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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 34 - DECEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 28 DECEMBRE 2017

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE (CNAPS) -CLAC

DDTM -SEMA

PREFECTURE 11/ PREFECTURE 66

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SOMMAIRE

CNAPS

CLAC

Délibération n° DD/CLAC/SO/n° 83/2017-03-27 portant interruption temporaire

d’exercer et pénalités financières à l’encontre de M. Jérôme DURAZ…………...………… 1

DDTM

SEMA

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0264 de prescriptions complémentaires relatives aux installations de traitement des eaux résiduaires de la Cave Coopérative

des Vignerons du Narbonnais sur le territoire de la commune d’OUVEILLAN………10 PREFECTURE 11

PREFECTURE 66

Arrêté inter-préfectoral n° MCDT-INTERCO-2017-356-3 portant modification

des statuts du syndicat du bassin versant Orbieu-Jourres………17 Arrêté inter-préfectoral n° MACDT-INTERCO-BP-2017-356-4 portant

modification de la composition des membres du S.I.A.H. des bassins versants

des Corbières maritimes………..27

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Références

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