MF/EG SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1119 - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX AVEC GESTION INFORMATIQUE DES PRISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE (DIRECTION ACHATS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 janvier 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Par délibération n° 2008/100 en date du 21 avril 2008, vous avez approuvé le lancement d’une consultation pour le projet cité en objet
Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 4 novembre 2008, la consultation a été déclarée infructueuse et relancée en marché négocié en application de l’article 35.I.1 du Code des Marchés publics, sans publicité avec les candidats admis à présenter une offre dans la consultation initiale.
A l’issue de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché comme suit :
Le marché est attribué à la société BP France SA, sise 12 avenue des Béguines – 95866 Cergy Pontoise cedex, pour une durée initiale de 14 mois, il pourra être reconduit expressément 3 fois une année à compter de sa date de notification.
Les montants annuels du marché sont fixés à : - Minimum annuel : 600 000 € HT - Maximum annuel : 1 800 000 € HT
soit un maximum de 7 200 000 € HT pour la durée totale du marché. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 6 janvier 2009. ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
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D E L I B E R E
1 - M. le Maire est autorisé à signer
- - le marché « Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux avec gestion informatique des prises et prestations associées » attribué à la société BP France SA, sise 12 avenue des Béguines – 95866 Cergy Pontoise cedex, pour un montant minimum annuel : 600 000 € HT et Maximum annuel de 1 800 000 € HT et pour une durée initiale de 14 mois, il pourra être reconduit expressément 3 fois une année à compter de sa date de notification,
- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatifs à l’opération citée en objet, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
2 -Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits au budget à la section de fonctionnement, aux articles 60622 et 61551.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
