Observatoire des délais de paiement
HCCP du 14 avril 2011
Délai global de paiement des services de l ’État
• Au 31 décembre 2010, le délai global de
paiement (DGP) moyen des services de l ’État à la Réunion s’établit à 26,4 jours, soit un
niveau très proche de la moyenne du DGP des autres départements (26,1 jours).
• Au 31 mars 2011, le DGP se situe à 29,2 jours, en dessous du délai règlementaire de 30
jours.
Délai global de paiement des collectivités
• Un taux de représentativité qui conditionne la fiabilité du délai global de paiement :
c ’est le pourcentage de mandats
contenant les informations suffisantes pour le calcul du DGP
• Un taux en progression constante qui atteint 74% pour l ’ensemble de l ’année 2010
TAUX DE REPRESENTATIVITE DU DELAI GLOBAL DE PAIEMENT
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
24 communes, 5 EPCI, Région, Département - 5 établissements publics de santé
TAUX DE REPRESENTATIVITE DU DELAI GLOBAL DE PAIEMENT
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
2009 2010 2011
TAUX DE REPRESENTATIVITE DU DELAI GLOBAL DE PAIEMENT
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Délai global de paiement des collectivités
• Un délai règlementaire (hors hôpitaux) de 40 jours en 2009, 35 jours jusqu ’en juillet 2010 et de 30 jours ensuite.
• Résultats des collectivités de la Réunion : un DGP qui passe de 31,6 jours en 2009 à 34,5 jours en 2010.
• En février 2011, un DGP de 36,1 jours
Évolution par mois des DGP des collectivités locales
20 jrs 25 jrs 30 jrs 35 jrs 40 jrs 45 jrs
janv févr
mars
avr
mai
juin juil
août
sept oct
nov
déc DGP réglementaire 2009
Évolution par mois des DGP des collectivités locales
24 communes, 5 EPCI, Région, Département - 5 établissements publics de santé 20 jrs
25 jrs 30 jrs 35 jrs 40 jrs 45 jrs
janv févr
mars
avr
mai
juin juil
août
sept oct
nov
déc
2009 2010 2011
DGP réglementaire 2010
Évolution par mois des DGP des collectivités locales
20 jrs 25 jrs 30 jrs 35 jrs 40 jrs 45 jrs
janv févr
mars
avr
mai
juin juil
août
sept oct
nov
déc DGP réglementaire 2011
10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 110 %
10 jrs 20 jrs 30 jrs 40 jrs 50 jrs 60 jrs 70 jrs
Classement selon le taux de représentativité et le DGP sur 2010
DGP : 35 jrs avant juillet 2010 - 30 jrs après le 30 juillet 2010 Collectivité territoriale
DGP
Tx de représentativité
20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 110 %
10 jrs 20 jrs 30 jrs 40 jrs 50 jrs 60 jrs 70 jrs
DGP Taux
Classement selon le taux de représentativité et le DGP sur 2010
10 collectivités ayant un DGP fiable < 30 jrs
4 collectivités territoriales ayant un DGP fiable > 40 jrs
6 collectivités ayant un taux de
représentativité < 50%
