Avis 47.971 du 3 février 2009
Texte intégral
Documents relatifs
L’élargissement de l’OTAN se situe de manière générale dans le cadre de l’article 10 du Traité de Washington aux termes duquel peut accéder au Traité tout « Etat
L’élargissement de l’OTAN se situe de manière générale dans le cadre de l’article 10 du Traité de Washington aux termes duquel peut accéder au Traité tout « Etat
Il y a lieu de faire à cet égard le rapprochement avec l’Accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre,
Par dépêche du 10 novembre 2008, le Premier Ministre, Ministre d’Etat a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de règlement grand-ducal déterminant les
Pour les carrières de l'ingénieur, de l'ingénieur technicien, de l'expéditionnaire technique, de l'artisan, du concierge et du garçon de bureau visées par le présent règlement,
« Wieser Weg », attenante à la localité de Besch entre la rivière et la ligne ferroviaire Trèves-Thionville.. Du côté luxembourgeois, sera aménagé un réseau
par lettre recommandée au président du conseil d’administration leur option, ils sont censés avoir opté pour le statut qui était le leur avant l’entrée en vigueur de la
Par dépêche du 2 septembre 2008, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de loi portant création du Centre des Technologies
