Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 24 novembre 2010.

(1)

Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes.

Date de publication : 16 décembre 2010

PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin.

ÉGALEMENT

PRÉSENTS : Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, attachées politiques, MM.

Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Mme Suzanne Larouche, conseillère en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, assistante-greffière.

ABSENT : Richard Banford, conseiller en communication À 9h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR 1. PROCÈS-VERBAL

1.1 Adoption du procès-verbal du 10 novembre 2010;

2. CORRESPONDANCE

2.1. Gouvernement du Québec :

2.1.1. Délégation générale du Québec – dossier A.P. FUELS – délégation;

2.1.2. Député de Dubuc, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord – demande d’amendement au projet de loi 109, règles d’éthique et de déontologie - accusé réception;

2.1.3. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – demande d’inclusion du lac Kénogami dans le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance;

2.1.4. Ministères des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – proportion médiane et facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière, exercice financier 2011;

2.2. Fédération canadienne des municipalités (FCM) – 74^e congrès annuel et Expo municipale;

2.3. Conférence régionale des élus Saguenay–Lac-Saint-Jean – fonds de développement régional - financement de projets régionaux;

2.4. Tourisme Charlevoix – projet-pilote d’opération du service de traversier pendant toute l’année - résolution d’appui;

2.5. Municipalité de l’Anse-Saint-Jean - projet-pilote d’opération du service de traversier pendant toute l’année - résolution d’appui;

(2)

2.6. Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est - projet-pilote d’opération du service de traversier pendant toute l’année - résolution d’appui;

2.7. Cégep de Rivière-du-Loup - projet-pilote d’opération du service de traversier pendant toute l’année - résolution d’appui;

2.7.1 MRC de Charlevoix – projet-pilote d’opération du service de traversier pendant toute l’année – résolution d’appui ;

2.7.2 Confédération des syndicats nationaux (CSN) – campagne de boycottage du Journal de Montréal – demande d’appui ;

2.8. La Pulperie de Chicoutimi – rapport annuel 2009-2010;

2.9. Réseau québécois de Villes et Villages en santé – nouvelle coordination et rapport annuel 2009-2010;

2.10. FADOQ St-Jean-Eudes – difficulté d’accès au local – demande d’installation d’un ascenseur;

2.11. Le Groupe T’aide - programme d’aide aux employés de la Ville de Saguenay – appel d’offres;

2.12. Comité des citoyens de Place Belvédère et du Petit rang St-Pierre - dossier AC- CCU-2010-330, Dynamitage TCG inc., rang St-Pierre – motion de félicitations;

2.13. Conseil régional de l’environnement et du développement durable – création de comités d’environnement au sein de la municipalité;

2.14. Retiré ;

2.15. Remerciements :

2.15.1. Chevaliers de Colomb 4^e degré, assemblée 1046 Baie des Ha! Ha!;

2.15.2. Club de tennis intérieur du Saguenay - challenger Banque Nationale;

3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1. Retiré;

3.2. Service de la trésorerie – rapport relatif à l’octroi de mandats professionnels – pouvoir de déléguer;

3.3. Projet de contrôle d’humidité du bâtiment administratif sis au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud (La Baie) – mandat à un professionnel en ingénierie;

3.4. Parc de la Rivière-du-Moulin – travaux d’agrandissement du bâtiment d’accueil – ordre de modification ODCEADF 001;

3.5. Fiducie Albert - bail de location - modification de la résolution;

3.6. Comptes à payer du 1^er au 28 octobre 2010;

3.7. Rues Félix-Antoine-Savard et Chabanel – travaux correctifs et demande de cession – modification de la résolution;

(3)

3.8. Théâtre La Rubrique – convention de gestion et d’occupation – modification de la résolution;

3.9. Gaston Hébert – proposition de règlement hors cour;

3.10. Gestion des terres publiques intramunicipales – demande de reconduction de la gestion pour 2010-2013;

3.11. Terre de l’état - entente de délégation de pouvoir sur la décentralisation de la gestion foncière et de la gestion d’exploitation du sable et du gravier – autorisation de signataires pour l’émission des baux et des conventions et enregistrement des droits;

3.12. Gilles Lavoie et Esther Gagné – vente de terrain;

3.13. Paul Lepage – vente de terrain;

3.14. Michel Tremblay – servitude de tolérance;

3.15. Stabilité du mur de soutènement de la rue Brassard – appel d’offres 2010-551;

3.16. Marina de l’Anse-à-Benjamin – étude de stabilité des berges – mandat à un professionnel en géotechnique;

3.17. Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec - guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale – acceptation des modalités;

3.18. Projet de vidange de fosses septiques sur le territoire de la Ville de Saguenay;

3.19. Maison des jeunes de Jonquière – protocole d’entente 2011-2013;

3.20. Projet « Promenade des célébrités du Saguenay–Lac-Saint-Jean » - mandat à un historien;

3.21. Arrondissement de Jonquière - réalisation de panneaux d’interprétation – abrogation de la résolution;

3.22. Gestion du Chantier du Père Alex, patinoire extérieure et terrains sportifs – transfert de responsabilité au Comité de gestion du parc de la Colline;

3.23. Vêtements complémentaires pour les policiers et les pompiers – appel d’offres 2010-514;

3.24. Chaussures pour les policiers et les pompiers – appel d’offres 2010-517;

3.25. Service Hydro-Jonquière - transformateurs de distribution – appel d’offres 2010- 524;

3.26. Service des travaux publics – service de location et d’entretien de vêtements de travail – appel d’offres 2010-526;

3.27. Hôtel de ville et maison d’accueil – entretien sanitaire 2011– appel d’offres 2010- 531;

3.28. Bibliothèque publique, bureaux de la division de l’évaluation et bureaux de l’arrondissement de Chicoutimi – entretien sanitaire 2011 – appel d’offres 2010- 532;

(4)

3.29. Garage municipal, rue Vimy, atelier des immeubles, rue Savard, comité de retraite, rue Roussel et maison des arts, rue Price Ouest – entretien sanitaire 2011 – appel d’offres 2010-535;

3.30. Service des travaux publics – entretien sanitaire 2011 – appel d’offres 2010-537;

3.31. Chaussures de sécurité pour les employés municipaux – appel d’offres 2010-547;

3.32. Usine de filtration de Chicoutimi - génératrice extérieure – appel d’offres 2010-501;

3.33 Service de l’évaluation – mandat d’accompagnement adapté au personnel – contrat;

3.34 Aménagement du village portuaire à La Baie – travaux supplémentaires et avis de changements – approbation;

3.35 Quartier historique Sainte-Thérèse (Arvida) – reconnaissance patrimoniale par le Centre du patrimoine mondial (UNESCO) – mandat à un professionnel en patrimoine architectural;

3.36 Union des municipalités du Québec – renouvellement de l’adhésion;

3.37 Service de la sécurité publique – véhicules utilitaires intermédiaires 4 X 4 – appel d’offres 2010-525;

3.38 Portail WEB de la Ville de Saguenay – maintenance et veille technologique – paiement de la facture;

3.39 Revitalisation des centres-villes de la Ville de Saguenay – aide financière;

3.40 Piste cyclable du secteur du Lac-Kénogami – passerelle – offre de services professionnels – pouvoir de déléguer;

3.41 Crédit variable de la Ville de Saguenay – contrat – signature;

3.42 Travaux d’inspection résidentielle – honoraires professionnels – mandat à un professionnel en évaluation foncière – appel d’offres 2010-420;

3.43 Conférence régionale des élus – tables de gestion intégrée des ressources du territoire – demande de libération;

3.44 Rendez-vous de l’énergie – participation financière;

3.45 Centrales hydroélectriques de Pont-Arnaud et de Chute-Garneau – services d’ingénierie supplémentaires – paiement;

3.46 Commission scolaire des Rives-du-Saguenay – transport scolaire;

3.47 Programmation de transfert de la taxe sur l’essence et contribution du Québec 2010- 2013 – présentation d’une programmation partielle;

3.48 Gaz à effet de serre – octroi d’un contrat de service – abrogation de la résolution ; 3.49 Club de curling Port-Alfred – cautionnement ;

3.50 Comité multiressource – nomination ; 3.51 Vœux du maire 2010 – proposition ;

(5)

3.52 Office municipal d’habitation de Saguenay – demande d’appui ; 3.53 Soupière de La Baie – reconnaissance municipale ;

3.54 Tour cycliste du Saguenay-Lac-Saint-Jean – délégation ;

4. AIDE AUX ORGANISMES

1. PROCÈS-VERBAL

1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE 2010;

VS-CE-2010-1872

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 10 novembre 2010, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.

Adoptée à l'unanimité.

2. CORRESPONDANCE

2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC :

2.1.1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU QUÉBEC – DOSSIER A.P. FUELS – DÉLÉGATION;

Le 4 novembre 2010, M. Charles Villiers, délégué général de la Délégation générale du Québec informe la Ville de Saguenay qu’il accompagnera le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Clément Gignac, lors d’une visite des installations de Choren à Freiberg en novembre.

2.1.2 DÉPUTÉ DE DUBUC, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX RESSOURCES NATURELLES ET À LA FAUNE, MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN ET DE LA RÉGION DE LA CÔTE-NORD – DEMANDE D’AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 109, RÈGLES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE – ACCUSÉ RÉCEPTION;

Le 10 novembre 2010, M. Johnny Simard, conseiller politique du député de Dubuc, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord, M. Serge Simard, accuse réception d’une lettre relative à la demande d’amendement au projet de loi 109 concernant les règles d’éthique et de déontologie.

2.1.3 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS – DEMANDE D’INCLUSION

(6)

DU LAC KÉNOGAMI DANS LE RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LES REJETS DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE;

Le 12 novembre 2010, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec écrit à la Ville de Saguenay en regard de sa demande d’inclure le lac Kénogami dans le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance.

Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

2.1.4 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE – PROPORTION MÉDIANE ET FACTEUR COMPARATIF DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE, EXERCICE FINANCIER 2011;

Le 4 novembre 2010, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire informe la Ville de Saguenay qu’il approuve, en vertu d’un règlement du gouvernement, en date du 4 novembre 2010, la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière de la municipalité pour l’exercice financier 2011.

2.2 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) – 74^E CONGRÈS ANNUEL ET EXPO MUNICIPALE;

VS-CE-2010-1873

QUE la Ville de Saguenay délègue monsieur le maire Jean Tremblay ainsi que M.

Réjean Laforest, conseiller municipal, au 74^e congrès annuel et à l’Expo municipale de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra du 3 au 6 juin 2011, à Halifax, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur.

2.3 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN – FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL – FINANCEMENT DE PROJETS RÉGIONAUX;

Le 15 novembre 2010, la Conférence régionale des élus informe la Ville de Saguenay par voie de communiqué, que lors de la tenue de l’assemblée publique qui a eu lieu le 11 novembre dernier, le conseil d’administration a accordé un financement de près de 300 000 $ à divers projets régionaux.

2.4 TOURISME CHARLEVOIX – PROJET-PILOTE D’OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L’ANNÉE – RÉSOLUTION D’APPUI;

Le 10 novembre 2010, Tourisme Charlevoix transmet à la Ville de Saguenay copie d’une résolution d’appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d’étudier la possibilité d’élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l’année.

(7)

2.5 MUNICIPALITÉ DE L’ANSE-SAINT-JEAN – PROJET-PILOTE D’OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L’ANNÉE – RÉSOLUTION D’APPUI;

Le 10 novembre 2010, la Municipalité de l’Anse-Saint-Jean transmet à la Ville de Saguenay copie d’une résolution d’appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d’étudier la possibilité d’élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l’année.

2.6 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX-EST – PROJET-PILOTE D’OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L’ANNÉE – RÉSOLUTION D’APPUI;

Le 5 novembre 2010, la Municipalité régionale du comté de Charlevoix-Est transmet à la Ville de Saguenay copie d’une résolution d’appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d’étudier la possibilité d’élaborer un projet- pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l’année.

2.7 CÉGEP DE RIVIÈRE-DU-LOUP – PROJET-PILOTE D’OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L’ANNÉE – RÉSOLUTION D’APPUI;

Le 26 octobre 2010, le Cégep de Rivière-du-Loup transmet à la Ville de Saguenay copie d’une résolution d’appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d’étudier la possibilité d’élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l’année.

2.7.1 MRC DE CHARLEVOIX – PROJET-PILOTE D’OPÉRATION DU SERVICE DE TRAVERSIER PENDANT TOUTE L’ANNÉE – RÉSOLUTION D’APPUI;

Le 27 octobre 2010, la MRC de Charlevoix transmet à la Ville de Saguenay copie d’une résolution d’appui demandant à la Société des traversiers du Québec et au ministre des Transports du Québec d’étudier la possibilité d’élaborer un projet-pilote pour opérer le service de traversier entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup toute l’année.

2.7.2 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) – CAMPAGNE DE BOYCOTTAGE DU JOURNAL DE MONTRÉAL – DEMANDE D’APPUI;

Le 4 novembre 2010, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sollicite l’appui de la Ville dans le cadre de la campagne de boycottage du Journal de Montréal, en lock- out depuis déjà plus de 21 mois, en signant la pétition qui se retrouve à l’adresse Internet http:/www.csn.qc.ca/web/csn/petition-boycottage-journal-de-montreal et en n’accordant aucune entrevue audit journal.

2.8 LA PULPERIE DE CHICOUTIMI – RAPPORT ANNUEL 2009-2010;

Le 11 novembre 2010, la Pulperie de Chicoutimi transmet à la Ville de Saguenay copie de son rapport annuel 2009-2010.

2.9 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ – NOUVELLE COORDINATION ET RAPPORT ANNUEL 2009-2010;

Le 2 novembre 2010, le Réseau québécois de Villes et Villages en santé transmet à la

(8)

Ville de Saguenay les dernières publications de l’organisme ainsi que son rapport annuel 2009- 2010.

Cette correspondance est référée à M. Bernard Noël, conseiller municipal.

2.10 FADOQ ST-JEAN-EUDES – DIFFICULTÉ D’ACCÈS AU LOCAL – DEMANDE D’INSTALLATION D’UN ASCENSEUR;

Le 8 novembre 2010, la FADOQ St-Jean-Eudes demande à la Ville de Saguenay d’installer un ascenseur dans les locaux de l’organisme, sis au 2225, boulevard du Saguenay, afin de faciliter l’accès à la clientèle lors de la tenue de diverses activités.

Cette correspondance est référée à M. Jean Morneau, directeur Service des immeubles et des équipements motorisés.

2.11 LE GROUPE T’AIDE – PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAGUENAY – APPEL D’OFFRES;

Le 10 octobre 2010, le Groupe T’aide écrit à la Ville de Saguenay en regard du processus d’appel d’offres relatif au programme d’aide aux employés de la Ville de Saguenay.

2.12 COMITÉ DES CITOYENS DE PLACE BELVÉDÈRE ET DU PETIT RANG ST-PIERRE – DOSSIER AC-CCU-2010-330, DYNAMITAGE TCG INC., RANG ST-PIERRE – MOTION DE FÉLICITATIONS;

Le 28 octobre 2010, le Comité des citoyens de Place Belvédère et du Petit rang St- Pierre transmet à la Ville de Saguenay copie d’une motion de félicitations entérinée en assemblée générale, en regard du dossier «Dynamitage TCG inc.».

2.13 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – CRÉATION DE COMITÉS D’ENVIRONNEMENT AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ;

Le 10 novembre 2010, le Conseil régional de l’environnement et du développement durable demande à la Ville de Saguenay de favoriser la création de comités d’environnement au sein de la municipalité afin de protéger l’environnement et plus particulièrement les plans d’eau.

2.14 RETIRÉ;

2.15 REMERCIEMENTS :

2.15.1 CHEVALIERS DE COLOMB 4^E DEGRÉ, ASSEMBLÉE 1046 BAIE DES HA! HA!;

Le 2 novembre 2010, les Chevaliers de Colomb 4^e degré, assemblée 1046 Baie des Ha! Ha!, remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue permettant à l’organisme de poursuivre ses activités.

2.15.2 CLUB DE TENNIS INTÉRIEUR DU SAGUENAY – CHALLENGER BANQUE NATIONALE;

Le 12 novembre 2010, le Club de tennis intérieur du Saguenay remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue dans le cadre de la tenue de la 5^e édition du Challenger Banque Nationale qui fut un grand succès.

(9)

3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 RETIRÉ;

3.2 SERVICE DE LA TRÉSORERIE – RAPPORT RELATIF À L’OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;

VS-CE-2010-1874

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a adopté, le 15 décembre 2008, le règlement VS- R-2008-55 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et engagements;

CONSIDÉRANT que le comité exécutif doit être informé que le 3 novembre 2010, un mandat a été confié par la directrice du Service de la trésorerie et de l’évaluation et trésorière de la façon suivante :

Fournisseur Montant

maximum Explication Samson Bélair Deloitte &

Touche

4 995 $ (taxes incluses)

Examen d’un protocole d’entente au niveau des taxes de vente

À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif au contrat de services professionnels octroyés à la firme Samson Bélair Deloitte & Touche au montant maximum de 4 995 $, taxes incluses, pour l’examen d’un protocole d’entente au niveau des taxes de vente, conformément au règlement numéro VS-R-2008-55 déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement ;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 132000-24190.

3.3 PROJET DE CONTRÔLE D’HUMIDITÉ DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF SIS AU 491, BOULEVARD DE LA GRANDE-BAIE SUD (LA BAIE) – MANDAT À UN PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE;

VS-CE-2010-1875

CONSIDÉRANT l’adjudication par le comité exécutif de la Ville de Saguenay, aux termes de la résolution VS-CE-2010-855, du marché «Contrôle d’humidité : bâtiment administratif situé au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud, arrondissement de La Baie» à l’entreprise «Pro-Sag Mécanique»;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faire appel aux services d’un professionnel en ingénierie pour assister le Service des immeubles et des équipements motorisés dans la surveillance des travaux de réalisation du projet «Contrôle d’humidité : bâtiment administratif situé au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud, arrondissement de La Baie»;

À CES CAUSES, il est résolu:

(10)

QUE la Ville de Saguenay mandate, conditionnellement à la réalisation des travaux, la firme d’ingénierie Dessau inc., pour un montant ne dépassant pas 1 700 $, plus les taxes applicables, afin d’assister le Service des immeubles et des équipements motorisés dans la surveillance des travaux de réalisation du projet de contrôle d’humidité du bâtiment administratif situé au 491, boulevard de la Grande-Baie Sud, arrondissement de La Baie, le tout conditionnellement à la réalisation des travaux et à la présentation d’un budget d’honoraires avant de débuter le mandat;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 131010-24190.

3.4 PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN – TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT D’ACCUEIL – ORDRE DE MODIFICATION ODCEADF 001;

VS-CE-2010-1876

CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement du bâtiment d’accueil du parc de la Rivière-du- Moulin, arrondissement de Chicoutimi, mis de l’avant par le conseil municipal de Saguenay;

CONSIDÉRANT l’appel d’offres 2010-364 et l’adjudication du marché en découlant à l’entreprise Adrien Desbiens et Fils construction inc. aux termes de la résolution VS-CE-2010- 1389;

CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux du Marché a révélé des conditions de chantier qui obligent à composer avec des contingences prévues au budget;

QUE la Ville de Saguenay accepte de faire exécuter par Adrien Desbiens et Fils construction inc. les travaux indiqués à l’ordre de modification ODCEADF 001 au coût de 56 051,07 $ incluant les taxes et tous les frais applicables;

ET QUE le coût de ces travaux soit imputé au règlement VS-R-2010-42.

3.5 FIDUCIE ALBERT – BAIL DE LOCATION – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2010-1877

CONSIDÉRANT qu’une erreur s’est produite lors de la rédaction du sommaire de dossier et que le propriétaire Fiducie Albert est le propriétaire de l’immeuble sis au 2001, rue Price, Jonquière et que c’est avec Fiducie Albert qu’un bail de location sera signé, tel que défini aux termes de la résolution VS-CE-2010-1566 ;

À CETTE CAUSE, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2010-1566 en remplaçant, partout où il apparaît, le mot «Gescomat» par les mots «Fiducie Albert».

(11)

3.6 COMPTES À PAYER DU 1^ER AU 28 OCTOBRE 2010;

VS-CE-2010-1878

Le comité exécutif prend acte du dépôt du rapport du Conseil du trésor relativement à la liste des comptes à payer pour la période du 1^er octobre 2010 au 28 octobre 2010 au montant de 24 433 400,35 $.

3.7 RUES FÉLIX-ANTOINE-SAVARD ET CHABANEL – TRAVAUX CORRECTIFS ET DEMANDE DE CESSION – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2010-1879

QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2010-4 en remplaçant partout où il apparaît, le chiffre «1125» par le chiffre «1124».

3.8 THÉÂTRE LA RUBRIQUE – CONVENTION DE GESTION ET D’OCCUPATION – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2010-1880

QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-20190-957 de la façon suivante :

 Au 4^e paragraphe : remplacer les mots «à l’exception de la durée (3 ans au lieu de 2)» par les mots «soit 2 ans, renouvelable automatiquement» ;

 Au 6^e paragraphe : remplacer les mots «trois (3) ans» par les mots «2 ans renouvelable automatiquement».

3.9 GASTON HÉBERT – PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR;

VS-CE-2010-1881

QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l'ordre de 35 904,01 $ en capital, intérêts et frais, dans le dossier # 09.116 au nom de Gaston Hébert et la compagnie d’assurance Missisquoi, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l'unique but de régler la présente affaire à l'amiable;

QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre deux chèques, le premier d'un montant de 904,01 $ à l'ordre de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon et le second au montant de 35 000 $ à l'ordre de la compagnie d’assurance Missisquoi, à même le poste budgétaire 120010-29950, lesquels chèques devront être acheminés au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés.

(12)

3.10 GESTION DES TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES – DEMANDE DE RECONDUCTION DE LA GESTION POUR 2010-2013;

VS-CE-2010-1882

CONSIDÉRANT que le gouvernement a approuvé, aux termes du décret 1163-2009, le 4 novembre 2009, la délégation de responsabilité de gestion des Terres publiques intramunicipales vers les MRC, et découlant à la Ville de Saguenay agissant à ce titre;

CONSIDÉRANT que les conventions de gestion territoriale (CGT) signées entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et les MRC de la région et la Ville de Saguenay permettant la délégation à ces dernières, des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion et de réglementation foncière, venaient à échéance le 31 mars 2010;

CONSIDÉRANT que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune offrait de renouveler les CGT pour une période de dix (10) ans en vertu d’un nouveau programme approuvé par le décret 1163-2009;

CONSIDÉRANT par ailleurs que les MRC de la région et la Ville de Saguenay ne désirent pas d’entente à long terme tant que certains éléments majeurs n’auront pas été convenus à la satisfaction des parties, et notamment sur la notion de «forêt de proximité»;

CONSIDÉRANT que ce nouveau programme s’avère réducteur par rapport à l’entente spécifique de 1996 et des CGT de 1997 et qu’il ne correspond pas à la philosophie que sous-tend l’article 319 paragraphe 17.22 de la loi 57, qui mentionne que le ministre peut déléguer, par entente, une partie de la gestion du territoire du domaine de l’État y compris les ressources hydrauliques, minérales, énergétiques, forestières et fauniques se trouvant à l’intérieur de ces territoires;

CONSIDÉRANT que la région a défini un projet de décentralisation de la gestion et la mise en valeur de la forêt de proximité basé sur l’expertise régionale et l’expérience concluante de la gestion des TPI;

CONSIDÉRANT que le gouvernement convient que la négociation à cet effet peut prendre encore un certain temps, et accepte ainsi de prolonger les bases de l’entente actuelle, du moins jusqu’en mars 2013;

CONSIDÉRANT que le gouvernement propose à la Ville une nouvelle entente en ce sens ; À CES CAUSES, il est résolu:

QUE Ville de Saguenay adhère au programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière du territoire public intramunicipal en faveur des municipalités régionales de comté et des municipalités dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté et accepte tous les termes, les engagements, les obligations, les conditions et les modalités qui y sont prévus;

ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer ladite convention pour et au nom de la Ville de Saguenay.

(13)

3.11 TERRE DE L’ÉTAT – ENTENTE DE DÉLÉGATION DE POUVOIR SUR LA DÉCENTRALISATION DE LA GESTION FONCIÈRE ET DE LA GESTION D’EXPLOITATION DU SABLE ET DU GRAVIER – AUTORISATION DE SIGNATAIRES POUR L’ÉMISSION DES BAUX ET DES CONVENTIONS ET ENREGISTREMENT DES DROITS;

VS-CE-2010-1883

CONSIDÉRANT que le 24 septembre 2008, une entente de principe d’une durée de cinq (5) ans a été conclue entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et l’Union municipale du Québec dans le but de convenir du partenariat entre l’État et les MRC ainsi que les municipalités hors MRC relativement à la décentralisation de la gestion de certains droits fonciers de même qu’à celle de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Saguenay a accepté la délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État pour une période de cinq (5) ans renouvelable conformément aux modalités de l’entente intervenue entre les parties, et ce, à compter du 1^er avril 2010 et a signé l’entente à cet effet;

CONSIDÉRANT que la Ville doit dorénavant procéder à l’enregistrement des baux de villégiature, ententes d’exploitation et autres droits et obligations sur le territoire délégué dans les registres publics à cet effet, dont le registre du domaine de l’État (RDE);

CONSIDÉRANT que des responsables doivent être mandatés à cet effet;

QUE la Ville de Saguenay autorise le directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et le chef de la division des propriétés de ce même service à signer les baux et conventions à cet effet;

ET QUE le chef de la division des propriétés soit autorisé à faire les démarches requises pour l’enregistrement aux registres concernés, et particulièrement au registre du domaine de l’État.

3.12 GILLES LAVOIE ET ESTHER GAGNÉ – VENTE DE TERRAIN;

VS-CE-2010-1884

CONSIDÉRANT la demande de M. Gilles Lavoie et Mme Esther Gagné, demeurant au 6267, boulevard de la Grande-Baie Sud à La Baie, pour faire l’acquisition d’une partie du lot 3 744 839 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT que la partie de terrain convoitée était, avant les pluies diluviennes de 1996, l’emprise d’un ancien chemin public (chemin St-Charles);

(14)

CONSIDÉRANT que ce chemin a été relocalisé et que cette partie de terrain peut être vendue en conservant une servitude de passage pour que la Ville de Saguenay puisse accéder au terrain arrière;

CONSIDÉRANT que ce terrain est situé à l’intérieur de la zone agricole mais que la Ville de Saguenay peut se prévaloir de l’article 104 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour en faire l’aliénation;

CONSIDÉRANT que le prix moyen établi à 5,70 $/m² est conforme à la Politique de gestion des propriétés de Saguenay relativement à la vente de résidu de terrain;

CONSIDÉRANT que la superficie totale approximative à être vendue est de 839 m², soit environ 449 m² au taux de 5,70 $/m² et environ 390 m² à 50% de la valeur puisqu’elle sera affectée d’une servitude de passage;

CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) de même que le 10 % de frais de parc (si nécessaire) seront assumés par les requérants;

CONSIDÉRANT que les requérants sont d’accord avec le prix de vente;

QUE la Ville de Saguenay décrète la fermeture de l’ancien chemin public appelé Chemin Saint-Charles ;

QUE la Ville de Saguenay vende à M. Gilles Lavoie et Mme Esther Gagné, résidants au 6267, boulevard de la Grande-Baie Sud, La Baie, Qc, G7B 3P6, une partie du lot 3 744 839 du cadastre du Québec, d’une superficie totale approximative de 839 m². Le taux moyen établi est de 5,70 $/m² pour une superficie approximative de 449 m² et de 2,85 $/m² pour une superficie approximative de 390 m² (superficie affectée d’une servitude de passage), pour un total d’environ 3 671 $, plus les taxes applicables ;

QUE la Ville de Saguenay affecte ledit terrain d’une servitude de passage en sa faveur le long de la limite Est du terrain à être vendu, d’une largeur de 6,10 mètres (20’), afin de conserver l’accès du terrain arrière au chemin public;

QUE les frais des professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge des demandeurs;

ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l’acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay.

3.13 PAUL LEPAGE – VENTE DE TERRAIN;

VS-CE-2010-1885

CONSIDÉRANT la demande de M. Paul Lepage, résidant au 4116, rue Groulx, Jonquière, pour faire l’acquisition d’une partie du lot 19A du rang 6 du canton de Jonquière, située à l’arrière de sa propriété;

CONSIDÉRANT que ce terrain fait déjà l’objet d’un prêt à usage depuis 2002;

(15)

CONSIDÉRANT que cette partie de terrain a une topographie accidentée et est située en arrière-lot;

CONSIDÉRANT que l’acquéreur est conscient que ce terrain est situé à l’intérieur d’une zone de contrainte et que toute intervention sur celui-ci devra faire l’objet d’une vérification auprès de la division inspection et permis;

CONSIDÉRANT le rapport d’évaluation de la firme l’Immobilière en date du 8 septembre 2010 pour une évaluation du terrain à 1 100 $;

CONSIDÉRANT que les frais professionnels (arpenteur et notaire) seront à la charge du requérant;

QUE la Ville de Saguenay vende à M. Paul Lepage, résidant au 4116, rue Groulx, Jonquière, Qc, G7X 7V6, une partie du lot 19A du rang 6 du canton de Jonquière, d’une superficie de 679,7 m² au montant de 1 100 $, plus les taxes applicables. Le tout tel que montré sur un plan préparé par M. Alain Garant, arpenteur-géomètre, le 11 mai 2010 sous la minute 8427;

QUE les frais des professionnels (arpenteur et notaire) soient à la charge du requérant : ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l’acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay.

3.14 MICHEL TREMBLAY – SERVITUDE DE TOLÉRANCE;

VS-CE-2010-1886

CONSIDÉRANT que M. Michel Tremblay est propriétaire des immeubles sis au 564-570, rue Jolliet, Chicoutimi, d’une part et au 582, rue Jolliet, Chicoutimi, d’autre part, dont certaines dépendances empiètent dans l’emprise Sud-Ouest de la rue Jolliet;

CONSIDÉRANT que l’escalier principal de la maison du 564-570, rue Jolliet empiète de 1,55 mètre dans l’emprise et que le patio et le garage sous-jacents de la maison du 582, rue Jolliet empiètent 0,92 mètre dans l’emprise;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une situation existante depuis la construction des bâtiments soit en 1958 et 1961;

CONSIDÉRANT qu’il n’y a aucune conduite traversant les servitudes demandées;

CONSIDÉRANT que ces empiétements ne représentent aucune nuisance pour le déneigement en période hivernale. Cependant, la convention de servitude devra prévoir que suite aux opérations de déneigement et/ou d’entretien du trottoir longeant les rues Jolliet et des Eudistes, les bris accidentels causés aux dépendances seront à la charge des propriétaires;

CONSIDÉRANT que la servitude de tolérance n’accorde pas de conformité par rapport à la réglementation municipale ainsi qu’au code national du bâtiment, et qu’il est de la responsabilité du requérant de faire les démarches nécessaires pour valider la conformité des constructions

(16)

auprès de la division d’inspection et permis;

CONSIDÉRANT que la servitude devra inclure les clauses suivantes :

o La présente servitude de tolérance s'éteindra automatiquement et deviendra nulle et de nul effet advenant la destruction totale du bâtiment ou sa destruction partielle si cette destruction est de 50% ou plus de l'ensemble du bâtiment conformément aux exigences des règlements en vigueur de Ville de Saguenay;

o Le propriétaire actuel ou tout acquéreur éventuel renonce entièrement à l'application des articles 1116 et 1118 du Code civil du Québec (Principe d’accession);

o La Ville de Saguenay ne sera nullement responsable des bris pouvant être causés aux objets de la présente servitude en regard de l'entretien, du déneigement ou de toutes autres circonstances et que les dommages ainsi causés seront aux entiers frais et dépens du cessionnaire;

o Le cessionnaire s'engage à tenir la Ville de Saguenay indemne de toutes poursuites pour dommages à quiconque en regard des présentes;

QUE la Ville de Saguenay consente une servitude de tolérance pour régulariser l’empiétement d’une partie de l’escalier à l’avant de l’immeuble du 564-570, rue Jolliet, dans l’arrondissement de Chicoutimi, sur le lot 2 691 202 du cadastre du Québec (rue Jolliet), fonds servant et propriété de la Ville de Saguenay, en faveur du lot 4 239 260 du cadastre du Québec, fonds dominant et propriété de M. Michel Tremblay, 364, rue Ste-Elisabeth, Chicoutimi, Qc, G7G 1S1. Le tout suivant le certificat de localisation préparé par M. Pierre Nadeau, arpenteur- géomètre, le 21 septembre 2010 sous la minute 9243;

QUE la Ville de Saguenay consente une servitude de tolérance pour régulariser l’empiétement d’une partie du patio et du garage sous-jacent à l’avant de l’immeuble du 582 rue Jolliet, dans l’arrondissement de Chicoutimi, sur le lot 2 691 190 du cadastre du Québec (rue Jolliet), fonds servant et propriété de la Ville de Saguenay, en faveur du lot 4 239 261 du cadastre du Québec, fonds dominant et propriété de M. Michel Tremblay, 364 rue Ste-Elisabeth, Chicoutimi, Qc, G7G 1S1. Le tout suivant le certificat de localisation préparé par M. Pierre Nadeau, arpenteur-géomètre, le 21 septembre 2010 sous la minute 9242;

QUE les présentes servitudes soient cédées à titre gratuit plus les frais administratifs de 200 $, plus taxes si applicables, par immeuble ;

QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge du requérant;

ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l’acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay.

3.15 STABILITÉ DU MUR DE SOUTÈNEMENT DE LA RUE BRASSARD – APPEL D’OFFRES 2010-551;

VS-CE-2010-1887

(17)

CONSIDÉRANT que le Service de l’approvisionnement a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour des travaux de stabilisation d’un talus sur la rue Brassard dans l’arrondissement de Chicoutimi ;

CONSIDÉRANT que Construction J.R. Savard est le plus bas soumissionnaire conforme ; À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au soumissionnaire conforme ayant déposé le prix le plus bas, en l’occurrence l’entreprise Construction J.R. Savard, pour un montant de 120 613,42 $, taxes incluses;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-630997-R100042-1- 25210-08.

3.16 MARINA DE L’ANSE-À-BENJAMIN – ÉTUDE DE STABILITÉ DES BERGES – MANDAT À UN PROFESSIONNEL EN GÉOTECHNIQUE;

VS-CE-2010-1888

CONSIDÉRANT que le terrain de la Marina de l’Anse à Benjamin subit de l’érosion importante depuis quelques années ;

CONSIDÉRANT que cette érosion continuera dans le futur et qu’elle génèrera une perte de terrain significative ;

CONSIDÉRANT que la succession de glissements de terrain qui surviendront sont un risque pour la sécurité des usagers ;

CONSIDÉRANT qu’une firme spécialisée dans ce domaine est requise pour optimiser la prise de décision ;

CONSIDÉRANT que le montant d’honoraires professionnels nécessaire à la réalisation de ce mandat est inférieur à la limite légale permise de 25 000 $, taxes incluses ;

QUE la Ville de Saguenay mandate la firme de consultants en géotechnique LVM inc. afin de procéder à l’analyse de solutions qui permettront de stabiliser la berge de la Marina de l’Anse à Benjamin ;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R100089-03 Adoptée à l'unanimité.

3.17 PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA DISTRIBUTION DU QUÉBEC – GUIDE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION GOUVERNEMENTALE – ACCEPTATION DES

(18)

MODALITÉS;

VS-CE-2010-1889

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a pris connaissance du «Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)» pour les années 2010 à 2013 ;

CONSIDÉRANT que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministère des Affaires municipales, des Régions et l’Occupation du territoire ;

QUE la Ville de Saguenay s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ;

QUE la Ville de Saguenay s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;

QUE la Ville de Saguenay approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation partielle de travaux datée du 23 novembre 2010 et de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;

QUE la Ville de Saguenay s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre (4) années du programme ;

ET QUE la Ville de Saguenay s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.

3.18 PROJET DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY;

VS-CE-2010-1890

CONSIDÉRANT que le projet de vidange des fosses septiques a reçu l’aval du conseil municipal aux termes de l’adoption d’un règlement (réf. : VS-R-2010-57) ;

CONSIDÉRANT que la Commission de l’environnement de la Ville de Saguenay en fait une recommandation à l’exécutif ;

CONSIDÉRANT que ce projet permet de normaliser les fosses septiques tout en évitant par le fait même, la prolifération des algues bleues-vertes ;

(19)

CONSIDÉRANT que les budgets préliminaires retenus représentent les coûts du marché pour les citoyens ;

QUE la Ville de Saguenay entérine le projet de vidange des fosses septiques sur le territoire de la Ville de Saguenay ;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires 451110-24450, 451120-24450 et 451130-24450.

3.19 MAISON DES JEUNES DE JONQUIÈRE – PROTOCOLE D’ENTENTE 2011- 2013;

VS-CE-2010-1891

CONSIDÉRANT la demande de M. Denis Bergeron, coordonnateur à la Maison des jeunes de Jonquière demandant à la Ville de Saguenay de renouveler le protocole d'entente ayant pris fin le 31 mars 2010 pour les trois prochaines années (2010-2013) aux mêmes conditions;

CONSIDÉRANT le protocole d’entente triennal intervenu entre la Ville de Saguenay et la Maison des jeunes de Jonquière signé depuis juin 2004;

CONSIDÉRANT que lors de la préparation des budgets 2011, la subvention au montant de 43 663,50 $ majorée du pourcentage de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble du Québec, jusqu'à un maximum de 2% devant être versée à la Maison des jeunes de Jonquière a été prévue au budget du Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque;

QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve le renouvellement du protocole d’entente à intervenir avec la Maison des jeunes de Jonquière pour les années 2010 à 2013 et qui demeurera en vigueur jusqu’au 31 mars 2013;

QUE Mme Cynthia Allen et M. René Tremblay, respectivement chef de division et conseiller au Service des arts, de la culture communautaire et bibliothèque soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saguenay ledit protocole d’entente, aux mêmes conditions.

QUE la Ville de Saguenay autorise le versement de la subvention annuelle 2011 au montant de 43 663,50 $ plus l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble du Québec, jusqu'à un maximum de 2% et selon les modalités de l’entente;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 700320-2-29700.

3.20 PROJET «PROMENADE DES CÉLÉBRITÉS DU SAGUENAY-LAC-SAINT- JEAN» - MANDAT À UN HISTORIEN;

VS-CE-2010-1892

(20)

CONSIDÉRANT la demande de la Coopérative du site de fondation pour l’embauche d’un historien dans le cadre de la mise en place du projet de la «Promenade des célébrités du Saguenay-Lac-Saint-Jean»;

CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans la poursuite des actions visées dans l’étude de positionnement stratégique du secteur de Grande-Baie réalisée en 2007;

CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans l’objectif de mise en valeur des identités locales identifié dans l’Entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Saguenay et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine;

CONSIDÉRANT que cette dite entente stipule la réalisation du projet de la «Promenade des célébrités du SLSJ»;

CONSIDÉRANT que cette dite entente prévoit un budget de 30 000 $ pour la réalisation la phase 1 du projet, afin de contribuer à mettre en valeur les particularités de l’arrondissement de La Baie;

CONSIDÉRANT que l’arrondissement de La Baie a investi un montant de 15 000 $ au budget triennal 2010-2011-2012, pour l’année 2010;

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay devra avoir recours à un professionnel externe en histoire pour effectuer les recherches de candidatures à soumettre au jury et pour rédiger les notices biographiques des candidatures;

QUE la Ville de Saguenay mandate M. Éric Tremblay, historien professionnel, pour effectuer des recherches de candidatures à soumettre aux membres du jury, ainsi que pour rédiger des notices biographiques des candidatures, afin de mettre en œuvre le projet de la

«Promenade des célébrités du Saguenay-Lac-Saint-Jean», pour un montant maximal de 6 100 $, taxes non incluses ;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-700997-P097002-3- 24190-19.

3.21 ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE – RÉALISATION DE PANNEAUX D’INTERPRÉTATION – ABROGATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2010-1893

CONSIDÉRANT que dans l’entente de développement culturel liant la Ville de Saguenay et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCF) 2008-2011, un des objectifs prévus dans cette entente est de favoriser le développement d’identités locales ;

CONSIDÉRANT que le Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque a l’accord de l’arrondissement de Jonquière et des comités locaux arts, culture et patrimoine pour la réalisation des panneaux d’interprétation du patrimoine à partir des textes des brochures patrimoniales Jonquière et Kénogami, de la pulpe au papier et Arvida, une cité modèle en Amérique, dès le printemps 2011 ;

(21)

CONSIDÉRANT que la réalisation de panneaux d’interprétation patrimoniale nécessite d’octroyer des mandats professionnels pour leur réalisation;

CONSIDÉRANT qu’un montant de 19 000 $ est prévu à l’entente de développement culturel pour la réalisation de panneaux à Jonquière ;

ET QUE la Ville de Saguenay octroie des mandats à la firme GVM pour le graphisme, aux Enseignements April pour l’installation des panneaux, à la firme Solution publicité pour les supports pour les panneaux, à Monsieur Christian Roy, historien, pour la révision historique des textes et à Monsieur Paul Chrétien, traducteur, pour la traduction des textes. Le tout dans le cadre du projet de réalisation de panneaux d’interprétation du patrimoine pour l’arrondissement de Jonquière à partir des textes des brochures patrimoniales Jonquière et Kénogami, de la pulpe au papier et Arvida, une cité modèle en Amérique, pour une installation à partir du printemps 2011 et qu’un montant maximum de 19 000 $, taxes incluses, y soit affecté, les fonds requis étant puisé à même le budget 12-700997-P097002-0-24190-18 ;

ET QUE la résolution VS-CE-2010-497 soit par la présente, abrogée à toutes fins que de droit;

3.22 GESTION DU CHANTIER DU PÈRE ALEX, PATINOIRE EXTÉRIEURE ET TERRAINS SPORTIFS – TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ AU COMITÉ DE GESTION DU PARC DE LA COLLINE;

VS-CE-2010-1894

CONSIDÉRANT la création d’un nouvel organisme nommé Comité de gestion du parc de la Colline, en avril 2010;

CONSIDÉRANT la demande du nouveau Comité de gestion du parc de la Colline de prendre en charge la gestion du Chantier du Père Alex ainsi que de la patinoire extérieure et des terrains sportifs situés au 701, rue Cabot, dans l’arrondissement de Chicoutimi;

CONSIDÉRANT l’accord de l’arrondissement de Chicoutimi à confier la gestion du Chantier du Père Alex, de la patinoire extérieure et des terrains sportifs au Comité de gestion du parc de la Colline;

CONSIDÉRANT qu’un montant de 1 000 $ est prévu dans les budgets du Service des arts, de la culture communautaire et bibliothèque pour l’entretien des planchers au Chantier du Père Alex;

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay honore présentement des frais d’assurance responsabilité civile et de biens dans le budget du Service des affaires juridiques et du greffe pour le Chantier du Père Alex ;

CONSIDÉRANT qu’au budget 2010 du Service des sports et du plein air, un montant de 1 763,20 $ est prévu pour le démarrage de la patinoire extérieure en décembre 2010;

CONSIDÉRANT qu’au budget 2011 du Service des arts, de la culture communautaire et

(22)

bibliothèque, un montant de 16 820 $ est prévu pour la gestion du Chantier du Père Alex;

CONSIDÉRANT qu’au budget 2011 du Service des sports et du plein air, un montant de 6 116 $ est prévu annuellement pour l’entretien et la surveillance de la patinoire extérieure;

CONSIDÉRANT qu’au budget 2011 du Service des sports et du plein air, un montant de 3 306 $ est prévu annuellement pour l’entretien et la surveillance des terrains sportifs;

CONSIDÉRANT que les fonds requis seront puisés à même les postes budgétaires suivants : o 11-700320-1-29700 : 16 820 $

o 11-700431-1-21414 : 6 116 $ o 11-700751-1-21414 : 3 306 $ À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay accorde au Comité de gestion du parc de la Colline la responsabilité de la gestion de la patinoire extérieure du parc de la Colline et une subvention de 1 763 $ provenant des budgets du Service des sports plein air, à partir du 1^er décembre 2010;

QUE la Ville de Saguenay accorde à compter du 1^er janvier 2011 au Comité de gestion du parc de la Colline, la responsabilité de la gestion du Chantier du Père Alex ainsi que la gestion des terrains sportifs après signature d’une convention de gestion;

QUE la Ville de Saguenay mandate le Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque en collaboration avec le Service des affaires juridique et du greffe à élaborer une convention de gestion liant la Ville de Saguenay et l’organisme Comité de gestion du parc de la Colline;

QUE la Ville de Saguenay autorise le remboursement du service professionnel pour l’entretien des planchers, jusqu’à concurrence de 1 000 $, puisé à même le budget du Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque sur présentation d’une facture;

QUE la Ville de Saguenay autorise le remboursement des frais d’assurance responsabilité civile et de biens à même le budget du Service des affaires juridiques et du greffe sur présentation d’une facture;

QUE la Ville de Saguenay autorise le versement d’une subvention annuelle de 26 242 $ et que les fonds puisés selon la répartition suivante :

6 116 $ Service des sports et du plein air pour la gestion de la patinoire extérieure en 2011 – poste budgétaire : 11-700431-1-21414

3 306 $ Service des sports et du plein air pour la gestion des terrains sportifs en 2011 – poste budgétaire : 11-700751-1-21414

16 820 $ Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque pour la gestion du Chantier du Père Alex – poste budgétaire : 11-700320-1-29700

QUE la Ville de Saguenay autorise Mmes Guylaine Houde et Cynthia Allen, respectivement directrice du Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque et chef de division arts, culture et communautaire, à signer ladite convention de gestion pour et au nom de la Ville de Saguenay.

(23)

3.23 VÊTEMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR LES POLICIERS ET LES POMPIERS – APPEL D’OFFRES 2010-514;

VS-CE-2010-1895

CONSIDÉRANT que le Service de l’approvisionnement a invité des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition de vêtements complémentaires pour les policiers et les pompiers de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2010-514) ;

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat aux plus bas soumissionnaires conformes, en l’occurrence :

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL 1 Lunette de soleil balistique

(policiers) 751,40 $

2 Lunette de sécurité

transparente 109,00 $

12 Lampe de poche à DEL 2 389,00 $ 13 Ceinture de cuir – super

résistante 926,20 $

15 Ceinture de cuir – super

résistante (pompiers) 976,80 $

16 Couvre-tout (pompiers) 257,63 $

17 Cravate avec nœud

préfabriqué 108,70 $

LINDE

18 Cravate pleine longueur 108,70 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

7.5 %

5 627,43 $ 281,37 $ 443,16 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 6 351,96 $

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL 3 Bas d’hiver coussiné

(Martial) 5 915,00 $

7 Gant d’hiver froid extrême 2 500,00 $ 11 Lampe de poche à 3 piles D 540,00 $ SPI SÉCURITÉ INC.

21 Bas coussiné (pompiers) 595,00 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

7.5 %

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL 4 Bas de laine thermale -

moyen 2 800,00 $

5 Bas de laine thermale – épais

gris 1 830,00 $

LES VARIÉTÉS L.C.R.

6 Gant en cuir doublé 1 950,00 $

(24)

8 Mitaine de motoneige 135,00 $

20 Crampon d’hiver (policiers) 405,00 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

7.5 %

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL

9 Foulard 159,80 $

ODINA SIMARD LTÉE

14 Ceinture de cuir (officiers) 399,00 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

7.5 %

558,80 $ 27,94 $ 44,01 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 630,75 $

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL

10 Faux col d’hiver 59,00 $

DISTRIBUTION

ÉQUIPROTEK 19 Tuque sans rebord

(pompiers) 185,00 $

Total avant taxes : TPS : TVQ :

5%

7.5 %

QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «inventaire» ;

ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.

3.24 CHAUSSURES POUR LES POLICIERS ET LES POMPIERS – APPEL D’OFFRES 2010-517;

VS-CE-2010-1896

CONSIDÉRANT que le Service de l’approvisionnement a invité des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition de chaussures pour les policiers et les pompiers de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2010-517) ;

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat aux plus bas soumissionnaires conformes, en l’occurrence :

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL 1 Souliers d’été - policiers 2 192,40 $ 2 Bottillon d’été - policiers 3 471,30 $ LINDE

3 Botte haute d’été - policiers 2 609,60 $

(25)

4 Botte haute d’hiver -

policiers 6 775,00 $

6 Botte de motoneige -

policiers 1 137,50 $

7 Couvre-chaussures haut en

nylon policiers 1 140,80 $

9 Souliers – pompiers 2 054,10 $

10 Bottillon - pompiers 822,90 $

11 Botte haute - pompiers 3 258,60 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

7.5 %

23 462.20 $ 1 173.11 $ 1 847.65 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 26 482.96 $

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL VARIÉTÉS L.C.R. (LES) 8 Couvre-chaussures bas en

caoutchouc - policiers 285,00 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

7.5 %

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL GUILLEVIN

INTERNATIONAL 11 Soulier sport - pompiers 1 673,00 $ Total avant taxes :

TPS : TVQ :

5%

7.5 %

QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «inventaire» ;

ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.

3.25 SERVICE HYDRO-JONQUIÈRE – TRANSFORMATEURS DE DISTRIBUTION – APPEL D’OFFRES 2010-524;

VS-CE-2010-1897

CONSIDÉRANT que le Service de l’approvisionnement a fait paraître un appel d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition de transformateurs de distribution aériens pour le Service Hydro-Jonquière (appel d’offres 2010-524 estimé de 130 000 $, taxes incluses) ;

QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l’occurrence :