GOUVERNEMENT DE WALLONIE
Séance du 10 mars 2022
ORDRE DU JOUR
Sylvain JONCKHEERE Porte-parole
Cabinet du Ministre-Président de Wallonie 0495/74.97.40
sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4734/EDR)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4735/EDR)
Relations avec le Parlement de Wallonie.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4736/EDR)
Projet d’arrêté relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie ».
Seconde lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4737/EDR)
Projet d’arrêté relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté ».
Projet d’arrêté relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les matières dont l'exercice a été transféré en vertu de l’article 138 de la Constitution.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4738/EDR)
Haut conseil stratégique : modalités d’action et règlement d’ordre intérieur.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4739/EDR)
Plan national pour la relance et la résilience : stratégie de contrôle et de gestion en vue de l’audit du système de contrôle.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4740/EDR)
Désignation du délégué à la protection des données au sein de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4741/EDR)
Transposition et application du droit européen.
Rapport de suivi.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4742/EDR)
Politique de cohésion 2021-2027.
Programme de coopération d’Interreg VI A Meuse-Rhin (NL-BE-DE) pour la période 2021- 2027.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4743/EDR)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets.
Portefeuille « Centre d'excellence en efficacité énergétique et développement durable ».
Adoption du projet « CLEARPOWER - UCL (Charleroi) - REACT-EU », modification du projet « CLEARPOWER – MateriaNova » et abandon du projet « STOCC – CRIC ».
Chef de file : UMons.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4744/EDR-WB)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets.
Modification du projet « M1 Messancy – Création d’un axe structurant entre le Centre-Ville et son pôle de loisirs par la réalisation d’une liaison piétonne et d’un aménagement paysager le long de la Messancy » du portefeuille de projets « Transagglo » au bénéfice de la commune de Messancy.
Chef de file : IDELUX Projets publics.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4745/EDR-C.C.)
Projet d’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des
compétences des professionnels de l’orientation, de la formation, de l’insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4746/EDR-WB-C.M.)
Inondations.
Missions déléguées aux outils économiques et financiers dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 7, §7, de l’arrêté du 14 octobre 2021 portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet ainsi que le 24 juillet et reconnus en tant que calamité naturelle publique et dans le cadre de la mise en œuvre du « Pack Résilience » : modification des missions déléguées du 16 décembre 2021 et octroi des moyens financiers pour l’année 2022.
Besoins en ressources humaines : engagement de 7 ETP au départ des outils économiques et financiers.
Suivi de la décision du 16 décembre 2021.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4747/WB)
Désignation de quatre nouveaux représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de l’Agence pour le commerce extérieur.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4748/WB)
Désignation de nouveaux représentants au sein du Collège des producteurs.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4749/WB)
Remplacement d’un membre du Comité de gestion du FOREM.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4750/WB-C.M.)
Projet d’arrêté portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique.
Deuxième lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4751/Ph.H.)
Avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Première lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4752/Ph.H.)
Octroi d'un financement à l’Opérateur de transport de Wallonie à titre de compensation pour l’évolution et le développement de l’offre de transport public en Wallonie.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4753/Ph.H.)
Octroi d'un financement à l’Opérateur de transport de Wallonie à titre de compensation pour l’exécution de sa mission d’établissement et de fonctionnement des services publics de transports réguliers de voyageurs.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4754/Ph.H.)
Octroi d'un financement à l’Opérateur de transport de Wallonie pour couvrir ses charges relatives aux engagements sociaux 2022.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4755/Ph.H.)
Octroi d'un financement à l’Opérateur de transport de Wallonie pour l’exécution de sa mission déléguée d’établissement et d’organisation des services de transport scolaire.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4756/Ph.H.)
Octroi d'un financement à l’Opérateur de transport de Wallonie pour le subventionnement du transport de personnes à mobilité réduite.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4757/Ph.H.)
Octroi d'un financement à l’Opérateur de transport de Wallonie à titre de compensation complémentaire pour l’exécution de sa mission d’établissement et de fonctionnement des services publics de transports réguliers de voyageurs suite à la crise sanitaire Covid-19.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4758/Ph.H.)
Fonds budgétaire du trafic fluvial.
Présentation des budgets prévisionnels.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4759/Ph.H.)
Fonds budgétaire des études techniques.
Présentation des budgets prévisionnels.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4760/Ph.H.)
Avant-projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.).
Première lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4761/C.M.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon·ne·s.
1.2 : revoir le paysage de la formation et améliorer les équipements - réorganiser et simplifier le paysage de la formation.
Projet 18 : mener une réflexion globale sur la mutualisation des profils et référentiels (production, utilisation, évaluation).
Opérationnalisation.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4762/C.M.)
Octroi d'une subvention à l’ASBL Cité des Métiers de Charleroi afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l’année 2022.
Octroi d'une subvention à l’ASBL Centrale des Métiers de Liège afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l’année 2022.
Octroi d'une subvention à l’ASBL Namur, capital de métiers afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l’année 2022.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4763/C.M.)
Cliniques du sein dans les hôpitaux.
Projet d’arrêté modifiant l’article 4, alinéa 1er, 3°, de l’arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés.
Deuxième lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4764/C.M.)
Avant-projet de décret relatif à la levée du secret professionnel pour les auteurs de
signalement d’une irrégularité suspectée au sein d’un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne.
Avant-projet d’arrêté portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité suspectée au sein d’un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne.
Première lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4765/V.DB.)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie Support – projet « Connexions ».
Projets d'arrêtés concernant les directeurs en instance de réaffectation, déclarations de vacance d’emplois de directeur (rang A4) et approbation des descriptions de fonction.
Désignation d’un Inspecteur général ad interim pour le Département de la Gestion Immobilière.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4766/V.DB.)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures.
Mise en œuvre des amendes administratives dans le cadre du contrôle routier.
Engagement de 4 agents de niveau A, à l’échelle barémique A6/1, de 2 agents de niveau B, à l’échelle barémique B3/1, et de 2 agents de niveau C, à l’échelle barémique C3, sous contrat pour besoins exceptionnels et temporaires, à durée déterminée de 2 ans.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4767/V.DB.)-
Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d’administration des caisses privées d’allocations familiales.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4768/V.DB.)
Restauration des murailles de l’ancien château comtal à Mons – phase 2 : tour N-E et phase 3 : mur d’enceinte entre les tours César et N-E.
Corrections arithmétiques relatives aux postes éligibles au subside.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4769/V.DB.)
Octroi d'un subside complémentaire pour la restauration globale du donjon et dépendances, rue Basse, à Crupet.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4770/V.DB.)
Valorisation du site des Forges de Mellier.
Appel à manifestation d’intérêt.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4771/V.DB.)
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d’agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4772/V.DB.)
Marché relatif à une centrale d'achat pour la fourniture et l’installation de cinémomètres répressifs sur le réseau routier wallon.
Mode de passation de marché.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4773/V.DB.)
Programmation 2022 du fonds budgétaire pour la sécurité routière.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4774/V.DB.)
Programmation 2022 du fonds budgétaire des infractions routières régionales.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4775/V.DB.)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie Support et Service public de Wallonie Finances - projet « Connexions ».
Déclarations de vacance d’emplois d’encadrement de premier attaché (rang A5), de premier gradué et de premier assistant (rang C1).
Approbation des descriptions de fonction.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4776/V.DB.-A.D.)
IMMOWAL.
Bilan des mandats SIEG et orientations futures.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4777/V.DB.-A.D.)
Octroi d'une subvention à la Société wallonne du crédit social visant le financement d’une campagne de communication relative au dispositif "prêt garantie locative".
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4778/C.C.)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4779/A.D.)
Projet d’arrêté modifiant l’article 22bis de l’arrêté du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4780/A.D.)
Programmation 2022 du Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l’activité hippique.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4781/A.D.)
Établissements classés – inondations de juillet 2021.
Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4782/C.T.)
Note d’orientation déterminant les lignes directrices faîtières et spécifiques pour
l’élaboration des projets de contrat de gestion 2022-2027 de la Société wallonne des eaux et de la Société publique de gestion de l’eau.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4783/C.T.)
Désignation des membres de la Commission régionale d’avis pour l’exploitation des carrières (CRAEC).
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4784/C.T.)
Programmation 2022 du Fonds pour le Bien-être animal, du Fonds pour la gestion des forêts de l'ancienne « Gruerie d'Arlon », du Fonds pour la gestion de la forêt d'Herbeumont, du Fonds pour la gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr et du Fonds en matière de politique foncière agricole.
Présentation des budgets prévisionnels.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4785/C.T.)
Points en communication
Conséquences du conflit russo-ukrainien en Wallonie.
Perspectives.
Distribué en séance.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4786/EDR)
Désignation des représentants de la Région au sein de la plateforme de concertation des parties prenantes en vue de parvenir à un Pacte sur l'aéroport de Bruxelles-National et son avenir.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4787/EDR-A.D.)
Composition du Comité de direction de la SOGEPA.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4788/WB)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon.ne.s.
1.2 : revoir le paysage de la formation et améliorer les équipements - réorganisation et simplification du paysage de la formation.
Projet 33 : lancer Life long digital training - inclusion numérique.
Octroi d'une subvention à l’Agence du numérique.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4789/WB-C.M.)
Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l’exception du statut administratif et pécuniaire des agents.
Première lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4790/Ph.H.-V.DB.)
Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes
administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents.
Première lecture.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4791/Ph.H.-V.DB.)
Octroi d'une subvention aux communes via les structures supracommunales dans le cadre de la mise en place d'un accueil coordonné des ressortissants ukrainiens sur le territoire wallon.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4792/C.C.)
Démission du chef de cabinet du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4793/A.D.)
Désignation du chef de cabinet du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4794/A.D.)
Actualisation 2020 du plan financier de la Société publique de gestion de l’eau.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4795/C.T.)
Actualisation 2021 du plan financier de la Société publique de gestion de l’eau.
(GW XI/2022/10.03/Doc. 4796/C.T.)
CONTACTS PRESSE
CABINET D’ELIO DI RUPO Sylvain Jonckheere | Porte-parole
0495/74.97.40 – sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be
CABINET DE WILLY BORSUS Pauline Bievez | Porte-parole
0477/38.45.01 – pauline.bievez@gov.wallonie.be
CABINET DE PHILIPPE HENRY Sandra Guily | Porte-parole
0486/32.35.34 – sandra.guily@gov.wallonie.be
CABINET DE CHRISTIE MORREALE Stéphanie Wilmet | Porte-parole
0479/44.25.36 – stephanie.wilmet@gov.wallonie.be
CABINET DE VALERIE DE BUE Jean-Philippe Lombardi | Porte-parole
0479/86.05.95 – jean-philippe.lombardi@gov.wallonie.be
CABINET DE CHRISTOPHE COLLIGNON Olivier Rubay | Porte-parole
0473/94.63.14 – olivier.rubay@gov.wallonie.be
CABINET DE ADRIEN DOLIMONT Stéphanie Wyard | Porte-parole
0473/80.66.47 – stephanie.wyard@gov.wallonie.be
CABINET DE CELINE TELLIER Estelle Toscanucci | Porte-parole
0479/88.40.41 – estelle.toscanucci@gov.wallonie.be
