PROCÈS-VERBAL
Conseil de quartier de Val-Bélair Conseil d’administration
Procès-verbal de la deuxième séance régulière de l’année 2007 du Conseil d’administration du Conseil de quartier de Val-Bélair, tenue le 18 avril, à 19 h 30, au Bureau d’arrondissement Laurentien, 3490, route de l’Aéroport, salle du conseil.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Francine Dion Présidente Mme Jeanne Routhier Administratrice Mme Michelle Collin Administratrice M. Michel Carrier Administrateur, M. Jean Thomassin Administrateur M. Jocelyn Boudreau Administrateur
M. Gilles Dufresne Représentant du milieu commercial Mme Chantale DuBreuil Trésorière
M. Jean-Marie Matte Conseiller municipal
Il y a quorum.
ÉTAIT ABSENT
M. Luc Levert Secrétaire
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS
Mme Cristina Bucica Conseillère en consultations publiques M. Roger Lacaille Gestion du territoire, Ville de Québec
Outre les personnes mentionnées, 7 citoyens étaient présents.
Procès-Verbal CQVB Assemblée du 18 avril 2007
2 PROJET D'ORDRE DU JOUR
Vous êtes conviés à la deuxième séance régulière de l’année 2007 du Conseil de quartier de Val-Bélair, qui aura lieu le mercredi 18 avril, à 19 h 30, au Bureau d’arrondissement Laurentien (3490, route de l’Aéroport, salle du conseil).
07-02-01 Ouverture de l’assemblée 19 h 30
07-02-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour 19 h 35
07-02-03 Demande d’opinion 19 h 40
Approbation du projet de modification au règlement de zonage à l'égard des dispositions applicables à la zone IA1 afin de
permettre l’implantation du Technopôle Défense et Sécurité dans le parc industriel de Val-Bélair.
• Présentation du dossier : Mme Loubna Séfrioui
• Échanges avec les membres du conseil de quartier
• Recommandation du conseil de quartier
07-02-04 Désignation des officiers au conseil d’administration 20 h 15
• Élections aux postes de président, secrétaire et trésorier
• Signataires des effets bancaires
07-02-05 Période d’information des membres du conseil municipal 20 h 25 07-02-06 Questions et commentaires du public 20 h 35 07-02-07 Plan de quartier (M. Roger Lacaille) 20 h 45
• État d’avancement
• Prochaines étapes
07-02-08 Lecture et adoption du procès-verbal de rencontre du 21 février 21 h 00 07-02-09 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée annuelle du 21 mars 2007
07-02-10 Plan d’action 2007 21 h 10
• Comités de travail
07-02-11 Correspondance et trésorerie 21 h 20
07-02-12 Divers 21 h 25
07-02-13 Levée de l'assemblée 21 h 30
Pour informations, veuillez contacter :
Mme Cristina Bucica, Conseillère aux consultations publiques Téléphone : 641-6411, poste 2553.
DE VAL-BÉLAIR
07-02-01 OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Madame Francine Dion procède à l’ouverture de l’assemblée.
07-02-02 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Madame Francine Dion présente les promoteurs de l’organisme Technopôle Défense et Sécurité, présents pour la demande d’opinion à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est accepté proposé par Mme Michelle Collin, secondé par M. Jean Thomassin.
07-02-03 DEMANDE D’OPINION
Approbation du projet de modification au règlement de zonage à l’égard des dispositions applicables à la zoneIIA1- A8GT2007-12 afin de permettre l’implantation du Technopôle Défense et Sécurité dans le parc industriel de
Val-Bélair.
• Présentation du dossier : Mme Loubna Sefrioui.
Mme Sefrioui présente les grandes lignes du projet de Technopôle Défense et Sécurité (TDS) organisme autonome et sans but lucratif en opération depuis octobre 2005 dont le but est d’implanter dans le parc industriel de Val-Bélair un centre de recherche dont les objectifs se résument comme suit :
o Présenter les technologies innovatrices aux conseillers techniques gouvernementaux;
o Transférer le savoir-faire de la défense au civil et aux industries en sécurité;
o Lancer des solutions innovatrices sur le marché militaire et civil;
o Augmenter le contenu canadien dans les programmes d’acquisitions majeurs;
o Augmenter les revenus des membres.
Sur le plan de la construction, quatre bâtisses sont prévues ainsi que cafétéria garderie et autres accommodements pour les chercheurs. Le tout clôturé paysagé de manière à respecter l’environnement.
Le parc industriel de Val-Bélair a été choisi en raison de la superficie du terrain 2 000 000 pi2, de la proximité de la base militaire de Val-Cartier, de l’aéroport, et de la piste cyclable.
Une possibilité de 400 à 1000 emplois et un investissement de 80 000 000$.
• Echanges avec les membres du Conseil de quartier et recommandation des membres du Conseil de quartier.
Les membres du conseil de quartier demandent des précisions sur certains points : - la hauteur du bâtiment : pourquoi faut-il augmenter la hauteur permise à 20 m si
le bâtiment aura seulement 3 étages (les plafonds seront plus hauts afin de pouvoir effectuer des travaux d’entretien sans que l’activité de recherche soit
Procès-Verbal CQVB Assemblée du 18 avril 2007
4 - les activités déjà existantes dans le parc industriel seront-elles affectées ? (non,
elles restent en place)
- la construction peut-elle entraîner la fermeture de la piste cyclable ? (on mentionne au contraire que la piste cyclable constitue un atout pour l’entreprise, compte tenu qu’un grand nombre d’employés se rendent au travail en vélo; il y aura par ailleurs, à l’intérieur du bâtiment, une garderie, une piste de jogging, une salle d’entraînement et une cafétéria);
- de quelle façon se fera l’accès au Technopôle; il demande si des mesures ont été prises pour éviter d’augmenter le problème de circulation dans le secteur.
On mentionne que le prolongement prévu de l’avenue des Affaires contribuera à régler en partie ce problème; d’autres solutions sont également à l’étude, le conseil sera tenue informé de l’évolution du dossier.
- on suggère d’adapter les trajets en transport en commun afin d’assurer une desserte dans ce secteur;
- on mentionne également l’impact que cette concentration d’emplois de haut niveau pourrait avoir sur le développement domiciliaire dans le quartier.
Les membres du conseil considèrent qu’il s’agit d’un projet très important, qui risque d’avoir de retombées positives sur le dynamisme du quartier. Ils accueillent donc très favorablement le projet.
Résolution CQVB 07-CA-02
Concernant la demande d’opinion
A8-2007-0078Considérant l’ampleur du projet de Technopôle et l’importance des retombées potentiels sur la visibilité et le dynamisme du quartier,
Considérant qu’il s’agit d’un projet vert, respectueux de l’environnement, Considérant que la vocation technologique privilégiée ne constitue pas une nuisance pour le voisinage et pour les activités existantes dans le parc industriel, Considérant que des mesures seront prises pour limiter l’impact sur la circulation et l’accès au quartier,
Sur proposition de M. Gilles Dufresne, appuyée par M. Jean Thomassin, les membres du conseil de quartier recommandent unanimement au conseil d’arrondissement d’adopter le projet de modification A8-2007-0078 tel que proposé.
Le conseil recommande également que des démarches soient entreprises pour prévoir une desserte en transport en commun pour ce secteur.
07-02-04 DÉSIGNATION DES OFFICIERS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Élections aux postes de président, secrétaire et trésorier
Résolution CQVB 07-CA-03
Concernant la nomination d’une présidente du conseil de quartier
Sur proposition de M. Michel Carrier, appuyée par Mme Michelle Collin, il est résolu unanimement de nommer madame Francine Dion au poste de présidente du conseil de quartier.
Résolution CQVB 07-CA-04
Concernant la nomination d’un secrétaire du conseil de quartier
Sur proposition de monsieur Jocelyn Boudreau, appuyée par monsieur Jean Thomassin, il est résolu unanimement de nommer monsieur Luc Levert au poste de secrétaire du conseil de quartier.
Résolution CQVB 07-CA-05
Concernant la nomination d’une trésorière du conseil de quartier
Sur proposition de monsieur Gilles Dufresne, appuyée par madame Francine Dion, il est résolu unanimement de nommer madame Chantale DuBreuil au poste de secrétaire du conseil de quartier.
• Signataire des effets bancaires
Résolution CQVB 07-CA-06
Concernant les signataires des effets bancaires
Sur proposition de monsieur Michel Carrier, appuyée par madame Michelle Collin, il est résolu unanimement de nommer comme signataires des effets bancaires Mme Francine Dion, présidente, madame Chantale DuBreuil, trésorière et monsieur Luc Levert, secrétaire du conseil de quartier de Val-Bélair.
07-02-05 PÉRIODE D’INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean-Marie Matte nous informe que la Ville de Québec prévoit des dépenses de 400 000$ pour l’amélioration des parcs (renouveler l’équipement de 8 parcs et autres travaux). Il explique également la problématique de la fluoration de l’eau qui a fait l’objet de discussion au conseil municipal.
07-02-06 QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC
Il n’y a pas eu d’interventions. Les personnes présentes ont pu exprimer leurs questions concernant le projet de Technopôle au point 07-02-03.
07-02-07 PLAN DE QUARTIER (M. Roger Lacaille)
• Etat d’avancement Collecte de données :
- 16 questionnaires ont été analysés
- 85 sondages ont été analysés et compilés
Deux documents ont été distribués aux membres du conseil de quartier :
- synthèse des points positifs et négatifs du quartier (résultats du sondage) - projet d’orientations et d’objectifs du plan de quartier (comprenant différents
enjeux : habitation, commerces, environnement, loisirs et vie communautaire, services publics, transports.
• Prochaines étapes
- 18 avril : présentation des orientations et objectifs en comité de gestion de
Procès-Verbal CQVB Assemblée du 18 avril 2007
6 - 24 avril : présentation des orientations et objectifs en comité plénier
(membres du conseil d’arrondissement)
- déterminer une rencontre avec le Conseil de quartier pour travailler sur ce projet d’orientations et d’objectifs (2 rencontres, selon la disponibilité des membres)
o mardi le 24 avril en journée de 14 h à 16h o mercredi 2 mai en soirée de 19 h à 21 h - consultation publique le mercredi 13 juin, 19 h
.
07-02-08 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER
Sur une proposition de Mme Chantal DuBreuil secondée par Mme Michelle Collin, le procès verbal est adopté.
07-02-09 DEPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GNÉRALE ANNUELLE DU 21 MARS 2007
Les membres prennent acte du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle, qui est conforme. L’adoption se fera lors de l’assemblée annuelle de 2008.
07-02-10 PLAN D’ACTION 2007
Les membres du conseil poursuivent leur action en continuation avec les orientations établies par le précédent conseil d’administration.
4 axes d’intervention y sont mentionnés avec chacun leurs objectifs, leurs actions, les responsables et partenaires, l’échéancier et le budget. Les 4 axes sont les suivants :
o Contribuer à la qualité de vie du milieu o Vie et services communautaires
o Participer activement aux dossiers de la ville touchant le quartier o Promouvoir la communication avec les résidents.
Quatre comités de travail sont constitués. Ils devront se réunir pour proposer des moyens d’action.
Résolution COVB-06-CA-07
Concernant la création de comités de travail
SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST DÉCIDÉ UNANIMEMEMENT
- de poursuivre ses actions autour des thèmes suivants : Qualité de vie, Vie et services communautaires, Information à la population, consultation publique sur des dossiers municipaux.
- de créer les comités de travail suivants :
Comité « Sécurité »
Mme Jeanne Routhier
Mme Michelle Collin
Mme Francine Dion Comité « Environnement » :
M. Jocelyn Boudreau
M. Luc Levert
M. Gilles Dufresne
Comité « Information et communication avec les citoyens » :
Mme Chantale DuBreuil
Mme Francine Dion
Comité « Accueil des nouveaux arrivants » :
Mme Jeanne Routhier
M. Michel Carrier
07-02-11 CORRESPONDANCE ET TRESORERIE
• Correspondance
- Madame Dion nous fait par d’une invitation du Club Optimiste pour les Olympiades les 1er, 2 et 3 juin, Mme Dion y sera. Parc La Chanterelle ouverture 19 h à 21 h, fermeture 16 h 30 à 18h30.
• Trésorerie
- Madame DuBreuil nous informe qu’au 31 mars 2007 le solde du conseil est de 1 456.98$.
07-02-12 DIVERS
07-02-13 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’assemblée est levée à 21 h 30
Proposé par Jeanne Routhier et secondé par Jean Thomassin.
Procès verbal rédigé par Jacqueline Péant révisé par Cristina Bucica
Luc Levert, secrétaire
Francine Dion, présidente