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Conditions Générales

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Conditions Générales

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La boutique en ligne d’Amway www.amway.be (ci-après dénommée le « Site ») est gérée par l’entreprise Amway Belgium Co., située Avenue des Arts 50/18 1000 Bruxelles – Belgique, enregistrée sous le numéro BE 0423.752.913 Registre du commerce : Tribunal de Commerce de Bruxelles (ci-après dénommée, conjointement avec ses filiales ou succursales, « Amway »).

Avant de vous rendre sur, ou d’utiliser le Site, veuillez vous assurer d’avoir lu attentivement les conditions générales ci-dessous (« Conditions Générales ») et de les avoir comprises. Les Conditions Générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Amway et s’appliquent à toute utilisation du Site, à toute offre présentée sur le Site et à tout achat effectué par l’intermédiaire du Site. En vous rendant sur/utilisant, ou en continuant de naviguer sur/d’utiliser le Site, vous confirmez que vous acceptez les Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent également aux personnes morales qui peuvent être des Clients EIA conformément aux Règles de Conduite d’Amway, à l’exclusion des dispositions qui concernent uniquement les Consommateurs en tant que personnes physiques selon la législation applicable.

Conditions Générales

Définitions et Interprétations

Dans le cadre des présentes Conditions Générales :

Amway Business Owner signifie une personne physique ou morale avec laquelle un Contrat ABO a été conclu par Amway et est toujours valable.

Délai de réflexion signifie le délai durant lequel le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.

(3)

1.1.

Pour pouvoir passer une Commande, vous devez être âgé d’au moins 16 ans et résider dans l’UE.

1.2.

Aussitôt qu’Amway accepte une Commande que vous avez passée, un contrat juridiquement contraignant entre en vigueur entre vous et Amway. Afin d’exclure tout malentendu : les ABOs ne sont pas parties à la Commande.

1.3.

Amway est habilité à récompenser les ABOs pour leurs services ayant mené à des Commandes sur le Site.

1.4.

Une Commande est considérée comme acceptée aussitôt qu’Amway (a) envoie une confirmation écrite (y compris adressée par e-mail) pour toute Commande de produits ou services, ou (b) procède à l’expédition de tout produit, ou à la performance de tout service.

1.5.

Amway s’efforcera d’inclure une description complète et détaillée des produits proposés et de leur disponibilité, afin de vous permettre d’être parfaitement informé des propriétés d’un produit avant de passer votre Commande. Veuillez lire attentivement ces informations.

Contactez votre prestataire de soins de santé avant de passer Commande, et aussitôt que vous pensez qu’un produit pourrait avoir un impact négatif sur votre santé. Amway ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation inappropriée de ses produits par le Consommateur, ou en cas d’utilisation par un Consommateur présentant des troubles médicales antérieurs à l’utilisation.

1.6.

Tous les prix affichés sur le Site comprennent les taxes applicables.

1.7.

Malgré les meilleurs efforts d’Amway, il est possible que des produits apparaissent de façon occasionnelle sur le Site avec un prix erroné. Dans ces cas, Amway se réserve le droit d’annuler votre Commande.

1. Achats

(4)

2.1.

Le paiement de toute Commande doit être reçu au moment du passage de la Commande.

2.2.

Vous êtes tenu de signaler immédiatement à Amway toute erreur dans les informations de paiement fournies.

2.3.

Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement dans les délais fixés, et si, après qu’Amway vous a notifié ledit retard de paiement et vous a octroyé un délai supplémentaire de 14 jours pour vous acquitter du paiement dû, vous n’avez toujours pas honoré vos obligations, le solde restant dû fera l’objet de l’intérêt légal et Amway sera habilitée à vous réclamer tout frais de recouvrement extrajudiciaire subi. De tels frais de recouvrement s’élèveront à un montant maximum de 10 % du montant en souffrance jusqu’à 5000 €, et de 5 % du montant au-delà jusqu’à 5000 €, avec un minimum de 40 €. Si Amway ne s’acquitte pas dans les temps de ses obligations à votre égard, vous avez le droit de le signaler à Amway et d’exiger de sa part qu’elle respecte ses obligations dans les 14 jours. Si Amway reste en défaut, vous recevrez un montant forfaitaire unique de 40 €.

2. Paiement

(5)

3.1.

Les Commandes sont livrées à l’adresse que vous nous avez communiquée. Amway s’engage à faire raisonnablement de son mieux pour vous fournir un délai de livraison le plus précis possible. Toutefois, tout délai de livraison communiqué par Amway pour un ou plusieurs produits ne l’est qu’à titre indicatif.

3.2.

Amway ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect d’une estimation de délai de livraison, ni pour toute perte, de quelque nature que ce soit, qui en découlerait.

3.3.

Amway est habilitée à livrer la totalité ou une partie des produits avant la date de livraison prévue, auquel cas elle requerra votre accord préalable.

3.4.

Le risque de perte relatif à l’ensemble ou à une partie des produits commandés vous sera transféré (i) au moment de la livraison desdits produits chez vous, ou (ii) au moment où les produits sont placés sous votre garde, selon l’évènement qui arrivera en premier.

3.5.

Sans préjudice des limites de responsabilité en matière de livraison et de transfert de risques, vous convenez qu’Amway conserve les droits de propriété sur tous les produits jusqu’au paiement complet du prix de ceux-ci, conformément à la Commande.

3.6.

La responsabilité d’Amway à l’encontre du Consommateur en matière de dommages directs se limite au montant de la facture de Commande, hormis dans le cas de dommages dus à des vices cachés des produits, ayant entrainé le décès ou des lésions physiques du Consommateur ou dus à une négligence grave ou intentionnelle de la part d’Amway.

3. Livraison et Limite de

Responsabilité

(6)

4.1.

En tant que Consommateur, vous jouissez du Droit de rétractation. Vous êtes ainsi habilité à renoncer à votre achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de motif. Amway peut vous en demander la raison, mais vous n’êtes pas tenu d’en donner une.

4.2.

Pour exercer votre Droit de rétractation, vous pouvez utiliser le lien disponible sur le site Internet d’Amway (https://www.amway.be/_api/common/digital-assets/file-items/1500133/

content?attachment=true&filename=RetourformulierBEFPR1final.pdf). Le renvoi de tout produit est à vos frais.

4.3.

Pendant le délai de 14 jours pendant lequel vous pouvez exercer votre Droit de rétractation, vous êtes tenu à manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne pouvez déballer et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les propriétés et le fonctionnement. Le principe de base à observer est que vous n’êtes habilité à utiliser et à inspecter le produit que de la manière dont vous pourriez le faire en magasin.

4.4.

Vous ne serez tenu pour responsable de toute dépréciation du produit que dans la mesure où celle-ci découle d’une utilisation ou manipulation excédant les instructions du paragraphe précédent.

4.5.

Le Droit de rétractation ne vaut pas pour :

(a)

les contrats de service, une fois le service entièrement fourni et uniquement si :

(i)

l’exécution du service a eu lieu avec votre accord exprès préalable ; et

(ii)

vous avez déclaré renoncer à votre Droit de rétractation une fois qu’Amway s’est entièrement acquittée de ses obligations selon le contrat ;

(b)

les produits fabriqués conformément à vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués mais produits sur la base d’un choix ou d’une décision de votre part, ou qui sont clairement destinés à une personne en particulier ;

(c)

les produits rapidement périssables ou au délai de conservation limité ;

(d)

les produits scellés, ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène, et

4. Droit de Rétractation

(7)

5.1.

Amway assure la qualité de ses produits et offre à ce titre une garantie de satisfaction relative à ses produits mis en vente sur www.amway.be. La Garantie de satisfaction client d’Amway est offerte en sus et sans préjudice de vos droits légaux (garantie légale de 2 ans pour les biens de consommation).

6.1.

Le Site d’Amway fait l’objet d’une politique de respect de la vie privée, décrivant la manière dont Amway utilise vos données à caractère personnel (« Politique de respect de la vie privée d’Amway »). Veuillez lire attentivement cette Politique avant de vous rendre sur, ou d’utiliser le Site.

Pour la consulter, cliquez ici.

7.1.

En cas de réclamation, veuillez nous contacter à l’aide des données de contact ci-dessous.

7.2.

euillez noter que le service de médiation belge (faisant partie du Service Public Fédéral Économie) est compétent pour prendre connaissance des plaintes et réclamations, avec comme objectif de parvenir à un règlement extrajudiciaire. L’entité traitera soit la requête elle-même, soit la transfèrera à l’entité compétente. Le service de médiation peut être contacté à l’adresse suivante : https://mediationconsommateur.be/fr.

7.3.

Sachez que la Commission européenne met également à disposition une plateforme visant au

5. Garantie de Satisfaction d’Amway

6. Respect de la Vie Privée

7. Réclamations et Litiges

(8)

8.1.

Si toute disposition des présentes Conditions Générales devait se révéler invalide ou inapplicable en vertu de toute loi, règlementation, ordonnance, décret ou autre règle de droit, celle-ci sera considérée comme amendée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire pour respecter la loi, la règlementation, l’ordonnance, le décret ou la règle de droit en question, tandis que toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront en vigueur.

8. Dispositions Finales

9.1.

Tout contrat conclu entre Amway et vous et faisant l’objet des présentes Conditions Générales est exclusivement soumis au droit belge.

9.2.

Seuls les cours et tribunaux belges sont compétents pour prendre connaissance de toute réclamation relative au contrat conclu entre Amway et le Consommateur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales.

9. Droit Applicable

(9)

Adresse du siège social : Amway Belgium Co.

Avenue des Arts 50/18 1000 Bruxelles – Belgique Adresse de visite :

Amway Belgium Co.

Avenue des Arts 50/18 1000 Bruxelles – Belgique Horaires :

Du lundi au vendredi à partir de 9 h à 17 h Numéro de téléphone : +32 (0)2 200 89 07 Adresse e-mail : info_belgium@amway.com

Numéro d’entreprise (numéro de TVA) : 0423.752.913

Données de Contact

Références

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