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de l’Organisation internationale de la Francophonie au titre de l’année 2019

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(1)

Direction de la communication et des instances de la Francophonie http://instances.francophonie.org

Résolution portant ouverture de crédits

de l’Organisation internationale de la Francophonie au titre de l’année 2019

La Conférence ministérielle de la Francophonie, réunie pour sa 35

e

session, les 8 et 9 octobre 2018 à Erevan (Arménie) :

Attendu que la Conférence ministérielle se prononce sur les grands axes de l’action multilatérale francophone et approuve le programme de travail de l’Organisation ;

Attendu que la Conférence ministérielle adopte le budget de l’exercice financier et les rapports financiers de l’Organisation ;

Attendu que la Conférence ministérielle fixe le barème des contributions statutaires ;

Attendu que le Conseil permanent de la Francophonie examine les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l’Organisation ;

Attendu que le Règlement financier fixe les dispositions relatives à la préparation et à l'adoption des prévisions budgétaires et des recettes de même que les modalités de leur présentation ;

Vu les propositions du budget au titre de l’année 2019 ;

Décide ce qui suit :

Article 1

er

: Ouverture de crédits

Des crédits de 71 452 017 euros pour l’année 2019 sont ouverts pour couvrir le budget de dépenses ci- après, (en euros) :

Libellé Crédits 2019

I. Structures institutionnelles 500 000 €

II. Personnel 29 000 000 €

III. Gestion 5 025 000 €

IV. Programmation 36 177 017 €

V. Investissements 750 000 €

Total général 71 452 017 €

Article 2 : Répartition des recettes adoptées

Conférence ministérielle de la Francophonie

35

e

session – Erevan, les 8 et 9 octobre 2018

(2)

Erevan, les 8 et 9 octobre 2018 35e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie

2 Direction de la communication et des instances de la Francophonie

Les recettes sont estimées à 71 452 017 euros en 2019. Elles se répartissent comme suit, (en euros) :

Libellé Crédits 2019

I. Contributions statutaires 41 952 017 €

II. Contributions volontaires au FMU 20 000 000 €

III. Crédits exceptionnels 8 000 000 €

IV. Recettes diverses 1 500 000 €

Total général 71 452 017 €

Article 3 :

Le budget est en équilibre en recettes et en dépenses.

(3)

35e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie Erevan, les 8 et 9 octobre 2018

Direction de la communication et des instances de la Francophonie 3

Annexe 3 : Contributions statutaires au titre de l’année 2019 (avec indexation des 1,5%)

en Euros

États et gouvernements membres de plein droit

Contributions Statutaires 2019

Albanie 52 413

Andorre 116 395

Arménie 52 413

Belgique (*) 0

Bénin 39 005

Bulgarie 98 305

Burkina Faso 52 413

Burundi 15 848

Cabo Verde 39 005

Cambodge 52 413

Cameroun 52 413

Canada 10 574 641

Canada Nouveau-Brunswick 100 083

Canada Québec 1 000 786

Centrafrique 15 848

Comores 15 848

Congo 52 413

Congo (R. D.) 52 413

Côte d'Ivoire 52 413

Djibouti 15 848

Dominique 15 848

Égypte 98 540

E.R.Y. Macédoine 52 532

France 15 136 778

Gabon 113 165

Grèce 2 939 654

Guinée 32 910

Guinée-Bissau 15 848

Guinée équatoriale 52 930

Haïti 32 910

Laos 39 005

Liban 142 297

Luxembourg 215 128

Madagascar 32 910

Mali 52 413

Maroc 150 355

Maurice 54 170

Mauritanie 39 005

Moldavie 39 005

Monaco 109 783

Niger 32 910

Roumanie 338 870

Rwanda 32 910

Sainte-Lucie 39 005

Sao Tomé-et-Principe 15 848

Sénégal 52 413

Seychelles 39 005

Suisse 4 004 257

Tchad 32 910

Togo 39 005

Tunisie 87 401

Vanuatu 39 005

Vietnam 110 943

Fédération Wallonie-Bruxelles 3 954 577

TOTAL 40 635 166

(*) Voir Charte de la Francophonie (Art. 10)

(4)

Erevan, les 8 et 9 octobre 2018 35e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie

4 Direction de la communication et des instances de la Francophonie

en Euros

États et gouvernements Contributions

Statutaires 2019 membres associés

Chypre 80 674

Ghana 26 628

Nouvelle Calédonie 26 822

Qatar 899 745

TOTAL 1 033 869

en Euros

États et gouvernements Contributions

Statutaires 2019 membres observateurs

Argentine 11 319

Autriche 11 319

Bosnie-Herzégovine 11 319

Canada-Ontario 11 319

Corée du Sud 11 319

Costa Rica 11 319

Croatie 11 319

République dominicaine 11 319

Émirats arabes unis 11 319

Estonie 11 319

Géorgie 11 319

Hongrie 11 319

Kosovo 11 319

Lettonie 11 319

Lituanie 11 319

Mexique 11 319

Monténégro 11 319

Mozambique 11 319

Pologne 11 319

Serbie 11 319

Slovaquie 11 319

Slovénie 11 319

République tchèque 11 319

Thaïlande (**) 0

Ukraine 11 319

Uruguay 11 319

TOTAL 282 982

(**) États suspendus (Thaïlande)

TOTAL GÉNÉRAL 41 952 017

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