PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 27 juillet 2022 à 9 h 01 en la salle du conseil de l’hôtel de ville, 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, salle 120, Ville de Laval, à laquelle sont présents:
MM. Ray Khalil, vice-président du comité exécutif, et Nicholas Borne ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Christine Poirier, sous la présidence de M. Stéphane Boyer, maire et président du comité exécutif, formant la totalité des membres du comité exécutif;
sont aussi présents:
M. Jacques A. Ulysse, directeur général, via l'application Teams;
Me Valérie Tremblay, greffière.
CE-20220727-2334 RAPPORT - REDDITION DE COMPTES - DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS - JUIN 2022
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte du rapport de reddition de comptes sur les demandes d'achat d'au moins 50 000 $ et de moins de 100 000 $ approuvées par le directeur général et les directeurs généraux adjoints, pour le mois de juin 2022, préparé par la Direction générale, et ce, conformément au Règlement L-12431.
(SD-2022-3590)
CE-20220727-2335 RAPPORT - REDDITION DE COMPTES - VIREMENTS DE CRÉDITS - RÉSERVE POUR DÉPENSES GÉNÉRALES APPROUVÉES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte du rapport de reddition de comptes sur les virements de crédits de la réserve pour les dépenses générales de moins de 100 000 $ approuvées par le directeur général pour le mois de juin 2022, préparé par la Direction générale, et ce, conformément au Règlement L-12431.
(SD-2022-3596)
Les discussions sur le point 14.1 de l'ordre du jour sont reportées à une séance ultérieure.
CE-20220727-2336 VENTE - AHINYEL GONZALEZ ET JOSE LUIS GUAGNONI
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de vendre à Ahinyel Gonzalez et Jose Luis Guagnoni, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, une partie du lot 1 538 918 (lot projeté 6 515 661) du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 94,5 mètres carrés, pour la somme de 5 090 $, les frais notariés et de radiation, s'il y a lieu, étant à la charge des acquéreurs, le tout selon les conditions mentionnées dans la promesse d'achat;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(SD-2022-3040)
CE-20220727-2337 VENTE - ANGELA ANAIS RUIZ RODRIGUEZ
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de vendre à Mme Angela Anais Ruiz Rodriguez, ses représentants, successeurs ou ayants droit, une partie du lot 1 538 918 (lot projeté 6 515 660) du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 86,9 mètres carrés, pour la somme de 4 680 $, les frais notariés et de radiation, s'il y a lieu, étant à la charge de l'acquéreur, le tout selon les conditions mentionnées dans la promesse d'achat;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(SD-2022-3040)
CE-20220727-2338 ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOT 1 856 928
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'accepter l'offre de M. Claude Taliana, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 1 600 $ le lot 1 856 928 du cadastre du Québec, d'une superficie de 250,8 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (site de remembrement numéro 1);
d'autoriser le Service des affaires juridiques à préparer l'acte notarié
requis;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(CT:1711018) (SD-2022-3419)
CE-20220727-2339 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - BUREAU DES TRANSACTIONS ET DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver une dépense de 1 600 $, prise à même les sommes disponibles au fonds du remembrement agricole, pour défrayer l'acquisition du lot 1 856 928 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (site de remembrement numéro 1);
au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.
(CT:1711018) (SD-2022-3419)
CE-20220727-2340 ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOT 1 981 675
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'accepter l'offre de M. Giuseppe Cancilla et Mme Elisabeth Bertone, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 12 000 $ le lot 1 981 675 du cadastre du Québec, d'une superficie de 1 040,9 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente;
d'autoriser le Service des affaires juridiques à préparer l'acte notarié requis;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(CT:1711033) (SD-2022-3420)
CE-20220727-2341 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - BUREAU DES TRANSACTIONS ET DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver une dépense au montant de 12 000 $, prise à même les sommes disponibles au fonds du remembrement agricole, pour défrayer l'acquisition du lot 1 981 675 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente;
au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.
(CT:1711033) (SD-2022-3420)
CE-20220727-2342 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPUI DE LA VILLE - SEMAINE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE 2022
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de recommander au conseil d'appuyer la Semaine de la sécurité ferroviaire 2022 qui se déroulera du 19 au 25 septembre 2022.
(SD-2022-3193)
CE-20220727-2343 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION -
AMENDEMENT NUMÉRO 1 - MASSACHUSSETTS INSTITUTE OF TECHNOLOGY
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de recommander au conseil d'approuver l'amendement numéro 1 au contrat intervenu entre Massachussetts Institute of Technology et Ville de Laval;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville ledit amendement.
(SD-2022-2572)
CE-20220727-2344 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver le procès-verbal de la séance publique du comité exécutif tenue le mercredi 6 juillet 2022 à 9 h.
(SD-2022-3327)
CE-20220727-2345 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver le procès-verbal de la séance à huis clos du comité exécutif tenue le mercredi 6 juillet 2022 à 9 h 35.
(SD-2022-3327)
CE-20220727-2346 AUTORISATION - MANDAT - CONTRAT SP-30009
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser Levio Conseils inc. à fournir un gestionnaire de programme pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels de technologies de l'information en gestion de projets, pour le projet «Requêtes internes», au montant de 104 079,96 $;
de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat SP-30009.
(CT:1709783) (SD-2022-3257)
CE-20220727-2347 RECOMMANDATION AU CONSEIL - REMBOURSEMENT DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de recommander au conseil de prendre acte des demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel, traitées par le Service des finances durant le mois de juin 2022 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l'année 2022, tel que requis par l'article 22 du Règlement L-12315.
(SD-2022-3037)
CE-20220727-2348 DÉPÔT - DÉBOURSÉS
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte des rapports du trésorier du 13 juin et du 14 juillet 2022 concernant des déboursés de 13 389 357,57 $.
(SD-2022-3579)
CE-20220727-2349 DÉPÔT - DÉBOURSÉS
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte des rapports du trésorier du 20 juin et du 20 juillet 2022 concernant des déboursés de 25 964 806,62 $.
(SD-2022-3686)
CE-20220727-2350 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT DOS- 389
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les services professionnels d'une agence de communication institutionnelle et de gestion des enjeux;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.
(SD-2022-2776)
CE-20220727-2351 APPROBATION - CONVENTION GÉNÉRALE DE NOMINATION DE MANDATAIRE ET LETTRE POUR L'OPTION DE PAIEMENT DIRECT DE LA TPS - SECAM INTERNATIONAL INC.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver la convention générale de nomination de mandataire et la lettre pour l'option de paiement direct de la TPS à intervenir entre Ville de Laval et Secam International inc. à titre de courtier en douanes agréé pour la Ville;
d'autoriser spécialement, sur proposition du maire, le directeur ou la directrice adjointe du Service de l'approvisionnement à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes, de prescrire que ces documents ne requièrent pas la signature de la greffière ou de la greffière adjointe et de transmettre les originaux signés à la greffière.
(SD-2022-2777)
CE-20220727-2352 RÉSILIATION - ACCORD GÉNÉRAL ET PERMANENT DE REPRÉSENTATION - OMNITRANS INC.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de résilier la relation contractuelle intervenue entre Ville de Laval et Omnitrans inc. à titre de courtier en douanes agréé conclue via l'accord général et permanent de représentation et procuration avec pouvoir de désigner un sous-mandataire;
d'autoriser le Service de l'approvisionnement à aviser Omnitrans inc.
de la résiliation de la relation contractuelle entre les parties.
(SD-2022-2777)
CE-20220727-2353 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADJUDICATION - CONTRAT DOS-507
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de recommander au conseil d'adjuger le contrat DOS-507, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, pour un contrat à exécution sur demande de services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d'envergure et de divers projets d'infrastructures municipales, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:
FNX-Innov inc.
Bloc A, lot 1 3 449 250 $;
Les Services EXP inc.
Bloc A, lot 2 2 299 500 $;
SNC-Lavalin inc.
Bloc A, lot 3 1 724 625 $;
Le Groupe Conseil Génipur inc.
Bloc B, lot 4 1 149 750 $;
CIMA+ s.e.n.c.
Bloc B, lot 5 862 312,50 $.
(CT:1706875) (SD-2022-2878)
CE-20220727-2354 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT DOS- 1036
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition de déchiqueteuses de branches montées sur remorque;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.
(SD-2022-3355)
CE-20220727-2355 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT DOS- 852
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier de bureau;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.
(SD-2022-3469)
CE-20220727-2356 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT DOS- 1145
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition d'équipements de protections balistiques;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.
(SD-2022-3486)
CE-20220727-2357 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT DOS- 731
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition de véhicule d'urgence multifonctionnel pour le soutien technique, avec option d'un camion supplémentaire;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.
(SD-2022-3499)
CE-20220727-2358 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT DOS- 1078
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition et l'installation de roulottes de chantier;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.
(SD-2022-3575)
CE-20220727-2359 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT DOS- 1103
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition de 8 camions autopompes;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.
(SD-2022-3578)
CE-20220727-2360 RÉSOLUTION AMENDÉE - ADJUDICATION - CONTRAT DOS- 320
ATTENDU QUE, par la résolution CE-20220413-1166, le comité exécutif adjugeait le contrat DOS-320 à Carole Cantin au montant de 50 050 $, excluant TPS et TVQ, pour l'aliénation du terrain vacant sur le lot 1 378 899 du cadastre du Québec, le tout selon les termes et conditions de son offre et des documents d'appel d'offres;
ATTENDU QU'UNE erreur s'est glissée dans le nom de l'adjudicataire et qu'il y a lieu d'ajouter le nom de M. Jean Nolin;
EN CONSÉQUENCE, Il EST
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d'amender la résolution CE-20220413-1166 afin qu'elle se lise comme suit:
«d'adjuger le contrat DOS-320, aux soumissionnaires et au montant ci-dessous mentionnés, pour l'aliénation du terrain vacant sur le lot 1 378 899 du cadastre du Québec, le tout selon les termes et conditions de leur offre et des documents d'appel d'offres:
Carole Cantin et Jean Nolin 50 050 $, excluant TPS et TVQ;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.».
(SD-2022-3648)
CE-20220727-2361 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - POLICE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 000 $ US pour la correction des coûts d'inscription en lien avec la participation de 2 policiers à la formation Magnet Forensics logiciel axiom, extraction de données en ligne, qui a lieu entre le 31 mars 2022 et le 1er juin 2023.
(CT:1711470) (SD-2022-3490)
CE-20220727-2362 AUTORISATION - PAIEMENT - ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser le paiement de la facture FA00141421 de l'École nationale de police du Québec, au montant de 73 277,64 $, dans le cadre du processus de sélection d'agents d'infiltration, et ce, conformément à l'annexe U-29 de la convention collective.
(CT:1711685) (SD-2022-3524)
CE-20220727-2363 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RAPPORT ANNUEL 2021 - SÉCURITÉ INCENDIE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de recommander au conseil d'approuver le Rapport annuel 2021 du Service de sécurité incendie;
d'autoriser la greffière à transmettre ledit rapport au ministre de la Sécurité publique du Québec.
(SD-2022-3562)
CE-20220727-2364 AUTORISATION - MANDAT - CONTRAT OS-SP-30143
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser Cima+ s.e.n.c. à préparer les études, les plans et devis ainsi que les documents d'appel d'offres dans le cadre du projet d'aménagement d'un système de contrôle à l'exutoire des 2 sections du bassin de rétention Rossignols, au montant de 82 552,05 $;
de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-30143, lot 1.
(CT:1709136) (SD-2022-3192)
CE-20220727-2365 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12814-F - CONTRAT OS-SP-30143
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12814-F, un montant de 75 400 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 5 ans.
(CT:1709136) (SD-2022-3192)
CE-20220727-2366 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - CONTINGENCE DU CONTRAT SP-29747
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser des crédits supplémentaires au montant de 17 655,09 $ pour la contingence du contrat SP-29747 relatif à des travaux d'égouts, de remplacement d'aqueduc, de réfection de préliminaire de rue, de trottoirs, de pistes cyclables, de pavage et d'éclairage sur l'avenue Ampère, entre les boulevards de la Concorde et Cartier, ainsi que sur une partie des rues de Clairvaux, Léo-Lacombe, de Noirmoutier, Chartres, François-Souillard, Branly et du boulevard Robin, et ce, requis dans le cadre du projet urbain structurant Concorde, Règlement numéro L-12740.
(CT:1709585) (SD-2022-3229)
CE-20220727-2367 RAPPORT INTÉRIMAIRE UNIQUE - REDDITION DE COMPTES - CONTINGENCES - CONTRAT SP-29747
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte du rapport intérimaire de reddition de comptes du Service de l'ingénierie en date du 20 juin 2022 en lien avec le contrat SP-29747 pour des travaux d'égouts, de remplacement d'aqueduc, de réfection de préliminaire de rue, de trottoirs, de pistes cyclables, de pavage et d'éclairage sur l'avenue Ampère, entre les boulevards de la Concorde et Cartier, ainsi que sur une partie des rues de Clairvaux, Léo-Lacombe, de Noirmoutier, Chartres, François-Souillard, Branly et du boulevard Robin, dans le cadre du projet urbain structurant Concorde, lequel rapport fait état de l'avancement des travaux, des
contingences dépensées à la date du rapport ainsi que du montant des contingences estimées afin de compléter les travaux.
(CT:1709585) (SD-2022-3229)
CE-20220727-2368 DÉLIVRANCE - CERTIFICAT ET PERMIS - BETAPLEX INC.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser, dans le cadre de l'installation des services municipaux sur une partie des boulevards de la Renaissance et des Rossignols, projets OGP-16064, 100166 DSM076, la greffière ou la greffière adjointe à délivrer, au nom de Betaplex inc., un certificat attestant que la municipalité ne s'objecte pas à la délivrance de l'autorisation requise par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, conformément à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement;
de s'engager à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales prévues auxdits projets ainsi qu'à tenir un registre d'exploitation et d'entretien;
de s'engager à prendre possession desdits services municipaux, et ce, sur réception d'un certificat délivré par l'ingénieur responsable de la surveillance des travaux, attestant leur inspection et leur conformité aux normes et règlements en vigueur.
(SD-2022-3432)
CE-20220727-2369 APPROBATION - LETTRE D'ENTENTE - MODIFICATION D'ACTE DE SERVITUDE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver la lettre d'entente modifiant l'acte de servitude publié le 5 mars 1981 sous le numéro 481 148 affectant une partie de la propriété de la Société de transport de Laval située au 2250, avenue Francis- Hughes, dans le but de permettre la construction d'une rampe d'accès sur le fonds servant, le tout conformément au Règlement numéro L- 2000;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(SD-2022-3435)
CE-20220727-2370 HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT OS-SP-30070
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser, dans le cadre des services professionnels d'ingénieurs conseils prévus au contrat OS-SP-30070, concernant l'application de nouvelles procédures du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), pour les travaux de rétablissement du fonctionnement du cours d'eau 360, entre la rue du Panorama et le 5621, boulevard des Mille-Îles, des honoraires supplémentaires à MLC Associés inc., au montant de 2 242,01 $.
(CT:1711245) (SD-2022-3459)
CE-20220727-2371 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12734-F - CONTRAT OS-SP-30070
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12734-F, un montant de 2 100 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 5 ans.
(CT:1711245) (SD-2022-3459)
CE-20220727-2372 RECOMMANDATION AU CONSEIL - AUTORISATION - MANDAT - CONTRAT OS-SP-30015
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de recommander au conseil d'autoriser Tetra Tech QI inc. à réaliser une expertise complémentaire du volume définitif du réservoir de rétention des eaux usées Cartier, à partir du modèle global de l'intercepteur Marigot produit dans le cadre du mandat «Plan directeur global du réseau d'interception de la station d'épuration la Pinière», au montant de 57 020,70 $;
de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-30015, lot 2.
(CT:1712104) (SD-2022-3572)
CE-20220727-2373 DÉPENSES - PAIEMENT COMPTANT DES IMMOBILISATIONS - CONTRAT OS-SP-30015
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser des crédits au montant de 52 068 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d'un mandat professionnel à Tetra Tech QI inc. pour une expertise complémentaire du volume requise pour le réservoir de rétention des eaux usées Cartier, en considérant le fonctionnement de l'intercepteur Marigot, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations, conditionnellement à l'autorisation du mandat par le conseil municipal.
(CT:1712104) (SD-2022-3572)
CE-20220727-2374 RÉSOLUTIONS ABROGÉES - ACTES DE SERVITUDE EN FAVEUR DE LA VILLE
ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20211222-4389, le comité exécutif intervenait à l'acte de servitude de drainage des eaux et d'entretien du mur de soutènement entre les lots du cadastre du Québec et les propriétaires mentionnés à cette résolution;
ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20211222-4390, le comité exécutif intervenait à l'acte de servitude de drainage des eaux et d'entretien du mur de soutènement entre les lots du cadastre du Québec et les propriétaires mentionnés à cette résolution;
ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20211222-4391, le comité exécutif approuvait de consentir une servitude de drainage des eaux et d'entretien du mur de soutènement sur le lot 5 174 575 du cadastre du Québec, propriété de Ville de Laval, en faveur des lots dudit cadastre et des propriétaires mentionnés à cette résolution;
ATTENDU QUE des modifications ont été apportées aux actes de servitude et qu'il y a lieu d'abroger lesdites résolutions;
EN CONSÉQUENCE, IL EST
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d'abroger les résolutions CE-20211222-4389, CE-20211222-4390 et CE-20211222-4391.
(SD-2022-3625)
CE-20220727-2375 ACTE DE SERVITUDE EN FAVEUR DE LA VILLE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'intervenir à l'acte de servitude de drainage des eaux et de maintien du muret de soutènement entre les lots du cadastre du Québec appartenant aux propriétaires ci-dessous mentionnés:
Goutam Mitra et Papri Sarker Mitra lot 5 174 562;
Vincenzo Viviani et Antonietta Noviello lot 5 174 563;
Rosa Derienzo lot 5 174 564;
Alain Guèvremont et Marie-Josée Gendron lot 5 174 565;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(SD-2022-3625)
CE-20220727-2376 ACTE DE SERVITUDE EN FAVEUR DE LA VILLE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'intervenir à l'acte de servitude de drainage des eaux et de maintien du muret de soutènement entre les lots du cadastre du Québec appartenant aux propriétaires ci-dessous mentionnés:
Développement Immobilier Mathieu-Ménard (2020) inc.
lot 5 174 572;
Kevin Leslie-Vitré, Joëlle Smith-Mallet et Carole Smith lot 5 174 576;
Franco Delle Donne et Damaride Santamaria lot 5 174 577;
Marco Pietracupa et Maria Stivaletta lot 5 174 578;
Marc Campeau et Claudia Pomerleau lot 5 174 580;
9335-1625 Québec inc.
lot 6 393 766;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(SD-2022-3625)
CE-20220727-2377 ACTE DE SERVITUDE EN FAVEUR DE LA VILLE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de consentir une servitude de drainage des eaux et de maintien du muret de soutènement sur le lot 5 174 575 du cadastre du Québec, propriété de Ville de Laval, en faveur des lots dudit cadastre appartenant aux propriétaires ci-dessous mentionnés:
Alain Guèvremont et Marie-Josée Gendron lot 5 174 565;
Marilyn Luis et Miguel Matos lot 5 174 566;
Mathieu Jubinville, Alain Touzin et Brigitte Pavia lot 5 174 567;
Carl Béliveau et Maja Tomic lot 5 174 568;
Louis Vaillancourt et Monica Bubenik lot 5 174 569;
Ani Met et Nicodemo Ienaro lot 5 174 570;
Antonio Delli Colli et Danièle Lessard Delli Colli lot 5 174 571;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(SD-2022-3625)
CE-20220727-2378 DÉLIVRANCE - CERTIFICAT ET PERMIS - 9335-1625 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'autoriser, dans le cadre du projet intégré PAM 48583 «Véridis Phase 4» situé au sud de la rue Péladeau et à l'ouest du prolongement du boulevard René-Laennec, sur le lot 6 393 766 du cadastre du Québec, la greffière ou la greffière adjointe à délivrer, au nom de 9335-1625 Québec inc., un certificat attestant que la Ville ne
s'objecte pas à la délivrance de l'autorisation requise par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, conformément à l'article 32.3 en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer l'entente à intervenir entre Ville de Laval et 9335-1625 Québec inc., prévue à l'annexe I du Règlement numéro L-11870, par laquelle le requérant s'engage à se conformer aux exigences qu'elle prévoit;
de s'engager à prendre possession d'une servitude du réseau d'aqueduc, incluant ses bornes-fontaines, suite à l'exécution des travaux prévus au projet, et ce, sur réception d'un certificat délivré par l'ingénieur responsable de la surveillance des travaux attestant leur inspection et leur conformité aux normes et règlements en vigueur.
(SD-2022-3697)
CE-20220727-2379 RATIFICATION - RÉSILIATION DU BAIL - OFFICE MUNICIPAL DE LAVAL
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de ratifier la résiliation du bail intervenue entre Ville de Laval et l'Office municipal de Laval concernant la location d'un logement situé au 1028, boulevard Pie-X, pour les besoins de la division urgence sociale au Service de police, et ce, en date du 30 juin 2022;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(CT:1711676) (SD-2022-3522)
CE-20220727-2380 BAIL EN FAVEUR DE DJAMILLA-HEDJY ST-ARMAND ET DIOP STANLEY MONDÉSIR
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver le bail à intervenir entre Ville de Laval et Djamilla- Hedjy St-Armand et Diop Stanley Mondésir concernant la location d'un logement situé au 46A, rue Meunier Ouest, pour une période de 5 ans, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027, pour les besoins de la division urgence sociale au Service de police, et ce, selon les termes et conditions mentionnés dans ce bail;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
(CT:1711676) (SD-2022-3522)
CE-20220727-2381 RAPPORT INTÉRIMAIRE UNIQUE - REDDITION DE COMPTES - CONTINGENCES - CONTRAT SP-30333
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte du rapport intérimaire de reddition de comptes du Service des immeubles, parcs et espaces publics en date du 19 juillet 2022 en lien avec le contrat SP-30333 pour les travaux d'aménagement de la gendarmerie et du Service de la gestion de l'eau, phase 2, lequel rapport fait état de l'avancement des travaux, des contingences dépensées à la date du rapport ainsi que du montant des contingences estimées afin de compléter les travaux.
(SD-2022-3650)
CE-20220727-2382 RAPPORT INTÉRIMAIRE UNIQUE - REDDITION DE COMPTES - CONTINGENCES - CONTRAT SP-30021
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte du rapport intérimaire de reddition de comptes du Service des immeubles, parcs et espaces publics en date du 12 juillet 2022 en lien avec le contrat SP-30021 pour la construction d'un chalet au parc du Royal-22e-Régiment, quartier Val-Des-Brises, lequel rapport fait état de l'avancement des travaux, des contingences dépensées à la date du rapport ainsi que du montant des contingences estimées afin de compléter les travaux.
(SD-2022-3690)
CE-20220727-2383 APPROBATION - ENTENTE DE SERVICES - CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LAVAL
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
d'approuver l'entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et le Conseil régional de l'environnement de Laval (CRE de Laval), au montant total de 90 000 $, non taxable, concernant la réalisation d'un projet de réduction à la source zéro déchet, pour une période de 3 ans,
soit pour les années 2022, 2023 et 2024;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville ladite entente.
(CT:1709750) (SD-2022-3227)
CE-20220727-2384 LISTE DES BÉNÉFICIAIRES - AIDE FINANCIÈRE DE MOINS DE 5 000 $ - JUIN 2022
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de prendre acte de la liste des bénéficiaires pour lesquels une aide financière de moins de 5 000 $ a été versée par le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social en juin 2022, tel que préparée par ce service le 14 juillet 2022.
(SD-2022-3585)
CE-20220727-2385 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - DEUXIÈME AVENANT - ENTENTE SECTORIELLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET
L'EXCLUSION SOCIALE POUR LA RÉGION DE LAVAL 2019- 2022
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
de recommander au conseil d'approuver le deuxième avenant à l'entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2022 à intervenir entre la Ville de Laval, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville ledit avenant.
(SD-2022-3609)
À 9 h 27, tous les points ayant été considérés, M. Stéphane Boyer, maire et président du comité exécutif, déclare la séance close.
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M. Stéphane Boyer, maire et président du comité exécutif
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Me Valérie Tremblay, greffière
