Date limite de dépôt des dossiers : 17/10/2021 A
retourner par mail uniquement à : Service Vie Culturelle & Associative
vie.associative@annemasse.fr
DEMANDE DE SUBVENTION
Pour l’année 2022
Pour le fonctionnement global de l'association : Compléter et joindre obligatoirement
les documents suivants :
• Ce formulaire.
• Compte de résultat et bilan simplifié de l'année 2020 (ou saison 2020/2021) de l'association.
• Budget prévisionnel de l'année 2022 pour le fonctionnement de l'association.
• Formulaire de MAJ des renseignements administratifs.
• Un Relevé d'Identité Bancaire.
Pour un projet ou une action spécifique : Compléter et joindre obligatoirement
les documents suivants :
• Ce formulaire.
• Compte de résultat et bilan simplifié de l'année 2020 (ou saison 2020/2021) de l'association.
• Budget prévisionnel de l'année 2022 pour le fonctionnement de l'association.
• Budget prévisionnel de l'année 2022 pour la réalisation d'un projet (une action).
• Formulaire de MAJ des renseignements administratifs.
• un Relevé d'Identité Bancaire.
NOM STATUTAIRE
Nom figurant sur le récépissé de déclaration en préfecture
SIGLE OU NOM USUEL
Si différent du nom statutaire
Demande établie le
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INFORMATIONS RELATIVES
AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
1. Montant de la subvention sollicitée :
2. Montant des cotisations :
• Pas de cotisation
➔ Montant de la cotisation (si unique)
➔ Montant des cotisations (si différenciées).
Merci d'indiquer ci-dessous le montant par catégorie et les critères appliqués -ex. : tranches d'âges, domiciliation... :
• Précisez
• Précisez
• Précisez
• Précisez
• Précisez
3. Nombre et type d’adhérents :
- 18 ans dont résidant à Annemasse
dont résidant hors Annemasse
+ 18 ans dont résidant à Annemasse
dont résidant hors Annemasse
4. Moyens humains :
• Nombre de salariés
• Nombre de bénévoles
5. Compte rendu des actions menées l’année précédente
• Contenu détaillé des actions menées (à joindre en annexe si nécessaire) :
• Public visé / nombre d'Annemassiens participants, aidés ou accueillis dans votre structure :
•La participation à l'animation locale
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•Autres sources de financement (collectivités territoriales, entreprises partenaires, autres associations) :
6. Projet(s) / action(s) relatifs à la demande de subvention
•Description / le contenu des actions envisagées (à joindre en annexe si nécessaire) :
7. Observations particulières
(à joindre en annexe si nécessaire)• Si vous souhaitez apporter des informations complémentaires permettant de mieux prendre en compte votre demande, si vous rencontrez des difficultés particulières au sein de votre association, merci de les préciser ci- dessous vos remarques :
Attention !
Seuls les dossiers complets et déposés dans les délais seront examinés.
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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e), Madame, Monsieur
représentant(e) légal(e) de l'association
en qualité de
- Déclare que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et des paiements afférents,
- certifie l'exactitude des informations et documents annexés au dossier de demande de subvention à la Ville d'Annemasse,
- m'engage à fournir à la Ville d'Annemasse tous documents complémentaires qui lui paraîtront utiles,
- prends acte du fait que toute fausse déclaration entraînerait le reversement de la subvention attribuée à la structure,
- prends acte que, dans le cadre du financement d'un projet, la non réalisation de celui-ci entraînera le reversement de la subvention attribuée à la structure.
Fait le à
Nom du (de la) président(e) * :
Signature**:
* Président ou responsable dûment habilité par une délégation de signature (joindre une copie de la délégation)
