GOUVERNEMENT DE WALLONIE
Séance du 28 avril 2022
ORDRE DU JOUR
Sylvain JONCKHEERE Porte-parole
Cabinet du Ministre-Président de Wallonie 0495/74.97.40
sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5019/EDR)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5020/EDR)
Relations avec le Parlement de Wallonie.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5021/EDR)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme Interreg V A « Grande Région ».
Modification mineure du projet "APPS" en vue de la consultation des autorités partenaires se clôturant le 28 avril 2022, du projet "Mobilité douce 3 frontières" en vue de la
consultation des Autorités partenaires se clôturant le 28 avril 2022 et du projet "Eisch’A" en vue de la consultation des Autorités partenaires se clôturant le 6 mai 2022.
Cofinancements FEDER et DO34 du projet "EUR&QUA" suite à la modification mineure du projet acceptée par le Comité de sélection clôturée le 21 janvier 2022 et du projet
"Perciponie" suite à la modification mineure du projet acceptée par le Comité de sélection clôturée le 12 novembre 2021.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5022/EDR)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin ».
Sélection des projets du 9ème appel ainsi que les cofinancements et les analyses des aides d’état y afférents, en vue du Comité de suivi du 29 avril 2021.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5023/EDR)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets.
Modification du portefeuille « BIOMED HUB » et intégration des projets « PREDIMID/ULg - REACT-EU » et « BIOMED Technology support/ULg - REACT-EU ».
Chef de file : Université de Liège.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5024/EDR-WB)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets.
Modification du portefeuille « Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable » et scission de son projet « Réalisation d’un réseau de distribution de chauffage urbain ».
Chef de file : URBEO.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5025/EDR-Ph.H.)
Fonction publique régionale.
Engagement d’un expert délégué à la protection des données de niveau A, à l’échelle
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5026/EDR-V.DB.)
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5027/EDR-V.DB.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 3 : amplifier le développement économique.
3.7 : investir dans les territoires locaux - redynamiser les centralités et les commerces.
Projet 224 : redynamiser les centralités en lançant différents appels à projets soutenant la valorisation des friches urbaines et la création de nouveaux concepts de commerces innovants et favorisant la transformation de commerces existants.
Lancement du marché « ObjectifProximité ».
Mode de passation du marché.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5028/WB)
Marché public de services relatif à la désignation d’un prestataire externe de services chargé de l’animation du réseau des espaces publics numériques.
Attribution du marché.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5029/WB)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5030/WB)
Octroi d’une subvention à l’Université de Liège, à l’asbl Elevéo et au CER Groupe pour la réalisation de la seconde phase du projet « NOWALLODOR : établir les outils et les procédures pour sélectionner génomiquement des verrats Piétrain transmettant un faible risque d’odeur de verrat » pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2025 (dossier D65- 1430).
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5031/WB)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 6 : soutenir la reconstruction et la résilience des territoires sinistrés.
6.1 : reconstruire un cadre de vie de qualité, fonctionnel sain, attractif, durable - stimuler le secteur de la construction pour faire face aux besoins.
Projet 315 : des solutions à la pénurie de main d’œuvre dans le secteur de la construction (prime à la formation).
Opérationnalisation et octroi d’une subvention en 2022 au FOREm, à l’IFAPME et à Constructiv.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5033/WB-C.M.)
Remplacement d’un membre du Comité de gestion du Forem.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5034/WB-C.M.)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5035/WB-C.M.)
Projet d’arrêté relatif à l’octroi, au gestionnaire de réseau de distribution RESA, d’une prolongation du délai de mise en conformité avec l’interdiction de l’exercice d’autres activités que celles relevant de la mission de service public du gestionnaire de réseau.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5036/Ph.H.)
Programmation 2022 du Fonds destiné au financement du dispositif Ecopack et Rénopack.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5037/Ph.H.)
Projet de décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5038/Ph.H.-V.DB.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 4 : soutenir le bien-être, la solidarité et l’inclusion sociale.
4.2 : développer l’emploi - développer les outils d'intégration des personnes éloignées de l'emploi.
Projet 266 : développer des approches innovantes en matière de lutte contre le chômage de longue durée.
Lancement de projets-pilotes s’inspirant du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Plan de sortie de la pauvreté.
Note d'orientation.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5039/C.M.)
Prolongation de la période d’immunisation pour les services concernés par l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5040/C.M.)
Renouvellement de la convention-cadre pour la location des fibres noires et bandes passantes à la SOFICO.
Engagement budgétaire pour l’année 2022 et contrat particulier n°2022-SPW-DTIC.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5041/WB-V.DB.)
Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 9 de l’arrêté du 23 mai 2019 déterminant les
conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales.
Première lecture.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5042/V.DB.)
Avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales.
Première lecture.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5043/C.C.)
5ème révision des plans d'exposition au bruit.
Projets d'arrêtés délimitant la première, deuxième, troisième et quatrième zone du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zones A’, B’, C’ et D’) suite à la 5ème révision des plans d’exposition au bruit.
Projets d'arrêtés délimitant la première, deuxième, troisième et quatrième zone du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Liège-Bierset (zones A’, B’, C’, et D’) suite à la 5ème révision des plans d’exposition au bruit.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5044/A.D.)
Plan de développement à long terme des aéroports.
Projets d'arrêtés délimitant la première, deuxième, troisième et quatrième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l’aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zones A, B, C et D).
Projets d'arrêtés délimitant la première, deuxième, troisième et quatrième zone du plan de développement à long terme de l’aéroport de Liège-Bierset (zones A, B, C et D).
Seconde lecture.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5045/A.D.)
Projet d'arrêté approuvant le projet de modifications du plan d’assainissement par sous- bassin hydrographique n°2021/01 (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Dyle- Gette, Lesse, Meuse amont, Meuse aval, Moselle, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre).
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5046/C.T.)
Appel à projets « Ecole du dehors » - renforcement de l’accompagnement et de la formation des enseignants aux pratiques pédagogiques du dehors 2022-2023.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5047/C.T.)
Points en communication
Démission et désignation du Secrétaire du Gouvernement.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5048/EDR)
Démission et désignation du chef de cabinet du Ministre-Président.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5049/EDR)
Commission wallonne des marchés publics : renouvellement de la composition.
Commission fédérale des marchés publics : modification de la délégation du Gouvernement.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5050/EDR)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon.ne.s.
1.1 : améliorer la formation initiale - réorganiser l’alternance pour en faire une filière d’excellence.
Programme 1 : porter la réforme de l'alternance pour les jeunes de 15 à 25 ans.
Note d’orientation relative à la méthodologie à mettre en œuvre en vue d’un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle (et en particulier, de l’alternance).
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5051/EDR-WB-C.M.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 6 : soutenir la reconstruction et la résilience des territoires sinistrés.
6.1 : reconstruction un cadre de vie de qualité, fonctionnel sain, attractif, durable - réparer les infrastructures publiques et reconstruire le bâti.
Programme 311 : voiries, tunnels, voies hydrauliques, bassins d’orage.
Opérationnalisation budgétaire de l’attribution du marché relatif à la reconstruction du pont de Prayon – N61 – Trooz.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5052/Ph.H.)
Plan de relance de la Wallonie
Axe 6 : favoriser la résilience sur les territoires sinistrés.
6.1 : reconstruction d’un cadre de vie de qualité, fonctionnel sain, attractif, durable - réparer les infrastructures publiques et reconstruction du bâti.
Projet 311 : voiries, tunnels, voies hydrauliques, bassin d’orage.
Évacuation des décombres de toutes natures liés aux inondations.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5053/Ph.H.)
Remplacement d’un administrateur démissionnaire auprès de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO).
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5054/Ph.H.)
Suivi de WBFin – SAP.
Communication orale du Ministre du Budget.
(GW XI/2022/28.04/Doc. 5055/A.D.)
Désignation d'un représentant de la Région à l'Assemblée générale ordinaire et Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2022 de la SA Triage-Lavoir du Centre.
CONTACTS PRESSE
CABINET D’ELIO DI RUPO Sylvain Jonckheere | Porte-parole
0495/74.97.40 – sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be
CABINET DE WILLY BORSUS Pauline Bievez | Porte-parole
0477/38.45.01 – pauline.bievez@gov.wallonie.be
CABINET DE PHILIPPE HENRY Sandra Guily | Porte-parole
0486/32.35.34 – sandra.guily@gov.wallonie.be
CABINET DE CHRISTIE MORREALE Stéphanie Wilmet | Porte-parole
0479/44.25.36 – stephanie.wilmet@gov.wallonie.be
CABINET DE VALERIE DE BUE Jean-Philippe Lombardi | Porte-parole
0479/86.05.95 – jean-philippe.lombardi@gov.wallonie.be
CABINET DE CHRISTOPHE COLLIGNON Olivier Rubay | Porte-parole
0473/94.63.14 – olivier.rubay@gov.wallonie.be
CABINET DE ADRIEN DOLIMONT Stéphanie Wyard | Porte-parole
0473/80.66.47 – stephanie.wyard@gov.wallonie.be
CABINET DE CELINE TELLIER Estelle Toscanucci | Porte-parole
0479/88.40.41 – estelle.toscanucci@gov.wallonie.be
