PROCÈS-VERBAL
Conseil de quartier du Cap-Rouge Conseil d’administration
15 mai 2012
Procès-verbal de la quatrième assemblée régulière du conseil d’administration du conseil de quartier du Cap-Rouge, tenue le 15 mai à 19 h, au centre communautaire de Cap-Rouge, 4473, rue Saint-Félix.
SONT PRÉSENTS
Mme Isabelle Gagnon Présidente
M. Jérôme Landry Vice-président
Mme Rita Veilleux Trésorière
M. Roch Maltais Secrétaire
Mme Thérèse Jobin Martineau Mme Éloïse Brault
M. Mathieu Fournier
Administratrice Administratrice Administrateur Mme Denise Tremblay Blanchette
M. Jean Guilbault
Conseillère municipale Conseiller municipal
LE QUORUM EST CONSTATÉ
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS
Mme Priscilla Lafond Conseillère en consultation publique
Arrondissement Sillery-Sainte-Foy-Cap-Rouge
Mme Loubna Sefrioui Conseillère en urbanisme
Arrondissement Sillery-Sainte-Foy-Cap-Rouge M. Sylvain Berthiaume Responsable des parcs
Arrondissement Sillery-Sainte-Foy-Cap-Rouge
4e ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 15 mai 2012 à 19 h Centre communautaire de Cap-Rouge
4473, rue Saint-Félix, salle du conseil PROJET D'ORDRE DU JOUR
12-04-01 Ouverture de l’assemblée 19 h
12-04-02 Adoption du projet d’ordre du jour 19 h 05
12-04-03 Nomination des dirigeants du conseil d’administration 19 h 07
12-04-04 Demande d’opinion : règlement sur l’approbation de plans de construction 19 h 10 et de l’occupation de bâtiment / lot 1694 002 – coin Hêtrière- Jean Gauvin
12-04-05 Point d’information : projet de modification de la zone 37301Ha 19 h 30
12-04-06 Présentation Parc de la Chaudière 19 h 45
12-04-07 Adoption du procès-verbal du 20 mars 2012 20h 00
12-04-08 Suivi du procès-verbal du 20 mars 2012 20 h 05
12-04-09 Période de questions et commentaires réservée au public 20 h 15 12-04-10 Période d’information des membres du conseil municipal 20 h 30
12-04-11 Rapport de la trésorière 20 h 45
12-04-12 Information et communication 20 h 50
12-04-13 Divers 20 h 55
12-04-14 Levée de l’assemblée 21 h 00
12-04-01 OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Mme Isabelle Gagnon déclare l’assemblée ouverte à 19 h 05. Elle souhaite la bienvenue aux membres du conseil, aux citoyens, aux conseillers municipaux, à Mme Priscilla Lafond, conseillère en consultations publique, ainsi qu’à Mme Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme de l’Arrondissement, et procède ensuite à la présentation des membres du conseil, dont les deux nouveaux membres, messieurs Jérôme Landry et Mathieu Fournier.
12-04-02 ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR
Mme Isabelle Gagnon procède à la lecture du projet d’ordre du jour.
Résolution CACQCR 12-CA-11
Il est proposé par M. Jérôme Landry, appuyé par Mme Éloïse Brault, d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
12-04-03 NOMINATION DES DIRIGEANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À la suite d’une rencontre préparatoire tenue le 7 mai 2012, les administrateurs décident de nommer les dirigeants comme suit :
RÉSOLUTIONS
Objet : Élection des dirigeants et désignation des signataires des effets bancaires
ATTENDU QUE le Conseil de quartier du Cap-Rouge a tenu son assemblée générale annuelle le 17 avril 2012 et que des nouveaux administrateurs ont été élus au sein du conseil ;
ATTENDU QUE les administrateurs du Conseil d’administration du conseil de quartier de Cap-Rouge lors d’une rencontre préparatoire tenue le 7 mai 2012 ont désigné les personnes ci-après mentionnées, qui ont accepté, pour agir comme dirigeants et signataires des effets bancaires :
LE CONSEIL DE QUARTIER ADOPTE LES RÉSOLUTIONS SUIVANTES : RÉSOLUTION CQCR-12-CA-19:
Sur proposition de madame Éloïse Brault, dûment appuyée par madame Thérèse Jobin Martineau, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE madame Isabelle Gagnon, administratrice, soit élue présidente du conseil et signataire des effets bancaires.
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-20:
Sur proposition de madame Isabelle Gagnon, dûment appuyée par monsieur Mathieu Fournier, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE monsieur Jérôme
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-21:
Sur proposition de madame Rita Veilleux, dûment appuyée par Mme Thérèse Jobin Martineau, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE Monsieur Roch Maltais, administrateur, soit élu secrétaire du conseil et signataire des effets bancaires.
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-22:
Sur proposition de madame Eloise Brault, dûment appuyée par M. Jérôme Landry, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE madame Rita Veilleux, administratrice, soit élue trésorière du conseil et signataire des effets bancaires.
12-04-04 DEMANDE D’OPINION
Demande d’opinion : règlement sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiment / lot 1694 002 – coin Hêtrière- Jean Gauvin.
Mme Loubna Sefrioui explique la demande d’opinion. Il s’agit de l’approbation de plans de construction. Cette étape s’insère dans un long processus concernant les services pouvant être offerts dans le complexe Jean Gauvin, ce qui n’inclut pas la vente au détail.
Mme Denise Tremblay-Blanchette ajoute qu’en 2007, l’Arrondissement avait accepté de contrôler les services et les ventes au détail dans ce secteur, de manière à protéger le mail de Cap-Rouge.
En réponse à une question du public, les représentants de la ville indiquent que ce projet de règlement ne touche pas à la piste cyclable située du côté est de Jean-Gauvin.
Mathieu Fournier, administrateur s’informe du calendrier d’adoption de ce règlement. Mme Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme, indique les étapes des prochaines semaines :
- 11 juin 2012 : Consultation publique et avis de motion du règlement au conseil d’arrondissement
- 6 juillet 2012 : Adoption du règlement par le conseil d’arrondissement - Fin juillet 2012 : Entrée en vigueur du règlement
Mme Sefrioui ajoute également, à la suite d’une question, que le bâtiment D devra être construit d’ici 2 ans.
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-23:
SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT, d’émettre un avis favorable concernant le règlement sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiment / lot 1 694 002 du cadastre du Québec (coin Hêtrière-Jean-Gauvin), dans la zone 37109Cc, selon les plans joints à la demande.
12-04-05 POINT D’INFORMATION : projet de modification de la zone 37301Ha
Mme Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme, fait un rappel de la présentation de mai 2011.
Elle réitère quant à la phase 1, soit celle planifiée dans le voisinage immédiat du secteur de l’Érable rouge, que dans la zone 37305Ha le zonage projeté est le même que dans le secteur de l’Érable rouge, sauf en ce qui a trait aux recouvrements extérieurs des résidences.
Quant à la zone 37303 Hb le long du boulevard Chaudière, celle-ci a été modifiée et comportera des bâtiments dont la hauteur est passée de 3 à 2 étages depuis la présentation de février 2012.
Dans un autre ordre d’idée, Jean Guilbault, conseiller municipal, mentionne qu’il serait planifié d’installer 2 feux de circulation sur le boulevard Chaudière, c’est-à- dire un à la hauteur de la rue Joseph E. Bédard et l’autre à la jonction projetée de la rue Staveley et du boul. Legendre, intersection boulevard Chaudière.
Plusieurs interventions du public et des administrateurs ont lieu en rapport avec cette information concernant l’aménagement des rues projetées et la circulation en général dans ce secteur.
La présidente Isabelle Gagnon demande aux représentants de la ville s’il a été songé de réaliser un éco-quartier dans l’ensemble du périmètre (Blaise-Pascal, Duplessis, la falaise et Legendre); une vérification sera faite par la représentante du service d’urbanisme; en outre, il ne semble pas envisageable dans le secteur du développement Chaudière, selon Mme Sefrioui, d’appliquer la Politique de développement en milieu boisé.
12-04-06 PRÉSENTATION : PARC DE LA CHAUDIÈRE
M. Sylvain Berthiaume, responsable des parcs, vient expliquer le projet de développement envisagé pour le parc Chaudière.
M. Berthiaume mentionne que le parc actuel évoluera d’un parc de voisinage vers un usage de parc de quartier, puisque la densité de population prévue avec le nouveau développement de la zone 37305Ha ferait passer le nombre de citoyens du secteur de 1 700 actuellement à environ 4 200.
Il y aura 4 phases de développement au parc dont la dernière serait réalisée en 2013. Des sommes totales de l’ordre de 2,9 M$ seraient investies dans ce projet de parc. Les nouveaux bassins de rétention seraient réalisés dès le début de la construction. Enfin, M. Berthiaume et les autres représentants de la ville confirment que les fonds requis pour réaliser ce parc proviendraient du Fonds des parcs alimenté par les frais de parc payés par les promoteurs.
Questions du public et des administrateurs:
Quel genre de développement peut-on entrevoir au Nord-est du boul. Chaudière?
Réponse : La ville prévoit une gradation de densité, mais tout en conservant une autre partie de conservation à protéger selon les règles environnementales.
Un citoyen mentionne qu’il y a beaucoup de vitesse sur le boulevard Chaudière.
Plusieurs interventions visent la volonté de la ville de prolonger la rue Staveley et de la joindre au boulevard Legendre. Les citoyens réitèrent leur crainte pour la sécurité des enfants utilisateurs du parc.
Certaines personnes discutent de la possibilité d’installer des radars pour contrôler la vitesse.
Mme Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme, mentionne qu’un mandat a été donné au service des Transports afin d’évaluer la faisabilité de prolonger la rue Staveley ailleurs qu’en jonction avec le boulevard Legendre. Les administrateurs se disent rassurés de ce mandat qui permettra possiblement d’évaluer d’autres options et vont suivre ce dossier.
Mme Denise Tremblay Blanchette, conseillère municipale, précise que des logements sociaux sont envisagés dans la partie Nord-est du boulevard Chaudière.
Un citoyen réitère au conseil de quartier que la résolution d’avis défavorable de mars 2012 comportait plusieurs éléments touchant la sécurité et l’environnement.
12-04-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2012
Sous réserve d’une correction demandée par la présidente, Isabelle Gagnon, le procès-verbal du 20 mars 2012 est accepté tel que présenté.
Résolution CACQCR 12-CA-24
Il est proposé par Mme Éloïse Brault, appuyé par Mme Isabelle Gagnon, d’adopter le procès-verbal du 20 mars 2012 sous réserve de la modification suivante : - À la page 5, à l’item ‘’ Sentiers de Cap-Rouge ’’, remplacer à la fin les mots
‘’ quartier de l’Aéroport ’’ par les mots ‘’ Bassin de la rivière Cap-Rouge ‘’.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
12-04-08 SUIVIS DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2012 Fête des voisins
M. Roch Maltais informe les administrateurs qu’un court texte sera publié sur le site Internet de la ville, dans la section du conseil de quartier du Cap-Rouge, pour informer et promouvoir les citoyens à l’égard de ce projet qui aura lieu le samedi 2 juin 2012. Il se chargera de remettre ce texte à Priscilla Lafond.
Livre d’Or
La présidente remercie les membres du comité du Livre d’or pour l’organisation de cette activité. Elle informe les administrateurs que Mme Iseult Raby a transmis un mot de remerciement pour les membres du conseil de quartier.
Souper des administrateurs
La présidente confirme qu’un souper des administrateurs a eu lieu en mars dernier. Il s’agit d’une très bonne formule pour permettre aux administrateurs de mieux se connaître et apprécier la contribution que chacune et chacun peuvent apporter aux activités du conseil de quartier.
12-04-09 PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES RÉSERVÉE AU PUBLIC Construction de la passerelle sur la rivière Cap-Rouge
Un citoyen demande à la conseillère municipale quel sera le budget de fonctionnement et d’entretien de cette passerelle.
Réponse : Mme Denise Tremblay Blanchette indique qu’elle s’informera de cette question et en avisera le citoyen le conseil de quartier.
12-04-10 PÉRIODE D’INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Jean Guilbault
M. Guilbault n’a pas de point particulier non déjà traité auparavant dans l’assemblée. Il salue les membres et le public présents.
Mme Denise Tremblay Blanchette
Élection du conseil
Mme Denise Tremblay Blanchette tient à féliciter les administrateurs et nouveaux dirigeants du conseil de quartier.
Pétition
La pétition concernant la sécurité routière déposée par Mme Mélanie Jacqmain auprès du conseil de quartier lors de l’assemblée générale du 17 avril 2012 a aussi été produite au conseil d’Arrondissement.
Mail de Cap-Rouge
Mme Denise Tremblay Blanchette informe les participants sur les développements concernant le Mail de Cap-Rouge. Elle mentionne que le stationnement est en voie d’être pavé au complet. Le projet d’une quincaillerie sous la bannière RONA subsiste, mais serait en attente actuellement. Quant au Star Buck café, ce commerce est toujours confirmé.
Viaduc Blaise-Pascal
En réponse à une citoyenne, Mme Denise Tremblay Blanchette va s’informer si les travaux de réfection du viaduc prévoient l’aménagement d’une piste cyclable.
Sécurité civile
Les citoyens et les administrateurs s’interrogent concernant la sécurité des piétons en ce qui concerne la nouvelle passerelle donnant sur le boulevard Chaudière. Mme Tremblay-Blanchette va communiquer avec M. Marc Desrivières à ce sujet et en tiendra informés les membres du conseil de quartier.
D’autres interventions de citoyens et d’administrateurs traitent aussi des moyens plus larges pour diminuer les dangers de la circulation, tels les feux clignotants pour piétons les dos d’âne etc.
Une citoyenne mentionne que des budgets pour la sécurité seraient disponibles par le biais de l’organisme ‘’ Ensemble pour le mieux être des ainés’’. Le comité sur la sécurité s’informera de ces possibilités.
12-04-11 RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE
Mme Rita Veilleux informe les membres du conseil qu’en date du 30 avril 2012, le compte bancaire indique un solde de 863.71 $, sous réserve que deux chèques sont actuellement en circulation pour une somme de 264,65 $.
12-04-12 INFORMATION ET COMMUNICATION
o Conseil du Bassin de la Rivière du Cap-Rouge (CBRCR)
Mme Isabelle Gagnon invite les membres à participer à l’activité des sentiers de la rivière Cap-Rouge qui se tiendra le samedi 26 mai 2012.
o Groupe de travail de la ville concernant les conseils de quartier
Mme Isabelle Gagnon invite les administrateurs à donner leurs noms pour faire partie des groupes de travail mis en place par la ville dans le cadre de la réforme des conseils de quartiers. Nous avons reçu une lettre de M. Sylvain Légaré, conseiller municipal, à ce sujet.
12-04-13 DIVERS
Mme Priscilla Lafond informe les membres des points suivants :
- Elle a remis la liste des administrateurs et demande à chacun de la vérifier et de lui faire part de toute correction requise.
- Le rapport annuel devra être signé.
- La semaine des ainés aura lieu au cours de la première semaine d’octobre 2012.
12-04-14 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé, la levée de l’assemblée est demandée à 20 h 58.
Il est proposé par Mme Rita Veilleux de lever l’assemblée. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Procès-verbal préparé par M. Roch Maltais et révisé avec Mme Isabelle Gagnon.
Isabelle Gagnon, présidente Roch Maltais, secrétaire
