PREFECTURE DE LA SAVOIE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Cléry, Chef-lieu, 73460 CLERY ; tel 04.79.38.59.69 ; mairie.clery@wanadoo.fr DDT de la Savoie, service politique agricole et développement rural, 1 rue des Cévennes, 73000 Chambéry ; tel 04.79.71.72.79
COMMUNE DE CLERY
Création d’une zone agricole protégée
Monsieur le Préfet informe le public qu’une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral du 27 septembre 2018, en vue de la création d’une zone agricole protégée sur la commune de Cléry.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Cléry du lundi 29 octobre 8h30 au vendredi 16 novembre 12h00. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures suivants : les lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête. Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par courrier postal ou par messagerie électronique à l’adresse de la mairie.
Le dossier sera également consultable à la Direction Départementale des Territoires, ainsi que sur le site des services de l’État http://savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Monsieur Guy TRUCHET, ingénieur des travaux publics, est désigné commissaire enquêteur et recevra personnellement à la mairie les :
lundi 5 novembre de 14h à 18h00 et le vendredi 16 novembre de 8h30 à 12h.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander
communication, ainsi qu’à la DDT et sur le site internet des services de l’État en Savoie
Le Préfet, Louis Laugier
