MF/EG SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/397 - DELIBERATION DE FIN DE PROCEDURE - PRESTATIONS
D'ERGONOMIE (DIRECTION ACHATS) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 18 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Par délibération en date du 21 avril 2008, vous avez approuvé le projet cité en objet.
La Commission d’Appel d’offres en date du 17 juin 2008 a statué ainsi :
- Le marché Prestations d’études ergonomiques a été attribué à:
Groupement solidaire :
E’T ERGONOMIE : Mandataire – cotraitant 1 ANCOE : cotraitant 2
Pour un montant annuel HT minimum de 35 000 euros Et un montant annuel HT maximum de 140 000 euros.»
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 juin 2008 ; Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
M. le Maire est autorisé à signer :
- le marché Prestations d’études ergonomiques attribué au Groupement solidaire E’T ERGONOMIE, Mandataire – cotraitant 1, ANCOE : cotraitant 2, pour un montant annuel HT minimum de 35 000 euros et un montant annuel HT maximum de 140 000 euros,
- les marchés, les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s'y référant relatifs aux Prestations d’études Ergonomiques dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
