installations classées »

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Réunion

associations /DREAL

Réunion thématique

« Inspection des

installations classées »

2 octobre 2015

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Sommaire

- Bilan 2014 - Priorités de l'inspection des installations classées 2015

- Focus spécifiques sur « Autorisation unique » (éolien- méthanisation) - SEVESO 3 - « sûreté des sites SEVESO » - Répartition des compétences entre maires et ICPE

- Présentation des travaux en cours sur la géolocalisation des ICPE

- Point PRSE (appel à projets, avancement des travaux liés aux PRSE3)

- Recueil de vos attentes

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Bilan 2014 / Objectifs 2015

●

Bilan 2014

●

Contrôles

●

Instructions

●

Faits marquants départementaux

●

Évolutions réglementaires et organisationnelles à signaler

●

Objectifs 2015

●

Information et concertation

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DREAL : Contrôles 2014

●

731 visites en PdL

●

Qui ont donné lieu dans les départements à :

●

Contrôles inopinés au niveau régional : 278

Eau : 171 ; Légionelles : 67 ; Air : 38 ; Pressing : 1 : Bruit : 1

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DDPP : Contrôles 2014

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DDPP : Contrôles 2014

●

629 Visites

– Dont en élevages : 562

●

Qui ont donné lieu à :

– Mises en demeure : 25

– Procès verbaux : 8

●

40 Contrôles inopinés :

– 20 en eau

– 11 en légionelles

– 1 en air

●

80 Plaintes

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DREAL : Instruction des demandes

●

Dossiers ayant abouti en région PdL (ne tenant pas compte des dossiers en cours)

– En 2014, 64 dossiers d’autorisation avec enquête publique ayant abouti (contre 50 en 2013)

– 15 dossiers d’enregistrement ayant abouti en 2014 (contre 22 en 2013)

●

Rappels des objectifs :

< 1 an sur les nouveaux projets (hors carrières) soumis à autorisation

< 5 mois sur les dossiers d’enregistrement (7 mois en cas de

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DREAL : Résultats statistiques 2014 :

sur les sites soumis à autorisation

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DREAL : Résultats statistiques 2014

sur les sites soumis à enregistrement

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DREAL : dossiers d’autorisation

ayant abouti en 2014

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DREAL : dossiers d’autorisation

ayant abouti en 2014

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DREAL : dossiers enregistrement

ayant abouti en 2014

(13)

DDPP : Instructions 2014 :

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DDPP : dossiers d’autorisation

ayant abouti en 2014

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DDPP : dossiers d’autorisation

ayant abouti en 2014

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DDPP : dossiers enregistrement

ayant abouti en 2014

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DREAL : Faits marquants PPRT et Seveso

●

En région PDL :

● 2 PPRT ont été approuvés en 2014 : Donges (44) et Zach System (49), portant le total à 14 PPRT sur 15 (sans compter le PPRT de l'Herbergement, en raison du déménagement du site), soit un taux d'approbation de 93%, conforme à l'objectif national.

● Avancées dans les suivis post PPRT : signatures des conventions de financement des mesures induites par les PPRT, organisation du programme d’accompagnement risques industriels (PARI) pour le PPRT de Donges, premiers échanges avec collectivités, industriels et Anah sur certains PPRT pour l’accompagnement des travaux chez les riverains.

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●

En département :

– 44 : à Donges, approbation du PPRT le 21 février 2014 + lancement du PARI en septembre 2014 + signatures des conventions mesures foncières et PARI en cours.

A Montoir, poursuite des travaux sur le PPRT avec saisine des POA réalisée en novembre/décembre 2014.

– 49 : approbation du PPRT de Zach System le 6 octobre 2014, et délaissement d’une habitation réalisé autour du PPRT de CCMP à Bouchemaine.

– 53 : classement Seveso seuil haut du site Aprochim

– 85 : AP d’autorisation signé pour le nouveau site Butagaz à L’Herbergement (classé Seveso seuil bas)

– 72 : premiers échanges sur l’accompagnement des riverains autour des PPRT d’Alsetex à Précigné et de Butagaz à Arnage.

Procédure d’autorisation d’un nouveau site Seveso seuil haut en cours : société ICL France à Vaas.

DREAL : Faits marquants PPRT et

Seveso

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●

En département :

– Accidents/incidents :

Accident mortel chez Alsetex le 24/06/14 (une salariée décédée)

Fuite d’un bac contenant du benzène à la raffinerie de Donges le 23/09/14 (POI déclenché)

– Exercices PPI : site Elengy à Montoir-de-Bretagne (44) le 01/10/14, site IDEA Services Vrac à Montoir-de-Bretagne (44) le 22/04/14, site Phyteurop à Montreuil-Bellay (49) le 06/11/14.

Exercice « pollution Loire » en Loire-Atlantique et Maine et Loire le 24/04/14.

DREAL : Faits marquants PPRT et

Seveso

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Évolutions réglementaires

● Mise en œuvre des garanties financières pour les IC (au delà des carrières, stockages de déchets, SEVESO, éoliennes) - décret du 3 mai 2012.

● Poursuite de l’élargissement du champ de la procédure enregistrement

Au 1^er janvier 2015 : stockage de déchets inertes par exemple (sites anciennement suivis par les DDT)

● Modification importante de la nomenclature (création des

rubriques 4000 à la place des 1000, suite directive Seveso 3) – décrets du 03/03/14, entrée en vigueur au 1^er juin 2015.

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DREAL

DREAL – DDPP DDPP

Plans d'actions 2015

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DREAL : Programme 2015

● Principales actions « top prioritaires » :

Mise en place de « l’Autorisation Unique »

Maîtrise des délais d’instruction sur les dossiers A et E Respect des fréquences de visite sur les établissements présentant le plus d’enjeu

Suivi des établissements ayant fait l’objet de sanctions

Suite aux attentats de cet été : inspections « sûreté » sur tous les sites SEVESO de la région

(23)

DREAL : Risques accidentels

^1/2

●

Élaboration et mise en œuvre des PPRT :

– En région : objectif d'approbation du PPRT de Montoir (44), pour atteindre 100 % d’approbation

– Accompagnement des travaux chez les riverains : procédure PARI à Donges (44), accompagnement pour Alsetex (72), Butagaz (72), EPC (85), Zach (49)...

●

A noter : EDF Cordemais (44) devenu Seveso Seuil Haut suite à évolution de nomenclature au 01/01/15

●

Nouvelle nomenclature / Seveso 3 entrant en application

au 01/06/2015 avec incidence probable sur la liste des

sites SEVESO de la région.

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●

Instruction des études de dangers

– Poursuite des instructions des études des sites Seveso seuil haut (avec révision quinquennale) et Seveso seuil bas

●

Visites d'inspections : au moins 1 inspection / site Seveso haut – thèmes SGS, MMR, vieillissement, POI,... Visites inopinées dans certains cas.

●

Tenue des réunions CSS (ex-CLIC)

●

Actions d’informations sur la nouvelle nomenclature : courriers/réunions d’information, site internet pour

chaque site Seveso...

DREAL : Risques accidentels

^2/2

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DREAL : Risques chroniques

● Action IED : priorité sur dossiers de réexamen (secteur papeterie, cimenterie-chaux, tannerie raffineries)

● Participation à l’organisation des assises nationales des déchets à Nantes (23 et 24 sept)

● Poursuite des actions du Plan Régional Santé Environnement

– Réduction des émissions de COV toxiques

– RSDE : 145 en 1ère vague / 115 en 2ème vague

● Maîtrise des rejets aqueux : conformité SDAGE- établissements en écart

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DREAL : Programme 2015

● 847 inspections pour la région

– 44 : 262 ; 49 : 229 ; 53 : 97 ; 72 : 147 ; 85 : 123

● Contrôles inopinés

– Eau : 170 ; Air : 40 ; Légionelles : 70, biomasse : 10

● Thèmes de visites (au niveau régional) :

– Risques chroniques : substances chimiques, légionellose (23), VHU (sur plaintes), pressings (suite à possibilité de réaliser des mesures chez les riverains), méthanisation, sites illégaux sur les DEEE

– Risques accidentels : SGS, MMRi, vieillissement des installations, entrepôts illégaux, ESP, OH dans les ICPE .

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Information du public et des exploitants

● Mise en ligne des AP sur internet (avec opérations de rattrapages en cours sur tous les AP en vigueur)

● Mise à disposition de cartographies sur la localisation des ICPE (y compris thème SSP, TAR, ...)

● Commissions diverses : CSS, CODERST, réunions publiques PPRT/PPI

● Rencontres annuelles : DREAL / associations environnementales, DDPP-DREAL / bureaux d’études, ...

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DREAL : Autres faits marquants

● Parution d’un état des lieux sur les principaux rejets atmosphériques dans l’air

● Parution d’un panorama sur les déchets industriels produits et traités au sein des ICPE de la région

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Information du public et des exploitants

● Réunions spécifiques 2015 :

– Réunion ayant déjà eu lieu le 3 février sur le lancement des travaux d’élaboration du Plan Régional Santé Environnement 3

– Nouvelle nomenclature en lien avec les CCI

– Réunion avec les bureaux d’études en fin d’année

● Publications envisagées en 2015-2016 de l’état de l’environnement industriel (intégrant également la présentation du métier de l’inspection des installations classées illustré par des faits marquants locaux)

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Focus

« Autorisation Unique »

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Autorisation Unique

Dans le cadre du chantier de simplification administrative, décision nationale d’expérimentation d’une autorisation unique généralisée sur tout le territoire pour EOLIEN, METHANISATION et VALORISATION BIOGAZ.

Date d’entrée en vigueur : 1^er novembre

Elle vaudra :

● Autorisation ICPE (qui « intègre » les sujets IOTA, Natura 2000)

● Le cas échéant, permis de construire (qui intègre navigation aérienne, patrimoine et monuments historiques, permis de démolir...)

● Le cas échéant, autorisation de défrichement

● Le cas échéant, autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie, et approbation des tracés des lignes électriques privées empruntant le domaine public

● Le cas échéant, dérogation « espèces protégées »

Objectif ambitieux : 10 mois pour instruction de l’intégralité de la

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Déclinaison du dispositif

« Autorisation Unique » en région PDL

Travaux préparatoires menés en lien avec les préfectures et l’ensemble des services contributeurs (ARS, DDTM, STAP, DDCSPP …) depuis quasi 1 an

=> note d’organisation validée au plan régional en juin 2015 permettant d’harmoniser les modes opératoires entre départements

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Focus

«SEVESO3 »

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Origine du changement

Règlement CLP (1272/2008) : nouveau système de classification des substances et mélanges adopté le 31 décembre 2008 avec une entrée en vigueur progressive entre 2010 et le 1^er juin 2015. Depuis le 1^er janvier 2010, double classification pour les substances dangereuses et les mélanges dangereux.

A compter du 1^er juin 2015, application de CLP à toutes les substances et à tous les mélanges dangereux

=> Directive SEVESO 3 (2012/18/UE) du 4 juillet 2012 : prend en compte le règlement CLP (caducité Seveso 2 à compter du 1^er juin 2015) avec harmonisation des dates d’échéance

1er juin 2017, délai de ré-étiquetage et de ré-emballage des produits déjà commercialisés

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Modification des terminologies

Les dangers sont désormais répartis en classes et catégories de dangers

Les phrases de risques R sont remplacées par des mentions de dangers H

Le terme « préparation » et remplacé par le terme « mélange »

Chlore

DSD CLP

R8 (comburant) H270 (comburant)

R23 (toxique) H331 (toxicité aiguë cat 3) R50 (très toxiques pour les

organismes aquatiques)

H400 (toxiques pour les organismes aquatiques cat 1)

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Principes des rubriques 4000

Adaptation de la nomenclature au règlement CLP et à la directive Seveso 3 en restant le plus fidèle possible

Nomenclature autoportante reprenant dans un document unique l’ensemble des seuils et régimes applicables aux ICPE

Mise en avant des substances et mélanges concourant au classement du statut Seveso

=> Création des rubriques 4000, et maintien des rubriques 1000 résiduelles

=> Prise en compte des quantités associées dans les substances et mélanges (entrants, en cours, sortants, déchets) Suppression de l’affichage « AS » (avec servitude) et modifications pour l’affichage des seuils bas

=> Mise en avant des statuts « seuils haut » et « seuil bas » (mentionnés dans la rubrique concernée) dans la nomenclature

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Rubriques 4000

40.. 41.. 42.. 43.. 44.. 45.. 46.. 47.. 48..

4000 : définition

s générale

s

4001 : nouvelle rubrique balai (voir

plus loin)

Toxiques

cat1, cat2, cat3, STOT

Explosible

s Inflam-

mables

(gaz, aérosols,

liquides)

Auto- réactifs Peroxyde

s organique

s Pyro- phorique s (solides

et liquides)

Comburant s (solides

et liquides)

Dangereu x pour l’enviro.

(aigus cat1, chroniques

cat1 &

cat2)

Autres dangers

Seveso

(EUH014, EUH029, substance s émettant

des gaz inflamm.

au contact de l’eau)

Nomméme nt

désignés (avec quantités

seuils propres)

+ les rubriques 2760-3 et

2792

Nomméme nt

désignés

(utiliser les quantités

seuils génériques

) Houille,

coke, lignite...

GES fluorés...

STRUCTURE DES RUBRIQUES

Génériques (Mention de dangers)

ND avec seuil

ND sans seuil Cumul D

sans seuil

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Exemple de nouvelle rédaction des rubriques

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Principales modifications

Sur les établissements « seuil haut » (SH) :

les sites SH actuels resteront seuil haut (a priori...) nouveaux sites SH possibles

Sur les établissements « seuil bas » :

modifications probables de la liste, avec des entrées comme des sorties

Des sites A susceptibles de devenir Seveso

Particularité : pour les stations services, possibles déclassements de E à D

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GUIDE TECHNIQUE INERIS DE JUIN 2014

Précise la méthodologie conseillée pour classer correctement les substances et mélanges mis en œuvre dans l’établissement

Préconise de faire un inventaire des substances et/ou mélanges dangereux, de leur propriétés dangereuses

Fournit un tableau de correspondance entre les mentions de danger et les rubriques visées (seules quelques mentions de dangers relèvent des rubriques 4xxx)

(42)

Focus

«sûreté sur sites SEVESO »

(43)

Contexte : des événements récents...

●

Attentat de Saint-Quentin-Fallavier (26 juin 2015 – Isère),

●

Feux de dépôts pétroliers (mi-juillet - Bouches-du-Rhône).

=> Instruction Gouvernementale (IG) du 30 juillet 2015

Focus

«sûreté sur sites SEVESO »

(44)

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Focus sur les missions des DREAL (inspection de l’environnement - ICPE)

● Inspection d’ici fin 2015 de tous les sites SEVESO au titre ICPE, sous l’autorité des préfets de départements : 46 inspections à réaliser en

région PDL

● Réalisation d’une synthèse des inspections et des enseignements à en tirer ;

● Participation à des audits interministériels approfondis ;

● Élaboration et tenue à jour d’un répertoire des points de contact permanents de chaque site SEVESO ;

● Accélération de l’élaboration et mise en œuvre des PPRT.

A noter :

● Mission nationale sur l’articulation entre communication / confidentialité des données sensibles

● Certains éléments enlevés du site internet DREAL mais accessibles sur demande

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Répartition des compétences

maire / ICPE

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Frontière entre pouvoir de police du maire et de l’inspection des installations classées parfois ambiguë (notamment en matière de déchets)

Installations de stockage de déchets inertes devenues des ICPE depuis évolution de la nomenclature (2760-3 relevant du régime d’enregistrement)

=> note DGPR du 29 JUILLET 2015

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Guide rédigé par la DRIEE à destination des maires

Guide consultable sur internet

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Outils de « géolocalisation » sur le site SIGLOIRE

http://carto.sigloire.fr/1/n_pac_risque_r52.map

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Données produites - ICPE

● ICPE toute activité (y compris DDPP)

● ICPE soumises à autorisation suivies par la DREAL

● Établissements classés SEVESO,

● PPRT (accès aux aléas, enjeux, zonage réglementaire)

● Carrières,

● IED,

● Silos,

● Eoliennes,

● Tours aéroréfrigérantes,

● Sites et sols pollués.

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ICPE en fonctionnement,

soumises à autorisation

(53)

Sites pollués et

anciens sites industriels

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Tours aéroréfrigérantes

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Travaux plus larges menés au sein du service pour rendre accessibles

de la donnée sur les risques

●

Plusieurs grands domaines :

●

Installations classées

●

Mines et après-mines

●

Canalisations

●

Ouvrages hydrauliques

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Plan Régional Santé Environnement

(57)

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Les 5 axes stratégiques du PRSE3

AXE 1 : Eau destinée à la consommation humaine et alimentation

Articulation avec Ecophyto (pesticides)

AXE 2 : Habitat, bâtiments – santé (habitat indigne, air intérieur dont radon à destination du public,

collectivités, professionnels...)

AXE 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et santé (mieux intégrer enjeux de santé dans

aménagement planification, bruit transports, air extérieur)

AXE4 : Santé au travail : amiante, pesticides

AXE 5 : culture commune santé environnement, mise en réseau des acteurs

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Elaboration du PRSE3 : Etat d’avancement

3 fev 2015 - Journée régionale d’échanges : bilan PRSE2, lancement des travaux du PRSE3 et ateliers participatifs

Avril 2015 – Constitution de 8 groupes de travail dans le cadre des 5 axes stratégiques du PRSE3 et appel à participation

→ travaux en cours, participation des associations

- GT eau : ressource et eau distribuée

- GT alimentation de qualité et proximité (animation DRAAF) - GT habitat indigne

- GT éducation habitat santé

- GT habitat, bâtiments, santé : information, formation des professionnels (du bâtiment et collectivités) et réduction des expositions

- GT planification urbanisme et paysages - GT culture commune santé environnement

- GT risques auditifs animé par le Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles

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Appel à projets PRSE

Appel à projets PRSE concerté DREAL/ARS poursuivi 4 appels à projet depuis 2012 : 82 projets soutenus

Janvier 2016 : cahier des charges autour des 5 axes du

PRSE3 (1 mois pour dépôt des dossiers, cf internet DREAL)

Il est également prévu une LABELLISATION PRSE pour valoriser les initiatives santé environnement, au delà des actions programmées dans le PRSE3

Infos sur http://www.pays-de-la-loire.developpement-

durable.gouv.fr – accès direct PRSE2 par la page accueil

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http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

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Recueil des attentes des membres du CODERST dans le cadre de notre

système d’écoute qualité

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Acronymes

MMR : Mesure de Maîtrise de Risques OH : Ouvrages hydrauliques

POI : Plan d’Opération Interne

PPI : Plan Particulier d’Intervention

PPRT : Plan de Prévention des risques technologiques PRSE : Plan Régional Santé Environnement

RSDE : Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau SGS : Système de Gestion de la Sécurité

SIG : Système d’Information Géographique

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