GOUVERNEMENT DE WALLONIE
Séance du 2 juin 2022
ORDRE DU JOUR
Sylvain JONCKHEERE Porte-parole
Cabinet du Ministre-Président de Wallonie 0495/74.97.40
sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5222/EDR)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5223/EDR)
Relations avec le Parlement de Wallonie.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5224/EDR)
Avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise en Région wallonne.
Avant-projet d’arrêté relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise en Région wallonne.
Première lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5225/EDR)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Modification du portefeuille « Low Carbon Footprint Material » et du projet « BIORG- EL_2_UNamur » au bénéfice de l’UNamur.
Adoption du projet « MACOBIO_1.2_CENAERO - REACT-EU » au bénéfice de l’ASBL CENAERO.
Chef de file : UMons.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5226/EDR-WB)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Politique de cohésion européenne : mise en œuvre du fonds React-UE en Wallonie (seconde tranche – allocation 2022).
Opérationnalisation du renforcement du dispositif Easy’green mis en œuvre par les instruments financiers.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5227/EDR-WB)
Transposition de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.
Projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public.
Projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées à l’article 138 de la Constitution.
Deuxième lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5228/EDR-WB-V.DB.)
Fonction publique régionale.
Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.
Promotions par avancement de grade au grade de directeur (rang A4).
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5229/EDR-V.DB.-C.C.)
BREXIT Adjustment Reserve (BAR) : mesures de soutien aux entreprises wallonnes impactées négativement par le BREXIT.
Avant-projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises impactées négativement par le BREXIT dans leurs activités à l’international ;
Avant-projet d’arrêté portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du BREXIT, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises.
Avant-projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises « Jeunes pousses » impactées négativement par le BREXIT dans leurs activités à l’international en vue de réaliser des tâches exceptionnelles engendrées par le BREXIT.
Première lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5230/EDR-WB)
Augmentation de l’enveloppe budgétaire relative à l’aide octroyée aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes pour l’année 2021.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5231/WB)
Mission déléguée à la SOWALFIN visant à renforcer les moyens de la SOFINEX.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5232/WB)
Plan Horizon Proximité.
Axe 1 : l’économie au service de la redynamisation des centralités.
1.6 : faire évoluer, consolider et pérenniser le financement des GCV.
Octroi de subventions facultatives aux associations de gestion centre-ville pour l'année 2022.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5233/WB)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 3 : amplifier le développement économique.
3.4 : favoriser l’économie circulaire - concrétisation du potentiel de l’économie circulaire.
Programme 161 : concrétisation du potentiel de l’économie circulaire à travers la mise en œuvre de Circular Wallonia.
Projet B : renforcer l’approche territoriale du développement de l’économie circulaire.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5234/WB)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 3 : amplifier le développement économique.
3.1 : intensifier la numérisation - digitaliser au profit du développement économique.
Projet 225 : réduire la fracture numérique des commerçants en les formant à l'usage des outils numériques pour mettre en œuvre une véritable stratégie commerciale digitale.
Octroi d'une subvention à l’IFAPME, au Syndicat neutre des indépendants, à Wallonie Belgique Tourisme et à Horeca Wallonie pour la mise en œuvre des actions.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5235/WB-V.DB.)
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5236/WB)
Projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial, en ce qui concerne la tenue, de l’audition des parties et de la délibération de la Commission d’avis sur les recours par vidéo-conférence, des jetons de présence et du règlement d’ordre intérieur de la Commission.
Deuxième lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5237/WB)
Projet d'arrêté autorisant l’utilisation d’une seule bourriche pendant le championnat du monde de pêche des clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi–Bruxelles entre le pont de Marche-Les-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied’Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5238/WB)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie.
Promotions par avancement de grade au grade de directeur (rang A4).
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5239/WB-Ph.H.-V.DB.-C.C.-A.D.-C.T.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon.ne.s.
1.1 : améliorer la formation initiale.
Projet 13 : mettre en place un plan coordonné de promotion des métiers/filières/compétences porteurs d’emploi et de sensibilisation aux STEAM (Sciences, Technology, Engineering, Arts, Mathematics) et ou numérique.
Opérationnalisation.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5240/WB-C.M.)
Remplacement de membres représentant le Gouvernement à la Commission Nationale Climat.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5241/Ph.H.)
Transposition partielle de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5242/Ph.H.)
Désignation d’un représentant de la Région à l’Assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de transports de Wallonie du 8 juin 2022.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5243/Ph.H.)
Soutien aux entreprises dans leur démarche de réduction de l’utilisation de la voiture individuelle pour les déplacements de leur personnel.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5244/Ph.H.)
Note d’orientation en vue de la finalisation du Plan Air Climat Energie de la Wallonie (PACE 2030).
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5245/Ph.H.-C.T.)
Plan wallon de sortie de la pauvreté.
Mise en œuvre de la fiche de synthèse 2.3.4.
Lancement d’un appel à projets visant à organiser la distribution de collations équilibrées, durables et gratuites dans des écoles à encadrement pédagogique différencié.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5246/C.M.)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie Digital.
Engagement d’un expert A3 pour le Département Service and Delivery management sous contrat à durée sous contrat à durée indéterminée prenant fin en 2024 au moment de la désignation d’un mandataire.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5247/V.DB.)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie - Agence wallonne du patrimoine - Direction du Support administratif.
Désignation pour exercer les fonctions supérieures sur un emploi de directeur (rang A4).
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5248/V.DB.)
Fonction publique régionale.
Commissariat général au Tourisme.
Promotions par avancement de grade au grade de directeur (rang A4).
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5249/V.DB.)
Avant-projet d’arrêté portant sur le balisage du vélo tout terrain (VTT), du vélo tout chemin (VTC), du trail et des points-nœuds pédestres et portant dérogations partielles au cahier des normes visées à l’annexe 29.
Première lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5250/V.DB.)
Avant-projet d’arrêté fixant le cadre organique du personnel de l’Institut scientifique de service public.
Première lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5251/V.DB.-C.T.)
Avant-projet de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité au sein des services ou organes d’une autorité locale.
Avant-projet de décret insérant dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité au sein des services ou organes d’une autorité locale.
Première lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5252/C.C.)
Désignation du représentant de la Région à l'Assemblée générale ordinaire de la S.A. BSCA SECURITY du 7 juin 2022.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5253/A.D.)
Projet d’arrêté visant à assurer la mise en œuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5254/C.T.)
Remplacement de membres du Conseil d’administration de la Société d’assainissement et de rénovation des sites industriels du Brabant wallon.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5255/C.T.)
Deuxième rapport d’exécution du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5256/C.T.)
Développement rural.
Hamoir.
Projet de convention-exécution 2022.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5257/C.T.)
Développement rural.
Houyet.
Projet de convention-réalisation 2022.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5258/C.T.)
Développement rural.
Beauraing et Houyet.
Projet transcommunal - projets de conventions–exécutions 2022.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5259/C.T.)
Points en communication
Projet d’arrêté royal relatif aux contrôles de la règlementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5260/EDR-Ph.H.)
Accueil des ressortissants ukrainiens.
Activation des hébergements collectifs.
(GW XI/2022/02.06/Doc. 5261/EDR-C.C.)
CONTACTS PRESSE
CABINET D’ELIO DI RUPO Sylvain Jonckheere | Porte-parole
0495/74.97.40 – sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be CABINET DE WILLY BORSUS
Pauline Bievez | Porte-parole
0477/38.45.01 – pauline.bievez@gov.wallonie.be CABINET DE PHILIPPE HENRY
Sandra Guily | Porte-parole
0486/32.35.34 – sandra.guily@gov.wallonie.be CABINET DE CHRISTIE MORREALE
Stéphanie Wilmet | Porte-parole
0479/44.25.36 – stephanie.wilmet@gov.wallonie.be CABINET DE VALERIE DE BUE
Jean-Philippe Lombardi | Porte-parole
0479/86.05.95 – jean-philippe.lombardi@gov.wallonie.be CABINET DE CHRISTOPHE COLLIGNON
Olivier Rubay | Porte-parole
0473/94.63.14 – olivier.rubay@gov.wallonie.be CABINET DE ADRIEN DOLIMONT
Stéphanie Wyard | Porte-parole
0473/80.66.47 – stephanie.wyard@gov.wallonie.be CABINET DE CELINE TELLIER
Estelle Toscanucci | Porte-parole
0479/88.40.41 – estelle.toscanucci@gov.wallonie.be
