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Texte intégral

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En DiS

L'ELECTRICITE EN RESEAU

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Date:

12 janvier 2018 ]

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DOSSIER DE CONVENTIONS:

Convention CS06 + armoire

Métropole d'Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon

13007 Marseille

Ce dossier contient les éléments suivants : -Plan de situation -Plan Cadastral -Relevé de propriété -Plan de projet

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Réseau: J

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Parcelle: BD Section: 46

N' d'affaire ENEDIS : DC2s,.tl00492 N' d'affaire interne: 83171352

page 2 page 3 page 4 page 5

.:. Parapher chaque page du présent dossier, signer et dater la dernière page avec la mention"

Lu et approuvé "précédant la signature,

.:. Parapher chaque page de la Convention jointe, dater et signer la dernière page avec la mention" Lu et approuvé "précédant la signature,

.:. Renseigner et signer la Fiche de propriété jointe.

~I.:' 1 1 \ ( il\ 11 1<.1\( i 260 Rue corporandy

83210 La Farlede TEL: 04.22.14.05.50 E-mail: contact@se2t.fi.

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Avenue camille pelletan-BP 16 13320 La Mede TEL: 04.42.81.29.70 E-mail: direction@sarl-torres.com

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Plan de Situation

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Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2018

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Départemiffit: BOUCHES DU RHONE Commune:

FOS-SUR-MER

Section: BD Feuille: 000 8001

Eeh!lle d'origine: 111000 EcheDe d'Milon: 1/2000

Date d'édiHOIl: 1210112018 (fuseau horaire de Paris)

Coordonnees en proje<:tion : RGF93CC44

~2011 Mini&ere de rActîon et des COr:lptesp ... b~cs

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Paraph er

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1 J080 Aix en PrO\ t'l1el'

PLAN CADASTRAL

DIRECTION GENERALE DE,S FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

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-' -"LA FONTAINE DE GUIGUE

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le plan "i~uarise sur cet e>:lr;;lit est géré par le cel'ltre des Imp6ts fOl'1cie-r suivant:

AIX EN PROVENCE 2

Hôtel des Impdt$loncîer 10. Avenue cie ta Oblll 13a26

13G26AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 te!. 04 42 37 54 2G ·r~ 04 42 37 54 77 ccllf.alx-eo-prOVCl'lce-

2@dgflp.flnancc5.gow,fr

Cet elltrallt de plan \-'OU! est c!éI;"re par:

cJdastre.gouvJr

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Para pher

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IJ0811Aix l'II PrO\CIIl'C

RELEVE DE PROPRIETE

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Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2018

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Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2018

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