Séance du 12 mai 2022
ORDRE DU JOUR
Sylvain JONCKHEERE Porte-parole
Cabinet du Ministre-Président de Wallonie 0495/74.97.40
sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5099/EDR)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5100/EDR)
Relations avec le Parlement de Wallonie.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5101/EDR)
Transposition et application du droit européen.
Rapport de suivi.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5102/EDR)
Désignation d’un(e) représentant(e) de la Wallonie au Comité de gestion, au Comité stratégique et au Comité technique du Commissariat général belge pour les expositions internationales.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5103/EDR)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme Interreg VB « Europe du Nord-Ouest ».
Modifications des projets "2.3.657 GREENWIN" et "2.5.982 SHAREPAIR".
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5104/EDR)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets.
Modification du portefeuille « DYNAMO » et de ses projet « ID1. Arlon - Création de bureaux partagés sur la zone de service de Schoppach » et « ID2. Arlon - Création d'un centre d'entreprises et d'un micro-parc scientifique » au bénéfice d'IDELUX.
Chef de file : IDELUX.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5105/EDR-WB)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Deuxième appel à projets.
Modification du portefeuille « Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie
transition et région plus développée » et de ses projets « Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud) » et « Incubateur en ES - Hainaut (hormis Sud Hainaut/Charleroi-Thuin) ».
Chef de file : Réseau équilibre.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5106/EDR-WB)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Deuxième appel à projets.
Modification du portefeuille « Wal-e-Cities ».
Adoption du projet « ECO SCI - REACT-EU » au bénéfice de l’Université de Liège dans le cadre de l’initiative REACT-EU.
l’Université de Liège et de l’Université de Namur.
Chef de file : MULTITEL.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5107/EDR-WB)
Fonction publique régionale.
Avant-projet d’arrêté concernant la reconnaissance du caractère scientifique des activités exercées par certains membres du personnel.
Première lecture.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5108/EDR-WB-V.DB.-C.T.)
Projet de plan wallon d’inclusion des personnes LGBTQIA+ 2022-2024.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5109/EDR-Ph.H.-C.M.-V.DB.-C.C.-A.D.)
SA UNIVERCELLS à Jumet (société patrimoniale) et SA EXOTHERA à Jumet (société d’exploitation).
Demande de prime à l’investissement (200632).
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5110/WB)
SOGEPA : vente du site de Virginal.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5111/WB)
Projet de budget prévisionnel pour l’année budgétaire 2022 du Fonds budgétaire d’aménagement opérationnel et Fonds budgétaire des sites à réaménager et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5112/WB)
Guerre en Ukraine.
Projet d’arrêté prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en œuvre des jachères pour l’année 2022.
Seconde lecture.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5113/WB)
Transposition partielle de la directive 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union.
Projet de décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5114/Ph.H.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale.
2.1 : réaliser des rénovations énergétiques du bâti - révision des primes et divers soutiens à la rénovation énergétique de bâtiments.
Projet 50 : mettre en place la prime simplifiée pour les isolations de toitures et les travaux de rénovations énergétiques de moins de 3000 euros. Etablir notamment un cadastre de
rénovation de toitures.
Axe 4 : soutenir le bien-être, la solidarité et l'inclusion sociale.
4.1 : renforcer l'inclusion sociale - faciliter l'accès au logement.
Projet 246 : mettre en place la prime simplifiée pour les travaux de salubrité de moins de 3
000 euros.
Projet d’arrêté instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5115/Ph.H.-C.C.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon·ne·s.
1.1 : améliorer la formation initiale - augmenter les compétences linguistiques des wallon.ne.s avec une priorité sur le néerlandais.
Programme 14 : lancer un nouveau plan langues.
Opérationnalisation.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5116/C.M.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon.ne.s.
1.2 : revoir le paysage de la formation et améliorer les équipements - réorganiser et simplifier le paysage de la formation.
Projet 19 : lancer des appels à projets pour mettre en œuvre des parcours de renforcement des compétences.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5117/C.M.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon.ne.s.
1.2 : revoir le paysage de la formation et améliorer les équipements - réorganiser et simplifier le paysage de la formation.
Programme 29 "Investir dans les infrastructures et les équipements de formation", projet 10
"Renforcer les compétences et l’accompagnement en matière d’autocréation d’emploi".
Opérationnalisation en 2022.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5118/C.M.)
Désignation d’un représentant de la Région à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la S.A. W.ALTER
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5119/C.M.)
Projet de convention pluriannuelle 2022-2024 entre la Région et l’ASBL SENOAH dans le cadre du projet visant au bien-être des seniors par un lieu de vie choisi.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5120/C.M.)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie Secrétariat général.
Désignation pour exercer les fonctions supérieures sur des emplois de premier attaché (rang A5) au Service interne commun pour la Prévention et la Protection au travail.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5121/V.DB.)
Fonction publique régionale.
SPW Digital.
Modification de la description de fonction « Chef de pôle – Appui au pilotage ».
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5122/V.DB.)
Comptes annuels 2020.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5123/V.DB.)
Octroi d'une subvention de fonctionnement et de promotion à l'ASBL Les Lacs de l’Eau d’Heure pour l'année 2022.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5124/V.DB.)
Projet d'arrêté déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5125/V.DB.)
Fonction publique régionale.
Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département du Logement.
Engagement de deux agents de niveau B, de fonction collaborateurs en projets
d'infrastructures subsidiées, à l’échelle barémique B3/1, et d’un agent de niveau C, de fonction assistant administratif, à l’échelle barémique C3, sous contrat pour besoins exceptionnels et temporaires à durée déterminée de 2 ans.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5126/V.DB.-C.C.)
Aides « logement » aux communes/CPAS suite aux inondations – allongement de la période d’éligibilité des dépenses.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5127/C.C.)
Exécution de la circulaire budgétaire 2014/05 relative à la surveillance de l’encours des engagements.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5128/A.D.)
Modification de rubrique du permis d’environnement : gazéification de biomasse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités
présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse.
Troisième lecture.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5129/C.T.)
SPAQυE.
Réduction/augmentation de capital – financement alternatif SOWAFINAL.
Désignation d’un représentant de la région à l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5130/C.T.)
Plan de relance de la Wallonie.
Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale.
2.4 : préserver la biodiversité et l’environnement - accélérer la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques et améliorer la qualité biologique des sols.
Projet 122 : accélération de la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques.
Projet d’arrêté chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état de l’ancienne décharge de Limoy à Namur.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5131/C.T.)
Institut scientifique de service public.
Rapport de suivi 2021 du contrat d’administration et plan de programmes et projets 2023.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5132/C.T.)
Désignation d’un membre du Collège des commissaires aux comptes de la Société wallonne des eaux.
(GW XI/2022/12.05/Doc. 5133/C.T.)
CONTACTS PRESSE
CABINET D’ELIO DI RUPO Sylvain Jonckheere | Porte-parole
0495/74.97.40 – sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be
CABINET DE WILLY BORSUS Pauline Bievez | Porte-parole
0477/38.45.01 – pauline.bievez@gov.wallonie.be
CABINET DE PHILIPPE HENRY Sandra Guily | Porte-parole
0486/32.35.34 – sandra.guily@gov.wallonie.be
CABINET DE CHRISTIE MORREALE Stéphanie Wilmet | Porte-parole
0479/44.25.36 – stephanie.wilmet@gov.wallonie.be
CABINET DE VALERIE DE BUE Jean-Philippe Lombardi | Porte-parole
0479/86.05.95 – jean-philippe.lombardi@gov.wallonie.be
CABINET DE CHRISTOPHE COLLIGNON Olivier Rubay | Porte-parole
0473/94.63.14 – olivier.rubay@gov.wallonie.be
CABINET DE ADRIEN DOLIMONT Stéphanie Wyard | Porte-parole
0473/80.66.47 – stephanie.wyard@gov.wallonie.be
CABINET DE CELINE TELLIER Estelle Toscanucci | Porte-parole
0479/88.40.41 – estelle.toscanucci@gov.wallonie.be
