Cet appel à projet est destiné à favoriser la place des bénévoles et des habitants dans le projet social.
« La participation des habitants comme principe méthodologique incontournable.
La dynamique participative constitue un principe fondateur et une plus-value de l’animation de la vie sociale […]. La dynamique participative permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par le terrain et une adaptation des orientations politiques des financeurs […] si la participation ne se décrète pas, tous les moyens doivent être engagés pour faire de celle-ci une réalité. Certains moments sont propices au développement de l’implication des usagers et habitants […] aussi la structure doit créer les conditions favorables à la participation :
• d’abord le temps d’accueil, de prise de connaissance et de reconnaissance des personnes, est primordial, en particulier pour les publics les plus vulnérables car leur engagement dans une activité sociale est souvent difficile ;
• mais aussi, aller vers les habitants, sur leur lieux de vie, diversifier les formes et les espaces de communication ;
• et surtout instaurer des instances et des actions favorisant la prise de parole et de responsabilité ».
Extrait de la Lettre circulaire n°2012-013
Animation de la vie sociale
Appel à projet 2021
PARTICIPATION DES HABITANTS
Réservé à la Caf
Porteur : ………..
N° de dossier : …..…..……..….
Territoire :………
Atelier numérique Atelier alphabétisation
Les dossiers sont à retourner à la Caf avant le
Vendredi 29 janvier 2021
(CASAP du 25 mars 2021) Ou
Vendredi 2 avril 2021
(CASAP du 27 mai 2021)
Participation des habitants via les Centres sociaux
CONDITIONS DE L’OBTENTION DE L’AIDE
La Caf peut accorder une aide à la création d’un fond de participation des habitants dont l’objectif est d’inciter les habitants à construire des projets qui contribuent à l’animation de la vie sociale d’un quartier, à dynamiser la vie locale, à l’amélioration du cadre de vie et au développement des échanges entre habitants et des solidarités.
MONTANT DE L’AIDE
L’aide de la Caf est plafonnée à :
80 % du coût du projet,
2 000 € par structure et par an.
MODALITES DE VERSEMENT
Le paiement est effectué en faveur du gestionnaire réalisation de l’action et transmission à la Caf de l’évaluation et du compte de résultat du projet.
CRITERES DE RECEVABILITE
• l’initiative du projet vient des habitants qui s’impliqueront dans l’organisation de l’action ;
• le projet vise une ou des action (s) collective(s) et non individuelle(s).
Ces aides sont à destination des centres sociaux.
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DEDEMMAANNDDEE DDEEPPOOSSEEEE ((CCOOCCHHEERR LLEESS CCAASSEESS CCOORRRREESSPPOONNDDAANNTTEESS)) La structure :
N° SIRET :
Centre Social
Gestion : Associative Collectivité locale Caf ou cogestion Caf
Adresse du siège social ou de la structure :
………
………
………
Nom, prénom et coordonnées (adresse/tél/mail) de la personne salariée chargée du projet :
………
………..
Nom, prénom et coordonnées (adresse/tél/mail) de la personne bénévole référent du dossier (si existante) :
………
………..
Cachet et signature du gestionnaire
Page 4 1.1. VOVOTTRREE PPRROOJJEETT
Par rapport au projet social actuel de votre structure, s’agit-il : d’une orientation existante intégrée au projet global
d’une orientation nouvelle
Origine du projet (Comment ce projet a pris forme ? Sa genèse) :
………..
………..
………..
………..
………..
………..
………..
Thématiques phares : (lien social, parentalité, loisirs familiaux, logement, habitat…)
………..
………..
………..
………..
………..
………..
………..
Précisez comment s’inscrit ce projet dans le projet social de la structure ? Y-a-t-il cohérence et complémentarité de ce projet avec celui de la structure ?
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………..
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………..
………..
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………..
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2.. DEDESSCCRRIIPTPTIIFF DDEE LL’’AACCTTIIOONN
Quels sont les attentes et les objectifs de l’action ?
………..
………..
………..
………..
………..
………..
Détaillez la mise en place de l’action avec les habitants ?
………..
………..
………..
………..
………..
………..
………..
Combien de personnes seront bénéficiaires de cette action ?
………..
………..
………..
………..
Lieu (préciser le(s) lieu(x) exact(s)) :
……….
Dates : ……….
Durée (préciser journées entières ou demi-journées) : ………..
Pouvez-vous décrire le public ciblé par l’action :
Composition du groupe de personnes concernées (rôle et implication dans la structure, constitution du ou des groupes…) : ………
………...
………..
………...
………..
Page 6 Niveau d’implication des habitants :
ETAPES DE L’ACTION PHASES
IMPLICATION DES HABITANTS Information Co production Co décision
Elaboration et mise en œuvre
Pour la conception Pour l’écriture du projet Pour la recherche de partenaires Pour la recherche de financements Pour la communication
Pour la réalisation Pour le suivi financier Autres…
Evaluation / bilan
Pour la définition des critères d’évaluation*
Avec les partenaires
Avec les participants de ou des action(s)
Autres…
Cochez la case si les participants ont été impliqués à la phase du projet
Prévoyez-vous un encadrement technique ou spécifique ?
Si oui,
Nom et prénom des intervenants : Fonction :
Qualification : Statut :
Nature et intitulé de l’intervention :
………
………
……….
………...
Prévoyez-vous qu’un ou des bénévole(s) interviennent à titre d’expert ?
………
………
……….
………...
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3.3. LELE BBUUDDGGEETT PPREREVVIISSIIOONNNNEELL ddee ll’’aaccttiioonn ddee ppaarrtticiciippaattiioonn ddeess hhaabbiittaannttss
DEPENSES CHARGES Action RECETTES PRODUITS Action
(1)
Achats Alimentation
……….
……….
……….
……….
……….
………..
CAF (subvention) Participation
Matériel, outillage Formation
Matières (premières, matériaux)
Numérique/alphabétisation
Autres achats (à détailler)
MSA (subvention)
Charges externes COLLECTIVITE(S) LOCALE(S) (à préciser)
Location, hébergement
……….
……….……….
………….…….
……….……….
…….………….
……….
……….….
……….……….
……….….
………….…….
……….….
……….
……….
………..…..…
Location matériel ………
Location véhicule …….………
Electricité, eau, chauffage PARTICIPATION BENEFICIAIRES
Assurances
Documentation PARTICIPATION AUTRES (à préciser)
Publicité Transport Téléphone
Frais postaux PARRAINAGE (à préciser)
Rémunération d’intermédiaires, intervenants extérieurs
Apport financier
……..………
Frais de formation …………..….
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Impôts et taxes ………
……….
……….
DIRECT. DEPART. DE LA COHES. SOC. ET DE LA PROT. DES POP.
Charges de personnel ………..
Personnel association ………. FONDS PROPRES
Autre personnel, précisez ………
Charges financières AUTRES (à préciser)
………. ………
Charges exceptionnelles ………
………. ………
SOUS- TOTAL CHARGES SOUS-TOTAL PRODUITS
………. ………
Contributions volontaires Contributions volontaires
Personnel mis à disposition par
……….
Personnel mis à disposition par
……….. ……….
Matériel mis à disposition par
……….
Matériel mis à disposition par
………
Matériaux mis à disposition par
……….
Matériaux mis à disposition par
………
Autres mises à disposition Par……….
Par……….
………
………
Autres mises à disposition Par……….
Par……….
…….…………..……….
………
SOUS-TOTAL AUTRES CHARGES ………. SOUS-TOTAL AUTRES PRODUITS ………..…….
TOTAL CHARGES ………. TOTAL PRODUITS ………
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4.. EVEVAALLUUAATTIIONON DDEE LL’’AACCTTIIOONN ddee ppaarrtticiciippaattiioonn ddeess hhaabbiittaannttss LeLess 22 vvoolleettss ssuuiivvaannttss ssoonntt àà rreettoouurrnneerr aapprrèèss llaa rrééaalliissaattiioonn ddee ll’’aaccttioionn
Nom de la structure :
………
………
………
Date de l’accord de la Caf* :
L’évaluation devra intégrer des critères qualitatifs et quantitatifs dans les différentes étapes de construction, de réalisation de ou des actions)
………...
………..
………..
………...
………..
………..
………...
………..
………..
………...
………..
………..
………...
………..
* (voir page 10)
Page 9 5
5.. LELE CCOOMMPPTETE DDEE RREESSUULLTTAATTSS ddee ll’’aaccttioionn ddee ppaarrttiicciippaattiioonn ddeess hhaabbiittaannttss
DEPENSES CHARGES Action RECETTES PRODUITS Action
(1)
Achats Alimentation
……….
……….
……….
……….
……….
………..
CAF (subvention) Participation
Matériel, outillage Formation
Matières (premières, matériaux)
Numérique/alphabétisation
Autres achats (à détailler)
MSA (subvention)
Charges externes COLLECTIVITE(S) LOCALE(S) (à préciser)
Location, hébergement
……….
……….……….
………….…….
……….……….
…….………….
……….
……….….
……….……….
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………….…….
……….….
……….
……….
………..…..…
Location matériel ………
Location véhicule …….………
Electricité, eau, chauffage PARTICIPATION BENEFICIAIRES
Assurances
Documentation PARTICIPATION AUTRES (à préciser)
Publicité Transport Téléphone
Frais postaux PARRAINAGE (à préciser)
Rémunération d’intermédiaires, intervenants extérieurs
Apport financier
……..………
Frais de formation …………..….
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Impôts et taxes ………
……….
……….
DIRECT. DEPART. DE LA COHES. SOC. ET DE LA PROT. DES POP.
Charges de personnel ………..
Personnel association ………. FONDS PROPRES
Autre personnel, précisez ………
Charges financières AUTRES (à préciser)
………. ………
Charges exceptionnelles ………
………. ………
SOUS- TOTAL CHARGES SOUS-TOTAL PRODUITS
………. ………
Contributions volontaires Contributions volontaires
Personnel mis à disposition par
……….
Personnel mis à disposition par
……….. ……….
Matériel mis à disposition par
……….
Matériel mis à disposition par
………
Matériaux mis à disposition par
……….
Matériaux mis à disposition par
………
Autres mises à disposition Par……….
Par……….
………
………
Autres mises à disposition Par……….
Par……….
…….…………..……….
………
SOUS-TOTAL AUTRES CHARGES ………. SOUS-TOTAL AUTRES PRODUITS ………..…….
TOTAL CHARGES ………. TOTAL PRODUITS ………
Date
Signature du gestionnaire Cachet de la structure.
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6.. MOMODDAALLIITETESS AADDMMIININISSTTRRAATTIIVVEESS EETT MMOODDAALLIITETE DDEE PPAAIIEEMMEENNTT
Etapes Projets prévus
en 2021
Réception des dossiers à la Caf Au plus tard le :
Vendredi 29 janvier 2021 Vendredi 2 avril 2021
Présentation en Commission d’action
sociale d’aide aux partenaires (CASAP) Jeudi 25 mars 2021 Jeudi 27 mai 2021 Le dossier doit être transmis et validé avant le démarrage de l’action
Signature d’une convention entre la Caf et la structure
Transmission à la Caf de l’évaluation et du compte de résultat du projet Paiement de la Caf à la structure
Le projet et ses pièces complémentaires éventuelles, ainsi que les questions afférentes devront être envoyés à l’adresse suivante :
action-sociale.cafalbi@caf.fr