MF/EG SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1184 - FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE DE MOBILIER DE BUREAU ET DE SALLES POLYVALENTES ET DES SIEGES DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (DIRECTION ACHATS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 12 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération en date du 21 avril 2008, vous avez approuvé le lancement d’une consultation pour le projet cité en objet
A l’issue de la consultation, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés comme suit :
Lot Attributaire Montant
minimum annuel en €
HT
Montant maximum annuel en €
HT Lot N° 1 :
Mobilier de bureau et de salles polyvalentes
SAMAS France
14 rue du 35ème Régiment d’Aviation – 69573 BRON Cedex
Sans mini Sans maxi
Lot N° 2 : Sièges
PSA AMENAGEMENT
6 place Berthe Morisot – Parc technologique – 69791 SAINT PRIEST
Sans mini Sans maxi
Vu la délibération en date du 21 avril 2008 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 3 février 2009 ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E M. le Maire est autorisé à signer :
2009/1184 2
- les marchés ci-après relatifs à la fourniture, livraison et au montage de mobilier de bureau et de salles polyvalentes et des sièges destinés aux services municipaux :
Lot Attributaire Montant
minimum annuel en €
HT
Montant maximum annuel en €
HT Lot N° 1 :
Mobilier de bureau et de salles polyvalentes
SAMAS France
14 rue du 35ème Régiment d’Aviation – 69573 BRON Cedex
Sans mini Sans maxi
Lot N° 2 : Sièges
PSA AMENAGEMENT
6 place Berthe Morisot – Parc technologique – 69791 SAINT PRIEST
Sans mini Sans maxi
- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatifs à l’opération citée en objet, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, à la section d’investissement, à l’article 2184
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
