PROJET DE ZONE AGRICOLE PROTEGEE

PROJET DE ZONE AGRICOLE PROTEGEE

Commune de Cléry

1. Rapport de présentation

Dressé en décembre 2017 par le Pôle Territoires de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Savoie Mont-Blanc

Votre contact : Serge LACOUR

Chargé de mission Aménagement

40 rue du Terraillet – 73190 SAINT BALDOPH 04.79.33.83.06 – 06.50.19.15.26

serge.lacour@smb.chambagri.fr

S S O O M M M M A A I I R R E E

PREAMBULE ... 1

Qu’est-ce qu’une ZAP ?... 1

METHODOLOGIE ... 2

I.1. Le rapport de présentation ... 2

I.2. Le plan de délimitation de la zone et les cartes thématiques ... 2

L’AGRICULTURE A CLERY, SON EVOLUTION ET SES ENJEUX PAR RAPPORT A L’URBANISATION ... 3

II.1. Cléry : une commune de la Haute-Combe de Savoie ... 3

II.2. Cléry : une commune inscrite dans un contexte rural mais avec peu d’exploitations agricoles4 Des exploitations peu nombreuses... 4

Une agriculture qualifiée de pérenne avec des agriculteurs jeunes ... 5

Une agriculture génératrice d’emplois ... 5

II.3. Une agriculture tournée vers l’élevage ... 6

II.4. L’activité agricole à Cléry : un caractère supra-communal marqué ... 8

Les alpages de la commune ... 9

II.5. La part de propriété détenue par les agriculteurs ... 9

Synthèse ... 10

Synthèse des caractéristiques agricoles de clery ... 10

LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE ET SON CONTEXTE ... 11

III.1. Une dynamique d’urbanisation forte qui nécessite des réponses adaptées pour préserver les secteurs agricoles ... 11

Contexte démographique ... 11

Un dynamisme démographique global (à l’échelle d’Arlysère) de 9,6% entre 1990 et 2006... ... 11

Le contexte agricole du secteur ... 13

Conclusion ... 14

III.2. La prise en compte des documents d’urbanisme (S.Co.T. et P.L.U.) ... 14

III.3. Les motifs et les objectifs de la création de la Z.A.P. ... 15

Motifs et objectifs ... 15

Le périmètre de la Z.A.P. ... 16

ANNEXE 1 : TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS AUX ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES ... 17

ANNEXE 2 : MOTIVATION ET EFFETS D’UNE ZAP ... 19

ANNEXE 3 : PROCÉDURE DE CRÉATION D’UNE ZAP ... 20

P

La commune de CLERY est une commune rurale sous influence directe de la dynamique urbaine du bassin d’Albertville. Sa situation de village en balcon au-dessus de la vallée de l’Isère, sa bonne exposition, son accessibilité et un coût du foncier raisonnable, en ont fait une commune très attractive pour les jeunes actifs.

Dans un souci de conserver à son territoire ses caractéristiques et son potentiel agricole, la commune a pris l’initiative de faire émerger ce projet de Zone Agricole Protégée (ZAP), en cohérence avec les objectifs du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 mai 2017.

En effet, parmi les composantes du projet communal:

Le projet d’aménagement et de développement durable a été établi en recentrant l’urbanisation sur l’axe Villard-Mavin /Chef-lieu /Clermont (orientation n°2)

L’axe 1 de l’orientation n°3 du PADD affirme la volonté de préserver les terres agricoles les plus fertiles et mécanisables, et prévoit explicitement d’en assurer la préservation à long terme par la mise en place d’une zone agricole protégée

Afin de remplir pleinement l’objectif de protection du foncier agricole, la mise en place de cette protection particulière sur une partie de l’espace permettra d’avoir une vision pérenne des terres disponibles pour les exploitations actuelles et futures.

Si le P.L.U. de la commune donne une lisibilité de la constructibilité des terrains à l’horizon d’une dizaine d’années, il n’est parfois pas suffisant pour assurer une préservation à long terme des terrains agricoles les plus convoités pour l’urbanisation. Pour affirmer et consolider la volonté communale de maîtriser l’aménagement de son territoire, il est donc important de pouvoir maintenir en zone agricole sur une durée plus longue certains terrains bien identifiés pour leur intérêt agricole.

Validée par le Préfet, la zone agricole protégée sera, sur les secteurs ciblés, un outil de protection supplémentaire face aux évolutions potentielles du document d’urbanisme.

Qu’est-ce qu’une ZAP ?

Quand une commune dispose d’un PLU, une Zone Agricole Protégée est une servitude qui lui est annexée, et qui s’impose aux évolutions de ce document d’urbanisme : à l’intérieur d’une ZAP, un secteur classé Agricole ou Naturel au PLU ne peut devenir constructible qu’après avoir reçu l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture et de la CDOA -Commission d’Orientation de l’Agriculture.

Néanmoins, c’est toujours le règlement de la zone du PLU qui s’applique aux autorisations d’urbanisme. Sauf règles particulières, les constructions agricoles sont autorisées, ainsi que l’aménagement et l’extension des bâtiments existants dans le respect des prescriptions du PLU.

L’ensemble des textes du code rural relatifs à la ZAP, et en vigueur à la date d’élaboration de ce document, figurent en annexe.

M

Au niveau méthodologique, le pôle Territoires de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc s’est appuyé sur un groupe de travail municipal avec deux réunions d’informations avec les exploitants et une réunion publique avec la population. Parallèlement à cela, la municipalité, en travaillant à la révision du P.L.U., a affiné le projet de périmètre de la Z.A.P. en organisant plusieurs réunions de travail.

I.1. Le rapport de présentation

Ce rapport est basé sur l’analyse de l’enquête individuelle effectuée en 2012 par le Service Aménagement de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont Blanc auprès des exploitants de la commune.

En parallèle ont été pris en compte les différents documents concernant le paysage, les risques naturels, les orientations du Plan Local d’Urbanisme et le Schéma de Cohérence Territorial « Arlysère ».

Ceci a permis de décrire la situation agricole de la commune, ses perspectives d’évolution ainsi que le périmètre de la Z.A.P. dans son environnement.

I.2. Le plan de délimitation de la zone et les cartes thématiques

En même temps que le diagnostic agricole, une cartographie thématique sur Système d’Information Géographique a pu être réalisée, ce qui a permis d’avoir une bonne connaissance sur :

Les enjeux agricoles,

Le zonage du S.Co.T. Arlysère,

Le paysage avec la forêt et les zones humides, Le zonage du Plan Local d’Urbanisme.

C’est donc à partir du diagnostic agricole et de ces cartes thématiques que le groupe de travail a pu statuer sur le périmètre de la Zone Agricole Protégée tout en tenant compte des possibilités de développement de la commune dans l’avenir.

Dans ce dossier, nous trouverons les cartographies suivantes :

Une carte de situation au 1/ 10 000^ème sur fond topographique IGN,

Une carte au 1/2 000^ème superposant les enjeux agricoles au projet de périmètre de la Z.A.P., Une carte au 1/ 2 000^ème superposant les enjeux du P.L.U. au projet de périmètre de la Z.A.P.,

Une carte au 1/ 2 000^ème du projet de la Zone Agricole Protégée permettant à toute personne de retrouver les parcelles qu’elle souhaite grâce au lieu dit et au numéro cadastral visible.

L’

C

,

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II.1. Cléry : une commune de la Haute-Combe de Savoie

La commune de Cléry s’étend sur une superficie de 1 086 hectares (10,9 km²). Elle comptait 439 habitants en 2012. Le chef-lieu est situé à 600 mètres d’altitude (au niveau de l’église). De part sa situation géographique, Cléry est une commune en coteau des Bauges. Son point culminant est la pointe de la Fougère (1 849 mètres) et son point le plus bas est situé à 407 mètres d’altitude.

Elle est située entre Verrens-Arvey et Frontenex et n’est donc pas positionnée sur un axe stratégique. La vallée de la Combe de Savoie, quant à elle, est un axe à forte circulation mais Cléry est en retrait. La commune fait partie de la Communauté de Communes de la Haute-Combe de Savoie et est inscrite dans le périmètre du SCoT d’Arlysère, approuvé en septembre 2012.

La commune a connu une hausse sensible de sa population entre 1999 et 2009 où elle a augmenté de 187 habitants, soit une croissance moyenne annuelle de +6,2 %. Ce taux est très important et se situe bien au-delà de la moyenne de la Communauté de Communes de la Haute-Combe de Savoie (+1,8%), départementale (+1,0 %) et au-dessus de celle nationale (+0,7%).

Le nombre de logements principaux, entre ces deux dates, a augmenté de 71 %, quand la population augmentait de 83 % sur la même période. La croissance du nombre de logement impacte directement l’agriculture (consommation d’espace). La pression démographique et foncière (logements) est importante à Cléry et s’est produite dans cette décennie notamment.

La commune s’inscrit dans un contexte rural mais, dans la décennie 2000, elle a accueilli un nombre important de résidents, corrélé par un nombre de logement qui a fortement augmenté.

Cléry comprend beaucoup de surfaces agricoles mais peu d’exploitations. Pour préserver son potentiel, la commune devra trouver un juste équilibre entre urbanisation et maintien d’une surface agricole indispensable au bon fonctionnement des exploitations.

Cléry fait partie du PSADER d’Arlysère, signé en 2011 et dont la fin du contrat se termine en 2016. Il s’agit d’un contrat de développement local dans lequel la région Rhône-Alpes participe au financement des actions pour le développement agricole.

II.2. Cléry : une commune inscrite dans un contexte rural mais avec peu d’exploitations agricoles

DES EXPLOITATIONS PEU NOMBREUSES

4 exploitations professionnelles¹ont leur siège social sur la commune. Il a, en outre, été recensées 3 exploitations non professionnelles².

Les 4 exploitations sont toutes en individuelles. A noter que 4 exploitations extérieures viennent travailler des surfaces à Cléry.

Rappel :

Les exploitations sont considérées comme professionnelles si elles répondent aux critères de la Chambre d'Agriculture, soit une SMI³ de 9 hectares pour les exploitations agricoles d’élevage.

Les exploitations, à Cléry, se situent toutes en zone de montagne.

Sans donner davantage de précisions sur les types d’exploitations, le diagnostic agricole des communes du PNR des Bauges, en vu de la révision de la charte de 2004, indiquait, pour Cléry, 11 exploitations⁴. En 2012, si l’on fait le total des exploitations professionnelles et non-professionnelles, nous arrivons à 7 unités. Le nombre d’exploitation a donc nettement diminué en 9 ans. Les chiffres énoncés ci-après sont toujours valables en 2017 ; en effet, le contexte agricole a très peu changé depuis 2012.

1 Les exploitations professionnelles sont repérées sur les cartes avec un nom en « STCER + chiffre ».

2 L’une des exploitations non professionnelles, en plantes aromatiques, est en passe d’avoir la marque du PNR des Bauges.

3 SMI : Surface Minimum d’Installation. C’est la surface minimum qui est reconnue pour la viabilité économique minimum d’une exploitation. Elle varie en fonction du type de production (Schéma Directeur Départemental des Structures).

4 Avec une définition différente, qui ne faisait pas de différences entre les exploitations professionnelles et non professionnelles.

UNE AGRICULTURE QUALIFIEE DE PERENNE AVEC DES AGRICULTEURS JEUNES

A ce jour, sur les 4 exploitations de Cléry, les 4 sont considérées comme étant pérennes dans une période de 10 ans.

La pérennité est analysée en fonction de : l’âge de l’exploitant (+ ou – 55 ans),

la situation de l’exploitation au regard de sa localisation et de la reprenabilité des bâtiments, la possibilité de succession de l’exploitation,

la stratégie personnelle de l’exploitant.

A noter toutefois qu’il ne s’agit que d’estimation. En fonction des projets individuels de chacun ou des évolutions de parcours (viabilité économique dans les prochaines années, trajectoire personnelle des exploitants) cette donnée peut changer.

La pérennité de l’activité agricole dans cette commune est importante. Récemment, deux exploitations ont cessé et une exploitation, non professionnelle aujourd'hui, est en cours de développement et pourrait prendre davantage d’importance dans l’avenir (il s’agit de celle en plantes aromatiques, voir carte). Cléry a donc connu un renouvellement de ses exploitations.

A noter que les 4 exploitations ont toutes des projets. Deux d’entres elles ont des projets de construction de bâtiments. Les autres sont sur des logiques de développement en termes fonciers.

UNE AGRICULTURE GENERATRICE D’EMPLOIS

Les 4 exploitations de la commune comptent 8 actifs dont : 4 chefs d’exploitations ou associés,

1 salarié,

3 aides-familiaux.

A noter que ces actifs ont parfois une double activité ou ne sont pas toujours à temps plein pour les salariés. Le nombre d’ETP⁵ consacré à l’activité agricole est de 6,25.

L’âge des agriculteurs professionnels est relativement jeune à Cléry. La moyenne d’âge est de 43 ans (sur les 4 chefs d’exploitation).

Il est commun de dire qu’un agriculteur installé permet la création de 4 à 5 emplois indirects. A ces 8 actifs s’ajoutent donc des emplois indirects, hors de Cléry, de la transformation, distribution et commercialisation des produits, etc.

5 ETP : Equivalent Temps-Plein, Temps de travail ramené au temps passé.

II.3. Une agriculture tournée vers l’élevage

A Cléry, l’agriculture est dominée par les activités d’élevage. Les activités principales et secondaires des exploitations sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Production Principale Secondaire

Bovins lait 3 0

Vente de foin 1 0

Bovins viande 0 1

Pension de génisses 0 1

Arboriculture et maraîchage 0 1

Céréales 0 1

Les modes de productions sont diversifiés et sont orientés généralement sur l’élevage, pour les productions principales et sur la pension de génisses, l’arboriculture, le maraîchage et les céréales pour celles secondaires.

Les productions ne sont pas toutes dans la commune de Cléry, certaines, comme les céréales, sont cultivées ailleurs.

En 2004, le diagnostic mentionnait une plus grande diversité de productions qu’aujourd'hui :

L’élevage bovin laitier était déjà l’orientation dominante.

Remarque : lors du diagnostic de 2004, les exploitations non professionnelles avaient été prises en compte, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Répartition des bêtes par nombre d’exploitation sur Cléry en 2013 :

Type de cheptel Nombre de bêtes Nombre d’exploitations

Vaches laitières 62 3

Génisses 33 3

Bovins viande 6 1

Equins 3 1

Taureaux 6 2

Les vaches laitières sont logiquement les plus nombreuses. Les génisses sont moins importantes de moitié parce que des exploitations vendent les veaux et rachètent des vaches prêtes à vêler. Il s’agit d’une pratique que l’on rencontre chez de nombreuses exploitations dans le secteur de la Haute-Combe et plus globalement du bassin Albertvillois. On peut également l’expliquer en raison d’un manque de bâtiments d’exploitations sur la commune, ou par une volonté de diminuer la charge de travail. Il ne s’agit pas d’un problème lié au manque de foncier.

Les bovins viande ne sont pas issus de race à viande, mais proviennent de race laitière.

Les exploitations ont souvent plusieurs modes de distribution de leurs productions, le tableau suivant met en évidence les modes de distribution principaux et secondaires des exploitations de la commune :

Mode de distribution Principal Secondaire

Coopératives laitières 2 0

Vente en circuits courts 1 1

Vente à d’autres agriculteurs 1 0

Autres modes 0 1

Bien que les coopératives demeurent le débouché principal, les modes directs en circuits courts ou à des agriculteurs sont cependant très présents à Cléry. Cela témoigne de la proximité urbaine de l’agglomération albertvilloise et de la vallée ainsi que des relations entre agriculteurs, qui sont traditionnelles.

II.4. L’activité agricole à Cléry : un caractère supra-communal marqué

Les exploitations de Cléry travaillent pour l’essentiel des surfaces de la commune (91% des surfaces travaillées, hors alpages), mais utilisent également celles de communes voisines (9% des surfaces travaillées, hors alpages) (voir tableau ci-dessous) :

Une exploitation monte ses bêtes en alpage l’été dans les communes de Cléry et de Montailleur.

Commune Surfaces travaillées en hectares

Nom Distance Total Hors alpages Alpages

Cléry 165,3 115,3 50,0

Sainte-Hélène-sur-Isère 7,5 km 3,5 3,5

Gilly-sur-Isère 8,5 km 3,5 3,5

Saint-Vital 5,0 km 3,0 3,0

Tournon 4,5 km 1,0 1,0

Verrens-Arvey 3,5 km 0,4 0,4

Frontenex 3,5 km 0,3 0,3

Montailleur 7,0 km 50,0 50,0

Total 227,0 127,0 100,0

Au vue de cette répartition, les exploitations agricoles s’inscrivent dans un contexte supra-communal. A Cléry néanmoins, les 4 exploitations travaillent majoritairement dans leur commune. Les surfaces données sont indicatives. Il est possible qu’elles soient plus importantes car des petites parcelles sont travaillées mais parfois non indiquées dans le calcul global.

La surface agricole, dans la commune, est de 303 ha, sur une superficie totale de 1 090 ha, soit une part des espaces agricoles de 28 %. Parmi ces surfaces agricoles, on distingue :

Les surfaces d’alpage : 129 hectares soit 43 % des surfaces agricoles (12 % de la commune), Les surfaces de coteaux : 174 hectares soit 57 % des surfaces agricoles (16 % de la commune).

De par sa position géographique, Cléry est située en coteau et ne compte pas de surfaces de plaine.

Les 4 exploitations professionnelles de Cléry travaillent 115,3 ha (hors alpages) dans la commune, soit 66%

des surfaces agricoles recensées. Les hectares restant sont travaillés par :

les exploitations professionnelles mais qui ne nous auraient pas indiquées toutes leurs surfaces, notamment celles qu’elles ne déclarent pas du fait de l’incertitude foncière, les exploitations non professionnelles de la commune,

des tiers à l’agriculture, pour des activités de loisirs (chevaux par exemple) ou des particuliers qui entretiennent leur patrimoine, comme ils s’en trouvent à Cléry.

trois exploitations professionnelles provenant de communes du secteur (Verrens-Arvey, Esserts-Blay) Bien que le document d’urbanisme soit à l’échelle locale, l’activité est à prendre en compte à l’échelle intercommunale.

LES ALPAGES DE LA COMMUNE

Les alpages de la commune ont une surface de 129 hectares. Ils sont raides et difficiles d’utilisation pour l’agriculture. Néanmoins, les surfaces sont pâturées et entrent en compte dans l’apport fourrager des exploitations, qu’elles soient de la commune ou d’ailleurs, de même que pour la gestion des effluents du troupeau. Les alpages soulignent également le contexte supra-communal de l’agriculture.

Il existe un problème d’accès important au niveau de l’alpage d’Orizan. Il s’agit d’un des rares alpages privés des Bauges. Une étude sera lancée en 2013 par le PNR pour estimer les possibilités de réalisation d’un accès. Il s’agit d’un alpage laitier, peu nombreux dans le massif et qui, par conséquent, présente un intérêt certain, à la fois pour des aspects économiques agricultures mais aussi pour sa multifonctionnalité (paysage, biodiversité, tourisme, loisirs, entretien des surfaces, etc.). A noter que la biodiversité importante recensée à Orizan apporte des aspects bénéfiques à la santé des vaches laitières.

II.5. La part de propriété détenue par les agriculteurs

Globalement, les exploitants maîtrisent peu le foncier exploité. Certes, les terrains peuvent appartenir à la famille mais cela ne garantit en rien le maintien du foncier dans le giron de l’exploitation.

En Savoie, on estime que les exploitants maîtrisent directement 10 % du foncier. Cette situation génère des inquiétudes pour l’avenir et limite parfois les choix entrepreneuriaux des agriculteurs. Elle les rend dépendants des orientations de la commune et des choix des propriétaires. La location verbale, pratique courante, accentue cette précarité foncière.

Dans la commune, le contexte est particulier puisque les agriculteurs sont propriétaires d’environ 35 % du foncier qu’ils exploitent.

Synthèse

Cléry s’inscrit dans un contexte rural mais qui a connu de fortes dynamiques démographiques ces dix dernières années. La commune se situe dans les coteaux de la Haute-Combe de Savoie. Elle n’est pas en proximité immédiate d’Albertville mais reste touchée par les dynamiques démographiques propres à la vallée.

L’agriculture à Cléry est active car les exploitations sont pérennes et ont des projets de développement (installation, construction de bâtiments, recherche de foncier). En outre, les exploitants sont jeunes.

Les activités sont majoritairement orientées sur l’élevage laitier avec quelques développements en viande et productions végétales. Le contexte pédo-climatique de la commune se prête davantage à l’élevage. Les formes de distribution sont à la fois traditionnelles mais également ouvertes à la population proche, par le biais des circuits courts.

La surface agricole de la commune est de 174 ha (sans compter les alpages). Elle représente 16 % de la surface totale de la commune et est en contact direct avec l’urbanisation.

SYNTHESE DES CARACTERISTIQUES AGRICOLES DE CLERY

NOMBRE D’EXPLOITATIONS AGRICOLES 4

Nombre de personnes 8

ETP (équivalent en temps-plein à l’année) 6,25

SURFACES AGRICOLES de Cléry 303 ha

Surfaces hors alpages 174 ha

Surfaces d’alpages 129 ha

SURFACES AGRICOLES des exploitations 127,0 ha

Surfaces hors alpages 127,0 ha

Surfaces d’alpages 100,0 ha

Nombre d’exploitations non autonomes en fourrages 1

Nombre d’exploitations avec PROJET D’INSTALLATION 1

Nombre d’exploitations avec PROJET BATIMENTS 2

L

III.1. Une dynamique d’urbanisation forte qui nécessite des réponses adaptées pour préserver les secteurs agricoles

CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE

Selon le rapport de présentation du SCOT Arlysère, « les communes de Haute-Combe de Savoie ont un rythme de croissance spécifique qui dépasse les 14% sur la période 1990-2006. En effet, ces communes jouissent des mêmes facteurs de dynamisme que les autres communes «villages» du territoire, mais elles disposent en plus de l’attrait d’une accessibilité plus immédiate en aval d’Albertville. De ce fait, ces communes sont, outre les publics classiques, de plus en plus attractives pour des personnes qui travaillent à Grenoble ou Chambéry. Cette extension de la sphère d’influence périurbaine de Grenoble et de Chambéry est induite par la rareté et la cherté globale du foncier. Les prix de l’énergie peuvent structurellement infléchir cette tendance, mais il semble imprudent de conclure trop rapidement en ce sens. »

UN DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE GLOBAL (A L’ECHELLE D’ARLYSERE) DE 9,6% ENTRE 1990 ET 2006...

Le tableau suivant, issus du SCOT Arlysère, illustre bien ce contexte :

* Evaluation obtenue à partir du recensement des permis de construire sur la période

A l’échelle du village de Cléry, on a ainsi un quasi doublement de la population entre 1990 et 2010.

La population croît régulièrement depuis 1975 (+0,6 à +1,2% par an en moyenne) jusqu’à 1990.

Depuis 1999, cette croissance s’accélère, pour passer à 6,2% par an en moyenne. Ainsi, la commune a vu sa population augmenter de 187 habitants durant la dernière période intercensitaire. Cette évolution est due en grande majorité au solde migratoire (+5,4% par an). Les causes de cette forte poussée démographique sont les opérations organisées d’habitat qui ont eu lieu au Pontet (lotissement de 7 lots) et à Villard-Mavin (11 logements, dont 2 fois du jumelé). La commune est attrayante pour les jeunes actifs, grâce à sa proximité du bassin d’Albertville et à ses facilités d’accès.

Les conséquences de cette venue de nouveaux habitants sont un plus grand nombre de naissances (le solde naturel devient positif), qui traduit l’installation d’une population de jeunes ménages en âge d’avoir des enfants et une augmentation du nombre de personnes par ménage. (Source : RP dans le cadre de la révision du PLU de Cléry)

Cette dynamique conduit évidemment à une consommation de surfaces.

Entre 2001 et 2011, 4,15 ha ont été consommés pour la réalisation des 37 habitations neuves, soit une moyenne de 1123 m² par logements. Le nombre de logements par hectare s’élève ainsi à 8,9.

Dans le lotissement du Pontet, opération organisée, la moyenne des lots est de 823 m² par lots.

LE CONTEXTE AGRICOLE DU SECTEUR

A l’échelle de la Communauté de Communes de la Haute-Combe de Savoie, on retrouve la répartition ci- dessous concernant l’occupation de l’espace. Un quart est concerné par l’agriculture (soit un peu plus de 1900 ha de foncier agricole), cependant ces secteurs sont situés soit en fond de vallée, soit sur les coteaux autours des villages ; ils sont donc directement impactés par l’emprise foncière de l’urbanisation ou des zones d’activités.

Occupation de l'espace

26%

7%

41%

18%

8%

SAU commune (RGA 2000) Surf. Pastorale (enquète 1996) Forêt (inventaire 1998) Autres

surf. Urbanisée (photo aérienne 2006 - RGD73-74)

En 2009, on estimait à 53 le nombre d’exploitations sur ce territoire dont 26 exploitations professionnelles (c'est-à-dire une exploitation qui permet à l’agriculteur d’assurer un ¾ de temps plein et une production équivalente à 8VL).

La baisse des exploitations se poursuit (comme la tendance au niveau national), cependant, pour le moment, les cheptels se maintiennent sur le territoire et la taille moyenne des exploitations augmentent. Cf. Graphiques ci-dessous.

Evolution des cheptels entre 1988 et 2000 (RGA 2000)

576

248

25 479 452

315

71

464

0 100 200 300 400 500 600 700

Vaches laitières Vaches nourrices Total caprins Total ovins Effectifs

1988 2000

CONCLUSION

Comme on l’a présenté ci-dessus, on a d’un coté un développement démographique extrêmement fort sur la haute combe de Savoie et sur la commune de Cléry avec un doublement de la population de cette commune entre 1990 et 2010, et de l’autre une agriculture qui se professionnalise, avec des surfaces par exploitation qui augmentent et des cheptels qui se maintiennent…

Il est donc important dans ce contexte de pouvoir maintenir les principaux tènements agricoles de la commune afin de pouvoir garantir un outil de travail en cohérence avec les besoins des exploitations, dans un souci de pérennisation de l’activité agricole.

III.2. La prise en compte des documents d’urbanisme (S.Co.T. et P.L.U.)

Cette prise en compte est visible sur la cartographie jointe dans ce dossier.

Ainsi le périmètre proposé de la Zone Agricole Protégée est compatible avec les orientations et la cartographie du Schéma de Cohérence Territoriale d’Arlysère.

La Z.A.P. s’inscrit en totale cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communal (approuvé le 16 Mai 2017) notamment au niveau de l’axe 1 de sa troisième orientation : préserver les terres agricoles les plus fertiles et mécanisables

« Objectifs

Préserver les terres présentant le meilleur potentiel agricole.

Préserver de vastes tènements d’un seul tenant, faciles à exploiter.

Eléments de projet

Classement en zone agricole de l’essentiel des terrains identifiés à enjeu fort par la Chambre d’Agriculture.

Conservation d’un angle d’ouverture autour des bâtiments d’élevage.

Mise en place d’une ZAP »

III.3. Les motifs et les objectifs de la création de la Z.A.P.

MOTIFS ET OBJECTIFS

Les motivations qui ont conduit la commune à proposer la mise en place de la Z.A.P., sont essentiellement liées à la situation géographique particulière de la commune, à proximité d’Albertville et de sa demande croissante d’habitat.

Les objectifs de la Z.A.P. sont les suivants :

Volonté de maîtriser la pression foncière qui se manifeste de façon croissante sur l’ensemble de l’agglomération Albertvilloise et sur la commune en particulier,

Volonté de préserver la qualité et le potentiel agricole des secteurs les plus menacés par l’extension de l’urbanisation,

Volonté de soutenir l’activité agricole en tant qu’activité économique, compte tenu de la présence sur la commune, d’agriculteurs encore jeunes et très actifs, pour lesquels il est nécessaire de protéger le foncier, support de leur activité,

Nécessité de protéger des espaces naturels et agricoles afin de préserver le cadre de vie et l’environnement communal.

Cette réflexion s’inscrit dans une démarche d’intérêt général visant à assurer globalement l’équilibre du territoire entre zones urbanisées et foncier agricole, ce dernier étant l’outil de travail indispensable et non renouvelable pour les agriculteurs

Ainsi la municipalité souhaite offrir une vision pérenne de l’agriculture pour consolider les exploitations et favoriser les installations. Compte tenu des capitaux lourds qui s’investissent en agriculture, il faut pouvoir assurer une préservation du foncier à l’échelle d’une carrière d’agriculteur.

Au-delà d’une simple protection des terres agricoles, la municipalité, à travers la Z.A.P., souhaite également préserver à long terme l’idée même de la ruralité de la commune et le cadre de vie privilégié pour les anciens ou nouveaux habitants de la commune.

Ainsi, cette confluence d’intérêts entre l’agriculture (terrains avec blocs d’exploitations importants) et le cadre de vie des habitants donne tout le poids à ce dossier pour protéger à long terme cette zone tout en laissant des possibilités de constructibilité dans l’avenir.

Pour la municipalité, la création de la Zone Agricole Protégée montre bien son désir d’affirmer un environnement de qualité pour tous les habitants du territoire et ainsi confirmer l’agriculture comme une profession renforcée, dans un contexte influencé par la pression des agglomérations sur le foncier rural.

LE PERIMETRE DE LA Z.A.P.

Le périmètre de la Z.A.P. a été réfléchi afin d’intégrer les meilleurs terrains agricoles de la commune soumis à une forte pression urbaine : la zone autour de Villard Mavin et celle s’étendant de La Plantaz au chef-lieu. Ces secteurs de replats sont les plus soumis à la pression urbaine car ils peuvent faire l’objet à plus ou moins long terme d’une desserte par de l’assainissement collectif ; les autres secteurs de la commune ne peuvent avoir que de l’assainissement individuel, ce qui en sus de leur éloignement, limitera fortement les velléités d’urbanisation.

Les secteurs retenus sont majoritairement classés à fort enjeu agricole dans le diagnostic agricole du PLU communal. De petits secteurs de forêt ont cependant été inclus, notamment entre Villard Mavin et La Plantaz, afin d’avoir une continuité de la Z.A.P., sachant que ces secteurs sont utilisés par l’agriculture comme pâturage sous couvert.

ANNEXE 1 : TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS AUX ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES

Issus de la loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 JUILLET 1999, les textes relatifs aux ZAP sont codifiés au code rural : art. L.112-2 et R.112-1-4 à R.112-1-10

Textes en vigueur au 01/01/2018 Code rural, art. L.112-2

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Celles-ci sont délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées ou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition de l'organe délibérant de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de schéma de cohérence territoriale, après avis de la chambre d'agriculture, de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et après enquête publique réalisée dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. L'existence de parcelles boisées de faible étendue au sein d'une telle zone ne fait pas obstacle à cette délimitation.

Tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Le changement de mode d'occupation n'est pas soumis aux dispositions de l'alinéa précédent lorsqu'il relève d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme et lorsque le terrain est situé à l'intérieur d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.

La délimitation des zones agricoles protégées est annexée au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Code rural, art. R.112-1-4

Le préfet du département établit un projet de délimitation et de classement d'une zone agricole en tant que zone agricole protégée.

La délimitation d'une zone peut être proposée au préfet par une ou plusieurs communes intéressées.

Code rural, art. R.112-1-5 Le dossier de proposition contient :

a) Un rapport de présentation qui comprend notamment une analyse détaillée des caractéristiques agricoles et de la situation de la zone dans son environnement et qui précise les motifs et les objectifs de sa protection et de sa mise en valeur ;

b) Un plan de situation ;

c) Un plan de délimitation du ou des périmètres de la zone d'une échelle telle que chaque parcelle soit clairement identifiable.

Code rural, art. R.112-1-6

Le projet de zone agricole protégée est soumis pour accord au conseil municipal de la ou des communes intéressées.

Il est ensuite adressé pour avis, par le préfet, à la chambre d'agriculture, à la commission départementale d'orientation de l'agriculture, à l'Institut national de l'origine et de la qualité quand le projet de périmètre inclut une aire d'appellation d'origine et le cas échéant aux organismes de défense et de gestion mentionnés à l'article L. 642-17.

Leur avis est notifié dans le délai de deux mois à compter de la réception dudit projet. A défaut de notification dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Code rural, art. R.112-1-7

Le projet de zone agricole protégée est soumis à enquête publique par le préfet dans les conditions définies au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Code rural, art. R.112-1-8

Au vu des résultats de l'enquête publique et des avis, le projet de zone agricole protégée est soumis à la délibération de l'ensemble des conseils municipaux concernés.

Après avoir recueilli leur accord, le préfet décide par arrêté le classement en tant que zone agricole protégée.

Code rural, art. R.112-1-9

L'arrêté préfectoral créant la zone agricole protégée est affiché un mois dans chaque mairie concernée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. Mention en est, en outre, insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département. L'arrêté et les plans de délimitation sont tenus à la disposition du public à la préfecture et dans chacune des communes concernées.

Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publication prévues au présent article. Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.

Code rural, art. R.112-1-10

Les avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation agricole sur un changement d'affectation ou de mode d'occupation des sols sollicités en application du deuxième alinéa de l'article L. 112-2 sont réputés favorables s'ils ne sont pas émis dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier.

Si le changement d'affectation concerne une aire d'appellation, le préfet peut consulter l'Institut national de l'origine et de la qualité suivant les modalités prévues à l'alinéa précédent.

ANNEXE 2 : MOTIVATION ET EFFETS D’UNE ZAP

ANNEXE 3 : PROCÉDURE DE CRÉATION D’UNE ZAP