PRÉFET DE LA SAVOIE
Objet Projet de création d’une zone agricole protégée sur la commune de CLERY (Savoie) Bilan des consultations préalables à l’enquête publique
pj 10 courriers de consultations ; 1 convocation de la CDOA plénière 5 réponses ; 1 PV de la CDOA
Dans le cadre du projet de création d’une zone agricole protégée sur la commune de Cléry, et en application des articles L112-2 et R112-1-6 du code rural et de la pêche maritime, M. le Préfet de la Savoie a procédé à la consultation pour avis :
• de M. le Président de la chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc
• de M. le Directeur de l’INAO
• des organismes suivants de défense et de gestion des appellations d’origine :
◦ Monsieur le Président du Syndicat Interprofessionnel du Chevrotin
◦ Monsieur le Président du Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges
◦ Monsieur le Président du Syndicat interprofessionnel du Gruyère
◦ Monsieur le Président de SAVOICIME (Emmental et Tomme de Savoie)
◦ Monsieur le Président du SFAET (Emmental français Est-Central)
◦ Monsieur le Président Syndicat des Fruits de Savoie
◦ Monsieur le Président du Syndicat Vins des Alpes du Nord
◦ Monsieur le Président Syndicat de défense des vins I.G.P. d'Ardèche
M. le Préfet a également convoqué et réuni en séance plénière et sous sa présidence, la commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Savoie -CDOA.
Direction Départementale des Territoires de la Savoie -L'Adret - 1rue des Cévennes -73011 CHAMBERY cedex standard : 04.79.71.73.73 - télécopie : 04.79.71.73.00 - ddt@savoie.gouv.fr
http://www.savoie.gouv.fr/
Direction Départementale des Territoires Service politique agricole et
développement rural Unité espaces agricoles et
pastoralisme Affaire suivie par : Marie-
Laure Reynaud Tél. 04.79,71,72,79.
Courriel : marie- laure.reynaud
@savoie.gouv.fr Référence :
Chambéry, le 01/08/2018 Le chef du service politique agricole et développement rural de la direction départementale des territoires de la Savoie à
M. Guy TRUCHETcommissaire enquêteur
A l’issu du délai imparti, soit 2 mois à réception, ont été reçu les avis favorables:
• de M. le Président de la chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc
• de M. le Directeur de l’INAO
• des organismes suivants de défense et de gestion des appellations d’origine :
◦ Monsieur le Président de SAVOICIME (Emmental et Tomme de Savoie)
◦ Monsieur le Président du Syndicat Vins des Alpes du Nord
◦ Monsieur le Président Syndicat de défense des vins I.G.P. d'Ardèche, ainsi que l’avis de la CDOA consigné dans le PV de séance.
Sans réponse dans les délais impartis, les avis des organismes suivants sont réputés favorables :
◦ Monsieur le Président du Syndicat Interprofessionnel du Chevrotin
◦ Monsieur le Président du Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges
◦ Monsieur le Président du Syndicat interprofessionnel du Gruyère
◦ Monsieur le Président du SFAET (Emmental français Est-Central)
◦ Monsieur le Président Syndicat des Fruits de Savoie
Le chef du service politique agricole et développement rural
Aurélie MONNEZ
