plutôt qu’un autre. Par ailleurs, les conseils de département ont des compétences

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19 essentiellement pédagogiques. C’est pourquoi nous proposons un statut d’invité permanent pour que les BIATSS puissent faire entendre leur voix, sans pour autant disposer d’une voix délibérative.

Samuel MAYOL

La plupart des départements ne disposent que d’un seul BIATSS, ce qui implique que cette personne est contrainte de représenter les BIATSS au sein du conseil de département. Si elle refuse, les BIATSS ne sont pas représentés.

Parallèlement, la plupart des départements travaillent au quotidien avec les services centraux de l’IUT. Ils ne sont donc pas extérieurs aux départements. Par ailleurs, siègent au sein du conseil de l’Institut ou du conseil d’administration des personnalités extérieures à l’université qui prennent part aux votes. Par conséquent, que des membres de l’IUT puissent voter au sein d’un conseil de département ne me choque pas. Il est essentiel de rééquilibrer le nombre de voix représentant les BIATSS dans les conseils de départements. Une seule ne suffit pas pour faire entendre la voix des BIATSS de nos instituts.

Je note que c’est un point de tension. Je vous propose d’examiner les deux dernières remarques de la commission des statuts avant de vous donner la parole.

Samuel MAYOL

Nous sommes d’accord avec ces remarques. Dans le deuxième alinéa de l’article 13, Vanessa CASTEJON propose de remplacer le terme « enseignant » par « enseignant-chercheur » et les modifications apportées à l’article 16.2 sur l’organisation du SFCA ont été validées.

Pierre GÉRARD

Les trois IUT sont organisés différemment, notamment au niveau des services partagés. Ces différences doivent se refléter dans les instances délibératives et collégiales. J’ai longtemps été membre de la commission des statuts de l’IUT de Villetaneuse et je suis aujourd’hui membre de son conseil d’Institut. Je suis heureux que la commission des statuts de l’université fasse des retours sur les travaux des commissions des statuts des IUT, ils nous aident à avoir de meilleurs statuts, mais je m’interroge sur leur place. Je pense que le dernier mot doit revenir aux commissions des statuts et aux conseils des instituts.

Le dernier mot revient au Conseil d’administration de l’université !

Je suis désolé que la commission des statuts de l’université n’ait pas été, dès le départ, associée aux travaux sur les statuts des trois IUT.

Pierre GÉRARD

Dans un fonctionnement normal, les remarques de la commission des statuts de l’université doivent être discutées par les IUT. Par ailleurs, il est difficile d’harmoniser les statuts des trois IUT qui ont des modes de fonctionnement différents.

Notre objectif est de rendre les textes aussi lisibles que possible.

Noëlle LEROUX

Je suis toujours gênée quand des mesures sont proposées sans avoir recueilli l’avis des personnes concernées. Si je suis globalement favorable à augmenter la représentativité des BIATSS dans les instances, nous devons être conscients des limites de ces dispositions. En effet, un BIATSS ne s’exprime pas toujours comme il le souhaite dans le conseil de son département et n’est pas toujours à l’aise avec son niveau d’exposition. Son vote peut venir en opposition à des décisions prises au niveau du conseil d’Institut ou de la commission du personnel. Je crains que les BIATSS n’osent pas s’exprimer dans leur univers de travail et que leur position soit utilisée pour justifier des décisions prises à un niveau supérieur.

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20 Hamid LIMANI

Les statuts de l’IUT de Bobigny émanent de ceux de l’IUT de Villetaneuse. Je comprends la volonté de l’IUT de Saint-Denis de modifier quelques éléments mais je pense que nous devons harmoniser les statuts des trois IUT.

J’estime que les BIATSS sont largement représentés dans les conseils d’Institut et qu’ils ont la possibilité de s’exprimer. Je suis plus gêné avec l’idée d’élire des BIATSS dans les conseils de département dont les compétences sont uniquement pédagogiques.

Néanmoins, nous avons l’habitude d’inviter tous les personnels des services communs à ces conseils.

Samuel MAYOL

Pour répondre à Noëlle, je précise que cette demande émane des BIATSS de l’IUT, notamment des BIATSS des départements qui considèrent qu’ils sont juges et partie en étant élus dans le conseil de leur département. Ils préféreraient y être représentés par d’autres BIATSS de l’IUT, qui disposeraient qu’une plus grande liberté de parole.

Par ailleurs, nous parlons effectivement de pédagogie quand nous abordons des sujets comme l’apprentissage ou le plateau technique. Les enseignants et les étudiants de certains départements sont présents à 80 % de leur temps sur le plateau technique, avec des BIATSS. La pédagogie se fait aussi dans certains services centraux. C’est pourquoi ces BIATSS doivent avoir la possibilité de s’exprimer sur la manière dont est gérée la pédagogie dans les départements.

Les élus de l’IUT de Saint-Denis (étudiants, enseignants et BIATSS) se sont prononcés à l’unanimité pour renforcer la présence des BIATSS dans les conseils de département, en passant d’un à deux comme nous étions passés de quatre à six au conseil d’Institut il y a quelques années.

Cette proposition est bien l’expression de la volonté de l’IUT tout entier et non de celle de son président.

Nous pouvons aussi envisager que les BIATSS des services partagés puissent s’inscrire sur les listes électorales des départements et que le BIATSS qui reçoit le plus de voix représente les autres. Il est étrange que le BIATSS soit contraint de choisir le département dans lequel il candidate.

Je comprends que l’IUT de Saint-Denis souhaite une représentation accrue des BIATSS dans les conseils de département et que les BIATSS hors département aient leur mot à dire sur la formation mais il existe peut-être d’autres moyens de répondre à cet objectif.

Il y a un consensus du Conseil d’administration sur les statuts modulo les modifications proposées par la commission des statuts de l’université, sauf sur les représentants BIATSS dans les conseils de département.

Je rejoins Pierre GÉRARD qui a souligné que ces modifications devaient être examinées par les conseils d’Institut. Or, pour que les prochaines élections se passent bien, il faut que les statuts soient validés. Dans le même temps, je ne souhaite pas d’oukase du Conseil d’administration.

Samuel MAYOL

Les élections sont prévues le 9 novembre et nous allons réunir d’ici-là un conseil d’Institut pour valider les modifications apportées par le Conseil d’administration de l’université. Si j’indique à cette occasion que le Conseil a refusé d’approuver la modification portant sur la représentativité des BIATSS, je ferai face à un fort mécontentement des membres du conseil d’Institut. Ils auront le sentiment que le Conseil d’administration a tout approuvé sauf la disposition portant sur les BIATSS, qui est pourtant une demande unanime de l’IUT.

Marie-Hélène VIGLIANO-FEGUIR

Je confirme que ce point a fait l’unanimité.

Le Conseil d’administration de l’université n’est pas une chambre d’enregistrement et a le droit de discuter des modifications proposées par les IUT.

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21 Hamid LIMANI

Le périmètre des conseils de départements est particulier. Ils sont consultés sur la désignation des chefs de département et je vois mal comment y associer un collègue d’un autre service.

Dans l’article 12.2, il n’est pas écrit qu’il y aura au maximum deux BIATSS dans les conseils de département. Par ailleurs, comment allons-nous choisir les BIATSS qui auront le droit de siéger dans ces conseils ? Il y a en effet dans les services centraux beaucoup plus de BIATSS que deux par département.

Samuel MAYOL

Dans l’article 12.1, nous proposons l’élection de deux BIATSS par département pour améliorer leur représentativité. Cependant, nous n’obligerons pas les BIATSS à se présenter et un BIATSS ne pourra se présenter que dans le département dans lequel il souhaitera s’investir.

Mélanie DAVID

Je suis agacée par certaines interventions. Pierre GÉRARD a rappelé que les trois IUT avaient des spécificités et des fonctionnements différents. Je ne comprends pas pourquoi la proposition d’augmenter la représentativité des BIATSS pose un problème à certains directeurs d’IUT, d’autant plus que cette proposition a fait l’objet d’un vote à l’unanimité du conseil d’Institut.

Par ailleurs, les BIATSS de l’IUT de Saint-Denis souhaitent venir en appui à leurs collègues qui sont seuls à siéger dans les conseils de département.

Je ne vois donc pas où se situe la difficulté, sauf si l’objectif est de pointer encore une fois l’IUT de Saint-Denis, au prétexte d’harmonisation. La proposition permettra aux BIATSS volontaires de s’inscrire sur la liste d’un département dont ils connaissent la pédagogie et les enseignants.

Je suis surprise par la position de certains qui ont pourtant été élus au Conseil d’administration de l’université sur des listes dont l’un des objectifs était d’augmenter la représentativité des BIATSS qui sont beaucoup moins représentés dans les différentes instances que les enseignants et les usagers.

Personne n’est contre l’augmentation de la représentation des BIATSS mais nous nous interrogeons sur la méthode.

L’harmonisation n’est pas l’uniformisation. Il n’est pas question de nier les spécificités des uns et des autres. L’objectif est d’adopter une présentation commune, pour une meilleure lisibilité des statuts des différents IUT.

Samuel MAYOL a comparé les personnalités extérieures à l’établissement et la représentation des BIATSS. Or, les personnalités extérieures à l’université apportent un regard détaché de la vie intérieure de l’établissement alors que les BIATSS disposent de cette connaissance intérieure. La comparaison est donc impossible.

Enfin, la question n’est pas de savoir ce que veulent les uns ou les autres mais celle de la légitimité. Si les BIATSS doivent bien sûr être représentés, comme toutes les composantes de la communauté universitaire, nous pouvons nous interroger sur la légitimité d’une personne qui n’appartiendra pas au département et qui s’exprimera de l’extérieur. J’ai bien compris que les services communs concourraient à la vie de chaque département mais ce n’est peut-être pas la meilleure solution. La commission que j’ai animée a proposé un statut d’invité permanent pour les BIATSS de services centraux, sans voix délibérative.

Homère NKWAWO

Je suis favorable à ce statut d’invités permanents.

Noëlle LEROUX

Je trouve que cette proposition est pire.

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22 Homère NKWAWO

Ils participeront aux débats comme nous le faisons au niveau du Conseil d’administration de l’université, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas d’importance.

Samuel MAYOL

Je maintiens la proposition de l’IUT et le Conseil d’administration prendra ses responsabilités. Si l’université ne veut pas que les BIATSS des services centraux siègent dans les conseils de département, qu’elle me donne des postes de BIATSS que je déploierai dans les départements.

La France est un pays dans lequel la démocratie est représentative. Il n’est pas nécessaire d’être membre d’une structure pour bien la représenter.

Enfin, si le Conseil d’administration refuse notre proposition, je demande au président de venir l’expliquer devant le conseil d’Institut.

Rushed KANAWATI

Nous sommes tous d’accord pour augmenter la représentativité des BIATSS mais je rappelle que les décisions se prennent au niveau du conseil d’Institut et non des conseils de département.

Samuel MAYOL

S’il n’y a pas d’enjeu, faisons-le ! Mélanie DAVID

Je suis favorable au maintien de la proposition de l’IUT de Saint-Denis et le Conseil d’administration prendra ses responsabilités.

J’entends la solution intermédiaire qui a été proposée mais seul un BIATSS disposera d’une voix délibérative.

Noëlle LEROUX

C’est le sens de la représentativité des BIATSS qui est en cause et des contestations seront possibles en fonction du statut du deuxième BIATSS.

Samuel MAYOL

Le sens, c’est justement de ne pas isoler les départements des services communs de l’IUT. Les BIATSS, qui travaillent au quotidien avec les départements, ont aussi leur mot à dire sur leur gestion. Je parle bien des services communs de l’IUT et non de ma secrétaire ou de la responsable administrative et financière. Nous pouvons préciser la disposition et réserver la possibilité de siéger au sein des conseils de départements aux BIATSS qui travaillent avec eux sur le plan pédagogique, comme ceux du service formation continue et apprentissage ou du service informatique. Nous pouvons préciser dans les statuts la liste des services concernés.

J’ai accepté toutes les propositions de la commission des statuts de l’université mais je maintiens ma position sur la représentativité des BIATSS.

Cette discussion est très intéressante. À titre personnel, je suis favorable à une meilleure représentativité des BIATSS et je suis favorable à ta dernière proposition : un BIATSS peut s’inscrire sur la liste électorale d’un département dès lors qu’il fait partie des services communs et qu’il a un lien pédagogique avec les départements en question.

Je propose des votes séparés sur les statuts des trois établissements, modulo les modifications dont nous avons discuté.

Les membres du Conseil d’administration approuvent les statuts de l'IUT de Bobigny à l’unanimité.

Les membres du Conseil d’administration approuvent les statuts de l'IUT de Saint-Denis à l’unanimité. Deux administrateurs n’ont pas pris part au vote.

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23 Les membres du Conseil d’administration approuvent les statuts de l'IUT de Villetaneuse à l’unanimité.

8. Approbation de l’attribution du marché des prestations de maintenance des installations électriques courant fort de l’Université Sorbonne Paris Nord

Amira KADRI

Ce marché a été préparé avec la direction du patrimoine et le bureau d’études Alterea pour l’analyse technique des offres. Il est passé en procédure d’appel d’offres ouvert, sous la forme d’un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

La partie forfaitaire à prix global correspond aux prestations P2 concernant la maintenance et l’entretien des installations électriques de courant fort de l’université. Toutes les pièces dont le prix est inférieur à 200 € HT sont comprises.

La partie à bons de commande correspond aux prestations P5 impliquant le remplacement d’au moins une pièce dont le prix est supérieur à 200 € TH.

Le marché est composé d’une tranche ferme et de 44 tranches optionnelles concernant la maintenance des bornes de recharge des véhicules électriques. L’université n’est engagée que sur la tranche ferme

Nous avons reçu deux offres, l’une d’EIFFAGE ÉNERGIE, notre prestataire actuel, l’autre d’AXONE, filiale d’ENGIE. Elles ont été analysées selon les critères suivants :

- Prix des prestations forfaitaires P2 : 30 % ; - Prix des prestations forfaitaires P5 : 10 % ; - Valeur technique des offres : 60 %.

EIFFAGE ÉNERGIE a proposé 238 700 € HT par an, tranches optionnelles incluses. Pour la partie P5, le prix a été calculé sur la base d’un DQE et la proposition s’élève à 25 480 € HT par an. Cette offre est la moins-disante et a obtenu la note de 40/40.

AXONE a proposé 302 834 € HT pour la partie P2 et 32 100 € HT pour la partie P5. Elle a obtenu la note de 31,6/40.

La valeur technique a été évaluée sur 7 sous-critères : - Moyens dédiés au marché ;

- Méthodologie de gestion des dépannages et des urgences ; - Nombre d’heures de maintenance ;

- Méthodologie de conduite de la maintenance ;

- Méthodologie de communication et de coordination avec l’université ; - Planification et gestion de la vétusté et renouvellement du matériel ; - Responsabilité sociétale.

Sur le sous-critère 1, EIFFAGE ÉNERGIE obtient 8,33 et AXONE 6,67. EIFFAGE ÉNERGIE prévoit de louer des nacelles et AXONE s’engage sur des plateformes mobiles. Par ailleurs, EIFFAGE ÉNERGIE limite la sous-traitance à 6 % du montant du marché.

Sur les sous-critères 2 et 3 EIFFAGE ÉNERGIE obtient 6,88 et AXONE 5,63 en proposant, pour la gestion des pannes prolongées, des moyens palliatifs et en s’engageant à un retour à la normale sous deux semaines, contrairement à AXONE qui ne précise aucun délai. Pour la gestion des pièces de remplacement, EIFFAGE ÉNERGIE prévoit un stock sur site alors qu’AXONE n’a pas indiqué l’adresse de l’agence dans laquelle le stock sera disponible.

Sur le sous-critère 4, les deux offres sont similaires mais EIFFAGE ÉNERGIE obtient 8,33 et AXONE 7,50 en raison d’une meilleure analyse des caractéristiques du contrat.

Sur le sous-critère 5, AXONE arrive premier en proposant des réunions hebdomadaires alors qu’EIFFAGE ÉNERGIE ne précise pas la périodicité des réunions.

Sur le sous-critère 6, EIFFAGE ÉNERGIE obtient 3,75 et AXONE 2,5.