RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

(1)

PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 3 mars 2021 à 9 h en la salle du conseil de l'hôtel de ville, 1, place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:

MM. Stéphane Boyer, vice-président du comité exécutif, et Ray Khalil ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, formant la totalité des membres du comité exécutif, tous via l'application Teams;

sont aussi présents:

M. Jacques A. Ulysse, directeur général, via l'application Teams;

Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe, via l'application Teams.

Conformément à l'Arrêté numéro 2020-049, cette séance est enregistrée et sera disponible sur le site internet Laval.ca.

______________________________________________________

Les discussions sur le point 12-1 de l'ordre du jour sont reportées à une séance ultérieure.

CE-20210303-526 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT - MANDAT - COMITÉ DES PARTENAIRES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS

______________________________________________________

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

de recommander au conseil de renouveler le mandat de Mme Christiane Yoakim, conseillère municipale, afin de siéger au Comité des partenaires Municipalité amie des aînés (MADA), et ce, pour un mandat de 3 ans.

(SD-2021-917)

CE-20210303-527 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT - MANDAT - COMITÉ DE TOPONYMIE

______________________________________________________

de recommander au conseil de renouveler le mandat de M.

Yannick Langlois, conseiller municipal, à titre de membre et président pour siéger au Comité de toponymie, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

(SD-2021-918)

______________________________________________________

Les discussions sur les points 12-4 et 12-5 de l'ordre du jour sont

(2)

reportées à une séance ultérieure.

CE-20210303-528 RECOMMANDATION AU CONSEIL - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION - LOT 1 642 026

______________________________________________________

de recommander au conseil d'autoriser l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation du lot 1 642 026 du cadastre du Québec, d'une superficie de 349,3 mètres carrés, nécessaire à des fins d'élargissement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides;

d'autoriser le Service des affaires juridiques pour entreprendre les procédures en expropriation et déposer l'indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l'expropriation concernant l'acquisition du lot 1 642 026 du cadastre du Québec, d'une superficie 349,3 mètres carrés, le tout tel que montré et décrit au plan et à la description technique préparés par M. François Beauséjour, arpenteur-géomètre, le 20 janvier 2021 sous le numéro 7028 de ses minutes et à offrir à l'exproprié la somme de 188 136 $, représentant l'évaluation municipale en vigueur au rôle triennal 2019-2020-2021 (facteur comparatif de 1.08).

(CT:1635955) (SD-2021-218)

CE-20210303-529 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - BUREAU DES TRANSACTIONS ET DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

______________________________________________________

d'approuver une dépense de 188 136 $ prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12726-F pour défrayer l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation du lot 1 642 026 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d'élargissement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides;

au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables;

le tout conditionnellement à l'autorisation de l'acquisition dudit lot par le conseil municipal.

(CT:1635955) (SD-2021-218)

CE-20210303-530 DÉPENSE - RÈGLEMENT L-12726-F - LOT 1 642 026

______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12726-F, un montant de 197 600 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 20 ans, concernant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation du lot 1 642 026 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d'élargissement

(3)

de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides;

le tout conditionnellement à l'autorisation de l'acquisition dudit lot par le conseil municipal.

(CT:1635955) (SD-2021-218)

CE-20210303-531 ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOT P.1 159 305

______________________________________________________

d'accepter l'offre de Mme Monique Dagenais, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 20 500 $ une partie du lot 1 159 305 (lot projeté 6 393 368) du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 381,3 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins conservation (Bois de la Source);

d'autoriser le Service des affaires juridiques à préparer l'acte notarié requis;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.

(CT:1636710) (SD-2021-304)

______________________________________________________

d'approuver une dépense de 20 500 $, prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12726-F, pour défrayer l'acquisition d'une partie du lot 1 159 305 (lot projeté 6 393 368) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation (Bois de la Source);

au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.

(CT:1636710) (SD-2021-304)

CE-20210303-533 DÉPENSE - RÈGLEMENT L-12726-F - LOT P.1 159 305

______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12726-F, un montant de 20 500 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 20 ans, concernant l'acquisition d'une partie du lot 1 159 305 (lot projeté 6 393 368)

(4)

du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation (Bois de la Source).

(CT:1636710) (SD-2021-304)

CE-20210303-534 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - 85 LOTS

______________________________________________________

de recommander au conseil d'accepter l'offre de G. Ouimet & Fils inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 254 000 $ les 85 lots énumérés à la promesse de vente jointe au présent sommaire décisionnel, d'une superficie totale de 72 320,4 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (site de remembrement numéro 16);

de mandater Me Mario Beauchamp, notaire de l'étude Notaires Beauchamp Cyr inc., pour préparer l'acte notarié requis;

(CT:1638085) (SD-2021-459)

______________________________________________________

d'approuver une dépense de 254 000 $, prise à même les sommes disponibles au fonds de remembrement agricole, pour défrayer l'acquisition des 85 lots énumérés à la promesse de vente jointe au présent sommaire décisionnel, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (site de remembrement numéro 16);

d'approuver une dépense prise à même les sommes disponibles au fonds de remembrement agricole pour défrayer la préparation de l'acte notarié;

au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables;

le tout conditionnellement à l'acceptation de l'offre de vente des dits lots par le conseil municipal.

(CT:1638085) (SD-2021-459)

(5)

CE-20210303-536 RECOMMANDATION AU CONSEIL - AUGMENTATION - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS - 2021 ______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) afin d'y ajouter le programme «14-00006 - Acquisition de terrains à des fins de remembrement agricole (PDZA)» au montant de 600 000 $.

(CT:1638085) (SD-2021-459)

CE-20210303-537 VENTE - MANON LEMIEUX ET SYLVAIN FRÉGEAU

______________________________________________________

de vendre à Mme Manon Lemieux et M. Sylvain Frégeau, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, une partie du lot 1 269 596 (lot projeté 6 378 035) du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 17,9 mètres carrés pour la somme de 3 400 $, les frais notariés et de radiation, s'il y a lieu, étant à la charge des acquéreurs, le tout selon les conditions mentionnées dans la promesse d'achat, conditionnellement à l'approbation par le conseil de la fermeture d'une partie de la rue Sénécal et de l'exclusion du lot du domaine public;

(SD-2021-631)

CE-20210303-538 RECOMMANDATION AU CONSEIL - FERMETURE D'UNE PARTIE DE LA RUE SÉNÉCAL - EXCLUSION DU

DOMAINE PUBLIC

______________________________________________________

de recommander au conseil de fermer une partie de la rue Sénécal, soit une partie du lot 1 269 708 (lot projeté 6 378 035) du cadastre du Québec et d'exclure le lot projeté du domaine public.

(SD-2021-631)

CE-20210303-539 ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOTS 1 492 750 et 1 493 652

______________________________________________________

d'accepter l'offre de M. Robert A. Allix, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de

(6)

5 900 $ les lots 1 492 750 et 1 493 652 du cadastre du Québec, d'une superficie de 915 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (site de remembrement numéro 2);

de mandater Me Mario Beauchamp, notaire de l'étude Notaires Beauchamp Cyr inc., pour préparer l'acte notarié requis;

(CT:1639973) (SD-2021-653)

______________________________________________________

d'approuver une dépense de 5 900 $ prise à même les sommes disponibles au fonds de remembrement agricole pour défrayer l'acquisition des lots 1 492 750 et 1 493 652 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (site de remembrement numéro 2);

d'approuver une dépense prise à même les sommes disponibles au fonds de remembrement agricole pour défrayer la préparation de l'acte notarié;

au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.

(CT:1639973) (SD-2021-653)

CE-20210303-541 VENTE - MIHALIS TSOULFAS ET MYRIAM BÉLANGER ______________________________________________________

de vendre à M. Mihalis Tsoulfas et Mme Myriam Bélanger, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, une partie du lot 4 525 044 (lot projeté 6 407 563) du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 46,5 mètres carrés, pour la somme de 26 300 $ et de consentir une servitude de non-accès en faveur du lot 4 525 044 (lot projeté 6 407 562) dudit cadastre, le tout tel que montré et décrit au plan et description technique préparés par M.

François Beauséjour, arpenteur-géomètre, le 11 novembre 2020 sous le numéro 7004 de ses minutes, les frais notariés et de radiation, s'il y a lieu, étant à la charge des acquéreurs, le tout selon les termes et conditions mentionnes dans la promesse d'achat;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe

(7)

à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.

(SD-2021-702)

CE-20210303-542 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - AMENDEMENT 1 AU BAIL - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver l'amendement 1 au bail à intervenir entre la Ville de Laval et l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) concernant la location des locaux situés au 531, boulevard des Prairies, d'une superficie de 405,52 mètres carrés, pour la période se terminant le 31 décembre 2021, et ce, selon les termes et conditions mentionnés dans cet amendement;

(SD-2021-826)

CE-20210303-543 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL - LA BOÎTE MARAÎCHÈRE INC.

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver la convention de modification de bail pour fins agricoles à intervenir entre la Ville de Laval et La Boîte Maraîchère inc. concernant la location d'une partie du lot 3 895 170 du cadastre du Québec, d'une superficie de 929,03 pieds carrés, et ce, rétroactivement au 1er novembre 2019 et jusqu'au terme du bail, soit le 31 octobre 2023, le tout selon les termes et conditions mentionnés à la convention de modification de bail;

d'autoriser la cession de bail de La Boîte Maraîchère inc. à La Boîte Maraîchère de Laval inc., et ce, à compter du 1er novembre 2021;

(SD-2021-849)

CE-20210303-544 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - AVENANT NUMÉRO 1 - BTB SAINT-MARTIN INC.

______________________________________________________

(8)

de recommander au conseil d'approuver l'avenant numéro 1 de la convention de bail à intervenir entre Ville de Laval et BTB Saint- Martin inc. concernant les locaux situés au 3131, boulevard Saint- Martin Ouest, nécessaire à la relocalisation temporaire de la Mairie, de la Direction générale, du Service du greffe et des bureaux de l'opposition;

(CT:1642415) (SD-2021-903)

______________________________________________________

d'autoriser des crédits au montant de 176 999 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du bail pour la location de locaux situés au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, et ce, à même les sommes disponibles à la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations, conditionnellement à l'approbation de l'avenant numéro 1 par le conseil municipal.

(CT:1642415) (SD-2021-903)

CE-20210303-546 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL - GROUPE CENSÉO INC.

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver la convention de modification de bail à intervenir entre Ville de Laval et Groupe Censéo inc. concernant la location des locaux 1015, 1027, 1030, 1050, 1060 et D8-E situés au 1200, boulevard Chomedey, pour une période de 5 ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2026, et ce, selon les termes et conditions mentionnés dans cette convention;

(SD-2021-908)

CE-20210303-547 AUTORISATION - RENOUVELLEMENT - HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE - GROUPE CENSÉO INC.

______________________________________________________

(9)

d'autoriser le renouvellement de l'hypothèque mobilière sans dépossession du Groupe Censéo inc. en faveur de la Ville, qui vient à échéance le 31 mars 2021, concernant le bail pour la location des locaux 1015, 1027, 1030, 1050, 1060 et D8-E situés au 1200, boulevard Chomedey, et ce, pour la durée du bail.

(SD-2021-908)

CE-20210303-548 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - ACTE D'EMPHYTÉOSE - CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DU MANOIR INC.

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver l'acte d'emphytéose à intervenir entre le Centre de la petite enfance du Manoir inc. et la Ville de Laval concernant une partie du lot 4 457 737 (lot projeté 6 386 865) du cadastre du Québec;

(SD-2021-941)

CE-20210303-549 ACTIVITÉ DE PERFECTIONNEMENT - CENTRE D'EXCELLENCE EN GÉOMATIQUE

______________________________________________________

de ratifier la participation de 13 employés du Centre d'excellence en géomatique à la formation «En route vers ArcGIS Pro» donnée à distance par le Cégep de Limoilou, les 23 février et 2 mars 2021, et d'autoriser ces employés à participer cette formation donnée les 9, 16 et 23 mars 2021.

(CT:1639163) (SD-2021-570)

CE-20210303-550 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - RAPPORTS FINAUX - COMMISSION DE LA

GOUVERNANCE

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes suivants:

Centre d'incubation et d'accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL);

(10)

Service des Loisirs St-Elzéar de Laval.

(SD-2021-966)

CE-20210303-551 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - RAPPORT ANNUEL 2020 - COMMISSION DE LA GOUVERNANCE

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter le rapport annuel 2020 de la Commission de la gouvernance.

(SD-2021-969)

CE-20210303-552 RAPPORT - REDDITION DE COMPTES - RÉCLAMATIONS PAYÉES - SEPTEMBRE 2020

______________________________________________________

de prendre acte du rapport de reddition de comptes des dossiers de réclamation payés entre 5 000 $ et 25 000 $ pour le mois de septembre 2020, préparé par le Service des affaires juridiques le 24 février 2021, et ce, conformément au Règlement L-12431.

(SD-2021-1036)

CE-20210303-553 RAPPORT - REDDITION DE COMPTES - RÉCLAMATIONS PAYÉES - OCTOBRE 2020

______________________________________________________

de prendre acte du rapport de reddition de comptes des dossiers de réclamation payés entre 5 000 $ et 25 000 $ pour le mois d'octobre 2020, préparé par le Service des affaires juridiques le 24 février 2021, et ce, conformément au Règlement L-12431.

(SD-2021-1037)

CE-20210303-554 RAPPORT - REDDITION DE COMPTES - RÉCLAMATIONS PAYÉES - DÉCEMBRE 2020

______________________________________________________

de prendre acte du rapport de reddition de comptes des dossiers de réclamation payés entre 5 000 $ et 25 000 $ pour le mois de décembre 2020, préparé par le Service des affaires juridiques le 25 février 2021, et ce, conformément au Règlement L-12431.

(SD-2021-1051)

(11)

CE-20210303-555 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CESSATION DES ACTIVITÉS ET DISSOLUTION DU CENTRE D'INCUBATION ET D'ACCÉLÉRATION EN MOBILITÉ INTELLIGENTE À LAVAL

______________________________________________________

de recommander au conseil:

d'approuver la cessation des activités et la dissolution subséquente de l'organisme Centre d'incubation et d'accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL);

de révoquer la désignation de Mme Catherine Kargas, Me Frédéric Letendre et de MM. Michel Chartrand et Emmanuel Cameron de leurs fonctions à titre d'administrateurs au conseil d'administration du (CIAMIL) en date du 9 mars 2021;

de désigner M. Francis Thibeault à titre de représentant de la Ville en sa qualité de membre votant de l'organisme aux assemblées des membres;

de désigner MM. Francis Thibeault et Jacques Grou à titre d'administrateurs, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

(SD-2021-1097)

CE-20210303-556 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION -

RÈGLEMENT E-79 - SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL ______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter le Règlement numéro E-79 adopté par le conseil d'administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 617 000 $ pour le Programme de sûreté du bâtiment de la STL.

(SD-2021-621)

de recommander au conseil d'adopter le Règlement numéro E-80 adopté par le conseil d'administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 4 082 000 $ pour le Programme de gestion du déficit des actifs de la STL.

(SD-2021-623)

(12)

de recommander au conseil d'adopter le Règlement numéro E-81 adopté par le conseil d'administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 35 381 000 $ pour le rehaussement des systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV++).

(SD-2021-624)

______________________________________________________

CE-20210303-559 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL

______________________________________________________

d'approuver le procès-verbal de la séance publique du comité exécutif tenue le mercredi 17 février 2021 à 9 h.

(SD-2021-780)

CE-20210303-560 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL

______________________________________________________

d'approuver le procès-verbal de la séance à huis clos du comité exécutif tenue le mercredi 17 février 2021 à 9 h 30.

(SD-2021-780)

CE-20210303-561 RECOMMANDATION AU CONSEIL - DÉPÔT - PROJET DE RÈGLEMENT L-12800

______________________________________________________

de recommander au conseil de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12800 décrétant la construction d'un chalet au parc du Royal-22e-Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin.

(SD-2021-877)

CE-20210303-562 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-12800

______________________________________________________

de demander à la greffière ou à la greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-

(13)

12800 décrétant la construction d'un chalet au parc du Royal-22e- Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin.

(SD-2021-877)

CE-20210303-563 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - RÈGLEMENT L-12800

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter le Règlement numéro L- 12800 décrétant la construction d'un chalet au parc du Royal-22e- Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin.

(SD-2021-877)

CE-20210303-564 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF - ÉLECTIONS

MUNICIPALES 2021

______________________________________________________

de fixer la rémunération à être versée aux membres du personnel administratif dans le cadre des élections municipales devant être tenues le 7 novembre 2021 comme suit:

Responsable - locaux et logistique 38 $/heure;

Coordonnateur - matériel 38 $/heure;

Coordonnateur (bvc, formation, recrutement) 32 $/heure;

Commis aux élections et support opérationnel 27 $/heure;

Préposé aux élections 20 $/heure.

(SD-2021-965)

CE-20210303-565 LICENCE D'UTILISATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES - GÉRARD BEAUDET

______________________________________________________

d'autoriser la division de la gestion documentaire du Service du greffe à émettre une licence d'utilisation à M. Gérard Beaudet, professeur titulaire à l'École d'urbanisme et d'architecture de paysage de la Faculté de l'aménagement de l'Université de Montréal pour l'utilisation d'une reproduction de 3 plans tirés d'un

(14)

document de l'ancienne ville de Fabreville ainsi que d'une carte de l'ancienne ville de Saint-François et d'une carte de l'ancienne ville de Laval-Ouest provenant des archives historiques de la Ville de Laval dans le livre «Banlieue, dites-vous ? La suburbanisation dans la région métropolitaine de Montréal» à paraître aux Presses de l'Université Laval.

(SD-2021-992)

CE-20210303-566 DÉPÔT - DÉBOURSÉS

______________________________________________________

de prendre acte des rapports du trésorier du 25 janvier et du 24 février 2021 concernant des déboursés de 22 985 976,69 $.

(SD-2021-1044)

CE-20210303-567 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT SP- 30193

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition et la livraison de délinéateurs flexibles pour les pistes cyclables sur le territoire de la Ville de Laval;

d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.

(SD-2020-5416)

CE-20210303-568 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADJUDICATION - CONTRAT SP-30097

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adjuger le contrat SP-30097, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour les travaux d'aménagement pour borne de recharge ultra rapide BURCC, pour une période de 30 jours, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:

Lavallée et Frères (1959) ltée 349 500 $.

(CT:1632075) (SD-2020-5781)

CE-20210303-569 DÉBUT, SURVEILLANCE ET MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX - CONTRAT SP-30097

(15)

______________________________________________________

d'autoriser le début des travaux par Lavallée et Frères (1959) ltée pour les travaux d'aménagement pour borne de recharge ultra rapide BURCC, et ce, sur réception des garanties et les assurances exigées par les documents d'appel d'offres;

d'autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer le soutien technique et la surveillance des travaux et à émettre, à la fin de ceux-ci, les plans des travaux exécutés ainsi qu'un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-29222, contrat 2;

d'autoriser SNC Lavalin GEM Québec inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-29726, lot 3;

le tout conditionnellement à l'adjudication du contrat SP-30097 par le conseil municipal.

(CT:1632075) (SD-2020-5781)

CE-20210303-570 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12733-F - CONTRAT SP-30097 ______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12733-F, un montant de 417 100 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 10 ans, conditionnellement à l'adjudication du contrat SP-30097 par le conseil municipal.

(CT:1632075) (SD-2020-5781)

CE-20210303-571 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CESSION DE CRÉANCES - CONTRAT SP-29865

______________________________________________________

de recommander au conseil d'autoriser la cession de créances de Sel Icecat inc. à Hitachi Capital Canada corp. en lien avec le contrat SP-29865 et d'autoriser la Ville de Laval à payer les sommes dues en vertu de ce contrat à Hitachi Capital Canada corp.

(SD-2021-179)

(16)

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adjuger le contrat SP-30157, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour les services de nettoyage, de décontamination et de désinfection de véhicules, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:

Service Tazirco inc.

309 696,66 $.

(CT:1636026) (SD-2021-246)

CE-20210303-573 RECOMMANDATION AU CONSEIL - FUSION - CESSION DU CONTRAT SP-30076

______________________________________________________

de recommander au conseil

d'autoriser Groupe Dijon inc., adjudicataire du contrat SP-30076 pour les services d'une firme spécialisée en nettoyage après sinistre et construction, à fusionner avec 9065-8642 Québec inc.;

d'autoriser la vente des actifs de l'adjudicataire à Restauration On Side (Qué.) ltée;

d'autoriser la cession du contrat SP-30076 à Restauration On Side (Qué.) ltée, sans toutefois libérer l'adjudicataire de ses obligations en vertu du contrat.

(SD-2021-507)

CE-20210303-574 RÉSOLUTION ABROGÉE - RECOMMANDATION AU CONSEIL - RÉSILIATION - CONTRAT - SP-29541

______________________________________________________

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20210106-23, le comité exécutif recommandait au conseil de résilier le contrat SP-29541, sans aucune autre demande de service, adjugés à Leclerc & Neveu ltée et à JP Vézina excavation inc. par la résolution CM- 20181106-767, pour les services de transport de neige et de glace avec opérateurs;

ATTENDU QUE ladite résolution n'est plus requise;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

d'abroger la résolution CE-20210106-23.

(SD-2021-518)

(17)

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les travaux de rénovation complète d'un bâtiment municipal en bureaux administratifs et salle de formation de l'ancienne caserne 4;

(SD-2021-542)

CE-20210303-576 OCTROI - CONTRAT INV-3571

______________________________________________________

d'octroyer le contrat INV-3571, à l'entreprise et au montant ci- dessous mentionnés, pour les services de construction d'installations extérieures permanentes informatives, le tout selon les termes et conditions de son offre de services du 9 février 2021 et des documents de demande de prix:

Coopérative de travail Castor et Pollux 62 799,35 $.

(CT:1640907) (SD-2021-757)

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues David, Émile, Franchère et Pincourt et la place Franchère, lot 16-7;

(SD-2021-837)

(18)

CE-20210303-578 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT OS- SP-30196

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les services professionnels multidisciplinaires en architecture de paysage et en ingénierie pour la réalisation des études préparatoires et conceptuelles, la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux d'aménagement à la berge des Baigneurs, lot B;

(SD-2021-850)

CE-20210303-579 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT OS- SP-29890

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les services professionnels d'ingénieurs-conseils pour de l'assistance technique dans le cadre d'un programme de recherche et d'inspection visuelle de 50 émissaires d'égout situés en rivière ou en cours d'eau intérieur sur le territoire lavallois;

(SD-2021-861)

CE-20210303-580 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - ENTENTE - TRICENTRIS - TRI, TRANSFORMATION, SENSIBILISATION

______________________________________________________

d'entériner la demande de dispense au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) afin d'obtenir l'autorisation de conclure une nouvelle entente avec Tricentris - tri, transformation, sensibilisation;

d'approuver l'entente à intervenir entre Ville de Laval et Tricentris concernant le contrat EXE-0510 pour la réception, le traitement et le conditionnement des matières recyclables (centre de tri), au montant de 2 735 982,59 $, et ce, conditionnellement à l'obtention

(19)

de l'autorisation par le MAMH pour conclure cette entente;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville ladite entente.

(CT:1641880) (SD-2021-863)

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adjuger le contrat SP-30167, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, pour le service de tonte de gazon, zone est, pour une période de 4 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumissions et des documents d'appel d'offres:

9142-5025 Québec inc. (Les entreprises R. Bergeron) lot 1, secteur 2C

331 238,79 $;

Inter-Pavé (9113-7752 Québec inc.) lot 2, secteur 1B

390 397,06 $;

lot 7, secteur 2A 255 774,35 $;

9273-5927 Québec inc. (Les entreprises Mobile) lot 3, secteur 1A

348 296,07 $;

lot 4, secteur 6A 301 000,04 $;

lot 5, secteur 6B 279 495,85 $;

Lee Ling Paysagement lot 6, secteur 2B 253 060,99 $.

(CT:1641988) (SD-2021-878)

CE-20210303-582 RECOMMANDATION AU CONSEIL - QUANTITÉS

SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT SP- 29426

______________________________________________________

de recommander au conseil d'autoriser, dans le cadre des services d'inspection, d'entretien, de réparation mécanique et de fourniture

(20)

de pièces pour des véhicules de marque Ford, prévus au contrat SP-29426, la modification suivante:

des quantités supplémentaires au montant de 344 925 $ à Chartrand Ford (Ventes) inc. dont le détail apparaît au rapport du Service des travaux publics daté du 11 février 2021 joint au présent sommaire décisionnel.

(CT:1642124) (SD-2021-881)

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les travaux de remplacement de membranes de toiture au centre des archives ex-Martinvale;

(SD-2021-960)

CE-20210303-584 RECOMMANDATION AU CONSEIL - DÉPÔT - RECONDUCTION - CONTRAT EXE-0374

______________________________________________________

de recommander au conseil de prendre acte de la reconduction par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) du contrat CAR- 2019, pour une période d'un an (2021-2022), à l'entreprise et au montant ci-dessous mentionnés, pour le contrat EXE-0374, adjugé par la résolution CM-20190402-259, pour la livraison de divers carburants, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:

Corporation pétroles Parkland 4 038 273,25 $.

(CT:1642803) (SD-2021-973)

CE-20210303-585 RECOMMANDATION AU CONSEIL - COLLECTES

SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT SP- 29720

______________________________________________________

de recommander au conseil d'autoriser, dans le cadre du service de collecte et de transport des déchets, lots 1, 2 et 3, prévue au

(21)

contrat SP-29720, les modifications suivantes:

lot 1: des collectes supplémentaires au montant de 564 621,53 $;

lot 2: des collectes supplémentaires au montant de 444 289,89 $;

dont les détails apparaîssent aux rapports du Service de l'environnement et de l'écocitoyenneté datés du 18 décembre 2020 joints au présent sommaire décisionnel.

(CT:1640756) (SD-2021-742)

CE-20210303-586 APPROBATION - CONVENTION DE FINANCEMENT - COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

______________________________________________________

d'approuver la convention de financement à intervenir entre la Ville de Laval et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre du programme de développement des activités agricoles et du secteur bioalimentaire de la CMM concernant la réalisation du projet «L'autosuffisance alimentaire 4 saisons: réalité ou utopie?»;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville ladite convention.

(SD-2020-5165)

CE-20210303-587 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - ENTENTE SECTORIELLE - DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver l'entente sectorielle à intervenir entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval – Direction de santé publique, le syndicat local de l'union des producteurs agricoles de Laval, l'Office du tourisme de Laval inc.

et la Ville de Laval concernant le développement du secteur agroalimentaire à Laval, 2020-2023;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville ladite entente.

(SD-2021-380)

(22)

CE-20210303-588 APPROBATION - CONDITIONS ET MODALITÉS - AIDE FINANCIÈRE - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION DU QUÉBEC

______________________________________________________

d'approuver les conditions et les modalités de versement de l'aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec dans le cadre du programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région concernant le projet «Mon sac durable - Saveurs de Laval», au montant de 12 500 $;

(SD-2021-798)

CE-20210303-589 REMPLACEMENT CADASTRAL - LOT 4 760 170 - PL-2020- 157

______________________________________________________

d'approuver, conformément à l'article 3.4.6.1 du Règlement de lotissement numéro L-9500, le paiement des frais de parc par le versement de la somme de 17 750 $.

(SD-2021-416)

CE-20210303-590 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-PPU-12

______________________________________________________

de demander à la greffière ou à la greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L- PPU-12 édictant un programme particulier d'urbanisme pour le secteur central Cartier.

(SD-2021-556)

CE-20210303-591 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L-PPU-12

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter le projet de Règlement numéro L-PPU-12 édictant un programme particulier d'urbanisme pour le secteur central Cartier.

(SD-2021-556)

(23)

CE-20210303-592 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CRÉATION DE LA COMMISSION - RÈGLEMENT L-PPU-12

______________________________________________________

d'adopter une résolution créant la commission devant tenir l'assemblée publique dans le cadre de l'adoption du Règlement L- PPU-12 édictant un programme particulier d'urbanisme pour le secteur central Cartier, de demander au maire de désigner les membres de la commission et de proposer les membres suivants pour la composition de cette commission:

M. Stéphane Boyer, vice-président du comité exécutif de la Ville de Laval et conseiller municipal, district 4 - Duvernay - Pont- Viau;

M. Daniel Hébert, conseiller municipal, district 5 - Marigot;

Mme Virginie Dufour, conseillère municipale, district 21 - Sainte- Rose;

de remplacer l'assemblée publique de consultation par une consultation écrite et virtuelle.

(SD-2021-556)

CE-20210303-593 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ACCEPTÉE - BMP INVESTMENT DU SOUVENIR L.P.

______________________________________________________

d'accepter la demande de dérogation mineure au Règlement L- 2000 de BMP Investment du Souvenir L.P., propriétaire, à l'effet d'autoriser, pour la construction d'une habitation multifamiliale sur le lot 1 403 394 du cadastre du Québec, une cour arrière de 7,47 mètres (24,5 pieds) au lieu d'un minimum de 15,24 mètres (50 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-32.

(SD-2021-595)

CE-20210303-594 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-2001-3771

______________________________________________________

de demander à la greffière ou à la greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L- 2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval afin d'encadrer la vente au détail et la production de cannabis.

(SD-2021-713)

(24)

CE-20210303-595 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3771

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter le projet de Règlement numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval afin d'encadrer la vente au détail et la production de cannabis.

(SD-2021-713)

CE-20210303-596 SUSPENSION - DÉLIVRANCE DE TOUT PERMIS ET CERTIFICAT

______________________________________________________

de suspendre la délivrance de tout permis ou certificat concernant la production de cannabis qui est non conforme au projet de Règlement numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 afin d'encadrer la vente au détail et la production du cannabis.

(SD-2021-713)

CE-20210303-597 RECOMMANDATION AU CONSEIL - TOPONYMIE - RUE DE MESSINE

______________________________________________________

de recommander au conseil de remplacer le nom du tronçon sud de la «rue de Palerme», dont l'accès se fait désormais seulement par la rue de Clèves, situé sur une partie du lot 1 495 835 du cadastre du Québec par «rue de Messine», et ce, conformément à la résolution du Comité de toponymie numéro CT-2020-49.

(SD-2021-754)

CE-20210303-598 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA REFUSÉE - 9388- 1605 QUÉBEC INC.

______________________________________________________

de refuser la demande d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2021-30 de 9388-1605 Québec inc., propriétaire, à l'effet d'autoriser le lotissement, l'affichage et la construction d'un bâtiment d'usage mixte «résidentiel-commercial» isolé de 8 étages sur les lots 2 058 709, 1 636 487, 2 058 710 et 2 058 712 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-49.

(SD-2021-792)

(25)

CE-20210303-599 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - MICHAEL DUCLOS ET ANNIE-CLAUDE FOUQUETTE

______________________________________________________

d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2020-150 de M. Michael Duclos et Mme Annie-Claude Fouquette, propriétaires, à l'effet d'autoriser la construction d'une habitation unifamiliale isolée de 2 étages sur le lot 2 000 786 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021- 56.

(SD-2021-814)

CE-20210303-600 RECOMMANDATION AU CONSEIL - TOPONYMIE - PARCOURS ÉMILIEN-COUSINEAU

______________________________________________________

de recommander au conseil de nommer le tronçon de la piste cyclable qui relie la berge du Garrot (à l'est de la rue de l'île Gagnon) à la berge des Baigneurs (rue Hotte), située sur les lots publics 1 097 728, 1 097 772, 1 100 219, 1 100 365, 1 596 251, 1 596 848, 2 341 652, 2 483 985, 2 483 988, 2 483 994, 2 483 999, 3 157 333, 3 524 831, 4 105 445, 4 132 549 et 4 132 550 du cadastre du Québec «Parcours Émilien-Cousineau», et ce, conformément à la résolution du Comité de toponymie numéro CT-2020-50.

(SD-2021-816)

CE-20210303-601 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L-9501-76

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter le projet de Règlement numéro L-9501-76 modifiant le Règlement L-9501 de la Ville de Laval afin d'exiger l'installation d'un système d'élimination d'odeurs dans les espaces d'entreposage ou de culture du cannabis.

(SD-2021-888)

CE-20210303-602 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-9501-76

______________________________________________________

de demander à la greffière ou à la greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L- 9501-76 modifiant le Règlement L-9501 de la Ville de Laval afin d'exiger l'installation d'un système d'élimination d'odeurs dans les espaces d'entreposage ou de culture du cannabis.

(26)

(SD-2021-888)

CE-20210303-603 RÉSOLUTION ABROGÉE - RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L-2001- 3771

______________________________________________________

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20201125-3651, le comité exécutif recommandait au conseil d'adopter le projet de Règlement numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval afin d'encadrer la vente au détail et la production du cannabis;

ATTENDU QUE certaines dispositions ont dû être ajoutées au projet de règlement suite à la présentation du 26 janvier 2021 aux conseillers municipaux;

(SD-2021-926)

CE-20210303-604 RÉSOLUTION ABROGÉE - AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-2001-3771

______________________________________________________

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20201125-3650, le comité exécutif demandait à la greffière ou à la greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval afin d'encadrer la vente au détail et la production du cannabis;

(SD-2021-926)

CE-20210303-605 RÉSOLUTION ABROGÉE - SUSPENSION - DÉLIVRANCE DE TOUT PERMIS ET CERTIFICAT

______________________________________________________

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20201125-3652, le comité exécutif suspendait la délivrance de tout permis ou certificat concernant la vente de cannabis qui est non conforme au projet de Règlement numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval, et ce, afin d'encadrer la production du

(27)

cannabis;

(SD-2021-926)

CE-20210303-606 RÉSOLUTION ABROGÉE - RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L-9501- 76

______________________________________________________

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20201125-3653, le comité exécutif recommandait au conseil d'adopter le projet de Règlement numéro L-9501-76 modifiant le Règlement L-9501 de la Ville de Laval afin d'exiger l'installation d'un système d'élimination d'odeurs dans les espaces d'entreposage ou de culture du cannabis;

ATTENDU QU'une erreur administrative a été trouvée et que des corrections ont dû être effectuées;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLUT À L'UNANIMITÉ:

(SD-2021-928)

CE-20210303-607 RÉSOLUTION ABROGÉE - AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-9501-76

______________________________________________________

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-20201125-3654, le comité exécutif demandait à la greffière ou à la greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-9501-76 modifiant le Règlement L-9501 de la Ville de Laval afin d'exiger l'installation d'un système d'élimination d'odeurs dans les espaces d'entreposage ou de culture du cannabis;

ATTENDU QU'une erreur administrative a été trouvée et que des corrections ont dû être effectuées;

(28)

(SD-2021-928)

CE-20210303-608 DÉPÔT - RAPPORT ANNUEL 2020 - COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE

______________________________________________________

de prendre acte du rapport annuel 2020 du Comité consultatif agricole, et ce, en vertu de l'article 22 du Règlement MRCL-5 constituant un Comité consultatif agricole dans la MRC de Laval.

(SD-2021-948)

CE-20210303-609 DÉPÔT - DÉCISION - COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

______________________________________________________

de prendre acte de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec rendue le 18 janvier 2021 dans le dossier numéro 429381, suite à la demande de MM. Alain Hotte, Jean-François Hotte et Sébastien Morin-Hotte et Mmes Danielle Hotte et Stéphanie Hotte.

(SD-2021-949)

CE-20210303-610 RECOMMANDATION AU CONSEIL - AUTORISATION - CRÉDITS - SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL

______________________________________________________

d'approuver des crédits au montant de 437 594,85 $ à la Société de transport de Laval (STL) pour défrayer le coût des honoraires professionnels requis dans le cadre de l'implantation de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur l'axe du boulevard Le Corbusier, secteur centre;

d'autoriser le Service des finances à utiliser un montant de 399 583 $, taxes nette incluses, de la réserve financière créée par le Règlement L-11078 afin de défrayer le coût desdits honoraires.

(CT:1628369) (SD-2020-5176)

CE-20210303-611 APROBATION - TRANSACTION - CIMA+ S.E.N.C.

______________________________________________________

d'approuver la transaction à intervenir entre Ville de Laval et CIMA+ s.e.n.c.. dans le dossier portant le numéro 101-19- 17694/MAR;

(29)

d'autoriser le directeur ou la directrice adjointe du Service des affaires juridiques à signer pour et au nom de la Ville ladite transaction et de transmettre les originaux signés à la greffière.

(CT:1634493) (SD-2021-41)

CE-20210303-612 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - CONTRAT OS-28989

______________________________________________________

de recommander au conseil d'autoriser des crédits supplémentaires au montant de 121 456,86 $ requis pour défrayer le coût de la transaction à intervenir entre Ville de Laval et CIMA+ s.e.n.c. à titre de rémunération pour le travail effectué en lien avec les services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et les services de surveillance durant les travaux de conservation de chaussée sur différentes rues de la Ville de Laval, phase 11.

(CT:1634493) (SD-2021-41)

CE-20210303-613 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - INGÉNIERIE

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 42 981,79 $ requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires pour les services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170905-807 dans le cadre du contrat OS-28989.

(CT:1634493) (SD-2021-41)

CE-20210303-614 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12341-F - CONTRAT OS-28989 ______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12341-F, un montant de 150 200 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 5 ans, conditionnellement à l'approbation des crédits supplémentaires par le conseil municipal.

(CT:1634493) (SD-2021-41)

CE-20210303-615 INSTALLATION - SIGNALISATION

______________________________________________________

(30)

d'autoriser le retrait du stationnement sur la portion étroite de la 86e Avenue, au sud du boulevard Lévesque Ouest, et dont le détail apparaît au plan de signalisation et à la liste des enseignes portant le numéro 20-SI/378, préparés par le Service de l'ingénierie le 25 novembre 2020;

d'autoriser le Service de la gestion des immeubles à effectuer l'installation de cette signalisation;

d'autoriser le Service de l'ingénierie à procéder à la distribution d'affichettes de porte pour informer les citoyens concernés du changement de signalisation.

(SD-2021-168)

CE-20210303-616 AUTORISATION - SERVITUDE DE PASSAGE EN FAVEUR DE LA VILLE

______________________________________________________

d'autoriser la servitude de passage requise pour l'aménagement d'un cercle de virage en faveur de la Ville sur une partie des lots 3 522 927 et 3 522 928 du cadastre du Québec, appartenant à 9047- 4784 Québec inc., d'une superficie de 77,3 mètres carrés et de 269,2 mètres carrés, le tout tel que montré et décrit au plan et à la description technique préparés par M. Benoit Péloquin, arpenteur- géomètre, le 19 septembre 2017 et portant la minute 21,504 de son répertoire;

(SD-2021-249)

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 121 873,50 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de CIMA+ s.e.n.c. pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-9992 qui lui a été confié par la résolution CE-2012/120 dans le dossier des travaux de reconstruction du pont reliant l'île Jésus à l'île Bigras (chemin Dupont), Règlement numéro L-11883, prévus au contrat SP- 29055.

(CT:1636724) (SD-2021-305)

______________________________________________________

(31)

de recommander au conseil d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 136 820,25 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de CIMA+ s.e.n.c. pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-10319 qui lui a été confié par la résolution CE-2014/3674 dans le dossier des travaux de reconstruction du pont reliant l'île Bigras à l'île Verte (chemin des Trilles), Règlement numéro L-12162, prévus au contrat SP- 29055.

(CT:1636724) (SD-2021-305)

______________________________________________________

CE-20210303-619 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - ENTENTE - HYDRO-QUÉBEC

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver l'entente pour le déplacement ou l'enfouissement d'une portion du réseau de distribution à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec concernant le déplacement d'équipements d'utilités publiques dans le cadre des travaux de construction de l'échangeur Val-des- Brises, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant de 242 489,36 $;

(CT:1638204) (SD-2021-469)

CE-20210303-620 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE - MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver la convention d'aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation relativement à l'octroi d'une aide financière dans le cadre du Programme de soutien à l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale;

d'autoriser la directrice adjointe infrastructures municipales du Service de l'ingénierie à signer pour et au nom de la Ville ladite convention sans requérir la signature de la greffière.

(32)

(SD-2021-641)

CE-20210303-621 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - CONTINGENCE DU CONTRAT INV-3384

______________________________________________________

d'autoriser des crédits supplémentaires de 11 786,59 $ pour la contingence du contrat INV-3384 relatif à la fourniture et l'installation d'un système de panneaux lumineux avec plages horaires numériques pour la gestion du stationnement sur rue, Règlement L-12731-F.

(CT:1641374) (SD-2021-821)

CE-20210303-622 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12731-F - CONTRAT INV-3384 ______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12731-F, un montant de 11 800 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 10 ans.

(CT:1641374) (SD-2021-821)

CE-20210303-623 INSTALLATION - SIGNALISATION

______________________________________________________

d'autoriser la modification des panneaux de signalisation ainsi que du marquage de stationnement et de bandes cyclables sur le boulevard René-Laennec, entre l'avenue des Lacasse et la rue Péladeau, et dont le détail apparaît au plan de signalisation et à la liste des enseignes portant le numéro 21-SI/020 préparés par le Service de l'ingénierie le 12 février 2021;

d'autoriser le Service de la gestion des immeubles à effectuer l'installation de cette signalisation;

d'autoriser le Service de l'ingénierie à procéder à la distribution d'affichettes de porte pour informer les citoyens concernés du changement de signalisation.

(SD-2021-998)

CE-20210303-624 RAPPORT INTÉRIMAIRE UNIQUE - REDDITION DE COMPTES - CONTINGENCES - CONTRAT SP-29728

______________________________________________________

de prendre acte du rapport intérimaire de reddition de comptes du

(33)

Service de l'ingénierie en date du 23 février 2021 en lien avec le contrat SP-29728 pour les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 17, groupe 7, lequel rapport fait état de l'avancement des travaux, des contingences dépensées à la date du rapport ainsi que du montant des contingences estimées afin de compléter les travaux.

(SD-2021-1002)

CE-20210303-625 APPROBATION - PERMISSION DE VOIRIE - CONTRAT SP- 29919

______________________________________________________

d'approuver les termes de la permission de voirie numéro 2903- 501-65005-00015-20-1048 à intervenir entre le ministère des Transports du Québec et la Ville de Laval dans le cadre des travaux de sectorisation du réseau d'aqueduc de la Ville de Laval, phase 2, prévus au contrat SP-29919;

d'autoriser la directrice du Service de l'ingénierie à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis et de prescrire que ces documents ne requièrent pas la signature de la greffière ou de la greffière adjointe et de transmettre les originaux signés à la greffière.

(SD-2021-1039)

CE-20210303-626 DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION

______________________________________________________

d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles et WAA Montréal inc. à présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, une demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les travaux d'aménagement du parc Dufresne, incluant la réhabilitation des services municipaux et d'un égout pluvial sur la place Olier;

de s'engager à émettre au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l'autorisation accordée par ce ministère;

de s'engager à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales prévues aux travaux de réhabilitation des services municipaux et d'un égout pluvial sur la place Olier (projet 16462) et à tenir un registre d'entretien.

(SD-2021-871)

CE-20210303-627 ACTIVITÉ DE PERFECTIONNEMENT - TRAVAUX PUBLICS

(34)

______________________________________________________

d'autoriser 35 élagueurs du Service des travaux publics, division foresterie, à participer à la formation Sauvetage aérien dans les arbres à l'aide de cordage et avec un élévateur nacelle.

(CT:1642166) (SD-2021-887)

CE-20210303-628 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-12824

______________________________________________________

de demander à la greffière ou à la greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L- 12824 concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.

(SD-2021-574)

CE-20210303-629 RECOMMANDATION AU CONSEIL - DÉPÔT - PROJET DE RÈGLEMENT L-12824

______________________________________________________

de recommander au conseil de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12824 concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.

(SD-2021-574)

CE-20210303-630 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADOPTION - RÈGLEMENT L-12824

______________________________________________________

de recommander au conseil d'adopter le Règlement numéro L- 12824 concernant l'utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.

(SD-2021-574)

CE-20210303-631 RECOMMANDATION AU CONSEIL - APPROBATION - CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE - MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

______________________________________________________

de recommander au conseil d'approuver la convention d'aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre de la

(35)

Culture et des Communications concernant le versement d'une subvention maximale de 2 334 000 $ dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier pour le terme 2021-2023;

(SD-2021-1010)

CE-20210303-632 RECOMMANDATION AU CONSEIL - AUTORISATION - PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT L-12764 ______________________________________________________

de recommander au conseil d'autoriser la procédure référendaire du Règlement numéro L-12764 décrétant la construction du poste de gendarmerie de l'ouest et décrétant un emprunt de 53 326 000 $ à cette fin, puisqu'elle est nécessaire à la réalisation des travaux.

(SD-2021-440)

______________________________________________________

À 9 h 28, tous les points ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, déclare la séance close.

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M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif

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Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe